Compte-rendu du 28 avril 2014 - Communauté de Communes de

REPUBLIQUE
FRANCAISE
Communauté de Communes
de Vittel Contrexéville
DEPARTEMENT
DES VOSGES
173, rue de Metz
88800 VITTEL
 03.29.08.38.89
 03.29.08.52.47
ARRONDISSEMENT
DE NEUFCHATEAU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 28 AVRIL 2014
En Mairie de Vittel, à 18 heures
PROCES –VERBAL DE SEANCE
SEANCE
Le vingt-huit avril deux mille quatorze, à dix-huit heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de VittelContrexéville, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Vittel, sous la présidence de Monsieur
ème
Nicolas VADROT, 2 Vice-président sortant.
Présents en qualité de délégués titulaires :
Contrexéville : M. CASTERAN Philippe, M. CLEMENT André, M. COURTOISIER Michel, Mme CREMONA Sophie, M. DANE Thierry,
M. GERECKE Luc, Mme JAWORSKI Arlette, Mme LORDIER Marie-José, Mme PERUSSAULT Véronique
Crainvilliers : M. ALBERT Bernard
Haréville-sous-Montfort : M. GROSSE Maurice, M. VALLON Dominique
La Neuveville-sous-Montfort : M. VADROT Nicolas
Mandres-sur-Vair : M. FENARD Jean-Pierre, M. THIRIAT Daniel
Monthureux-le-Sec : M. POTHIER Bernard
Norroy-sur-Vair : Mme MARCHAL Annette
Suriauville : M. THOUVENIN Alain
They-sous-Montfort : M. NICOLAS Michel
Valleroy-le-Sec : M. VANÇON Claude
Vittel : M. BAZELAIRE Daniel, Mme BOISSEL Isabelle, M. BOROWSKI Antoine, Mme CHARRON Nicole, M. FLOQUET Patrick, M.
GAULTIER Jean-Jacques, M. GOBEROT Lionel, M. GODEY Guillaume, M. GORNET Daniel, Mme GRANDHAYE Anne, Mme
MESSERLIN Anne-Marie, M. PERRY Franck, Mme PRUVOST Claudie, Mme VINCENT Sylvie, Mme ZEIL Marie-Laurence
Présents en qualité de délégués suppléants non votants :
Crainvilliers : Mme LIMAUX Françoise
Norroy-sur-Vair : M. LOUVIOT Roger
Suriauville : M. MAGNAN François
They-sous-Montfort : M. CAMUS Patrice
Pouvoirs :
Néant
M. GODEY Guillaume a été élu secrétaire de séance.
Assistaient également à la séance :
Mme Sophie PITANCE- Directrice Générale des Services, M. Nicolas THIVET- Chargé de mission juridique
Conseillers en exercice :
Titulaires présents :
Suppléants votant :
Pouvoirs :
Suffrages exprimés :
35
35
0
0
35
Convocation envoyée le :
Affichage du compte rendu des délibérations le :
17 avril 2014
5 mai 2014
Présents (titulaires et suppléants physiquement présents)
Quorum (atteint à partir de 18 élus présents) :
35
atteint
Communauté de Communes de Vittel Contrexéville
Conseil communautaire du 28 avril 2013 – Procès-verbal de séance
1
ORDRE DU JOUR ET SOMMAIRE
Séance :
Ordre du jour et sommaire :
Liste des abréviations :
Dossiers :
Légende :
Résumé des délibérations :
 N° d’affaire
Objet
 CC 2014/04/29- n°1
 CC 2014/04/29- n°2
 CC 2014/04/29- n°3
 CC 2014/04/29- n°4

en page 1
en page 2
en page 2
voir tableau ci-après
en page 2
en page 3
Installation
du
nouveau
conseil communautaire
Election du Président de la
Communauté de communes
Fixation du nombre de Viceprésidents
Election des Vice-présidents
N° délibération
(le cas échéant)
DCC 2014/08
Pages
DCC 2014/09
6 et 7
DCC 2014/10
7 et 8
DCC 2014/11
8 et 9
Questions diverses
4 et 5
10
ABREVIATIONS UTILISEES CI-APRES
CC
CCVC
CGCT
DCC
PV
= Communauté de Communes
= Communauté de Communes de Vittel Contrexéville
= Code général des collectivités territoriales
= Délibération du conseil communautaire
= procès-verbal
LEGENDE
Pour chaque point de l’ordre du jour, les différentes informations sont indiquées dans l’ordre et selon les
modalités suivantes :
 L’exposé de l’affaire est indiqué en début de point
 Les débats sont succinctement retranscrits. Le cas échéant, les précisions actées sont inscrites en
italique
 Les décisions prises par le conseil après débat sont signalées par un fond gris.
Illustration (indicative) :
« Exposé :
Le Président propose….
Débats :
Les précisions suivantes sont apportées à la demande de … : précisions
Le conseil communautaire, à l’unanimité ou à X voix pour, Y voix contre, Z abstentions :
 Décide… »
Communauté de Communes de Vittel Contrexéville
Conseil communautaire du 28 avril 2013 – Procès-verbal de séance
2
RESUME DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DU 28 AVRIL 2014

N°
délibération
 DCC 2014/08

DCC 2014/09

DCC 2014/10
de
Délibération du Conseil communautaire
Objet
Installation
du
nouveau
conseil communautaire
Election du Président de la
Communauté de communes
Fixation du nombre de Viceprésidents
DCC 2014/11

Election des Vice-présidents
Le conseil est installé :
35 titulaires, 7 suppléants
M. Jean-Jacques GAULTIER est élu
Président de la CCVC
Le conseil fixe le nombre de Viceprésidents de la CCVC à 2
M. Luc GERECKE est élu 1er Vice-président,
M. Daniel THIRIAT est élu 2nd Viceprésident de la CCVC
**********************
Ouverture de séance
En l’absence du Président sortant, M. Jean-Claude MILLOT et du 1er Vice-président sortant, M. Arnauld
SALVINI, tous deux excusés, la séance est ouverte à 18 heures sous la présidence du 2ème Vice-président,
M. Nicolas VADROT
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Conseil communautaire du 28 avril 2013 – Procès-verbal de séance
3
INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DCC 2014/08 (SUITE A PROPOSITION CC 2014/04/28– N °1)
En préambule, liste de Mesdames et Messieurs les délégués (titulaires et suppléants) désignés par les
conseils municipaux des communes de la CCVC :
COMMUNES
DELEGUES TITULAIRES
DELEGUES SUPPLEANTS
M. CASTERAN Philippe
M. CLEMENT André
M. COURTOISIER Michel
Mme CREMONA Sophie
M. DANE Thierry
M. GERECKE Luc
Mme JAWORSKI Arlette
Mme LORDIER Marie-José
Mme PERUSSAULT Véronique
Contrexéville
Crainvilliers
M. ALBERT Bernard
Haréville-sous-Montfort
La Neuveville-sous-Montfort
Mandres-sur-Vair
Monthureux-le-Sec
Mme Françoise LIMAUX
M. GROSSE Maurice
M. VALLON Dominique
M. VADROT Nicolas
Mme BOULANT Gabrielle
M. FENARD Jean-Pierre
M. THIRIAT Daniel
M. POTHIER Bernard
M. LEROGNON Gilles
Mme MARCHAL Annette
M. LOUVIOT Roger
M. THOUVENIN Alain
M. MAGNAN François
They-sous-Montfort
M. NICOLAS Michel
M. CAMUS Patrice
Valleroy-le-Sec
M. VANCON Claude
M. PETITJEAN Christophe
Norroy-sur-Vair
Suriauville
Vittel
M. BAZELAIRE Daniel
Mme BOISSEL Isabelle
M. BOROWSKI Antoine
Mme CHARRON Nicole
M. FLOQUET Patrick
M. GAULTIER Jean-Jacques
M. GOBEROT Lionel
M. GODEY Guillaume
M. GORNET Daniel
Mme GRANDHAYE Anne
Mme MESSERLIN Anne-Marie
M. PERRY Franck
Mme PRUVOST Claudie
Mme VINCENT Sylvie
Mme ZEIL Marie- Laurence
Communauté de Communes de Vittel Contrexéville
Conseil communautaire du 28 avril 2013 – Procès-verbal de séance
4
L’an deux-mille quatorze, le vingt-huit avril, les conseillers communautaires des communes de Contrexéville,
Crainvilliers, Haréville-sous-Montfort, La Neuveville-sous-Montfort, Mandres-sur-Vair, Monthureux-le-Sec, Norroysur-Vair, Suriauville, They-sous-Montfort, Valleroy-le-Sec et Vittel composant la Communauté de communes de
Vittel-Contrexéville, se sont réunis dans le Salon d’Honneur de la Mairie de Vittel afin de procéder à l’installation
du conseil communautaire.
Chacun des conseillers de la Communauté de communes a été convoqué individuellement, par courrier du
Président de la Communauté de communes envoyé le 17 avril 2014.
ème
M. Nicolas VADROT, 2
Vice-président sortant déclare ouverte la séance d’installation du nouveau conseil
communautaire. Il procède ensuite à l’appel des conseillers.
Présents en qualité de délégués titulaires :
Contrexéville : M. CASTERAN Philippe, M. CLEMENT André, M. COURTOISIER Michel, Mme CREMONA Sophie, M. DANE Thierry,
M. GERECKE Luc, Mme JAWORSKI Arlette, Mme LORDIER Marie-José, Mme PERUSSAULT Véronique
Crainvilliers : M. ALBERT Bernard
Haréville-sous-Montfort : M. GROSSE Maurice, M. VALLON Dominique
La Neuveville-sous-Montfort : M. VADROT Nicolas
Mandres-sur-Vair : M. FENARD Jean-Pierre, M. THIRIAT Daniel
Monthureux-le-Sec : M. POTHIER Bernard
Norroy-sur-Vair : Mme MARCHAL Annette
Suriauville : M. THOUVENIN Alain
They-sous-Montfort : M. NICOLAS Michel
Valleroy-le-Sec : M. VANÇON Claude
Vittel : M. BAZELAIRE Daniel, Mme BOISSEL Isabelle, M. BOROWSKI Antoine, Mme CHARRON Nicole, M. FLOQUET Patrick, M.
GAULTIER Jean-Jacques, M. GOBEROT Lionel, M. GODEY Guillaume, M. GORNET Daniel, Mme GRANDHAYE Anne, Mme
MESSERLIN Anne-Marie, M. PERRY Franck, Mme PRUVOST Claudie, Mme VINCENT Sylvie, Mme ZEIL Marie-Laurence
Présent en qualité de délégué suppléant non votant :
Crainvilliers : Mme LIMAUX Françoise
Norroy-sur-Vair : M. LOUVIOT Roger
Suriauville : M. MAGNAN François
They-sous-Montfort : M. CAMUS Patrice
A l’issue de l’appel nominal, le 2ème Vice- président sortant déclare installer Mmes et MM. les
conseillers communautaires dans leurs fonctions.
Il remet la présidence de séance au doyen d’âge de l’assemblée, M. André CLEMENT qui assurera
cette fonction jusqu’à l’élection du nouveau Président.
Le président de séance appelle à la nomination d’un secrétaire de séance. Le conseil communautaire
confie à l’unanimité cette charge à M. Guillaume GODEY, qui l’accepte.
Communauté de Communes de Vittel Contrexéville
Conseil communautaire du 28 avril 2013 – Procès-verbal de séance
5
ELECTION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DCC 2014/09 (SUITE A PROPOSITION CC 2014/04/28– N °2)
Pour l’examen de ce point, la présidence de séance est assurée par le doyen d’âge de l’assemblée
délibérante, M. André CLEMENT.
Exposé :
Le doyen d’âge informe les conseillers qu’il convient désormais de procéder à l’élection du Président
de la Communauté de communes.
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales,
par renvoi de l’article L.5211-2 du même code, le Président est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue (soit plus de la moitié des voix) étant précisé que seuls les suffrages exprimés sont pris en
compte.
Le doyen d’âge précise que si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de
scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin. Dans ce cas l’élection a lieu à la majorité
relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Deux conseillers sont désignés pour le suivi des élections (surveillance des dépouillements). Il s’agit
de MM. Jean-Pierre FENARD et Nicolas VADROT.
Le doyen d’âge invite les candidats au poste de Président de la Communauté de communes à se faire
connaître. M. Luc GERECKE prend la parole et propose la candidature de M. Jean-Jacques GAULTIER.
Le doyen d’âge, constatant qu’il n’y a qu’une seule candidature, propose de passer au vote.
Election du Président : 1er tour de scrutin
L’urne est présentée à chaque conseiller votant qui y insère un bulletin fermé, sous enveloppe, écrit
sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du
Code électoral
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés
Majorité absolue
Résultats
35
2
(2 blancs)
33
17
M. Jean- Jacques GAULTIER obtient 32 voix
Mme Annette MARCHAL obtient 1 voix
Le doyen d’âge annonce les résultats.
M. Jean-Jacques GAULTIER ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Président et a été
immédiatement installé.
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Conseil communautaire du 28 avril 2013 – Procès-verbal de séance
6
M. GAULTIER remercie les conseillers de leur confiance.
Il note que les élus sont rarement interpellés sur les sujets de dimension intercommunale. Les débats
sont pour l’heure surtout des débats d’élus. Il prône une intercommunalité basée sur le dialogue, le
consensus et la confiance ainsi qu’une intercommunalité plus visible et plus crédible.
Il évoque la reprise en priorité du projet de voie verte, conformément aux campagnes électorales.
Sans jeter la pierre à quiconque, il note que plusieurs tracés ont été envisagés avant d’être
successivement abandonnés. C’est un point difficile à comprendre pour les élus, mais également
pour les agents et les usagers. Le travail sur un tracé crédible peut selon lui être mené rapidement
par les élus au bénéfice des gens des communes, des touristes et des curistes. C’est un exemple
important de dossier intercommunal à traiter en priorité. Il convient de le rendre plus concret et
moins pharaonique que le projet initial.
En lien avec la voie verte, il souhaite que le travail reprenne également sur la réalisation d’aires
d’accueil de camping-cars.
Autre projet intercommunal : celui d’un schéma de transports. Il convient d’imaginer des navettes
sur le secteur, tant au bénéfice des habitants des communes rurales qu’au bénéfice des
établissements thermaux.
Sur la base de ces premiers dossiers et de ceux qui suivront, il fait la promesse d’une
intercommunalité concrète et crédible. Sur le dossier des ordures ménagères, il propose de répondre
aux critiques qui voient un service « plus onéreux et moins efficace ».
Le nouveau Président relève enfin qu’une assistance importante est possible au bénéfice des
communes rurales, par le biais d’une régie d’ouvriers ou de la mise à disposition des moyens
techniques des communes. Il ne les oublie pas.
Il conclue sur le fait que le travail ne manque pas et renouvelle ses remerciements aux conseillers
pour leur confiance.
FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS
DCC 2014/10 (SUITE A PROPOSITION CC 2014/04/28– N °3)
A partir de ce point, la présidence de séance est assurée par le Président élu, M. Jean-Jacques
GAULTIER.
Exposé :
Le Président propose au conseil communautaire de fixer le nombre de Vice-présidents de la
Communauté de communes.
Il précise que le nombre est déterminé par l’organe délibérant sans que ce nombre ne puisse excéder
toutefois 20% de l’effectif du conseil communautaire ni qu’il puisse excéder 15 Vice-présidents.
Il rappelle que l’effectif du conseil communautaire est de 35 conseillers, et qu’en tout état de cause,
le nombre maximum de Vice-présidents pouvant être fixé pour la Communauté de communes ne
peut être supérieur à 7.
Ces précisions étant faites, il invite le conseil communautaire, dans un souci de bon fonctionnement
de l’administration intercommunale, à fixer le nombre de Vice-présidents à 2.
Communauté de Communes de Vittel Contrexéville
Conseil communautaire du 28 avril 2013 – Procès-verbal de séance
7
Débats :
M. Maurice GROSSE propose plutôt que le nombre de Vice-présidents soit porté à 3. M. Nicolas
VADROT fait quant à lui valoir sa propre expérience en tant que Vice-président durant l’année
écoulée et les limites du fonctionnement actuel à 2 vice-présidences.
Selon lui, le bon fonctionnement des commissions intercommunales nécessiterait plus de Viceprésidents que le nombre proposé par le Président afin que chacun des Vice-président soit en charge
d’une commission. Il précise à ce titre que le budget de la Communauté de communes voté le 11
mars dernier prévoit un fonctionnement de l’exécutif intercommunal avec 4 vice-présidences.
Le Président répond qu’il entend ces différents arguments mais qu’il lui semble inconcevable
d’augmenter le nombre de vice-présidences, soulignant que l’existence de seulement 2 viceprésidences ne portait nullement atteinte au bon fonctionnement intercommunal. Il ajoute par
ailleurs que l’augmentation du nombre de vice-présidences aurait un impact financier notamment au
niveau indemnitaire, ce qui ne serait pas forcément le meilleur signal à envoyer aux administrés.
Il cite l’exemple de la Ville de Vittel où le nombre de commissions et de conseillers délégué a
diminué, faisant valoir que le plus important était de trouver des personnes de bonne volonté pour
faire fonctionner les commissions.
Entendu l’exposé du Président,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 29 voix contre 6 (M. VALLON, M. GODEY,
M. GROSSE, Mme MARCHAL, M. THOUVENIN et M. VADROT) :
 Fixe le nombre de Vice-présidents de la Communauté de communes à 2 (deux)
ELECTION DES VICE-PRESIDENTS
DCC 2014/11 (SUITE A PROPOSITION CC 2014/04/28– N °4)
Exposé :
Le Président informe le conseil communautaire que l’élection des Vice-présidents s’effectue selon les
mêmes modalités que l’élection du Président, à savoir au scrutin uninominal majoritaire à 3 tours,
avec application de la règle de la majorité absolue aux 2 premiers tours et de la règle de la majorité
relative en cas d’organisation d’un troisième tour. Dans tous les cas, le vote se fait à bulletin secret.
Il précise que ces modalités sont applicables pour chacune des élections d’un Vice-président, en
autant de fois que de postes à pourvoir.
Il ajoute par ailleurs qu’aucune disposition n’impose que les règles de parité hommes-femmes
prévues à l’article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales soient appliquées à
l’élection des Vice-présidents.
Enfin, il rappelle au conseil communautaire que le rang des Vice-présidents résulte de l’ordre de leur
élection.
Comme pour l’élection du Président, deux conseillers sont désignés pour le suivi des élections
(surveillance des dépouillements). Il s’agit de MM. Jean-Pierre FENARD et Nicolas VADROT.
Communauté de Communes de Vittel Contrexéville
Conseil communautaire du 28 avril 2013 – Procès-verbal de séance
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Election du 1er Vice-président : 1er tour de scrutin
A l’invitation du Président, M. Luc GERECKE propose sa candidature.
L’urne est présentée à chaque conseiller votant qui y insère un bulletin fermé, sous enveloppe, écrit
sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du
Code électoral
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés
Majorité absolue
Résultats
35
6
(5 blancs, 1 nul)
29
15
M. Luc GERECKE obtient 28 voix
M. Daniel THIRIAT obtient 1 voix
Le Président annonce les résultats.
M. Luc GERECKE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 1er Vice-président et a été
immédiatement installé. Il remercie les conseillers pour leur confiance.
Election du 2ème Vice-président : 1er tour de scrutin
A l’invitation du Président, M. Daniel THIRIAT propose sa candidature.
L’urne est présentée à chaque conseiller votant qui y insère un bulletin fermé, sous enveloppe, écrit
sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du
Code électoral
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés
Majorité absolue
Résultats
35
6
(6 blancs)
29
15
M. Daniel THIRIAT obtient 27 voix
M. Guillaume GODEY obtient 1 voix
M. Nicolas VADROT obtient 1 voix
Le Président annonce les résultats.
M. Daniel THIRIAT ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 2nd Vice-président et a été
immédiatement installé.
Communauté de Communes de Vittel Contrexéville
Conseil communautaire du 28 avril 2013 – Procès-verbal de séance
9
**********************
Questions diverses
M. Bernard POTHIER demande au Président plus de précisions concernant les règles de suppléance qui
conduisent à une diminution du nombre de conseillers par rapport à la mandature précédente.
Le Président lui répond que seules les communes ne disposant que d’un seul siège bénéficient
désormais d’un conseiller suppléant (contre toutes les communes auparavant).
Il rappelle que les règles de suppléance ont été posées par la loi du 17 mai 2013 et qu’elles s’imposent à
l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale.
**********************
Clôture de séance
Tous les points ayant été abordés, et aucune question supplémentaire n’étant formulée, le Président
lève la séance à 19 heures 10.
Fait à VITTEL, les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Le Président,
Jean-Jacques GAULTIER
Le secrétaire de séance,
Guillaume GODEY
Communauté de Communes de Vittel Contrexéville
Conseil communautaire du 28 avril 2013 – Procès-verbal de séance
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