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LISEZ ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT COMMENT REMPLIR VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT Vous devez : Remplir tous les questionnaires qui composent votre demande (votre identité, votre situation et composition familiale, etc ….. ) Concernant la rubrique "Organisme HLM" : Vous devez, à l’aide de la liste ci-jointe, faire le choix d’un organisme HLM qui sera destinataire de votre demande. Joindre les pièces demandées en double exemplaire pour : le demandeur, le co-demandeur et chaque personne majeure déclinée dans la demande de logement. COMMENT ET QUAND CONTACTER LE SERVICE LOGEMENT ET HABITAT APRES LE DEPOT DE VOTRE DEMANDE ? Comment : Une permanence téléphonique ( : 03 59 31 60 05) sera assurée : Le Mardi et le Jeudi de 13 H 30 à 17 H 00. Quand : Après réception des numéros d’enregistrement en mairie et au fichier départemental. Important : Il est inutile d’appeler le Service Logement et Habitat avant d’être en possession de ces numéros. QUELLE SUITE SERA RESERVEE A VOTRE DEMANDE ? Après enregistrement en mairie, vous recevrez un numéro de dossier à rappeler dans toute correspondance ou contact avec le Service Logement et Habitat. Votre dossier sera ensuite envoyé à l’organisme HLM figurant dans votre demande qui vous transmettra une attestation mentionnant le numéro d’enregistrement départemental. Votre dossier déposé en mairie sera instruit dans le cadre du contingent communautaire. Vous serez, pour ce faire, contacté par le Service Logement et Habitat, dès qu’une offre répondant à votre demande se présentera. Après actualisation, le Service Logement et Habitat présentera votre dossier à la Commission d’Attribution de l’Organisme HLM concerné qui est la seule instance habilitée à attribuer les logements sociaux. Remarque : Conformément à l’article L.441-2-1 du CCH, aucune attribution de Logement social ne peut être décidée en l’absence d’enregistrement départemental LES AUTRES DEMARCHES QUE VOUS DEVEZ EFFECTUER : Si vous êtes salarié(e) d’une entreprise privée comptant plus de 20 salariés, vous pouvez bénéficier du contingent employeur. Pour ce faire vous devez vous rapprocher du Responsable 1% ou de la Direction du Personnel de votre Entreprise . Si vous êtes Fonctionnaire d’Etat, vous pouvez bénéficier du contingent réservé aux fonctionnaires. Vous pourrez obtenir plus amples informations auprès du Service Logement Fonctionnaire de la Préfecture du Nord : 03 20 30 59 59 Déposer une demande de logement directement auprès des bailleurs sociaux repris sur la liste en annexe. Déposer une demande de mutation auprès de votre bailleur, si vous êtes locataire d’un logement HLM L’imprimé de demande de logement peut-être téléchargé à partir des sites Internet des bailleurs (voir liste des organismes HLM).