Magazine 33 - Domaines Skiables de France

Domaines Skiables
de France
La montagne en mouvement
m
s
Juillet 2013
sı
sge
Magazine d’information
des opérateurs de remontées
mécaniques et domaines skiables
Central ı Pyrénée
Vo
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Ju
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l
A
N0
33
LE DOSSIER
Délégations
de Service Public,
on y voit plus clair!
Page 14 à 19
EMPLOIS D'AVENIR
JOËL GIRAUD
JURIDIQUE
Pages 6 et 7
Pages 10 à 12
Pages 24 et 25
Domaines Skiables de France
solidaire de la jeunesse
Entretien avec le Président de la Commission
Permanente du Conseil National de la Montagne
La lutte contre l'inflation
normative
DSF n° 33
1
ÉDITO
Depuis quelques années, l’avenir des opérateurs de domaines skiables se joue aussi
au niveau européen.
Par exemple, chacun sait que la directive communautaire 2000/9/CE relative aux
installations à câble a modifié en profondeur la réglementation des téléportés et
des téléskis à partir de 2004.
Actuellement, nous nous préoccupons tout particulièrement du projet de directive
sur l’attribution des concessions de service public que nous avons « découvert » en
décembre 2011, et de la directive sur l’évaluation des impacts environnementaux
faisant l’objet d’une procédure de modification.
Ainsi, avons-nous eu l’occasion d’alerter, à plusieurs reprises, les instances européennes pour obtenir une prise en compte de nos spécificités.
Par ailleurs, il faut bien avoir conscience que la primauté du droit européen sur le
droit national peut-être source de complexification et d’insécurité juridique, pouvant
parfois conduire à des situations paradoxales.
Et ce malgré les « marges d’appréciation » nationales qui ont été consenties par la
Cour européenne.
Évidemment, nous saisirons l’occasion lors de notre prochain congrès à Strasbourg,
les 6 et 7 novembre prochains pour sensibiliser les instances européennes à ces
difficultés.
Pierre Lestas
Président de Domaines Skiables de France
Sommaire
Économie : Bilan provisoire de fréquentation saison 2012-2013 • page 2-3
Remontées mécaniques : Sécurité • pages 4
Social : Emplois d'avenir • pages 6-7
Formation : Lycée des métiers de la montagne • pages 8-9
Entretien : Joël Giraud • pages 10-12
Europe : Strasbourg accueille notre congrès 2013 • page 13
Sécurité : Les smartphones ouvrent des possibilités nouvelles
Observation de la sécurité des sports en montagne • pages 20-23
Juridique : La lutte contre l’inflation normative
Qualité : Domaines Skiables de France ISO 9001 • pages 24-25
Environnement : La protection du tétras-lyre
Un télésiège alimenté à 100 % en énergies renouvelables • pages 26-27
2
DSF n° 33
Social : les emplois touristiques dans les Pyrénées • page 28
Autour de nous • pages 29-31
DOMAINES SKIABLES DE FRANCE N° 33
Magazine d’information de Domaines Skiables
DOMAINES SKIABLES DE FRANCE
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Impression
Imprimerie du Pont-de-Claix.
ÉCONOMIE k
FRÉQUENTATION 2012-2013
UNE BELLE SAISON DE NEIGE
AVEC UN ENNEIGEMENT OPTIMAL, LA SAISON 2012-2013 AURA ÉTÉ BELLE,
MALGRÉ UN CALENDRIER SCOLAIRE DONT LES EFFETS DEMEURENT
TRÈS PRÉOCCUPANTS.
SAISON 2012-2013 :
BILAN PROVISOIRE DE FRÉQUENTATION
23%
18%
17%
16%
14%
8%
8%
6%
5%
3%
7%
6%
4%
2%
3%
2%
0%
Isère-Drôme
National
Savoie
Haute-Savoie
Alpes
du Sud
Massif
des Vosges
Massif
Central
Jura
-3%
Pyrénées
Évolution par rapport à l’hiver précédent
Évolution par rapport à la moyenne des quatre hivers précédents
Dans l’ensemble des massifs, la fréquentation 2012-2013 s’établit généralement
au-dessus de celle de l’an passé et de la
moyenne des quatre dernières saisons. La
promesse des 120 000 emplois que le ski
rend possible est une fois encore tenue en
zone de montagne, inscrivant le secteur à
contre-courant de la conjoncture économique globale pour la quatrième année
consécutive.
Ces emplois, pour être saisonniers, n’en sont
pas moins durables, année après année, à
l’image de la reconduction automatique des
contrats saisonniers et de la sécurisation
des parcours professionnels, mis en place
dans la branche des remontées mécaniques
et domaines skiables.
DSF n° 33
3
m ÉCONOMIE
Comme à chaque fois que l’enneigement
est bon à toutes les altitudes pour les
vacances de Noël et celles de février/mars,
les domaines skiables les moins grands
connaissent les plus importantes progressions.
La précocité et l’abondance de l’enneigement dès l’automne 2012, tout comme le
positionnement du jour de Noël et du jour
de l’an en milieu de semaine ont permis de
lancer la saison avec une certaine avance.
Cette avance a pu être assez largement
conservée jusqu’à fin mars.
BILAN PROVISOIRE SAISON 2012-2013 :
LA MOYENNE MONTAGNE TIRE SON ÉPINGLE DU JEU
18%
15,8%
16%
14,6%
14%
12%
10,7%
10%
8%
6,4%
6%
"Le calendrier scolaire
continue de réduire
la performance
de la fin de saison."
4,8%
4%
1,4%
2%
0,5%
0%
Petites
En revanche, la fréquentation s’est très
nettement réduite pour toutes les
stations qui étaient ouvertes entre le
1er avril 2013 et le 12 mai 2013.
Cette baisse de fréquentation de fin de
saison est, pour l’essentiel, imputable au
calendrier scolaire décidé par le Ministère
de l’Éducation Nationale depuis 3 ans et
amplifiée cette année, avec un décalage
d’une semaine supplémentaire en avril/
mai.
Les dates de fermeture des domaines
skiables, généralement plus précoces que
celles des années précédentes, montrent
que les stations ont commencé à s’adapter aux nouveaux calendriers scolaires
qui laminent la fin de saison. Une tendance aux effets économiques et sociaux
préoccupants :
5,5%
Moyennes
Grandes
Très grandes
Évolution par rapport à l’hiver précédent (jsk)
Évolution par rapport à la moyenne des quatre hivers précédents (jsk)
"Le calendrier scolaire actuel coûte entre
80 et 100 millions d'euros à l'État rien qu'en manque
à gagner fiscal sur l'activité des stations"
FIN DE SAISON 2012-2013 :
BAISSES DE FRÉQUENTATION
0%
Période du 1er avril
au 12 avril
Période du 13 avril
au 11 mai
-10%
-20%
mR
éduction de la durée des contrats
saisonniers,
mF
ragilisation de la pluriactivité,
mR
éduction de la période d’amortissement
des équipements,
mA
ugmentation corrélée du prix moyen
des séjours,
mF
ragilisation de l’équilibre économique
des stations de moyenne montagne,
mP
erte de compétitivité d’un pan entier de
l’économie de montagne,
m Répercussions sur les finances publiques,
mP
erte de contact avec la clientèle, mettant en péril l’activité des sports d’hiver
dès la mi-mars.
4
DSF n° 33
-20%
-30%
-22%
-40%
-43%
-50%
-60%
-62%
-70%
Évolution par rapport à l’hiver précédent (jsk)
Évolution par rapport à la moyenne des quatre hivers précédents (jsk)
REMONTÉES MÉCANIQUES k
SÉCURITÉ
REMONTÉES MÉCANIQUES
AMÉLIORER LA COMMUNICATION ET LES ÉCHANGES DE BONNES PRATIQUES
LE 13 JUIN DERNIER S’EST TENU À GRENOBLE UN SÉMINAIRE D’ÉTUDES
ET DE RÉFLEXIONS SUR LA SÉCURITÉ DU TRANSPORT PAR TÉLÉSIÈGE,
À L’INITIATIVE DE LA COMMISSION DES TÉLÉPHÉRIQUES
DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS.
Organisée par le Service Technique des
Remontées Mécaniques et des Transports
Guidés (STRMTG), cette rencontre a
permis de réunir environ 90 personnes,
issues des domaines skiables, des constructeurs, des services de l’État, CARSAT,
Inspection du travail et représentants
des salariés. Ce séminaire avait été voulu
par le Secrétaire d’État aux Transports,
Frédéric Cuvillier, à la suite des chutes
survenues cet hiver sur des télésièges.
Après des présentations et des débats très
riches, plusieurs pistes de travail ont été
identifiées.
m Dynamiser et améliorer la communication vers les usagers,
m Impliquer davantage les écoles de ski
comme vecteurs des informations de
sécurité, en veillant à ce que la volonté
nationale soit bien appliquée sur le
terrain,
m I dentifier des stations pilotes qui
pourraient formaliser l’organisation du
management de la sécurité sous forme
d’un règlement de la sécurité de
l’exploitation (à l’image de ce qui se fait
dans les transports par tramway),
m Améliorer la connaissance de l’accidentologie et le retour d’expérience,
m P oursuivre les expérimentations
de dispositifs susceptibles d’améliorer
la sécurité.
Pour Robert Tardieu, Chargé de mission
remontées mécaniques-QSE à Domaines
Skiables de France, « ces échanges sont
toujours un bon moyen de mutualiser les
ressources pour améliorer la sécurité. 
Le niveau de sécurité du transport par
câble est globalement équivalent à celui
des métros. Malgré tout, il subsiste une
accidentologie résiduelle, liée à 90 % au
comportement de l’usager. Les domaines
skiables doivent être encore plus actifs et
inventifs pour sensibiliser leurs clients
aux bons comportements.
Nous devons aussi améliorer la formation
et l’information des personnels pour
qu’ils soient pleinement conscients des
enjeux en matière de sécurité. »
Des remontées
mécaniques ouvertes
à tous
La commission d’homologation des
matériels de ski assis, qui regroupe le
STRMTG, la Fédération Française
Handisport et Domaines Skiables de
France a organisé une journée de sensibilisation à l’accueil des personnes
handicapées à Chamrousse en fin de
saison d’hiver. Elle rassemblait exploitants, constructeurs, fabricants de
matériel pour personnes à mobilité
réduite et membres de la Fédération
Française Handisport. Objectif : mieux
se connaître et intégrer les contraintes
des uns et des autres. Et le meilleur
moyen de se mettre à la place du personnel ou de l’usager, c’est d’essayer !
Ce qui fut fait avec la possibilité pour
les personnes valides d’emprunter les
télésièges dans un fauteuil ski.
Une expérience instructive pour tous !
DSF n° 33
5
m SOCIAL
EMPLOIS D’AVENIR
DOMAINES SKIABLES DE FRANCE
SOLIDAIRE DE LA JEUNESSE
LE 13 MARS 2013, LE MINISTRE THIERRY REPENTIN, ALORS MINISTRE
DÉLÉGUÉ À LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET À L’APPRENTISSAGE,
SIGNAIT UNE CONVENTION D’ENGAGEMENT SUR LES EMPLOIS D’AVENIR
AVEC LES DOMAINES SKIABLES DE HAUTE-SAVOIE EN PRÉSENCE DU PRÉFET.
TROIS MOIS PLUS TARD LA SAVOIE SIGNAIT UNE CONVENTION DE MÊME NATURE
ET METTAIT À L’HONNEUR LE PREMIER EMPLOI D’AVENIR DE LA BRANCHE.
Au total, une soixantaine d’emplois d’avenir
devraient être déployés sur les deux
départements d’ici la fin de l’année 2014.
Les emplois d’avenir concrétisent un
engagement fort de la politique nationale
en faveur de l’emploi avec une priorité
accordée à l’accès à l’emploi et à l’intégration des jeunes en difficulté.
QU’EST-CE QU’UN EMPLOI
D’AVENIR ?
L’emploi d’avenir prend la forme d’un
contrat de travail à durée indéterminée ou
à durée déterminée de 3 ans maximum. Il
s’adresse aux jeunes de 16 à 26 ans (30 ans
pour les travailleurs handicapés) sans
qualification ou peu qualifiés, avec une
priorité sur les jeunes qui résident dans une
Zone Urbaine Sensible, en Zone de
Revitalisation Rurale. Le contrat doit obligatoirement contenir des engagements et
un programme précis d’accompagnement
et de formation, durant la période d’emploi,
afin de garantir l’employabilité pérenne du
jeune à l’issue de son parcours en emploi
d’avenir.
100 000 emplois d’avenir doivent être
déployés en France en 2013.
L’objectif général pour le Préfet de la Savoie
en 2013 est de créer 530 emplois d’avenir
(dont au moins 86 dans le secteur marchand) ; au 10 juin, 187 emplois d’avenir ont
déjà été conclus. La Haute-Savoie, quant
à elle, table sur un dépassement de ses
objectifs.
6
DSF n° 33
Alain BARBIER - Président de la Section Haute-Savoie de Domaines Skiables de France, Thierry Repentin, Ministre
délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage. Pierre Lestas, Président de Domaines Skiables de France
et en haut : Christian Dupessey, Maire d’Annemasse, Martial Saddier, Député-Maire de Bonneville, Virginie Duby-Muller,
Députée et Conseillère régionale, Sylvie Gillet de Thorey, Maire de Meythet, Vice-présidente de la Région Rhône-Alpes.
De gauche à droite : François Gaudin, Directeur de la mission locale jeunes d'Albertville ; Jean-Christophe Falempin,
bénéficiaire du contrat d'emploi d'avenir de Sainte- Foy Tarentaise ; Georges Vial, Président des Remontées Mécaniques
St-Foy et Directeur de Loisirs Solutions ; David Ponson, Président de Domaines Skiables de France Savoie ;
Brigitte Bartoli-Bouly, Directrice de l'Unité Territoriale Savoie de la Direccte et Eric Jalon, Préfet de Savoie.
La convention savoyarde à la loupe
Pour le Préfet de Savoie, « de par son
importance démographique et économique, le secteur des remontées mécaniques ne peut rester à l’écart de cette
dynamique pour l’emploi des jeunes ».
L’engagement des entreprises porte initialement sur des emplois « à l’année »
une contrainte supplémentaire pour les
entreprises de domaines skiables
puisque l’emploi saisonnier - naturellement très fréquent dans notre activité –
ne peut normalement donner lieu à
l’aide au titre de l’emploi d’avenir.
Du côté des domaines skiables de Savoie,
David Ponson, signataire de la convention au nom de la Section qu’il préside,
s’est félicité de l’innovation apportée par
la Savoie « qui s’est beaucoup impliquée
pour que le contrat CDI intermittent
(CDII, la nouvelle forme du temps partiel
annualisé) soit éligible. Pour notre 
secteur d’activité, créer seulement des
CDI ou des CDD sur 3 ans apporte une
contrainte qui ne correspond ni à la réalité du terrain, ni aux évolutions sociales
que nous mettons en place pour les 
saisonniers. Aujourd’hui, nous avons la
possibilité de participer au dispositif
national en proposant également des
Emplois d’Avenir en CDII. Cela rentre parfaitement dans le cadre des avancées
sociales proposées par Domaines
Skiables de France en accord avec les
partenaires sociaux, comme la sécurisation des parcours professionnels par
exemple. À titre expérimental nous pensons pouvoir créer aussi des CDII avec
deux employeurs, un CDII avec un
domaine skiable en hiver et un CDII avec
une collectivité en été. »
À l’heure de la signature, deux stations
savoyardes sont déjà engagées : SainteFoy Tarentaise et Arêches-Beaufort.
D’autres ont le dispositif bien placé
dans leur viseur et devraient s’intégrer
rapidement dans le dispositif.
Au récent Comité Directeur de Domaines
Skiables de France qui s‘est tenu à
Grenoble début juin, cet exemple a beaucoup intéressé d’autres départements
comme l’Isère et les Pyrénées.
FINANCEMENT
Une aide financière de l’État est accordée
aux employeurs de jeunes : 75 % du SMIC
pour les employeurs du secteur non
marchand ou pour les entreprises qui
exploitent un service par délégation de
service public, quelle que soit leur forme ;
l’aide est de 35 % pour les employeurs du
secteur marchand.
Un parcours
de formation adapté
Domaines Skiables de France
Formation propose un parcours de
formation fléché qui pourra être
ajusté en fonction du poste occupé
par le jeune et des besoins.
Ce parcours est constitué de modules
de formation destinés au nouvel
embauché. Le module « socle de
compétences » destiné au jeune doit
favoriser l’acquisition des savoirs de
base. Couplé au module préparatoire
aux examens CQP de la branche et à
la formation interne, il permet au
jeune de présenter un certificat
de qualification professionnelle
reconnu et validé par la branche des
Remontées Mécaniques et Domaines
skiables.
L’originalité du concept repose sur
l’assistance d’un tuteur-référent, salarié de l’entreprise, qualifié et volontaire pour cette mission, durant le
parcours de formation. Une formation
spécifique et des outils adaptés sont
mis en place : la formation au tutorat,
les supports « guide emploi d’avenir »,
ainsi que le « carnet de suivi stagiaire »
Domaines Skiables de France (mis à la
disposition du tuteur et du nouvel
embauché) ont pour objectif :
m d’aider le tuteur dans sa mission
d’accueil, d’intégration, d’aide à
l’acquisition et à la validation des
savoirs nécessaires à l’exercice du
poste
m de suivre, qualifier et évaluer le
jeune au regard de la réalisation de
son projet professionnel.
DSF n° 33
7
m FORMATION
LYCÉE DES MÉTIERS
DE LA MONTAGNE
À SAINT-MICHEL DE MAURIENNE,
LES JEUNES SE PRÉPARENT À VIVRE
ET TRAVAILLER EN MONTAGNE
Depuis de nombreuses années et afin de
répondre aux besoins de l'économie
montagnarde, le lycée professionnel
Général Ferrié à St-Michel de Maurienne
propose aux jeunes qu'il accueille une
double qualification. Aux métiers du
bâtiment ou des remontées mécaniques
s’ajoutent d’autres formations sportives
correspondant aux activités des stations
de ski. Innovantes et atypiques, les formations dispensées à Saint-Michel de
Maurienne se font dans un esprit ouvert
et coopératif, avec des élèves très motivés, maîtres de leurs choix et solidaires.
A l’image de la grande famille de la montagne.
Installé dans de nouveaux locaux depuis
2010, sur plus de 16 000 m² d'espaces
d'enseignements généraux, sportifs
et professionnels, avec pension et
restauration, le lycée accueille plus de
440 élèves venus des quatre coins de
France.
UNE FORMATION EN
REMONTÉES MÉCANIQUES
Parmi les formations dispensées, un CAP
Transports par câbles et remontées mécaniques (TCRM) s’adresse aux jeunes après
la classe de 3e, désireux de travailler dans le
milieu montagnard mais pas seulement. Ils
ont bien compris que le développement des
transports par câbles en France et
à l’étranger pouvait leur ouvrir de
nouveaux horizons qu’ils sont bien décidés
à découvrir.
8
DSF n° 33
Un lycée neuf et très fonctionnel.
C’est d’ailleurs le discours de Pierre Montaz,
un des fervents soutiens du lycée, qui vient
chaque année rendre visite aux élèves.
En deux ans, ils apprennent le métier
d’agent d’exploitation, puis de conducteur
de téléski et télésiège. Une formation qu’ils
découvrent avec curiosité, « on ne pensait
pas qu’il y avait autant de choses à faire sur
une remontée mécanique. »
La première année est consacrée à la
mécanique de base, au sciage et à la
soudure. Les premiers rudiments de l’électricité, du câblage et du dépannage font
aussi partie du programme. La deuxième
année les propulse sur les hauteurs avec
le travail sur câble, les changements de
roulements, réglages de ligne, etc. Des travaux en hauteur qui les passionnent et qui
leur donnent la notion de service au client
avec par exemple les exercices d’évacuation. Hydraulique, automatisme et électrotechnique font aussi partie de la formation.
À l’intérieur de l’atelier, ce jour-là, Gabin,
Robin, Nicolas et Damien s’entraînent à
réaliser une épissure sur un câble.
« N’oubliez pas que ce câble va servir à
transporter du monde ». Leurs professeurs
Joseph Ratel, un ancien du lycée, passé
par le travail sur les remontées mécaniques
et chez un constructeur, et Stéphane Noraz,
le professeur en électricité sont très
pointilleux sur la qualité du travail. « Ils
sont pour moitié du temps à l’atelier et,
pour l’autre moitié, en enseignement 
général. 16 semaines de stages en entreprise en deux ans complètent le cursus.
C’est une formation qui doit en faire des
professionnels autonomes très rapidement. » Dehors, Émilien travaille sur un
téléski. Déjà charpentier, il complète sa
formation en un an avec le CAP TCRM, « une
double qualification que va me permettre
d’être bi-actif sans trop de souci d’emploi ».
Car avec souvent deux métiers en poche,
93 % des jeunes sortis du lycée trouvent
immédiatement un emploi.
LES ENTREPRISES
SOLIDAIRES
Les entreprises suivent de près ces jeunes,
au cours des stages, d’abord, puis à leur
sortie du lycée, avec la garantie de trouver
des professionnels motivés et avec une
capacité à progresser. Le succès de la formation repose aussi sur la qualité d’un plateau technique financé par la Région
Rhône-Alpes mais aussi par quelques stations qui ont fait don d’appareils de remontées mécaniques comme Les Karellis.
Sans oublier la taxe d’apprentissage, source
de revenu indispensable pour le lycée
professionnel. Sur le plateau, on trouve un
télésiège, un téléski, des mâts d’expérimentation et de travaux acrobatiques, des aires
de technique d’enneigement de culture et
de nombreuses maquettes pédagogiques
qui feraient rêver plus d’un professionnel !
Et comme il y a de la pente, les élèves jouent
les clients, permettant à leurs collègues
d’appréhender les relations avec les usagers en cas de panne.
Stéphane Damas, Chef de Travaux du lycée,
le Responsable du CAP TCRM, sait que ces
formations sont aujourd’hui reconnues à
leur juste valeur mais qu’il faut aller encore
plus loin. « Nous amenons les jeunes vers des métiers
qualifiants et valorisants. Tous travaillent
beaucoup et sont très motivés.
Aujourd’hui, que ce soit à Saint-Michel 
de Maurienne ou à Moûtiers, l’autre lycée
formant au CAP TCRM, pour une place 
disponible, les établissements reçoivent
deux demandes. Il y a donc de la place 
pour deux établissements. Et toujours la
possibilité de poursuivre vers un Bac pro
Maintenance des Equipements Industriels
après le CAP. »
Les relations avec
le monde professionnel
Chaque année, le Lycée des métiers de
la montagne accueille les examens
professionnels de Domaines Skiables
de France, Agent d’Exploitation et
Conducteur de téléski et télésiège.
Les Journées Thématiques de la profession sont aussi parfois organisées
à Saint Michel de Maurienne, une
autre façon de faire découvrir le
monde du travail aux jeunes lycéens
qui peuvent ainsi y assister.
DSF n° 33
9
m ENTRETIEN
JOËL GIRAUD
« SUR TOUTES LES PROBLÉMATIQUES LIÉES À LA MONTAGNE,
IL NOUS FAUT RASSEMBLER LES VOIX. »
JOËL GIRAUD
m Député des Hautes-Alpes
m Secrétaire de la Commission des Affaires Economiques
de l’Assemblée Nationale
m Président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne
m Co président du Comité de Massif des Alpes,
m Membre de la délégation française à la Convention Alpine
Depuis de nombreuses
années, Joël Giraud est
engagé aux côtés
des autres élus de la
montagne dans la défense
de ces territoires aux
particularités reconnues.
Loin d’être une forme
de protectionnisme,
ce choix est celui
de l’ouverture avec
la certitude qu’aujourd’hui,
l’Europe, c’est l’avenir
politique de la montagne.
Élu récemment à la présidence de la
Commission Permanente du Conseil
National de la Montagne, pouvez-vous
nous donner les grandes orientations
de la politique montagne
des prochaines années ?
Vous avez mis en avant la nécessité
de remettre la montagne à sa juste place
dans les textes européens.
Pouvez-vous préciser cette notion
d’Europe des territoires et en quoi
elle serait un facteur de progrès ?
Ce mandat, important, est une manière
logique de poursuivre les différentes
actions que j’ai engagées au service de la
montagne. Je n’ai pas attendu d’être à la
tête du CNM pour être force de propositions sur différentes questions : tourisme
en montagne, diversification des activités,
accès des jeunes aux différentes pratiques
de la montagne, développement économique, droit des saisonniers… mais je sais
aussi combien le Conseil National de la
Montagne est un organisme stratégique
mais fragile. Il permet d’être au cœur du
dialogue entre les différents acteurs de la
montagne et permet de se faire entendre
des décideurs.
Le transfert du FEADER, du FEDER et du
FSE aux Régions qui est une très bonne
chose, un outil de décentralisation important et un outil de développement pour
nos territoires… pose cependant la question du calendrier : il faut que l’acte II de la
loi soit voté avant la programmation
2014-2020. Et il faut mettre en place une
gouvernance efficace pour gérer ces programmes européens.
30 ans ou presque après la Loi Montagne, il
reste encore beaucoup à faire. Par
exemple, il y a urgence de faire du lobbying
pour avoir un calendrier scolaire qui respecte à la fois les rythmes de l’enfant et
l’activité touristique.
10
DSF n° 33
L’Europe des territoires, ce n’est pas une
déclaration d’intention de plus. C’est bel et
bien l’expression de ma volonté farouche
que la construction européenne passe par
les territoires via le développement
des coopérations transfrontalières, le
développement de logiques de massif.
À des problèmes communs de part et
d’autres des frontières et des cols (transports, santé, emploi…), trouvons des solutions communes, mutualisons nos idées,
nos ressources et nos moyens.
C’est le sens de la stratégie macrorégionale que je souhaite mettre en œuvre au
niveau de l’Arc Alpin mais pas seulement.
Je souhaite que l’on parte des territoires
pour mettre en place des politiques communes. Des politiques qui seront alors
plus opérationnelles et mieux comprises
des citoyens. Des politiques sans lesquelles l’Europe ne restera qu’une abstraction. Je souhaite qu’une Europe fédérale
puisse enfin voir le jour ; cette autre
Europe peut s’appuyer sur les territoires
de montagne engagés dans des logiques
transfrontalières, et réciproquement
parce que l’Europe, j’en suis persuadé,
c’est l’avenir politique de la montagne.
En mai dernier, vous avez demandé
au Ministre Chargé des Affaires
Européennes de bien vouloir envisager
d'exclure du champ d'application
de la directive européenne relative à
l'attribution des contrats de concessions
dans les communes des stations
de montagne, les remontées mécaniques
à vocation touristique et sportive.
Où en est ce dossier au niveau européen ?
J’ai en effet posé une question écrite sur ce
sujet au ministre des affaires étrangères,
chargé des affaires européennes qui a
été publiée au Journal Officiel du 21 mai
dernier.
De plus, lors de l’installation du Conseil
National de la Montagne le 29 avril dernier
à Foix, je me suis entretenu avec Monsieur
Jean-Marc Ayrault et Monsieur Pierre
Lestas afin de souligner les inquiétudes
des maires des stations. J’ai par ailleurs, ce
mois-ci, interpellé une nouvelle fois
Monsieur Repentin pour insister sur le
soutien indispensable de l’attractivité des
stations françaises dont l’activité touristique reste un moteur fort de l’économie
de nos territoires de montagne.
L’emploi est un enjeu majeur pour
maintenir la vitalité des territoires
de montagne. Domaines Skiables de
France s’implique en permanence
pour professionnaliser et sécuriser
les emplois dans ces entreprises.
Quel est votre regard sur ce sujet ?
tions de prolonger les saisons et développer l’activité hors vacances scolaires.
Le développement des stations de montagne dépend aussi de politiques qu’il faut
pouvoir infléchir collectivement : je pense
au calendrier des vacances scolaires qui
préoccupe aujourd’hui tous les acteurs du
tourisme hivernal.
Enfin, les initiatives menées dans le cadre
du pacte intergénérationnel me semblent
tout à fait intéressantes et porteuses d’espoir pour les générations futures qui bénéficieront d’un accompagnement et d’un
tutorat de qualité garantissant la notoriété
de l’enseignement français.
Le maintien de la vitalité des territoires
dépend évidemment de la fréquentation
touristique.
Lié à la question précédente,
l’aménagement du territoire est-il
toujours un outil de développement
de l’économie touristique de montagne ?
Que peut-on en attendre ?
Je salue les dernières initiatives qui ont été
prises par les élus de la montagne en
faveur du développement ou plutôt de la
renaissance des classes de neige. Il faut
pouvoir découvrir la montagne hivernale
ou estivale pour avoir envie d’y retourner
et d’y séjourner. Tant que nos jeunes ne
seront pas revenus à la montagne, nous ne
pourrons parler de tourisme durable. Les
stations ont un rôle à jouer de première
importance dans cette découverte du ski
et de la neige. Il s’agit aussi pour les sta-
Dans le cadre des lois de décentralisation
qui sont en cours d’élaboration, la montagne semble relativement absente de la
question de la décentralisation et de la
modernisation de l’action publique. La Loi
Montagne en tant que telle n’est évoquée
qu’à travers le prisme des Maisons de
Services Publics dont les départements
deviendront les chefs de file. Bien au-delà
de cette question, nos territoires sont bien
sûrs concernés par les conséquences de
ces textes attendus et nécessaires.
DSF n° 33
11
m ENTRETIEN
Je souhaite que la question de la spécificité de la montagne soit mieux prise en
compte. Les comités de massif doivent
être acteurs de l’ingénierie territoriale. Il
nous faut également être extrêmement
vigilants sur les questions de chefs de file.
Par exemple, la compétence tourisme dont
le Département devrait être le chef de file
est dissociée de la compétence économie
qui reviendrait à la Région alors que le
tourisme, est d’abord une question économique majeure pour nos territoires. Il nous
faut aussi des garanties sur la marge de
manœuvre des Conférences territoriales
de l’action publique et sur la mise en place
du Pacte de gouvernance territoriale. Sans
cette marge, la diversité des territoires ne
pourra être prise en compte suffisamment.
Quels sont vos projets et vos
engagements pour les années à venir ?
En tant qu’Élu d’une petite commune des
Hautes-Alpes, je sais ce que veulent dire
l’éloignement et l’enclavement. Élu
Président de la CP du CNM, je souhaite
réduire les distances et faire en sorte que
nos territoires ne soient plus éloignés des
décisions. C’est un combat de longue
haleine. Il ne faut pas lâcher.
Sur toutes les problématiques liées à la
montagne, il nous faut rassembler les voix.
Il nous faudra participer très activement
aux débats parlementaires qui nous
attendent, participer aux travaux des commissions, se faire auditionner sur ces différents points. Le futur texte sur l’égalité
des territoires prévu à l’automne retiendra
également toute notre attention.
En ce qui concerne la Loi Montagne, il
convient de la faire évoluer. Les modes de
gouvernance et de représentativité du
milieu de la montagne sont issus de ce
texte, qu’il s’agisse des Comités de massif
ou du CNM mais le pouvoir, le champ de
compétences de ces organes doivent
aujourd’hui être réactivés et renforcés.
Il faut aller au-delà de la Loi Montagne
afin de soutenir le développement durable
de nos territoires et la réécrire dans un
contexte où les Régions et les interrégions joueront un rôle majeur.
Joël Giraud avec la Ministre du Tourisme,
Sylvia Pinel.
J’invite enfin les stations de
montagne à relever les défis
énergétiques qui nous attendent.
Je sais combien les stations ont su
faire preuve d’ingéniosité.
Il faut continuer d’innover.
Je les invite à se tourner vers nos
voisins européens pour transférer,
mutualiser des savoir-faire et
des modes de gouvernance
dans le domaine du tourisme
et des remontées mécaniques.
« SUR TOUTES LES PROBLÉMATIQUES LIÉES À LA MONTAGNE,
IL NOUS FAUT RASSEMBLER LES VOIX. »
12
DSF n° 33
EUROPE k
STRASBOURG
« L’EUROPÉENNE »
CHOISIE PAR DOMAINES SKIABLES DE FRANCE POUR SON CONGRÈS 2013
Avant d’être la capitale historique de
l’Alsace, Strasbourg est une ville internationalement connue pour être, aux côtés de
New-York et Genève, une des rares villes
au monde à accueillir des institutions
internationales sans être une capitale
d’État. Strasbourg s’est imposée comme
capitale européenne au lendemain du
second conflit mondial comme un symbole
de la réconciliation entre les peuples et de
l’avenir de l’Europe.
Le choix de Domaines Skiables de France
s’inscrit dans la proximité du massif
des Vosges mais aussi dans la stratégie
d’ouverture à l’Europe indispensable
aujourd’hui dans la gestion des domaines
skiables. Si la clientèle est principalement
européenne, une partie de plus en plus
importante de la réglementation l’est également.
C’est donc dans un bain d’Europe que vous
plongerez mercredi 6 et jeudi 7 novembre
2013 ! (avec prolongation le vendredi
8 novembre dans le cadre d’une journée de
visites et de moments de convivialité)
LE PROGRAMME
m Mercredi 6 novembre 2013 :
• Matin :
Comité directeur – Palais des Congrès
• Midi :
Déjeuner du Comité directeur – Palais des Congrès
• Après-midi : + 1re partie Assemblée Générale & Exposition-rencontre
Palais des Congrès
• Soirée :
Apéritif – À l’Hôtel de Ville de Strasbourg
Dîner de gala et Spectacle Surprise
avec présentation de la Section Vosges
Open bar  
m Jeudi 7 novembre 2013 :
• Matin :
Forum & Exposition-rencontre – Palais des Congrès
• Midi :
Déjeuner-buffet – Palais des Congrès
1/2 journée en +
• Après-midi :2e partie Assemblée Générale
& Exposition-rencontre – Palais des Congrès
Thierry Repentin, Ministre délégué
auprès du Ministre des Affaires
étrangères, Chargé des Affaires
Européennes et élu savoyard a
confirmé sa participation à nos
travaux.
En outre, plusieurs Présidents de
syndicats nationaux étrangers
seront présents, européens bien sûr
mais aussi cette année Michael Berry,
le Président de la NSSA (stations
américaines).
m Vendredi 8 novembre 2013 : Visites et convivialité
• Matin :
Visite du Parlement européen
Croisière apéritive sur les Canaux de Strasbourg
• Midi :
Déjeuner Choucroute dans le centre-ville de Strasbourg
• Après-midi :Visite guidée de la ville (facultatif)
DSF n° 33
13
m DOSSIER
DÉLÉGATIONS
DE SERVICE PUBLIC
ON Y VOIT PLUS CLAIR !
LE DOSSIER DES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC (DSP) EST AU CŒUR
DES ENJEUX DE DOMAINES SKIABLES DE FRANCE DEPUIS QUELQUES ANNÉES.
DANS NOS COLONNES, NOUS AVONS RÉGULIÈREMENT RELAYÉ L’ACTUALITÉ
DE CE SUJET BRÛLANT, QU’IL S’AGISSE DE JURISPRUDENCES, D’INTERVENTIONS
DE LA PROFESSION AUPRÈS DES AUTORITÉS, D’ENGAGEMENTS D’ÉLUS
DE LA MONTAGNE OU D’EXPLICATIONS JURIDIQUES POUR NOS ADHÉRENTS.
Aujourd’hui, la loi du 28 mai 2013 (n°2013431 modifiant l’article L342-2 du Code du
Tourisme) portant sur diverses dispositions
en matière d’infrastructures et de services
de transport, apporte une sécurité juridique qui était attendue, pour les indemnisations en fin de contrat, notamment pour
la partie non amortie des biens.
Plus précisément, au terme du nouvel
article L 342-3 du Code du Tourisme, les
contrats de délégations de service public
de remontées mécaniques en zone de
montagne doivent prévoir « les conditions
de résiliation, de déchéance et de dévolution, le cas échéant, des biens en fin de
contrat, ainsi que les conditions d’indemnisation du cocontractant, dont celles relatives aux biens financés par l’aménageur
ou l’exploitant et non amortis en fin de
contrat. » La situation se trouve éclaircie
sur un des points forts de cette bataille
juridique.
Il s’agit d’une avancée positive, fruit d’une
forte mobilisation de Domaines Skiables
de France et de ses adhérents.
14
DSF n° 33
DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC k
UNE HISTOIRE ANCIENNE
Dans notre secteur, dans lequel les collectivités ont choisi de confier 80 % de
l’activité des domaines skiables à des
délégataires de service public, les concessions comportent systématiquement des
clauses d’indemnisation en fin de contrat.
C’est le résultat de centaines de négociations qui ont eu lieu au fil des ans entre
délégants et délégataires, autour des
grands paramètres économiques de leurs
contrats : durée, investissements, évolution des prix, redevances et indemnisation.
Ces contrats ont tous été validés par les
contrôles de légalité.
L’hypothèse de la nullité des clauses
d'indemnisation a été reçue comme une
forte menace pour le dynamisme de la
profession et pour l’investissement. Le
doute s’était installé sur la solidité du
cadre juridique de l’activité, remettant
potentiellement en cause l’équilibre
économique des contrats.
À l’origine de ce doute, une jurisprudence
dominée par le retour gratuit des biens de
retour qui prévaut pour la plupart des services publics et une lecture stricte du Code
Général des Collectivités Territoriales
(CGCT). Ainsi, l’article L. 1411-2 du CGCT qui
concerne les DSP de tous secteurs prévoit
que « lorsque les installations sont à la
charge du délégataire, la convention de
délégation tient compte pour la détermination de sa durée, de la nature et du montant
de l’investissement à réaliser et ne peut
dans ce cas dépasser la durée normale
d’amortissement des installations mises en
œuvre. ». Nombre d’experts voyaient dans
cette rédaction l’obligation absolue d’avoir
une durée de contrat suffisamment longue
pour que les investissements soient amortis en fin de contrat et soient dès lors remis
sans indemnisation à la collectivité à la fin
du contrat.
Il y a 8 ans, pour lever ces doutes, le
Ministère des Transports a posé une
question au Conseil d’État. Loin de clarifier
la situation, l’avis rendu par ce dernier
en avril 2005 a donné lieu à des interprétations divergentes sur la possibilité d’indemniser les biens en fin de contrat.
durée résiduelle du contrat ne permet pas
l’amortissement de ces investissements
supplémentaires, l’avenant peut prévoir
l’indemnisation du délégataire pour les
investissements qui ne sont pas amortis
aux termes du contrat.
En 2009 et 2010, le sujet connaît un regain
d’actualité. À la faveur de nouveaux cas
de fin de DSP de remontées mécaniques
(station des Gets et station des Houches)
les services de légalité de la Haute-Savoie,
puis le Tribunal de Grenoble, estiment alors
illégales les clauses d’indemnisation des
biens en fin de contrat et ravivent les
craintes de la profession.
LES ACTIONS DE DOMAINES
SKIABLES DE FRANCE
En réaction à cet avis, et à la demande
conjointe des délégataires et des délégants, le législateur a introduit en 2006 la
possibilité d’apporter un avenant aux
contrats pour les investissements supplémentaires mis à la charge du délégataire
par le délégant, moyennant indemnisation
et/ou prolongation du contrat. Lorsque la
DSF n° 33
15
m DOSSIER
L’APPEL AUX ÉLUS
C’est devant le Conseil National de la
Montagne, sous la présidence du Député
Martial Saddier, que le dossier est relancé.
L’année 2010 est entièrement consacrée à
expliquer le modèle économique des
domaines skiables : client non captif, prix
du service déterminé par le marché, investissements lourds et réguliers tout au
long de la DSP… Sans jamais remettre en
cause le régime des délégations de service
public pour les remontées mécaniques en
France, nous rencontrons à plusieurs
reprises une délégation de l’ANMSM, nous
intervenons à l’Assemblée Générale de
l’ANMSM (juin 2010) et au Conseil National
de la Montagne. Nous concevons un document de synthèse sur la contribution des
domaines skiables à l’économie des
stations (octobre 2010). Malgré tout, à ce
moment, ni l’État ni les élus ne sont favorables à une évolution de la législation.
PDUPCSF!3121
Dpousjcvujpo
eft!epnbjoft!!
tljbcmft
ebot!m֏dpopnjf
eft!tubujpot
S„GMFYJPOT!FU!FOKFVY!
Une visite du Président de la République à
La Clusaz en février 2011, permet de soulever le problème, et enclenche une dynamique nouvelle : la commande d’un
rapport au Ministère des Transports. Une
première réunion se tient en juin 2011 avec
l’administration et les élus de montagne à
l’occasion de laquelle nos efforts pour être
entendus sur le terrain du modèle économique des stations ne sont pas couronnés
de succès. Tout au contraire, lors de cette
réunion, l’administration nous a opposé
que les investissements prévus à l’origine
devaient être amortis en totalité sur la
durée des contrats.
16
DSF n° 33
ON TOURNE EN ROND
l’administration et les élus écarte toute
idée de sécurisation des clauses par voie
législative. L’administration décide de
rédiger une simple circulaire ministérielle
pour commenter le droit, à son idée.
LES CAHIERS
Économie
de gestion
des domaines skiables
• LES ENJEUX DES DÉLÉGATIONS DE SERVIC
E PUBLIC
DE REMONTÉES MÉCANIQUES
• MAINTENIR LA COMPÉTITIVITÉ
DES STATIONS DE MONTAGNE
SEPTEMBRE 2011
En septembre 2011, nous publions un
fascicule sur l’économie de gestion
des domaines skiables et adoptons à
l’unanimité une résolution en Assemblée
Générale pour la reconnaissance des
spécificités du service public des remontées mécaniques (cf. magazine n°28 
de décembre 2011). Mais quelques jours
plus tard, une nouvelle réunion avec
Les exploitants ont été nombreux, fin 2011,
à s’ouvrir auprès des parlementaires
de leurs inquiétudes. Dans la réponse
qu’elle leur a adressée, la Ministre du
Développement Durable et des Transports
confirme en janvier 2012 une interprétation restrictive du droit qui fait craindre le
pire pour la circulaire interministérielle en
cours d’élaboration. En effet, dans cette
réponse publiée au Journal Officiel la
Ministre indique que les délégations de
service public doivent prévoir l’amortissement intégral sur la durée du contrat des
biens initialement prévus au contrat.
Toujours selon la Ministre, ces biens ne
peuvent faire l’objet d’aucune indemnisation à l’issue de la convention. (NB : cette
interprétation sera contredite par le
Conseil d’État dans sa décision du 4 juillet
2012, cf. infra).
Au même moment, plusieurs parlementaires se mobilisent pour rechercher une
solution mais la négociation entre élus
échoue. Fort heureusement, la rédaction
de la circulaire échoue également.
DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC k
2012 DES AVANCÉES JURISPRUDENTIELLES
LA TRÊVE DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES ET LÉGISLATIVES DE 2012
SUSPEND LES ÉCHANGES.
D’une manière générale en matière de
DSP, la jurisprudence des années les plus
récentes est très évolutive et s’ouvre de
plus en plus largement sur la prise en
compte de la volonté des parties et l’équilibre économique du contrat.
En 2012, trois jurisprudences sont marquantes pour le droit des DSP : Société
Télépente des Gets (16 février 2012),
Communauté d’agglomération de Chartres
Métropole (4 juillet 2012), commune de
Douai (21 décembre 2012).
Celle des Gets est la seule qui soit empruntée à notre secteur. Elle représente un cas
tout à fait spécifique dans lequel un opérateur privé a construit avant l’entrée en
vigueur de la Loi Montagne (1985), sur des
terrains lui appartenant et en dehors de
tout conventionnement avec la mairie,
un téléski. Cet appareil fait l’objet en 2009
d’un renouvellement de délégation de
service public classant le bien unique objet
de la DSP (le téléski) en bien de reprise. La
convention stipule en outre que le délégant
pourra racheter le téléski à valeur vénale au
terme du contrat de 10 ans.
En l’espèce, délégant et délégataire sont
d’accord pour conclure ce contrat, mais
le contrôle de légalité de la Préfecture de
Haute-Savoie estime que ces dispositions
ne sont pas légales et attaque le jugement
au Tribunal Administratif. Dans un premier
temps, le TA de Grenoble donne raison à
la Préfecture 74 et la Mairie des Gets fait
appel.
C’est alors que la Cour Administrative
d’Appel de Lyon rend son arrêt, qui contredit le TA de Grenoble et valide la convention
signée par le Maire et l’exploitant. L’administration renonce à se pourvoir en Cassation.
En considérant l’ensemble des jurisprudences de 2012 (se référer à notre circulaire n° 3197 du 19 juin 2013), la situation à
l’issue de l’année 2012 est meilleure qu’elle
ne l’était fin 2011, puisqu’au regard de ces
nouvelles jurisprudences :
m Les clauses d’indemnisation prévues
pour les biens non amortis n’ont pas, par
elles-mêmes, de caractère illégal.
m La valeur de référence pour l’indemnisation des biens non amortis est la valeur
nette comptable. Une valeur supérieure
ne doit pas constituer une libéralité (pas
d’enrichissement sans cause).
m D’autres types de paiement en fin de
contrat, en dehors de l’indemnité spécifique de retour des biens, peuvent sans
doute être explorés.
m Les contrats de DSP peuvent prévoir que
l’exploitant dispose de certains droits
réels sur les biens de retour, ce qui est
appréciable pour leur financement.
Toutes ces jurisprudences, ainsi que des
articles de doctrine et documents de
référence, sont disponibles sur :
www.domaines-skiables.fr/dsp
DSF n° 33
17
m DOSSIER
2013 UNE ANNÉE CHARNIÈRE POUR
LA SÉCURISATION DU CADRE JURIDIQUE
MI-FÉVRIER 2013, À L’OCCASION DE L’EXAMEN AU SÉNAT DU PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES
ET DE SERVICES DE TRANSPORTS, DES SÉNATEURS RADICAUX DE GAUCHE ONT
DÉPOSÉ UN AMENDEMENT CONCERNANT LES DSP DE REMONTÉES MÉCANIQUES.
LEUR INITIATIVE MONTRE QUE LE SUJET AVAIT FINI PAR ÊTRE RECONNU COMME
IMPORTANT ET NÉCESSITANT UNE CLARIFICATION LÉGISLATIVE.
Cet amendement modifie l’article L.342-2
du Code du Tourisme qui liste les clauses
devant être prévues dans les DSP de
remontées mécaniques en montagne. En
l’occurrence, jusqu’ici, les conditions
d’indemnisation de l’exploitant devaient
être prévues. Désormais, la rédaction est
plus précise : les DSP doivent prévoir les
conditions d’indemnisation, dont celles
relatives aux biens financés par l’aménageur ou l’exploitant et non amortis en fin
de contrat.
Si le gouvernement émet un avis négatif
sur cet amendement au Sénat, qui n’em-
18
DSF n° 33
pêche pas les sénateurs d’adopter
l’amendement, ni le gouvernement ni les
députés ne reviendront par la suite sur
cette disposition, qui figure finalement
comme l’article 9 de la Loi du 28 mai 2013.
explicitement au préjudice de retour des
biens dans le patrimoine de la collectivité.
Se trouve ainsi consacrée au niveau
législatif la possibilité d’indemniser
l’exploitant, notamment pour la partie
des biens qui n’est pas amortie en fin de
contrat.
m les libéralités : la commune ne doit pas
avoir à payer une somme qu’elle ne doit
pas. En d’autres termes, il ne doit pas y
avoir d’enrichissement sans cause pour
l’exploitant.
À noter que d’autres types de paiements
en fin de contrat peuvent être prévus,
sans qu’il soit nécessaire de les raccorder
m Le paiement ne doit pas avoir pour effet
d’annuler le risque d’exploitation pour
le délégataire, qui caractérise une DSP.
Il faut néanmoins avoir en tête un certain
nombre de limites telles que :
DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC k
LAURENT REYNAUD
« UN DOSSIER SYMBOLIQUE DE LA SPÉCIFICITÉ
DE L’ÉCONOMIE DES STATIONS »
Domaines Skiables de France remercie les
nombreux parlementaires qui se sont
impliqués, au fil des années, dans l’étude
des difficultés et la recherche de solutions.
Il s’agit en particulier de Michel Bouvard,
Joël Giraud, Bernard Accoyer, François
Brottes, Sophie Dion, Jacques Mézard,
Jean-Paul Amoudry, François Fortassin et
Gérard Cherpion. Le Syndicat National des
Moniteurs du Ski Français et son Président
Gilles Chabert, ont également apporté leur
soutien dans ce dossier au long cours.
Comment analysez-vous
les difficultés rencontrées ?
Les mobilisations sur ce dossier
ont été constantes et multiples.
Quels en sont les principaux acteurs ?
Le cadre juridique des remontées mécaniques, c’est un peu comme les fondations
d’une maison : c’est essentiel. Le Président
et toute l’équipe de Domaines Skiables de
France se mobilisent depuis plusieurs
années sur ce sujet. Les adhérents également.
Je veux tout particulièrement souligner le
fonctionnement exemplaire du groupe de
travail constitué dès 2010 par Pierre Lestas
avec autour de lui sur ce dossier, Jean-Yves
Remy, Franck Silvent puis Agnès PannierRucher, David Ponson, Jean-François Blas,
Jean-Marc Simon, Christophe Bozon,
Bernard Mollard, Charlotte Trolez puis
Claire Smaniotto. Pierre Lestas avait tout
particulièrement veillé à ce que les petits
exploitants privés soient représentés (en
l'occurrence par Jean-Yves Remy et Bernard
Mollard).
En alertant régulièrement les élus de leur
territoire, nous avons tous ensemble
contribué à une meilleure compréhension
du dossier par des personnalités de la
montagne certes très au courant du dossier
mais toujours en quête d’informations pointues et actualisées et d’exemples concrets.
Les élus de la montagne le savent bien : nos
spécificités sont nombreuses et ne permettent pas toujours de rentrer dans le
cadre législatif ou réglementaire du droit
commun. C’est la raison pour laquelle un
groupe montagne existe à l’Assemblée
Nationale. Loin des divergences politiques,
ce qui les anime est une grande connaissance des spécificités montagnardes.
Michel Bouvard, dans une interview pour
notre magazine (DSF n° 30) le rappelait
justement : « La France n’est pas un pays
de montagne mais un pays avec des montagnes… Il faut donc constamment rappeler à nos interlocuteurs ce qu’est la
particularité de ces territoires. » Concernant le dossier DSP, il notait justement que la question devait être appréciée
« au regard d’une économie confrontée
directement à la concurrence des Alpes
suisses, italiennes et autrichiennes. » Le
groupe Montagne à l’Assemblée Nationale
est aujourd’hui présidé par Sophie Dion,
Députée de la circonscription de Chamonix
(Haute-Savoie).
Nous déployons actuellement, conjointement avec l’Association des Maires de
Stations de Montagnes, des efforts importants pour obtenir la reconnaissance de
ces mêmes spécificités au niveau européen
dans le cadre du projet de directive sur
l’attribution des concessions.
Les spécificités
du service public
de transport des
remontées mécaniques
Contrairement à d’autres services
publics comme l’eau par exemple, les
remontées mécaniques sont au cœur
d’une économie très concurrentielle.
m Les skieurs ne sont pas des usagers
captifs mais des clients dont les
choix sont déterminés par les services offerts et les prix demandés.
Ils peuvent renoncer au ski, ou à la
destination France, si l’offre ne
leur apparaît pas plus compétitive.
m Le domaine skiable, c’est la locomotive qui tire l’économie des stations et soutient l’activité de
toutes les professions du tourisme
de la montagne.
m C e service public nécessite des
efforts d’investissement considérables et réguliers, qui ne peuvent
que s’inscrire dans la durée, et avec
une vision à long terme.
Inévitablement, une partie des
investissements n’est pas amortie
en fin de contrat.
m L’activité présente un caractère
saisonnier, auquel s’ajoute un fort
aléa climatique.
DSF n° 33
19
m SÉCURITÉ
SECOURS EN MONTAGNE:
LES SMARTPHONES OUVRENT
DES POSSIBILITÉS NOUVELLES
À 24 ANS À PEINE, MALIK KARAOUI EST DÉJÀ UN VIEUX ROUTARD
DE L’INFORMATIQUE ET DES APPLICATIONS POUR SMARTPHONE.
COMME TOUTE SA GÉNÉRATION, TÉLÉCHARGER ET NAVIGUER AVEC
CES LOGICIELS À MILLE ET UNE FACETTES N’A PLUS RIEN D’EXCEPTIONNEL…
20
Mais là où le jeune savoyard fait la différence, c’est qu’il a su utiliser cette connaissance intuitive pour créer une application
innovante, révolutionnaire et très utile.
3 ans et demi de travail plus tard, l'application baptisée iSis est en passe de devenir
un outil de sécurité incontournable en
montagne, déjà reconnu par les PGHM
d’Annecy et Chamonix, les CRS d’Albertville
et de Grenoble, l’ANENA et quelques stations, à l’image de Serre Chevalier, Risoul,
La Clusaz ou la Compagnie des Alpes.
des Smartphones, Malik a développé iSis,
une application qui permet de localiser très
rapidement une victime d’avalanche. Bilog,
une société de développeurs basée à
Versailles a pris en charge le développement
du projet.
C’est en écoutant son beau-père, gendarme
au PGHM d’Annecy, faire le récit de sauvetages en montagne que l’idée lui est venue.
« Très souvent, les victimes retrouvées ensevelies sous une avalanche ou perdues ont un
téléphone sur elles. » Fort de ce constat et
connaissant les capacités de géolocalisation
Aujourd'hui disponible sur l'App Store au
niveau mondial, après avoir été testé par
les professionnels, iSis décolle. La société
porteuse du projet, NEXTINOV, cherche
aujourd’hui à équiper le plus de stations
possible. Ainsi, dès à présent, iSis est un outil
fonctionnel, gratuitement accessible pour
DSF n° 33
DES PERSPECTIVES D’AVENIR
POUR LES STATIONS
DE SPORTS D’HIVER
les stations. Outre la fonction secours, il
offre par exemple la possibilité de visualiser
l’ensemble des clients connectés à l’application sur le domaine. Autre avantage et non
des moindres : la capacité d’analyser a posteriori les trajectoires d’un skieur en cas
d’accident, chute ou collision. Si chaque
client était équipé et connecté, la vérification qu’il n’y a plus personne sur les pistes à
la fermeture serait immédiate.
« À terme, les téléphones vont remplacer 
les autres outils. On peut déjà imaginer la
disparition des badges, remplacés par 
des forfaits téléchargés, reconnaissables 
au passage des bornes. D’un point de vue
marketing, les atouts sont nombreux : plus
de papier, plus de paiement sur place, un
accès aux informations du client permettant
de cibler les offres mais aussi l’information
sécurité en temps réel, etc. »
COMMENT ÇA MARCHE ?
Une fois l’application téléchargée, l’utilisateur est géolocalisé. Son activation par le
pratiquant est payante. iSis analyse en
permanence la vitesse et la trajectoire du
smartphone qu’emporte le pratiquant sur
lui. Les dix derniers points GPS sont sauvegardés. Si l’arrêt correspond à une chute ou
s’il est trop long, le téléphone envoie un
signal aux secours. « Quand on sait que les 
15 premières minutes sont vitales pour
retrouver une victime d’avalanche, ce 
système fait gagner un temps précieux grâce
à la précision de la géolocalisation et la 
transmission des données personnelles de 
la victime, utiles aux secours. Si la victime est
inconsciente, le signal est émis de manière
autonome. Si la victime est blessée ou perdue, elle peut elle-même envoyer un signal. »
Un site internet réservé aux services de
secours (Services des pistes, PGHM, CRS, etc.)
permet de localiser sur un périmètre défini
(zone d’intervention) tous les skieurs utilisant l’application. Si la batterie du téléphone
s’épuise, le signal est tout de même mémorisé par les services de secours.
Par ailleurs, hors couverture réseau, qui
seule peut activer une alerte à distance, un
système Bluetooth permet sur place de
localiser une victime de façon très précise
au centimètre près.
Interrogé sur iSis, Eric Charamel, Guide de
Haute-Montagne et Consultant à l’ANENA,
en pense le plus grand bien. Avec toutefois
la certitude que la trilogie DVA- pelle-sonde
reste encore incontournable en montagne,
iSis étant un complément prometteur.
« L’avenir se joue sur nos téléphones, 
c’est certain. iSis est très intéressant pour les
personnes en situation de stress qui peuvent
ainsi être vite rassurées avec l’envoi du
signal. C’est maintenant au matériel de 
téléphonie de faire des progrès. L’autonomie
des téléphones doit être améliorée. » Et
surtout, ces systèmes dits intelligents ne
doivent pas remplacer l’intelligence
humaine. Partir en montagne impose
toujours prudence et vigilance et aucun
système, même le plus sophistiqué ne remplacera un comportement réfléchi et une
bonne connaissance de la montagne.
www.nextinov.com
DSF n° 33
21
OBSERVATION DE LA SÉCURITÉ DES SPORTS
EN MONTAGNE, UN OUTIL PLUS PERFORMANT
Placé sous l'égide du Ministère en charge
des Sports (Direction des Sports), du
Ministère de l'Intérieur (Direction générale
de la Sécurité civile et de la gestion des
crises), le Système National d'Observation
de la Sécurité en Montagne (S.N.O.S.M.), basé
à l'École Nationale de Ski et d'Alpinisme
(E.N.S.A.) de Chamonix, recense par l'intermédiaire des préfectures des départements
de montagne les interventions réalisées, sur
les domaines skiables alpins et nordiques
des stations de sports d'hiver, par les ser-
22
DSF n° 33
vices de secours de décembre à mai. Au-delà
des domaines skiables, ce travail de collecte
et d’analyse de données concerne les interventions de secours assurées en montagne,
toutes activités sportives confondues, toute
l’année.
Outil indispensable à la mise en place d’actions de prévention efficaces et ciblées, cet
observatoire a travaillé depuis 1996 sur la
base de fiches quantitatives renseignées et
transmises, chaque fin de mois, en hiver, aux
préfectures par les stations. Avec cependant
un handicap majeur : une durée de 12 à
18 mois est nécessaire pour rendre compte
de la réalité du terrain par les résultats des
analyses. Aujourd’hui, un nouveau développement informatique va permettre un transfert automatique et direct des données du
service de secours de la station vers le
SNOSM. L’objectif est d’optimiser la procédure de recensement des interventions
secours tout en enrichissant la nature des
indicateurs et les analyses statistiques.
SÉCURITÉ k
Une analyse plus fine
de l’accidentologie dans
des délais beaucoup plus courts
Pour Claude Jacot, Responsable de la mission
SNOSM à l’ENSA, un des objectifs majeurs est
d’être capable « de mieux contextualiser les
accidents liés aux sports de glisse afin de
mieux les prévenir ». Et de gagner une année
sur la disponibilité des chiffres. « Prendre de
la hauteur en ayant une vision globale de
l’accidentologie est indispensable si on veut
favoriser la mise en place d’actions de prévention efficaces. La réactivité est très
importante en matière de prévention.
Heureusement, les stations n’attendent pas
les données du SNOSM pour réagir, toutefois
ce nouveau système leur permettra de
construire leur propre image de l’accidentologie sur leur domaine skiable. Il permettra
aussi d’échanger et de mutualiser les
actions ». Parmi les avantages à citer : prise
de conscience collective de l’incidence de la
neige dure sur le nombre d’interventions à
un instant « t », constat de l’émergence
d’une catégorie de victimes surreprésentée
(par exemple pour un type de pratique)…
Autant de données qui permettront la mise
en place d’actions réfléchies et adaptées aux
situations présentes. Car même si les
chiffres de l’accidentologie sur les domaines
skiables ne sont pas inquiétants, la communication en direction des pratiquants est
indispensable pour poursuivre le travail
d’amélioration des comportements.
DSF n° 33
23
m JURIDIQUE
LA LUTTE CONTRE
L’INFLATION NORMATIVE
UNE MISSION DE SALUBRITÉ PUBLIQUE
TOILETTER LE STOCK DE TEXTES EXISTANTS EST UN EXERCICE AUQUEL
LES GOUVERNEMENTS SUCCESSIFS S’ATTAQUENT DÈS LEUR ARRIVÉE.
Après le gouvernement Fillon, c’est au tour
du gouvernement Ayrault d’endiguer le
flux de nouveaux textes. Avec un constat
alarmant : la prolifération de ces normes
pèse lourdement sur le dynamisme des territoires et en particulier des territoires ruraux.
Début 2013, dans un rapport très documenté sur la lutte contre l’inflation normative,
Alain Lambert, Président de la Commission
consultative d’évaluation des normes, et
Jean-Claude Boulard, ancien Ministre,
tentent de proposer des outils et des
méthodes pour évaluer les normes, première étape indispensable avant d’identifier celles qui sont inutiles ou inadaptées
parmi les 400 000 textes réglementaires et
circulaires.
Favorisant l’inertie, les normes nombreuses
et complexes, sont un véritable casse-tête
pour les collectivités locales mais aussi pour
les aménageurs et les investisseurs. Ce mal
français trouve son origine dans la sédimentation, de nouvelles normes apparaissant
sans que les anciennes disparaissent, sans
tenir compte des spécificités ou des réalités
des territoires.
À ce jeu, l’aménagement en montagne
est devenu un exercice difficile et souvent confus. Proposée en début d’année,
la réforme visant à une simplification des
normes est en quelque sorte la réforme de
la dernière chance.
"Les lois sont faites pour les hommes,
et non les hommes pour les lois".
Jean-Etienne-Marie Portalis
24
DSF n° 33
« Il n’a jamais été aussi difficile d’aménager
en montagne »
Laurent Reynaud constate qu’il n’a jamais
été aussi difficile d’aménager en montagne.
« Le choc de simplification voulu par le 
Président de la République est une mesure
de bon sens. Pourtant, à l’opposé de cette
déclaration massivement approuvée par
l’opinion publique, la forêt des textes se
densifie un peu plus chaque jour. »
Dans son guide pour l’aménagement durable des domaines skiables, Domaines
Skiables de France a mis à plat l’ensemble
des procédures d’urbanisme et d’environnement pour les pistes et les remontées mécaniques : procédure UTN, procédure IOTA,
procédure ICPE, autorisation d’aménager,
autorisation d’exploiter, études d’impact,
enquêtes publiques… « Nous avons recensé
plus de 3 000 dispositions ou articles de loi
applicables à nos aménagements, que nos
domaines skiables certifiés au plan environnemental selon la norme ISO 14001 ont déjà
toutes les peines à suivre. »
Il existe déjà pléthore de documents cadre
en vigueur ou en cours d’élaboration :
Convention Alpine, Trames verte et bleue/
Schéma régionaux de Cohérence Écologique, SCOT, Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie, Parcs
Naturels…
« C’est une évidence, mais il faut le redire :
à chaque fois que l’on rajoute une couche
au millefeuille, on multiplie les problèmes
de compatibilité de tous ces documents
entre eux. On crée de l’incertitude juridique. 
On s’éloigne un peu plus du choc de simplification. »
Un constat qui ne contredit pas la volonté
des domaines skiables de protéger leur
environnement, mais qui vient renforcer
l’idée que, pour être dynamique et innovant,
mieux vaut avoir à se baser sur des textes
clairs, simples et concis.
« La bonne réglementation n’est pas celle
qui rend le dossier plus épais. C’est celle
qui rend utilement le projet meilleur ». Il
faut souhaiter que les États Généraux de
la modernisation du droit de l’environnement que le gouvernement a lancés en 2013
débouchent sur des procédures et des délais
optimisés.
ISO 9001,
ET DE LA
L’ÉTAT DE LA DÉCENTRALISATION
MINISTÈRE DE LA RéfoRme DE
DE LA DÉCENTRALISATION
MINISTÈRE DÉLÉGUÉ CHARGÉ
FONCTION PUBLIQUE
lUTTe
RAPPORT de lA MISSION de
ATIve
CONTRe l'INflATION NORM
laude boulard
établi par alain lambert - Jean-C
de l'administration.
26 mars 2013
appuyés par ariane Cronel, inspectrice
Télécharger le rapport sur la lutte contre
l’inflation normative :
http://missionnormes.fr/
Site des États Généraux de la modernisation
du droit de l’environnement :
http://www.consultations-publiques.
developpement-durable.gouv.fr/
etats-generaux-de-la-modernisationdu-droit-de-l-environnement
QUALITÉ k
DOMAINES SKIABLES DE FRANCE DONNE L’EXEMPLE
C’est pour être en cohérence avec les
adhérents et pour bénéficier des progrès
liés à la certification que Domaines Skiables
de France a décidé en 2010 de démarrer un
processus de certification Qualité.
Un vrai projet de management mené avec
l’ensemble de l’équipe et récompensé par
la Certification ISO 9001 en octobre 2012.
Robert Tardieu, Chargé de mission QSE, le
reconnaît, « ce ne fut pas si simple au début,
même si nous ne sommes que 10 et que
notre objectif n’était pas de construire une
usine à gaz ! Mais un travail d’équipe et la
mise à plat de l’organisation interne ont 
permis d’harmoniser nos méthodes de travail. » Au final, plus de rigueur, un meilleur
partage des informations et une gestion
documentaire améliorée.
Prochaine étape, l’audit de renouvellement
en octobre 2013.
DSF n° 33
25
m ENVIRONNEMENT
PROTECTION DU TÉTRAS-LYRE
COHÉRENCE ET EFFICACITÉ
DANS LA MOBILISATION
DES DOMAINES SKIABLES
LE TÉTRAS-LYRE FAIT PARTIE DES ESPÈCES INDICATRICES DE LA QUALITÉ
DES MILIEUX NATURELS, DES PAYSAGES ET DU CADRE DE VIE.
SA POPULATION NOUS RENSEIGNE DONC SUR LE MILIEU NATUREL.
2/3 des effectifs vivent
dans les Alpes du Nord,
mais leur nombre a baissé
de près de 10 % en 20 ans.
Les principales menaces
qui pèsent sur ces oiseaux
sont la détérioration
et la fragmentation
des habitats de reproduction
et d’hivernage, et les
dérangements excessifs,
lourds de conséquence pour
un oiseau dont la stratégie
d’adaptation aux rigueurs
hivernales est basée sur
l’économie.
Mise en place d'un dispositif de visualisation des câbles
26
DSF n° 33
Un plan d’actions régional a été mis en
place. Porté par la DREAL et la Région
Rhône-Alpes, fédérant tous les acteurs
(pastoralistes, professionnels du tourisme,
services de l’État, collectivités territoriales,
chasseurs, naturalistes…), ce plan d’actions
concrétise, depuis quelques années, une
politique de conservation de l’espèce (cf.
magazine Domaines Skiables de France
n° 26 – pages 22/23).
Ainsi, de nombreux domaines skiables
engagent des actions en faveur du tétraslyre, notamment dans le cadre de mesures
compensatoires : visualisation de tronçons
de câbles dangereux, limitation de pénétration dans certaines zones d’hivernage,
travaux d’amélioration des habitats de
reproduction.
Dès 2009, Domaines Skiables de France a
souhaité que les mesures de gestion du
tétras-lyre, proposées dans le cadre de
ce plan d’actions, soient non seulement
efficientes mais localisées dans les secteurs
à enjeux au sein des domaines skiables.
DES AVANCÉES
SIGNIFICATIVES
De nouveaux outils de connaissance, les
diagnostics des habitats d’hivernage et de
reproduction, ont été élaborés et sont
aujourd’hui disponibles. Ils sont déjà
mobilisés sur certains domaines skiables
(7 Laux, Collet d’Allevard, Chamrousse, Lans
en Vercors, Les Saisies, Flaine, La Rosière,
Samoëns). Ils permettent de localiser
précisément les habitats de reproduction
et d’hivernage, de qualifier leur état de
conservation et de proposer des mesures
de gestion cohérentes et localisées. Les
domaines skiables de Flaine et des 7 Laux
ont accueilli, en janvier et avril 2013, une
trentaine de professionnels du monde
de l’environnement venus se former à leur
utilisation.
Un projet d’annexe « tétras-lyre » au cahier
des charges des études d’impact est en
cours de finalisation. Elle vise à faciliter la
bonne prise en compte de cette espèce
dans les études d’impact, elle précise les
outils et les conditions nécessaires à leur
utilisation.
Dans la poursuite des actions du plan
régional, l’ensemble des exploitants des
domaines skiables a été sollicité dans le
cadre d’une vaste enquête lancée au printemps 2013. Au travers de réponses aux
questions relatives à l’exploitation du
domaine skiable, les expériences de
gestion relevées par l’enquête auprès des
exploitants seront ensuite développées
par différents partenaires de l’Observatoire
des Galliformes de Montagne (Fédération
des Chasseurs, Parc de la Vanoise).
À destination des exploitants des domaines
skiables de la région, une journée d’information sur le plan d’actions Tétras-lyre
était organisée à la Clusaz, par Domaines
Skiables de France et la DREAL Rhône-Alpes,
le 24 juin dernier. À cette occasion, plusieurs exploitants ont témoigné sur leur
stratégie de conservation de l’oiseau dans
les espaces ouverts au ski, en s’appuyant
notamment sur les nouveaux outils en
cours d’élaboration entre Domaines
Skiables de France et le collectif des
Fédérations des chasseurs des Alpes du
Nord.
L’objectif visé est de mettre en lumière
toutes les initiatives favorables au tétraslyre, pour ensuite mutualiser les expériences (méthodes et résultats) via la
réalisation de fiches techniques intégrées
au « guide d’aménagement » établi par
Domaines Skiables de France.
UN TÉLÉSIÈGE ALIMENTÉ À 100 %
EN ÉNERGIES RENOUVELABLES
LA STATION DES CARROZ, AU CŒUR DU DOMAINE SKIABLE RELIÉ
DU GRAND MASSIF (HAUTE-SAVOIE) A CHOISI DE SE TOURNER VERS LES
ÉNERGIES RENOUVELABLES POUR ALIMENTER SES REMONTÉES MÉCANIQUES.
En partenariat avec EDF Collectivités, les
Carroz ont inauguré, en mars dernier, leur
premier télésiège alimenté exclusivement
par des énergies renouvelables : hydroélectricité, éolien et photovoltaïque. Pour
sensibiliser les skieurs à cette démarche
environnementale, un grand panneau a
été installé au départ du télésiège des Molliets. Cet investissement est un premier pas
pour la SOREMAC, la société des remontées mécaniques des Carroz, qui souhaite
progressivement étendre cette initiative à
l’ensemble de ses remontées mécaniques.
À compter du 1er octobre 2013, ce sont 100 %
des domaines skiables qui seront tenus
d’informer leur clientèle sur le coût carbone de leurs remontées mécaniques. Ceci
relève en effet d’un décret du Ministère
de l’Écologie, du Développement Durable
et de l’Énergie qui oblige désormais tous
les prestataires de transports à délivrer
l’information sur la quantité de CO2 émis :
une manière de permettre aux usagers de
faire un choix écoresponsable, même aux
sports d’hiver !
À ce jour et dans cette perspective, toutes
les stations du Grand Massif se sont déjà
engagées à réduire les émissions de CO2
en s’approvisionnant en énergies renouvelables.
DSF n° 33
27
m SOCIAL
PYRÉNÉES
2/3 DES EMPLOIS TOURISTIQUES
SONT SITUÉS EN STATIONS
RÉSULTAT D’UN PARTENARIAT ENTRE LA CONFÉDÉRATION PYRÉNÉENNE
DU TOURISME ET LES DIRECTIONS RÉGIONALES DE L’INSEE DU LANGUEDOCROUSSILLON ET DE MIDI-PYRÉNÉES, UNE ÉTUDE MENÉE SUR L’ANNÉE 2009
MET EN ÉVIDENCE L’IMPORTANCE DES STATIONS ET LE RÔLE DÉTERMINANT
DU DOMAINE SKIABLE DANS LA DYNAMIQUE SOCIALE DES TERRITOIRES.
Elle présente aussi les caractéristiques
des saisonniers travaillant dans les activités touristiques selon divers critères
sociodémographiques et étudie en particulier la pluriactivité des saisonniers.
Cette étude met en évidence l’importance
économique des stations pour les territoires. puisque les stations concentrent
65 % de l'emploi touristique du massif (ce
chiffre est même de 80 % dans les Alpes).
L'étude confirme aussi l'effet de levier des
remontées mécaniques. Si 1 € dépensé
dans le forfait de ski l'hiver génère 7 € de
dépenses dans les autres prestations en
station (cf. DSF n° 32 mars 2013), la règle est
sensiblement la même pour les emplois. En
effet, l'étude montre qu'en station entre
16 % et 23 % de l'emploi salarié (donc hors
moniteurs) se concentre dans la société
exploitant le domaine skiable.
En 2009, dans la zone de montagne
touristique pyrénéenne, les emplois
touristiques représentent 1/6 e
de l’emploi salarié total, soit
8 600 emplois en moyenne annuelle.
Cela place cette zone derrière les
Alpes (où 20 % des emplois salariés
sont touristiques) mais devant les
autres montagnes métropolitaines
(Vosges, Jura et Massif Central ayant
10 % ou moins d'emplois touristiques
salariés). Près des deux-tiers de ces
emplois sont situés dans les stations.
28
DSF n° 33
MOINS D’UN TIERS
DES EMPLOIS OCCUPÉS
PAR DES SAISONNIERS
La majorité des saisonniers enchaînent
plusieurs contrats.
Alors qu’un saisonnier sur six seulement
gagne sur l’année au moins l’équivalent
d’un SMIC annuel à temps complet,
la branche des domaines skiables se
distingue avec des « contrats plus longs 
qui concernent surtout des hommes,
ouvriers, âgés entre 26 et 45 ans. Ils travaillent l’hiver, à temps complet avec des
contrats supérieurs à trois mois pour des
salaires horaires assez élevés. »
Ces éléments pourront alimenter les
réflexions sur le développement économique local des territoires concernés par
des activités à caractère touristique. Ils
constituent une base de connaissances
objectives destinée à éclairer les acteurs
publics en charge des politiques de l’emploi
dans leurs actions en faveur des salariés et
des entreprises du domaine du tourisme.
En savoir plus : Repères Synthèses Insee
pour l’économie du Languedoc-Roussillon
et Midi Pyrénées - n° 150/Avril 2013 -
AUTOUR DE NOUS k
Pistes de descente VTT :
une nouvelle norme
Une norme AFNOR « Pistes de descente VTT - Aménagement » a été
publiée le 27 avril 2013. Ce document annule et remplace la norme
expérimentale XP S 52-110 sur les pistes de descente VTT d'avril 2009.
C’est justement en s’inspirant de l’expérience capitalisée lors
la mise en œuvre de la version 2009 que la nouvelle norme a évolué.
On y trouve :
es termes et définitions complémentaires,
md
n classement des pistes en 5 niveaux de difficulté,
mu
e nouvelles exigences dans le domaine de la sécurité,
md
m l ’adaptation et l’optimisation des dispositifs de balisage et
de signalisation,
m l a levée de dispositions trop contraignantes relatives à
l'aménagement,
m l ’actualisation des consignes de sécurité à destination des pratiquants.
Cette norme ne s'applique pas aux itinéraires de randonnée VTT,
aux itinéraires descendants VTT ni aux pistes de compétition.
La norme NF S52-110 « Pistes de descente VTT – Aménagement » est
disponible sur www.afnor.org.
Jacky Marcotti
prend sa retraite
Après avoir œuvré entre autres aux côtés de Domaines
Skiables de France dans l’amélioration des services des pistes,
Jacky Marcotti prend sa retraite. Une nouvelle étape dans la
vie bien remplie de ce professionnel engagé et technicien de
haut niveau et qui devrait permettre de le croiser encore et
toujours sur les plus hauts chemins de nos massifs. L’occasion
de saluer une carrière exemplaire et un montagnard hors pair
ou comment la passion de la montagne a conduit le jeune
ouvrier de Saint Jean de Maurienne dans les années 70 vers la
Direction du service des Pistes de Valmorel de 1999 à 2013. En
passant par Tignes, l’Oisans, Valfréjus, ce professionnel des
pistes, également guide de haute-montagne, sportif, alpiniste
et grimpeur émérite, fut aussi formateur sur la prévention des
risques en montagne et membre de la Commission Pistes de
1990 à 2013.
DSF n° 33
29
m AUTOUR DE NOUS
 
  
Les domaines skiables savoyards
s’engagent aux côtés de l’association
« Les puits du désert »
Léo Lacroix, Bernard Aubonnet
et Christel Pernet
La population du Niger est une
des plus pauvres de la planète. Elle
partage de biens tristes records
comme celui de détenir le taux de
mortalité infantile le plus élevé au
monde avec 1 enfant sur 5 qui
n’atteint pas l’âge de 5 ans en
grande partie à cause des maladies
liées à l’insalubrité de l’eau.
l’équipe de David Ponson , Président de la
section Savoie. « Notre idée est d’insuffler
une dynamique à la section avec ce geste
humanitaire collectif. Cet engagement
collégial impose à chacun le versement
annuel d’une somme identique pour tous.
Nous avons déjà financé un puits qui est
en cours de construction. Et nous souhaitons poursuivre cette expérience. Cette
action correspond à notre volonté nationale d’être solidaires, engagés et responsables. D’ailleurs nous retrouvons cette
notion de responsabilité dans notre engagement à faire de la gestion de l’eau, une
pratique rationnelle aux usages partagés.
A titre d’exemple, les retenues collinaires
répondent à ces exigences. L’eau est bien
le fil rouge de nos actions qu’elles soient
humanitaires ou environnementales. »
Pour mettre la population hors de
danger, il suffirait de 400 puits d’accès
à une eau potable. C’est ce défi qu’a
choisi de relever l’association « Les puits
du désert », animée par Christel Pernet
et une équipe très engagée.
Une démarche menée en collaboration
avec les autorités et les associations
locales et dont les objectifs sont clairement définis :
m Accès à l’eau maîtrisé par la construction d’un puits d’eau potable avec
pompe dans chaque village, amélioration de l’hygiène et donc de la santé.
30
DSF n° 33
iminution notable de la mortalité
mD
infantile.
ugmentation du taux de scolarisamA
tion des fillettes en particulier grâce
au rapprochement des points d’eau
des foyers.
es jardins exploités et des récoltes
mD
croissantes par la construction de
puits maraîchers.
ne reconstitution du cheptel par la
mU
construction de puits pastoraux dans
les zones de pâturages.
« Avec 210 puits aujourd’hui, nous sommes
encore loin du compte. Ce défi n’est pas
insurmontable mais il nécessite toujours
plus de bonnes volontés ».
Bien connue dans le milieu de la montagne, Christel s’investit donc depuis
2000 pour mobiliser un réseau de partenaires.
Aux côtés entre autres de l’Agence de
l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse, de
la Fondation Suez Initiatives, du Rotary
International ou de l’Agence Française
de Développement, on trouve désormais
la section Savoie de Domaines Skiables
de France. Une belle initiative lancée en
2012 par Bernard Aubonnet et reprise par
Joli clin d’œil pour finir : 2013 est l’année
internationale de l’accès à l’eau potable
pour tous !
Association « Les puits du désert »
BP 09 - 74450 Le Grand Bornand
[email protected]
www.lespuitsdudesert-tidene.org
Ils bougent
Jean-Christophe Hoff, Directeur
Général de la SEM de l’Alpe
d’Huez (SATA) a été élu le 6 juin
2013 président de la section
Isère-Drôme de Domaines
Skiables de France. Il succède
à Jean-Pierre Vichier Guerre
(Col de Porte).
Agenda 2013
m du 12 au 14 septembre UNIVERSITÉ DES ALPES
Megève
ISSW 2013 // International Snow Science Workshop :
Rassemblement international des scientifiques
et des professionnels de la montagne
Grenoble et Chamonix
m du 17 au 18 octobre
29E CONGRÈS DE L'ANEM
Cauterets
m du 6 au 8 novembre
Congrès Domaines Skiables de France Palais des Congrès Strasbourg
m du 7 au 11 octobre carnet
C’est avec tristesse que nous avons appris le décès de Michel LAMBERT, Directeur de la Régie du Téléphérique et de l'Office du Tourisme de Grenoble. Domaines Skiables de France s’est associé à sa famille et à ses amis pour rendre hommage
à cet homme qui avait une égale passion de la
montagne, de la mer et de la vie.
De Tignes à Grenoble, il s’est dépensé sans compter pour faire
émerger les destinations touristiques dont il a eu la charge… quitte à bousculer un ou deux « Mickey » de temps en temps !
Longtemps membre de la Commission
Communication et Économie, il était une figure
écoutée et respectée du tourisme alpin.
DSF n° 33
31
ÉQUIPE PROFESSIONNELLE
DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL
Laurent Reynaud
CHARGÉS DE MISSION
Social-Formation : Pierre-Yves Manfredi
Pistes : Serge Riveill
Juridique et Fiscal : Claire Smaniotto
Remontées Mécaniques - QSE : Robert Tardieu
ÉQUIPE SECRÉTARIAT
Coordination : Martine Dumas
Agnès Darbon
Solange Durand
Fabienne Rozier
PÔLE EXAMENS - FORMATIONS
Lydia Lefèvre
Frédérique Moreau-Pernet
LES COMMISSIONS ET LES PRÉSIDENTS
Pistes et Environnement : Louis Cometto, Régie des Karellis
Social-Formation : Jean-Yves Remy, Groupe Labellemontagne Management
Communication et Économie : Annick Girard, Deux-Alpes Loisirs Remontées Mécaniques : Pascal Tournier, Domaine Skiable de Flaine
Juridique et Fiscal : Jean-François Blas, Groupe Compagnie des Alpes
Santé et Sécurité au Travail : Jean-Yves Salle, Serre Chevalier/ Deux Alpes Loisirs
LES SECTIONS ET LES PRÉSIDENTS
Haute-Savoie : Alain Barbier, SA Téléphérique du Pleney, Morzine
Pyrénées : Alain Luneau, Altiservice, Font-Romeu Pyrénées 2000
Savoie : David Ponson, Groupe Compagnie des Alpes
Massif Central : Hervé Pouneau, SEM du Lioran
Vosges : Jean-Yves Remy, Groupe Labellemontagne Management
Jura : Philippe de Rosa, Syndicat Mixte des Monts Jura
Alpes du Sud : Laurent Thélène, Régie de Pra Loup
Isère-Drôme : Jean-Christophe Hoff, SEM de l'Alpe-d'Huez
s.fr
e
l
b
a
s-ski
e
n
i
a
www.dom