CAPL3 d`agents du 9 juillet 2013 - Compte-rendu

CAPL n° 3 d'agents du 9 juillet 2013
portant sur le mouvement de mutations
au 1er septembre 2013
Compte-rendu
Représentants du personnel présents :
- CGT Finances Publiques (1 voix) ;
- Solidaires Finances Publiques(3 voix) ;
- FO DGFIP (1 voix)
- CFDT (titulaire et suppléant absents ; 1 expert présent (0 voix)) ;
- non apparenté (1 voix).
Cette année les documents de travail fournis aux représentants du personnel étaient très insuffisants, et à
amener les élus CGT Finances Publiques haut-Rhin à intervenir auprès de la Direction. Il manquait les noms
des agents face aux affectations, le temps de travail des agents et dans certains cas, les vœux des agents.
Le Président s'excusa de cette nouvelle présentation et dit qu'il aurait du informer auparavant les
représentants. Pour les années futures on reviendra aux anciens documents et les fiches de vœux leurs
seront donnés directement.
Les règles appliquées pour le mouvement de mutations sont les anciennes règles de gestions, à savoir :
1. ancienneté administrative ;
2. résidence administrative ;
3. spécialités mission (fiscalité ou EDRA).
Mouvements portant sur les agents issus de la filière fiscale
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Mme BRAESCH Annette n'obtient pas de poste en direction (pas de poste vacant) ;
M. BOESCHLIN Patrick obtient le SIE de Colmar ;
Mme BILLON Ghislaine n'obtient pas de poste au CDIF de Colmar (pas de poste vacant) ;
Mme HEITZMANN Carmen n'obtient pas de poste au SIE de Colmar ni en direction (pas de poste
vacant) ;
M. VITTONATO Sacha e obtient le SIP de Colmar ;
M. ANCIEN Patrice n'obtient pas de poste en Direction (pas de poste vacant) ;
M. SCHIRM Régis obtient le SIP de Colmar ;
M. MATHIEU Thierry obtient le SIP-SIE de Guebwiller ;
Mme WALTER FREUDENREICH Laurence obtient le SIP-SIE de Guebwiller ;
Mme BINGLER Corinne obtient le SIP de Mulhouse-Plaine ;
M. MULLER Matthieu obtient le SIP Mulhouse-Ville ;
M. HUGONIOT Philippe obtient le SIP Mulhouse-Plaine ;
Mme ELASSAAD Fadma obtient le SIP Mulhouse-Plaine ;
Mme HAUDIQUET Céline obtient le SIE Mulhouse-Ville ;
Mme BORTHIRY Céline obtient le SIP Mulhouse-Ville ;
Mme JACQUES Séréna obtient le SIP SIE de Ribeauvillé ;
Mme GRUNENWALD Céline obtient le SIP de Thann.
La CGT Finances Publiques Haut-Rhin
Internet : http://www.financespubliques.cgt.fr/68/
Mél : [email protected]
Tél : 06.52.52.56.73
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Mouvements portant sur les agents issus de la filière gestion publique
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Mme BECOURT Véronique obtient la Trésorerie de Masevaux ;
Mme FOGEL Joël obtient la Trésorerie de Ribeauvillé ;
M. BRUN richard n'obtient pas de poste à la Trésorerie Centre Hospitalier (pas de poste vacant) ;
Mme LAIGUESSE véronique obtient la Trésorerie de Muntzenheim ;
Mme COCHEZ Joëlle obtient le SIP Mulhouse-Plaine ;
M. SICOT Frédéric n'obtient pas de poste ni au SIP Mulhouse-Plaine ni au SIP de Mulhouse-Ville (pas
de poste vacant) ;
Mme LEROY Armelle obtient la Trésorerie de Colmar-Municipale ;
M. GEILLER Vincent n'obtient pas de poste à la Trésorerie de Mulhouse Centre Hospitalier (pas de
poste vacant) ;
Mme LEROMAIN Marie-Laure obtient la Trésorerie de Colmar EHP ;
Mme INTURRI Rosalba n'obtient pas de poste à la Trésorerie de Soultz (pas de poste vacant) ;
Mme GOURDON Ratana n'obtient pas de poste ni à la Trésorerie de Mulhouse-Couronne, ni à la
Trésorerie de Mulhouse-Municipale ni à la Trésorerie de Mulhouse-Centre Hospitalier (pas de poste
vacant) ;
M. STEPHAN Jérôme obtient la Direction ;
Mme IMMOUNE Lamia n'obtient pas de poste ;
Mme PFLIEGER Laura obtient la trésorerie de Muntzenheim ;
M. DUECK Jérémy obtient la Direction ;
M. HERMANN Michel obtient la Direction (au 1er mars 2014).
Titularisations et gages de postes
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SIP-SIE d'Altkirch : Mme GIRARD Anne et M. MULLER Patrick deviennent titulaires de leur poste ;
SIP de Mulhouse-Plaine : Mme LAGRAVE Stéphanie devient titulaire de son poste ;
SIP-SIE de Saint louis :Mme BENAZIZA Sonia devient titulaire de son poste ;
Paierie Départementale de Colmar : 1 poste d'agent de gagé ;
Trésorerie de Ensisheim : Mme MAURER Roxana devient titulaire de son poste ;
Trésorerie de Rouffach Centre Hospitalier : 1 poste C est gagé ;
SIP de Mulhouse-Plaine Mme WAHIZI LEBRETON Julie devient titulaire de son poste ;
Trésorerie de Mulhouse-Municipale : Mme RICHARD Patricia devient titulaire de son poste ;
Trésorerie de Ribeauvillé : un poste d'agent de gagé ;
Trésorerie de Cernay : Mme SCHWEISS Francine devient titulaire de son poste.
Vote sur la globalité du mouvement
pour : Administration (6 voix) ; FO DGFIP (1 voix) ; non apparenté (1 voix) ;
contre : CGT Finances Publiques (1 voix) ; Solidaires Finances Publiques (3 voix) ;
abstention : Le vote « contre » de la CGT Finances Publiques Haut-Rhin est du au fait de la non lisibilité des documents
reçus, que tous les agents n'ont pas reçu leurs vœux demandés, sur les postes gagés et la problématique
des postes supprimés chaque année.
La CGT Finances Publiques Haut-Rhin
Internet : http://www.financespubliques.cgt.fr/68/
Mél : [email protected]
Tél : 06.52.52.56.73
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