Télécharger le fichier pdf (45 ko)

11 Recherche et développement
Présentation
Définitions
La dépense intérieure de recherche et développement des
administrations (DIRDA) s’élève à 14,0 milliards d'euros en
2006, avec un taux d’évolution en volume en baisse de 0,5 %
par rapport à 2005. La part de la DIRDA dans le PIB s’élève à
0,77 % en 2006. Entre 2006 et 2007, le taux d’évolution en volume
des dépenses de recherche des administrations s’inverserait :
il augmenterait de 1,1 % en volume, et la part de la recherche
publique dans le PIB resterait stable à 0,77 % en 2007.
La DIRDA civile correspond à la dépense de R&D des administrations, hors financement du ministère de la Défense en
direction de la recherche publique. Elle progresse entre 2005
et 2006 de 1,8 % en volume.
Les EPST et les EPIC sont les principaux organismes publics
de recherche, ils représentent 56 % de la DIRDA. En 2006,
leurs dépenses intérieures ont atteint un montant de 7,8 Md€,
en hausse par rapport à 2005 de 3,8 % en volume, hausse due
principalement à celle du CNRS et de l’INSERM. La DIRD des
EPIC baisse de 50 millions d’euros entre 2006 et 2005 (- 3,8 %
en volume). L'enseignement supérieur (hors CNRS) a une
dépense intérieure de 4,6 Md€, en diminution de 0,6 % en
volume par rapport à 2006, il représente 33 % de la DIRDA.
Les administrations ont aussi un rôle de financeur via leurs
dépenses extérieures (soit 5,2 Md€ en 2006) dont 51 % sont à
destination des entreprises et 19 % vers les organisations
internationales. Entre 2005 et 2006, les montants des dépenses
extérieures des administrations progressent, l’évolution en
volume est de + 3,1 % pour la totalité des dépenses extérieures. Par contre, l’évolution est négative (- 1,3 %) pour les
dépenses extérieures en direction des entreprises.
En 2006, la dépense intérieure du ministère de la Défense est
estimée 0,9 Md€. Entre 1993 et 2006, la part de la Défense
dans la DIRDA est passée de 20 % à 6 %.
Près des quatre cinquièmes des ressources de la recherche
publique proviennent du budget de l’État. Les ressources budgétaires proviennent majoritairement (72 %) des crédits budgétaires
de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES), et du budget de R&D de la Défense (19% des ressources budgétaires totales). Les autres ministères complètent
les ressources budgétaires.
En 2006, le budget réalisé de la MIRES s’élève à 21,8 Md€ (en
crédit de paiement) soit 1,2 % du PIB.
Les ressources contractuelles et les autres ressources propres
complètent le financement de la recherche publique. Le montant des ressources sur contrats s’élève à 2,8 Md€ en 2006 dont
25 % avec les entreprises.
Les secteurs institutionnels. Dans les statistiques de R&D, on
appelle secteur institutionnel un ensemble d'unités qui ont un
comportement économique équivalent. Les cinq secteurs institutionnels retenus dans les statistiques internationales, sont : l'État (y compris la Défense), l'enseignement supérieur, les institutions sans but lucratif (ISBL), les entreprises et l'étranger. L'État
comprend les services ministériels et établissements publics
administratifs, civils et militaires ; les organismes publics de
recherche (EPST, EPIC, EPA) à l'exception du CNRS et de ses
instituts classés dans le secteur de l'enseignement supérieur ;
les administrations territoriales (régions, départements, etc.).
L'enseignement supérieur comprend les universités et les établissements publics d'enseignement sous tutelle du ministère en
charge de l’enseignement supérieur ou d'autres départements
ministériels ; le CNRS et ses instituts ; les centres hospitaliers
universitaires et les centres de lutte contre le cancer. Le secteur
des associations comprend les fondations et associations ou
institutions sans but lucratif. Sont cependant exclues de ce secteur les associations qui sont rattachées à d'autres secteurs du
fait principalement de l'origine de leurs ressources. L’ensemble
des administrations comprend l’État, l’enseignement supérieur
et les associations.
Dans l’analyse des acteurs de la recherche en France de
cette page, le CNRS est présenté avec les autres EPST.
Statuts juridiques. Établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) ; établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ; établissement public à
caractère administratif (EPA) ; institution ou association sans
but lucratif (ISBL).
Dépenses extérieures de R&D. Elles correspondent aux travaux de R&D financés par chaque entité interrogée, et exécutés
en dehors d’elle. Elles comprennent les sous-traitances de
recherche exécutées sur le territoire national ou à l’étranger.
Elles incluent également les différentes contributions aux organisations internationales.
Dépense totale ou budget total. Somme des dépenses intérieures et extérieures.
En 2005 l’évaluation de la dépense de recherche des administrations a été améliorée par la suppression de doubles-comptes portant sur les ressources contractuelles des universités.
Les données 2004 ont été révisées selon cette méthodologie. En
2006, un changement de méthode dans la réponse de la Défense
entraîne une forte baisse des dépenses.
Voir également la rubrique “Définitions” en 11.1.
Source : MESR-DGESIP-DGRI-SIES / Enquête réalisée auprès
des entreprises et des administrations.
360 [ Repères et références statistiques - édition 2009 [ Recherche et développement
11.5
Les acteurs de la recherche et développement publique
[ 1 ] Dépenses intérieures de R&D de 1993 à 2007 par secteur institutionnel (millions d'euros courants)
1993
1999
2000 (2)
2001 (2)
2002
2003
2004 (2)
2005
2006
2007 (3)
État et collectivités territoriales
5 594
Civil
3 589
1 008
EPST/hors CNRS et instituts (1)
EPIC
2 299
EPA/hors grandes écoles hors MEN (1)
185
Services ministériels
97
Défense (4)
2 005
Enseignement supérieur
4 192
CNRS et instituts (EPST)
1 714
EPA/grandes écoles hors MEN
116
Universités et établissements
d'enseignement supérieur
2 361
Associations
358
Total administrations
10 144
5 357
4 580
1 168
3 159
136
117
777
5 068
1 888
155
5 361
4 584
1 198
3 106
142
138
777
5 804
1 877
152
5 432
4 584
1 266
3 060
150
108
848
6 217
1 997
195
5 709
4 835
1 363
3 217
153
101
874
6 512
2 135
193
5 767
4 774
1 365
3 156
151
102
993
6 693
2 136
202
6 060
4 985
1 414
3 315
157
100
1 075
6 651
2 155
209
6 437
5 262
1 516
3 492
154
100
1 175
6 821
2 313
216
6 254
5 369
1 654
3 443
162
110
885
7 279
2 689
230
6 500
5 610
1 840
3 492
166
112
890
7 545
2 800
256
3 025
448
10 873
3 775
439
11 605
4 026
456
12 105
4 184
468
12 689
4 356
463
12 923
4 286
458
13 169
4 291
466
13 725
4 360
461
13 994
4 490
452
14 497
(1) En 1998 le LCPC est passé des EPA aux EPST. (2) Changement méthodologique. (3) Estimation. (4) Changement méthodologique en 2006.
[ 2 ] Classement des EPST d’après leurs
dépenses totales en 2006 et 2007
(millions d’euros courants)
[ 3 ] Classement des EPIC d’après leurs
dépenses totales en 2006 et 2007
(millions d’euros courants)
INERIS
LNE
INED
IPEV
INRETS
CSTB
LCPC
ANDRA
2007
(estimations)
BRGM
CEMAGREF
2007
(estimations)
INRIA
ADEME
2006
IRSN
2006
IRD
ANVAR
IFREMER
INSERM
CIRAD
INRA
ONERA
CNES
CNRS et
instituts
CEA
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
[ 4 ] Nature des ressources de la recherche
publique en 2006 (millions d’euros)
11 000
0
600
1 000
1 500
2 000
2 500
[ 5 ] Ressources budgétaires de la dépense
totale de R&D des administrations en 2006
10 767
10 000
8,4 %
9 000
19,4 %
8 000
MIRES
Défense
7 000
72,2 %
6 000
5 000
autres ministères
(hors MIRES et Défense)
4 348
4 126
4 000
3 000
2 000
1 000
0
subventions
(MIRES)
subventions
(hors MIRES)
ressources contractuelles
et autres ressources
Recherche et développement ] Repères et références statistiques - édition 2009 ] 361