Répartition géographique des expérimentations d`OGM en 2002

Répartition géographique des expérimentations d’OGM en 2002 (partie B)
Chaque dossier de recherche et développement peut donner lieu à la mise en place de disséminations
dans une ou plusieurs communes. La carte suivante présente la répartition des essais OGM 2001 au
titre de la Partie B de la Directive 90/220/CEE. On appelle « essai » l’ensemble des parcelles
concernées par un OGM donné dans une commune donnée. Chaque essai fait l’objet d’un envoi d’une
fiche d’information du public. Dans une même commune, un même dossier (c’est-à-dire un même
OGM) peut conduire à des implantations dans plusieurs parcelles différentes. Dans ce cas, une seule
fiche d’information du public est adressée à la mairie de la commune dans laquelle l’implantation
s’effectue.
Cette carte recouvre l’ensemble des expérimentations à des fins de recherche et de développement
(Partie B de la Directive 90/220/CEE). Elle ne prend donc pas en considération les mises en culture
d’OGM qui disposent d’une autorisation de mise sur le marché.
En 2002, les expérimentations au champ d’OGM ont concerné 17 départements métropolitains et la
Guyane française. Elles ont été implantées dans 32 communes de France.
2
2
2
3 6
1 6
1
1
2 5
1 5
1 2
nombre d’essais
1
1
1
nombre de communes
Guyane (1)
1 2
5 6
3 6
4 10
1
DOSSIERS 2002