charte d`utilisation - (messagerie electronique)

CHARTE D'UTILISATION - (MESSAGERIE ELECTRONIQUE)
Recommandé à :
Tout personnel de l’éducation cantonal
Ci-dessous désignés par «Utilisateur»
Par
le Département de l’éducation, de la culture et du sport
Ci-dessous désigné par «DECS»
PREAMBULE
Le DECS, par le biais du Serveur suisse de l’éducation, met à disposition des enseignants du Canton du
Valais un outil de travail utilisant les services électroniques de communication qui doit en particulier
permettre d’améliorer la circulation de l’information au sein du système éducatif et de la rendre accessible
à tous de façon à renforcer la cohérence et l’efficacité de la démarche éducative et administrative tant au
plan cantonal que local.
La Charte définit les conditions générales d’utilisation du service de messagerie électronique
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™ Le DECS offre à l’Utilisateur un service de messagerie électronique à usage « professionnel » .
™ L’accès aux services offerts peut avoir lieu à partir de toute machine connectée à internet. À partir
des équipements présents dans les locaux de l’établissement scolaire, l’accès doit se conformer
aux règlements intérieurs correspondants.
™ L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du service. Il assure notamment, à son niveau, la
sécurité de ce service et s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à son
fonctionnement.
™ L’Utilisateur s’engage autant que faire se peut à ne pas communiquer son adresse internet sur
des serveurs web qui le demanderaient (en particulier lorsqu’il s’agit de remplir un formulaire),
pour éviter de l’exposer à la réception de nombreux messages publicitaires.
™ L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser des listes d'adresses de messagerie, des listes de diffusion
pour un objectif autre qu’administratif, pédagogique et éducatif, tel que rappelé dans le
Préambule.
™ L’Utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale du Service de messagerie,
afin d’en éviter la saturation ou le détournement à des fins personnelles.
™ L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement l’administrateur educanet2 de toute perte, de
toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels.
™ L’Utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif dans les
conditions d’utilisation du serveur suisse de l’éducation (voir extrait au verso).
™ L'Utilisateur reconnaît que le DECS n’exerce aucun contrôle sur le contenu des messages
envoyés ou reçus dans le cadre de la messagerie électronique et l'accepte. Le DECS ne pourra,
de ce fait, être tenu pour responsable des contenus échangés.
™ Le droit d’accès à ce service est personnel, incessible et temporaire. Il fait l’objet d’un
renouvellement annuel tacite. L’Utilisateur conservera cette adresse pendant une période
minimum de 3 mois après la cessation de ses activités.
Extrait des conditions d’utilisation du serveur suisse de l'éducation.
Responsabilité personnelle
Les utilisatrices et les utilisateurs d'educanet² se garderont de divulguer leurs codes d'accès.
Chaque membre peut modifier son mot de passe à tout moment.
Les membres d'educanet² sont responsables des documents qu'ils publient et doivent donc veiller à ce
que les droits de tiers ne soient pas violés (par exemple droits immatériels, droits d'auteur ou droits liés à
la protection de la personnalité). educanet² décline toute responsabilité quant aux contenus et à la licéité
des fichiers qui sont envoyés, reçus ou publiés sous quelque forme que ce soit par les membres
d'educanet² ; ceci s'applique aux textes, mais également aux images, aux sons, à tous les liens et à
toutes les adresses électroniques.
Les membres d'educanet² s'engagent à ne pas diffuser ou conserver sur la plate-forme des informations
contraires au droit ou à la morale. Cette restriction concerne également d'éventuels liens pointant sur des
sites Web dont le contenu serait illicite. Il s'agit notamment:
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de représentations de la violence (et pas uniquement de la cruauté selon l'art. 135 du CP)
d'écrits ou d'images à caractère pornographique (et pas uniquement ceux définis par l'art. 197 du
CP)
d'écrits ou d'images incitant à la haine ou à la discrimination raciale (art. 261bis du CP,
notamment le passage concernant la haine ou la discrimination raciale envers une personne ou
un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse, etc.)
de contenus bafouant les convictions d'autrui en matière de croyance religieuse (art. 261 du CP)
de tout autre contenu discriminatoire (par exemple envers une particularité physique, une
orientation sexuelle, une langue, une culture, etc.)
de provocations publiques incitant au crime ou à la violence (et pas uniquement selon l'art. 259 du
CP)
d'incitations à des actes répréhensibles de toute sorte
d'incitations à pratiquer des jeux de hasard (notamment les jeux interdits par la loi sur la loterie et
les jeux de hasard)
de fichiers ou de programmes servant à diffuser des virus informatiques ou à détériorer des
données (art. 144bis du CP)
de délits contre l'honneur, d'atteintes à la personnalité, d'allégations nuisant au commerce ou à la
solvabilité (nommément, les infractions aux lois fédérales sur la concurrence déloyale).