pour les OGM en Europe

Communiqué de Presse
Un « menu à la carte » pour les OGM en Europe ?
Ce mercredi 22 avril, la Commission européenne s’apprête à proposer une procédure « à la carte »
pour faciliter les autorisations d’aliments OGM destinés à l’alimentation humaine et animale en
Europe. Calquée sur la nouvelle législation en matière de culture d’OGM, cette nouvelle procédure
permettrait à l’Europe de se débarrasser de cet épineux dossier en laissant la responsabilité aux Etats
membres.
Pour rappel, début mars une nouvelle procédure en matière de culture d’OGM a vu le jour au niveau
européen. Celle-ci permet aux Etats membres de restreindre ou d’interdire la culture de plantes OGM,
même si l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) les a autorisées. En d’autres termes,
malgré une autorisation de l’exécutif européen, les Etats membres ne désirant pas de culture sur leur
territoire pourront l’interdire sur base d’arguments socio-économiques ou d’objectifs de politiques
environnementales. Une décision qui n’a convaincu personne, ni les pro ni les anti OGM, mais qui a
permis à l’Europe de mettre fin à des années de blocage sur le sujet.
En ce qui concerne la Belgique, ces compétences sont régionalisées et la Wallonie s’est clairement
positionnée en défaveur des OGM que ce soit via le Code Wallon de l’agriculture qui développe une
vision incompatible avec les OGM ou encore la ratification de la Charte de Florence (régions sans
OGM).Enfin, le Décret wallon de coexistence OGM/non OGM est à ce point précis qu’une culture OGM
est irréalisable en Wallonie.
La (mauvaise) surprise de Jean-Claude Juncker
Dans son discours d’ouverture de la session plénière du Parlement Européen du 15 juillet 2014, JeanClaude Juncker avait exprimé qu’une de ses priorités était « de faire en sorte que les règles de
procédure entourant les diverses autorisations en matière d’OGM soient revues. Je ne voudrais pas
disait-il que la Commission puisse décider alors qu’une majorité d’Etats membres ne l’y auraient pas
encouragé ».
Cependant, on apprend que celui-ci va proposer ce mercredi le même type d’autorisation pour
l’importation d’aliments ou de plantes OGM sur le marché européen (principalement du maïs, soja et
du colza). Si cette proposition est acceptée, cela signifierait que les Etats membres auraient la
possibilité d’interdire ou non l’importation d’aliments OGM sur leur territoire. Cette nouvelle règle
permettrait à l’Europe de débloquer plusieurs dossiers d’importation de plantes OGM toujours en
attente (dont 54 destinés à l’alimentation et 18 au non alimentaire-fleurs ou coton).
Pour Nature & Progrès, cette proposition est inutile voire dangereuse et ce pour plusieurs raisons :
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C’est contraire au principe de subsidiarité, un des principes fondateurs de l’Europe et qui en
fait toute sa richesse. Selon celui-ci, les choix politiques doivent être pris au plus près des
citoyens. Dans le cas des OGM, les Etats membres doivent absolument rester compétents pour
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l’évaluation scientifique des dossiers d’autorisation, parallèlement ou conjointement à l’EFSA.
Or, la proposition de Jean-Claude Juncker concentrerait toute cette évaluation scientifique au
niveau de l’EFSA, ce qui est contraire à l’esprit européen. Le principe de subsidiarité implique
également que lorsque des problématiques interviennent de façon transfrontalière, comme
dans le cas de l’importation des OGM pour l’alimentation, les Etats membres délèguent à
l’autorité supérieure (l’Europe) la gestion de ces dossiers. Il est donc primordial que cette
gestion reste une compétence européenne gérée par le Conseil européen.
L’Europe est un grand marché, l’application de ce règlement n’aura aucun effet ! Si la Belgique
interdit l’importation d’aliment OGM, ce n’est pas pour autant que celui-ci ne se retrouvera
pas dans les aliments de nos animaux. La libre circulation des aliments du bétail est telle que
si un aliment destiné au bétail est fabriqué au départ d’un OGM dans un autre pays de l’union,
ce produit fini pourra être importé en Belgique !
Parallèlement à cette proposition, l’Europe est en train de négocier un accord de libre-échange
avec le continent américain (TTIP). Autant dire que cette nouvelle législation ne ferait que
favoriser les agriculteurs américains, principaux producteurs d’OGM.
Enfin en ce qui concerne l’alimentation humaine, la politique d’étiquetage est très claire : si un
produit contient plus de 0,9% d’OGM, cela doit être indiqué. Dans le cas d’aliments destinés
aux animaux, si l’agriculteur, lui, voit l’étiquette mentionnant la présence ou non d’OGM, il n’y
a aucune obligation d’étiqueter du lait ou de la viande qui aurait été produit par un animal
nourri avec des OGM. Le consommateur ne peut donc pas le savoir ! C’est d’autant plus
préjudiciable pour le consommateur que la plupart de ces OGM sont maintenant résistants à
certains herbicides et, pour la plupart, au Roundup récemment classé « probablement
cancérogène » par le CIRC et décrié pour sa dangerosité dans les travaux du Professeur Séralini.
Rappelons que lorsqu’un animal se nourrit de plantes OGM, il consomme du Roundup, celuici ayant été stocké dans les feuilles ou les graines.
Pour Nature & Progrès, l’Europe se doit d’être à l’écoute de ses citoyens (une pétition contre les OGM
avait récolté plus d’un million de signatures) et doit tout faire pour préserver notre alimentation OGM
Free et soutenir notre agriculture en refusant la proposition de Jean-Claude Juncker. Nature & Progrès
demande donc à nos responsables politiques de marquer leur désaccord quant à cette proposition.
Ce nouveau rebondissement nous montre, une fois encore, l’importance de mieux informer le
consommateur. Celui-ci est en droit de savoir si l’aliment qu’il consomme provient d’un animal nourri
avec des OGM ! Pour Nature & Progrès, la seule alternative est un étiquetage obligatoire des sousproduits provenant d’animaux nourris avec des OGM.
Pour plus d'informations ou interview:
Nature & Progrès
Marc Fichers
[email protected]
0473/65.36.32
Elodie Guidet
[email protected]
081/32.30.53