Déclaration Préalable A l´Embauche Accusé de Réception URSSAF

Déclaration Préalable
A l´Embauche
Accusé de Réception
URSSAF RHONE-ALPES
CENTRE DPAE GUSO TSA
80132
69833 SAINT PRIEST CEDEX
9
Tél. : 3957
Fax. : 0811011569
NOM
Prénom
Référence dossier
: BOYAT
: DIDIER
: 588JD
SIRET
Raison sociale
: 53906254700010
: FABRICASSONS
Adresse de l'établissement
: MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE
2 BD IRENE JOLIOT CURIE
01006 BOURG EN BRESSE
FABRICASSONS
APE/NAF : 5920Z
MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE
2 BD IRENE JOLIOT CURIE
01006 BOURG EN BRESSE
Nous avons pris bonne note de votre DPAE reçue le 24/03/2015
concernant BOYAT DIDIER
enregistrée sous la référence dossier 588JD.
En procédant à cette DPAE, vous avez permis l'enregistrement des formalités dont la liste figure ci-dessous. Les
informations communiquées seront transmises de manière automatique aux partenaires concernés.
Pour toute information complémentaire, votre Urssaf reste à votre disposition.
Le Directeur
FORMALITÉS ENREGISTRÉES
DATE
Données en vue du pré-établissement de la
DADS
24/03/2015
09:23
FORMALITÉS ENREGISTRÉES
DATE
ATTESTATION DE DÉCLARATION PRÉALABLE À L'EMBAUCHE reçue le 24/03/2015
SALARIÉ
Réf. Dossier : 588JD
INFORMATION EMPLOYEUR
Date et heure d'embauche : 27/03/2015 08:00
APE/NAF : 5920Z
NOM
Prénom
N° sécurité sociale
BOYAT
DIDIER
162050123100125
SIRET
Raison sociale
53906254700010
FABRICASSONS
Date de naissance
Lieu de naissance
23/05/1962
MANZIAT
Adresse de
l'établissement
MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE
2 BD IRENE JOLIOT CURIE
01006 BOURG EN BRESSE
La loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous garantit un droit d'accès, de rectification des données vous concernant et
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