English Version *** La version française suit

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Message No.:
TCC15-034 – Electronic Commerce Client Requirement Document for Daily Notice and
Statement of Account
Start Date/Time
End Date/Time
N/A
N/A
Clients Affected:
All importers and brokers
Description:
With the implementation of a new Accounts Receivable Ledger system (ARL), the Canada Border Services Agency (CBSA)
will make various changes to import accounting processes. As part of the first phase of the CBSA Assessment and Revenue
Management (CARM) initiative, the CBSA will be replacing the Daily and Monthly forms K84, with new statements called Daily
Notices (DN) and Monthly Statements of Account (SOA). The CBSA is making this change to provide additional information to
clients. DNs will deliver a record of the preceding day’s transactions, while SOAs will deliver a summary of the preceding
month’s transactions. The new forms will include B3s, B2-1s and other transactions.
The anticipated implementation date is January 2016; the testing environment will be available for clients to test mid-summer
2015. Clients will be required to complete an application which will be available shortly. We will be sending out a reminder
notice when the application form is available with more specific test dates.
CBSA’s clients will be able to receive the new DNs and SOAs in one of three following electronic formats:



XML (new format being introduced)
EDIFACT
CADEX
There are additional benefits to the new DNs and SOAs:



The data is transmitted in a way that will allow clients to manipulate it in any way they choose (e.g. filtering, sorting,
adding sub-totals and grand totals, or restructuring the data)
We will be introducing the XML format which will eliminate the repeating line limitation currently associated with
EDIFACT, and is easier to read and deploy
Switching to the XML format now will save clients the effort of reprogramming from CADEX later as the CBSA is
looking to decommission the CADEX format at some point in the future.
To receive your new DNs and SOAs electronically your information systems will require some changes. To receive the
Electronic Commerce Client Requirement Document (ECCRDs) please contact the Technical Commercial Client Unit at
[email protected]
Please note that all documents are available in English and French.
Action Required:
N/A
Client Service /Contact Information:
Hotline: 1-888-957-7224 (option 1)
Regular Hours: Monday to Friday, 08:00 – 17:00 ET Call the hotline for technical assistance and problems regarding the submission of
trade data, e.g. reject messages, via EDI. eMail support is also available for EDI applications, testing and general inquiries at [email protected] .
After Hours: Weekdays 17:00 – 08:00 ET Saturday, Sunday and all civic and statutory holidays – 24/7 Call the hotline for technical
assistance or problems requiring immediate assistance with their trade data submissions. When calling the hotline, leave a detailed message
and an officer will return your call.
eMail Distribution Information:
Please do not reply to this email, as this account is intended for outbound emails only. If you wish to add another contact for your company, or
wish to be removed from this email distribution list, please email the TCCU at [email protected].
Version française *** The English version precedes ***
Numéro du message:
TCC15-034– Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique
pour les avis quotidiens et les relevés de compte
Date/ heure de début
Date/ heure de fin
S/O
S/O
Les clients affectés:
Tous les importateurs et courtiers en douanes
Description:
Avec la mise en œuvre d’un nouveau Grand livre des comptes clients (GLCC), l’Agence des services frontaliers du Canada
(ASFC) apportera divers changements aux processus de déclaration en détail d’importation. Dans le cadre de la première
phase de l’Initiative de gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA), l’ASFC remplacera les formulaires
quotidiens et mensuels K84 par les nouveaux relevés suivants : avis quotidiens et relevés de compte mensuels. L’ASFC
procède à ces changements afin d’offrir des informations additionnelles à ses clients. L’avis quotidien fournira un registre des
transactions effectuées la journée précédente et le relevé de compte mensuel présentera un sommaire des transactions qui
auront été effectuées le mois précédant la production du relevé. Ces nouveaux formulaires incluront les B3, B2-1 ainsi que
d’autres transactions.
La mise en œuvre est prévue pour janvier 2016. L’environnement pour les essais sera disponible au milieu de l’été 2015. Les
clients devront compléter un formulaire de demande qui sera disponible sous peu. Un autre avis sera diffusé pour annoncer la
disponibilité du formulaire ainsi que des dates plus précises.
Les clients de l’ASFC pourront recevoir les nouveaux avis quotidiens et relevés de compte mensuels dans l’un des trois
formats électroniques suivants :



XML (nouveau format mis en place)
EDIFACT
SAED
La production des nouveaux avis quotidiens et relevés de compte mensuels offre des avantages supplémentaires :



Les données sont transmises de façon à permettre aux clients de les manipuler comme bon leur semble (p. ex.,
filtrage, triage, ajout de sous-totaux et de totaux généraux ou réorganisation des données)
Grâce à l’introduction du système XML, il n’y aura plus de limite en ce qui a trait à la répétition des lignes comme
c’est le cas actuellement avec EDIFACT et l’information sera plus facile à lire et à déployer
Le fait de passer maintenant du SAED au système XML permettra d’éliminer le chevauchement des efforts associés
aux futurs changements puisque l’ASFC explore la possibilité d’éventuellement mettre le SAED hors service.
Il sera nécessaire d’apporter des changements à vos systèmes d’information pour être en mesure de recevoir vos nouveaux
avis quotidiens et relevés de compte mensuels en format électronique. Pour recevoir les documents sur les exigences à
l'égard des clients du commerce électronique, communiquez avec l’Unité des services techniques aux clients commerciaux au
[email protected] .
Veuillez prendre note que tous les documents sont disponibles en français et en anglais.
Action requise:
S/O
Service à la clientèle et renseignements:
Ligne ouverte: 1-888-957-7224 (option 1)
Horaire régulier: du lundi au vendredi entre 8h00-17h00 HNE, appelez la ligne ouverte pour une assistance technique et tout problème
concernant la soumission des documents commerciaux, par exemple les messages de rejets via EDI. Le support par courriel électronique est
également disponible pour les applications EDI et les essais à l’adresse suivante : [email protected] .
Après les heures ouvrables: en semaine de 17h00-8h00 HNE, le samedi, dimanche et tous les congés fériés- 24/7 appelez la ligne
ouverte pour une assistance technique ou tout problème concernant la soumissions des documents commerciaux qui requiert une assistance
immédiate. Lorsque vous appelez, laissez un message détaillé et un agent vous rappellera.
Information concernant la distribution du courriel:
Prière de ne pas répondre directement à ce courriel puisque le compte en question ne fut pas conçu avec l’intention de recevoir des
courriels. Si vous souhaitez ajouter un autre contact pour votre entreprise, ou si vous souhaitez être retiré de cette liste de distribution
électronique, s'il vous plaît contacter l’USTCC à [email protected]