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Demande de passeport pour majeur
Horaires d'ouverture de l'hôtel de ville : Lundi, mardi, mercredi & vendredi : 8h30 à 11h45 et 13h à 17h15 ;
Jeudi : 13h à 19h ; Samedi : 8h30 à 11h45.
Vous devez fournir, en cas de RENOUVELLEMENT :
Timbres fiscaux : 86 € à acheter en bureau de tabac ou à la trésorerie, sauf cas de gratuité (voir au verso)
Si votre passeport est vpérimé depuis MOINS de 2 ans
et sécurisé
Si votre passeport est périmé depuis PLUS de 2 ans
ou non sécurisé
L’ancien passeport :
L'ancien passeport
l’état civil mentionné sur celui-ci sera repris à l’identique sur
La carte d’identité sécurisée périmée depuis moins de 2 ans.
le nouveau passeport.
A défaut, une copie intégrale d’acte de naissance de moins
de 3 mois. Si l'acte de naissance ne suffit pas à démontrer
la nationalité, un justificatif de nationalité française vous
sera demandé (voir détails au verso).
PHOTOS
Conformité des photos
2 photos d’identité en
couleur
Les photos doivent être récentes, identiques, ressemblantes, sur fond uniforme clair bleu ou
gris, ni sur-exposées, ni sous-exposées à la lumière, ni numérisées et de format 35 mm x 45
mm,. La taille du visage doit être de 32 à 36 mm du bas du menton au sommet du crâne, hors
chevelure. Le visage doit être centré, tête nue, de face, bouche fermée et sans sourire, le
regard droit, le cou dégagé, sans reflet notamment sur les lunettes. Les cheveux ne doivent pas
sortir du cadre, ils doivent être visibles et ne comporter ni barrettes ni couettes.
JUSTIFICATIFS DE DOMICILE
Sont acceptés, s’ils ont été émis il y a moins de 3 mois
(attention aux échéanciers qui doivent être en cours de validité)
Les justificatifs émanant d’un organisme officiel, libellés au nom du demandeur. Par exemple :
quittance de loyer d’un bailleur social,
1 justificatif de domicile
facture d’eau, gaz, électricité ou téléphonie fixe ou mobile,
de moins de 3 mois, à
avis d’imposition.
vos nom, prénom et
Sont refusés
adresse
Les justificatifs ne datant pas de l’année en cours.
Les justificatifs manuscrits ou élaborés avec un traitement de texte.
Les fiches de paie.
Les relevés de compte.
Si vous êtes hébergé chez un tiers
La carte d'identité de l'hébergeant.
Une lettre manuscrite de l'hébergeant, précisant l'identité des hébergés et la date de début de l'hébergement.
Un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (voir ci-dessus).
Si vous êtes Sans Domicile Fixe
Vous devez être rattaché à un organisme d’accueil (CCAS ou organisme agréé par la Préfecture).Fournir l’attestation qui
indique que le rattachement permet l’établissement de pièces d’identité.
Si possible, 1 justificatif de domicile à votre nom (facture, courrier, etc.)
TOUS LES DOCUMENTS DOIVENT ETRE FOURNIS EN ORIGINAL + PHOTOCOPIE
MENTION DU NOM D'USAGE
Chacun des époux, l'homme comme la femme, peut choisir comme nom d'usage soit le nom de son conjoint uniquement,
soit son propre nom accolé à celui de son conjoint dans l'ordre souhaité.
En cas de divorce, votre ex-conjoint doit vous autoriser à conserver l'usage de son nom.
Pour que le nom d'usage apparaisse sur vos papiers d'identité, vous devez fournir les justificatifs suivants.
Personne mariée ou veuve
Personne divorcée
L'acte de naissance de moins de 3 mois mentionnant le mariage. La décision de justice mentionnant l'autorisation de porter
La copie intégrale de l'acte de mariage ou le livret de famille le nom de l'ex-conjoint.
JUSTIFICATIFS DE NATIONALITE FRANCAISE
Si au moins l'un de vos parents est français au moment de votre naissance, vous bénéficiez de la nationalité française. Si cette
information n'apparaît pas sur votre acte de naissance, il faudra fournir un document justifiant de la nationalité du parent français.
Si vous êtes né en France de parents étrangers ET que au moins l'un de vos parents est né en France, vous bénéficiez
aussi de la nationalité française. Sinon, il faudra fournir un document justifiant de votre nationalité :
un certificat de nationalité française ou
un décret de naturalisation ou de réintégration ou
un exemplaire enregistré de votre déclaration de nationalité.
CAS DE GRATUITE
Manque de place pour les visas ou visas incompatibles
Changement d’état civil ou d'adresse
Séjour aux USA, si le passeport a été délivré entre le 25/10/2005 et le 12/05/2006, sur présentation de la preuve du voyage
Lorsqu’un mineur était inscrit sur le passeport (gratuit au prorata du droit de timbre acquitté)
DEPOT DE LA DEMANDE ET RETRAIT DU PASSEPORT
La présence de l’intéressé est obligatoire au dépôt de la demande ET au retrait du passeport.
TOUT PASSEPORT NON RETIRE 3 MOIS APRES SA FABRICATION
SERA DETRUIT
Attention : il n'est plus possible d'inscrire un enfant sur le passeport de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un
passeport personnel.
En fonction de votre situation, d’autres pièces peuvent vous être demandées.
TOUS LES DOCUMENTS DOIVENT ETRE FOURNIS EN ORIGINAL + PHOTOCOPIE
Adresses utiles et téléphones
Mairie du Blanc-Mesnil - Accueil Etat Civil et Titres
1, place Gabriel Péri
Tél. : 01.45.91.70.70
Fax : 01.45.91.71.16
www.ville-blanc-mesnil.fr
Tribunal d’Instance d’Aulnay-Sous-Bois
10, boulevard Hoche
93600 AULNAY SOUS BOIS
Tél. : 01.48.66.09.08
Commissariat :
8, rue Lecoq / 2, place Gabriel Péri
93150 LE BLANC-MESNIL
Tél. : 01.48.14.29.30
Ministère des affaires étrangères et européennes
Service central de l’état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes cedex 09
Tél. : 08.26.08.06.04
www.diplomatie.gouv.fr
RENDEZ-VOUS FIXE LE : …………………………………….. A ………………….H ………………………….