contrat de location saisonniere - Nature

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Entre les soussignés,
M. Christophe CHIRON
7 rue d’argenteuil
75001 PARIS
dénommé(s) ci après « le bailleur »,
et,
M., Me, Mlle [nom(s), prénom(s), adresse(s) ]……………………………………………………………………...
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Téléphone ....................................................................Nombre d occupant .............................................................
dénommé(s) ci après « le preneur »,
il est convenu d’une location saisonnière pour les locaux meublés dont la désignation suit :
 Adresse du local donné en location
723 Route du bois Héllain
Les Monts Chevaliers
14130 Bonneville la Louvet
 Consistance du local donné en location
Maison individuelle
 Description de l’habitation
Composition du logement :
Nombre de pièces location de la maison principales: 6
« Option » Studio maison gardien: + 1
OUI - NON
Nombre de couchage maison principale: 6 + 1 (canapé salon type « clic clac »)
« Option « Studio maison de gardien: +4
OUI - NON
Elément de confort :
Eau chaude
Electricité (220v 50hz)
Chauffage électrique
Table dans salon pour 8 personnes
Table sur terrasse extérieur l'été pour 10 personnes
Sauna
Salle de sport équipée
Piscine
Cheminée
Piscine chauffée
2 Télévisions
Lave linge
Lave vaisselle
Frigidaire
Congélateur
four et four micro ondes
cafetière et accessoire de cuisine
Cuisine équipée
Vaisselle et ustensiles suffisants pour 10 personnes.
1
Description des pièces principales de la maison Principale :
Désignation
Salon / Entrée
Rez de chaussée
Salle à manger
Rez de chaussée
Chambre 1
Rez de chaussée
Chambre 2
Etage
Chambre 3
Etage
Nb de fenêtres
1 + 2portes vitrées
2
1
4
4
Exposition/vue
Terrasse au sud jardin
Piscine au Nord
Sud et Ouest - Vue
sur les pâturages
Sud sur jardin
Est
Vue sur parc
1 lit de 140
2 lits 90
Sud
Vue sur
pâturages
2 lits 90
Electrique
Electrique
Lits, chevets,
salle de bain
Lits, chevets,
salle de bain
Nb de lit
Chauffage
Mobilier
Electrique
Electrique
Electrique
cheminée
3 fauteuils, bibliothèque Buffet, table, chaises Lit, penderie,
chevets, douche
Pièces secondaires :
Cuisine : (Cuisine équipée)
Electroménager inox (Four chaleur tournante, plaque vitrocéramique)
Réfrigérateur, Congélateur, Machine à laver le linge, Lave vaisselle,
Fenêtre vue piscine, Porte fenêtre vue jardin
Salle de douche de la chambre 1:
Douche Italienne carrelé, Lavabo
W.C, Miroir
Fenêtre vue petit étang
Salle de bain de la chambre 2 :
Baignoire d’angle, Lavabo, W.C
Miroir, Sèche cheveux, Meubles
Fenêtre vue jardin
Salle de bain de la chambre 3 :
Baignoire 170, lavabo, W.C
Miroir, Meuble
Fenêtre vue jardin
Entrée à l’étage :
Décoration d’art, multiple éclairage, tableaux d'art,
2 Fenêtres vue vallée
Piscine :
Chauffée, plante, chaises longues, Chauffage,
OPTION MAISON DE GARDIEN
Studio de 28m2 comprenant 1 lit double et un canapé clic clac double
Une cuisine équipé de four a micro ondes, plaque chauffante, frigidaire évier,
Une Télévision, un petit bureau, tableau d'art, DVD,Chaise
Une salle de douche avec WC et Lavabo,
Une porte Fenêtre et 3 velux,
Option maison de Gardien :
OUI
-
NON
Environnement :
Maison située sur un Parc paysager de 5000 m² clôturé, entouré de prés avec ruisseau et animaux.
Arbres fruitiers, cerisiers, pommiers, poiriers, mures, framboises
Parking 3+ 3 voitures, petit étang avec carpes Japonaises
Maison située à 50 m d’une petite maison de gardien
2
Situation du logement dans la localité :
Situé à proximité du village de Bonneville la Louvet, commune rurale de 500 habitants environ.
Dans le village se trouve un bureau de poste, une boulangerie, un bar tabac, un garage, une épicerie, restaurant,
une église romane du XIIIe siècle (site classé) bordé par la rivière.
Localités touristiques environnantes :
Randonnées pédestres conseillées : La fontaine saint-martin et la fontaine aux ducs équitation
Promenade en ULM, pêche, Parc zoologique, golf, tennis, bowling, randonnées vtt, casino, mer
Deauville 20 minutes
Trouville 25 minutes
 Durée de la location
La présente location est consentie et acceptée pour une durée de ……………., à compter du :
………………….., pour se terminer le ………………………
En aucun cas elle ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit du bailleur.
Le contrat initial ou le contrat prorogé ne pourront porter la durée de la location à plus de quatre-vingt-dix jours
maximum.
Pour la prise de possession des lieux et les formalités d’usage (état des lieux, inventaire, remise des clefs,
paiement des sommes prévues à cette date ), il est dores et déjà convenu d’un rendez vous le
Ces rendez vous pourront être modifiés en cas de force majeure et à condition que les deux
parties en soient dûment informés.
 Loyer / charges
La présente location est consentie et acceptée moyennant le prix global de
…………………… charges
comprises que le preneur devra acquitter pour toute la durée de son séjour, à l’exclusion des charges suivantes :
En option
Prêt de linge :
Draps : 8 Euros la paire (140 ou 90)
Serviette toilette + gant + torchon + savon + shampooing : 5 Euros le jeu par personne
Electricité :
Hiver, forfait gratuit 60 kWh/semaine, 0.1 €/kWh au-delà
Eté, compris dans le loyer
 Dépôt de garantie
A titre de dépôt de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien mobilier
et/ou aux objets garnissant les lieux, le preneur versera, le jour de l’entrée dans les lieux, la
somme…………800,00 €
Cette somme, non productive d’intérêts, sera restituée dès la preuve faite par le preneur que :
- L’ensemble des consommations qu’il devait acquitter et dont la liste figure au paragraphe précédent a bien
été intégralement acquitté ;
- aucun meuble, objet ou linge n’est absent, dégradé ni sali, ou bien, si tel est le cas, sa remise en état ou son
remplacement par l’identique est convenu avec le bailleur qui l’a accepté ;
- les lieux n’ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (placards, poubelles, réfrigérateur,
sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, etc.).
Si le cautionnement s’avérait insuffisant, le preneur s’engage d’ores et déjà à parfaire la somme.
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 Assurance
Le bailleur s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs, pour le compte du locataire, ce dernier
ayant l’obligation de lui signaler, dans les vingt quatre heures, tout sinistre survenu dans le logement, ses
dépendances ou accessoires.
Echéancier de paiement
LE JOUR DE LA SIGNATURE DES PRESENTES, il est versé par le preneur la somme de ………………,
constituant des arrhes et venant en déduction de la somme totale à payer.
LE JOUR DE LA PRISE DE POSSESSION DES LIEUX, le preneur s’oblige à verser le solde du loyer soit la
somme de :
…………………. ., et en complément des autres versements : le dépôt de garantie, soit la
somme de ………………….
 Conditions générales
La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le preneur
s’engage notamment à :
- ne destiner les lieux qu’à l’habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruit, odeurs, fumées,
lumières, etc.) ;
- ne rien céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord écrit du
bailleur ;
- autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la
location et ceci sans prétendre à une indemnité ou une réduction de loyer.
 Clause résolutoire
A défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d’inexécution d’une des clauses du présent engagement, et
CINQ jours francs après une simple sommation par lettre recommandée restée infructueuse, le présent contrat
sera immédiatement résilié et le bailleur pourra se prévaloir de l’article 1590 du code civil pour conserver les
arrhes versées à titre des premiers dommages-intérêts.
 Clause pénale – Arrhes
Il est convenu qu’en cas de désistement :
- Le bailleur sera tenu de verser, dans les sept jours suivant le désistement, le double des arrhes au locataires.
- Le locataire perdra les arrhes s’il se désiste plus de trois semaines avant la prise d’effet du bail ; s’il se
désiste moins de trois semaine avant la prise d’effet du bail, il versera en outre au propriétaire, la différence
entre les arrhes et l’équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
 Election de domicile
Pour l’exécution des présentes et de leur suite, les parties font élection de domicile :
Le bailleur : 7 rue d’Argenteuil – 75001 Paris.
Le preneur : …………………………………………………………………………
Toutefois, en cas de litige, seul sera compétent le tribunal des lieux de la circonscription judiciaire où se trouvent
les lieux loués.
Fait à Paris 1er en deux exemplaires le :
Les bailleurs
(signature(s) précédée(s) de la mention
« lu et approuvé »
(parapher chaque page)
Le(s) preneur(s)
(signature(s) précédée(s) de la mention
« lu et approuvé »
(parapher chaque page)
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