NewsLetter N° 25 : avril 2016

NEWSLETTER DU MIM
Publication mensuelle du Ministère de l’Industrie et des Mines
N°25 /Avril 2016
Déclarations de M. le Ministre de l’Industrie et des Mines
Projet de loi sur les investissements: un "saut qualitatif" des investissements en Algérie
Le Ministre de l'Industrie et des Mines, M. Abdesselem Bouchouareb, a déclaré le 07 avril 2016, à Alger
que le nouveau projet de loi sur la promotion des investissements à soumettre prochainement à l’APN,
constituerait un "saut qualitatif" en matière d'investissements en Algérie. Lors de la présentation du
projet de loi devant la commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du
commerce et de la planification à l'APN, M. Bouchouareb a précisé que le nouveau texte prévoyait
trois axes portant sur de nouveaux mécanismes d'accompagnement des investisseurs tout au long de
la concrétisation de leurs projets. Il a souligné que le texte prévoit une révision du système juridique
régissant l'investissement à travers l'adaptation du cadre de régulation des investissements étrangers
par la réinsertion de certains dispositifs contenus dans l'ordonnance relative au développement des
investissements. Il s'agit également du recours obligatoire à l'approvisionnement local pour la réalisation
des Investissements Etrangers Directes (IDE) et la révision des règles et conditions d'ouverture du capital des Entreprises Publiques
Economiques à la contribution nationale résidante. Le nouveau texte de loi permettra de développer l'Agence Nationale de Développement des Investissements (ANDI) à travers l'orientation de ses missions exclusivement vers l'accompagnement de l'investisseur dans la
concrétisation de son projet au lieu de prendre en charge uniquement la gestion des avantages et des mesures incitatives qui lui sont
accordés. M. Bouchouareb a affirmé que le nouveau projet de loi prévoit de nouveaux mécanismes pour garantir un accompagnement
à l'investisseur, l'amélioration du climat des affaires, la prise de décision locale et la création d'un nouveau guichet unique. Presse
Coopération/Partenariat
Le Forum Economique Mondial salue les réformes économiques menées par l’Algérie
Le Ministre de l'Industrie et des Mines, M. Abdesselem Bouchouareb, a reçu, le 12 avril 2016, à Alger, une délégation du Forum
Economique Mondial (WEF) conduite par M. Miroslav Dusek, Directeur Moyen-Orient et Afrique du Nord et Membre du Conseil Exécutif
du Forum. Cette rencontre a permis de donner un aperçu sur les réformes économiques engagées par l'Algérie depuis deux ans et,
plus particulièrement, celles découlant de la Constitution amendée de Février 2016 et qui a tranché définitivement sur l'orientation de
l'économie nationale. M. Dusek a salué les réformes menées par l'Algérie notamment celles introduites dans le cadre juridique et
réglementaire, en exprimant la disponibilité du WEF à l'accompagner dans ses efforts de modernisation, particulièrement sur les questions
d'amélioration de la compétitivité, une thématique au sujet de laquelle le Forum publie un index annuel par pays. La visite de la délégation
du WEF à Alger entre dans le cadre des préparatifs de la rencontre du Forum économique mondial sur l'Afrique 2016 qui se tiendra du
1er au 13 mai 2016 à Kigali (Rwanda) sous le thème " Connecter les ressources de l'Afrique à travers la transformation numérique". Presse
Coopération / Banque Africaine de Développement
M. Abdesselem Bouchouareb, Ministre de l'Industrie et des
Mines, a reçu en audience le 21 Avril 2016, à Alger, et le
Président du Groupe de la Banque Africaine de Développement
(BAD), M. Akinwumi Ayodeji Adesina. Lors de cette rencontre,
les deux parties ont discuté des réformes économiques en
Algérie notamment l'adoption de la loi sur la normalisation, la
refonte du code de l'investissement qui sera adopté dans les
prochainement, le développement de l'industrie nationale à
travers l'adoption d'une nouvelle loi sur la PME ainsi que le
suivi des actions entreprises en partenariat avec la Banque Mondiale pour l'amélioration
du climat des affaires. Les discussions ont également porté sur le développement des entreprises algériennes publiques et privées, et des filières et des industries ont été identifiées
comme ayant un potentiel de substitution aux importations et ce dans le cadre d'une étude
réalisée en collaboration avec la BAD, qui contribuait à cette démarche de diversification
économique à travers un autre projet dédié à l'appui aux PME. M. Bouchouareb a souligné
le rôle "très important" du renforcement de l'intégration régionale, en tant que moteur
de croissance, à travers une action diplomatique prônant la souveraineté des Etats. De son
coté, le Président de la BAD a évoqué le rôle de cette institution dans l'accompagnement de
l'Algérie pour diversifier son économie, en mettant l'accent sur les secteurs prioritaires et
particulièrement l'agriculture et l'industrie. Cette rencontre a été aussi l'occasion
pour M. Adesina pour rappeler les priorités de la BAD, notamment l'électrification en
l'Afrique à laquelle les entreprises algériennes du secteur peuvent apporté leur savoir
faire, le développement de l'industrie agro-alimentaire et l'industrialisation. Presse
SOMMAIRE
Déclarations de M. le Ministre de
l’Industrie et des Mines……….…......1
Coopération/partenariat.…….……...1
EVENEMENTS….………………………..2-3
Journées de la Suède en Algérie.….2
3ème
Forum
de
partenariat
algéro-français………………….……….…2
1er Forum d'affaires algéro-émirati.2
Forum économique algério-russe...3
3ème édition du Forum ENPIndustrie……………………………………...3
Algérie/Russie : une convention
pour promouvoir les PME/PMI…….4
Industrie
:
publication
des
modalités d’exonérations fiscales et
bonification d’intérêts………………….4
FOCUS/ SENSEM:
un
projet
structurel régional..………….…….…...4
Chiffres de la Newsletter: Evolution
de la Balance commerciale de
l’Algérie (2014 –2015).…………….…..4
NEWSLETTER DU MIM
N° 25/Avril 2016
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EVENEMENTS
Journées de la Suède en Algérie : « innovation et entreprenariat »
Les journées de la Suède en Algérie placées sous le thème "innovation et entreprenariat" ont eu lieu les
05 et 06 avril 2016, à Alger. Cette rencontre considérée comme le plus important évènement économique organisé par la Suède en Algérie, a vue la participation de la Ministre Suédoise du Développement
Stratégique et de la Coopération Nordique, Mme Kristina Persson, la Secrétaire Générale du Ministère
de l’Industrie et des Mines, Mme Rabea Kherfi, ainsi que pas moins de 150 participants dont
des décideurs, opérateurs économiques et experts des deux pays. Lors de la 1ère journée de cette
rencontre consacrée aux thématiques "l'innovation pour des solutions durables" et "comment créer un
climat favorable à l'entreprenariat", et dans un discours lu en son nom par la Mme Rabea Kherfi,
M. Abdesselem Bouchouareb, Ministre de l’Industrie et des Mines, a souligné que l'Algérie qui dispose
des potentialités et atouts pour faire émerger une industrie fondée sur l'innovation souhaite s'associer
avec des partenaires étrangers ayant la maîtrise et le savoir faire nécessaires pour l'accompagner dans
la concrétisation de ces objectifs. A cet effet, il a invité les opérateurs suédois à s'impliquer dans cet effort en apportant leur savoir
faire pour le développement de segments à forte valeur ajoutée qu'ils maîtrisent comme les technologies de l'information et de la
communication (TIC), la technologie de précision, les équipements et solutions médicaux, l'industrie pharmaceutique, la numérisation de
l'industrie et des services des transports et l'industrie mécanique. A travers cette démarche, les autorités algériennes visent à créer les
conditions d'épanouissement de l'entreprise et à hisser le secteur industriel aux normes et standards internationaux pour améliorer sa
compétitivité, a-t-il ajouté. De son côté, la Ministre Suédoise Mme Kristina Persson, a affiché la disponibilité de son pays pour mettre ses
avancées en matière d'innovation au service du renforcement d'un partenariat gagnant-gagnant avec l'Algérie. Elle a rappelé que la
Suède a été récemment classée comme étant la troisième Nation la plus innovatrice du monde derrière la Suisse et le Royaume Uni
et aussi cinquième pays en termes d'investissements en recherche et développement par rapport au Produit Intérieur Brut (PIB).
La 2ème journée de cette rencontre était consacrée à trois ateliers de travail dont les thèmes ont porté sur "l'innovation au service des
soins", "penser l'industrie différemment: un bond pour la productivité de l'avenir" et "atouts de la connectivité pour la sécurité routière".
Une quinzaine de compagnies suédoises ont présenté leurs équipements et solutions dans des créneaux liés, entre autres, à la télé
assistance médicale, la radiologie, l'efficacité énergétique, la logistique industrielle et la sécurité routière et les TIC. Presse
3ème Forum de partenariat algéro-français
Le 3ème Forum de partenariat algéro-français s’est tenu le les 10 et 11 Avril 2016, à Alger, a vu la
conclusion de plusieurs accords de partenariats économiques. Organisé par le Ministère de l'Industrie et
des Mines, en concertation avec l'Agence Business France de l'Ambassade de France en Algérie ainsi
que l'ensemble de ses partenaires algériens (ANDI, ANDPME, CACI, CACI France, CEIMI, CCIAF et FCE),
ce 3ème Forum s’est tenu en marge de la 3ème Session du Comité Intergouvernemental de haut niveau
algéro-français (CIHN). Il a était inauguré par le Premier Ministre, M. Abdelmalek Sellal et le Premier
Ministre Français, M. Manuel Valls. Cette rencontre, au quelle ont participé près de 300 acteurs
économiques des deux pays, a eu pour objectif d'identifier, d'encourager et de multiplier les partenariats productifs et d'accompagner les entreprises et opérateurs économiques des deux pays jusqu'à la
conclusion d'un premier accord. Plusieurs contrats ont été signés, à l'occasion du forum, parmi eux
figurent des partenariats entre l'entreprise publique ASMIDAL et le groupe français ROULLIER pour
la transformation de phosphate, entre une filiale du groupe SONELGAZ et une entreprise française pour la production d'isolateurs.
Un pacte d'actionnariat a été conclu entre l'entreprise de transport ferroviaire SNTF et le groupe français SYSTRA pour l'ingénierie des
systèmes de transport ferroviaire. L'entreprise publique POVAL a signé aussi un partenariat avec l'entreprise française VALCO pour
produire en Algérie des valves destinées au secteur des hydrocarbures. Un protocole d'accord a été également conclu entre le FCE et le
groupe EGIS dans le domaine de l'engineering et l'aménagement des parcs industriels, et un partenariat entre une société privée DJADI
et l'entreprise LESIEUR dans le domaine de l'agroalimentaire. D’autres accords devraient être signés dans un "proche avenir" dont le
projet d’implantation d’une usine PSA (Peugeot-Citroën) en Algérie, a indiqué le Ministre de l’Industrie et des Mines, M. Abdesselem
Bouchouareb présent au forum avec le Ministre Français de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, M. Emmanuel Macron.
Il s’agit aussi du projet, qui devrait regrouper le Groupe Industriel Public national des Industries Métallurgiques "IMETAL" et le français
"Air Liquide", pour la création d’une société mixte de production de gaz industriels pour les besoins des usines de sidérurgie d’El Hadjar
(Annaba) et de Bellara (Jijel). Presse
Ouverture du 1er Forum d'affaires algéro-émirati
Le 1er Forum d'affaires algéro-émirati s’est tenu le 17 Avril 2016, à Abu Dhabi avec la participation de plus de 400 entreprises des deux
pays, qui représentent les secteurs des industries agroalimentaire, électronique et des mines ainsi que celui du tourisme. Cette
rencontre, qui traduit les recommandations de la 13ème session de la Haute Commission Mixte tenue en Novembre 2015 à Dubaï, était
coprésidée par le Ministre de l'Industrie et des Mines, M. Abdesselem Bouchouareb, et le Ministre Emirati de l'Economie, Sultan Bin
Saeed Al Mansouri. M. Bouchouareb était accompagné d'une forte délégation de dirigeants d'entreprises publiques et privées, des
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cadres du MIM ainsi que des représentants d'organismes économiques (CACI et ANDI). Lors de ce
Forum M. Bouchouareb a appelé les entreprises émiraties à s’impliquer dans les opportunités d’investissements offertes par l’Algérie. Il a cité, en particulier, les secteurs de l’industrie, des
énergies renouvelables, de l’agriculture et du tourisme que les deux parties ont identifiés pour
booster leur partenariat, en ajoutant que l’Algérie compte sur les Emirats arabes unis pour augmenter
son niveau d’investissement car ce pays a déjà prouvé sa confiance en l’opportunité du marché
algérien. Le partenariat entre les deux pays s’est concrétisé dans le domaine de l’industrie mécanique
à travers la création de trois sociétés mixtes, impliquant l’Allemagne en qualité de partenaire technologique (Société algérienne de production de poids lourds Mercedes-Benz/SPA (Rouiba), Société de
fabrication de véhicules Mercedes-Benz/SPA (Tiaret), et Société de fabrication de moteurs Mercedes-Benz, Deutz et MTU SPA (Oued
Hamimine -Constantine). En matière d’industrie, un projet de partenariat d’un coût de 300 millions de dollars entre le groupe privé
Bellazoug et le groupe émirati Bidewi Group porte sur la construction d’une usine de transformation et de production d’acier dont le
démarrage est prévu en 2018. Le capital sera détenu à hauteur de 51% par la partie algérienne et de 49% par le partenaire émirati. Un
accord a été signé entre le groupe industriel public agroalimentaire AGRODIV et la société émiratie Elite Agro LLC, et qui vise à développer des fermes pilotes intégrées pour la production des céréales, fourrage et fruits et légumes. Cet accord prévoit la contribution du
partenaire émirati au développement des deux fermes pilotes des wilayas de Sétif et de Guelma en vue d’améliorer leur rendement et
intensifier leur production. Presse
Forum économique algério-russe
Le Ministre de l'Industrie et des Mines, M. Abdesselem Bouchouareb, a indiqué, lors du Forum
algéro-russe, tenu les 27 et 28 Avril 2016, à Mouscou, que les perspectives de coopération entre
les deux pays dans le secteur de l’Industrie étaient favorables, en avançant que des projets importants
seront concrétisés prochainement. "Nous sommes en négociations avancées entre un institut russe et
le groupe industriel public algérien MANAL pour un grand projet d'exploration et de transformation
des produits minéraux découverts en commun", a indiqué M. Bouchouareb, en citant également le
projet mis en place avec le concours d'un groupe russe pour la fabrication de wagons pour la Société
Nationale des Transports Ferroviaires (SNTF). En marge de ce Forum qui avait pour thème "AlgérieRussie : un partenariat stratégique efficient", un mémorandum d'entente et de coopération économique entre les deux pays a été signé en plus de cinq accords de coopération dans différents domaines.
Des travaux se sont déroulés en ateliers au cours de ce Forum qui a regroupé plus de 500 hommes d'affaires des deux pays cours, et qui
ont traité de plusieurs thèmes dont les produits alimentaires, la coopération dans le domaine médical, le développement des
infrastructures, le développement de l'immobilier, les transports, l'industrie lourde et légère ainsi que les hautes technologies. Presse
3ème édition du Forum ENP-Industrie
La 3ème édition du Forum ENP-Industrie, organisé par l’École Nationale Polytechnique, placé sous le
haut patronage du Ministre de l’Industrie et des Mines, M. Abdesselem Bouchouareb et le Ministre de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, M. Tahar Hadjar, s’est déroulé le 12 avril
2016, à Alger. Ce Forum s’inscrit dans le cadre d’un partenariat avec les professionnels du secteur de
l’industrie, il vise la constitution d’un espace d’échange, de partenariat et d’interaction entre les
professionnels des différents secteurs de l’industrie, et du monde scientifiques et universitaire. Dans
son allocution d’ouverture le Pr. Mohamed Debyeche, Directeur de l’ENP, a souligne que l’ENP
constitue un pôle de formation et de recherche impliquée dans la politique du gouvernement visant la
densification du tissu industriel et un pôle catalyseur de créativité, compétitivité et innovation.
S’agissant de l'adéquation formation-emploi, il a fait savoir que les programmes de formation ont été
élaborés avec la participation des entreprises et en réponse à un besoin exprimé par des entreprises
du secteur socioéconomique. Le Directeur Général de la Compétitivité Industrielle, M. Guend Abdelaziz, qui a représenté le Ministère de
l’Industrie et des Mines, a souligné dans son allocution, que ce forum est une occasion propice pour renforcer l'intégration de l'université
dans son milieu économique et social et consolider sa relation avec l'entreprise, pour une meilleure collaboration dans le cadre de
conventions de coopération et de partenariat, mutuellement bénéfiques, et il a rappeler les enjeux majeurs qui articule les liens entre le
monde de la formation et de la recherche et celui de l’industrie et de l’entreprise, a savoir, la nécessaire adéquation de la formation
supérieure et professionnelle aux besoins des entreprises en matière des nouvelles technologies et du rapprochement des mondes
scientifiques, industriels et entrepreneurials. Le représentant du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
M. GHOUALI Noureddine, DG des Enseignements et de la Formation, a mis en évidence, dans son intervention l’importance du
secteur de l’enseignement supérieur qui doit formaliser les pratiques existant sur le terrain et qui assure la relation entre l’entreprise et
université, pour atteindre un niveau de formation de qualité et utile et afin de booster l’employabilité. Plusieurs conférences et expositions, animées par de nombreux responsables du monde industriel et de l’emploi axées sur l’échange et l’interaction ont été présenté
au cour de ce Forum, par la suite une table ronde à été organisée sur l’innovation et la création d’entreprise dont les travaux se sont
soldés par une série de recommandations sur l’innovation et la création d’entreprise. DGCI
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FOCUS/ SEMSEM: un projet structurel régional
Ministère de l’Industrie et des Mines
DGVSESI/DVSSI
02 rue Ahmed Bey Alger
TEL: 021 23 91 72
Responsable de la publication
Abdelmadjid Messaoudi
Coordonnateurs
Bachir Kechroud, Karim Boudjemia
Conception et réalisation
Ghania Boudissa
Algérie/Russie : une convention
pour promouvoir les PME/PMI
Pour promouvoir la création de PME/
PMI dans le domaine des technologies de
l'information et télécommunications, une
convention de jumelage entre l'Agence
Nationale de Promotion et de Développement des Parcs Technologiques (ANPT) et la
Fondation Russe Skolkovo, a été signée le
27 Avril 2016, à Moscou, lors du Forum
algéro-russe. Cette convention va permettre d'établir un lien direct entre les deux
institutions en vue de promouvoir la
création de PME/PMI dans le domaine des
TIC, a affirmé M. Bensaoula Abdelhakim,
Directeur Général de l’ANPT, en ajoutant
que cet accord est le premier du genre avec
une partie russe, qui va bénéficier de
l'expérience de cette dernière dans les
domaines d'incubation et de création
de start-up par les jeunes promoteurs
innovateurs algériens. Dans le secteur des
TIC, l'ANPT est en charge de la mise en
place de parcs technologiques, le cyber
parc de Sidi Abdallah, et d’autres parcs sont
en phase de réalisation à Oran, Annaba
et Ouargla. Un Techno Parc est un écosystème intégré, axé vers la promotion et la
facilitation de la création d'entreprises dans
le domaine des technologies de l'information et de la communication, il comprend
entre autres, un incubateur d'idées
innovantes portées des jeunes et un hôtel
d'entreprises permettant l'installation
d'entreprises naissantes dans le domaine
des TIC, tout en mettant à leur disposition
les infrastructures nécessaires, a affirmé
DG de l'ANPT.
Industrie : publication des
m od a l i t és d ’ ex o n é r a t i o n s
fiscales et bonification d’intérêts
Les modalités d’application de l’exonération d’impôts et de la bonification des taux
d’intérêts bancaires, octroyés à des filières
industrielles, ont été fixées par le Décret
Exécutif N° 16-122 du 06 Avril 2016.
SEMSEM (Services pour l’Employabilité et la Mobilité sous forme de Stages en Entreprises
des Etudiants du Maghreb/Machrek) est un programme structurel régional qui concerne
7 pays : Algérie, Liban, Maroc Tunisie, Allemagne, Espagne et France. En phase avec les
priorités définies par la Commission Européenne (Bologne, Bergen, Lisbonne), ce projet
a pour ambition de moderniser l’enseignement supérieur dans les pays voisins du Sud et
de favoriser la convergence avec l’espace européen de l’enseignement supérieur. Il vise
particulièrement à optimiser l’employabilité et la rapidité d’insertion professionnelle des
jeunes diplômés. SEMSEM est un programme régional car les problèmes identifiés et les
solutions préconisées en Algérie, au Liban, au Maroc et en Tunisie, bien que présentant
des degrés divers d’acuité, sont identiques, ça plateforme SEMSEM, en mutualisant offres
et demandes de stages en provenance des 7 pays, va amplifier la coopération Sud-Sud en
encourageant la mobilité internationale. Les ministères des 4 pays partenaires sont très
intéressés par la charte de stages de qualité et les outils de multiplication des stages
proposés par SEMSEM, ainsi que les indicateurs prévus qu’ils considèrent comme des
outils à utiliser dans leurs préconisations. Les résultats pourraient aller d’une simple
recommandation ministérielle officielle, à une circulaire et à l’instauration d’une contrainte nouvelle au niveau des habilitations nationales des formations. Dans cette perspective,
le projet SEMSEM a prévu une validation par les Ministères de l’Enseignement Supérieur
au fur et à mesure des résultats et une grande campagne de diffusion. Les deux principaux
résultats visés par SEMSEM sont :

MISE EN ŒUVRE D’UNE PLATEFORME NUMERIQUE « MULTISERVICES » pour
faciliter la recherche, la finalisation, l’accompagnement et le suivi des stages
transnationaux en entreprises.

FORMATION A L’ENCADREMENT DES STAGES via des ateliers qualité réunissant
responsables industriels des stages et tuteurs académiques. Les activités et
résultats ont été regroupés par lots.
Chiffres de la Newsletter : Evolution de la Balance commerciale de
l’Algérie (2014 –2015)
texte est applicable à des activités relevant
des filières industrielles prévues par l’article
75 de la Loi de finances 2015, lequel cite les
filières sidérurgiques et métallurgiques,
liants hydrauliques, électriques et électroménagers, chimie industrielle, mécanique et
automobile, pharmaceutiques, aéronautique, construction et réparation navales,
technologies avancées, industrie agroalimentaire, textiles et habillement, cuirs et
produits dérivés et bois et industrie du
meuble. La liste des activités relevant des
filières industrielles concernées, définies par
le Conseil National de l’Investissement, est
fixée par un arrêté conjoint des ministres
chargés de l’industrie et des finances. Ainsi,
en vertu de ce nouveau décret exécutif, les
investissements réalisés dans des activités,
relevant de ces filières industrielles,
bénéficient d’une exonération temporaire,
pour une durée de cinq (5) ans, de l’impôt sur
les bénéfices des sociétés (lBS) ou de l’impôt
sur le revenu global (IRG) et de la taxe sur
l’activité professionnelle (TAP). Elles bénéficient aussi d’une bonification de 3% du taux
d’intérêt applicable aux prêts bancaires.
Le décret est publié dans le Journal Officiel
N° 22 de l’année 2016.