L`action politique et diplomatique - Organisation internationale de la

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L’action politique
et diplomatique
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e Hanoi (1997) à Beyrouth (2002),
l’action politique et diplomatique de
l’Organisation internationale de la
francophonie a connu une montée en puissance
significative. L’étape décisive de Bamako, en
novembre 2000, a favorisé le renforcement du
dispositif piloté par le Secrétaire général, qui
s’appuie sur la Délégation aux droits de
l’Homme et à la démocratie et sur les
Représentations permanentes de l’OIF.
Depuis 2002, les efforts déployés en faveur de
la paix ont été marqués par l’engagement
auprès des pays en crise (Côte d’Ivoire,
Union des Comores, République centrafricaine,
République démocratique du Congo, Haïti) et
par les projets de renforcement des capacités de
prévention des crises et d’alerte précoce.
Dans le domaine de la démocratie et des droits
de l’Homme, des avancées importantes ont permis
un renforcement des réseaux institutionnels ainsi
que la poursuite de l’accompagnement des
processus électoraux.
Les relations avec les Organisations internationales
et régionales ont été consolidées.
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La paix
M
ise en œuvre du dispositif d’observation des pratiques de la démocratie,
des droits et des libertés prévu dans le cadre de la Déclaration de Bamako,
coopération avec les Nations unies pour améliorer les moyens de prévenir les
crises, développement des interventions pour l’accompagnement des processus
de sortie de crise et de transition : tels ont été les trois grands axes de la politique
menée par le Secrétaire général en faveur de la paix.
C’est dans le contexte, rendu hautement significatif
par les événements du 11 septembre 2001, du
IXe Sommet réuni à Beyrouth (octobre 2002), que
les chefs d’Etat et de gouvernement ont tenu à
réitérer leur détermination à « renforcer le rôle de la
Francophonie en faveur de la consolidation de la
paix, de la démocratie et des droits de l’Homme » et à
inviter « le Secrétaire général à poursuivre son action
dans cette voie, en liaison étroite avec nos Instances et
les Organisations internationales compétentes ».
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Le Secrétaire général s’est engagé, dès son élection
à Beyrouth, à remplir ses fonctions politiques telles
qu’elles résultent de la Charte de la Francophonie,
en s’appuyant sur tous les opérateurs, ainsi que sur
l’Assemblée parlementaire de la francophonie. Il a
rappelé que le champ de la démocratie renvoie tout
naturellement à l’application de la Déclaration de
Bamako (2000), pour faire de l’espace francophone
un espace d’excellence qui favorise le respect des
droits et des libertés. De plus, le Secrétaire général
L’action politique et diplomatique
a relevé la nécessité, pour la Francophonie, d’aller
de l’avant et de consolider ses acquis pour mieux se
renouveler, si elle veut rester fidèle à ses idéaux de
justice, de démocratie et de solidarité.
De fait, c’est bien cette double inspiration qui a
présidé à la démarche suivie en 2003 et 2004 pour
ce qui est de l’action politique et diplomatique
conduite par le Secrétaire général s’agissant de
l’appui à la paix, tant par la prévention des crises et
des conflits que dans la gestion des situations de
crise, ou l’accompagnement des processus de
transition. Toutes ces actions ont en effet connu une
montée en puissance significative, faisant de
l’Organisation internationale de la francophonie
(OIF) un acteur reconnu des relations internationales,
de plus en plus sollicité par les acteurs nationaux et
par les partenaires internationaux.
Pour ce faire, le Secrétaire général s’est appuyé sur
le corpus de règles et de principes traduisant les
valeurs communes de la Communauté francophone,
que représente, à côté de la Charte de la
Francophonie, la Déclaration de Bamako, adoptée
le 3 novembre 2000, au terme du Symposium international sur le bilan des pratiques de la démocratie,
des droits et des libertés dans l’espace francophone.
Lors du IXe Sommet (2002), les chefs d’Etat et de
gouvernement se sont dits en effet déterminés à
mettre en œuvre cette Déclaration « qui constitue
une avancée dans l’histoire de notre organisation », en
affirmant que « cet engagement démocratique doit se
traduire notamment par des actions de coopération de
la Francophonie, s’inspirant des pratiques et des
expériences positives de chaque Etat et gouvernement
membre ». A cette fin, ils ont adopté le programme
d’action annexé à cette Déclaration.
Répondant par ailleurs aux préoccupations
exprimées lors du IXe Sommet « face à la persistance
de la recrudescence du terrorisme et l’aggravation
des crises et des conflits de toutes formes », et à la
conviction énoncée que « le dialogue des cultures
constitue une condition indispensable à la recherche
de solutions pacifiques et permet de lutter contre
l’exclusion, l’intolérance et l’extrémisme », le
Secrétaire général a tenu à décliner, dans les actions
engagées en faveur de la paix, la méthodologie
induite par cette approche, confortant le principe
affirmé dans la Déclaration de Bamako, selon
lequel « pour la Francophonie, il n’y a pas de mode
d’organisation unique de la démocratie et que, dans le
respect des principes universels, les formes d’expression
de la démocratie doivent s’inscrire dans les réalités et
spécificités historiques, culturelles et sociales de
chaque peuple ».,
I. Prévention et règlement
pacifique des crises et des
conflits
Au titre de la prévention, considérée aujourd’hui
comme un objectif prioritaire, outre les actions de
prévention structurelle qu’elle mène depuis 1990
en appui à la généralisation d’Etats de droit
démocratiques, l’OIF a poursuivi ses efforts, à
travers les activités du Secrétaire général et de ses
Envoyés spéciaux, dans le sens de la diplomatie
préventive. Elle s’est aussi attachée à mettre au
point les mécanismes tant internes que de
partenariat propres à contribuer, au quotidien, à la
prévention des crises et des conflits, ou tout au
moins, à éviter le développement de ces derniers.
1. Observation des pratiques de
la démocratie, des droits et des
libertés
Le Secrétaire général a d’abord veillé à rendre
opérationnel le dispositif prescrit par le chapitre V
de la Déclaration de Bamako en vue d’assurer le
suivi des engagements précis auxquels ont souscrit,
dans le chapitre IV, les Etats et les gouvernements.
Ces engagements portent sur la consolidation de
l’Etat de droit, de la tenue d’élections libres, fiables
et transparentes, de la gestion d’une vie politique
apaisée, de l’intériorisation de la culture démocratique et du plein respect des droits de l’Homme. Ce
dispositif, dont les modalités de mise en œuvre ont
été explicitées par la note adoptée en septembre
2001 par le Conseil permanent de la francophonie
(CPF) puis précisées au terme de la session spéciale
de la Commission politique du CPF le 1er décembre
2003, comporte deux volets. Le premier concerne
l’observation et l’évaluation permanentes des
pratiques de la démocratie, des droits et des libertés
(alinéa 1). Le second, le déploiement de mesures
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spécifiques et graduées, à l’initiative du Secrétaire
général, en liaison avec les Instances, dans les cas
de crise ou de rupture de la démocratie, de violations graves ou massives des droits de l’Homme
(alinéas 2 et 3).
A cet effet, et à des fins de prévention, il est prévu
que le Secrétaire général se tienne informé en
permanence de la situation de la démocratie, des
droits et des libertés en s’appuyant, notamment,
outre sur les informations transmises par les
Représentations permanentes de l’OIF, de même
que par l’APF et les opérateurs, sur la Délégation
aux droits de l’Homme et à la démocratie (DDHD).
Celle-ci est chargée, sous son autorité, de l’observation du respect de ces engagements, et développe,
dans cette perspective, un réseau d’information et
de concertation. En fonction des données diverses
et croisées collectées par ses soins ou fournies par
ses partenaires, la DDHD à laquelle incombe la
responsabilité de leur intégration, établit à
l’attention du Secrétaire général les rapports et
autres documents requis pour lui permettre de
prendre les initiatives qu’il juge appropriées. Cette
évaluation doit, en effet, notamment permettre de
définir les mesures les plus appropriées en matière
d’appui à l’enracinement de la démocratie, des
droits et des libertés ; d’apporter aux Etats et
gouvernements qui le souhaitent l’assistance nécessaire en ces domaines et de contribuer à la mise en
place d’un système d’alerte précoce.
Le Xe Sommet de Ouagadougou doit prendre connaissance des conclusions du premier rapport établi
conformément à ce processus, en vue de présenter les
tendances constatées en matière de pratiques de la
démocratie, des droits et des libertés, ainsi que d’appeler l’attention sur les mesures qu’il semblerait utile de
déployer pour progresser de façon concertée.
A ce titre, au début de l’année 2004, la DDHD,
installée dans de nouveaux locaux, s’est vue sensiblement renforcée dans ses effectifs et les moyens
dont elle est dotée. Elle s’est restructurée autour de
trois pôles interactifs correspondant à son mandat
de veille et d’analyse, de mise en œuvre des initiatives
engagées par le Secrétaire général en faveur de la
paix et, enfin, de renforcement des capacités de
l’ensemble des acteurs de la vie démocratique.
De même, ont été poursuivies, en 2003 et 2004, des
concertations systématiques, tant bilatérales que
globales, notamment à l’occasion des réunions
organisées par l’AIF avec les représentants des
réseaux institutionnels francophones, à Brazzaville,
en avril 2003, à Marrakech, en février 2004, puis à
Ouagadougou, en novembre 2004.
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Concertations aussi avec l’APF lors des réunions de la
Commission politique chargée du suivi de Bamako,
avec les différentes catégories d’intervenants appelées
à participer, au sein d’un réseau d’information et de
concertation, dans le cadre d’une démarche déconcentrée et partagée, à la collecte des données pertinentes
et à leur traitement adéquat. Ces réseaux institutionnels francophones, durant ces deux ans, se sont consolidés et diversifiés.
Réseaux institutionnels francophones
l
Assemblée des Instituts des droits de l’Homme,
de la démocratie et de la paix
l Association africaine des Hautes Juridictions
francophones
l Association des Cours constitutionnelles ayant en
partage l’usage du français
l Association des Institutions supérieures de
contrôle ayant en commun l’usage du français
l Association des ombudsmans et médiateurs de la
francophonie
l Association francophone des Commissions
nationales des droits de l’Homme
l Association francophone des Hautes Juridictions
de cassation
l Conférence des Structures gouvernementales
chargées des droits de l’Homme dans l’espace
francophone
l Conférence internationale des Barreaux de
tradition juridique commune
l Union des Conseils économiques et sociaux et
Institutions similaires francophones
Il faut également citer les structures locales et
régionales spécialisées, experts indépendants,
personnalités du monde académique et acteurs de
la vie démocratique, impliqués dans le processus de
préparation et de déroulement du Symposium de
Bamako, Organisations internationales gouvernementales, ou Organisations internationales non
gouvernementales, œuvrant dans les domaines de
la démocratie, de la paix et des droits de l’Homme.
Au terme de ce processus de sensibilisation et de
mobilisation, et sur la base des initiatives existantes
avec le concours de la Francophonie (Observatoire
de l’état civil créé par l’AIMF, Observatoire des
défenseurs des droits de l’Homme de la FIDH,
réseau presse et démocratie impulsé par Reporters
sans frontières, Observatoire des droits culturels de
l’Université de Fribourg), des modalités ont été
arrêtées pour assurer les contributions respectives
de chacun à la mise en œuvre du dispositif
d’observation et d’évaluation. Ces modalités
concernent en particulier le diagnostic attendu des
Institutions et des réseaux de compétences sur
leur propre fonctionnement, leur indépendance,
l’efficacité et la transparence. Dans ce sens, des
questionnaires ont été élaborés et les indicateurs et
paramètres d’évaluation affinés, comme ils l’ont été
d’ailleurs systématiquement pour l’ensemble des
engagements consignés dans la Déclaration de
Bamako. Ceux-ci ont été intégrés dans une grille
d’observation circonstanciée et consensuelle, qui
doit être encore mieux confrontée aux systèmes
générés par d’autres organisations œuvrant dans
cette même perspective, comme la démarche a déjà
été engagée, en 2004, dans le domaine de l’observation
des élections et de la bonne gouvernance. Le
consensus qui s’est manifesté sur cette collaboration
active et novatrice, en raison du caractère inédit des
informations sur l’état concret de la démocratie et
des droits de l’Homme qu’elle est susceptible de
faire émerger, est en voie de se concrétiser par
l’élaboration d’accords-cadre.
Dans le souci de parachever ce dispositif, dont les
principes directeurs ont été rappelés par les
Instances de la Francophonie, celles-ci ont insisté
sur l’intérêt de privilégier l’accompagnement et non
la sanction. Elles ont aussi préconisé d’adopter,
pour l’examen de la recevabilité des communications
www.democratie.francophonie.org
Un site Internet pilote sur l’espace francophone des
droits de l’Homme, de la démocratie et de la paix a
été déployé.
Ce site, dont la version définitive verra le jour au
courant de l’année 2005, a été mis en ligne en septembre 2004. Il contient l’information déjà numérisée en possession de la DDHD, par exemple les
Constitutions des pays francophones mises à jour,
l’état de la mise en œuvre des principaux instruments internationaux relatifs aux droits fondamentaux, les rapports des missions d’observation des
élections.
que sont habilitées à présenter au Secrétaire
général, les Etats et gouvernements, mais aussi les
Organismes gouvernementaux et les OING
reconnues au plan international, une démarche
ouverte, souple et pragmatique. Enfin, le Secrétaire
général s’est adressé aux Etats et gouvernements en
vue de recevoir de leur part les informations jugées
utiles faisant valoir, à la fois, les efforts déployés
pour répondre aux engagements de Bamako, les
éventuelles difficultés rencontrées, ainsi que les
pratiques positives susceptibles de s’inscrire dans le
patrimoine commun de la Communauté francophone.
2. Mécanisme d’alerte précoce
Se fondant sur les atouts que présente le dispositif
de Bamako, structuré autour de l’identification
consensuelle de paramètres d’application précis des
principes et engagements consignés dans la
Déclaration de Bamako, de même que sur le
dialogue permanent, l’OIF s’est rapprochée des
autres Organisations internationales et régionales
ayant également développé des systèmes d’observation
et d’évaluation, comme c’est le cas, au niveau de
l’Union africaine, du Mécanisme d’évaluation par
les pairs, compétent dans le domaine de la bonne
gouvernance politique. Il s’agit d’engager avec elles
une réflexion partagée à la fois sur la pertinence
des indicateurs et sur l’opportunité des actions à
entreprendre pour contribuer efficacement à la mise
en place d’un système d’alerte précoce.
C’est en ce sens que le Secrétaire général a confirmé
au Secrétaire général des Nations unies, Kofi
Annan, lors de leur rencontre à New York, le
19 novembre 2003, la détermination de la
Francophonie à organiser conjointement à Dakar,
un Atelier sur la prévention des conflits et l’alerte
précoce. Ce projet, qui s’inscrit dans le cadre du
renforcement de la coopération entre l’OIF et
l’ONU, a fait l’objet d’une 1ère réunion préparatoire
tenue à Paris, les 5 et 6 avril 2004. Ont été associés,
en outre, à cette réunion, les représentants de la
Il établit aussi des liens avec les sites existants les
plus pertinents, selon les quatre secteurs visés par la
Déclaration de Bamako. Il témoigne enfin des
actions menées par la Francophonie dans ce
domaine majeur. Cet outil permet désormais aux
acteurs de l’espace francophone, ainsi qu’au grand
public, de s’informer et d’interagir.
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Commission européenne, du Parlement européen,
de l’Union africaine, de la Cedeao et de la Cemac,
de même que des responsables d’Organisations
régionales non gouvernementales impliquées dans
les processus de paix, autour de trois objectifs :
l dégager une compréhension commune de la
théorie, de la méthodologie, ainsi que des outils
de l’alerte précoce et de la prévention des conflits ;
l développer sur la base de cas d’étude, tels ceux de
la République centrafricaine, de la Côte d’Ivoire
ou de la Guinée, une approche partagée ;
l établir une démarche de coopération dans le
domaine de l’alerte précoce et de la prévention
des conflits entre les Organisations internationales
et régionales impliquées selon le cas.
Les conclusions de ces travaux ont mis, dans un
premier temps, l’accent sur la nécessité de promouvoir un système permanent de circulation de
l’information, de même que sur l’importance de
consolider les moyens et les instruments de l’intervention rapide et concertée, dans le respect du
partage des tâches.
Dans le cadre de la prévention des conflits et de
l’alerte précoce, la coopération entre l’OIF et
l’ONU s’est également déployée de façon significative, en ce qui concerne notamment la recherche
et la compréhension des causes profondes des
conflictualités nouvelles ou émergentes, comme l’y
avait engagé le Sommet de Beyrouth, condamnant,
en particulier, « énergiquement tout recours au
terrorisme » par référence à la Résolution 1373 du
Conseil de sécurité des Nations unies.
C’est ainsi que l’OIF a, de nouveau, pris part, lors
de la 5e réunion de haut niveau entre le système des
Nations unies et les Organisations internationales
et régionales, à une réunion de travail, les 29 et
30 juillet 2003, sur « les nouveaux défis à la paix et
à la sécurité internationale, et le terrorisme
international ». Celle-ci faisait suite à la réunion
du Conseil de sécurité le 11 avril 2003, qui avait
lancé cette invitation. Le Conseil de sécurité a
consacré, le 20 juillet 2004, une nouvelle réunion à
cette question, se félicitant du consensus qui a été
atteint sur les modalités de la coopération en matière de prévention des conflits, et les principes de la
coopération en matière de consolidation de la paix.
Une prochaine réunion de haut niveau est ainsi
prévue pour approfondir ces modalités.
3. Mécanisme de gestion des crises
En 2003 et 2004, les initiatives prises par le
Secrétaire général, auquel la Charte rénovée a
confié, en liaison avec les Instances de la
Francophonie, des missions et des pouvoirs importants,
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se sont référées aux procédures prévues dans le
chapitre V (alinéas 2 et 3) de la Déclaration de
Bamako, éprouvant de ce fait, de façon durable, la
pertinence du mécanisme ainsi mis en place,
notamment en réponse à une crise ou à une rupture
de la démocratie.
Tel a été le cas, d’abord, pour la Côte d’Ivoire.
L’OIF avait été associée en tant qu’observateur aux
négociations de l’Accord de Linas-Marcoussis, puis
en la personne du Secrétaire général, au Sommet
ayant acté, le 25 janvier 2003, le dispositif d’entente.
Il en a été de même pour la République centrafricaine, Sao Tomé et Principe, et, plus récemment,
pour Haïti. Des communiqués ou des résolutions
émanant du CPF et de la Conférence ministérielle
de la francophonie (voir Annexes VI), ont exprimé
des préoccupations liées à la situation prévalant
dans ces pays, et/ou la condamnation de la prise de
pouvoir par des moyens anticonstitutionnels. Ces prises de position ont été suivies de l’envoi, par le
Secrétaire général, de missions de haut niveau,
associant, en tant que représentants spéciaux, des
personnalités disposant d’une autorité incontestée
et des parlementaires, aux fins d’information, de
contacts, d’écoute et de facilitation, de manière à
contribuer au rétablissement d’un climat apaisé et à
arrêter les mesures d’accompagnement requises.
A cet effet, et aussi dans un souci de dialogue avec
les Etats et gouvernements, le Secrétaire général a
recouru à la facilité qui lui est offerte par les textes
de réunir, en tant que de besoin, un Comité ad hoc
consultatif restreint, composé de représentants
personnels ou d’Ambassadeurs en poste à Paris, en
vue de recueillir leurs avis et suggestions sur les
dispositions à prendre aussi bien au début de la
crise que lors des développements de la situation et
du déploiement des actions retenues. De tels
Comités ont examiné les processus prévalant en
Côte d’Ivoire (3 décembre 2003) et en Haïti (2 mars
2004).
Enfin, le Secrétaire général, dans un exercice
aujourd’hui devenu traditionnel, a pris l’initiative
d’inscrire systématiquement à l’ordre du jour des
Instances francophones, et notamment du CPF, un
point sur l’état des pratiques de la démocratie, des
droits et des libertés, donnant lieu, après présentation
de son rapport, à un débat auquel concourent
activement les pays membres.
A ces modalités dynamiques et concertées d’analyse
et de prise de décision concernant les pays en crise,
s’appuyant sur une appréciation immédiate sur le
terrain, le Secrétaire général a souhaité donner un
prolongement structuré et permanent, afin d’ancrer
efficacement la présence de l’OIF devenue membre
des Comités de suivi des Accords de paix ou de
réconciliation conclus avec le soutien de la
Communauté internationale. C’est le cas pour :
le Comité international de suivi des Accords de
Linas-Marcoussis ;
l le Comité de suivi des actes du dialogue national
en République centrafricaine ;
l le Comité de suivi des Accords du 20 décembre
2003 portant dispositions transitoires pour
l’Union des Comores ;
l le Comité technique de mise en œuvre du cadre
de coopération intérimaire concerté pour Haïti.
A cet effet, le Secrétaire général a ouvert, en avril
2003, une Représentation spéciale de l’OIF en
Abidjan, dirigée par son Représentant spécial et a
pris les dispositions nécessaires en Union des
Comores pour assurer à ses représentants, après la
fermeture, dans un premier temps, durant l’été
2003, du Bureau de Moroni, un dispositif de soutien
allégé, en partenariat avec le Pnud.
l
La Francophonie a, par ailleurs, inscrit de plus en
plus son action dans un cadre concerté, voire
intégré, avec l’ensemble des autres partenaires
internationaux et régionaux, comme en Union des
Comores, en République centrafricaine et en
Haïti, impliquant la mise au point d’instruments,
tant techniques que financiers adéquats, mais
aussi l’identification de plus en plus poussée des
modalités spécifiques et diversifiées de sa contribution.
Dans ce sens, et en soutien aux initiatives développées
par les acteurs nationaux, la Francophonie a, cas
par cas, mobilisé son expertise propre ainsi que
celle des partenaires francophones, dans les domaines,
notamment, de l’élaboration des textes fondamentaux,
du renforcement des capacités des Institutions, et
de la préparation des échéances électorales prévues
au terme de ces processus de sortie de crise.
II. Accompagnement des
processus de sorties
de crise et de transition,
consolidation de la paix
Les années 2003 et 2004 ont marqué une étape
significative dans l’implication, devenue systématique, de l’OIF dans les périodes de sorties de crise
et de transition. Ce mouvement amorcé durant les
années précédentes et conforme aux décisions du
Sommet de Beyrouth a procédé de la conviction
affirmée du Secrétaire général de la nécessité de
poursuivre, au-delà de la signature des actes
fondant ou refondant le consensus national, les
efforts engagés de part et d’autre de manière à
éviter la résurgence des crises et des conflits et à
consolider la paix, souvent fragile.
S’appuyant sur ses Représentants permanents ou
spéciaux, le Secrétaire général a promu, dans cette
perspective, de nouvelles formes de mobilisation et
d’intervention afin d’identifier et de mener les
mesures les mieux adaptées à la diversité, à la fois
des situations et des acteurs.
A l’interne, il convient de citer le groupe de travail
sur la Côte d’Ivoire installé au lendemain des
Accords de Linas-Marcoussis, en janvier 2003, qui
poursuit depuis une réflexion sur les processus de
transition. De même, celui consacré à l’action de la
Francophonie en Haïti, qui se présente comme une
structure informelle impliquant tous les opérateurs
de l’OIF, en relais aux décisions émises au cours du
Conseil de coopération présidé par le Secrétaire
général.
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Côte d’Ivoire
Mali
Burkina
Faso
Guinée
Ferkess édougou
Odienné
Bouaké
Douékoué
YAMOUSSOUKRO
Dimbokro
Ghana
Libéria
Abidjan
Grand-Lahou
San-pedro
OCEAN
ATLANTIQUE
100 km
© intercarto - 2004
Le Secrétaire général, dès sa prise de fonction, a
tenu à donner corps aux recommandations émises
par le Comité ad hoc consultatif restreint sur la Côte
d’Ivoire, réuni au lendemain de la 18e session de
la CMF à Lausanne, en décembre 2002. A ce titre,
il a d’abord confirmé, dans ses fonctions de
Représentant spécial pour la Côte d’Ivoire, Lansana
Kouyaté, nommé à la suite des événements de septembre 2002. Il a par ailleurs répondu positivement à
l’invitation adressée à l’OIF d’être associée, en tant
qu’observateur, aux négociations entre les parties
ivoiriennes qui ont abouti à la signature, le 23 janvier 2003, de l’Accord de Linas-Marcoussis, en se
faisant représenter à cette occasion par Lansana
Kouyaté et le Délégué aux droits de l’Homme et à la
démocratie.
Le Secrétaire général a participé au Sommet des chefs
d’Etat qui a consacré, le 25 janvier 2003, l’Accord de
Linas-Marcoussis et a réitéré, dans cette enceinte, la
volonté de la Francophonie d’accompagner pleinement
le processus de réconciliation ainsi engagé.
Dans cette perspective, le Secrétaire général a mis en place un groupe de travail, le premier de ce genre, sur la
Côte d’Ivoire, composé de personnalités disposant d’une expérience avérée dans les processus de conférences
nationales et de dialogue, ainsi que de membres du Comité de suivi de la Conférence des intellectuels sur
la Côte d’Ivoire qui s’était déroulée, avec le concours de l’AIF, à Cotonou, en décembre 2002, et enfin, de
représentants des différents opérateurs susceptibles d’être mobilisés pour contribuer à la mise en œuvre des
actions identifiées comme prioritaires par l’Accord de Linas-Marcoussis.
Ce groupe s’est réuni dès le 24 janvier 2003 et a examiné, sur cette base, les domaines qui, compte tenu de
l’expérience et des ressources de la Francophonie, pouvaient bénéficier d’un soutien efficace de l’OIF, tels les
médias, l’élaboration des textes fondamentaux et la mise en place des Institutions, la tenue des élections, les
aspects sociaux de la reconstruction et la sécurité interne et régionale, puis, enfin, la diffusion de la culture de
la paix et des droits de l’Homme. De plus, afin de coordonner cette démarche stratégique, un Comité de
prospective s’est proposé de mener une réflexion, à la fois théorique et pratique, afférente à l’ensemble des
processus de médiation et de réconciliation.
Ainsi, la communication et les médias déjà identifiés par le Secrétaire général comme un domaine essentiel
d’intervention, en raison de leur rôle déterminant dans des situations de crise, ont fait l’objet de deux missions,
dépêchées successivement en juin et en août 2003. La première mission d’information et de contact a dressé,
en liaison avec l’ensemble des acteurs de ce secteur - médias audiovisuels et presse publique et privée, organes
de régulation, responsables politiques, administratifs et partis politiques - un état des lieux circonstancié. La
seconde mission, d’une durée d’un mois, a consisté en la mise à la disposition de l’équipe mise en place par le
gouvernement de réconciliation nationale pour la réforme du cadre juridique des médias, notamment le code
de la presse, de deux experts hautement qualifiés.
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Par ailleurs, et dans la perspective de la tenue des élections présidentielles prévues en 2005, considérées
comme l’un des objectifs majeurs de l’accord de Linas-Marcoussis, le Secrétaire général a également dépêché
en Côte d’Ivoire deux missions exploratoires en matière électorale, lesquelles ont établi, après des échanges
approfondis avec les structures et acteurs concernés, en particulier la Commission électorale, un diagnostic et
des recommandations, y compris quant à la modification des textes en vigueur pour répondre aux engagements
pris à Marcoussis.
Ces différentes actions, ainsi que l’appui à la 2e réunion (août 2003), de la conférence des intellectuels,
ont bénéficié du soutien de la Représentation spéciale de l’OIF, dirigée par Lansana Kouyaté, Représentant
spécial du Secrétaire général et membre du Comité international de suivi des Accords de Linas-Marcoussis.
Par cette initiative majeure, destinée à inscrire l’implication de la Francophonie dans la durée d’une part, et à
l’ancrer au plus près des réalités du contexte ivoirien, d’autre part, la Francophonie s’est dotée d’un instrument
de veille et de suivi permanents, offrant ainsi un cadre propice à l’intense activité de facilitation déployée entre
toutes les parties par le Représentant spécial.
Pendant toute cette période, le Secrétaire général a continué de suivre l’évolution de la situation en Côte
d’Ivoire, en intensifiant ses contacts avec les différents protagonistes, afin de trouver des solutions pratiques
aux difficultés émaillant le cours de la réconciliation.
C’est ainsi que le 26 mai 2003, le Secrétaire général s’est entretenu avec Guillaume Soro, ministre ivoirien des
Communications, en présence de Lansana Kouyaté, pour évoquer les missions de l’OIF dans le domaine des
médias. Le 30 mai 2003, il a reçu Albert Mabri Toikeusse, ministre d’Etat à la Santé et à la Population de Côte
d’Ivoire. Le 1er août 2003, le Secrétaire général a consacré un long entretien à Seydou Diarra, Premier ministre,
et il lui a réitéré le soutien de l’OIF pour la mise en œuvre de l’Accord de Linas-Marcoussis, s’agissant
notamment de la réforme des textes fondamentaux, du renforcement des capacités des Institutions, de la
culture de la paix, des élections et des médias. Le Secrétaire général a rencontré, le 10 octobre 2003, Albert
Tevoedjre, président du Comité international de suivi de l’Accord de Linas-Marcoussis.
Dans ce même souci d’implication, le Secrétaire général s’est rendu en visite officielle en Côte d’Ivoire
(octobre 2003) et a réaffirmé son ferme soutien au processus de Linas-Marcoussis, comme seule issue pacifique
à la crise. Tous ses interlocuteurs, le président de la République et le Premier ministre, comme l’ensemble des
responsables politiques signataires des Accords, de même que les responsables religieux, les représentants de
la société civile, les intellectuels, ou encore les membres du Comité international de suivi, ont salué le rôle de
la Francophonie et souhaité que son action se poursuive.
Enfin, conformément aux procédures de mise en œuvre du chapitre V de la Déclaration de Bamako, le
Secrétaire général a réuni, le 3 décembre 2003, le Comité ad hoc consultatif restreint chargé de formuler à son
attention un avis sur les initiatives qui peuvent être proposées aux Instances : la CMF a ainsi adopté à sa
19e session (18 décembre 2003) une Résolution sur la Côte d’Ivoire faisant état des principales recommandations du Comité (voir Annexes VI).
En 2004, la situation en Côte d’Ivoire est demeurée gravement préoccupante et le 6 février 2004, le Secrétaire
général a rencontré Laurent Gbagbo, au cours de la visite en France du Président ivoirien.
De même a-t-il exprimé sa vive inquiétude à propos des événements du 25 mars 2004, par un communiqué
appelant au calme et au respect des droits de l’Homme. La Francophonie a toutefois poursuivi ses efforts pour
que des progrès se réalisent dans les différents domaines d’application de l’Accord, considérant qu’il constitue
toujours le seul cadre valable de sortie de crise, à la condition que toutes les parties ivoiriennes impliquées
acceptent de prendre leur part de sa mise en œuvre (voir la Résolution adoptée au 50e CPF, Annexe VI).
Depuis le Sommet réuni à Accra, les 29 et 30 juillet 2004, et la signature des accords inter ivoiriens, le processus de réconciliation pourrait trouver un nouveau souffle en favorisant le règlement effectif de la question du
désarmement et le vote des textes essentiels à la préparation des élections de 2005.
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Union des Comores
GRANDE
COMORE
Moroni
Océan
Indien
Mutsamudu
ANJOUAN
Fomboni
MOHÉLIE
50 km
Face au blocage du processus de réconciliation
dû au conflit persistant sur la répartition des
compétences entre l’Union et les Iles autonomes, la
Francophonie est convaincue de la nécessité de
parvenir à un accord politique global sur ces
questions, préalable à la poursuite de la mise en
place des différentes Institutions prévues par
l’Accord de Fomboni (février 2001). Elle a ainsi pris
l’initiative, en novembre 2002, d’accueillir à Paris,
conformément à la demande formulée auprès de la
Communauté internationale par le Comité de suivi
dudit Accord, une réunion de la Commission
technique chargée d’élaborer les avant-projets de lois
organiques destinés à être soumis pour examen et
adoption à la future Assemblée de l’Union.
A cet effet, l’OIF a mis en oeuvre les leviers nécessaires au rapprochement des positions et, selon les termes
mêmes des parties comoriennes, à l’apaisement des tensions, en mobilisant au service de la transition
comorienne, selon un processus inédit, aux côtés de l’ensemble des experts comoriens et de ceux dépêchés par
le Pnud et le gouvernement français, uneexpertise multilatérale de haut niveau dans le prolongement de l’assistance constitutionnelle déployée de façon régulière sur le terrain, depuis 1999.
Mais les avancées substantielles réalisées à cette occasion n’ayant pu se traduire par un accord politique entre
les Présidents de l’Union et des Iles, et la crise s’aggravant, une seconde réunion s’est donc révélée nécessaire
afin d’aplanir les divergences sur les derniers points restés en suspens et de surmonter les nouvelles difficultés.
La réunion de Paris II (21-23 mai 2003) a élargi et approfondi la collaboration entre les partenaires sur le
dossier comorien, en offrant aux experts envoyés par l’Union et les Iles autonomes, dûment mandatés, l’appui
des experts de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international (FMI), de l’OIF, du gouvernement
français, en présence d’un observateur dépêché par le gouvernement Sud africain. Elle a permis d’acter
définitivement les consensus obtenus en novembre 2002, sur le partage des compétences dans plusieurs
domaines (éducation, santé, agriculture, tourisme, transports, pêche, télécommunications, énergies, etc.) et
d’obtenir des avancées appréciables sur les principaux points de divergence : douane et budget ; défense
extérieure et forces de sécurité intérieure ; justice et Cour constitutionnelle, ainsi que sur les questions
électorales, au sein d’un groupe de travail spécifique.
Les conclusions de ces travaux, de même que les propositions du FMI en matière de budget, ont pu servir de
base à la poursuite des négociations reprises sous l’égide de la Troïka de l’Union africaine, présidée par
l’Afrique du Sud, que la CMF avait tenu à appuyer en adoptant, à sa 19e session du 18 décembre 2003, une
résolution en ce sens (voir Annexe VI). Ces négociations ont abouti à la signature de l’Accord du 20 décembre
2003, à Moroni, toujours sous l’égide de la Troïka de l’Union africaine, en présence du Secrétaire général, du
Président Thabo Mbeki, des Premiers ministres de Madagascar et de Maurice, des Représentants de l’ONU et
de l’Union européenne et du ministre français chargé de la Coopération et de la Francophonie. Cet Accord sur
les dispositions transitoires a ainsi permis à l’Union des Comores d’organiser leurs élections et de parachever
la mise en place de leurs Institutions.
28
La Francophonie, à nouveau membre du Comité de suivi de cet Accord, a apporté tout son appui à la mise en
œuvre de ces dispositions transitoires, en :
l
contribuant au Fonds fiduciaire créé par les partenaires de l’Union des Comores ;
l
présidant, à la demande du Comité de suivi, le Comité d’harmonisation prévu par l’Accord et chargé
d’examiner tant les recettes à partager que les besoins des différentes parties et les modalités de leur
répartition ; de fixer le budget de la transition et d’instaurer les mécanismes destinés à assurer la préparation
du budget de 2005 ;
l
mettant à la disposition de la Commission électorale nationale, durant trois mois, un expert de haut niveau,
qui, par ailleurs, s’est vu confier la présidence de la Commission d’homologation chargée, en lieu et place de
la future Cour constitutionnelle, de valider et de publier les résultats des élections des Assemblées des Iles ;
l
envoyant une mission pour l’observation des élections de l’Assemblée de l’Union et en apportant un appui
financier à l’Association dénommée Observatoire des élections ;
l
procédant aux consultations appropriées en vue de l’élaboration, en l’absence de dispositions spécifiques dans
la Constitution, des modalités de désignation des membres, non élus au suffrage universel, de l’Assemblée de
l’Union ;
l
favorisant l’élaboration du projet de loi organique relative à la Cour constitutionnelle, adoptée par la
nouvelle Assemblée, le 30 juin 2004 ;
l
mettant à la disposition du gouvernement du l’Union des Comores et de l’Assemblée l’expertise requise pour
la confection des projets de lois organiques sur les compétences exclusives et les compétences partagées,
adoptées par l’Assemblée, en septembre 2004.
Le Secrétaire général a confié cette mission à Mamadou Lamine Loum, ancien Premier ministre du Sénégal.
Le Secrétaire général a reçu, le 21 février 2003, Assoumani Azali, Président de l’Union des Comores, pour l’encourager dans la mise en application de la transition. Il s’est de nouveau entretenu avec lui, le 8 mai 2004, pour
le féliciter du bon déroulement du processus électoral.
Durant toute cette période, le Secrétaire général a reçu les principaux responsables comoriens : Mohamed
Bacar, Président de l’Ile autonome d’Anjouan, le 10 avril 2003, ainsi que Abdou Soula El Back, Président de
la Grande Comore, le 11 décembre 2003.
Après l’installation officielle des Assemblées des Iles et de l’Union, puis la constitution, par le Président Azali,
d’un gouvernement d’Union nationale, auquel participent les Iles autonomes d’Anjouan et de Mohéli, le
Comité de suivi, comme le Président Azali l’avait fait pour sa part, a néanmoins souhaité que la Communauté
internationale et, en particulier la Francophonie, continue d’apporter son soutien pendant cette phase nouvelle
de mise en route des Institutions.
C’est ainsi que, après la demande d’expertise constitutionnelle pour accompagner la mise en place de la Cour,
l’OIF a été sollicitée afin de concourir au renforcement des capacités du nouveau Parlement de l’Union.
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République centrafricaine
Birao
Tchad
Soudan
N'Dele
Ouada
Kaga Bandoro
Bozoum
Bouar
Bria
Bossangoa
Sibut
Yalingua
Bambari
Zemio
Obo
Bangassou
Berberati
Mobaye
BANGUI
Nola
Cameroun
République
démocratique du Congo
Congo
300 km
Au lendemain des événements survenus le 15 mars
2003 en République centrafricaine - que le
Secrétaire général a dénoncés par un communiqué
– le Secrétaire général a dépêché, en application des
dispositions du chapitre V de la Déclaration de
Bamako, une mission d’information à Bangui,
chargée de procéder à une évaluation générale de la
situation (21-23 avril 2003). Cette mission d’information
et de contacts, menée par Jacques Legendre,
Secrétaire général parlementaire de l’APF et par le
Représentant personnel du chef de l’Etat du Mali,
Madina Ly–Tall, a été suivie de trois autres missions
en 2003 (16-24 août, 10-21 septembre et 23-30 octobre).
La première concernait les élections et les deux
autres se sont voulues un accompagnement des
travaux du Conseil national de la transition, dans sa
mission d’organisation du dialogue national et, par la
suite, d’organe législatif, chargé de la mise en œuvre
des conclusions de ce Forum national.
L’OIF a été ainsi parmi les premiers contributeurs à offrir son concours au renforcement des capacités de cet
organe majeur de la transition, tant par des dotations en matériel bureautique et informatique, que, surtout, par
la mise à disposition de l’expérience des Envoyés spéciaux du Secrétaire général, Pascal Gayama, ancien
Secrétaire général adjoint de l’OUA, et Djovi Gally, président de l’Observatoire panafricain de la démocratie (Opad).
Le Dialogue national ayant été prévu avant les changements intervenus le 15 mars 2003, le Secrétaire général
avait reçu, dès le 12 février 2003, les responsables chargés de la préparation du Dialogue de réconciliation
nationale en République centrafricaine, Mgr Paulin Pomodimo, Archevêque de Bangui, et Henri Maïdou,
ancien Premier ministre, et les avait déjà assurés du soutien de la Francophonie pour donner toutes ses chances
à cet exercice complexe.
Appréciant, comme les autres partenaires de la République centrafricaine, la bonne volonté manifeste des nouvelles autorités de mener à son terme et dans les délais fixés le processus de retour à la vie constitutionnelle normale, le Secrétaire général a maintenu un contact suivi avec les responsables centrafricains. Ainsi, après avoir
également reçu, le 1er juillet 2003, Abdou Karim Meckassoua, ministre centrafricain des Affaires étrangères, de
l’Intégration régionale et de la Francophonie, le Secrétaire général a rencontré, le 21 septembre 2003,
François Bozize, président de la République, qui a tenu à remercier l’OIF de son appui, et notamment du
concours de ses experts.
Enfin, le 27 octobre 2003, à la clôture officielle du Dialogue national, le Secrétaire général a adressé, par la voix
de son Représentant, un message de soutien, d’amitié et de paix au peuple centrafricain.
L’OIF est devenue membre du Comité de suivi des actes du Dialogue, de même que de celui des partenaires
extérieurs de suivi du processus électoral qui doit s’engager avec la révision en profondeur du Code électoral,
ainsi qu’avec la rédaction d’une nouvelle Loi fondamentale pour aménager la Constitution du 14 janvier 1995,
ce en fonction des orientations retenues par le Dialogue national.
A ce titre, le Secrétaire général a dépêché une deuxième mission d’identification des besoins en matière
électorale, au début de l’année 2004 et la DDHD demeure en contact avec la Commission électorale mixte
indépendante chargée du processus. Par ailleurs, ses Représentants se rendent régulièrement à Bangui pour
apprécier l’évolution de la situation et émettre les recommandations d’accompagnement utiles.
Tenant compte des graves difficultés socio-économiques que rencontre la République centrafricaine, le
Secrétaire général s’est, en outre, fait à de nombreuses reprises, son avocat auprès des autres partenaires au
développement et en particulier auprès des Institutions internationales de financement. Dans ce même esprit,
le ministre d’Etat chargé des Finances, Jean-Pierre Le Bouder, a été invité à participer au Forum sur l’accès aux
financements internationaux dans les pays en situation de crise, de post-crise ou de transition, organisé à Paris,
en mai 2004, dans le cadre du Symposium international sur l’accès aux financements internationaux.
30
République démocratique du Congo
A l’occasion de sa visite officielle en République
démocratique du Congo en avril 2003, le Secrétaire
général a pris l’engagement, auprès du Président
Joseph Kabila, d’offrir le concours de la
Francophonie pour accompagner la gestion de la
transition et la mise en place des Institutions d’appui
à la démocratie. Cette prise de position s’est faite
dans une phase cruciale mais fragile de la consolidation de la paix et de la réconciliation nationale qui
s’est engagée à la suite de la signature à Pretoria de
l’Accord global et inclusif sur la transition (17 décembre 2002) puis de l’adoption, par les composantes du
Dialogue national à Sun City, de la Constitution de la
transition de la République démocratique du Congo
(2 avril 2003), et qui s’est concrétisée enfin, le 30 juin
2003, par la mise en place du gouvernement de
Transition.
L’OIF a financé la publication et la diffusion de
l’Accord de Pretoria et de la Constitution, avec leur
traduction dans les quatre langues nationales de la
République démocratique du Congo.
L’objectif majeur de la transition, fixée à 24 mois,
consistant, après la réunification et la pacification
complète, ainsi qu’après le rétablissement de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire, à parvenir à l’organisation d’élections libres et transparentes,
comme point de départ pour l’instauration de la démocratie et de l’Etat de droit, la Francophonie a tenu à
inscrire son action dans cette dynamique. Elle a, à ce titre, dès novembre 2003, envoyé, en liaison avec les
Nations unies, une mission préparatoire conjointe en République démocratique du Congo, destinée à évaluer
l’état des préparatifs afférents aux consultations prévues en juin 2005.
Le Secrétaire général a rencontré à Paris, le 2 février 2004, le Président Joseph Kabila, avec lequel il s’est
entretenu du bon déroulement du processus de transition, tout en réitérant la détermination de l’OIF à
contribuer à l’approfondissement de ce dernier. Le Président Kabila a formé, à cette occasion, le vœu que son
pays puisse accueillir un prochain Sommet de la francophonie.
Dans ce contexte, le rôle confié, parallèlement au maintien des pouvoirs classiques (président de la
République et gouvernement, Assemblée nationale et Sénat, Cours et Tribunaux) aux nouveaux organes
désignés comme « Institutions d’appui à la transition » s’avère comme fondamental. La Francophonie s’est
donc mobilisée, pour organiser à Kinshasa, en avril 2004, un Séminaire international sur la gestion des
Institutions de la transition.
Il s’est agi, outre le développement d’une réflexion plus large sur les processus de transition, dans le suivi de
la Conférence de Cotonou sur « Le bilan des Conférences nationales et autres processus de transition
démocratique » (février 2000), de mettre en perspective l’expérience congolaise avec d’autres expériences
observées dans l’espace francophone, à partir d’études de cas portant sur l’esprit, les missions, les modes de
fonctionnement d’Institutions similaires dans d’autres pays membres, ainsi que sur les éventuelles difficultés
rencontrées et les pratiques utiles développées pour y répondre.
A l’issue de cette rencontre, s’appuyant sur l’expérience des réseaux institutionnels francophones, structurés
autour de cinq ateliers thématiques, correspondant aux cinq nouvelles institutions (Commission électorale
indépendante, Observatoire des droits de l’Homme, Haute Autorité des médias, Commission de l’éthique et
de la lutte contre la corruption, Commission vérité et réconciliation), la Francophonie demeure mobilisée pour
continuer d’apporter son concours au bon fonctionnement de ces institutions : élaboration des textes
d’application après l’adoption des lois organiques qui doivent déterminer ce fonctionnement, formation,
expertise, dotations.
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Haïti
La Francophonie, qui s’est de très longue date préoccupée de la situation en Haïti, n’a pas manqué
parallèlement de souligner son engagement en
faveur de la consolidation de la démocratie dans ce
pays.
C’est pourquoi le Secrétaire général a, par un communiqué du 11 février 2004, tenu à marquer son
inquiétude devant la détérioration observée durant
les derniers mois, condamnant fermement toutes les
formes de violence et de violation des droits de
l’Homme perpétrées.
Et, dès le 2 mars 2004, il a réuni à Paris, en application des dispositions de la Déclaration de Bamako,
un Comité ad hoc consultatif restreint, auquel a été
associé un représentant de la Commission de l’Union
africaine, afin d’examiner l’évolution de la crise à la
lumière des derniers développements survenus après
le départ du Président Aristide. L’OIF a tenu alors
à marquer son appui aux dispositions de la résolution
1529, comme par la suite à celles de la résolution 1542 du Conseil de sécurité des Nations unies, de même
qu’elle a soutenu les efforts de l’Organisation des Etats américains (OEA) et les initiatives de la Communauté
des Etats de la Caraïbe (Caricom).
Dans le cadre de la contribution aux efforts des Nations unies pour le déploiement des forces dans des pays en
conflits et surtout en situation de post–conflit, l’action de l’OIF se caractérise principalement par la
mobilisation qu’elle entend susciter auprès de ses pays membres à l’appui des efforts des Nations unies.
Ainsi, à la demande du gouvernement haïtien mais aussi conformément à l’attente exprimée par le Secrétaire
général des Nations unies, le Secrétaire général s’est adressé à chacun des chefs d’Etat membres de la
Francophonie pour appeler leur attention sur l’intérêt majeur pour la Minustah de comporter une dimension
francophone largement affirmée.
Afin de marquer la solidarité de la Communauté francophone avec le peuple de Haïti, le Secrétaire général a
demandé à Antonio Mascarenhas Monteiro, ancien président de la République du Cap-Vert, désigné en qualité
d’Envoyé spécial, de conduire une mission de haut niveau, chargée de procéder à une évaluation de la situation
et d’identifier les possibles interventions de la Francophonie, en complémentarité avec celles des autres
Institutions internationales et régionales. Cette mission s’est rendue à Port-au-Prince, du 14 au 17 avril 2004.
Dès la semaine suivante se tenait une 1ère réunion des bailleurs de fonds et des partenaires de Haïti avec le
gouvernement de Transition conduit par Gérard Latortue, Premier ministre (21-23 avril 2004) pour jeter les
bases du Cadre de coopération intérimaire. Ce dernier a été officiellement présenté à la Communauté
internationale à Washington les 19 et 20 juillet 2004, lors de la Conférence des donateurs pour Haïti.
Durant la phase d’élaboration du Cadre de coopération intérimaire, la Francophonie a été associée à l’identification des besoins dans les domaines d’intervention où elle avait marqué sa disponibilité à s’impliquer. Elle
a ainsi envoyé deux missions spécialisées, l’une principalement pour la consolidation des Institutions de l’Etat
de droit et la bonne gouvernance politique (5-24 mai 2004), et l’autre plus spécialement axée sur l’assistance
électorale, en vue de la tenue d’élections libres et transparentes (28 juin-3 juillet 2004). Sur la base des
recommandations de cette mission exploratoire, le Secrétaire général a mis à la disposition du Conseil
électoral provisoire une expertise de haut niveau, en tant que conseil pour la réforme des textes de même que
pour les différentes étapes préparatoires des scrutins à venir : établissement des listes électorales, après une
mise à jour de l’état civil, régulation médiatique, contentieux, etc.
L’OIF peut s’appuyer, pour déployer ses appuis, sur l’APF, largement représentée dans la première mission et
l’AIMF déjà associée à la mission exploratoire, de même que sur le Bureau régional de l’AUF de Port-auPrince, dont les activités sont appelées à être renforcées au bénéfice de diverses filières universitaires en
concordance avec les objectifs du Cadre de coopération intérimaire. Outre les secteurs de l’éducation et de la
culture, auxquels la Francophonie est à même d’apporter des concours, l’OIF, enfin, est prête à se mobiliser
dans la perspective de la tenue du Dialogue national, si le principe en est définitivement acquis.
32
Le Secrétaire général a saisi l’occasion de ses rencontres avec différentes autorités, que ce soit lors des visites
officielles dans certains pays membres ou bien lors de la visite de personnalités au siège de la Francophonie à
Paris, pour évoquer la situation prévalant en Haïti, comme il l’a fait, le 2 septembre 2003, avec William
Graham, ministre canadien des Affaires étrangères, puis lors de son séjour à Montréal, le 17 mars 2004, durant
ses entretiens avec le Premier ministre du Canada, Paul Martin, et du Canada-Québec, Jean Charest. Denis
Coderre, ministre canadien responsable de la Francophonie a ainsi annoncé le versement d’un million de
dollars canadiens à l’OIF pour la création d’un fond d’affectation spéciale en faveur de Haïti, destiné à financer des initiatives visant à rétablir les Institutions démocratiques dans ce pays. Le Secrétaire général a pu
également s’entretenir de la question haïtienne, dès le 17 février 2004, avec Dominique de Villepin, ministre
français des Affaires étrangères comme il l’a fait, le 13 mai 2004, en recevant Rogatien Biaou, ministre des
Affaires étrangères et de l’Intégration africaine du Bénin, qui a informé le Secrétaire général de la décision de
son pays de mettre un contingent à disposition de la Minustah.
Les autres situations de crise
L’OIF a également continué de suivre le processus de retour à la légalité constitutionnelle dans les pays
où des tentatives de prise de pouvoir par la force et de rupture de la démocratie ont eu lieu, que le
Secrétaire général avait, dans chaque cas, fermement condamnées.
En Mauritanie, une tentative de coup d’Etat perpétrée en juin 2003 a été maîtrisée après 36
heures de combats entre les forces loyalistes et un groupe d’officiers rebelles. Des élections
présidentielles se sont déroulées le 7 novembre 2003. La Francophonie n’avait pas été invitée
à y envoyer une mission d’observation.
A Sao Tomé et Principe, un coup d’Etat survenu le 16 juillet 2003, a renversé le régime issu
des élections du 29 juillet 2001. Mais le Secrétaire général, par un communiqué du 25
juillet, s’est dit heureux du dénouement rapide de cette crise, grâce à l’action efficace et à
la mobilisation exemplaire des partenaires de la Communauté internationale, permettant
au Président Fradique de Menezes de reprendre ses fonctions. Un Mémorandum d’entente a ouvert la
perspective d’un dialogue national qui s’est déroulé au mois de juillet 2004.
Le Secrétaire général avait également confié à Maria Alves Trovoada, Représentante personnelle du président
de la République au CPF, en la recevant le 8 septembre 2003, le soin de remettre une correspondance au
chef de l’Etat santoméen pour lui réitérer la disponibilité de la Francophonie à apporter son concours aux
Institutions de l’Etat de droit et de la démocratie dans ce pays.
En Guinée Bissau, un coup de force militaire s’est produit le 14 septembre 2003, qui a
conduit au renversement du Président élu, interrompant le processus engagé en vue des
élections législatives qui devaient avoir lieu le 12 octobre 2003, après avoir été déjà plusieurs fois reportées, dans un contexte marqué par des tensions politiques préoccupantes et
une situation économique inquiétante.
A l’occasion de ces élections, qui se sont effectivement déroulées le 28 mars 2004, l’OIF a été invitée à
envoyer une mission d’observation, conduite par le Major Pierre Buyoya, ancien président de la
République du Burundi. Ces élections ont marqué l’engagement de la Guinée Bissau sur la voie du retour
à la légalité constitutionnelle et à la stabilité politique. Elles ont aussi été l’occasion pour l’OIF de
formuler un certain nombre de recommandations pour un accompagnement circonstancié de l’ancrage de
la démocratie, que la Francophonie doit continuer de s’attacher à mettre en œuvre, s’agissant de la gouvernance démocratique (refonte de certains textes relatifs à l’organisation des pouvoirs publics, mise en
place des organes de régulation prévue par les textes fondamentaux, contribution à la préparation dans
des conditions améliorées du scrutin présidentiel qui doit avoir lieu un an après l’entrée en fonction du
gouvernement), et de la mobilisation de la Communauté internationale en appuyant la tenue d’une
Conférence des bailleurs de fonds, pour une prise en compte globale des problèmes de la Guinée Bissau,
tant sur le plan politique qu’économique et financier
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La démocratie et
les droits de l’Homme
C
’est par le déploiement, renforcé depuis 2002, des réseaux institutionnels,
par le canal de la Délégation aux droits de l’Homme et à la démocratie, que
l’Organisation internationale de la francophonie a démontré l’originalité de la
démarche francophone destinée à une consolidation durable de l’Etat de droit.
Les missions d’observation des élections et les opérations d’assistance électorale
ont été poursuivies et doivent désormais faire l’objet d’un bilan. Dans le cadre de
la préparation du Xe Sommet, la recherche d’une approche integrée entre les
objectifs de la démocratie et des droits de l’Homme et ceux du développement
durable a été entreprise.
Les chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres de la Francophonie ont imprimé un nouvel
élan politique à la coopération multilatérale francophone en adoptant, au Sommet de Beyrouth, le
Programme d’action annexe à la Déclaration de
Bamako (2000), qui constitue le cadre global de sa
mise en œuvre pour l’ensemble des opérateurs de la
Francophonie.
En se disant déterminés « à mettre en œuvre la
Déclaration de Bamako… qui constitue une avancée
dans l’histoire de l’Organisation », ils ont, en effet,
affirmé que « cet engagement démocratique doit se
traduire, notamment, par des actions de coopération
de la Francophonie, s’inspirant des pratiques et des
expériences positives de chaque Etat et gouvernement
membre. »
34
Cette dimension traditionnelle des activités de la
Francophonie prend ainsi sa pleine signification à la
lumière des politiques de prévention, d’accompagnement des processus de transition et de consolidation de la paix, de même qu’à celle de la mission
d’observation et d’évaluation permanentes des
pratiques de la démocratie, des droits et des libertés
qui sous-tendent, aujourd’hui, les interventions et
les partenariats de la Francophonie, selon la dynamique de Bamako.
Elle illustre et confirme tout à la fois la vocation
première de la Francophonie, qui est, dans un souci
de progrès concerté, d’accompagner les efforts de
ses Etats et gouvernements membres en faveur de la
promotion des droits de l’Homme et de la démocratie,
sans leur imposer quelque modèle que ce soit.
C’est ainsi que l’Organisation internationale de la
francophonie (OIF), sous l’impulsion de son
Secrétaire général, a pu conforter, par le canal de la
Délégation aux droits de l’Homme et à la démocratie
(DDHD), nouvellement renforcée et redéployée en
2004, ses actions autour des quatre domaines
d’intervention prioritaires du Programme d’action
de Bamako, fondés eux-mêmes sur les principes et
les engagements consignés dans la Déclaration.
La DDHD s’appuie, à ces fins, notamment, sur un
dispositif constituant sans doute l’un des traits les
plus originaux de la démarche poursuivie par la
Francophonie. Il s’agit des réseaux institutionnels,
professionnels et de compétences, mis en place
progressivement en vue du renforcement des
capacités de l’ensemble des Institutions judiciaires,
de contrôle, de régulation et de médiation dans les
Etats et gouvernements membres, grâce à la
création successive d’associations, d’unions ou de
réseaux les regroupant.
Ceux-ci sont appelés à susciter une émulation
endogène, dans un mouvement d’échange d’expériences, que la Déclaration de Bamako avait invité
à intensifier ou à rénover, pour ce qui est des
OING, selon des mécanismes de concertation et
de dialogue novateurs.
Cette démarche s’est aussi traduite par l’initiative
de tenir à Beyrouth, en marge du IXe Sommet, la
première Assemblée internationale des Instituts et
des réseaux francophones des droits de l’Homme,
de la démocratie et de la paix, organisée conjointement
par l’OIF et l’Institut des droits de l’Homme du
Barreau de Beyrouth, qui a permis de faire
progresser sensiblement ce dispositif déconcentré.
L’Assemblée de Beyrouth ayant appelé les Etats,
aussi bien que les Instituts, les centres et les
réseaux, à se regrouper pour s’associer à la mise en
œuvre de la Déclaration de Bamako, c’est dans ce
contexte que s’est tenue une Conférence des
structures gouvernementales chargées des droits de
l’Homme dans l’espace francophone, à Brazzaville
(25-28 avril 2003), à l’invitation du président de la
République du Congo.
Cette Conférence, comme l’affirme la Déclaration
adoptée à cette occasion, a marqué une nouvelle
avancée en faveur du plein respect des droits de
l’Homme, en mobilisant cette fois des structures
gouvernementales au sein d’un réseau bien identifié
qui, en raison de sa nature même, vient établir un
nouvel équilibre au regard des filières associatives,
en donnant leur juste place aux autorités nationales,
aux côtés des autres réseaux.
Ainsi, le Secrétaire général a installé à Marrakech,
le 27 février 2004, sous le Haut patronage de Sa
Majesté le Roi Mohammed VI, le Comité de suivi
issu de la Conférence de Brazzaville. Ce Comité est
chargé de développer un programme d’action
spécifique adopté à cette occasion, tant en ce qui
concerne la prise en compte de la problématique
des droits de l’Homme dans les politiques nationales
que la mise en œuvre des engagements internationaux
relatifs aux droits de l’Homme et à la démocratie
souscrits par ces mêmes Etats.
I. Consolidation de l’Etat de droit
Cadre nécessaire à l’affirmation d’une société
démocratique comme à la jouissance des droits de
l’Homme et au développement économique, par
l’existence d’un environnement juridique fiable,
l’Etat de droit constitue un domaine d’intervention
majeur que la Francophonie a progressivement
investi, depuis le Sommet de Dakar (1989).
Elle a ainsi centré ses efforts sur le développement
institutionnel : Parlements (voir « L’action des
parlementaires »), Institutions judiciaires (voir le
chapitre « La coopération juridique et judiciaire »),
collectivités locales et décentralisation (voir
« L’action des maires ») et autres Institutions de
l’Etat. Elle a favorisé leur regroupement en réseaux
à l’échelle francophone mais aussi régionale,
notamment africaine, dans la perspective de la mise
en œuvre du Nopada/Nepad. Dans le même temps,
la Francophonie s’est elle-même appuyée sur ces
réseaux pour développer et rationaliser ses propres
activités tant au plan de la coopération technique
que de l’observation permanente. Cet engagement
en faveur de l’approche « réseaux », que favorise le
partage d’une langue internationale et de références juridiques communes, s’est illustré au cours des
quatre réunions que la DDHD a organisées avec
les représentants des réseaux institutionnels
(Conférence de Brazzaville, réunion de suivi de
Marrakech…).
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Appui aux réseaux
Cours constitutionnelles et Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (Accpuf) :
l soutien à la tenue de l’Assemblée générale et du 3e Congrès (Ottawa, juin 2003) ainsi qu’au Bureau de
l’Association (Paris, juillet 2004) ;
l organisation du 3e Séminaire de formation et d’échanges des correspondants nationaux de l’Association sur
« Le rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale » (Paris, novembre 2003) et
prise en charge du séjour des participants du Sud ainsi que de la documentation de référence sur le
contentieux électoral ;
l dotation en équipements informatiques et bureautiques en faveur des Cours ou Conseils constitutionnels du
Burkina Faso, de Djibouti, du Niger et du Tchad ;
l renforcement des capacités de la Cour constitutionnelle du Bénin, dans le cadre des élections législatives de
mars 2003 (organisation de sessions de formation, élaboration de plaquettes de sensibilisation, fourniture
d’un équipement bureautique et de matériels de communication) ;
l édition, à l’initiative de la Cour constitutionnelle du Gabon, de documents pédagogiques sur les Institutions
de la République gabonaise, et publication de recueils de décisions de la Cour constitutionnelle du Togo ;
l visite de travail et de consultations du Conseil constitutionnel du Burkina Faso auprès de la Cour constitutionnelle du Bénin (mai 2004).
Commissions nationales de promotion et de protection des droits de l’Homme et Association francophone des
Commissions nationales de promotion et de protection des droits de l’Homme (Afcndh) :
l
soutien, en marge des sessions de la Commission des droits de l’Homme des Nations unies, aux 3e et 4e réunions du
Conseil d’administration de l’Afcndh (avril 2003 et avril 2004) ;
l renforcement des capacités humaines, par l’octroi de bourses de formation, à des membres ou des agents des
Commissions nationales d’une dizaine de pays d’Afrique ;
l participation de l’Afcndh à la réunion organisée au Caire (mai 2003), avec l’Association égyptienne des
juristes francophones, en vue de la création de la Commission égyptienne des droits de l’Homme, aujourd’hui
mise en place sous la présidence de Boutros Boutros-Ghali. Cette réunion a fait l’objet de la publication
d’Actes coédités par l’AIF, en français et en arabe ;
l traduction et diffusion en langues nationales de la Constitution nigérienne par la Commission nationale, en
vue des élections municipales de juillet 2004 ;
l dotation en équipements informatiques et bureautiques de la Commission nationale des droits de l’Homme
et des libertés fondamentales du Niger, à l’occasion de l’accueil de la 33e session de la Commission africaine
des droits de l’Homme et des peuples (mai 2003).
Institutions supérieures de contrôle et Association des Institutions supérieures de Contrôle ayant en commun
l’usage du français (Aisccuf) qui les regroupe :
l
prise en charge des frais de transport et de séjour des participants du Sud à l’occasion de sessions de formation
des greffiers et des auditeurs des Institutions supérieures de contrôle, dont l’une s’est tenue à Ouagadougou
(février 2004) sur « Les procédures à suivre dès lors que les comptes sont produits et remis à l’Institution
supérieure de contrôle » ;
l formation de magistrats et greffiers de la Cour des comptes du Burkina Faso.
Institutions de médiation et Association des ombudsmans et médiateurs de la francophonie (Aomf) :
l
soutien au 3e Congrès des instances de l’Aomf et à un Séminaire de formation à Hammamet (octobre 2003),
sur le thème de « L’ombudsman/médiateur : acteur de la transparence administrative » ;
l aide pour l’organisation des instances de l’Aomf et à un Séminaire de formation sur « Le triple défi de l’Aomf
en rapport avec la Déclaration de Bamako » au Québec (septembre 2004), première initiative d’un réseau
institutionnel sur cette thématique ;
l appui à la tenue de la 8e Conférence régionale des ombudsmans et médiateurs africains et à la création de
l’association correspondante à Ouagadougou (juillet 2003) sur « La tradition africaine de la médiation et
l’avenir de l’ombudsman africain » (prise en charge des frais d’interprétation et de traduction des documents de
la Conférence, ainsi que les frais de transport et de séjour de hautes personnalités) ;
36
l
organisation d’un Séminaire international à l’initiative du médiateur du Mali, sur « L’Institution du médiateur
et sa contribution à l’amélioration du fonctionnement de l’administration » à Bamako (février 2003) ;
l
édition d’une documentation de présentation du rôle et du fonctionnement du médiateur du Gabon et de son
rapport d’activités 2002-2003.
Hautes Juridictions francophones d’Afrique de l’Ouest et Association ouest-africaine des Hautes Juridictions
francophones (AOA-HJF), devenue l’Association africaine des Hautes Juridictions francophones (AA-HJF) :
l
soutien aux 5e Assises statutaires et au Colloque sur « L’application du droit international dans l’ordre juridique interne des Etats africains francophones » à Ouagadougou (juin 2003) ;
l
appui au 6e Assises statutaires, consacrant l’évolution significative du caractère régional de l’Association,
aujourd’hui « Association africaine des Hautes Juridictions francophones » et au Colloque sur « Les contrariétés
de décisions entre Hautes Juridictions constitutionnelles, administratives et judiciaires » à Bamako ( juillet 2004) ;
l
aide à l’organisation des manifestations commémoratives du 5e anniversaire de l’Association, dont un
Colloque sur « l’Etat de droit et la séparation des pouvoirs », à Cotonou (janvier 2004), marqué par l’adoption
par les participants au Colloque de la « Déclaration de Cotonou », formulant, sur ce thème, divers
engagements et recommandations ;
l
renforcement des capacités en matière de documentation de la Haute Cour de justice du Bénin, aussi bien
que les initiatives de vulgarisation des textes régissant cette juridiction.
Barreaux francophones et Conférence internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB) :
l
soutien au Congrès annuel à Libreville (mars 2003), sur « L’avènement de la démocratie est-il un facteur de
développement ? » et sur « La problématique de l’accès à la justice » ;
l
appui à la tenue du Congrès annuel à Québec (septembre 2004), sur « La mise en œuvre de la Déclaration
de Bamako, ainsi que sur le statut des détenus » ;
l
organisation d’un Colloque sur « Le droit à la santé est-il un droit universel ? », à Brazzaville (décembre 2003),
au terme duquel des participants ont souhaité donner à leurs résolutions la forme d’un appel solennel dit
« Appel de Brazzaville » ;
l
organisation d’un Séminaire de formation sur la « Médiation civile et commerciale » par le Barreau du
Sénégal à Dakar (mai 2004) ;
l
formation d’avocats stagiaires africains au Barreau de Paris pour des sessions d’une durée de deux mois
(2003 et 2004) ;
l
dotation en documentation au Barreau du Togo (2003).
Conseils économiques et sociaux :
l
soutien au processus de création de l’Union des Conseils économiques et sociaux et autres Institutions
similaires de la Francophonie (Ucesif), depuis la concertation préparatoire à Genève (mai 2004) à
l’Assemblée générale constitutive à Ouagadougou (novembre 2004) ;
l
mise en œuvre d’un programme d’équipement informatique et déploiement de plates-formes Internet au
bénéfice des Institutions africaines.
Instances de régulation de la communication :
l
appui à l’édition d’une documentation de référence consacrée aux expériences et travaux de réflexion de la
Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication du Bénin, dans la perspective de la tenue du prochain congrès du Réseau des instances africaines de régulation de la communication (Riarc) à Maputo, en
2005.
Administrations des Etats :
l
soutien à l’Observatoire des fonctions publiques africaines (Ofpa), qui s’est vu confier la mission de
coordonner les initiatives en matière de lutte contre la corruption au sein du Nopada/Nepad. La
Francophonie a ainsi facilité la tenue du conseil d’administration, apporté des dotations en matériels
informatiques et participé à la réflexion pour élargir et actualiser les compétences de l’Observatoire au regard
de la problématique de la bonne gouvernance.
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L’ensemble de ces réseaux institutionnels - ainsi que
les promoteurs des réseaux en émergence qui visent
à regrouper les Hautes Autorités de l’audiovisuel et
de la communication dans une Union francophone
des instances de régulation de la communication
(Ufirc) et les compétences électorales au sein d’un
Réseau (Recef) - ont été invités à participer
activement aux réunions d’information et de
concertation que la DDHD a organisées, notamment à Brazzaville (avril 2003) et à Marrakech
(février 2004) ainsi qu’à Ouagadougou (juin 2004),
à l’occasion du Colloque organisé conjointement
par l’AIF et l’AUF sur le développement durable.
Ces différentes réunions ont permis d’affiner le
cadre de partenariat avec les réseaux pour la mise
en œuvre des engagements de Bamako comme
pour celle du dispositif d’observation et d’évaluation
permanentes.
Les réseaux institutionnels ont de même été appelés
à contribuer à la préparation du cadre stratégique
décennal de l’OIF ainsi qu’à la table ronde, organisée
en marge de la réunion du Comité de suivi de
Brazzaville, à Marrakech sur le thème « Partenariat
et développement solidaire : la dimension des
droits de l’Homme ». Plus généralement, le rôle
consultatif des réseaux a été renforcé pour l’ensemble
des activités de coopération de la Francophonie
avec leurs Institutions membres. Ce rôle s’est
également illustré à l’occasion du Séminaire sur la
gestion de la transition en République démocratique
du Congo organisé à Kinshasa, en avril 2004 (voir la
rubrique « La paix »).
L’ensemble de ces partenariats actifs donne à la
Francophonie une réelle assise à la fois pour
approfondir la réflexion dans le domaine de la
gouvernance démocratique, et contribuer avec une
voix autorisée à l’identification et à la mise en
œuvre de projets porteurs. Ainsi, la DDHD a
participé aux travaux du groupe mis en place par le
gouvernement français sur « la gouvernance vue
du Sud », à l’occasion notamment d’une réunion à
Yaoundé (juillet 2003), en marge des travaux de la
2e Conférence internationale régionale de l’Institut
international des Sciences administratives. Elle a
aussi été associée à une réunion à Maputo
(mars 2004) qui s’inscrivait à la fois dans la
perspective de la mise en œuvre du Nopada/Nepad
et du suivi de la concertation entre les Trois Espaces
linguistiques.
Tous les acteurs impliqués dans ce domaine,
représentants des Etats, Organisations internationales, OING, coopérations bilatérales, réseaux
et personnalités du monde académique, ont
participé aux travaux de l’Atelier et du Forum
sur la gouvernance, dans le cadre du Symposium
sur l’accès aux financements internationaux du
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développement (Paris, mai 2004). Les participants
se sont engagés, à cette occasion, à mettre en place
une plate-forme de concertation permanente afin
de coordonner leurs démarches et leurs pratiques
et de conjuguer leurs ressources.
C’est également en s’appuyant sur ces espaces
privilégiés de concertation et de production
de pratiques institutionnelles et juridiques, que
l’OIF est à même de mobiliser une expertise avérée
dans le cadre régional et international. Il en a été
ainsi lors de la préparation et de la tenue de la
première Conférence panafricaine sur « La justice,
le droit et le développement », à Abuja (février
2003), sous l’égide de la Banque mondiale et de la
Cour suprême du Nigeria. C’est cette même
dynamique qui inspire les travaux du groupe « Droit
et stratégies », chargé par le Secrétaire général
d’approfondir les ressorts comparés de l’efficacité
des différents systèmes juridiques qui coexistent
dans l’espace francophone, afin de valoriser
les initiatives les plus performantes, comme
l’Ohada.
II. Accompagnement des
processus électoraux
Expression symbolique et essentielle du retour au
pluralisme, à la fin des années 1980, dans nombre
de pays membres de la Francophonie, puis de
l’approfondissement de la vie démocratique, les
élections constituent l’un des domaines où l’action
francophone s’est particulièrement déployée. Cet
engagement s’est traduit par l’envoi de missions
d’observation et par l’appui au renforcement des
capacités électorales. Forte de cette expérience,
l’OIF, comme elle l’avait fait précédemment, à
Bordeaux (1995), à Dakar (1997), puis lors de la
préparation du Symposium de Bamako (2000) a
entrepris une série de nouvelles concertations avec
ses partenaires internationaux, notamment avec
l’ONU, l’Union africaine, l’Union européenne et le
Commonwealth. Cette réflexion partagée, à partir
de ses modes d’intervention et de ses pratiques, est
destinée à préciser les ajustements souhaitables, à
l’interne comme dans les relations de l’OIF avec ses
partenaires, notamment la société civile. Dans ce
cadre, la DDHD a notamment publié l’intégralité
des rapports des missions exploratoires et d’observation des élections, déployées par la Francophonie
de 1992 à 2004.
1. Missions exploratoires et d’observation
des élections
Le Secrétaire général, à la demande des Etats
concernés et en concertation avec d’autres
Organisations internationales ou régionales impliquées, a continué de procéder à l’envoi de missions
exploratoires et d’observation des élections.
L’observation a été effectuée sur la base des principes
directeurs adoptés en 1996 mais surtout sur celle de
la grille d’indicateurs contenus dans la Déclaration
de Bamako (2000), dont les paramètres ont été
largement précisés au cours de l’année 2004. A ce
titre, les informations contenues dans les rapports
élaborés au terme de ces missions concourent de
façon notable à l’évaluation in situ de l’état du
fonctionnement de la démocratie.
Ainsi, l’OIF, en liaison étroite avec le Secrétariat
général de l’APF, a envoyé neuf missions
d’observation des élections dans huit pays membres
en 2003-2004.
Missions d’observation des élections envoyées
l
Elections législatives à Djibouti
(10 janvier 2003)
l Elections législatives au Bénin
(30 mars 2003)
l Référendum constitutionnel au Rwanda
(26 mai 2003)
l Election présidentielle au Togo
(1er juin 2003)
l Elections législatives au Cambodge
(27 juillet 2003)
l Elections parlementaires au Rwanda
(29 septembre et 2 octobre 2003)
l Elections législatives en Guinée Bissau
(28 mars 2004)
l Elections pour l’Assemblée fédérale de l’Union
des Comores (18 et 25 avril 2004)
l Election présidentielle en Macédoine
(28 avril 2004).
Sept missions ont aussi été consacrées à l’identification des besoins électoraux, qu’il s’agisse de la
mission exploratoire au Cameroun en vue des
élections présidentielles d’octobre 2004 (23-31
juillet 2004), ou de missions concernant des pays en
situation de crise ou de post-crise. Pour ces derniers,
l’organisation et la tenue de scrutins fiables et
transparents représentent un enjeu majeur devant
marquer le retour à une vie politique réconciliée et
à une normalisation de leurs relations avec la
Communauté internationale. Au-delà de leur
objectif premier qui est celui d’identifier les
modalités utiles de la contribution de la
Francophonie, ces missions exploratoires se sont
voulues l’occasion d’une mise à disposition immédiate,
auprès des structures nationales compétentes,
d’une expertise qualifiée (élaboration des textes
électoraux, organisation des travaux préparatoires).
Observation et assistance se sont donc trouvées
confondues dans une démarche spécifique.
2. Assistance électorale
Le renforcement des capacités de tous les acteurs
impliqués dans le processus électoral est un volet
essentiel des engagements pris par les Etats et
gouvernements à Bamako (2000), avec le soutien
de la Communauté internationale, afin d’assurer
la fiabilité du dispositif en vue d’élections non
contestées.
A ce titre, les actions menées par la Francophonie,
au cours des deux dernières années, outre les
fonctions de conseil précédemment évoquées pour
les pays en situation de crise ou de post-conflit, ont
concerné : l’information et la sensibilisation des
citoyens, la formation des agents électoraux, l’appui
logistique et le perfectionnement technique à
l’intention des structures chargées de l’organisation
des scrutins, de la régulation médiatique et du
contentieux électoral.
Missions exploratoires dépêchées
l Mission
exploratoire d’appui en République
centrafricaine (16-24 août 2003), en liaison avec
la coopération française, en vue de l’organisation
des élections de 2005
l Mission exploratoire en Côte d’Ivoire (29 septembre4 octobre 2003), en vue des consultations électorales de 2005
l Mission exploratoire conjointe ONU/OIF en
République démocratique du Congo (18-29
novembre 2003), en vue des consultations de 2005
l 2e mission d’évaluation des besoins électoraux en
Côte d’Ivoire (28 janvier-7 février 2004), en vue
des consultations électorales de 2005
l 2e mission exploratoire en République centrafricaine
(31 janvier-8 février 2004), dans le cadre de
l’accompagnement de la transition
l Mission d’identification des besoins électoraux en
Haïti (28 juin-3 juillet 2004).
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La Francophonie a aussi continué d’apporter son
soutien à la presse et aux ONG ainsi qu’à des
rencontres nationales d’évaluation des conditions
de déroulement des scrutins, afin d’accompagner
les initiatives qui s’inscrivent résolument dans le
dispositif national d’observation et de veille.
En 2003 et 2004, les actions suivantes ont été menées :
l
Bénin :
- fourniture de matériels informatiques à la
Commission électorale nationale autonome dans
le cadre des élections législatives du 30 mars 2003 ;
- aide à l’Association des femmes juristes du Bénin,
pour la formation et la sensibilisation des femmes,
à l’occasion des élections législatives de 2003 et
des élections municipales ;
- appui aux actions de formation et à l’acquisition
de matériels informatiques et bureautiques par la
Cour constitutionnelle ;
- aide à la Cour suprême du Bénin pour l’organisation
d’un Séminaire de restitution sur le contentieux
des élections locales.
l
Union des Comores :
- contribution financière à l’organisation du scrutin
législatif pour les Assemblées des Iles et
l’Assemblée de l’Union, dans le cadre du Fonds
fiduciaire multilatéral, géré par le Pnud ;
- mise à disposition d’un expert de haut niveau
auprès de la Commission électorale durant le
premier trimestre 2004.
l
République démocratique du Congo :
- soutien à l’atelier spécifique consacré à la
Commission électorale indépendante lors du
Séminaire international sur « Le rôle des
Institutions d’appui à la démocratie dans la gestion
de la transition en République démocratique du
Congo » (avril 2004).
l
Guinée Bissau :
- prise en charge de la participation des observateurs de la Rencontre africaine des droits de
l’Homme (Raddho) dans le cadre des élections
législatives du 28 mars 2004.
l
Haïti :
- dotations en matériels bureautiques et informatiques au Conseil électoral provisoire ;
- mise à disposition d’une expertise de longue durée
pour l’élaboration des textes, touchant notamment
le contentieux électoral et la régulation médiatique
en période électorale, de même que l’organisation
des étapes préparatoires aux scrutins de 2005
(août-septembre 2004).
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Rwanda :
- financement de la publication des Actes de
la Conférence internationale sur les élections
(7-9 juin 2004).
La réunion d’échanges sur les politiques multilatérales comparées en matière électorale, organisée
par la DDHD à Paris, le 9 février 2004, a permis aux
représentants de différentes Institutions impliquées
dans l’assistance électorale et l’observation des
élections de poser les jalons propres à une redéfinition commune de leur cadre de partenariat en la
matière.
La Francophonie a également pris part à trois
rencontres sur les élections à :
l
Addis-Abeba, (15-17 mai 2004)
Organisée par l’Union africaine, cette réunion avait
pour objet d’examiner les « Documents de la
Conférence de Pretoria » relatifs aux élections, à la
démocratie et à la bonne gouvernance, qui ont été
ensuite soumis aux chefs d’Etat de l’Union africaine
lors du Sommet de Addis-Abeba (7-8 juillet 2004).
Ces documents préconisent la création d’une
cellule électorale au sein du Département politique
de la Commission de l’Union africaine et la mise en
place d’un fonds d’assistance électorale.
l
Kigali, (7-9 juin 2004)
Les participants à cette Conférence, organisée par
la Commission nationale électorale rwandaise sur
« Les élections libres et transparentes : clés de la
bonne gouvernance en Afrique », ont émis un
ensemble de recommandations structurées autour
de la nécessité de mettre en place un espace
africain d’échanges réguliers d’expériences en
matière électorale et d’appui à l’organisation des
élections libres et transparentes sur le continent.
l
Ouagadougou, (28-30 septembre 2004)
A la demande du président de la Commission
électorale nationale indépendante du Burkina
Faso, en sa qualité de président de l’Association des
autorités électorales africaines, la Francophonie a
soutenu, financièrement et scientifiquement,
l’organisation d’une Conférence extraordinaire de
cette Association, sur le thème « Commissions
électorales indépendantes comme soutien des
démocraties émergentes en Afrique ». Il s’agissait,
d’une part, de mieux impliquer les pays francophones
dans cette instance panafricaine, et d’autre part,
d’enrichir la collecte des informations et des
pratiques pertinentes sur les questions afférentes
aux moyens d’agir des structures chargées du
scrutin, aux listes électorales et à la formation de tous
les acteurs concernés.
III. Contribution à une vie politique
apaisée
La Francophonie s’est efforcée, à côté des
Institutions officielles et des pouvoirs publics,
d’apporter son soutien à l’affirmation du rôle et du
statut des acteurs politiques et des Organisations de
la société civile, aptes à générer des modes créatifs,
adaptés et consensuels, de dialogue et de diffusion
d’une culture de la paix. Dans un premier temps,
ses interventions ont porté en priorité sur les pays
en sortie de crise. Partout ailleurs, la Francophonie
s’est attachée au renforcement des capacités de
formation, de médiation et d’observation de
structures actives, comme les Barreaux, les partis
politiques, la presse et les Organisations non
gouvernementales, de même qu’elle a tenu à
accompagner les initiatives mobilisant les forces de
réflexion.
Dans cette perspective, l’OIF a notamment soutenu
la valorisation de la démarche francophone dans la
réflexion internationale sur les questions de
gouvernance, de paix, de sécurité et de réconciliation
nationale, à l’occasion de Colloques et rencontres
organisés à l’initiative de :
l
l’Association africaine de Sciences politiques
(Durban, Afrique du Sud, juin 2003) ;
l
la Communauté de San Egidio (Aix-la-Chapelle,
Allemagne, septembre 2003) ;
l
l’Université de la Paix (Verdun, France, septembre
2003 et septembre 2004) ;
l
la Rencontre africaine pour la défense des droits
de l’Homme (Dakar, avril 2004) ;
l
l’Académie Alioune Blondin Beye pour la paix
(Cotonou, juillet 2004) ;
l
l’Union africaine, en concertation avec le gouvernement sénégalais, en vue de l’organisation de la
Conférence des intellectuels africains (Dakar,
octobre 2004).
La Francophonie a également appuyé la mobilisation
des compétences des partenaires pour la sensibilisation
et le renforcement des capacités des acteurs de la
vie démocratique :
l
poursuite du partenariat avec Reporters sans
frontières pour l’animation du réseau « Presse et
démocratie » ;
l
appui à la radio Ndéké Luka animée par la
Fondation Hirondelle, à Bangui, pour contribuer
à la paix et au développement en République
centrafricaine ;
l
création d’une banque de données sur les partis
politiques en Afrique centrale, sur la base d’une
enquête et d’un Séminaire sur les politiques
comparées en matière de formation des partis
politiques, organisés à l’initiative de l’Observatoire
des partis politiques de Kinshasa ;
l
réalisation d’une enquête sur les droits économiques, sociaux et culturels par le Comité syndical
francophone de l’éducation et de la formation ;
l
appui au séminaire de formation sur la médiation
civile et commerciale organisé par le Barreau du
Sénégal, en partenariat avec le Centre de formation
à la médiation de l’Institut catholique de Paris
(Dakar, mai 2004) ;
l
soutien au Colloque organisé par le Barreau du
Congo, sur le droit à la santé et sur le rôle des
comités nationaux d’éthique (Brazzaville,
décembre 2003) ;
l
aide à l’édition d’un ouvrage collectif sur les
questions migratoires, publié à l’initiative de
l’Association africaine de Sciences politiques.
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IV. Promotion d’une culture
démocratique
La Déclaration de Bamako (2000) a fait de
l’ancrage des valeurs, et des droits correspondants,
dans les esprits, les comportements et les pratiques,
un enjeu fondamental, gage de la pérennité
des efforts déployés dans d’autres domaines.
L’interdépendance entre démocratie et droits de
l’Homme, tout comme le caractère indivisible des
droits civils, politiques, sociaux, économiques et
culturels, y compris le droit au développement, ont
conduit les Etats et gouvernements membres de
l’OIF à s’engager à assurer la promotion d’une
culture démocratique intériorisée et le plein respect
des droits de l’Homme.
Dans cette double perspective, les actions de la
Francophonie ont porté, non seulement sur le
développement institutionnel, mais aussi sur
l’éducation et la formation et sur la contribution
aux efforts internationaux. Il s’est agi, de plus,
d’approfondir la réflexion sur une approche
intégrée des objectifs de la Francophonie qui
conjugue droits de l’Homme, démocratie et droit
au développement.
1. Développement institutionnel
Dans le prolongement de ses actions d’appui aux
Institutions nationales et aux réseaux qui les
regroupent, la Francophonie a mis en place, sous
l’impulsion d’un Groupe d’initiative composé des
ministres compétents du Burkina Faso, du Congo,
du Maroc et du Sénégal, un réseau des structures
gouvernementales chargées des droits de l’Homme
dans l’espace francophone.
Celui-ci a été institué à la Conférence de
Brazzaville (avril 2003) et a été doté d’un Comité
de suivi, composé des représentants de 24 Etats et
gouvernements membres, qui s’est réuni pour la
première fois à Marrakech (février 2004) où il a été
officiellement installé dans ses fonctions par le
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Secrétaire général. Les travaux de Brazzaville et de
Marrakech ont mis l’accent sur le développement
de la concertation francophone, lors des grands
rendez-vous de l’Agenda international, sur la mise
en œuvre des engagements internationaux relatifs
aux droits de l’Homme et à la démocratie et sur les
modalités de la contribution utile du réseau au
dispositif d’observation et d’évaluation permanentes, prévu au chapitre V de la Déclaration de
Bamako.
Le Comité a également recommandé un ensemble
de mesures propres à renforcer les capacités des
structures gouvernementales et à faciliter le
déploiement des activités du réseau, en s’appuyant
sur la DDHD, en tant que secrétariat. Il a constitué
son Bureau, présidé par le Maroc ainsi que par le
Congo et comprenant sept Vice-présidents
(Burkina Faso, Canada, France, Liban, Macédoine,
Maurice et Sénégal). D’ores et déjà, un appui en
matériels informatiques et bureautiques a concerné
le Haut Commissariat aux droits de l’Homme et à la
paix du Sénégal ainsi que le Comité d’éthique du
Burkina Faso.
La Francophonie a décidé d’accompagner en 2003
et 2004 les activités de l’Assemblée des Instituts
francophones des droits de l’Homme, de la démocratie et de la paix en matière d’éducation et de formation.
2. Education et formation
Poursuivant ses actions en faveur des diverses
catégories socioprofessionnelles, en s’appuyant sur
des organismes à la compétence reconnue en
matière d’éducation et de formation aux droits de
l’Homme, à la démocratie et à la paix, la DDHD a
soutenu :
l
la participation de francophones aux sessions de
formation annuelles d’Institutions partenaires aux
compétences éprouvées, telles que l’Académie de
droit international de La Haye, l’Institut international des droits de l’Homme de Strasbourg,
l’Institut international de droit humanitaire de
San Remo, Italie, le Centre international de
formation des avocats francophones de Cotonou,
l’Institut arabe des droits de l’Homme de Tunis qui a notamment organisé en mai 2004 un bilan de
la Décennie des Nations unies dans le domaine de
l’éducation aux droits de l’Homme - ainsi que
l’Ecole nationale d’administration de Paris, qui
organise des sessions annuelles avec le Comité
consultatif national français des droits de
l’Homme ;
l
l
l’édition ou la recherche en matière de publications
pédagogiques, en collaboration, notamment, avec
l’Association mondiale pour l’école - instrument
de paix, pour un ouvrage sur l’éducation aux droits
de l’Homme au Burkina Faso, ou avec l’Institut
arabe des droits de l’Homme de Tunis, pour
l’organisation d’un Séminaire sur « La place des
droits de l’Homme dans les programmes et les
manuels scolaires de l’enseignement secondaire »
(Beyrouth, en 2003) ;
des opérations de sensibilisation aux droits de
l’Homme, à la démocratie et à la paix comme la
2e édition du concours de dissertation, organisée
par le Bureau régional de l’AIF en Afrique
centrale, sur « La démocratie, la paix et le
développement par référence à la Déclaration de
Bamako » (20 mars 2003) ; le Colloque du Centre
Césairien de Fort-de-France (juin 2003) ; la
traduction de plusieurs ouvrages sur les droits de
l’Homme de l’arabe en français, en partenariat
avec l’Institut arabe des droits de l’Homme ; les
programmes d’éducation populaire à l’intention
de la jeunesse africaine, mis en œuvre par la
Fondation canadienne des droits de la personne ;
le Colloque des écrivains francophones pour la
paix organisé conjointement par le ministère des
Droits humains et par celui de la Culture
(Ouagadougou, 17-20 novembre 2004) ;
l
des projets pilotes d’éducation à la citoyenneté et
de formation des électeurs à la démocratie, lancés
par le Comité syndical francophone de l’éducation
et de la formation ainsi que le projet d’éducation
à la citoyenneté en cours de lancement au
Burundi, sous l’égide de la Fondation pour
l’Unité, la Paix et la Démocratie ;
l
l’élaboration de plans nationaux pour les droits de
l’Homme, comme au Burkina Faso ou à Djibouti,
dans le cadre de la tenue d’un forum national,
ainsi qu’en République démocratique du Congo,
dans le cadre de la Transition.
A la lumière de la diversité des interventions en la
matière, un Fonds francophone d’initiatives pour la
démocratie, les droits de l’Homme et la paix a été
mis en place. Il comprend deux volets :
l
un Fonds de concours destiné aux Organisations
de la société civile, aux ONG en particulier, qui
fonctionne selon les critères et procédures
habituels de l’appel à propositions ;
l
un Fonds de partenariat fonctionnant dans le
cadre d’une relation contractuelle avec les réseaux
institutionnels ainsi qu’avec l’Assemblée des
Instituts et Centres de formation, appelés à planifier
et à présélectionner, en liaison avec la DDHD,
mais selon leurs propres procédures, les requêtes
émanant des Institutions membres et des organismes
de formation.
Un premier appel à proposition du Fonds de
concours a été lancé en septembre 2004, en vue de
sélectionner une première série de projets au début
2005.
3. Contribution aux efforts
internationaux
Conformément à la Déclaration du IXe Sommet de
Beyrouth (2002), dans l’esprit des recommandations
de la Conférence des structures gouvernementales
de Brazzaville (2003), et plus encore, de la réunion
du Comité de suivi à Marrakech (2004), la
Francophonie s’est attachée à renforcer et à valoriser
ses contributions aux efforts internationaux.
Réactivation des partenariats
A la suite des visites de travail du Secrétaire général,
et en liaison avec les Représentations permanentes
de l’OIF, la DDHD s’est employée à renforcer, dans
le domaine des droits de l’Homme et de la démocratie, ses relations de concertation et de coopération avec les Nations unies, en particulier le Haut
Commissariat aux droits de l’Homme, leProgramme
des Nations unies pour le développement,
l’Organisation internationale du travail et l’Unesco.
De même, à l’échelle régionale, elle s’est rapprochée de l’Union africaine, dans le cadre, notamment, de la Commission africaine des droits de
l’Homme et des peuples, des Organisations
européennes, en particulier la Commission
européenne et le Conseil de l’Europe, ainsi qu’à
l’échelle communautaire, de la Ligue des Etats
arabes et du Commonwealth. Quant au niveau non
gouvernemental, il faut signaler l’intensification
de ses relations privilégiées avec la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH).
Des représentants de ces différentes Organisations
ont ainsi été invités à s’associer, dès la phase préparatoire de grands rendez-vous de la Francophonie
comme ceux de Brazzaville et de Marrakech, pour
le Réseau des structures gouvernementales, ou
celui de Paris, pour le volet « Gouvernance » du
Symposium sur l’accès aux financements internationaux du développement. Ils ont, de même, été
impliqués dans la constitution du réseau d’information et de concertation ainsi que dans des missions
concertées d’observation d’élections.
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Réciproquement, la Francophonie a apporté une
contribution active et a soutenu la participation de
délégués gouvernementaux et d’experts à d’importantes réunions et Conférences internationales
organisées par ses partenaires internationaux :
l sessions de la Commission des droits de l’Homme
des Nations unies (Genève, mars 2003 et avril
2004) ;
l sessions de la Commission africaine des droits de
l’Homme et des peuples (Niamey, mai 2003 et à
Banjul, Gambie, mai 2004) ;
l 1ère Conférence panafricaine sur la justice, le droit
et le développement et réunion du Comité technique de suivi (Abuja, Nigéria, février et octobre
2003), sous l’égide de la Banque mondiale ;
l Forum mondial des droits de l’Homme que
l’Unesco a consacré à « La lutte contre toutes les
formes de discrimination et d’exclusion dans le
contexte de la mondialisation » (Nantes, France,
mai 2004) ;
l Congrès et Forum de la FIDH sur « Démocratiser
la mondialisation » (Quito, Equateur, mars 2004).
De façon plus spécifique, la Francophonie a entrepris de préciser avec le Secrétariat de la
Commission africaine des droits de l’Homme et des
peuples les termes d’une collaboration plus
concrète, en particulier en matière de formation,
de mise en œuvre des instruments régionaux et
d’appui en expertise francophone.
Dans le même esprit, l’OIF et le Haut
Commissariat aux droits de l’Homme ont tenu à
Genève, en 2003, une réunion préparatoire qui a
permis de déterminer les domaines et modalités de
collaboration pour la prochaine Commission mixte
prévue avec la nouvelle Haut Commissaire, Louise
Arbour.
La principale initiative a consisté à assurer la
présence et la concertation francophones lors de la
60e session de la Commission des droits de
l’Homme de l’ONU, du 15 mars au 23 avril 2004. La
DDHD a ainsi mandaté une experte-consultante,
ancienne conseillère juridique de la nouvelle Haut
Commissaire aux droits de l’Homme, pour suivre,
aux côtés de la Représentation permanente de
l’OIF à Genève, l’ensemble des travaux de fond de
la Commission, pour apporter son concours aux
délégations des pays membres de l’OIF et pour
contribuer à l’organisation des consultations
francophones. Celles-ci ont pris la forme d’une
rencontre des chefs des délégations francophones
au début de la session, le 16 mars, puis de réunions
d’experts, notamment à l’occasion de la concertation
organisée sous l’égide de la délégation suisse. Ces
concertations ont permis aux délégations des pays
francophones de s’informer mutuellement sur leurs
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préoccupations et leurs initiatives respectives, en
vue de développer des stratégies convergentes dans
des domaines d’intérêt commun tels que l’éducation
aux droits de l’Homme, les droits culturels, le droit
au développement, la démocratie, la question des
migrations ou l’appui au Nopada/Nepad.
Dans le prolongement de ces concertations, la
DDHD a entrepris de suivre les mouvements
d’experts et de fonctionnaires dans les organes des
Nations unies chargés des droits de l’Homme, en
vue de développer, avec les pays membres de l’OIF,
des stratégies concertées d’appui à la présence
francophone.
Engagements internationaux
Afin de mener des actions utiles pour la promotion
et l’application effective des principaux instruments
internationaux relatifs aux droits de l’Homme, la
Francophonie a mis en place un dispositif de suivi
des ratifications et des rapports nationaux. Il s’est
concentré, dans un premier temps, sur les activités
des organes et mécanismes conventionnels de
l’Organisation des Nations unies et de
l’Organisation internationale du travail ainsi que
sur les procédures de la Commission africaine des
droits de l’Homme et des peuples. Ce dispositif, qui
s’articule avec la fonction d’observation permanente
menée par la DDHD, doit faciliter l’élaboration de
programmes d’appui à la rédaction et au suivi des
rapports nationaux ainsi qu’à l’incorporation des
normes internationales dans le droit interne.
C’est dans cet esprit que la Francophonie s’est
associée au Centre de recherches sur les droits de
l’Homme et le droit humanitaire (Credho) de
l’Université Paris-Sud pour publier la nouvelle
édition du « Recueil juridique des droits de
l’Homme en Afrique ». C’est le sens également du
soutien apporté au gouvernement nigérien pour
présenter son rapport initial devant la Commission
africaine des droits de l’Homme et des peuples, lors
de sa 35e session, en mai 2004.
4. Approche intégrée
Dans le cadre de la préparation du Xe Sommet de
Ouagadougou, l’OIF a cherché à identifier les
moyens susceptibles de mieux intégrer l’objectif
fondamental des droits de l’Homme et de la
démocratie à ceux du développement et de la
diversité culturelle. Cette approche, fondée non pas
seulement sur des besoins mais sur des droits
propres à conférer un caractère durable et solidaire
au développement dans les domaines de prédilection de la coopération multilatérale francophone, a
inspiré un certain nombre d’interventions, en vue
du Xe Sommet, notamment lors de la table ronde de
Marrakech (février 2004), et surtout, du Colloque
international de Ouagadougou sur le développement
durable (juin 2004).
Cette réflexion, qui s’inscrit dans les évolutions en
cours à l’ONU ou à l’Unesco, vise à dégager des
orientations et des directives qui conjuguent les
dimensions centrale et transversale des droits
de l’Homme et de la démocratie dans l’action
francophone.
C’est en ce sens que la Francophonie s’est associée
au lancement, en juillet 2004, de l’Observatoire
de la diversité et des droits culturels par
l’Institut interdisciplinaire d’éthique et des droits
de l’Homme de l’Université de Fribourg, Suisse.
C’est également l’une des significations que revêt
l’engagement de la Francophonie dans un programme
d’étude sur l’efficacité comparée des différents
systèmes juridiques, notamment en réponse au
rapport publié par la Banque mondiale, sous le titre
« Doing business in 2004 ».
Les Actes publiés de la table ronde sur la diversité
et les droits culturels, organisée à Tunis par l’OIF,
avec l’Institut arabe des droits de l’Homme, illustrent
la volonté de la Francophonie de mieux prendre en
compte la dimension juridique des enjeux et défis
qui la mobilisent, dans la perspective, notamment,
de l’élaboration de la Convention de l’Unesco sur la
diversité culturelle mais aussi dans le cadre d’objectifs
plus spécifiques du Millénaire, fixés par les Nations
unies, comme celui de l’éducation ou celui du droit
à la solidarité et à la paix.
V. L’action des maires
Opérateur spécialisé dans le développement urbain,
l’Association internationale des maires francophones
(AIMF) rassemble 115 capitales et métropoles
réparties dans 46 pays. Elle constitue, au sein
de l’OIF, le vecteur privilégié d’une coopération
décentralisée et d’une démocratie de proximité.
Grâce à ses séminaires et ses colloques réunissant
les maires, l'AIMF entend consolider la démocratie
locale. Avec ses réunions thématiques, avec ses projets concrets, elle aide les maires à renforcer les
capacités d'action des services municipaux et à améliorer les conditions de vie des populations.
1. Le maire médiateur
L’AIMF a tenu sa 23e Assemblée générale à Dakar,
du 22 au 24 octobre 2003, sur le thème « Le maire
médiateur ».
Quatre commissions ont permis d'esquisser un
tableau des expériences de médiation, réussie ou
pas, dans les villes membres de l'AIMF. La plupart
des maires ont en effet témoigné de cas concrets où
le recours à la médiation a porté ses fruits. Ils ont
également montré les limites de la médiation face à
la persistance de certains conflits. Il est apparu
que, d'une manière générale, les antagonismes
économiques et sociaux sont le plus souvent liés à la
volonté de modernisation municipale qui s'oppose à
un mode de vie traditionnel. La création d'un
marché, la maîtrise de l'habitat spontané, les règles
de circulation ne font pas toujours l'unanimité.
Le maire est également médiateur dans les
différentes institutions décentralisées avec
lesquelles il collabore, notamment pour rapprocher
certains services de l'Etat et les populations locales
dans la gestion de la voirie et du domaine foncier.
Des cas de conflits de compétences entre mairie
centrale et mairies d'arrondissement, ville centre et
villes périphériques, ont également été évoqués.
Face aux risques identitaires, la médiation est aussi
apparue comme un moyen d'apaiser les tensions
confessionnelles et sociales. En conclusion, les
participants sont convenus que le maire n'est pas
qu'un médiateur. Car il arrive toujours un moment
où il lui appartient de prendre une décision parfois
contre la volonté des parties et de l'opinion
publique pour défendre le bien commun.
L’Assemblée générale de Dakar a aussi été
l'occasion, pour les membres du Bureau, d’envisager
le développement de l'association. En premier lieu,
sous l'impulsion de son président, Bertrand
Delanoë, une réflexion collective sur l'ouverture de
l'association à un plus grand nombre de villes a été
mise en place. Pour que l'AIMF soit le réseau des
réseaux des villes francophones, il a ainsi été décidé
d'offrir aux associations de villes la possibilité
d'adhérer à l'AIMF.
A l’issue de cette Assemblée, six nouvelles villes ont
adhéré à l’AIMF : Gao (Mali), Iasi et Ploiesti
(Roumanie), Ngozi (Burundi), Tanger (Maroc) et
Tillaberi (Niger).
Quelques mois auparavant, 15 maires s’étaient
réunis à Paris (juillet 2003) pour réfléchir sur la
place de l'AIMF dans les instances internationales
compétentes en matière de médiation. Il s'agissait
des maires d'Abidjan (Côte d’Ivoire), de Bamako
(Mali), de Bobo-Dioulasso (Burkina Faso), de
Bouaké (Côte d’Ivoire), de Brazzaville (Congo), de
Diego-Suarez (Madagascar), de Kaolack (Sénégal),
de Mopti (Mali), de Ouagadougou et Ouahigouya
(Burkina Faso), de Sikasso (Mali), de
Yamoussoukro (Côte d’Ivoire), de Yaoundé
(Cameroun) et de Ziguinchor (Sénégal), accompagnés de conseillers ou de coordonnateurs de quartier.
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En avril 2004, l'AIMF a réuni des délégations
de quatre villes - Bamako, Cotonou, Dakar et
Ouagadougou - pour élaborer une démarche de
médiation dans la gestion des crises engendrées
par les marchés de vente au détail. Ces derniers
constituent un véritable enjeu car ils sont le reflet
du sérieux, du professionnalisme de l'administration municipale et ils illustrent l'étendue des
services qu'apporte une ville à ses citoyens. La
maîtrise des conflits que peuvent engendrer les
commerçants est un exemple de l'efficacité, de la
capacité de médiation des autorités locales.
Après avoir effectué l'état des lieux et étudié la
faisabilité d'une telle opération, l'AIMF suscite la
création d'un comité de pilotage, associant les élus
locaux, les utilisateurs et les experts. De ce groupe
émane l'expression et la spécification des besoins
ainsi que la validation opérationnelle des solutions
proposées puis retenues. Il est ensuite chargé de la
stricte conformité des fonctionnalités du logiciel
aux articles du code civil. Le groupe valide enfin les
différentes options organisationnelles qui seront
appliquées lors de la mise en œuvre de l'outil
informatique dans les services.
La 24e Assemblée générale se tient à Ouagadougou,
du 23 au 25 novembre 2004, sur le thème « Rôle et
moyens des villes dans le développement durable et
la solidarité ».
Depuis 2003, l'AIMF a étendu cette méthode et son
savoir-faire aux villes de : Cotonou, Parakou et
Porto-Novo (Bénin), Bobo-Dioulasso (Burkina
Faso), Yaoundé (Cameroun), Brazzaville et PointeNoire (Congo), Antananarivo et Diego-Suarez
(Madagascar), Bamako, Kayes et Sikasso (Mali),
Dakar, Kaolack, Thiès et Ziguinchor (Sénégal).
Enfin, l’AIMF a réuni ses membres lors de deux
colloques :
l
l
à Phnom Penh, du 12 au 13 mars 2003, sur la
« Décentralisation et aménagement de l’espace
urbain » ;
à Paris, les 30 avril et le 1er mai 2004, sur « Villes
et nouvelles technologies de l’information et de
la communication » (voir le chapitre « La coopération dans les domaines des technologies de
l’information et des médias »).
2. Renforcement des capacités
municipales
Par le biais de ses programmes de formation, avec
son expertise et la réalisation d'outils adaptés,
l'AIMF contribue à la diffusion des connaissances
et des savoir-faire en matière d’état civil et de
gestion municipale.
Modernisation de l’état civil
Autour de l'état civil, apparaissent des enjeux
économiques. En effet, si la maintenance de l'état
civil est une charge pour la collectivité, ses dérivés
sont rémunérateurs : cartes d'identité, passeports,
cartes d'électeur, permis de conduire, droit au
logement, scolarité, droit à la santé, informations
statistiques.
Les enjeux politiques dérivés de l'état civil sont
également très importants : reconnaissance de
l'Homme dans son genre, dans sa nationalité,
maîtrise des flux migratoires, sécurité internationale
et nationale, démocratie.
Alors que dans certains pays l'état civil est centralisé,
la méthode de l’AIMF consiste à s'appuyer sur les
municipalités, échelons administratifs en charge de
l'état civil dans le cadre de la décentralisation
actuellement en cours en Afrique.
46
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Pour renforcer sa démarche, l'AIMF entend
promouvoir la coopération internationale francophone en matière d'état civil à travers un
Observatoire de l'état civil pour les pays d'Afrique
francophone.
L'Observatoire de l'état civil pour les pays d'Afrique
francophone est un exemple de dialogue entre
les villes et leurs autorités de tutelle. Plusieurs
objectifs motivent son action :
l
être une force de proposition pour permettre, dans
le domaine spécifique de l'état civil et du droit de
la famille, l'émergence de solutions nationales ;
l
favoriser le droit des personnes en tant qu'individus
et contribuer à une meilleure connaissance
statistique pour la prévision démographique, pour
la santé et l'épidémiologie, pour la planification
de la famille, pour le logement, pour l'éducation ;
l
contribuer, de manière concrète, à l'instauration
de procédures de collectes des données d'état civil
simples en sensibilisant les populations par des
campagnes d'informations qui s'appuient sur des
structures locales, en liaison avec d'autres campagnes d'information (vaccination, élection) ;
l
apporter une réflexion et des solutions permettant
de résoudre les problèmes actuels de fonctionnement
de l'état civil par une meilleure formation des
agents et des élus municipaux et par une
meilleure connaissance des dispositifs législatifs
et réglementaires existants.
Deux réunions de cet Observatoire ont eu lieu
depuis 2003 :
l
l
à Dakar, du 20 au 22 octobre 2003, sur « Le rôle
de l'Observatoire dans la structuration de l'état
civil en Afrique de l'Ouest ». Les représentants
des villes d’Abidjan, de Bamako, de Conakry, de
Dakar, de Niamey et de Ouagadougou ont donné
une orientation sur les méthodes de travail à
appliquer au sein de cet instrument. Ils ont
notamment insisté sur la mise en oeuvre d'un
enregistrement plus efficient des déclarations
d'état civil qui suppose une action forte de
sensibilisation des populations. L'Observatoire
s'est également donné pour objectif d'appeler
l'attention des élus et des responsables ministériels
sur les difficultés rencontrées dans le secteur de
l'état civil. A l'unanimité, ils ont souhaité que les
outils et la démarche de l'AIMF soient validés
par les représentants des Etats afin que les
populations soient mieux associées à la modernisation de l'état civil. Ils ont aussi souhaité que les
villes soient associées à la mise en place des états
civils centraux garantie d'un système fiable,
protecteur et ouvert à la mise en oeuvre de listes
électorales incontestées ;
à Cotonou, du 21 au 23 septembre 2004, sur
« La communication en matière d'état civil : une
question de société ». Les acteurs de la communication, les initiatives à mettre en oeuvre ainsi que
le rôle de l'AIMF ont été débattus au cours
de cette réunion à laquelle ont participé des
représentants élus, des représentants des Etats et
des cadres municipaux. Pour la première fois, la
ville de Port-au-Prince, Haïti, a participé à
l'Observatoire, en qualité d’observateur, aux côtés
des capitales africaines suivantes : Abidjan,
Bamako, Bangui, Brazzaville, Conakry, Cotonou,
Dakar, Lomé, N'Djamena, Niamey, Ouagadougou
et Yaoundé. Cette Conférence a été suivie, le 11 et
12 octobre 2004, d'un échange par visio-conférence
entre les représentants des villes et des Etats.
Ce choix, en matière d'animation de son réseau,
permet à l'AIMF d'être à la fois plus réactive et
plus collégiale dans la conduite de son programme
de modernisation de l'état civil dans l'espace
francophone.
Amélioration des services comptables
L'évolution des contextes juridique et économique
des dernières années rend nécessaire la mise à
disposition d'outils comptables et de gestion
adaptés aux nouvelles responsabilités et obligations
des maires. L'informatisation progressive de l'admi-
nistration permet en effet d'obtenir une analyse
des coûts et d'offrir aux maires un bon outil de
prévision. En assurant ainsi un meilleur contrôle
sur l'utilisation des deniers publics, la municipalité
accroît l'efficacité et la transparence de son administration.
Quatre pays bénéficient de l’extension de la
solution informatique de gestion budgétaire mise
en œuvre par l’AIMF : le Cameroun, avec Yaoundé
et Douala ; Madagascar, avec Antananarivo et
Diego-Suarez ; le Mali, avec Bamako ; le Sénégal,
avec Dakar.
Un séminaire sur « Les recettes municipales : comment améliorer les finances de la ville? » s’est tenu
à Paris, du 14 au 18 juin 2004. Des directeurs administratifs et financiers, receveurs municipaux et
inspecteurs, représentant les villes de Bobo
Dioulasso (Burkina Faso), Douala (Cameroun),
d'Antananarivo, Diego-Suarez et Toamasina
(Madagascar), Dakar et Ziguinchor (Sénégal) et
N'Djamena (Tchad) ont échangé leurs expériences
sur ce sujet technique et décisif pour la modernisation des collectivités locales.
Les participants ont constaté que si la décentralisation
et l'émergence des villes comme acteurs du
développement urbain se traduisent par la recherche
d'une plus grande implication financière des collectivités, les ressources ne suffisent pas à répondre
aux nécessités de développement qui s'imposent
à elles. En effet, le recouvrement des taxes municipales qui représentent jusqu'à un tiers des recettes
locales, est souvent irrégulier. L'imposition directe
ne constitue généralement pas une ressource
suffisante pour les municipalités. Dans ces conditions, afin d’augmenter les ressources propres des
collectivités, les participants ont considéré qu’il
est nécessaire d’estimer le potentiel fiscal de la
ville, d’améliorer le recouvrement des services
marchands et de la matière imposable, d’innover en
matière de fiscalité locale et de construire un cadre
comptable et organisationnel transparent.
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Afin de stimuler la coopération entre les villes
membres d'une même zone géographique, l'AIMF
a organisé à Port-Louis (Maurice), du 5 au 9 juillet
2004, un séminaire sur la « Mise en oeuvre de
pratiques de gestion ». Cette réunion s'est inscrite
également dans le cadre plus général de l'appui
apporté par la Francophonie au processus de sortie
de crise de l’Union des Comores.
3. Appui aux populations
L’AIMF s’attache également à améliorer les conditions de vie des populations des villes membres
dans le cadre de la coopération décentralisée
francophone.
Santé de quartier
L'amélioration des conditions socio-sanitaires des
populations et la lutte contre le VIH/Sida sont les
deux grands axes d'intervention de l'AIMF dans le
domaine de la santé. Cela se traduit d'une part par
la construction de Centres de santé et, d'autre part,
par la mise en place de Centres d'accueil et d'information sur le VIH/Sida.
Dans ce cadre, l’AIMF a permis en 2004 la création :
l
d’un Centre de dépistage et d’information sur le
VIH/Sida à Ouagadougou ;
l
d’un département de petite chirurgie ophtalmologique dans le Centre municipal de Bamako ;
l
d’un Centre de santé à Sikasso, Mali ;
l
d’un Centre municipal d’urgence à Phnom Penh.
Equipements publics
L'AIMF finance des équipements publics à caractère
commerciaux. Il s'agit de marchés de quartier et de
marchés à bétail. Depuis le Sommet de Beyrouth,
elle a permis le développement de ceux de Douala
(Cameroun), Lubumbashi (République démocratique du Congo), Maradi (Niger), N'Djaména (Tchad)
et Ouahigouya (Burkina Faso).
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Développement urbain
L’AIMF a également soutenu des projets d’assainissement :
l
à Ho Chi Minh-Ville (Vietnam), alimentation en
eau potable du secteur Hung Long ;
l
à Hué (Vietnam), assainissement du canal royal ;
l
à Phnom Penh (Cambodge), construction d’une
station de pompage ;
l
à Rosso (Mauritanie), réalisation d’un centre
d’enfouissement des ordures.
VI. L’action des parlementaires
Organe consultatif politique de l’OIF, l’Assemblée
parlementaire de la francophonie (APF) regroupe
65 Parlements membres. Véritable « Parlement des
Parlements » des pays de la Francophonie, elle
constitue le trait d’union privilégié entre les peuples
de l’espace francophone et leurs gouvernants.
L’APF est considérée comme la « vigie de la
démocratie » au sein de l’espace francophone,
œuvrant en faveur de la promotion de la démocratie
représentative et du respect des droits de l’Homme.
Elle est intangible sur un certain nombre de principes : tout pouvoir ne peut procéder que du suffrage
universel exprimé à travers des processus électoraux fiables ; les Parlements doivent pouvoir
assurer pleinement leur rôle de législateur et
contrôler l’action des exécutifs ; l’opposition doit
voir ses droits garantis. C’est sur leur fondement
qu’elle n’hésite pas à suspendre les Parlements des
pays où l’ordre constitutionnel a été renversé :
cela lui confère une réelle expertise et une forte
légitimité dans le cadre de la mise en œuvre de la
Déclaration de Bamako. C’est également en
référence à ces principes qu’elle est amenée à
participer aux missions de médiation ou d’information
organisées à sa propre initiative, ou demandées par
l’OIF dans les pays en situation de crise politique.
Des écoles et des Centres socioculturels ont été
créés à Bobo-Dioulasso (Burkina Faso), à PortoNovo (Bénin), à Praïa (Cap Vert), à Saint-Louis
(Sénégal), à Vientiane (Laos) et à Yamoussoukro
(Côte d’Ivoire).
Le second axe de son engagement est le respect de
la diversité culturelle et linguistique. Dans ce
domaine, l’action de l’APF est illustrée, en particulier,
par la Déclaration en faveur d’une Europe plurilingue
(Strasbourg, 2003) et considérée aujourd’hui
comme un manifeste francophone dans le cadre de
l’élargissement de l’Europe.
Enfin, l’AIMF a mis en place des Centres multimédias
dans des établissements municipaux et dans des
lycées publics (voir le chapitre « La coopération dans
les domaines des technologies de l’information et des
médias »).
L’APF intervient pour renforcer la place des
femmes dans la vie publique et pour faciliter l’accès
des jeunes à la citoyenneté. Elle s’est aussi engagée
dans la lutte menée contre la propagation du
VIH/Sida, avec la création d’un réseau parlementaire
exerçant sa vigilance sur l’action des pouvoirs
exécutifs et diffusant l’information sur les initiatives
prises dans ce domaine par les différents Parlements.
Reproduisant les systèmes de fonctionnement de
ses membres, l’APF adopte au cours d’une session
annuelle les textes préalablement examinés par ses
quatre Commissions permanentes : politique ; éducation, communication et affaires culturelles ; affaires
parlementaires ; coopération et développement.
La 29e session de l’APF s’est tenue à Niamey, du 6 au 9 juillet 2003, sous la présidence de Michel Bissonnet,
président de l’APF et président de l’Assemblée nationale du Québec. Elle a élu pour lui succéder, à la fin de
ses travaux, Mahamane Ousmane, président de l’Assemblée nationale du Niger et reconduit Jacques Legendre,
sénateur français dans ses fonctions de Secrétaire général parlementaire.
Cette session a réuni plus de 150 députés et sénateurs, dont 10 présidents d’Assemblées, représentant au total
38 Parlements.
Conformément à l’usage, le Secrétaire général a répondu en séance plénière aux questions posées par les
parlementaires, après leur avoir dressé un bilan de l’activité de l’OIF.
Ceux-ci ont par ailleurs débattu de la question de l’usage du français dans les Institutions européennes
faisant leur la déclaration adoptée à Strasbourg par le Bureau de l’APF, appelant au maintien d’une Europe
plurilingue. Ils se sont également penchés sur la problématique de la négociation d’une Convention sur la
diversité culturelle, ainsi que sur les questions liées à l’eau, au développement durable, à l’agriculture et à
l’alimentation. Ils ont enfin réfléchi au moyen de renforcer la coopération entre le monde parlementaire et l’Unesco.
Fidèle à sa vocation politique, l’assemblée plénière a examiné les situations de crise affectant l’espace francophone et a adopté des résolutions portant sur le Burundi, la République centrafricaine, l’Union des Comores,
la République démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire, Haïti et le Rwanda. Elle s’est également intéressée
aux développements de la situation en Irak et en Palestine.
La 30e session de l’APF s’est tenue à Charlottetown, capitale de la province canadienne de l’Ile du Prince
Edouard, du 4 au 7 juillet 2004. Présidée par Mahamane Ousmane, président de l’Assemblée nationale du
Niger et s’inscrivant dans le cadre de la commémoration du 400e anniversaire de la fondation de l’Acadie, cette
session a permis aux 140 parlementaires représentant 39 sections d’auditionner le Secrétaire général, qui a
ensuite répondu aux questions des parlementaires, ainsi que des représentants de l’Unesco et de l’Unicef.
Les parlementaires se sont penchés sur les situations de crise dans l’espace francophone, en particulier sur les
moyens d’accompagner et de soutenir Haïti, la Côte d’Ivoire et les pays de la région des Grands Lacs. L’APF a
appelé la Francophonie à développer un nouveau volet d’appui aux Parlements en sortie de crise et en
particulier à assurer une plus grande participation au processus de paix dans la région des Grands Lacs ainsi
qu’à contribuer activement à la préparation de la Conférence internationale sur cette région. L’Assemblée
plénière a adopté des résolutions sur la situation au Cambodge, en Côte d’Ivoire, en Haïti, dans la région des
Grands Lacs, en Palestine et en Irak, de même que sur la mise en œuvre de la Déclaration de Bamako et sur
le cadre stratégique décennal de la Francophonie.
Elle a décidé de lever la suspension qui frappait les Parlements des Comores, de Guinée Bissau et du Rwanda
en raison de la tenue d’élections reconnues par la communauté internationale, qui marque une étape
importante du retour à la démocratie dans ces pays.
Elle a également adopté l’Avis sur le développement durable qui sera présenté par l’APF aux chefs d’Etat et
de gouvernement de la francophonie réunis pour le Xe Sommet à Ouagadougou.
Les résolutions adoptées lors des deux sessions de l’APF figurent en Annexe VII.
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1. Elections
L’action politique de l’APF se traduit aussi par sa
participation aux missions d’observation des
élections de la Francophonie. Une quarantaine de
parlementaires venant de 16 Parlements différents
ont ainsi été présents dans les délégations de l’OIF
chargées d’observer le déroulement du référendum
constitutionnel du Rwanda (26 mai 2003), des
élections présidentielles du Togo (1er juin 2003) et de
Macédoine (28 avril 2004), et des élections législatives
qui se sont déroulées au Bénin (30 mars 2003),
au Cambodge (27 juillet 2003), au Rwanda (29 septembre et 2 octobre 2003), en Guinée Bissau
(28 mars 2004) et en Union des Comores (18 et 25
avril 2004).
L’APF a enfin pris une part active dans les missions
d’information ou de médiation initiées par le
Secrétaire général, en République centrafricaine
(août 2003) et en Haïti (juin 2004).
2. Réseau des femmes
parlementaires
Créé à Berne en 2002, le réseau des femmes parlementaires a mis en place ses structures définitives
lors de la 29e session (Niamey, juillet 2003) et a porté
à sa présidence Viviane Compaoré, députée du
Burkina Faso, qui a ainsi succédé à sa collègue
québécoise, Hélène Robert.
Auparavant, et conformément au vœu exprimé lors
la 28e session, un séminaire destiné aux femmes
parlementaires a été organisé à Ouagadougou, du
5 au 7 mars 2003. Ce séminaire, sur « Les femmes
africaines, actrices majeures du développement », a
réuni des délégations de députées et sénatrices
représentant la plupart des pays de l’Afrique de
l’Ouest et de l’Afrique centrale mais aussi d’autres
zones géographiques (Amérique du Nord, Europe
de l’Ouest, Maghreb).
Lors de la 29e session (2003), le développement
durable et l’élaboration des listes électorales ont été
au cœur des débats du réseau. Les femmes de l’APF
ont aussi défini leurs priorités d’action ; celles-ci
visent en particulier à faire établir par chaque
Parlement l’inventaire des politiques et stratégies
nationales de promotion des droits des femmes dans
leur pays, à encourager la participation des femmes
aux missions d’observation des élections, à promouvoir les jumelages entre Parlements et à mettre
en place, avec le soutien de l’AIF, des actions de
formation des femmes parlementaires.
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A la l’occasion de la 30e session (2004), elles ont
décidé de donner la priorité à une réflexion sur la
Convention sur l’élimination de toutes les formes de
discrimination à l’égard des femmes et sur son suivi.
Leur programme d’activité pour le biennum 2004 2005 prévoit trois séminaires d’information et de
sensibilisation sur cette convention des Nations
unies. Le premier, prévu au Mali, s’adressera aux
femmes parlementaires des 11 sections d’Afrique de
l’Ouest. En 2005, deux séminaires régionaux sur le
même thème devraient être organisés. Les femmes
parlementaires ont enfin débattu du suivi des
problèmes de santé et d’éducation liés au VIH/Sida.
3. Coopération interparlementaire
Au-delà de son action politique, l’APF mène, en
collaboration avec l’AIF, divers programmes de
coopération interparlementaire visant à améliorer
les conditions d’exercice de la démocratie parlementaire dans les pays bénéficiaires : séminaires parlementaires, stages de formation des fonctionnaires
parlementaires, projet Noria.
Les séminaires parlementaires ont pour objet
d'améliorer les conditions de fonctionnement des
Parlements, en abordant des thèmes répondant aux
besoins des Parlements bénéficiaires. Ils se déroulent
généralement pendant trois journées, alternant
exposés en séance plénière et travaux en ateliers.
Outre les séminaires destinés aux femmes parlementaires, deux séminaires parlementaires ont été
organisés en 2003 et en 2004 :
l
à Libreville, du 26 au 28 novembre 2003, pour les
211 parlementaires de l’Assemblée nationale et
du Sénat du Gabon. A la demande des autorités
gabonaises, le séminaire a porté sur le contrôle
parlementaire et la bonne gouvernance, la
procédure budgétaire, l’exécution et le contrôle des
lois de finances, le contrôle de l’application des lois.
Les parlementaires ont souhaité que des moyens et
des informations supplémentaires puissent être mis
à leur disposition. Les conférenciers étaient
originaires des Parlements du Cameroun, de la
Nouvelle Ecosse, Canada, de France, de
Macédoine et du Sénégal ;
l
à Brazzaville, du 8 au 10 mars 2004. Ce 20e
séminaire organisé par l’APF a coïncidé avec la
réintégration de la section congolaise, suspendue
depuis 1998 à la suite de la dissolution de
l’Assemblée nationale et du renversement de
l’ordre constitutionnel. Il s’est adressé aux
membres des deux chambres du Parlement
(137 députés et 91 sénateurs), qui ont abordé
les thèmes de la bonne gouvernance, du travail
parlementaire, et des relations majorité-opposition.
Une large part a été accordée au processus législatif
dans un Parlement bicaméral. Les thèmes étaient
présentés par des conférenciers parlementaires
venus de l’Alberta, Canada, du Bénin, de
Communauté française de Belgique, de France, du
Gabon et de Guinée.
le câblage des bâtiments, l’installation d’équipements informatiques divers. Ce partenariat se
poursuit en 2004, notamment par l’organisation
de sessions de formation ;
- le Burkina Faso et le Congo, désignés bénéficiaires
pour le biennum 2004-2005 par le Bureau de
l’APF réuni à Cayenne en janvier 2004 ;
l
En 2003, l’APF a poursuivi l’expérience lancée
en 2002 à Yaoundé en jumelant un séminaire
parlementaire avec un stage de formation pour des
fonctionnaires parlementaires. Le deuxième stage de
ce type, animé par un haut fonctionnaire du
Parlement français, a eu lieu à Libreville (novembre
2003). Il s’est adressé à une cinquantaine de
fonctionnaires et a porté sur les mêmes thèmes que
le séminaire parlementaire.
Par ailleurs, chaque année se déroule à Paris un stage
d’un mois, portant sur l’organisation du travail
parlementaire, organisé conjointement par l’Ecole
nationale d’administration, l’Assemblée nationale et
le Sénat de la République française. Il regroupe une
trentaine de participants du monde francophone, à
même de confronter leurs différentes expériences
nationales. L’APF permet la présence de quatre ou
cinq participants.
Le projet « Noria », successeur du Programme
d’appui aux services de documentation parlementaire,
vise lui aussi à renforcer les capacités des Parlements
en matière de gestion et de diffusion de l’information
interne. Il a pour vocation d’aider les services
administratifs des Parlements francophones du Sud
à mieux produire, traiter, diffuser, recueillir et
conserver les informations, en particulier celles à
caractère législatif. Ce projet vise également à
renforcer la présence de l’information francophone
dans les Parlements et à appuyer la constitution et
l’animation de réseaux autour du travail d’information
parlementaire.
La mise en œuvre de cet appui est fondée sur
l’utilisation des technologies de l’information et de la
communication. Elle se traduit, à terme, en ce qui
concerne l’appui généralisé, par la mise en réseau
des services avec accès à l’Internet et création d’un
site. Le projet vise également à favoriser l’accès à
l’information parlementaire francophone. Trois
types d’appuis ont été définis :
l
l’appui « spécial » est destiné aux Parlements où l’usage du français est modérément répandu. Il est
avant tout destiné à faciliter la diffusion de leur
production législative en langue française entre
autre par la traduction de leurs sites Internet. Il est
particulièrement adapté aux pays multilingues,
dans lesquels il est important d’agir pour maintenir
une présence francophone active.
Les Parlements du Liban et du Maroc ont été
désignés lors du biennum 2002-2003. Il s’est agi
pour l’essentiel d’aide à la traduction en français
du site Internet et aux cours de français pour
parlementaires et fonctionnaires parlementaires
(Liban), d’appui en documentation et de financement de formations (Maroc). Les assemblées du
Cap-Vert, de la Tunisie et du Vietnam ont été
désignées comme bénéficiaires de ce programme
en 2004 ;
l
l’appui « réseau » est destiné en particulier à
développer le réseau de bibliothèques parlementaires francophones mis en place grâce au programme
Pardoc. Il a également pour objet d’inciter d’autres
communautés d’intérêts et de compétences
(webmestres, administrateurs réseaux, responsables
de la communication) à se constituer en réseaux
professionnels au sein des administrations
parlementaires francophones, pour un partage des
connaissances, des entraides et des transferts de
compétence, des échanges de vues et d’informations ciblées. Dans ce cadre, « Noria » a pris en
charge en 2003 et en 2004 des formations à
distance et a organisé à Cotonou, en décembre
2003, un séminaire sur « Le maillage des
bibliothèques parlementaires francophones dans la
société de l’information »
l’appui « généralisé » concerne aujourd’hui :
- le Cameroun, le Niger et le Sénégal, désignés lors
du biennum 2002-2003. Il se concrétise par
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Les relations avec les Organisations
internationales et régionales
L
’action politique et diplomatique du Secrétaire général est relayée auprès
des Organisations internationales et régionales par les quatre
Représentations permanentes de l’OIF situées à Addis-Abeba, à Bruxelles, à
Genève et à New York. Leurs domaines d’activité privilégient les droits de
l’Homme, la démocratie et la paix, la diversité culturelle, la promotion du
français, le développement économique et social, le commerce international et
les technologies de l’information et de la communication.
Elles participent également à la mise en œuvre de la coopération multilatérale
francophone.
I. Organisations internationales
1. Système des Nations unies (ONU)
Tous les pays membres et observateurs de
l’OIF sont également membres de l’ONU
New York
En 2003 et 2004, les activités de la Représentation
permanente de l’OIF à New York se sont articulées
principalement autour de la prévention et la gestion
des conflits, de la promotion des droits de l’Homme
et de la démocratie et du développement durable.
52
La promotion du français et du plurilinguisme a
également été au centre des activités de la
Représentation.
Le Secrétaire général s’est rendu en visite officielle
à New York et à Washington, du 18 au 20 novembre
2003. A cette occasion, il a rencontré le Secrétaire
général de l’Organisation des Nations unies, Kofi
Annan. Il s’est également entretenu avec
l’Ambassadeur Ismaël Gaspar Martins (Angola),
Président du Conseil de sécurité, le Ministre Julian
Hunte (Sainte-Lucie), Président de l’Assemblée
générale des Nations unies, Mark Mallock Brown,
Administrateur du Programme des Nations unies
pour le développement (Pnud), et Shashi Tharoor,
Secrétaire général adjoint des Nations unies chargé
de l’information et de la communication et
Coordonnateur des Nations unies pour le multilinguisme. Le Secrétaire général s’est par ailleurs
adressé au Groupe des Ambassadeurs francophones
de New York, réuni pour cette occasion au siège des
Nations unies. Il a également rencontré des
journalistes de la presse francophone, accrédités
auprès de l’ONU, au cours d’un point de presse
organisé au siège de la Représentation permanente.
A Washington, le Secrétaire général a rencontré
Carol Bellamy, Directrice générale du Fonds des
Nations unies pour l’enfance, Horst Köhler,
Directeur général du Fonds monétaire international
et James Wolfensohn, Président de la Banque mondiale. Il s’est rendu à La Maison Blanche où il a évoqué la situation en Afrique, notamment, en Côte
d’Ivoire, avec Jendayi E. Frazer, Assistante spéciale
du Président des Etats-Unis et Directrice pour les
Affaires africaines au Conseil national de sécurité.
Dans le cadre de la participation aux travaux de
l’ONU, la Représentation permanente a participé
aux sessions de l’Assemblée générale des Nations
unies, y compris à la réunion plénière de haut
niveau sur le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (Nopada/Nepad). Elle a pris
part aux séances du Conseil de sécurité consacrées
aux questions intéressant particulièrement les pays
membres de l’OIF, notamment les situations en
Haïti, en Côte d’Ivoire, en République centrafricaine
et dans la région des Grands Lacs.
Au chapitre de la coopération économique et
sociale au service du développement durable et de
la solidarité, la Représentation permanente a
accordé une attention particulière aux travaux des
Nations unies sur le développement durable, le
financement du développement, la situation des
pays les moins avancés et le Nouveau partenariat
pour le développement de l’Afrique (Nopada/Nepad).
L’OIF a participé à la 5e réunion de haut niveau
entre l’Organisation des Nations unies et les
Organisations régionales, tenue les 29 et 30 juillet
2003, sous la présidence du Secrétaire général de
l’ONU, sur le thème « Les nouveaux défis à la paix
et à la sécurité internationales, et le terrorisme
international ».
Afin de contrer l’émergence de ces nouvelles
menaces, les participants ont reconnu la nécessité
de renforcer le système multilatéral et la compréhension des dimensions culturelles et religieuses,
ainsi que la nécessité de respecter et de promouvoir
la démocratie et les droits de l’Homme.
En marge de cette rencontre, la délégation de l’OIF
a tenu une réunion avec les responsables du
Département des affaires politiques des Nations
unies, afin d’examiner la situation dans certains
pays membres de la Francophonie (République
centrafricaine, Union des Comores, République
démocratique du Congo, Côte d’Ivoire, Togo).
Les deux délégations ont dressé, à cette occasion,
un bilan de la coopération entre les deux
Organisations, tout en évoquant la perspective de
son approfondissement. La délégation de l’OIF a
également assisté à une réunion interne au Système
des Nations unies consacrée à la préparation d’une
étude de faisabilité des élections en République
démocratique du Congo.
Dans le cadre du suivi des conclusions de la troisième
réunion entre l’ONU et les Organisations régionales,
tenue à New York en 1998 sur le thème de
la prévention des conflits, la Représentation
permanente, en coordination avec la Délégation
aux droits de l’Homme et à la démocratie (DDHD)
et le Département des affaires politiques de l’ONU,
a participé à la réunion organisée à Paris, en avril
2004, conjointement par l’OIF et les Nations unies,
sur la question de l’alerte rapide et la prévention
des conflits, en préparation d’un atelier sur le même
thème qui se tiendra à Dakar. Cette réunion a
regroupé plus d’une trentaine d’Organisations
internationales, régionales et sous régionales, ainsi
que des OING et des chercheurs et a permis de parvenir à une compréhension commune du concept, de la
méthodologie et des mécanismes de l’alerte rapide et
de la prévention des conflits.
L’OIF et l’ONU ont poursuivi leur collaboration en
matière électorale. Ainsi, l’OIF a accueilli à Paris, le
9 février 2004, une réunion de concertation sur les
politiques comparées en matière électorale, à
laquelle ont pris part outre la Division de l’assistance
électorale de l’ONU, le Pnud, le Parlement européen,
la Commission européenne, le Commonwealth et
l’Union africaine. L’OIF et l’ONU ont, par ailleurs,
simultanément dépêché en République démocratique
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du Congo, en novembre 2003, une mission préparatoire sur le processus électoral, en vue des élections
prévues en juin 2005. L’OIF et l’ONU renforcent
leur collaboration quant à l’assistance à apporter à
la République centrafricaine, dans le cadre du
Comité des partenaires extérieurs de suivi du
processus électoral.
Dans le cadre des efforts menés par la Communauté
internationale pour aider le peuple et les autorités
intérimaires en Haïti à assurer une transition
permettant de sortir le pays de la crise qu’il traverse
depuis de nombreuses années, la Représentation
permanente a participé aux réunions ayant abouti à
la mise en place d’un plan de redressement du pays.
En coopération avec l’ONU, la Banque mondiale et
d’autres Organisations internationales et coopérations bilatérales, l’OIF a activement participé à
l’élaboration du Cadre de coopération intérimaire,
préparé sous l’égide du gouvernement et de la
société civile haïtiens.
Lors de la 59e session qui a examiné la question du
multilinguisme, l’Assemblée générale a été saisie
d’un nouveau rapport du Secrétaire général
(A/58/363) et du Rapport du Corps commun
d’inspection sur le multilinguisme dans le système
des Nations unies (A/58/93). Cette question est
développée au chapitre « Le français dans les
Organisations internationales ».
Le Groupe des Ambassadeurs francophones s’est
réuni mensuellement, au siège de la Représentation
permanente, pour examiner un certain nombre de
questions débattues au sein des Nations unies et
présentant un intérêt particulier pour le Groupe
francophone. Cela inclut, notamment, les questions
inscrites à l’ordre du jour du Conseil de sécurité,
celles liées à la diversité culturelle et linguistique,
ainsi que divers thèmes politiques et économiques
figurant à l’ordre du jour des Nations unies.
La Représentation permanente a, par ailleurs, aidé
à la constitution du nouveau Groupe des
Ambassadeurs francophones dans la capitale
américaine. Celui-ci a tenu sa première réunion à
Washington, le 21 mars 2004, en marge des
manifestations organisées avec l’appui de la
Représentation pour la célébration de la Journée
internationale de la francophonie.
Par ailleurs, la Représentation permanente de l’OIF a
soutenu l’organisation de plusieurs réunions du
Groupe francophone, au niveau des experts,
notamment pour préparer les 11e et 12e sessions de
la Commission du développement durable (New
York, avril-mai 2003 et avril 2004), ainsi que les
réunions du Conseil d’administration du programme des Nations unies pour l’environnement (Pnue).
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En juin 2003, le Groupe a examiné et validé les travaux menés par un Groupe d’experts francophones
visant à améliorer la version française de la
Déclaration et du Plan de mise en œuvre adoptés
lors du Sommet mondial sur le développement
durable. Cette nouvelle version a été transmise aux
Nations unies au nom du Groupe et constitue,
maintenant, la version officielle du document final
de Johannesbourg en langue française.
Les concertations francophones tenues en 2004 sur
les questions de développement ont également
permis de dresser un bilan des travaux de la
58e session de l’Assemblée générale des Nations
unies sur les questions économiques et financières
et de préparer deux échéances importantes : la
12e session de la Commission du développement
durable, d’une part, et la Conférence internationale
sur les Petits Etats insulaires en développement
(Peid), prévue à Maurice en 2005, d’autre part.
Deux réunions de concertation des Ministres
francophones participant aux travaux de la
Commission du développement durable ont bénéficié
du soutien de la Représentation permanente. La
première, présidée conjointement par le Bénin et la
France, a eu lieu en marge de la 11e session de la
Commission en 2003. La deuxième, tenue en marge
de la 12e session en 2004, a été présidée par la
France. Au cours de la concertation de 2003, les
Ministres et chefs de Délégations ont notamment
évoqué la question du suivi du Sommet du développement durable de Johannesburg. En 2004, ils se
sont penchés sur le thème du Xe Sommet de la
Francophonie et sur la Conférence internationale
sur les Peid.
Genève
Au-delà du suivi de la Conférence des Nations
unies sur la société de l’information et de ses
actions en faveur du plurilinguisme, les activités, en
2003 et 2004, de la Représentation permanente de
l’OIF à Genève, se sont articulées principalement
autour des droits de l’Homme et du développement économique.
Elle a également renforcé les liens de l’OIF avec les
autorités fédérales et genevoises et mené des actions
de sensibilisation auprès des acteurs de la société
civile suisse en soutenant diverses manifestations.
Dans le cadre de sa visite officielle auprès des
autorités suisses, du 12 au 15 mai 2003, le Secrétaire
général a participé, à Genève, à plusieurs réunions
de travail avec le Directeur général du Bureau
international du travail (BIT), Juan Somavia ; avec
le Directeur général de l’Organisation internationale
pour les migrations (OIM), Brunson McKinley ;
avec le Haut Commissaire aux droits de l’Homme,
Sergio Vieira de Mello, et avec le Directeur général
de l’Organisation mondiale du commerce, Supachai
Panitchpakdi. Il a présidé à cette occasion une
réunion de travail autour de Louis-Dominique
Ouedraogo, Inspecteur du Corps commun
d’inspection des Nations unies, qui lui a remis le
rapport sur « Le multilinguisme dans le système
des Nations unies ».
Le Secrétaire général s’est également entretenu, le
13 mai à Berne, avec le Président de la
Confédération, Pascal Couchepin et la Conseillère
fédérale, chef du Département des Affaires
étrangères, Micheline Calmy-Rey.
Il s’est par ailleurs adressé à une quarantaine de
chefs de mission et a rappelé à cette occasion les
priorités de l’OIF et souligné le rôle du Groupe des
Ambassadeurs francophones comme levier de l’action
de la Francophonie sur le plan international.
Le Secrétaire général a diffusé, le 19 août 2003, un
communiqué pour condamner l’attentat contre
l’ONU à Bagdad qui a provoqué le décès du Haut
Commissaire aux droits de l’Homme, Sergio Vieira
de Mello et de ses collaborateurs.
La Représentation permanente a organisé, à
Genève en octobre 2003, en étroite collaboration
avec la DDHD, la tenue de la réunion préparatoire
de la Commission mixte OIF/Haut Commissariat
aux droits de l’Homme (HCDH), prévue dans
le cadre de l’accord-cadre liant les deux
Organisations, en présence du Délégué aux droits
de l’Homme et à la démocratie et du Haut
Commissaire aux droits de l’Homme par intérim.
Cette réunion a permis d’identifier les projets que
les deux Institutions mènent en 2004 dans les
domaines d’intérêts communs et de renforcer leurs
liens de coopération.
La Représentation permanente a suivi les travaux
de diverses réunions au sein du HCDH, en particulier
les travaux des 59e et 60e Commissions des droits de
l’Homme ainsi que ceux du Comité sur le droit au
développement. Elle a également participé aux
travaux du Groupe de travail intersessions, en
charge de l’élaboration d’un projet d’instrument
normatif juridiquement contraignant, pour la
protection de toutes les personnes contre les
disparitions forcées, ainsi qu’aux diverses réunions
de suivi de la Conférence de Durban.
En marge des travaux de la 60e session de la
Commission il faut souligner la tenue, pour la
première fois, de consultations francophones, dans
la lignée de la Conférence de Brazzaville d’avril
2003 et du Comité de suivi de Marrakech de février
2004.
Ces consultations ont pris deux formes :
l
une rencontre des chefs de délégations, le 16 mars
2004, à l’initiative de la DDHD, en présence des
ministres des droits de l’Homme du Burkina Faso,
du Burundi, du Maroc et du ministre de la Justice
du Congo ;
l une
réunion d’experts, le 6 avril 2004, à l’initiative
de la Suisse, afin d’identifier les points susceptibles
de devenir des thèmes de concertation francophone
(droit à la formation et à l’éducation aux droits de
l’Homme, droit au développement) pour la 61e
session.
La Représentation permanente, ainsi que des
membres de la DDHD, ont participé au Séminaire
de haut niveau sur « Le droit au développement »
organisé par le HCDH, en février 2004. Les travaux
ont permis d’aborder les problématiques suivantes :
partenariats, stratégies nationales et contribution
des Nations unies au droit au développement,
commerce international et développement.
Le HCDH est par ailleurs régulièrement convié aux
diverses initiatives menées par l’OIF dans le cadre
du suivi du Symposium de Bamako, notamment,
sur la question de l’élaboration et la mise en place
d’indicateurs communs, en matière de droits de
l’Homme, dans l’espace francophone.
En 2003 et 2004, le Groupe des Ambassadeurs francophones s’est réuni régulièrement afin de procéder
à un échange d’informations sur différents sujets
liés au calendrier de la Genève internationale et
à l’agenda francophone. Le Groupe s’est ainsi
concerté à l’occasion de la 5e Conférence ministérielle de l’OMC, de la Conférence internationale du
travail, de l’Assemblée mondiale de la santé, de la
session de la Commission des droits de l’Homme,
de la 1ère phase du Sommet mondial sur la société
de l’information, de la 11e Cnuced et du rapport
sur « Le multilinguisme dans le système des Nations
unies ».
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Agences spécialisées
Organisation internationale du travail (OIT)
Bureau international du travail (BIT)
Le Secrétaire général a rencontré le Directeur général du BIT, Juan Somavia, lors de sa visite en Suisse en mai 2003.
L’OIF est invitée en qualité d’observateur permanent à la Conférence internationale du travail et à son Conseil
d’administration, ainsi qu’au Conseil d’administration du Centre international de formation de Turin. Dans ce
cadre, la Représentation permanente à Genève a pris part aux travaux de la 91e et 92e session de la Conférence
générale de l’OIT. Lors de cette dernière session, elle a apporté son concours à l’organisation d’une réunion
des ministres et chefs de Délégation des pays francophones. A cette occasion, l’état d’avancement du Xe
Sommet de la Francophonie ainsi que les questions liées à la dimension sociale du développement ont été examinés.
Dans la perspective de la contribution de l’OIT au Xe Sommet de la Francophonie, le Représentant permanent
à Genève a organisé plusieurs réunions de travail.
Organisation mondiale de la santé (OMS)
Le Secrétaire général a rencontré, le 16 mai 2004, le Directeur général de l’OMS, le Dr Jong-Wook Lee. Les
perspectives de coopération entre l’OIF et l’OMS ont été évoquées sur les questions de santé ainsi que
l’utilisation du français à l’OMS. Le Secrétaire général a également prononcé une allocution lors de la réunion
organisée, pour l’ouverture de la 57e Assemblée mondiale de la santé, par les entreprises du médicament
(Leem) sur le thème de « L’accessibilité aux médicaments et aux soins », en présence de nombreuses
délégations ministérielles des pays membres de l’OIF. Son discours a fait écho au message qu’il avait adressé
en 2003 à cette même assemblée, dans lequel il évoquait l’intérêt de mobiliser « la Francophonie au service d’un
droit à la santé et aux soins pour toutes et pour tous, singulièrement pour les plus pauvres de la planète ».
Le 17 mai 2004, le Secrétaire général s’est entretenu avec le Directeur exécutif du Fonds mondial de lutte
contre le sida, la tuberculose et la malaria, le Dr Richard Feachem.
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi)
Dans le cadre de l’accord de coopération conclu entre l’OIF et l’Ompi et à l’initiative de la Représentation
permanente de l’OIF à Genève, la Commission mixte Ompi/OIF s’est réunie bi-annuellement et alternativement à Paris, puis à Genève.
En 2003 et 2004, elle a suivi, à Genève, les travaux de diverses réunions organisées par l’Ompi, notamment ceux
du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes et ceux du Comité intergouvernemental de la
propriété intellectuelle, relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore.
Ces diverses réunions ont permis notamment de dresser le bilan de la coopération entre les deux Organisations
et d’identifier de nouveaux axes de collaboration dans la perspective des travaux du Xe Sommet de la
Francophonie.
La Représentation permanente est intervenue lors des travaux des 39e et 40e Assemblées des Etats membres
de l’Ompi sur la situation de leur coopération et pour réitérer l’importance qu’accorde la Francophonie au lien
entre propriété intellectuelle et développement.
L’Ompi a ainsi apporté son expertise sur la faisabilité de la création d’un label artisanal francophone. Elle
contribue activement aux Séminaires sur le Fonds de garantie aux industries culturelles et sur le renforcement
des capacités francophones en négociation d’accords commerciaux, organisés par la Direction à la coopération
économique de l’AIF.
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Organisation mondiale de la météorologie (OMM)
La Représentation permanente de l’OIF à Genève a eu une réunion de travail, en septembre 2003, avec les
Représentants de l’OMM afin de finaliser un partenariat entre les deux Organisations autour du projet
d’Atelier de formation en « communication avec les médias à l’intention des présentateurs météorologiques
des pays francophones en développement ».
Organisation internationale pour les migrations (OIM)
Lors de sa visite en Suisse, le 14 mai 2003, le Secrétaire général a rencontré le Directeur général de l’OIM,
Brunson McKinley.
Bien qu’aucun accord-cadre ne lie les deux Organisations, l’OIF est invitée, sur une base ad hoc, en qualité
d’observateur, aux réunions des organes directeurs et des experts gouvernementaux de l’OIM.
La Représentation permanente à Genève a ainsi participé aux travaux des 86e et 87e sessions du Conseil de
l’OIM. Elle a également contribué aux travaux du Groupe directeur du Conseil de l’OIM en 2003, concernant
« Le dialogue international sur la migration » et suivi sa réunion informelle sur le thème de « La migration
dans un monde globalisé ». En 2004, elle a collaboré à l’Atelier sur les « approches en matière de collecte et
gestion de données », qui a permis d’aborder les problématiques liées à celle des flux migratoires :
développement et sécurité, traite des migrants et main-d’œuvre.
La coopération de l’OIF avec le FMI et la Banque
mondiale est exposée au chapitre « La solidarité au
service du développement ».
Programmes et fonds
Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR)
En 2003 et 2004, la Représentation permanente à
Genève a eu des contacts réguliers avec le HCR
afin d’observer la situation des pays membres de
l’OIF sur le plan humanitaire.
Elle a suivi les 54e et 55e sessions annuelles du
Conseil exécutif du HCR présidé par le Haut
Commissaire.
En juillet 2003, le Représentant permanent de
l’OIF à Genève a rencontré Ruud Lubbers, Haut
Commissaire pour les réfugiés et ses collaborateurs,
à la veille de la réunion ONU-Organisations régionales qui s’est tenue à New York, du 28 au
30 juillet 2003.
Pour rappel, un accord régissant le recrutement de
« jeunes experts associés » lie l’AIF et le HCR.
Conférence des Nations unies sur le commerce et le
développement (Cnuced)
A titre d’observateur des Nations unies, la
Représentation permanente à Genève est invitée à
assister à toutes les réunions de la Cnuced.
Le Représentant permanent de l’OIF à Genève a
été reçu, en juillet 2003, par le Secrétaire général de
la Cnuced, Rubens Ricupero, qui a réaffirmé son
intérêt à voir se développer la coopération entre les
deux Organisations.
Dès l’automne 2003, la Représentation permanente
a assisté régulièrement aux travaux du Comité
préparatoire de la 11e Cnuced sur les industries
culturelles, qui s’est tenue à São Paulo, du 10 au 13
juin 2004. Elle a aussi suivi les réunions de négociation
sur le texte de la future Déclaration ministérielle,
les consultations de la société civile et du secteur
privé, lors du premier semestre de 2004.
Pour préparer la participation de l’OIF à cette
Conférence, la Représentation permanente à
Genève a organisé une réunion d’information le
29 avril 2004, avec les experts du Groupe des
Ambassadeurs francophones, en présence de
Ghassan Salamé, Envoyé spécial du Secrétaire
général à la 11e Cnuced. Ils ont à cette occasion
planifié la réunion informelle des chefs des
Délégations francophones qui s’est déroulée en marge
de la Conférence.
La Représentation permanente à Genève a tenu
plusieurs séances de travail au premier semestre de
2004 sur le volet « industries culturelles », avec des
membres du Bureau du Coordonnateur spécial
pour les PMA de la Cnuced, concernant deux
activités organisées à l’occasion de la 11e Cnuced :
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un Atelier et un panel de haut niveau sur les industries
créatives. Elle a activement contribué à la participation
des deux experts francophones à l’Atelier préparatoire
du 9 juin 2004, sur l’entreprenariat dans les industries
créatives.
Centre de commerce international (CCI)
La Représentation permanente à Genève a suivi la
e
37 session du Groupe consultatif commun du Centre
de commerce international Cnuced/OMC qui s’est
déroulée en avril 2004. Les travaux ont porté sur
l’examen des activités de coopération technique en
2003 et sur le nouveau cadre stratégique proposé par
le CCI pour la période 2006-2007.
Programme des Nations unies pour le développement
(Pnud)
Le Secrétaire général a eu un entretien, le 28 mars
2003, avec le Sous-secrétaire des Nations unies et
Administrateur associé du Pnud, Zéphirin Diabré.
La Représentation permanente à Genève a participé
à une série de réunions de travail avec les Hauts
responsables du Pnud ; notamment en juillet 2003,
avec l’Administrateur du Pnud, Mark Malloch
Brown, venu à Genève dans le cadre de la session de
l’Ecosoc, à l’occasion du lancement du Rapport
mondial 2003 sur le développement humain.
La Francophonie a rencontré les 28 et 29 juillet 2003,
la responsable des questions de gouvernance au
Pnud, Gita Welsh, afin d’examiner les sujets d’intérêt
commun et de préciser les modalités de coopération.
En 2003 et 2004, la Représentation permanente à
Genève a organisé une série de réunions de travail,
avec le Bureau de Genève du Pnud, pour examiner
les possibilités de renforcer la collaboration
OIF/Pnud dans les domaines des droits de l’Homme
et des technologies de l’information et de la communication.
L’OIF participe aussi aux diverses réunions organisées
par le Bureau du Pnud, notamment à la session
annuelle et à la 5e Conférence des « Bailleurs de
fonds pour la République du Mali » qui s’est déroulée à
Genève, les 30 et 31 mars 2004. Cette Conférence a
réuni les principaux bailleurs de fonds bilatéraux et
multilatéraux engagés au Mali.
Commission économique des Nations unies
pour l’Afrique (CEA)
La coopération avec la CEA se déroule dans les
secteurs des technologies de l’information et de la
communication, du genre et du développement, des
échanges d’information à caractère économique et
de la gouvernance économique.
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L’OIF était présente aux principales réunions tant au
niveau ministériel qu’au niveau des experts. C’est
ainsi que la Représentation permanente de l’OIF à
Addis- Abeba a participé aux Conférences des ministres africains des Finances, de la Planification et du
Développement économique, tenues respectivement
à Addis-Abeba, en juin 2003 et à Kampala, Ouganda,
en mai 2004.
La Représentation permanente à Addis-Abeba
a participé, d’une part, à la session en 2004 du
« Forum pour le développement de l’Afrique »
sur « L’intégration régionale africaine » et « La
gouvernance économique et les entreprises » ;
d’autre part, aux sessions de la Grande Table regroupant
des ministres africains des Finances et de la
Planification et leurs homologues de l’Organisation
de coopération et de développement économique
(Ocde).
En outre, l’OIF a été invitée à plusieurs réunions
d’experts organisées par la CEA et aux Symposiums
conjoints CEA/Banque africaine de développement
(BAD), portant sur la réduction de la pauvreté à
Addis-Abeba, en 2003 et sur les progrès réalisés dans
les questions de genre, à Kampala, en 2004.
2. Organisation mondiale du commerce
(OMC)
Lors de sa visite officielle en Suisse du 13 au 15 mai
2003, le Secrétaire général a eu un entretien avec le
Directeur général de l’OMC, Supachai Panitchpakdi.
L’OIF est invitée en qualité d’observateur aux
Conférences ministérielles de l’OMC et a été
officiellement invitée à assister à la 5e Conférence
ministérielle qui s’est déroulée à Cancun du 10 au 14
septembre 2003. En vue de cette participation, la
Représentation permanente à Genève a noué des
liens étroits en 2003 avec le Secrétariat de l’OMC, le
Comité organisateur mexicain, la Mission permanente
du Mexique à Genève et l’Agence de coopération et
d’information pour le commerce international. A
Cancun, la Représentation permanente à Genève a
participé à l’organisation d’une réunion de travail des
délégations francophones afin de faire le point sur le
renforcement des capacités de la Francophonie dans
les négociations commerciales et de débattre de certains sujets stratégiques pour les délégués, dont les
négociations sur les services et la diversité culturelle.
Auparavant, un Séminaire de haut niveau sur « Les
enjeux de la 5e Conférence ministérielle de l’OMC
pour les pays francophones », a été organisé à Paris,
au siège de l’AIF, du 25 au 27 juin 2003.
Grâce au soutien du Groupe des Ambassadeurs
francophones, la Représentation permanente de
l’OIF à Genève a accès aux diverses réunions de
l’OMC. Elle a, en outre, participé à Paris, le 7
novembre 2003, à une réunion de travail réunissant
la Division de l’assistance technique de l’OMC et
l’AIF, ainsi qu’à la réunion de mise en place du projet de « Renforcement de l’expertise francophone,
nationale et régionale, en négociation des accords
commerciaux », qui s’est tenue à Paris, le 8 décembre
2003.
Elle a organisé, en décembre 2003, en collaboration
avec l’AIF, un Séminaire d’information sur le
« Nouveau contexte des négociations commerciales
multilatérales après la Conférence ministérielle
de Cancun », destiné principalement aux
Ambassadeurs francophones de Genève et de
Bruxelles accrédités auprès de l’OMC.
Par ailleurs, la Représentation permanente à
Genève soutient et accompagne, en collaboration
avec l’AIF, les négociateurs des quatre pays porteurs
de l’Initiative sectorielle en faveur du coton (Bénin,
Burkina Faso, Mali et Tchad). Dans ce cadre elle a,
notamment, suscité une invitation pour un ministre
du Bénin à participer à la réunion informelle des
ministres du Commerce, organisée par le gouvernement
suisse, le 23 janvier 2004, en marge du Forum
économique mondial à Davos. Elle a également
contribué à la participation d’un ministre béninois à
une réunion des ministres du Commerce de l’Union
africaine, à Mombasa, Kenya, en février 2004.
Toujours en collaboration avec l’AIF, la
Représentation permanente à Genève a pris part à
l’Atelier régional de l’OMC sur le coton à Cotonou,
les 23 et 24 mars 2004, ainsi qu’à la réunion du
Groupe de travail sur le coton des pays du Groupe
ACP, les 21 et 22 mars, également au Bénin.
Depuis février 2004, la Représentation permanente
à Genève assiste au Conseil général de l’OMC ainsi
qu’aux sessions du Comité des négociations
commerciales qui coordonnent les travaux du
programme de Doha et elle a assuré un suivi des
négociations à l’OMC au cours de l’été 2004.
Elle a enfin apporté son concours, avec le
Secrétariat de l’OMC et l’Assemblée parlementaire
de la francophonie, à la préparation et à l’animation
d’un Séminaire sur les négociations commerciales
multilatérales et le programme de Doha, à
l’intention des parlementaires de la Francophonie,
qui s’est déroulé à Marrakech, le 27 mai 2004.
II. Organisations régionales
1. Union africaine (UA)
28 Etats sont membres de l’UA et de l’OIF :
Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert,
République centrafricaine, Unions des Comores,
Congo, République démocratique du Congo, Côte
d’Ivoire, Djibouti, Egypte, Gabon, Guinée, Guinée
Bissau, Guinée équatoriale, Madagascar, Mali,
Maurice, Mauritanie, Niger, Rwanda, São Tomé et
Príncipe, Sénégal, Seychelles, Tchad, Togo, Tunisie.
La Représentation permanente de l’OIF à AddisAbeba entretient principalement des relations avec
l’Union africaine et la Commission économique des
Nations unies pour l’Afrique (CEA) et les
Communautés économiques africaines.
Dans le cadre de ses missions, elle exerce le suivi
des situations politiques et des droits de l’Homme
et appuie les actions de promotion du français ainsi
que les activités des Communautés économiques
régionales africaines avec lesquelles elle coopère
(l’Uemoa, la Comesa, la Cedeao, la CEN-SAD).
L’Administrateur général de l’AIF a représenté le
Secrétaire général lors de la IIe Conférence des
chefs d’Etat membres de l’Union africaine, qui
s’est déroulée à Maputo, Mozambique, du 10 au
12 juillet 2003. A l’issue de cette Conférence, Alpha
Oumar Konaré, ancien Président du Mali a été élu
Président de la Commission de l’Union africaine.
Il a également représenté le Secrétaire général à la
IIIe Conférence qui s’est tenue à Addis-Abeba, du
6 au 8 juillet 2004. Cette Conférence a essentiellement
débattu des questions relatives à la paix et la
sécurité du continent et, plus particulièrement,
des situations en Côte d’Ivoire, en République
démocratique du Congo et dans la région du Darfour
au Soudan. Elle a aussi décidé que le siège du
Parlement panafricain serait situé en Afrique du Sud.
Le Secrétaire général a reçu, le 29 juillet 2003 et
le 22 janvier 2004, Alpha Oumar Konaré qui
est également membre du Haut Conseil de la
francophonie.
La Représentation permanente à Addis-Abeba a
participé, en qualité d’observateur, aux séances
publiques du Mécanisme pour la prévention et le
règlement des conflits de l’OUA, remplacé par le
Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine.
Elle a participé en outre à toutes les phases de
l’avènement du Parlement panafricain, dont la
session inaugurale à Addis-Abeba, le 18 mars 2004.
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Le Conseil Exécutif de l’Union africaine a adopté
une décision sur l’élaboration et la mise en place de
cette Convention.
2. Union européenne (UE)
Elargissement de l’Union européenne
Depuis le 1er mai 2004, l’UE compte un total de
25 Etats membres, dont 8 font partie de la
Francophonie.
Membres : Belgique, France, Luxembourg
Observateurs : Lituanie, Pologne, Slovaquie,
Slovénie, République tchèque
Elle a pris part aux Conférences ministérielles ainsi
qu’aux réunions d’experts de la Commission de
l’Union africaine, notamment, les Conférences des
ministres africains du Commerce, tenues à
Maurice, du 16 au 20 juin 2003 et à Kigali, du 24 au
28 mai 2004.
La Représentation permanente de l’OIF à AddisAbeba a suivi également les débats sur la situation
des pays francophones africains en crise, en
particulier au Burundi, en République centrafricaine,
en Union des Comores, en République démocratique du Congo et en Côte d’Ivoire. Elle a par
ailleurs participé à des missions d’observation de
la Francophonie lors d’élections législatives et présidentielles au Bénin, en Guinée Bissau, au Rwanda.
Dans le cadre de son appui à la coopération
multilatérale francophone, la Représentation
permanente à Addis-Abeba relaie, auprès de l’UA,
la CEA et les Communautés économiques africaines,
les priorités et les programmes d’actions des opérateurs de la Francophonie. Elle identifie également
les opportunités et les projets de coopération entre
les partenaires, auprès desquels l’OIF est accréditée,
et les opérateurs de la Francophonie.
60
En faveur de la diversité cultuelle, la Représentation
permanente à Addis-Abeba articule ses actions
autour de trois axes principaux : la création et le
soutien de réseaux francophones, par la mise en
place d’un « Groupe consultatif des Ambassadeurs
francophones de Addis-Abeba » ; l’appui aux
professeurs africains francophones ; la création
d’un environnement culturel francophone et la
contribution aux actions visant la promotion de la
diversité culturelle. Elle a ainsi contribué à
sensibiliser la Commission de l’Union africaine sur
la nécessité d’élaborer une Convention internationale
sur la diversité culturelle, en organisant des
consultations et des réunions d’information conjointes
avec la Représentation permanente de l’Unesco.
La Représentation permanente de l’OIF à
Bruxelles entretient principalement des relations
avec l’Union Européenne et le Groupe des Etats
d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).
Dans le cadre de ses missions, elle exerce le suivi
politique des relations entre l’Union européenne et
les pays membres de l’OIF, l’appui aux actions dans
le domaine économique et la promotion du français.
La Représentation permanente a aussi renforcé ses
liens avec les autorités de la Belgique fédérale et la
Communauté française Wallonie–Bruxelles de
Belgique, grâce à une collaboration fructueuse dans
des projets communs en faveur de la promotion de
la Francophonie. C’est dans ce contexte que le
Secrétaire général a effectué, le 10 avril 2003, une
visite officielle auprès de Sa Majesté Albert II, Roi
des Belges ainsi que des autorités fédérales et de la
Communauté française Wallonie-Bruxelles.
Le Secrétaire général a rencontré, lors d’une visite
officielle à Bruxelles, le 15 septembre 2003, le
Président de la Commission européenne, Romano
Prodi et la Commissaire européenne chargée de
l’Education et de la Culture, Viviane Reding.
Il s’est aussi rendu à Strasbourg, au Conseil de
l’Europe, le 24 septembre 2003, ainsi qu’au
Parlement européen.
Le 17 mai 2004 à Bruxelles, le Secrétaire général a
eu un entretien avec le Commissaire de l’Union
européenne, chargé du développement et de l’aide
humanitaire, Poul Nielson.
Au niveau politique, les relations de la
Francophonie avec l’Union européenne se
traduisent par :
l
la concertation, en matière électorale, visant des
pays membres de la Francophonie ; cela donne
lieu, au préalable, à des échanges pratiques à
Bruxelles et sur le terrain, entre les équipes des
deux Organisations ;
l la
médiation politique dans le cas des pays en
conflits, à l’exemple de l’Union des Comores et de
la Côte d’Ivoire ;
l
la participation aux consultations entre l’Union
européenne et le Groupe ACP, sur la situation
politique dans un certain nombre d’Etats membres
de la Francophonie. Sur la base du principe acquis
de l’observation officielle de l’OIF à ces consultations, la Représentation permanente a pris part
à celles concernant la République centrafricaine
(12 juin 2003), la Guinée Bissau (19 janvier 2004)
et le Togo (avril 2004) ;
l l’information
permanente et la communication
réciproques sur les principales politiques dans les
domaines d’intérêt commun. Ce travail d’échange
a ainsi permis de faire connaître et de prendre en
compte les positions de l’une et de l’autre, dans la
mise en œuvre des politiques respectives. Les
domaines de l’assistance électorale, de la diversité
culturelle, de la société de l’information et de
l’intégration des pays dans le commerce mondial
ont été privilégiés ;
l le
suivi des grands débats politiques de l’UE
comme l’élargissement, la future Constitution de
l’Europe, le commerce multilatéral, la politique de
développement et le dialogue avec l’Afrique.
La Francophonie a notamment été invitée aux
réunions concernant : le multilinguisme dans les
Institutions européennes, la société de l’information
et le développement, le dialogue des cultures. L’UE
a, quant à elle, pris part aux réunions organisées par
la Francophonie sur la mise en place de
l’Observatoire des pratiques démocratiques, la
prévention de conflits, l’observation électorale, les
négociations commerciales multilatérales dont la
question du coton et l’accès aux financements du
développement.
Dans le cadre de l’action économique, la
Représentation permanente de l’OIF s’est assurée
de la participation active de responsables de la
Communauté européenne aux initiatives de la
Francophonie, tels les Séminaires de Genève et de
Bruxelles, concernant les implications multilatérales
de l’Accord de Cotonou avec les règles de l’OMC ;
les réunions sur le coton, les tables rondes préparatoires ainsi que le Symposium sur le financement du
développement.
Par ailleurs, la Commission européenne cofinance,
à hauteur de 16,9 millions d’Euros, le projet
conjoint Francophonie-Commonwealth dans le
domaine du renforcement des capacités en négociations commerciales par le biais de l’assistance
technique aux régions et pays ACP, dont la mise en
œuvre a débuté en septembre 2004.
La Représentation permanente a également
participé aux Conférences sur « Le Nepad - aspirations africaines et perspectives européennes », le
17 mars 2004 et « Les conséquences micro-économiques de l’élargissement de l’Union européenne »,
organisée par l’Institut royal des relations
internationales, le 29 mars 2004.
Dans le cadre de la préservation et de la promotion du
français à l’Union européenne, le Secrétaire général a
réuni, le 12 juillet 2004, les ministres des Affaires
étrangères des pays membres et candidats à l’Union
européenne, membres également de la Francophonie.
A cette occasion, ils ont analysé la situation de la langue dans les Institutions européennes, ainsi que les
mesures à prendre pour permettre au français de
continuer à participer au maintien de la diversité
culturelle, dans ce contexte.
La Représentation permanente à Bruxelles apporte,
quant à elle, son concours pour la mise en œuvre du
Plan pluriannuel d’action pour le français à l’Union
européenne de l’AIF. Elle appuie la concertation
entre les Etats et gouvernements partenaires du Plan,
ou membres ou candidats, à l’Union et à l’OIF ; elle
a ainsi soutenu les concertations concernant la formation d’interprètes et de traducteurs. Par ailleurs,
elle sensibilise aux enjeux du maintien du plurilinguisme et du statut privilégié du français dans les
Institutions européennes. Cet aspect est développé
dans le chapitre « Le français dans les Organisations
internationales ».
3. Groupe des Etats d’Afrique, des
Caraïbes et du Pacifique (ACP)
La Représentation permanente de l’OIF à Bruxelles
assiste en tant qu’observateur aux travaux du
Groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique, notamment lors des réunions régulières
du Comité des Ambassadeurs et du Conseil
ordinaire des Ministres.
Le Secrétaire général a prononcé à Bruxelles une
allocution devant le Comité des Ambassadeurs
ACP, le 13 mars 2003.
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30 Etats sont membres
du Groupe ACP et de l’OIF :
Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert,
République centrafricaine, Union des Comores,
Congo, République démocratique du Congo, Côte
d’Ivoire, Djibouti, Dominique, Gabon, Guinée,
Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Haïti,
Madagascar, Mali, Maurice, Mauritanie, Niger,
Rwanda, Sainte-Lucie, São Tomé et Príncipe,
Sénégal, Seychelles, Tchad, Togo, Vanuatu.
L’Administrateur général de l’AIF a dirigé la
Délégation de la Francophonie lors de la première
réunion des ministres de la Culture du Groupe des
Etats ACP, qui s’est déroulée à Dakar, du 17 au
20 juin 2003. La Francophonie a soutenu à cette
occasion la tenue de trois ateliers.
Il a également représenté le Secrétaire général au
IVe Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du
Groupe ACP à Maputo, du 21 au 24 juin 2004,
accompagné du Représentant permanent à
Bruxelles. Le Sommet a adopté une déclaration
dite « Déclaration de Maputo » dont le thème est
« Ensemble, forgeons notre avenir », qui est une
prise de position sur les questions de paix, de
sécurité et de stabilité dans le monde. Notons que
la coopération Francophonie–ACP a été mentionnée
dans la déclaration finale. Le Groupe ACP ayant
souhaité que TV5 couvre le Sommet, une émission
spéciale a été réalisée et diffusée le 26 juillet 2004.
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Dans le cadre de la coopération, la Représentation
permanente à Bruxelles a pris part aux travaux de la
VIe Conférence des ministres ACP du Commerce,
les 31 juillet et 1er août 2003 ainsi qu’au Forum
ACP-UE sur le coton à Paris, les 5 et 6 juillet 2004.
Elle a également suivi le cycle de réunions organisé
par les Etats ACP :
l le Comité conjoint des Ambassadeurs ACP de
Bruxelles et de Genève (14 novembre 2003) ;
l la réunion extraordinaire des ministres ACP du
Commerce (26 novembre 2003) ;
l la 78e session du Conseil des ministres ACP (2728 novembre 2003), sur la position du Groupe
ACP concernant les négociations commerciales
post–Cancun et la situation des négociations
des accords de partenariat économique au plan
régional.
Dans le cadre des dossiers en négociation à l’OMC,
des concertations ont eu lieu entre les
Ambassadeurs ACP à Bruxelles et à Genève, avec
l’appui des Représentations permanentes de l’OIF
dans ces deux villes.
La Directrice de la coopération économique de
l’AIF, ainsi que le Représentant permanent de
l’OIF à Bruxelles ont rencontré le Comité des
Ambassadeurs ACP, le 7 juillet 2004, et ont arrêté à
cette occasion un programme d’appui francophone
au renforcement des capacités de négociation des
accords de partenariat économique en cours entre
le Groupe ACP et l’Union européenne.
4. Autres Organisations régionales
Commonwealth
7 Etats sont membres du Commonwealth et de l’OIF :
Cameroun, Canada, Dominique, Maurice, Sainte-Lucie, Seychelles, Vanuatu
Cassam Uteem, ancien Président de Maurice, a représenté l’OIF à la réunion des chefs de gouvernement du
Commonwealth à Abuja, Nigeria, le 5 décembre 2003.
La Représentation permanente de l’OIF à Genève a organisé une réunion de travail, en juin 2003, avec le
Conseiller représentant du Commonwealth au sein de l’OMC, Vinod Rege, afin d’harmoniser leurs modalités
d’actions et de procéder à un échange régulier d’informations.
Dans le cadre du projet conjoint de la Francophonie et du Commonwealth « Hub and Spokes » (Nœuds et
échelons), qui vise le renforcement des capacités des pays et des régions ACP en matière de négociation
commerciale, plusieurs sessions de travail ont eu lieu avec Winston Cox, Secrétaire général adjoint du
Commonwealth et des fonctionnaires du Secrétariat du Commonwealth (Comsec), notamment, le 14 novembre
2003, le 9 et le 18 février 2004.
Ces séances de travail ont permis d’aborder à la fois les questions techniques liées au dossier à présenter à la
Commission européenne et sa mise en œuvre, ainsi que les possibilités plus générales de coopération.
Le 4 avril 2004, dans le cadre de la planification des activités de ce projet, l’Administrateur général de l’AIF
et le Représentant permanent à Bruxelles ont participé à la réunion stratégique entre Winston Cox et Jean
Robert Goulongana, Secrétaire général du Groupe ACP.
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Organisation des Etats américains (OEA)
4 Etats sont membres de l’OEA et de l’OIF :
Canada, Dominique, Haïti, Sainte-Lucie
Le Représentant permanent de l’OIF à New York a représenté le Secrétaire général à la 33e session ordinaire
de l’Assemblée générale de l’OEA à Santiago, Chili, du 8 au 10 juin 2003, ainsi qu’à l’Assemblée générale annuelle qui s’est tenue à Quito, Equateur, du 6 au 8 juin 2004.
Cette session avait pour thème « Les incidences de la corruption sur le développement social et la démocratie ».
Le débat ministériel a été sanctionné par une déclaration, dite « Déclaration de Quito », qui souligne le
renforcement des dispositifs nationaux et interaméricains pour lutter contre la corruption. A cette occasion,
Haïti a déposé les instruments de ratification de la Convention interaméricaine contre la corruption, entrée en
vigueur en 1997, devenant ainsi le 33e Etat membre de l’OEA à faire partie de cette Convention.
Le Secrétaire général a rencontré, le 19 novembre 2003 à Washington, Luigi Einaudi, Secrétaire général
adjoint de l’OEA. L’entretien a été essentiellement consacré à la situation en Haïti.
Auparavant, le Représentant permanent de l’OIF à New York s’est rendu en mission à Washington D.C, le 31
juillet 2003 pour rencontrer des Hauts fonctionnaires de l’OEA, à propos de la collaboration entre l’OIF et
l’OEA sur Haïti. L’adjoint du Représentant permanent a participé, le 18 août 2003, à la réunion du Groupe des
amis du Secrétaire général de l’OEA, sur Haïti. A cette occasion, il a exprimé la disponibilité de l’OIF à
soutenir l’action de l’OEA en Haïti et a informé le Groupe que la Francophonie avait décidé de verser une
somme de 309 750 euros à la Mission de l’OEA dans ce pays.
Commission de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa)
8 Etats sont membres à la fois de l’Uemoa et de l’OIF :
Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo
Le Secrétaire général a rencontré, le 11 juin 2003, Moussa Touré, Président de l’Uemoa. Cet entretien s’est
déroulé dans le cadre de réunions qui se tiennent entre l’Uemoa et l’AIF pour la mise en œuvre de projets
conjoints de coopération (formation, diffusion économique, intégration régionale…).
Un message de soutien et d’encouragement du Secrétaire général a été diffusé lors de la célébration du
10e anniversaire de la création de l’Uemoa à Niamey, le 10 janvier 2004.
Marché commun des Etats d’Afrique de l’Est et australe (Comesa)
9 Etats sont membres du Comesa et de l’OIF :
Burundi, Union des Comores, République démocratique du Congo, Djibouti, Egypte, Madagascar,
Maurice, Rwanda, Seychelles
Un accord de coopération entre l’OIF et le Comesa a été signé le 21 mai
2003 (voir annexe VIII).
Le Représentant permanent de l’OIF à Addis-Abeba a suivi la tenue du IXe
Sommet du Comesa qui s’est déroulé à Kampala, Ouganda, les 7 et 8 juin
2004. Neuf chefs d’Etat ont participé à ce Sommet : Burundi, Union des
Comores, Djibouti, Kenya, Malawi, Rwanda, Soudan, Zambie et Zimbabwe.
Ce Sommet a traité des questions d’échanges, d’investissements et de la
mise en place de l’Union douanière programmée pour la fin de l’année
2004. Le Comesa, qui regroupe 19 pays, forme un marché potentiel de
350 millions de personnes.
Par ailleurs, l’AIF a mis un accent particulier sur des programmes
visant à renforcer la place du français au sein du Comesa ; ils sont
détaillés au chapitre « Le français dans les Organisations internationales ».
63
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F RA NCOPHON I E
Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao)
10 Etats sont membres de la Cedeao et de l’OIF :
Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Guinée, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo
Djovi Gally, ancien ministre togolais, a représenté l’OIF à la 27e session ordinaire de la Conférence des chefs
d’Etat et de gouvernement de la Cedeao qui s’est tenue à Accra, le 19 décembre 2003. Le président ghanéen,
John Kufor, a été réélu pour un second mandat d’un an à la tête de la Cedeao.
Communauté des Etats Sahelo-sahariens (CEN-SAD)
12 Etats sont membres de la CEN-SAD et de l’OIF :
Bénin, Burkina Faso, République centrafricaine, Djibouti, Egypte, Mali, Maroc, Niger, Sénégal,
Tchad, Togo, Tunisie
Le Représentant permanent de l’OIF à Addis-Abeba a représenté le Secrétaire général au VIe Sommet des
chefs d’Etat et Hauts responsables de la CEN-SAD qui s’est tenu à Bamako, les 15 et 16 mai 2004. Une réunion d’experts et une réunion du Conseil exécutif ont précédé le Sommet qui a examiné notamment la sécurité
alimentaire, la maîtrise de l’eau et la défense des pays membres.
Ligue des Etats arabes (LEA)
7 Etats sont membres de la LEA et de l’OIF :
Union des Comores, Djibouti, Egypte, Liban, Maroc, Mauritanie, Tunisie
Lors de son voyage officiel en Egypte, du 6 au 8 juin 2003, le Secrétaire général a rencontré Amr Moussa,
Secrétaire général de la LEA au Caire, siège de l’Organisation.
Leur entretien a notamment porté sur le projet de la Convention de l’Unesco sur la diversité culturelle, le
Sommet mondial sur la société de l’information et les actions de la Francophonie en Union des Comores.
Par ailleurs, l’OIF a participé comme observateur à :
l la 15e session du Sommet de la LEA qui s’est tenue à Sharm El Cheik, Egypte, le 1er mars 2003 ;
l la 16e session ordinaire du Sommet de la LEA qui s’est tenue à Tunis, les 22 et 23 mai 2004.
Lors de cette visite officielle, le Secrétaire général a également été reçu par Hosni Moubarak, président de
la République égyptienne, et s’est entretenu avec Fathi Sorour, président de l’Assemblée du peuple, ainsi
qu’avec Ahmed Maher, ministre des Affaires étrangères et le Groupe des Ambassadeurs francophones.
Le 5 mars 2003, le Secrétaire général a reçu Nassif Hitti, Directeur de la mission de la LEA à Paris. Leur
entretien a porté sur différents aspects de la 15e session ordinaire du Conseil de la LEA qui s’est tenue
en Egypte, du 28 février au 3 mars 2003. Après une longue concertation sur différents sujets de politique
internationale, la participation de l’OIF, en qualité d’observateur aux réunions des organes statutaires de la
LEA, a été abordée.
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L’Organisation islamique pour l’Education, les Sciences et la Culture (Isesco)
18 Etats sont à la fois membres de l’Isesco et de l’OIF :
Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Union des Comores, Côte d’Ivoire, Djibouti, Egypte, Gabon,
Guinée, Guinée Bissau, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo, Tunisie
Le Secrétaire général a rencontré Sedr Abdel Aziz Othman Altwaijri, Directeur général de l’Isesco, le 6 octobre
2003, à Rabat, siège de l’Organisation.
A cette occasion, ils se sont félicités du succès des actions menées en commun depuis l’accord signé le 18
janvier 2001, et se sont engagés à accroître leur coopération.
Dans cet esprit de collaboration, l’OIF a assisté :
l aux travaux de la IIe Conférence islamique des ministres de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
scientifique qui se sont tenus à Tripoli, Libye, du 6 au 9 septembre 2003 ;
l aux travaux de la VIIIe session de la Conférence générale de l’Isesco qui ont eu lieu à Téhéran, Iran, du
27 au 29 décembre 2003.
L’Organisation de la Conférence islamique (OCI)
19 Etats sont membres de l’OCI et de l’OIF :
Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Union des Comores, Côte d’Ivoire, Djibouti, Egypte, Gabon,
Guinée, Guinée Bissau, Liban, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo, Tunisie
L’OIF a participé au Colloque international qui s’est tenu à Tunis, du 15 au 17 avril 2004, organisé
conjointement par l’OCI et le ministère tunisien des Affaires religieuses sur le thème « L’Islam et la paix ».
Elle a également assité à la 31e session de la Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères qui
s’est déroulée à Istanbul, du 14 au 16 juin 2004.
Abdelouahed Belkeziz, Secrétaire général de l’OCI, est devenu membre du Haut Conseil de la
francophonie, à partir de janvier 2004
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L`action politique et diplomatique - Organisation internationale de la

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