Conditions tarifaires 2016 Personnes morales et Professionnels
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Conditions tarifaires 2016 Personnes morales et Professionnels
Conditions ta r ifai r e s 2 0 1 6 Per son n e s mo r a le s e t prof e ss i o n n e l s Généralités Ce document présente les prix de nos principaux produits et services applicables à partir du 1er janvier 2016. Prix des services Les prestations ne comportant pas la mention HT ne sont pas soumises à TVA dont le taux est de 20 % au jour de la publication. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve d’une information préalable. Contacts Votre chargé d’affaires est votre premier interlocuteur. Bonne exécution des contrats - Réclamations Les demandes du client portant sur la bonne exécution du contrat conclu avec la banque, de même que les réclamations portant sur tout produit ou service de la banque sont à formuler, soit directement auprès des guichets de la banque, soit par courrier ou par courriel. L’adresse e-mail de la banque est disponible sur le site www. banquetransatlantique.com. Le client peut aussi appeler le numéro dédié 09 69 32 06 06. Dates de valeur Les dates de valeur appliquées aux opérations s’inscrivent dans le cadre des dispositions légales. Elles sont disponibles dans nos agences et sous www.banquetransatlantique.com. Filbanque, vos opérations en ligne 0,35 € / appel - par téléphone : 0 892 700 300 - site internet : www.banquetransatlantique.com Recommandations Un devis est souvent la meilleure assurance d’un bon choix. Demandez le à votre chargé d’affaires. Perte ou vol de vos cartes Opposition 24h/24 - 7j/7 : - sur Filbanque 0,15 € / appel - par téléphone en France au 0 825 000 444 - par téléphone depuis l’étranger + 33 3 88 39 85 78 Sommaire 3 Gestion du compte 4Moyens de paiement domestiques 6Monétique 7 Banque à distance 8 Crédits et garanties 9International 11 Épargne financière Gestion du compte S e rv i c e s c o u r a n t s Mise à disposition de chéquier ou de carnet de bordereaux de remise en agence Frais d’envoi de chéquier en recommandé avec AR (hors frais postaux) Clôture d’un compte courant I n f o r m at i o n s Relevé de compte - Envoi postal : -m ensuel - a utre périodicité ou relevé supplémentaire, par relevé Web Relevés (dématérialisation des documents sur Filbanque, dont les relevés de comptes) Réédition d’un extrait de compte, par ligne : -m inimum Conservation de relevé en agence par trimestre Frais de recherche de documents : - a ncienneté inférieure ou égale à 12 mois - a ncienneté supérieure à 12 mois Production d’échelle d’intérêts Attestations diverses Frais d’adresse incorrecte Attestation de soldes pour les commissaires aux comptes par SIREN, à partir de Photocopie d’un chèque ou d’un bordereau de remise : Gestion des pouvoirs (par modification) : - n ormée BT - a utres Service coursier Gratuit 3,10 € 160,00 € Gratuit 1,60 € Gratuit 0,10 € 18,00 € 150,00 € 20,00 € HT 34,00 € HT 7,50 € 18,00 € HT 50,00 € 170,00 € HT 6,75 € 12,00 € 34,00 € Nous consulter S u i v i pa rt i c u l i e r d u c o m p t e Frais sur compte sans opération depuis 12 mois, par an 30,00 € Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé Commission d’intervention : - p ar opération - p lafond journalier Frais par avis à tiers détenteur, opposition à tiers détenteur, saisie attribution ou autres Frais par opposition administrative, % sur montant dû au Trésor public -m aximum Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques Impayé sur échéance de prêt, lettre de relance 12,00 € 9,50 € 28,50 € 105,00 € 10 % 105,00 € 15,30 € 22,00 € 32,50 € Arrêté Taux d’intérêt débiteur Condition générale en absence ou au-delà d’une autorisation : plafond du taux réglementaire* minoré de 0,05 % *Taux plafond calculé par la Banque de France pour la catégorie des découverts en compte des personnes morales, publié au journal officiel. Calcul sur la base des « nombres » de la période d’arrêté. 3 Commission de risque : - c ommission de plus fort découvert Commission limitée aux intérêts débiteurs.Taux appliqué au plus fort découvert de la période d’arrêté, multiplié par le nombre de mois qui la compose. 0,075 % - c ommission d’immobilisation Taux appliqué au solde moyen débiteur de la période, si le compte est débiteur de plus de 51 jours consécutifs ou non au cours du trimestre (17 jours dans le cadre d’un arrêté mensuel). - c ommission de dépassement Taux appliqué sur la différence entre le solde débiteur comptable le plus élevé de chaque mois de la période et l’autorisation. 0,55 % 0,25 % Commission de gestion : - Frais de tenue de compte, par trimestre à partir de -C ommission de mouvement - Fusion d’échelles d’intérêts 1,50 ‰ Nous consulter C e n t r a l i s at i o n d e l a t r é s o r e r i e Fusion d’échelles d’intérêts Nivellement automatique Centralisation de la trésorerie internationale Nous consulter Nous consulter Nous consulter 102,00 € Moyens de paiement domestiques E n c a i s s e m e n t s (1) Espèces Remise : suivant conditionnement et mode de livraison Echange de monnaie Chèques Remise de chèque Chèque remis à l’encaissement et retourné impayé : - inférieur ou égal à 50,00 € - supérieur à 50,00 € Effets : lettre de change ou billet à ordre Télétransmission ou Filbanque : - frais par remise - c ommission de service par effet Papier ou magnétique : - frais par remise - c ommission de service par effet Effet remis en crédit après encaissement : - c ommission de service par effet Commissions liées : - e ffet remis retourné impayé -d emande de prorogation, réclamation, changement de domiciliation, annulation SDD (SEPA Direct Debit) Télétransmission ou Filbanque : - frais par remise - c ommission de service par SDD SCORE - c ommission de service par SDD B2B - enrichissement avec données du mandat, par SDD (1) Avis d’opéré complémentaire par courrier : 1,60 € 4 Nous consulter Nous consulter Gratuit Gratuit 15,90 € 2,65 € 0,51 € 15,00 € 5,40 € 17,90 € 17,90 € 17,90 € 2,65 € 0,35 € 0,49 € 0,10 € SDD remis et retourné impayé Gestion des Identifiants Créanciers SEPA (ICS) -d emande d’ICS à la Banque de France - intervention sur ICS 15,10 € 35,00 € Nous consulter Acceptation Commission sur encaissement des paiements par carte -o ption petits montants (transactions de moins de 15 €) Nous consulter Nous consulter Pa i e m e n t s ( 1 ) (1) Avis d’opéré complémentaire par courrier : 1,60 € Espèces Retrait : suivant conditionnement et mode de livraison Chèques Lettre chèque Frais d’émission d’un chèque de banque Frais d’opposition chèque par l’émetteur, par chèque Frais d’opposition chéquier par l’émetteur, par chéquier Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : - c hèque inférieur ou égal à 50,00 € - c hèque supérieur à 50,00 € Forfait de frais par chèque rejeté pour motif autre que défaut de provision Paiement d’un chèque en période d’interdiction bancaire Effets - Lettre de change ou billet à ordre Règlement avec convention de paiement, par échéance sauf désaccord Règlement sans convention de paiement, par échéance sauf désaccord Incidents/rejets : - insuffisance de provision -d emande de prorogation - p as d’ordre de payer, paiement partiel - a utres motifs SDD (SEPA Direct Debit) Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement ou de modification du mandat Frais par paiement d’un prélèvement • a vec convention de paiement sauf désaccord • s ans convention de paiement sauf désaccord Rejet - Frais de rejet de prélèvement, pour défaut de provision • p rélèvement ≤ 20,00 € • au-delà - a utres motifs Gestion des créanciers autorisés ou interdits Opposition Virements Frais par virement occasionnel : - e ntre vos comptes - a utres destinataires • t élétransmis (Filbanque) • a u guichet avec IBAN Nous consulter Nous consulter 32,00 € 14,00 € 32,00 € 30,00 € 50,00 € 14,00 € 20,00 € 1,00 € 20,00 € 20,00 € 31,00 € 20,00 € Gratuit Gratuit Gratuit Nous consulter Montant du prélèvement 20,00 € 13,60 € Nous consulter 13,60 € Gratuit 0,50 € 5,61 € 5 Frais de mise en place ou modification d’un virement permanent, en faveur d’un compte dans une autre banque : - p ar Filbanque - au guichet Frais par virement permanent Sur liste, télétransmis : - frais par remise - c ommission de service par virement Sur liste, papier : - frais par remise - c ommission de service par virement Virement de trésorerie : - t élétransmis - p apier Virement réglementé (redevance : TVA, URSSAF…) : - t élétransmis - p apier Factures acceptées à échéance (FAE) Option express (supplément en cas de dépassement de l’heure limite) Virement émis et retourné par la banque du bénéficiaire Gratuit 7,50 € Gratuit 2,65 € 0,50 € 15,00 € 4,00 € 5,60 € 11,00 € 5,70 € 11,10 € Nous consulter 3,20 € 7,50 € Monétique s o l u t i o n d ’ a cc e p tat i o n (1) (1) Prestations proposées par EURO-INFORMATION, fournisseur de matériels et/ou maintenance. Terminaux de paiement electronique - TPE Abonnement mensuel, maintenance et assistance téléphonique incluses : - TPE fixe ou portable infrarouge - TPE ADSL fixe ou ADSL infrarouge - TPE portable radio - TPE ADSL radio - TPE mobile GPRS - TPE mobile GPRS abonnement GPRS inclus - TPE phonie avec forfait de communication, à partir de - TPE concentrés/grappés Installation sur site de matériel autonome et logiciel 17,00 € HT 22,00 € HT 24,00 € HT 29,00 € HT 33,00 € HT 38,00 € HT 19,50 € HT Nous consulter 69,00 € HT Paiement sécurisé sur internet Monetico paiement : - licence du logiciel - frais de mise en service du TPE virtuel, à partir de - a bonnement mensuel du TPE virtuel, à partir de Gratuit 150,00 € HT 17,00 € HT PnF (paiement en 3, 4, 5, 10 fois) Droit d’utilisation par TPE 80,00 € HT Location d’Editeur Lecteur de Chèques - ELC Abonnement mensuel maintenance incluse : - ELC couplé à un TPE, à partir de 17,00 € HT Services complémentaires Logiciel pour le paiement sans contact carte et mobile Téléchargement logiciel « Vente à distance » ou privatif Gratuit 35,00 € HT 6 C a rt e s Cotisations annuelles Corporate MasterCard BusinessCard Executive MasterCard Options disponibles selon la carte : - s tatistiques dépenses porteurs ou entreprises - r etraits - 2 e relevé porteur, synthèses porteurs ou entreprises -d ifféré supplémentaire au-delà du différé standard (par décade) 57,00 € 140,00 € 7,75 € 5,65 € 6,70 € 5,65 € Paiements et retraits carte en euro Opérations libellées en euros dans l’Espace Economique Européen : - p aiement par carte Gratuit - retrait d’espèces au distributeur automatique de billets du CIC et du Crédit Mutuel Gratuit - frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque Gratuit Autres opérations (1) - p aiement par carte - par paiement - frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque - par retrait 2,60 % 2,60 % + 3,00 € (1) Hors Espaces Economiques Européen ou opérations en devises Gestion des cartes Réédition d’une carte 13,00 € Réédition d’une carte en urgence 72,00 € Réédition d’un code confidentiel 9,70 € Réédition d’un code confidentiel en urgence 60,00 € Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque 12,50 € Frais d’opposition p ar le porteur, pour perte et vol 16,50 € Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte de bancaire 44,00 € Frais de levée d’interdiction de carte Gratuit Frais de duplicata de relevé de carte - ≤ 12 mois - > 12 mois Frais d’expédition, toutes cartes 20,00 € 34,00 € Coût de l’envoi Banque à distance F i l b a n q u e : s e rv i c e I n t e r n e t Abonnement à des services de banque à distance (Internet,téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) par mois à partir de (hors frais de connexion et de fournisseur d’accès à Internet et hors commissions liées au traitement des flux) : - Filbanque professionnel - Filbanque Entreprise, à partir de Services d’authentification forte : -C AB, Safetrans, K-Sign® Office**, autres certificats RGS - certificats non RGS Base Tiers (bénéficiaires, virement, tirés LCR) Base Mandat 9,00 € HT 31,00 € HT 5,00 € HT 10,00 € HT Nous consulter Nous consulter 7 Alertes : abonnement à un produit offrant des aletres de la situation du compte par SMS ou mail, forfait incluant 25 SMS ou 25 mails/mois - SMS supplémentaire - mail supplémentaire Gestion de plafonds et collèges, par mois Prélèvement de l’abonnement sur compte de tiers ou IBAN externe 5,00 € HT 0,20 € HT 0,15 € HT 12,00 € HT 10,00 € HT Filbanque : Gestion des échanges de fichiers* Mise en place d’un service de transfert de fichiers Services, abonnement mensuel : - s ervices TWEB (transfert WEB) - module Hub Transferts (saisie et gestion de fichiers + transferts): •m ono banque • multi-banques - s ervice EBICS T (Transport) jusqu’à 50 comptes au-delà de 50 comptes - s ervice EBICS TS (Transport et Signature) jusqu’à 5 signataires et 50 comptes au-delà de 5 signataires ou de 50 comptes Transmission de la banque vers le client par enregistrement Transmission du client vers la banque par enregistrement Refection de relevé de compte par demande Service SWIFTNet Plug and Play - Hub Transferts multi banques SWIFTNet Nous consulter 12,00 € HT 20,00 € HT cf. serv. EBICS 50,00 € HT Nous consulter 75,00 € HT Nous consulter 0,06 € HT Gratuit 20,00 € HT Nous consulter *Hors frais d’abonnement mensuel à Filbanque - Service Internet Authentification et certificats de signature Service Safetrans : - lecteur de carte, cotisation annuelle - carte Safetrans (option), cotisation triennale Certificats K.Sign® Office** (par commande, par an) : -d e 1 à 5 token, par token - a u-delà de 5 token 15,00 € HT 7,00 € 53,00 € HT Nous consulter Crédits et garanties Crédits de fonctionnement Frais d’étude ou d’actualisation de dossier court terme, à partir de Frais de confirmation de crédits Engagements par signature Commission d’étude, à partir de Mise en place : - E-Cautions via Filbanque - c aution simple - c aution complexe, à partir de - a val sur effet - a venant Commission de risque périodique, taux annuel -m inimum de perception par acte et par mois Frais de gestion par ligne et par mois Mise en jeu Intervention relative à une mainlevée : - a cte simple 8 200,00 € de 0,20 % à 2,00 % 105,00 € 25,00 € 45,00 € 150,00 € 55,00 € 46,00 € de 1,00 % à 3,00 % 10,75 € 1,00 € 115,00 € 25,00 € - a cte complexe, à partir de Edition manuelle de relevé Envoi par courrier 55,00 € 28,00 € Récupération des frais Ac t e s d e g a r a n t i e r e ç u e Constitution des actes Frais de traitement de mainlevée, selon la nature de la garantie Information des cautions : lettre d’information annuelle Nous consulter de 50,00 € à 300,00 € 44,00 € International D é f i n i t i o n s e t i n f o r m at i o n s p r at i q u e s BIC : identifiant de la banque - IBAN : identifiant international d’un compte Virement SEPA (Single Euro Payments Area) Les virements SEPA doivent respecter les conditions suivantes : • être libellés en euros • ê tre réalisés au sein de la zone SEPA : 28 pays de l’Union Européenne + Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse et Monaco • être de nature ordinaire (non urgent/express) • permettre un traitement automatisé grâce au BIC et à l’IBAN du bénéficiaire • être obligatoirement en frais partagés (SHARE) Imputation des frais Il existe 3 options d’imputation des frais liés aux transferts internationaux : • option OUR : l’ensemble des frais est à la charge de l’émetteur du virement •o ption SHARE : l’émetteur du virement et le bénéficiaire paient chacun les frais de leur banque respective. SHARE est l’option retenue par défaut • option BEN : l’ensemble des frais est à la charge du bénéficiaire du virement Frais d’intervention / de correspondants : Aux tarifs indiqués, il convient éventuellement d’ajouter la récupération des frais facturés par nos correspondants ainsi que ceux relatifs à une intervention particulière. Changes Commission appliquée à toute opération d’achat ou de vente de devises Commission dégressive par tranches cumulatives : - jusque 75 000 € - a u-delà -m inimum 0,50 ‰ 0,25 ‰ 16,00 € Commissions liées aux opérations internationales Demande de justificatif de paiement Avis d’opéré par courrier Frais par virement occasionnel incomplet Commission de règlement par chèque hors commissions de transfert et de change Majoration pour virement « Express » Impayé et modification sur chèques et effets Avis de sort, relance Port sécurisé - à destination de la France - à destination de l’étranger 20,00 € 1,60 € 5,60 € 24,00 € 15,15 € 27,00 € 10,00 € 25,00 € HT 40,00 € HT M oy e n s d e pa i e m e n t Encaissements - Export Virements SEPA Virements de trésorerie : - sans change - avec change Virements non SEPA Gratuit 15,00 € 30,00 € 17,50 € 9 Chèques : - crédit immédiat Sauf Bonne Fin « SBF » : • commission d’encaissement minimum - Crédit Après Encaissement « CAE » : • commission d’encaissement minimum • frais de dossier Effets : - commission d’encaissement • minimum - commission d’acceptation - frais de dossier Paiements - Import Virements SEPA Frais par virement occasionnel - télétransmis (Filbanque) - papier Sur liste, télétransmis ; - frais par remise - commission de service par virement Virement de trésorerie - sans change - avec change Virements non SEPA - c ommission de transfert jusque 75 000 € • au-delà • minimum Chèques : - commission de transfert jusque 75 000 € • au-delà • minimum - commission d’encaissement • minimum Effets : - commission de transfert jusque 75 000 € • au-delà • minimum - commission d’encaissement • minimum - commission d’acceptation 1,00 ‰ 17,00 € 1,00 ‰ 19,00 € 21,00 € 1,00 ‰ 19,00 € 41,00 € 21,00 € 0,50 € 5,61 € 2,65 € 0,50 € 16,00 € 31,00 € 1,00 ‰ 0,50 ‰ 17,50 € 1,00 ‰ 0,50 ‰ 17,00 € 1,50 ‰ 41,00 € 1,00 ‰ 0,50 ‰ 17,00 € 1,50 ‰ 41,00 € 41,00 € E n g a g e m e n t s pa r s i g n at u r e Commission d’étude, à partir de Mise en place : - g arantie internationale simple - g arantie internationale complexe, à partir de - a val sur effet - a venant Commission de risque periodique, taux annuel -m inimum de perception par acte et par mois Frais de gestion par ligne et par mois Mise en jeu Intervention relative à une mainlevée : Notification/authentification de garanties reçues Frais de SWIFT Frais d’envoi courrier spécial 10 105,00 € 120,00 € 265,00 € 55,00 € 55,00 € 2,00 % 10,75 € 1,00 € 170,00 € 55,00 € 120,00 € 15,00 € 35,00 € Epargne financière T r a n s ac t i o n s Valeurs mobilières - Courtage (actions et obligations) Bourse France, Belgique et Pays Bas : - actions - obligations - gestion conseillée - comptes gérés sous mandat - minimum par ordre Bourse étrangère(1) : - actions ou obligations à l’étranger • minimum par ordre à l’étranger - comptes gérés sous mandat • minimum par ordre Saisie Banque 1,55 % 0,77 % 0,96 % 0,96 % 19,50 € Saisie Filbanque 0,77 % 0,60 % 2,25 % 85,00 € 1,30 % 30,00 € 2,25 % 75,00 € 10,70 € (1) Liste des pays disponible à votre guichet Autres valeurs mobilières(2) (2) La banque peut bénéficier de commissions dans le cadre de la distribution des OPCVM par prélèvement sur les commissions de gestion (sans charge supplémentaire pour le souscripteur). Le détail est disponible auprès de votre banque et sur www.banquetransatlantique.com OPCVM du Groupe CM-CIC : OPCVM hors Groupe CM-CIC(3) : - souscription standard - comptes gérés sous mandat - rachat Droits d'entrée suivant OPCVM 2,00 % minimum de 19,00 € 1,00 % minimum de 19,00 € Gratuit (3) Tarifs hors droits d’entrée et/ou de sortie de l’émetteur et commissions d’intermédiation. C o n s e rvat i o n e t g e s t i o n Droits de garde semestriels : ils sont prélevés par avance tous les semestres en janvier et juillet sur la base de l’évaluation du portefeuille au 31 décembre et au 30 juin. Commission proportionnelle : -d roits de garde sur valeurs mobilières 0,20 % HT et métaux (par semestre) - majoration sur les valeurs étrangères 50,00 % Droit fixe par ligne : - v aleurs françaises(1) et assimilées (1) ainsi que les valeurs belges cotées en Belgique 3,27 € HT et les valeurs des Pays-Bas cotées aux Pays-Bas. - valeurs étrangères - valeurs non cotées sur un marché organisé (forfait) Exonérations : - les obligations, bons de caisse, OPCVM du Groupe CIC et toute autre valeur émise par le Groupe Crédit Mutuel-CIC - droits, bons de souscription Minimum par portefeuille Gestion spécifique Frais de gestion pour compte conseillé (par semestre) Frais de gestion pour compte géré sous mandat (par semestre) Services liés Transfert de portefeuille hors Groupe CM-CIC : - p ar ligne de titres -m inimum 4,85 € HT 81,49 € HT 16,67 € HT 0,39 % HT 0,39 % HT 6,17 € HT 83,33 € HT 11 Mentions légales SA au capital de 29 371 680 euros - SA de courtage d’assurances garantie financière et r.c. professionnelle art. L 530-1 et 530-2 du code des assurances - 302 695 937 r.c.s. Paris. Banque régie par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier. Pour les opérations effectuées en sa qualité d’intermédiaire en opérations d’assurance (www.orias.fr), N° ORIAS : 07 025 540. Contrat(s) d’assurance souscrit(s) auprès des ACM Vie SA, ACM IARD, SERENIS VIE entreprises régies par le Code des assurances et la MTRL Mutuelle Nationale régie par le Livre II du Code de la mutualité et distribué(s) sous la marque CIC Assurances. Protection Vol est un service assuré par EPS qui dispose de l’autorisation administrative délivrée par la Préfecture du Bas-Rhin le 17/12/1999. Cette autorisation ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Activité privée de surveillance. Informations Dispositif de garantie des dépôts. Les dépôts espèces recueillis par votre établissement, les titres conservés par lui pour votre compte, certaines cautions qu’il vous délivre, sont couverts par des mécanismes de garantie gérés par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution dans les conditions et selon les modalités définies par la loi du 25 juin 1999, relative à l’épargne et à la sécurité financière et ses textes d’application. Pour consulter en détail les mécanismes de ce dispositif : FBF : 18, rue La Fayette - 75440 Paris Cedex 09, ou par Internet : http://www.fbf.fr Banque Transatlantique - Siège 26, avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 Paris T + 33 1 56 88 77 77 F + 33 1 42 25 33 33 E [email protected] www.banquetransatlantique.com Nos guichets sont ouverts de 9h00 à 18h00, du lundi au vendredi. 12 Réalisation 03 11 2015 - TPM2016 - Photo © C. Doutre P ARIS B R U X ELLES G EN È V E H ON G K ON G LON D RES L U X EM B O U R G MA D RI D MONTR é AL NE W Y OR K SIN G A P O U R 26, avenue Franklin Delano Roosevelt 75372 Paris Cedex 08 www.banquetransatlantique.com