ASSOCIATION TREBEURDINAISE DE SUDOKU Règlement intérieur

ASSOCIATION TREBEURDINAISE DE SUDOKU
Règlement intérieur
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de :
l’association Trébeurdinaise de sudoku, dont l’objet est de :
- Créer un lien entre les personnes qui se passionnent pour le sudoku.
- Faire découvrir le sudoku et ses variantes, classés comme jeux de logique, à tous publics, soit de
façon ponctuelle en organisant des rencontres d’initiations périodiques, soit en utilisant des
supports de diffusion tel internet.
- Organiser des actions d'animations communales, régionales, et un tournoi annuel de sudoku et
ses variantes de type national sur papier, pour appeler aux dons en faveur d’associations décrites
à l'article 14 des présents statuts.
- Promouvoir l'activité du sudoku en apportant aides et conseils à la création d'autres structures
dédiées à ce jeu de logique, dans le but d'étendre au niveau régional et national des actions de
solidarité.
Le siège social est fixé à : Trébeurden
Adresse :
Monsieur LE JEUNE Bruno : appartement 5260, 2 Rue Jean-Pierre Pinot,
22560 Trébeurden
Téléphone : 06-89-12-55-66
E-mail : [email protected]
Titre I : Membres
Article 1er – Composition
L’association Trébeurdinaise de sudoku est composée des membres suivants :
- Membres actifs
- Membres bienfaiteurs
Article 2 – Admission de nouveaux membres
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Elles auront connaissance
des statuts et du règlement intérieur. Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est
rempli par le représentant légal.
Ce bulletin devra être remis aux membres du conseil d’administration pour agrément de
l’adhésion.
Article 3 – Cotisations
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du
Conseil d'administration.
Les membres bienfaiteurs ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement de leur
propre volonté).
Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l’ordre de l’association, et effectué au
plus tard le dernier jour du mois de l’adhésion.
Les cotisations sont dues pour une année courante du 1er septembre au 31 août de l'année
suivante, même si l'adhésion intervient en cours d'année.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un
remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès
d’un membre.
Article 4 – Exclusions
Conformément à l’article 7 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :
- Le non-respect du règlement intérieur et/ou des statuts.
- Le refus du paiement de la cotisation annuelle.
- Le fait d’avoir une attitude irrespectueuse envers les membres de l’association (ou des
personnes participant à un événement organisé par l’association).
- La détérioration du matériel mis à disposition par l’association.
Celle-ci doit être prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications
du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.
Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion.
Cette lettre comportera les motifs de l’exclusion. Le membre pourra se faire assister d’une
personne de son choix.
La décision d’exclusion sera notifiée par lettre recommandée avec AR.
Article 5 – Perte de la qualité de membre
Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 2 mois à compter de la date
d’exigibilité, ne sera plus considéré comme adhérent.
En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.
Titre II : Fonctionnement de l’association
Article 6 – Règles et vie commune
Il est interdit de fumer dans les locaux où se déroulent les manifestations.
Il est interdit d’introduire des boissons alcoolisées.
L’utilisation du matériel est soumise à l’accord d’un des membres du bureau.
Les nuisances sonores volontaires ne seront pas tolérées.
Les téléphones portables devront être mis sur vibreur lors des manifestations.
Article 7 – Le conseil d’administration
Tout membre actif adhérant à l’association participe à l’élection des membres du conseil
d’administration et peut présenter sa candidature.
Il est composé de :
1 à 15 membres
Modalités de fonctionnement :
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, et toutes les fois qu’il est
convoqué, dans un délai raisonnable, (quinze jours au moins avant la date fixée, par courrier
postal ou électronique) par son président ou par la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil
d’administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du
président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.
Il a pour fonctions :
De mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale. D’organiser et d’animer la vie de
l’association dans le cadre fixé par les statuts.
Article 8 – Le bureau
Conformément à l’article 10 des statuts de l’association, le bureau a pour objet de préparer le
conseil d’administration et de gérer l’association au quotidien.
Il est composé de :
-Un président
Le président : est le représentant légal de l’association et représente l’association en justice et
dans tous les actes de la vie civile. Il anime l’association, coordonne les activités, dirige
l’administration de l’association, préside l’assemblée générale.
-Une trésorière
La trésorière a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l’association. Elle
tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget,
prépare le compte par un état des dépenses/recettes. Elle doit en rendre compte auprès de
l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil
d’administration en fait la demande.
-Une secrétaire
La secrétaire assure la correspondance de l’association, tient à jour les fichiers des adhérents,
archive les documents importants. Elle établit les comptes-rendus des réunions,
tient le registre règlement pour modifications des statuts et changements de composition du
conseil d’administration.
- Une secrétaire adjointe
La secrétaire adjointe aidera la secrétaire dans ces fonctions et la suppléera en cas d’absence.
Modalités de fonctionnement :
Il se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est nécessaire.
Il est convoqué, dans un délai raisonnable, (quinze jours au moins avant la date fixée, par courrier
postal ou électronique).
Article 9 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. Seuls les
membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur
droit de vote est transmis à un parent ou le représentant légal.
L’assemblée générale est convoquée par le président, à la demande du conseil d’administration
ou à la demande du quart au moins des adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par
courrier postal ou électronique et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Un procès-verbal de l’assemblée générale est rédigé par la secrétaire.
Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et des adhérents représentés par
pouvoir donné à un membre du bureau. En cas de partage, la voix du (de la) président (e) est
prépondérante. Le vote par procuration est autorisé, un membre du bureau peut recevoir au plus 5
pouvoirs.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
Article 10 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents de
l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président, notamment
pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Le vote par procuration est autorisé.
Titre III : Dispositions diverses
Article 11 – Délégation
Le conseil d’administration peut déléguer (un administrateur, un adhérent), pour représenter
l’association en tant que de besoin. Ce mandat ne peut être que spécial et à durée déterminée.
Article 12 – Consultations des adhérents
La consultation des adhérents est possible par voie postale ou électronique.
Article 13 – Modifications du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration conformément à l'article
10 des statuts de l'association.
Il peut être modifié par le conseil d’administration sur proposition de l’assemblée générale.
Le nouveau règlement intérieur est alors adressé à tous les membres de l'association par lettre
(ou par affichage) sous un délai de un mois suivant la date de la modification.
Article 14 – Assurance
L’association dispose d’une assurance responsabilité civile (garantie obligatoire).
L’association est assurée auprès de la caisse du Crédit Mutuel de Bretagne, 2 Rue des plages,
22560 Trébeurden.
Article 15 – Lieu et horaires d’activités
Les activités de l’association se dérouleront principalement les semaines paires le lundi de 17h30
à 19h30, et le samedi de 14h30 à 17h30 à la maison des associations, impasse du vieux puits, à
Trébeurden.
D’autres horaires et jours de rencontres pourront être mis en place, chaque adhérent en sera
informé par avance.
Article 16 – Support de diffusion
Dans le cadre de ses activités, l'association peut être amenée à diffuser sur son site ou autre
réseau internet dont elle est utilisatrice, des photos ou autres supports relatant les événements ;
l'acceptation du présent règlement intérieur par l'adhérent vaut autorisation expresse de sa part
pour la diffusion.
En cas d'opposition à cette utilisation, l'adhérent devra en informer un des membres du bureau sur
support de son choix, courrier, voie électronique, sous condition qu'il puisse en apporter la preuve
en cas de litige.
Modifié à Trébeurden le 7 mars 2015
Le président : Monsieur Bruno LE JEUNE
La secrétaire : Madame Sandrine URIOT