2010_12_22_Huiles usagees - SIVOM de la Région de CLUSES

HUILES USAGEES
DEUX GRANDES CATEGORIES D’HUILES USAGEES :
Les huiles noires : huiles de moteurs et certaines huiles industrielles (huiles de trempe, de laminage,
de tréfilage et autres huiles entières d’usinage des métaux). Ces huiles sont fortement dégradées et
contaminées.
Les huiles claires qui proviennent des transformateurs, des circuits hydrauliques et des turbines. Elles
sont peu contaminées et chargées en général d’eau et de particules.
ORIGINE DE CES HUILES
Les garages, concessionnaires, stations services
Les transports (routiers, fluviaux, aériens, ferroviaires)
Les usines, ateliers, entreprises industrielles
Les entreprises traitant des déchets contenant des huiles usagées
DETENTEURS, RAMASSEURS, ELIMINATEURS
Sont considérés comme détenteurs les personnes physiques et morales qui accumulent, dans leur
propre établissement, des huiles usagées en raison de leurs activités professionnelles.
Sont considérés comme ramasseurs toutes les personnes physiques ou morales qui assurent la
collecte auprès des détenteurs d'huiles usagées et le transport jusqu'au point d'élimination.
Sont considérés comme éliminateurs toutes les personnes physiques ou morales qui exploitent une
installation de traitement d'huiles usagées.
CE QUE DIT LA REGLEMENTATION
Articles R. 211-60 à R. 211-62.
Interdiction de rejeter les huiles usagées dans le milieu naturel.
Le déversement dans les eaux superficielles, les eaux souterraines et les eaux de mer,
par rejet direct ou indirect ou après ruissellement sur le sol ou infiltration, des
lubrifiants ou huiles, neufs ou usagés, est interdit.
Article R543-4
Les détenteurs doivent :
o recueillir et stocker les huiles usagées provenant de leur installation dans des
conditions satisfaisantes
o éviter de mélanger les huiles usagées avec de l'eau ou tout autre produit ou déchet non huileux
(risque d'introduction de produits toxiques ou difficiles à éliminer). Ceci peut compromettre leur
recyclage et la gratuité du service
o éviter tout déversement accidentel
o disposer d’installations étanches permettant la conservation des huiles jusqu’à leur enlèvement,
accessibles aux véhicules chargés d’assurer leur ramassage
Article R543-5
Les détenteurs d’huiles usagées ont pour obligation soit :
o de les remettre à un ramasseur agréé
o d'en assurer eux-mêmes le transport en vue de les remettre à une entreprise d'élimination agréée, à
condition d'être titulaire d'un agrément pour le transport
o d'assurer eux-mêmes l'élimination à condition d'être titulaire d'un agrément
Détenteur d’huiles usagées
Huiles subventionnées par l’ADEME
o contiennent moins de - 5% d’eau
- 0,6% de chlore
o 6 < pH < 10
o pas d'odeur forte
o pas d'agent floculant
Type
d’huile
Type
d’aides
Collecte gratuite par un collecteur agréé
Ramasseur agréé
Huiles subventionnées par l’Agence de l’eau
Les autres huiles
Subvention de 50% pour la collecte du déchet par
un collecteur agréé par l’Agence de l’Eau RMC
Subvention déduite directement de la facture
DANGER POUR L’ENVIRONNEMENT
D'une manière générale, les huiles usagées sont peu biodégradables. Elles ont une densité plus faible que
l'eau.
1 litre d’huile de vidange pollue une nappe d’eau sur 1000 m2 et réduit
l'oxygénation de la faune et de la flore du milieu
Par ailleurs, la combustion d’huiles dans de mauvaises conditions peut avoir un impact important sur
l’environnement. Des hydrocarbures cancérigènes, du gaz chlorhydrique, des dioxines… peuvent se dégager.
STOCKAGE
Pour prévenir les pollutions accidentelles, les huiles usagées doivent être stockées soit dans :
o des cuves enterrées à double paroi avec détecteur de fuite
o des cuves aériennes sur bac de rétention réglementaire
Il existe également des conteneurs à double paroi dédiés aux huiles usagées qui ont des capacités allant de
600 à 2500 litres  rétention incluse dans le contenant.