Banque de Tunisie et des Emirats (BTE) : Un partenaire stratégique

Banque de Tunisie et des Emirats
(BTE) : Un partenaire stratégique
en perspective
ISIN :
Prévue depuis 2007, la privatisation de la Banque de Tunisie et des
Emirats (BTE) n’a toujours pas abouti. La structure mixte de son capital
(publique/publique) et l’héritage d’un portefeuille de son statut d’une
ancienne banque de développement, pèsent aujourd’hui sur le
développement de la BTE.
La privatisation de la banque est plus que jamais d’actualité d’autant plus
que la banque a réalisé en 2014 un déficit record de près de 11 millions
de dinars. La récente AGO tenue à Abu Dhabi semble s’orienter vers la
privatisation de la banque. Toutefois, l’existence des actions ADP
(Actions à Dividendes Prioritaires) semble freiner le processus de
privatisation.
La structure actuelle du capital freine le développement de la
banque
Créée depuis 1982 en tant que banque de développement et
transformée en banque universelle en mai 2004, la BTE est dotée
aujourd’hui d’un capital social de 90 millions de dinars, détenu
égalitairement entre l’Etat tunisien et Abou Dhabi Investment Authority –
ADIA- à hauteur de 38,89% chacun, le reste étant des ADP qui sont
admises à la cote de la bourse de Tunis.
Depuis sa conversion en banque universelle, la BTE a enregistré une
croissance de son activité à un rythme relativement inférieur à celui des
autres banques de développement converties en banques universelles
comme la BTK ou la QNB ou même par rapport à la jeune banque
Zitouna opérant dans la finance islamique.
En dépit de la nette amélioration de la qualité de ses services, son image
de marque et son niveau d’activité notamment en matière de collecte de
dépôts, la BTE n’a pas vraiment réussi à arracher des parts de marché
significatives et s’imposer en tant qu’acteur de taille sur la place bancaire
comparativement à ses pairs Ex banques de développement.
La structure publique mixte de son capital, handicape encore son
décollage et le total bilan de la banque peine à dépasser la barre des
1.000 MDT, imputé en partie au faible rythme d’extension de son réseau.
La banque comptait seulement 21 agences en 2014, contre 28 pour la
BTK, 35 pour la QNB et 68 pour Zitouna Bank.
La BTE est considérée comme la plus petite banque parmi les onze
banques cotées sur la bourse de Tunis mais aussi celle qui détient un
total bilan parmi les moins élevés comparé à ses pairs, dont on cite
principalement :

La BTK transformée en banque universelle en 2007 et dont 60%
de son capital a été acquis par la BPCE en 2008.

La QNB convertie en banque universelle en 2004 et dont 49,96%
du capital restant détenu par l’Etat tunisien a été racheté par le
QNB Group en 2013.

AL BARAKA BANK qui a obtenu l’agrément de sa transformation
en banque universelle résidente en 2013 opérant dans la finance
islamique.

Zitouna Bank entrée en activité en mars 2010 relayé par l’entrée
dans son capital de la Banque Islamique de Développement (BID)
en 2014.
Total Bilan 2014 (en Millions de dinars)
Consolidation des indicateurs d’activité au détriment de la
rentabilité
La BTE a terminé l’exercice 2014 avec, des crédits à la clientèle en
hausse de 3,7% à 531,3 MDT et des dépôts en baisse de 3,8% à 470,7
MDT. Le Produit Net Bancaire a atteint 27,1 MDT en légère baisse par
rapport à 2013 (28,0 MDT).
Durant ces dernières années, la banque a été contrainte de renforcer
ses prévisions. À ce titre et en an application de la circulaire N° : 201321 de la BCT du 30 décembre 2013, la BTE a constaté des provisions
additionnelles imputées sur les capitaux propres d’ouverture de
l’exercice 2013 de 6,737 MDT affectées en 2014 sur les réserves pour
risques bancaires.
Le montant de la dotation aux provisions additionnelles au titre de
l’exercice 2013 s’est élevé à 3,58 MDT. La banque a encore accéléré le
rythme de provisionnement en 2014 avec une dotation nette globale de
17,524 MDT dont 6,343 MDT au titre de ladite circulaire.
Combiné à la hausse des charges salariales, justifiée par l’extension
quoique modéré du réseau, le résultat net de la banque ressort en 2014
déficitaire de 10,9 MDT contre un bénéfice de 2,27 millions de dinars
une année auparavant.
Le fardeau des Actions à Dividende Prioritaire (ADP) :
La structure du capital social de la BTE est composée de 3 500 000
actions ordinaires et d'un millions d’action ADP (actions à dividende
prioritaire sans droit de vote) émises à l’occasion de l’introduction en
bourse en 1995 avec un engagement de rémunération de 9%. Les ADP
coutent à la banque 1,8 MDT de dividende chaque année.
En 2014, et compte tenu d’un résultat négatif, l’AGO du 17 juin 2015 a
décidé de ne pas distribuer de dividende sur les ADP au titre de
l’exercice 2014 et d’imputer le déficit de l’exercice 21014 sur les résultats
reportés.
Rappelons à ce niveau que l’article 352 du code des sociétés
commerciale prévoit que « Lorsque les dividendes prioritaires dûs au
titre de deux années successives n'ont pas été intégralement versés, les
ADP conservent leurs spécificités tout en conférant à leurs titulaires le
droit d'assister aux réunions des assemblées générales et de voter…. Le
bénéfice de ces droits subsiste jusqu'à ce que les dividendes dûs soient
intégralement versés. »
Ce scénario, rappelle celui de l’exercice 2001, où la banque n’a pas
distribué de dividende au titre des ADP et a été contrainte de servir en
2003 : 2,500 DT par ADP et en 2004 : 2,900 DT par ADP et ce en
application de l’article 350 du code des sociétés commerciales « En cas
d'insuffisance du bénéfice distribuable, celui-ci doit être partagé à
concurrence entre les titulaires d'actions à dividende prioritaire sans droit
de vote. Le reliquat est reporté sur l'exercice comptable suivant et s'il y a
lieu sur les exercices ultérieurs ».
Le sujet de privatisation de la BTE était d’actualité en 2007, les deux
parties tunisienne et émiratie (détenant ensemble 78% du capital de la
banque) réunies en conseil d’administration à Abou Dhabi le 5 décembre
2007 ont confirmé leur volonté de céder leurs parts. Toutefois, la partie
tunisienne a demandé de faire passer le dossier devant la commission
d’assainissement et de restructuration des entreprises publiques et
parapubliques (CAREPP) pour débattre de cette cession. La privatisation
n’a pas abouti sans que les raisons ne soient dévoilées. Mais il semble
que la présence d’actions de catégorie ADP boude l’appétit des
investisseurs acquéreurs.
La privatisation et/ou le partenaire stratégique est de nouveau
d’actualité
Après l’AGO du 17 juin 2015 organisée à Tunis, une deuxième AGO a
eu lieu le 8 décembre 2015 à Abou Dhabi, au siège de l’actionnaire
Emirati (ADIA), à l’effet de délibérer sur la proposition du conseil
d’administration suivante : Emission d’un emprunt obligataire de 100
Millions de Dinars.La dite assemblée, a décidé de reporter
l’approbation de cette résolution jusqu’à la prise de décision finale
relative au partenaire stratégique de la banque.
Quel sort aux ADP post privatisation ?
Il est à noter que la privatisation de la BTE est subordonnée entre autre
soit au consentement du futur partenaire ou investisseur acquéreur à
l’existence dans la composition actuelle du capital des ADP, chose qui
semble n’a pas réussi en 2007 soit à la suppression des ADP par leur
transformation en actions ordinaires, scénario qui paraît avoir été tenté
en 2002 avec échec, soit enfin par leur acquisition en numéraire sous
forme d’Offre Publique de Retrait à un prix qui assure le consentement
des actuels détenteurs.
Affaire à suivre !
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