des juristes d`affaires

La Lettre
des juristes d’affaires
27 février 2012 - N°1057 - chaque lundi depuis 1990 - ISSN 1143-2594
« L’ignorance coûte plus cher que l’information »
John F. Kennedy
Point de vue
Le « réflexe » médiation : une opportunité
pour tous
█ Par Maud Neukirch de Maistre, Médiateur et formateur (1)
état d’esprit bénéfique aux rea législation française a aplations commerciales en généporté à la médiation un
ral. A ce jour, la médiation reste
cadre juridique spécifique et
encore marginale dans la réétendu. L’ordonnance transposolution des litiges. Pourtant,
sant la directive européenne
les bénéfices que peuvent en
2008/52 CE sur la médiation en
tirer les acteurs sont indématière civile et commerciale a
niables. Pour les entreprises
été intégrée au Code de procétout d’abord, en leur permetdure civile par décret du 20 jantant d’accélérer la résolution
vier 2012. Les parties sont incides conflits et de maintenir des
tées à recourir à la médiation
liens parfois stratégiques avec
en vue de favoriser la résoluleurs partenaires tout en réduition amiable des différends avec
sant leurs coûts. Pour les prol’aide d’un tiers, le médiateur.
fessions juridiques ensuite, que
Le livre V du Code insiste nole rôle de conseil doit inciter à
tamment sur la confidentialité et
définit les qualités du médiateur. Le législateur promouvoir toute nouvelle solution favorable à
cherche ainsi à appliquer au contexte français la résolution des conflits. A ce titre, rappelons
la souplesse et l’efficacité de la médiation à que dans la médiation, les parties sont les
l’instar des pays anglo-saxons. Une nouvelle acteurs. Le médiateur – ni juge, ni arbitre –
culture fondée sur le compromis se met en n’est que le facilitateur et l’avocat reste en toutes
circonstances maître de la
place en France. Saluons
relation avec son client,
cette étape décisive perl’accompagnant tout au
L’avocat reste en toutes
mettant à la médiation de
long de la médiation juscirconstances maître
prendre la place qu’elle
qu’à la rédaction de l’acmérite dans un environne- de la relation avec son client
cord. L’application de la
ment juridique revisité.
médiation est simple, il sufLes 235 signataires de la Charte Inter- fit de l’intégrer par une clause de médiation
Entreprises ont une réelle volonté d’intro- dans les contrats.
duire la médiation dans les valeurs de
l’entreprise. Selon une étude sur la médiation Mais le véritable enjeu de la médiation
commerciale réalisée en octobre 2011(2) auprès conventionnelle repose avant tout sur un
de grandes entreprises françaises, les atouts état d’esprit différent, qui fait confiance à des
couramment cités sont le gain de temps, le coût relations adultes et pragmatiques entre les pronettement inférieur à un contentieux (de 1 à tagonistes. Pour cela, la sensibilisation de tous
10), la confidentialité, la souplesse de mise en à son fonctionnement est indispensable. A traœuvre et surtout la préservation des relations vers ce décret, le gouvernement insuffle une
d’affaires avec un client ou un fournisseur nouvelle donne pour le développement des
au-delà du conflit, tout en restant maître de la affaires, c’est à nous, médiateurs et prescripsolution. La principale résistance reste le verrou teurs de la médiation qu’il incombe de le
culturel qui nous pousse encore aujourd’hui démontrer. Transformons l’essai et prouvons
trop souvent à remettre la décision entre les ainsi qu’il a eu raison !
mains d’un juge.
L
Cette semaine
■ IP : Marc Schuler et
son équipe quittent Nixon
Peabody pour Bird & Bird
(p2)
■ Plusieurs cabinets
sur le PPP du nouveau
palais de justice de Paris
(p3)
■ Publicis Groupe
rachète ses propres actions
auprès de Dentsu… (p4)
■ Les fiscalistes ne
connaissent pas la crise (p5)
“
”
Il faut informer et former pour vaincre les
freins des prescripteurs afin de créer un nouvel
1) www.avenirmediation.com
2) Etude réalisée auprès d’une trentaine de sociétés
(dont 10 du CAC 40) et présentée à Négocia à l’ « International Conflict Resolution Day » octobre 2011.
22 981
c’est le nombre d’avocats
inscrits au barreau de
Paris au 1er janvier 2012.
Source : Bulletin du barreau
de Paris
En mouvement
IP : Marc Schuler et son équipe quittent Nixon Peabody
pour Bird & Bird
Après le départ d’Isabelle Leroux et de
ses collaborateurs pour Salans (LJA
1034), Bird & Bird redéveloppe son département Propriété Intellectuelle et Technologies de l’information en recrutant Marc
Schuler, associé, et son équipe de trois
personnes : Valérie Budd et Guillaume
Raimbault, qui rejoignent le cabinet en
tant que Senior European Consultants, et
Sara Bengana.
Avocat depuis 1995,
Marc Schuler a notamment participé à la création de Taylor Wessing
en 2003 (LJA 665), puis
de Nixon Peabody en
2008 (LJA 901).
Spécialisé en IT et en
médias, il propose une offre de services
globales en matière de « soft IP » (signes
Social : Marianne Franjou chez Altana
Encore une ancienne de Rambaud Martel chez Altana.
Marianne Franjou, qui avait débuté sa carrière au sein du cabinet
de Jean-Pierre Martel, va en effet y poser ses cartons en tant
qu’associée. Elle quitte ainsi Moisand Boutin où elle était associée
depuis 2002 et dont elle co-dirigeait avec Christine Hillig-Poudevigne
le département Droit social (LJA 804 et 841).
Particulièrement dédiée au contentieux et aux négociations d’envergure, son activité couvre également le conseil, notamment sur
les stratégies de restructuration. Chez Altana, au sein de l’équipe
Droit social dirigée par Pierre Lubet et Caroline André-Hesse, elle
renforcera donc aussi l’activité Restructuring animée par Michel
Jockey, Pierre-Gilles Wogue et Julien Balensi.
Financement : Fabrice Rué en Grèce
distinctifs, logiciels, bases de données…). Il
intervient, en conseil et en contentieux, sur
la protection et la défense de ces actifs
ainsi que sur la sécurisation de leur exploitation. « Bird & Bird, dont le leadership est
incontestable sur ma pratique, représente
une formidable plateforme avec des
équipes dans tous les grands centres économiques en Europe, Asie et dans les
pays émergents », affirme-t-il.
n
nommé associé en Droit public. Il a débuté sa carrière en 2006
chez Linklaters puis a intégré Bignon Lebray en 2010. Il conseille
des personnes physiques et morales (investisseurs, constructeurs, bailleurs sociaux, SSII…), en matière de contrats publics,
d’aides d’état, d’urbanisme et d’environnement.
Restructuring : Poulain associe Jérôme Barbier
Jérôme Barbier est promu associé du cabinet
Poulain & Associés. Agé de 34 ans, il a débuté
sa carrière en 2001 chez White & Case, avant
de rejoindre Latournerie Wolfrom & Associés en
2006, puis Poulain & Associés en 2008. Spécialiste des situations de crise, il a notamment
acquis une expertise en matière de restructurations industrielles et de faillite internationale.
Emmanuelle Berh, associée chez Redlink
Terminée l’aventure anglo-saxonne pour Fabrice Rué. Ce
dernier a en effet quitté DLA Piper, dont il avait dirigé les départements Corporate et Financement de projets à Paris, pour
s’associer avec le cabinet grec Alexander Vassardanis & Partners.
Une toute nouvelle étape dans la carrière de cet avocat qui a
débuté sa carrière en 1981 chez Cleary Gottlieb avant de devenir
associé de Mudge Rose Guthrie Alexander en 1989, d’Hogan &
Hartson en 1995, et enfin de DLA Piper en 2004.
Fabrice Rué exercera désormais principalement à Athènes, en
fusions-acquisitions et financement de projets, plus particulièrement sur les opérations réalisées dans le cadre de la réorganisation de l’économie grecque.
Redlink se renforce en droit économique et
e-commerce en nommant Emmanuelle Behr,
associée. Après avoir exercé au sein de la filiale
cinéma de Canal+ au service royalties, Emanuelle Behr a rejoint l’avocature au sein de la
SCP Deprez, Dian, Guignot en 2003, puis a intégré Redlink en 2007. Spécialisée en droit économique et NTIC, elle travaille sur des problématiques
touchant à la fabrication et la distribution de produits, aux
pratiques restrictives de concurrence et au e-commerce.
Deux cooptations chez Bignon Lebray
Promotions chez Reed Smith
Bignon Lebray a coopté deux nouveaux
associés. Alexandre Ghesquière a ainsi été
nommé associé du bureau de Lille au sein des
départements Droit des Sociétés et Financement. Agé de 36 ans, il a
débuté sa carrière à Paris chez
Lovells, avant de rejoindre
Bignon Lebray en 2006. Il intervient en fusionsacquisitions, restructuration et haut de bilan.
Sébastien Pinot, qui avait été promu counsel en
juillet dernier (LJA 1031), a, pour sa part, été
Dans le cadre des 22 nominations mondiales
de Reed Smith, Daniel Kadar a été promu
associé au sein du pôle Contentieux du bureau
parisien. Agée de 41 ans, Daniel Kadar a débuté
sa carrière chez Rambaud Martel en 1999,
avant d’exercer cinq ans chez BMH Avocats et
de rejoindre Reed Smith en 2006. Il intervient en
contentieux commercial général et de la responsabilité.
Parallèlement, Reed Smith a promu Séverine Martel au rang de
counsel, au sein de l’équipe Droit Social. Agée de 34 ans, cette
dernière a rejoint Reed Smith en janvier 2006.
n
LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1057 - 27 FÉVRIER 2012 - PAGE 2
En affaires
Plusieurs cabinets sur le PPP du nouveau palais de justice de Paris
Près de 700 ans après la construction
du Palais de justice de Paris sur l’île de
la Cité, un nouveau palais de justice, établi
dans le quartier des Batignolles, va d’ici
2017 prendre en partie le relais de l’actuel.
Comme annoncé la semaine dernière (LJA
1056), le ministère de la Justice et des
libertés, représenté par l’Etablissement
public du palais de justice de Paris
(EPPJP), a conclu le 15 février dernier avec
la société Arélia, dont les actionnaires
sont Bouygues Bâtiment Ile-de-France,
Exprimm, et les fonds d’investissements
spécialisés en infrastructures Seief, DIF,
EP12 et Uberior, un contrat de partenariat
pour la conception, le financement, la
construction et l’exploitation-maintenance
pour une durée de 27 ans de ce nouveau
bâtiment, conçu par l’architecte du centre
Georges Pompidou Renzo Piano. Le but ?
Renforcer l’efficacité de la justice en offrant
des conditions de travail adaptées et des
équipements techniques plus modernes.
L’édifice, qui prendra la forme d’une tour
étagée de 48 niveaux, de 160 mètres de
haut et de près de 66 000 mètres carrés,
permettra ainsi la création de 90 salles
d’audience pour le tribunal de grande instance, le tribunal de police et l’officier du
ministère public, ainsi que l’ensemble des
tribunaux d’instance de Paris. La Cour
d’appel et la Cour de cassation demeureront, quant à elles, sur l’île de la Cité. Montant total du projet : 575 millions d’euros.
Le ministère de la Justice et des libertés
et l’EPPJP étaient conseillés par Clifford
Chance avec David Préat, associé, Benjamin de Blegiers, counsel, Gauthier
Martin et Jean-Baptiste Mérigot de Treigny, ainsi que par DS Avocats jusqu’à la
désignation du titulaire pressenti avec
Frédérique Olivier, associée, et Nathalie
Sultan en contrats publics, Christophe
Billet, associé, en fiscal, et avec
Arnaud Burg, associé, en financement.
Le groupement Arélia était assisté par
Orrick avec Hervé Kensicher, associé,
Amaury de Feydeau, of counsel, Pierre
de Boutiny et Éléonore Jafari en financement, Bertrand Delafaye, associé,
Emmanuelle Surre et Olivier Carpentier
en corporate, et avec Anne-Sophie
Kerfant, associée, et Margaux Azoulay
en droit fiscal, ainsi que par Watson,
Farley & Williams avec Jérôme Pentecoste et Emmanuel Paillard, associés,
Julie Vuagnoux et Julien Moiroux.
Salans représentait les prêteurs avec
Jean-Marc Allix, associé, Erwan Lacheteau, Maria Nenova et David Kalfon en
financement, et avec Marc Fornacciari,
associé, Justine Verrier et Dorothée
Griveaux en droit public.
Enfin, Altana accompagnait Bouygues
Construction avec Louis Des Cars, associé, et Jean L’Homme.
n
Quatre cabinets sur la reprise de Sainte Lizaigne
par Industries & Finances Partenaires
Willkie et Jones Day sur le projet d’acquisition
de seize rames de TER par la région PACA
Le groupe français Sainte-Lizaigne, spécialisé dans les
produits pour la distribution d’eau potable, a été repris en MBO
par son dirigeant, Damien Verhée, ainsi que par Industries & Finances Partenaires, spécialiste de la consolidation sectorielle de
PME. L’opération a été réalisée auprès de Veolia Environnement.
SJ Berwin conseillait Industries & Finances Partenaires avec
Christophe Digoy, associé, David Diamant, counsel, et Benjamin
Garçon en corporate, et avec Fanny Combourieu, associée, et
Jean-François Gomis en fiscal.
Redlink représentait, pour sa part, Véolia Eau avec Hervé
de Kervasdoué, associé, et Julie Janvier.
Lamartine Conseil conseillait les dirigeants avec Fabien Mauvais,
associé.
Enfin, Cornet Vincent Segurel accompagnait les banques CIC
Ouest, BNPP et BP Val de France avec Bertrand Coste,
associé, et Anne-Hélène Chemin.
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur a mis en place un contrat
de crédit-bail destiné à financer l’acquisition de seize rames de
Train Express Régional (TER), construites par Bombardier Transport France pour un coût d’investissement total de 180 millions
d’euros.
La région PACA était représentée par Willkie Farr & Gallagher
avec Thierry Laloum, associé, et Iris Géniès.
Jones Day assistait la Société Générale avec Philippe Delelis,
associé, et Alexia Pellous en droit public, et avec Stéphanie
Curiel et Sophie Chevallier en financement.
Le groupement Système U met en place
un OPCI : Baker sur l’opération
Le groupement Système U, quatrième groupe de distribution
alimentaire en France, annonce la constitution d’une foncière dédiée
sous la forme d’un OPCI ayant pour vocation d’acquérir les murs de
magasins et galeries exploités sous l’enseigne du groupement
Système U. Agréée par l’AMF, cette SPPICAV RFA à effet de levier sera gérée par la société de gestion de portefeuille Viveris Reim.
Baker & McKenzie assistait le groupement Système U avec Marc
Mariani, associé, et Eva Leygonie, assistés de Christine Daric,
associée, pour les aspects fiscaux.
La Française REM met la main sur 97 supermarchés Carrefour : LPA et De Pardieu sur le dossier
Dans le cadre de sa politique de réallocation des capitaux
employés, le groupe de distribution français Carrefour a cédé les
murs de pas moins de 97 supermarchés hexagonaux appartenant
à la société Carrefour Property France à la Française REM, pour le
compte de différents véhicules d’investissement. Montant
total de la transaction : 365 millions d’euros.
Lefèvre Pelletier & Associés assistait La Française REM avec
Antonia Raccat, associée, Sidonie Fraiche-Dupeyrat, counsel,
Véronique Bruchet, Ariane Zarrabi-Costa, Juliette Bayle et Rita
Jacques.
De Pardieu Brocas Mafféi conseillait, pour sa part, Carrefour
Property et Carrefour Supermarché avec Emmanuel Fatôme,
associé, Marlène Benoist-Jaeger, counsel, Adrien Willot et
Marie Leroy, assistés d’Emmanuel Chauve, associé, en
fiscal.
n
LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1057 - 27 FÉVRIER 2012 - PAGE 3
En affaires
Publicis Groupe rachète ses propres actions auprès de Dentsu…
Le géant français de la communication
Publicis Groupe annonce avoir racheté un
bloc de 18 millions de ses propres actions
auprès du groupe publicitaire japonais
Dentsu, son principal actionnaire depuis
une dizaine d’années, pour un montant
total de 644,4 millions d’euros, soit un prix
de 35,80 euros par action. A l’issue de cette
opération, Elizabeth Badinter, fille du fondateur Marcel Bleustein-Blanchet, devient la
première actionnaire de Publicis avec
10,99 % du capital et 19,92 % des droits de
vote. Dentsu conserve, pour sa part,
2,12 % du capital de Publicis.
… et poursuit son développement mondial
Publicis Groupe poursuit ses investissements dans le numérique, notamment en Allemagne et à Dubaï. Via sa filiale MMS
Germany Holding, le groupe a en effet annoncé son intention de
lancer une OPA sur le berlinois Pixelpark en proposant 1,70 euros
par action de ce dernier, ce qui valoriserait ses fonds propres aux
alentours de 30 millions d’euros, et s’est en outre porté acquéreur
de l’agence digitale numérique dubaïote Flip Media.
Cleary Gottlieb Steen & Hamilton conseille Publicis sur cette
opération avec Fabrice Baumgartner, associé.
Gide et Bredin sur l’annulation de l’amende
de Sony et Philips pour entente
Par un arrêt en date du 16 février dernier, la Cour d’appel de
Paris a annulé la décision n°05-D-66 du 5 décembre 2005 par
laquelle le Conseil de la concurrence avait condamné les géants de
l’électronique Sony et Philips à une amende totale de 32 millions
d’euros pour entente sur les prix de vente au détail dans le secteur
de l’électronique grand public. Faisant application du principe de la
loyauté de la preuve et constatant que les pièces demeurant au
dossier ne permettaient pas d’étayer l’existence d’une pratique
anticoncurrentielle, la Cour d’appel a ainsi écarté les enregistrements de conversations téléphoniques réalisés de façon déloyale
ainsi que l’ensemble des pièces de procédure s’y rapportant. Le dossier a toutefois été renvoyé à l’Autorité de la concurrence afin que
celle-ci procède, le cas échéant, à une reprise de l’instruction sur
des pratiques qui remontent maintenant à une quinzaine d’années.
Sony était représenté par Gide Loyrette Nouel avec Antoine
Choffel et Emmanuel Reille, associés, ainsi que par Carole
Thomas-Raquin, avocat à la Cour de cassation.
Bredin Prat conseillait, pour sa part, Philips France avec Robert
Saint-Esteben et Olivier Billard, associés, Yelena Trifounovitch
et Sofia El Hariri.
Trois cabinets sur la prise de participation
de Latour Capital dans Multiposting
Le fonds de capital-investissement destiné au soutien et au
développement de PME françaises Latour Capital a pris une
participation dans la société tricolore Multiposting, leader européen
de la multidiffusion d’annonces d’emploi sur Internet. Kernel Investissements, holding d’investissement de Pierre Kosciusko Morizet
et de Pierre Krings, co-fondateurs de Price Minister, prend, pour sa
part, une participation minoritaire aux côtés de Latour Capital.
LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1057 - 27 FÉVRIER 2012 - PAGE 4
Darrois Villey Maillot Brochier conseillait
Publicis Groupe avec Olivier Diaz et Pierre
Casanova, associés.
Dentsu était assisté par Debevoise & Plimpton avec, à Paris, Philippe Tengelmann,
international counsel, ainsi que par Allen &
Overy avec Marc Castagnède, associé. n
Fidufrance conseillait Latour Capital avec Denys Angeloglou,
associé, et Joris Chaumont.
Reed Smith représentait Multiposting avec Emmanuel
Vergnaud, associé, et Sophie Queylat.
STC Partners accompagnait, pour sa part, Kernel Investissements avec Erwan Bordet, associé.
Trois cabinets sur l’augmentation de capital
de Verdesis
La filiale d’EDF Energies Nouvelles Verdesis, acteur majeur
intégré du secteur du biogaz et de la méthanisation en
Europe, a engagé une augmentation de capital de 25 millions
d’euros dans le but de financer et d’accélérer son développement.
Dans le cadre de cette opération, Xavier Lombard, fondateur de
Verdesis et actionnaire minoritaire historique, s’est associé au
fonds d’investissement BeCapital afin de participer à l’opération
au côté d’EDF EN, qui conserve par ailleurs 65,5 % de la société.
Linklaters accompagnait EDF EN et Verdesis avec Eric Pottier,
associé, et Géraldine Hanotiau.
White & Case représentait BeCapital avec Thierry Bosly et
Muriel Alhadeff, associés, et Diane Verhaegen.
Scotto & Associés conseillait Xavier Lombard et ses associés
avec Jean-François Louit, associé, et Adrien Badelon.
n
EvErShEdS Sur LE baIL d’aL
JazEEra SPortS
Al Jazeera Sports débarque dans l’Hexagone. La
chaîne de télévision sportive qatarie du groupe Al
Jazeera a en effet négocié et conclu un bail commercial portant sur des locaux d’environ 3 600 m2
situés à Boulogne-Billancourt, dans l’immeuble
« La Factory », qui auront la particularité de réunir
toutes les équipes de la chaîne ainsi que deux studios d’enregistrement des émissions télévisées.
Eversheds accompagnait Al Jazeera Sports France
avec Christophe Sciot-Siegrist, associé, Justine
Chauvel et Céline Long Nguyen, en collaboration
avec Sophie Jordan, avocat, et Thierry Schluck,
consultant.
L’œil sur
Par OLIVIA DUFOUR
Les fiscalistes ne connaissent pas
la crise
Alors que le gouvernement multiplie les réformes destinées à remplir les caisses de
l’Etat, les fiscalistes mettent en garde : l’instabilité fiscale commence à devenir dangereuse.
amais les fiscalistes n’ont
autant travaillé ! Coincé en
effet entre crise bancaire et
crise de la dette souveraine, le
gouvernement multiplie les
réformes destinées à remplir les
caisses de l’Etat pour combler le
déficit public, mais aussi les
effets d’annonce en vue de satisfaire l’opinion publique. Résultat ? Un empilement de textes incohérent, soumis à de perpétuelles modifications.
J
Système fou
Parmi les exemples les plus significatifs figure la
taxe sur les nuitées dans les hôtels de luxe. Votée
en septembre 2011, elle est entrée en application
le 1er novembre, pour être finalement supprimée le
30. « C’est dommage, tout avait plutôt bien commencé en 2007. D’abord l’administration avait
engagé une vraie démarche de transparence en
publiant les rescrits et en organisant des consultations sur les projets d’instructions. Par ailleurs,
les premières mesures adoptées étaient plutôt
positives, par exemple la réforme sur les plusvalues à long terme. C’est à partir de la crise de
2008 que tout a changé », analyse Sarvi Keyhani,
associée du cabinet Taj. Ses confrères confirment
à l’unanimité : la crise a rendu le système fou. « On
a connu 4 lois de finances rectificatives en 2010,
4 en 2011 et la première pour 2012 est déjà en
cours alors qu’on vient de finir d’examiner la loi de
finances. J’ai mal à la France, s’emporte Hugues
Letellier, du cabinet Hohl & Associés. Nous assistons à des réunions surréalistes au cours desquels les clients nous disent qu’ils préfèrent payer
plus d’impôt en Suisse mais bénéficier de la sécurité juridique plutôt que de rester en France ! ».
Ainsi l’insécurité apparait-elle encore plus répulsive
que la hausse des taux de prélèvement. Autant
dire que le cumul des deux phénomènes s’avère
ravageur. « En 2005, le gouvernement a fait voter
l’exonération des plus-values sur les titres détenus
plus de six ans. La réforme devait en principe
aboutir à une première exonération d’un tiers en
2012, puis encore un tiers en 2013 et le dernier
tiers en 2014. Elle a été annulée avant même son
entrée en application effective. De telles réformes
entraînent une perte de confiance. Le contrat
moral est rompu », analyse
Hervé Israël, associé chez
Holman Fenwick Willan
France LLP. Du côté de la
fiscalité des entreprises, ça
ne va guère mieux. Les alourdissements d’imposition se
multiplient, suscitant parfois
de très mauvaises surprises.
« En septembre dernier, les entreprises qui avaient
d’importants déficits ont découvert qu’elles devraient néanmoins régler une portion d’impôt
cette année car le gouvernement a très sévèrement restreint l’utilisation des déficits en
report. Sans compter la contribution exceptionnelle
de 5 % liée à la crise de la dette souveraine »,
rappelle Jean-Yves Mercier, associé chez CMS
Bureau Francis Lefebvre. Pour ce spécialiste, le
problème n’est pas seulement lié aux augmentations des prélèvements, à l’empilement des textes
ou encore aux effets d’annonce. Il pointe également le fait que le gouvernement ne « tient » plus
sa majorité au Parlement. « En décembre, les
parlementaires ont décidé de déplafonner les
droits de mutation sur les cessions d’actions, ce
qui était absurde. Une erreur que l’actuel projet de
loi de finances rectificative tente de corriger en
même temps qu’il instaure la taxe sur les transactions financières. Si on avait laissé le système
en l’état, les droits sur les titres de sociétés non
cotées auraient été cinq fois plus élevés que sur
les titres cotés ! ».
Résultat, les cabinets de fiscalistes tournent à
plein régime pour répondre aux questions des
particuliers et des entreprises désorientés par ces
changements permanents. Si les spécialistes
concernés s’en félicitent en termes de chiffre
d’affaires, ils s’inquiètent en revanche des conséquences de cette situation pour l’économie et plus
généralement pour l’attractivité de la France. Sans
compter le travail harassant qu’impose le décryptage de textes souvent rédigés à la va-vite et donc
difficilement compréhensibles, pour ne pas dire
pire. Par ailleurs, il devient de plus en plus compliqué d’élaborer des schémas susceptibles de
s’inscrire dans la durée. Et ça ne devrait pas
s’arranger dans les mois qui viennent. Car quel
que soit le vainqueur des élections présidentielles,
il y a fort à parier qu’il provoquera une nouvelle
rafale de réformes !
n
TéLEx
n Le 2e Prix Opéra
récompensant la
communication des
avocats et organisé par
Juristes Associés, s’est
déroulé le 16 février dernier.
Les lauréats de l’édition 2012
sont : 1er prix : SJ Berwin
pour l’organisation de ses
10 ans en partenariat avec
l’école des Beaux Arts ;
2e prix : Winston and Strawn
pour son blog Environnement ; 3e prix ex aequo :
Vogel et Vogel pour ses
20 ans avec le spectacle de
Sandrine Saroche, humoriste, et KGA pour sa stratégie multimédia ; Coup de
cœur du jury : Ayache
Salama et associés pour sa
carte de vœux vidéo ; Mention spéciale : Véron et associés pour l’onglet Jurisprudence Brevets de son site
Internet ; Dircom de l’année :
Paola Pozzi, directrice de la
communication chez Salans.
n ENM. Depuis le
20 février, Xavier Ronsin,
procureur de la République
près le tribunal de grande
instance de Nantes, est le
nouveau directeur de l’Ecole
nationale de la Magistrature
(D. 16 fév. 2012, JO 17 fév.).
Il remplace Jean-François
Thony qui vient de prendre
ses fonctions de procureur
général près la Cour d’appel
de Colmar.
n Avocat mandataire.
Le Conseil national des
barreaux vient de publier
sur son site Internet
(www.cnb.avocat.fr) un
guide pratique pour l’avocat
mandataire en transactions.
Après un bref rappel des
principes liés au mandat de
l’avocat et de ses principaux
domaines d’application, ce
guide fait le point sur la
réglementation en vigueur
et sur les règles déontologiques et professionnelles à
respecter. Il propose également un modèle de contrat
de mission en transaction
immobilière.
LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1057 - 27 FÉVRIER 2012 - PAGE 5
L’œil sur
Par CHLOE ENKAOUA
Jean-Yves Foucard, co-managing
partner de LMT Avocats
Malgré un début de carrière dans l’audit, Jean-Yves Foucard admet avoir toujours eu
la fibre du conseiller. Aujourd’hui co-managing partner du cabinet parisien LMT
Avocats, il exerce à la fois les activités de conseil et de contentieux, entre ouverture
d’esprit et un côté avocat à l’ancienne plutôt affirmé. Portrait.
itôt entré dans la pièce, Jean-Yves
Foucard vous questionne sur vos
origines. Un moyen pour lui d’aborder les siennes, et de parler avec
nostalgie de son pays natal dans lequel il
vient seulement de retourner presque
40 ans depuis son départ, sous l’impulsion
de ses deux filles. Car malgré son allure de
dandy au teint pâle et ses yeux bleus, le
co-managing partner de LMT Avocats est
un algérien né à Oran en 1952. De sa
culture, il garde la chaleur humaine, qu’il
accorde avec plaisir à ses associés et
collaborateurs via ce qui constitue pour lui
sa qualité première : l’écoute. Au sein du
cabinet, il est un peu le responsable RH,
tandis qu’Antoine Lemétais, associé
fondateur qui co-dirige avec lui la structure, apporte selon lui « la connaissance
historique de LMT Avocats ».
S
Avocat traditionnel
Le souci premier de Jean-Yves Foucard,
c’est le bien-être des avocats qui composent le cabinet. Partant du principe qu’une
personne épanouie et équilibrée ne peut
être qu’un bon cheval de course, il assure
avec le sourire donner sa bénédiction à
toutes les collaboratrices qui lui annoncent
leur grossesse… mais confie néanmoins
que cela l’embête beaucoup. Il faut dire
que l’avocat possède et cultive un petit
côté "tradi", lui faisant notamment préserver envers et contre tout secret professionnel et déontologie. Il laisse pourtant
filtrer dans la conversation les noms de
Bayer ou encore Siemens, certes de
notoriété commune, des groupes dont il
est l’avocat depuis quelques années tant
en conseil qu’en contentieux. Car pour lui,
« pour être un bon conseil, il faut d’une
part être un bon juriste et d’autre part, faire
du contentieux et aller plaider ». « Je regrette le fait que beaucoup d’avocats décident de faire soit l’un, soit l’autre », poursuit-il. La double spécialisation, c’est
d’ailleurs un peu ce qui caractérise le
personnage. Bénéficiant d’un double
cursus en gestion et en droit des affaires
– il a fait HEC en 1974 avant de décrocher
un DESS en droit des affaires à Paris X en
1978 –, il a d’abord débuté sa carrière en
1974 dans le secteur de l’expertisecomptable chez Peat Marwick Mitchell, où
il a appris pendant près de trois ans « à
connaître et comprendre le monde de l’entreprise ». Très tôt, pourtant, l’homme se
sent à l’étroit dans la peau rigide du contrôleur, et se rend compte qu’il prend
beaucoup plus de plaisir à dispenser des
conseils. Un projet se dessine alors : il sera
avocat conseil. Son DESS et une admission au barreau de Paris plus tard, en
1977, il entre chez Lafarge, Flécheux,
Demoyen, Ghestin en qualité de collaborateur. Avec l’aide de Christian Demoyen,
il y crée un département Droit des affaires
qui jusque là était scindé, puis part finalement avec lui fonder Demoyen & Associés, en 1983.
La viticulture comme école
C’est en 2004 que l’associé fondateur, qui
rencontre des divergences au point de vue
du développement de Demoyen & Associés, ressent l’appel du large. « J’avais envie de changer d’air », explique-t-il. Il rejoint alors le cabinet LMT Avocats en tant
qu’associé, et ajoute aux cordes de son arc
– fusac, entreprises en difficulté et contrats –
le droit du sport. « J’ai toujours adoré le
sport. Je suis un lecteur quotidien de
l’Equipe », confie celui qui a d’ailleurs, il y
a quelques temps, créé la Coupe Nationale
des Ecoles de Commerce de football. En
2005, à peine intégré, les associés décident de lui nommer calife à la place du
calife et de le mettre entre les mains les
rênes du cabinet. Un « grand honneur »
pour ce dernier arrivé, mais également une
activité difficile et chronophage qu’il décide
finalement de partager en 2010 avec l’exassocié gérant de LMT, Antoine Lemétais,
afin de pouvoir continuer à exercer son
LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1057 - 27 FÉVRIER 2012 - PAGE 6
métier en parallèle. Son objectif aujourd’hui ? Grandir, mais doucement, car
« une croissance trop rapide peut être
difficile à maîtriser pour pouvoir préserver
la qualité du service rendu », mais aussi
pérenniser la structure par le développement des clients. « Je considère les clients
presque comme des amis à qui j’ai envie
de rendre service, pas comme de simples
dossiers, assure l’avocat. Bien traiter un
client fait partie de notre formation. Et la
meilleure façon de le faire pour un collaborateur, c’est d’avoir les siens propres. »
D’ailleurs, Jean-Yves Foucard s’efforce de
former ses collaborateurs comme de véritables entrepreneurs, aussi bien capables
de conseiller et plaider que de développer
leur réseau. Et question entreprise, il s’y
connait : de ses parents et grands-parents
viticulteurs et négociants, il a hérité de deux
domaines familiaux à Saint-Emilion et
Pomerol, dont il est le gérant depuis
quelques années et qu’il dirige comme
deux micro-PME. « Le vin est une véritable passion. Je suis tombé dedans
quand j’étais petit », explique-t-il, amusé,
avant de conclure : « La direction d’une entreprise viticole m’a aidé à comprendre la
gestion du client, et a encore plus affiné
ma culture du conseil. » Une école comme
une autre…
n
LMT Avocats
w Date de création : 1991
w Nombre d’associés :
11 + 1 of counsel
w Nombre de collaborateurs : 18
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Et aussi
CETTE SEMAINE ...
Initiative
Formation
Bourse d’excellence
Dans le cadre de son partenariat avec
l’Ecole de Droit de Sciences Po, De Gaulle
Fleurance & Associés a décerné sa bourse
d’excellence 2011-2012 à Janina Dahmouh,
étudiante en première année de Master
Droit Economique. cette bourse est attribuée à un élève se destinant à la profession
d'avocat d'affaires et inscrit en première
année de Master Droit Economique ou
Master carrières judiciaires et juridiques.
A lire
Fiche pratique
Bien choisir et gérer ses évènements
Une fiche pratique proposée par Michel
Lehrer pour Juricommunication.
En ligne dans la rubrique cahier pratique
de notre site http://actualitesdudroit.lamy.fr
Conférences
Etats généraux du droit
de l’entreprise 2012
Organisée par le conseil national des barreaux, cette manifestation a pour objectif de
rapprocher la profession d’avocat du monde
de l’entreprise, notamment celui des PMEPMI, des artisans et des commerçants.
Le matin, une assemblée plénière sera
consacrée aux discours d'ouverture et à
deux tables rondes sur le thème de "La
répartition des fruits de l'entreprise" et sur
"L'actualité jurisprudentielle 2011-2012 en
matière de droit de l’entreprise". L’aprèsmidi, des ateliers de formation à destination
des avocats et des acteurs du monde de
l'entreprise se tiendront sur des aspects
pratiques et des sujets d'actualité.
Date : vendredi 23 mars 2012
Lieu : centre Marceau 12, avenue Marceau, 75008 PARIS
Contact : www.cnb.avocat.fr
Matinées-débats de la LJA
Licenciement économique : le point
sur les dernières évolutions
A l’occasion de cette Matinée-débats organisée par La Lettre des Juristes d’Affaires et
la Jurisprudence Sociale Lamy, d’éminents
spécialistes reviendront notamment sur l’actualité jurisprudentielle, les modes alternatifs
de rupture et la procédure de consultation.
Avec les interventions de :
Jean-Marc Béraud, conseiller à la chambre
sociale de la cour de cassation ; Pascale
Lagesse, Avocat associé, Bredin Prat ;
Nadine Sermet, Directeur Juridique, Hewlett
Packard France.
Date : Jeudi 8 mars 2012 / 9h00 - 12h00
Lieu : Maison de l’Amérique latine
217, boulevard Saint Germain - 75007 Paris
Tarifs : Abonné LJA ou Semaine sociale
Lamy : 490€ HT ; Non abonné : 560€ HT ;
Dossier seul : 310€ HT
Contact : 0825 08 08 00, matinees
[email protected]
Billet
L’étrange drame d’être une femme...
Par Laurence Garnerie, Rédactrice en chef
troMPé Sur La
MarchandISE
La parité hommes - femmes fait de grands progrès dans notre pays. Une circulaire
de Matignon du 21 février dernier vient en effet de demander aux administrations
de supprimer la case « Mademoiselle » de leurs formulaires. Osez le féminisme et
Les Chiennes de garde, à l’origine de la querelle sur l’appellation maritalement discriminante, peuvent crier victoire : l’avancée est d’importance pour la gente féminine, dont la condition sort grandement… inchangée ! Certes, la réforme se veut
d’abord symbolique. Mais elle risque surtout d’être l’arbre qui cache la forêt.
Salaires, promotions, accès à l’association : l’inégalité demeure et le plafond de
verre résiste. Si, par la suite, le terme « Mademoiselle » finit par tomber en désuétude jusque dans le langage courant, les femmes qui continueront à voir leurs
homologues masculins leur souffler postes et augmentations sur leur lieu de travail
ne trouveront certainement pas la pilule plus facile à avaler en s’entendant
répondre : "Non, Madame".
Les apparences peuvent être trompeuses ! Alors qu’il croyait s’être uni
à une télénégociatrice, la surprise a
été de taille pour Claude, lorsqu’il a
découvert après trois mois de
mariage que son épouse était en
fait… escort-girl. Dans un arrêt rendu
le 5 février dernier, la Cour d'appel de
Nîmes a finalement annulé l’union.
Raison invoquée ? Une erreur sur les
qualités essentielles de l’épouse. Ne
reste plus qu’à souhaiter à Claude de
retrouver rapidement l’amour. Et,
cette fois-ci, de partir fonder un
foyer sous bonne escort(e).
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