Le préfet de Tarn-et-Garonne communique

PREFECTURE DE TARN-ET-GARONNE
Montauban, le 03 janvier 2014
Le préfet de Tarn-et-Garonne communique :
DEMANDES D'AIDES AUX OVINS ET AUX CAPRINS – CAMPAGNE 2014
Les éleveurs ovins et caprins pourront déposer une demande d'aide au plus tard le 31 janvier 2014
Toutes les demandes sont à télédéclarer sur le site TéléPac www.telepac.agriculture.gouv.fr dès à présent
Pour bénéficier de ces aides, les agriculteurs doivent engager un effectif minimum de 50 brebis éligibles ou 25
chèvres éligibles. Sont considérées éligibles les brebis ou chèvres correctement identifiées qui ont mis bas au moins
une fois ou qui sont âgées au moins d'un an au plus tard le 11 mai 2014. Ces animaux éligibles doivent être détenus
pendant une période de 100 jours (du 1 février au 11 mai 2014 inclus).
Documents permettant de bénéficier de la majoration de l'aide :
● aide ovine
→ le prévisionnel de sortie des agneaux établi pour 2014 : ce document est télédéclarable.
Attention : remplir obligatoirement toutes les cases (utilisation du zéro)
→ la preuve d'adhésion à une organisation de producteurs reconnue dans le secteur ovin ou la
copie du contrat de commercialisation (modèle établi par l'interprofession).
● aide caprine
→ une preuve d'adhésion au code mutuel des bonnes pratiques en élevage caprin ou une preuve
du suivi de la formation au guide des bonnes pratiques d'hygiène.
Ces éléments ne sont pas exigés s'ils étaient présents dans le dossier 2013 avec une date de
validité allant jusqu'au 31 janvier 2014.
● Nouveauté
→ Les agnelles ou chevrettes susceptibles de remplacer des brebis ou chèvres engagées doivent,
pour être éligibles, avoir été identifiées conformément à la réglementation au plus tard le 31/12/2013.
Ratio de Productivité : Pour la campagne 2014 le ratio de productivité minimale pour les ovins est fixé à 0,7
naissance par brebis.
Tous les dossiers doivent être déposés par téléprocédure (TéléPAC) : Aucun imprimé de demande ne sera
transmis aux exploitants, le département ayant choisi de privilégier la télédéclaration.
Les éleveurs connus en DDT seront contactés individuellement ; si besoin un accompagnement leur sera
proposé pour télédéclarer leur demande d'aide.
Les nouveaux éleveurs pourront télédéclarer ou prendre contact avec la DDT si nécessaire.
Les demandes doivent être télédéclarées et les justificatifs transmis avant le 31 janvier 2014
sur le site téléPAC : www.telepac.agriculture.gouv.fr
Nécessité, lors de la première connexion, de disposer d'un code personnel TelePAC.
Le code «TelePac » est porté à gauche sur le courrier de fin de campagne, transmis aux exploitants autour du
20 décembre 2012.
IMPORTANT: il est rappelé que les dossiers déposés tardivement feront l'objet des réductions financières
réglementaires calculées en fonction du nombre de journées de dépassement de la date limite.
Au-delà du 25 février 2014, la demande sera irrecevable.
Contact :Georges HERMET - téléphone : 05 63 22 24 96.
Direction départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne - 2 quai de Verdun – 82000 MONTAUBAN
Contact presse :
Service départemental de communication interministérielle - Tél : 05 63 22 82 17 – Fax : 05 63 22 84 47
Mel : [email protected]