Demande d`hébergement de fichier électronique de thèse en vue d

Demande d’hébergement de fichier électronique de thèse
en vue d’une diffusion sur Internet
er
Le dépôt légal sous forme électronique est institué à l’Université Paris-Sud pour les thèses soutenues à compter du 1 janvier 2011. L’objet
du dépôt légal des thèses est de permettre une collecte exhaustive des thèses soutenues au sein des établissements de soutenance pour
permettre d’une part sa conservation et d’autre part la diffusion du document tel que validé par le jury « au sein de l’établissement »,
conformément aux dispositions de l’arrêté du 7 août 2006.
Par ailleurs, l’Université propose aux docteurs un service gratuit en vue de valoriser le résultat de leur recherche, objet du présent
document.
Je soussigné(e) (Nom, Prénom) :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
N° d’étudiant : ………………………………………………
Né(e) le :
…………………………………………………
à:
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Demeurant (adresse complète) : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Auteur d’une thèse de doctorat intitulée (titre identique à celui de la page de couverture de la thèse) : ……………………………………………………………………………………….
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………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Menée auprès de l’Ecole Doctorale n°……………… et du laboratoire ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Demande à l’Université Paris-Sud de prendre en charge l’hébergement du (des) fichier(s) électronique(s) de ma thèse, dans le respect de
l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Je choisis librement le contenu du fichier destiné à la diffusion sur Internet. Je peux transmettre une version partielle ou édulcorée sans
aucune justification (par exemple suppression de développements et/ou de documents accessoires potentiellement litigieux).
Je bénéficierai ainsi des services suivants, assurés à titre gratuit et sans visée commerciale par l’Université Paris-Sud :
•
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Stockage pérenne et sécurisé des fichiers de thèses sur les serveurs de l’Université Paris-Sud ou sur les serveurs à vocation
nationale de l’Agence Bibliographique de l’Enseignement Supérieur (ABES) ;
Attribution d’une URL fixe (permalien) au(x) fichier(s) de thèse, ce qui facilite leur référencement bibliographique ;
Création d’une notice bibliographique décrivant la thèse (comprenant mes résumés et mots-clés) ;
Reversement de cette notice dans les catalogues ou bases de données sélectionnés par l’Université Paris-Sud en vue d’une
diffusion optimale de la thèse.
Pour faciliter le traitement du (des) fichier(s) électronique(s) de ma thèse, je m’engage à respecter les prescriptions techniques exigées pour
le dépôt par l’Université Paris-Sud.
Je peux également choisir de diffuser ma thèse ultérieurement. Dans ce cas, je précise ici la date à laquelle je souhaite qu’elle soit mise en
ligne (JJ-MM-AAAA) : …………………………………………………
Je dispose d'un droit de rétractation accordé exceptionnellement par l'Université Paris-Sud me permettant de demander à tout moment le
retrait de mes fichiers des serveurs de stockage afin qu’ils ne soient plus diffusés via le portail national Theses.fr. Pour cela je dois adresser
une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Université Paris-Sud - Bibliothèque Universitaire d’Orsay, Bât. 407,
Service des thèses - Rue du Doyen-Poitou - 91405 Orsay Cedex. Toutefois, un fichier diffusé en open access étant récupérable sur d'autres
serveurs, j'ai conscience qu'en dépit de son retrait, ma thèse demeurera potentiellement disponible sur Internet.
A réception, le contenu sera retiré dans les plus brefs délais.
De la même manière, je suis informé que l’Université se réserve à tout moment le droit de retirer ma thèse des serveurs de stockage, sans
avertissement préalable, dans les cas prévus la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Fait à ……………………………………………………………………………, le …………………………………………………
Signature du docteur
Partie réservée à la Bibliothèque :
Le service des thèses du Service Commun de la Documentation atteste que le docteur a déposé sa thèse (NNT ……………………………………………………………………)
en vue de sa diffusion sur Internet dans la (les) version(s) électronique(s) suivante(s) :
er
1 dépôt (pas de corrections après la soutenance) :
1
2
3
 VA = VD  VA + VD de format  VA + VD de contenu
4
 VA + VD de format + VD de contenu
Fait à ……………………………………………………………………………, le …………………………………………………
1
nd
2 dépôt (corrections après la soutenance) :
1
2
3
 VA2 = VD2  VA2 + VD2 de format  VA2 + VD2 de contenu
4
 VA2 + VD2 de format + VD2 de contenu
Signature et cachet de la bibliothèque
La version d’archivage (VA ou VA2) est identique à la version de diffusion (VD ou VD2).
La version d’archivage est identique à la version de diffusion en termes de contenu, mais est de format différent.
La version d’archivage est identique à la version de diffusion en termes de format, mais est de contenu différent.
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La version d’archivage est différente de la version de diffusion en termes de format et de contenu.
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