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VENDEE LOGEMENT esh - Qu'est ce que c'est ?
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La location-accession est une formule d’accession progressive à la propriété.
Au cours d’une première phase dite « locative », l’accédant occupe son logement et verse une redevance composée
d’une indemnité d’occupation et d’un complément qui constitue son épargne.
Lorsqu’il le souhaite et dans la limite d’un délai de 2 ans, le locataire accédant peut devenir pleinement propriétaire
de sa maison et son épargne devient alors un apport personnel.
A qui s'adresse la Location-Accession ?
Afin d’encourager l’accession à la propriété, les pouvoirs publics ont mis en place un nouveau financement, le PSLA
(le Prêt Social de Location Accession). Cette nouvelle forme d’accession s’adresse à toute personne dont les
revenus ne dépassent pas les plafonds du prêt à taux 0% (plafonds de ressources).
Les Avantages
Une TVA à 5,5 % sur l’ensemble de l’opération.
Une exonération de taxe foncière pendant 15 ans.
Une sécurisation de l’accession grâce à une garantie de rachat et de relogement en cas d’accident de la vie.
Une remise d’1 % du prix de vente est faite à chaque date anniversaire du contrat, pendant une durée de 2ans
maximum.
Eligibilité à l'A.P.L.
Pas de frais d'agence
A la levée d'option, possibilité de cumuler un prêt conventionné avec un prêt à taux zéro.
Le fonctionnement
Pendant la phase locative
Le contrat de location accession est un acte notarié. Il est signé avant la remise des clefs entre VENDEE
LOGEMENT esh et le locataire accédant pour une durée de 2 ans.
Lors de la remise des clefs, un état des lieux est réalisé.
Pendant la phase locative, une redevance est versée par le locataire accédant. Elle est composée d'une "part
locative" donnant un droit de jouissance du logement et d'une "part acquisitive" constituant un apport personnel
pour l'accession du logement. Cette dernière est calculée en fonction des capacités de remboursement du client.
Pendant la phase locative, le locataire accédant est tenu d'assurer le logement en sa qualité d'occupant. Il est
aussi redevable de toutes les charges, taxes et impôts afférents au logement.
L'accession
Le transfert de propriété est constaté par acte notarié. Celui-ci peut intervenir à chaque date anniversaire du
contrat de location accession à la demande du locataire accédant.
Pour financer son acquisition, le locataire accédant peut bénéficier d'un prêt conventionné auprès de l'organisme de
crédit de son choix. Le décret du 19 décembre 2008 permet le cumul du prêt à taux 0% avec aec un projet de
location accession.
VENDEE LOGEMENT esh garantit l’accession en assurant le rachat et le relogement pendant 15 ans en cas de
problèmes professionnels ou personnels.
http://www.vendee-logement.fr/index2.php?option=com_content&task=view&id=30...
13/04/2011