L`actualité internationale hebdomadaire du 10 au 17 mars 2016

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ACTUALITE DES ORGANISMES INTERNATIONAUX
Semaine du 10 au 17 mars 2016
INTERNATIONAL FEDERATION OF
ACCOUNTANTS
EUROPEAN FINANCIAL REPORTING ADVISORY
GROUP (EFRAG)
La présidente de l’IFAC prend la parole lors de la réunion
ministérielle sur la Convention anti-corruption de l’OCDE
L’EFRAG publie son rapport de suivi sur ses commentaires relatifs au
cadre conceptuel proposé par l’IASB
L’Organisation de coopération et de développement économiques
(OCDE) a organisé à Paris le 16 mars 2016 une réunion ministérielle,
destinée à débattre des mesures visant à renforcer la mise en œuvre de la
Convention anti-corruption et àéchanger des idées sur la lutte contre la
corruption transnationale et d’autres sujets émergents qui y sont liés. Lors
de cette réunion, la présidente de l’IFAC, Olivia Kirtley, a lancé un appel
en faveur d’une collaboration et d’un engagement renforcés en faveur de
la lutte contre la corruption. Elle a par ailleurs rappelé l’urgente nécessité
d’une collaboration internationale élargie sur les lois visant la protection
des lanceurs d’alerte
L’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié un
rapport faisant suite à la publication de sa lettre de commentaires sur
l’exposé-sondage, ED/2015/3, de l’IASB sur le cadre conceptuel de
l’information financière, le 23 décembre 2015. Le rapport de suivi décrit les
principaux commentaires reçus par l’EFRAG, en réponse à sa lettre de
commentaires et la façon dont ces commentaires ont été pris en
considération lors de la finalisation de ses commentaires définitifs à
l’intention de l’IASB. Le texte de ce rapport peut être consulté en suivant le
lien :
http://www.efrag.org/files/EFRAG%20public%20letters/Conceptual%20
Framework/ED%202015/Feedback_statement_on_DCL_on_ED-20153.pdf
IFAC – Communiqué de presse - 16 mars 2016
EFRAG – Communiqué de presse - 14 mars 2016
L’IFAC répond à la consultation de l’ICAEW sur le code de
déontologie
L’International Federation of Accountants met en ligne ses
commentaires sur le document mis en consultation par l’institut des of
Chartered Accountants of England and Wales (ICAEW) concernant
certains aspects du Code de déontologie de l’ICAEW. L’IFAC salue
notamment les efforts déployés par l’ICAEW pour clarifier des éléments
primordiaux du code tels que la responsabilité qu’assument les
professionnels comptables, au regard de l’intérêt général, la faculté
d’identifier et de gérer les conflits et de déterminer la base de facturation
des honoraires. Les commentaires de l’IFAC peuvent être consultés en
suivant le lien :
http://www.ifac.org/system/files/publications/files/IFAC-Response-toICAEW-Public-Interest-Guidance-Consultation.pdf
AUTORITE EUROPEENNE DES MARCHES ET
VALEURS MOBILIERES (ESMA)
L’ESMA consulte sur des règles d’application
L’Autorité européenne des marchés et valeurs mobilières (ESMA) met en
consultation jusqu’au 22 avril un document de discussion (DP) portant sur
le au
Règlement européen relatif à la déclaration et à la transparence des
opérations de financement sur titres. Ces règles améliorent significativement
la transparence de ce type d'opérations dans le secteur bancaire parallèle et
aident également à déceler les risques qui leur sont liés et à en déterminer
l'ampleur. Le règlement s'inscrit dans le droit fil de l'engagement pris par les
dirigeants du G20 de veiller à une plus grande transparence sur les marchés
financiers. Le texte du document de l’ESMA peut être consulté en suivant
le lien :
https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/library/2016-356.pdf
IFAC – Communiqué de presse - 15 mars 2016
L’IPSASB met en ligne un podcast sur IPSASB 32
L’International Public Sector Standards Board (IPSASB) met en ligne
un podcast audio, dans lequel le directeur technique par intérim de
l’IPSASB, John Stanford et Paul Mason, responsable technique,
résument les obligations comptables relatives aux actifs et aux passifs
dans le cadre de l'octroi du droit au modèle d'opérateur dans IPSAS 32,
« Accords de concession de services ».
ESMA – Communiqué de presse - 11 mars 2016
IFAC – Communiqué de presse - 8 mars 2016
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