DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DELEGUEE de
SAINT GERMAIN de TALLEVENDE
LA LANDE VAUMONT
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CONSEIL COMMUNAL
PROCES-VERBAL de la Réunion du 16 Février 2016
Etaient présents : Mr Gérard MARY, Maire Délégué- MM. Martine ROBBES, Bernard BALLE et Roland
MULOT, adjoints – MM. Florian HALOTEL, Patrick GOSSMANN, Sylvie ROBLIN, Chantal
PLANQUETTE, Véronique BRIENS, Sylvie BOUVET, Irène GUEDOIT, Christelle ESNAULT, MarieThérèse MARIE , Serge BOUVET et Serge HAMEL.
Etaient Excusés : MM. Eric LECORDIER et Valérie OLLIVIER, adjoints – MM. Philippe DESMORTREUX
et Nicolas MOREAU.
Secrétaire de séance : Mme Martine ROBBES
Achat d’un Terrain à
l’EPF Normandie
Proposition Choix
d’un Notaire pour
l’Etablissement de
l’Acte de Vente
Monsieur le Maire délégué a donné lecture du rapport suivant :
"Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la convention signée le 6 mai 2010, l’EPF Normandie a acquis, par acte
notarié en date du 7 août 2011 reçu par Maître Didier LEMASLE, notaire à Bayeux,
un terrain cadastré section L n° 1118, situé à Saint Germain de Tallevende – La Lande
Vaumont au lieu dit « La Gourdellière » pour une contenance totale de 21 314 m2.
Aux termes de la convention précitée, la Commune s’est engagée à racheter la parcelle
au plus tard dans le délai de cinq ans à compter de son acquisition par l’établissement,
soit le 27 août 2016.
Je vous demande de choisir un notaire qui sera chargé de l’établissement de l’acte de vente.
Le Conseil Communal propose Maître Richard POULIN, notaire associé à Vire.
Un avis est demandé sur ce projet de délibération portant sur le choix d’un notaire.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 16 février 2016.
COMPTE-RENDU
COMMISSION des
FINANCES
Monsieur le Maire délégué a présenté les projets d’investissement de la commune pour
2016 ainsi que les estimations :
- Travaux bâtiments : 84 000 €
- Mobilier Matériel et autres : 46 100 €
- Achat terrain : 30 000 €
- Travaux accessibilité cimetière : 48 000 €
- Informatique : 1 800 €
- Travaux voirie programme 2016 = 151 200 €
PROPOSITION de
VOTE des
SUBVENTIONS
2016
Monsieur le Maire délégué a donné lecture du rapport suivant :
"Mes Chers Collègues,
La Commission des Finances qui s’est réunie le 3 février 2016, vous propose
d’attribuer les subventions suivantes, représentant une somme de 10 306,86 € :
- Coopérative scolaire école élémentaire : 1 200.00 €
- Coopérative scolaire école maternelle : 700.00 €
- Subventions activités parascolaires école élémentaire : 1 800.00 €
- Subventions activités parascolaires écoles maternelle : 1 050.00 €
- Association des Parents d’élèves de St Germain : 305.00 €
- Club de l’Amitié : 560.00 €
- Comité des Fêtes : 515.00 €
- Comité des Fêtes (Courses cyclistes) : 100.00 €
- Société de Chasse Communale : 205.00 €
- Club Jeunesse et Loisirs Tallevendais : 102.00 €
- Amicale des Anciens Combattants : 235.00 €
- Football Club Tallevendais : 1 500.00 €
- Ligue contre le cancer Comité du Calvados : 40.00 €
- La Généalogie dans le Bocage Virois : 235.00 €
- Association pour la Valorisation du Patrimoine en Pays Séverin : 50.00 €
- Société d’Agriculture de l’Arrondissement de Vire : 50.00 €
- A.P.A.E.I. de Vire : 80.00 €
- Monument aux Morts de Montchamp pour l’entretien : 20.00 €
- Croix d’Or – Alcool Assistance : 16.00 €
- Les Restaurants du Cœur de Vire : 80.00 €
- Entraide et Solidarité des Leucémiques : 31.00 €
- Association Noël pour Tous : 40.00 €
- Association Viroise des Diabétiques du Bocage : 30.00 €
- Amicale 77 : 100.00 €
- VFM : 50.00 €
- Les Doigts d’Or : 100.00 €
- France Adot 14 : 40.00 €
- Secours Catholique « Ecoute et Partage » : 150.00 €
- Patrimoine Cultuel et Art Sacré dans le Calvados : 50.00 €
- La Prévention Routière : 50.00 €
- B.P.A.C. : 50.00 €
- Ecurie Suisse Normande : 250.00 €
- CD de l’Accès au Droit du Calvados : 522.86 €
Un avis est demandé sur ce projet de délibération portant sur l’attribution des subventions
2016.
Un avis favorable a été émis lors du Conseil Communal du 16 février 2016 par 12 voix
Pour et 3 voix Contre.