Cm_du_15_décembre_2015 (pdf - 270,64 ko) - Nanteuil-lès

Compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 2015
L’an deux mille quinze, le mardi 15 décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni en
séance ordinaire, sous la présidence de Régis SARAZIN, Maire.
Présents : M. Claude MILLION, Mme Catherine AMADO, Mme Hélène CHOPART, M. Alain RICHARD,
Mme Dominique DEMENGE, M. Pascal GENTIL, Mme Josiane JURACEK, M. Marc KRYVENAC, Mme
Armelle BATISSE, Mme Hélène LECOINTRE, M. Thomas VERSIGNY, Mme Sarah MORGANT, Mme
Solange STEINSCHNEIDER, M. Jean-Michel CAZI, M. Frédéric WAUQUIEZ, Mme Christine FONTAINE,
Mme Joséphine BAERT, M. Jean FERRANDI, M. Jean-Pierre TURBÉ.
Absents excusés qui ont donné pouvoir : Mme Marie-Claude KOLUSNIEWSKI à Mme Dominique
DEMENGE, M. Antonin BELLANCE à M. Pascal GENTIL, M. Renaud ZUPPINGER à Mme Josiane JURACEK,
Mme Chantal CHARRUE à Mme Catherine AMADO, M. Florian LAURENCEAU à Mme Hélène CHOPART, M.
Philippe BOTTIN à M. Claude MILLION, Mme Claire LÉVY à M. Régis SARAZIN, Mme Mariane VIHNAS à
M. Thomas VERSIGNY.
Absents : M. Olivier GUIHARD.
Secrétaire de séance : Mme Josiane JURACEK.
Ouverture de la séance à 20h00.
Avec l’accord de l’assemblée, M. le Maire ajoute un point à l’ordre du jour :
Point n° 8 : Convention du Fonds E.CO.LE.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
I. URBANISME
1. Projet de convention relative au Projet Urbain Partenarial
M. MILLION, Maire-Adjoint à l’Urbanisme expose au Conseil Municipal ce qui suit :
Un projet relatif à une Opération d’Urbanisme de 290 logements sera réalisé sur un terrain sis à
NANTEUIL LES MEAUX lieudits « Les Déserts » et « Les Clos Gauchers ».
Le programme total s’effectuera en plusieurs phases et se compose de :
-
La construction de 77 logements collectifs sociaux,
La construction de 103 logements collectifs,
1
- L’aménagement de 85 terrains à bâtir pour maisons individuelles,
- La construction de 25 logements intermédiaires (individuels, individuels groupés…)
Ce programme immobilier nécessite la réalisation d’équipements publics dont la participation des
Aménageurs s’élève à 3 500 000 €.
Pour ce faire, une convention doit être établie entre la Commune de NANTEUIL LES MEAUX et les
Aménageurs qui précise toutes les modalités de ce partenariat.
Monsieur le Maire donne lecture des principales dispositions de ce projet de convention.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de mettre en œuvre la procédure
du Projet Urbain Partenarial.
2. Bien vacant et sans maître « Les Clos Pages » section AH n°11
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à prendre un arrêté
constatant l’incorporation de la parcelle Lieudit « Les Clos Pages » cadastrée section AH n° 11 de
contenance 123m² dans le domaine privé de la commune, à accomplir toute démarche et à signer tous
documents nécessaires à cette procédure.
II.TRAVAUX
3. Demande de subvention pour les amendes de police
M. RICHARD, Maire-Adjoint aux Travaux propose au Conseil Municipal les travaux suivants pour l’année
2016 :
-
Sécurisation des accotements de la route départementale Fortuna Régnier afin de créer une
sente piétonne et des passages piétons,
2
-
Mise en place sur la route départementale Gallieni un séparateur en béton entre les coussins
berlinois,
Mise en place de bordure anti-stationnement rue Raymond Marchand,
Installation de barrière rue Siegfried au droit de la nouvelle aire de jeux et devant les magasins
Foir’Fouille et Mac Do,
Création de la zone 30 sis Chemin du Vieux Noix, chemin des Bourrées et chemin des Servins,
Fourniture et pose de panneaux sis Chemin de But suite au changement de sens de circulation
et création d’une zone 30.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
d’approuver le programme de travaux proposé,
de solliciter la subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police
d’autoriser le Maire à signer tout document s’y rattachant.
-
4. Demande de subvention DETR
M. RICHARD, Maire-Adjoint aux Travaux expose au Conseil Municipal ce qui suit :
La commune de Nanteuil-Lès-Meaux souhaite bénéficier de l’enveloppe financière DETR de la Seine-etMarne et propose le programme de travaux ci-après :
A- Bâtiments scolaires du 1er degré
Dans le cadre du Projet Urbain Partenarial,
 Construction d’une école Primaire en vue de créer 11 classes avec accès P.M.R chacune.
 Construction d’un réfectoire à la nouvelle école Primaire.
B- Travaux de sécurité et aménagement divers
1) Travaux visant à l’installation de système de vidéo protection :
La municipalité a décidé de poursuivre l’installation de système de vidéo protection sur les
points critiques tels que les groupes scolaires ou entrée de ville. Pour 2016, il a été proposé
d’installer un équipement rue Gallieni.
D- Valorisation du patrimoine des Collectivités Territoriales :
1) Conformément à l’ADAP la ville va procéder à la mise aux normes de ces bâtiments.
2) Conformément PAVE, la ville va procéder à la mise en accessibilité des espaces publics.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de soutenir le programme et
d’engager les travaux proposés, de solliciter la subvention au titre de la DETR, d’autoriser M. le Maire à
déposer le dossier de demande de subvention et à signer tout document s’y rattachant.
III. SCOLAIRE
5. Grille tarifaire concernant la classe découverte école Paul Bailly
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver la grille tarifaire cidessous pour un projet de classe découverte de l’école Bailly au domaine Equestre de Chevillon (89)
avec deux classes (CP et CE1) soient 55 élèves et 6 accompagnateurs du 11 au 15 avril 2016.
NANTEU
ILLAIS
Séjour : 250 euros
Barème imposition
impôt sur les revenus
soumis au barème (14)
Jusqu’à 458 euros
(20%)
de 459 à 915 euros
(25%)
de 916 à 1372 euros
Charge
parents
1er
acompte
février
2ème
acompte
mars
Charge
mairie
50€
25€
25€
200€
63€
32€
31€
187€
75€
38€
37€
175€
3
1830 euros
2287 euros
2744 euros
3202 euros
de 3203 euros
EXTERIEURS
(30%)
de 1373 à
(36%)
de 1831 à
(43%)
de 2288 à
(51%)
de 2745 à
(60%)
au-dessus
(70%)


90€
45€
45€
160€
108€
54€
54€
142€
128€
64€
64€
122€
150€
75€
75€
100€
175€
88€
87€
75€
250 €
125€
125€
/
Possibilité de régler le séjour en une ou deux fois. Le solde devra être acquitté avant le départ.
Pour le mode de calcul, si le derniers avis d’imposition n’est pas présenté, le tarif le plus élevé
sera appliqué.
6. Attribution du marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide
Mme DEMENGE, Maire-Adjointe à la Petite Enfance expose que la Commission d’Appel d’Offres a retenu
la société « Les Petits Gastronomes » pour l’attribution du marché de fourniture et livraison de repas
en liaison froide.
Elle précise qu’il y aura un repas bio par semaine.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte de la décision de la
Commission d’Appel d’Offres et autorise M. le Maire à signer tous les actes s’y rapportant.
IV. COMMERCES
7. Ouvertures dominicales
M. GENTIL, Maire-Adjoint aux Commerces expose le point au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité les dates suivantes pour les ouvertures
dominicales 2016.
-
Le 10 janvier 2016 : soldes hiver
Le 17 janvier 2016 : soldes hiver
Le 14 février 2016 : saint valentin
Le 29 mai 2016 : fête des mères
Le 26 juin 2016 : soldes été
Le 3 juillet 2016 : soldes été
Le 28 aout 2016 : rentrée des classes
Le 4 septembre 2016 : rentrée des classes
Le 27 novembre 2016 : Black Friday
Les 4, 11, 18 décembre 2016 : Noel
M. le Maire précise les 5 dimanches pour les ouvertures dominicales 2016 des concessionnaires
automobiles de la commune qui sont votés à l’unanimité :
-
Le 17 janvier 2016
Le 13 mars 2016
Le 12 juin 2016
4
-
Le 18 septembre 2016
Le 16 octobre 2016
V. FINANCE
8. Convention du Fonds E.CO.LE.
La ville de Nanteuil-Lès-Meaux a déposé le 17 mars 2015 auprès du Conseil Général un dossier de
demande de subvention au titre du Fonds Départemental E.CO.LE et a demandé le 19 juin 2015
l’autorisation d’entreprendre les travaux du réfectoire de l’école élémentaire François de Tessan par
anticipation afin de les exécuter durant les vacances scolaires estivales.
Il est accordé à la commune de Nanteuil-Lès-Meaux, une subvention d’un montant de 14 248,50 € en
investissement.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter la convention départementale
et d’autoriser le Maire à la signer.
VI. QUESTIONS DIVERSES
Un tour de table est effectué auprès des membres de la Communauté d’Agglomération du Pays de
Meaux.
Catherine AMADO : pas d’annonce nouvelle.
Alain RICHARD : Commission transports CAPM : pas de nouvelles informations.
12 kms de ligne en plus. 27 arrêts de bus.
Dominique DEMENGE : pas d’annonce nouvelle.
Solange STEINSCHNEIDER : pas d’annonce nouvelle.
Hélène CHOPART : enlèvement à la demande des extra-ménagers = phase de test jusqu’à fin janvier
2016.
Claude MILLION : - Commission d’urbanisme CAPM.
- Commission logement mise en place avec les 18 mairies et bailleurs sociaux.
- 104 logements = 180.000 €.
Régis
-
SARAZIN : - Remplacement de Nathalie CHAUMETTE par Séverine HUMAN.
Remplacement de Ludivine SELBONNE par Mme LALLIOT mi-janvier.
Remerciements aux services pour le travail de l’année et surtout le dernier trimestre.
Mention à Isabelle pour les élections.
Abribus en cours de changement par Publi essor+ totem. A venir 2 panneaux électroniques.
Plan de précaution CAPM = création probablement d’un impôt ?
Reprise de la Communauté des Monts de la Goëlle (regroupement)
SMITOM = crainte suite à l’arrêté de détachement de 17 communes = perte de 1,6 million +
fermeture d’un four ?
- Remerciements aux élus pour leur disponibilité.
Séance levée à 22h20.
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