academie de rouen - Direction des services départementaux de l

Annexe 2-1/3
RENTREE SCOLAIRE 2011
ADMISSION EN COLLEGE
(cycle d'adaptation – classe de sixième)
INFORMATION AUX FAMILLES
I – CHOIX DE LA FORMATION
Le tableau ci-joint présente les formations qui vous sont offertes dans l’ensemble de tous les
collèges de l’Eure.
II – INSCRIPTION AU COLLEGE
Les élèves admis en 6ème sont affectés dans le collège public de proximité géographique
correspondant à leur domicile. Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée, ni le lieu
d’exercice de la profession des parents ou du responsable légal qui déterminent le secteur
de recrutement du collège de proximité géographique.
Pour en savoir plus vous pouvez consulter le site du département de l’Eure à l’adresse
suivante : www.eure-en-ligne.fr
puis en haut à gauche dans le menu service perso choisir « service à la carte »
puis cocher collège
puis choisir la commune de résidence dans le menu déroulant.
Si, pour une raison particulière, vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un autre collège,
vous devez présenter une demande spécifique d’inscription dans ce collège (annexe 4).
La demande n’est pas de droit. Elle doit faire l’objet d’une demande. L’affectation d’un élève
hors du collège de proximité géographique relève de la compétence exclusive de
l’inspecteur d’académie et non de l’établissement sollicité.
Dans le cadre de l’assouplissement de la carte scolaire, il sera donné satisfaction au plus grand
nombre possible de demandes, dans la limite de la capacité d’accueil des collèges (c'est-à-dire en
tenant compte des places qui resteront vacantes après inscription des élèves des écoles
publiques qui résident dans le secteur de recrutement du collège, des redoublants du secteur et
des inscriptions des élèves du secteur précédemment scolarisés dans le privé).
Lorsque la capacité d’accueil du collège désiré ne permet pas de satisfaire toutes les demandes
(absence de places disponibles), celles-ci font l’objet d’un examen individuel à partir de critères
objectifs.
Ces critères ont été précisés par le ministre selon l’ordre de priorité suivant :
élèves souffrant d’un handicap ;
élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement
demandé ;
élèves boursiers sur critères sociaux ;
élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier ;
élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l’établissement souhaité ;
élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement souhaité.
Annexe 2- 2/3
Les demandes de dérogations seront examinées par une commission départementale. Ne
pourront être examinés que les dossiers complets et transmis dans les délais. Les
décisions prises vous seront notifiées par courrier. Aucune réponse ne sera fournie par
téléphone.
III – DEMANDE DE BOURSES DE COLLEGE
Dès les premiers jours du mois de septembre 2011, vous recevrez de la part du collège, une
information portant sur les modalités à respecter pour bénéficier d’une bourse nationale pour
l’année scolaire 2011-2012.
Vous devez impérativement déposer votre demande, complétée par la photocopie de l’avis d’impôt
2010 sur les revenus 2009, auprès du secrétariat du collège avant la date limite de dépôt des
dossiers généralement fixée à la fin du mois de septembre 2011. Après cette date, votre dossier
ne pourra plus être étudié par le collège.
Eventuellement, le collège pourrait vous demander des pièces supplémentaires (jugement de
divorce, etc.). Dans ce cas, il faudra les donner dans les délais indiqués au risque de voir votre
dossier rejeté par le collège.
D’un montant annuel d’environ 80 à 345 €, les bourses nationales de collège sont destinées à
vous aider à assumer les frais de scolarité de votre enfant lorsqu’il sera en collège.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :
www.education.gouv.fr rubrique « Services – démarches en ligne – demande de bourses »
ou
http://www.ia27.ac-rouen.fr rubrique « Vie de l’élève »
IV – OBSERVATIONS
-
les dérogations accordées le sont pour toute la durée de leur scolarité ;
l’accord de la dérogation collège ne préjuge pas d’une décision de passage en 6 ème ni de la
prise en charge de la gratuité du transport scolaire par le conseil général de l’Eure ;
en cas de dérogation refusée, vous devez inscrire votre enfant dans le collège de secteur ;
obtenir une dérogation au vu du critère « boursier » ne signifie pas que votre enfant sera
effectivement boursier.
Inspection Académique de l’Eure – DVS2 –
24, Boulevard Georges Chauvin – 27022 EVREUX CEDEX
02.32.29.64.52
Annexe 2- 3/3
Année scolaire 2011-2012
Formations offertes dans le collège de votre secteur
Commune
Nom établissement
LV1 Ang
Les Andelys
Les Andelys
Aubevoye
La Barre en Ouche
Beaumont le Roger
Bernay
Bernay
Beuzeville
Bourg Achard
Bourgtheroulde
Breteuil sur Iton
Brionne
Broglie
Bueil
Conches en Ouche
Cormeilles
Damville
Etrepagny
Evreux
Evreux
Evreux
Evreux
Evreux
Evreux
Evreux
Ezy sur Eure
Fleury sur Andelle
Gaillon
Gasny
Gisors
Gisors
Gravigny
Louviers
Louviers
Louviers
Manneville sur Risle
Montfort sur Risle
Le Neubourg
Nonancourt
Pacy sur Eure
Pont Audemer
Pont de l'Arche
Romilly sur Andelle
Routot
Rugles
Saint André de l'Eure
Saint Marcel
La Saussaye
Thiberville
Val de Reuil
Val de Reuil
Le Vaudreuil
Verneuil sur Avre
Vernon
Vernon
Vernon
Roger Gaudeau
Jean Moulin
Simone Signoret
Jacques Daviel
Croix Maitre Renault
Marie Curie
le Hameau
Jacques Brel
Jean de la Varende
Jean de la Fontaine
Evariste Galois
Pierre Brossolette
Maurice de Broglie
Bueil
Guillaume de Conches
Europe
Aimé Charpentier
Louis Anquetin
Paul Bert
Henri Dunant
Jean Jaurés
Navarre
Pablo Néruda
Georges Politzer
Jean Rostand
Claude Monet
Guy de Maupassant
Georges d'Amboise
Marc Chagall
Victor Hugo
Pablo Picasso
Marcel Pagnol
Ferdinand Buisson
Les Fougères
Le Hamelet
Louise Michel
Marcel Marceron
Pierre Corneille
Jean-Claude Dauphin
Georges Pompidou
Pierre et Marie Curie
Hyacinthe Langlois
La Côte des Deux Amants
Le Roumois
Victor Hugo
Sept Epis
Léonard de Vinci
André Maurois
Jeanine Vancayzeele
Alphonse Allais
Pierre Mendés France
Michel de Montaigne
Maurice de Vlaminck
Ariane
Cervantès
César Lemaitre
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
LV1 all
dispositif
bilangue
Ang – All
Ang – All
Ang – All
Ang – All
Ang – All
Ang – Esp
Ang – All
Ang – All
Ang – All
Ang – Esp
Ang – All
Ang – All
section sportive
CHAM
X
Escalade
Ang – All
X
Ang – All
Ang – All
X
X
Ang – All
Ang – All
Ang – All
Ang – All
Ang – All
Ang – All
Ang – All
Ang – All
Ang – All
Ang – All
Ang – All
Ang – All
Ang - All
Ang – All
Ang – All
Ang – All
Ang – All
Ang – All
Ang – All
Ang – All
Ang – All
Ang – All
Ang – All
Ang – All
Ang – All
Ang – All
Ang – All
Ang – All
Ang – All
Ang – All
Ang – All
Ang – All
Ang – All
Ang – All
Ang – All
Athlétisme
Les informations figurant sur ce document sont susceptibles de modifications.
CHAM : classes à horaires aménagés musicales ouvertes à tous les élèves du département selon une procédure particulière.
Inspection Académique de l’Eure – DVS2 –
24, Boulevard Georges Chauvin – 27022 EVREUX CEDEX 02.32.29.64.52
Annexe 4
Inspection académique de l’Eure – DVS 2
24 Boulevard Georges Chauvin
27022 EVREUX CEDEX
Nom :
Adresse du domicile de l’élève :
N° :
Rue :
Code postal :
Demande d’inscription en classe de 6e
hors du collège de proximité géographique
à remettre à l’école avant le 18 mars 2011
Né(e) le —/—/――
Prénom :
Commune :
Nom et Prénom de la mère :
Adresse (si différente du domicile de l’élève) :
Tél domicile :
Tél travail:
Nom et Prénom du père :
Adresse (si différente de la mère) :
Portable :
Tél domicile :
Autre responsable (préciser) :
Portable :
Tél travail:
Collège de proximité géographique
Collège sollicité :
(correspondant à l’adresse du responsable légal) :
Langue vivante 1 :
MOTIFS DE LA DEMANDE
 Elève souffrant d’un handicap
 Elève bénéficiant d’une prise en charge médicale
importante à proximité du collège demandé
 Elève boursier sur critères sociaux
 Parcours scolaire particulier
 Frère(s) ou sœur(s) déjà scolarisé(e) dans le
collège désiré
 Elève dont le domicile, en limite de zone de
desserte, est proche du collège désiré
 Autre motif
A
Signature obligatoire du père
PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT
Décision de la commission des droits à l’autonomie ou de
la MDPH.
Certificat médical adressé au médecin scolaire sous pli
confidentiel.
Dernier avis d’imposition (revenus 2009) + élément de
changement de votre situation familiale ou professionnelle
Justification du projet de formation.
Certificat(s) de scolarité pour le ou les autres enfants déjà
scolarisé(s).
Lettre explicative ; justificatif du domicile
Lettre explicative
, le ―/—/―—
Signature obligatoire de la mère
Cadre réservé au directeur de l’école
Etablissement fréquenté durant l’année scolaire en cours :
Classe :
Langue vivante débutée à l’école primaire :
Admission en 6
ème
OUI
NON
Signature du directeur de l’école :