17 décembre 2014 - Mirebeau-sur-Bèze

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 DÉCEMBRE 2014
PRÉSENTS :
M. THOMAS Laurent, Maire,
M. PETITJEAN Didier, Mme PRUDHOMME Séverine, Mme TRIBOLET
Pierrette, M. VINCENT-VIRY Guy, Adjoints.
Mmes, Mrs BATAILLE Patrick, BOLLOTTE Christian, BREDILLET
Véronique, CAYOT Nathalie, FERREC Christine, MOUREAUX Cécile,
PERDRIX Fabrice, PIZZOLO Sophie, RICHARD David, ROSSIN Marc,
ROUGEOT Marie-Claude, SOUHAIT Laurent.
EXCUSÉ(S) :
ENFER Céline, ARGAULT Jean-Christophe.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PRUDHOMME Séverine
ORDRE DU JOUR :
-
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2014,
Tarifs 2015,
Modification emploi et tableau des effectifs,
Cartes postales personnalisées,
Convention avec la SPA,
Création d’emplois d’agents recenseurs,
Contrat d’assurance risques statutaires,
Maîtrise d’œuvre étude et travaux traitement des eaux pluviales lotissement
Ermitage,
Délibération tableau de voirie communale au 31/12/2014,
Soumission au régime forestier de parcelles boisées,
Demande de subvention pour travaux d’aménagement maison du canton :
Salle de réunions et locaux Restos du Cœur,
Demande de subvention jardins de la Cure et vivier aux abords de l’église,
Décisions modificatives,
Délégations du Maire,
Questions diverses.
*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE
2014
A l’unanimité, l’Assemblée approuve le dernier compte-rendu.
TARIFS 2015
Chaque membre a reçu la proposition de tarifs 2015.
L’augmentation des tarifs varie de plus ou moins 1%.
Le Conseil Municipal fixe, à l’unanimité, l'augmentation des tarifs à compter du 1er Janvier
2015, comme suit :
PISCINE
Adulte
Enfant
Abonnement
jusqu'à l'âge de 6 ans
jusqu'à l'âge de 18 ans
- enfants jusqu'à l'âge de 18 ans
- enfants de Mirebeau-S/Bèze (- 18 ans)
* 1/12 *
3.30 €
gratuit
1.80 €
39.00 €
34.50 €
Carte 12 entrées
- adultes saison
- adultes saison de Mirebeau-S/Bèze
- personnel communal
(+ conjoint + enfant(s) à charge)
86.50 €
79.50 €
19.00 €
- enfants jusqu'à l'âge de 18 ans
- adultes
18.20 €
33.50 €
Club Mirebeau Natation
Mise à disposition d’une ou de deux lignes d’eau
Accès gratuit des membres uniquement pendant les créneaux d’entraînement selon le planning
d’utilisation.
Si absence de la carte d’abonnement
15.00€
Mise à disposition par classe (pour les scolaires) : l'heure d'occupation
tarifs fixés même si deux classes du même établissement utilisent un créneau horaire identique
- communes du canton
69.00 €
- communes hors canton
86.00 €
Entrée centre aéré :
(y compris accompagnateurs
et enfants de moins de 6 ans)
- Mirebeau-S/Bèze
- hors Mirebeau-S/Bèze
Cours de natation (30 mn)
incluant le prix de l'entrée
- individuels
20.40 €
- groupe de 4 ou 5 personnes
15.35 €
- carte de 10 cours de natation en groupe 127.85 €
Aquagym
carte de six séances
participants : minimum 12 - maximum 20
Boissons
33 cl (orangina – coca-cola)
50 cl (cristalline)
25 cl (jus de fruits : orange, pomme, raisin)
Chips
1.70 €
1.80 €
63.00 €
1.70 €
0.60 €
0.60 €
0.60 €
DROITS DE PLACE
Fête patronale (manège)
- mètre linéaire
4.60 €
Marché hebdomadaire
- mètre linéaire
0.60 €
(avec un minimum de perception de 2 €)
Foire
- emplacement : mètre linéaire
9.40 €
- professionnel de l'automobile (forfait)
110.00 €
Pour les professionnels de Mirebeau-S/Bèze ayant leur siège social et leur activité à MirebeauS/Bèze :
- emplacement : mètre linéaire
7.40 €
- professionnel de l’automobile (forfait)
88.00 €
BORNE CAMPING-CAR
2.00€
AFFOUAGE
Taxe affouage pour les habitants Mirebeau-S/Bèze
Stère de bois à façonner au-delà de l'affouage : le stère H.T.
14.30 €
4.60 €
DROITS DE PLACE : MARCHAND AMBULANT PLACE GÉNÉRAL VIARD
Utilisation du compteur électrique par les commerçants non sédentaires (pizzas, kébabs...)
* 1 fois par semaine : 2.30 € x 52 semaines
119.60 €
* plusieurs fois par semaine : 2.25 € x nombre de jour(s) de présence par semaine x 52
semaines
* demandes d'emplacement diverses (ex : marchand de sapins) :
32 € / jour
* 2/12 *
MISE À DISPOSITION EMPLOYÉ COMMUNAL UNIQUEMENT POUR LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
L'heure
21.00 €
Indemnité kilométrique
0.80 €
CONCESSIONS CIMETIÈRE
Cinquantenaire
Trentenaire
Cave-urne (sans le coût de la concession)
388.00 €
226.00 €
796.00 €
LOCATION BARRIÈRES UNIQUEMENT ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITÉS
Associations de Mirebeau-S/Bèze
L'unité
gratuit
3.20 €
LOCATION GRILLES D'EXPOSITION UNIQUEMENT ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITÉS
Associations de Mirebeau-S/Bèze
gratuit
L'unité
3.20 €
MAIRIE
Mise à disposition Médecine du Travail (MSA) : la demi-journée
Salle 7 au 2ème étage: organisme formation la journée
17.00 €
52.00 €
AUTOMNALE MIREBELLOISE
Inscription
25.00 €
BIBLIOTHÈQUE au 1er Septembre 2014
Inscription
Enfant
Adulte
BULLETIN MUNICIPAL
Publicité
5.50 €
8.50 €
1/16ème de page
1/8ème de page
¼ de page
½ page
TARIFS BOISSONS ET ALIMENTATION MANIFESTATIONS COMMUNALES
bouteille de vin (blanc, rouge)
(rosé)
bouteille de crémant
bouteille de champagne
bière, orangina, coca-cola, oasis…
bouteille d’eau (50 cl)
gaufres
glaces
« extrême »
« kim »
PHOTOCOPIE
A4
A3
161.00 € HT
323.00 € HT
643.00 € HT
1 285.00 € HT
10.50 €
6.00 €
11.50 €
21.00 €
1.50 €
0.60 €
1.50 €
1.50 €
1.00 €
0.25 €
0.50 €
VENTE DE TERRAINS (H.T.) le m2
ZAC
FENOTTE 1, 2, 3 et 4
Zone Commerciale
18 €
100 €
15 €
* 3/12 *
MISE À DISPOSITION CENTRE SOCIO-CULTUREL
Informations :
-Remise des clés le samedi matin pour les locations des week-ends,
-Pour les associations : la caution de 400€ sera déposée en mairie 2 mois avant l’utilisation du
centre socio-culturel,
-Pour les autres personnes : la caution de 400€ sera déposée en mairie et encaissée lors de la
réservation.
1 JOUR
GRANDE SALLE (pour réunions, banquets, repas, loto, thé dansant…)
ASSOCIATIONS
de Mirebeau-S/Bèze (1 location gratuite par an)
219 €
cantonales
219 €
AUTRES
- de Mirebeau-S/Bèze
219 €
- extérieurs à Mirebeau-S/Bèze
374 €
SALLE N° 3 du 1 er étage (sous réserve de l’accord du Maire)
concurremment à la grande salle lors des locations des
week-ends, et pour tous les utilisateurs
69 €
Toute autre demande sera à la diligence du Maire.
1 WEEK-END
326 €
326 €
326 €
664 €
112 €
MISE À DISPOSITION MAISON DU CANTON
GRANDE SALLE jusqu’à 18h00 (journée)
ASSOCIATIONS/LOCATAIRES
Siège social à Mirebeau-S/Bèze
Locataires des locaux de la maison du canton
AUTRES
SERVICE EAU
- prix du m3, H.T.
- part fixe payable en trois fois soit 18 €, H.T.
- taxe de raccordement (y compris nouveaux branchements
du quartier de la Fenotte de l’extension de la ZAC), H.T.
- fonds de renouvellement des réseaux, le m3
- redevance pour pollution
gratuit
gratuit
52 €
1.66 €
54.00 €
320.00 €
0.15 €
0.29 €
SERVICE ASSAINISSEMENT
- prix du m3, H.T.
2.26 €
- part fixe payable en trois fois soit 8 €, H.T.
24.00 €
- participation pour l’assainissement (y compris nouveaux branchements
du quartier de la Fenotte et de l’extension de la ZAC), H.T.
640.00 €
- Redevance pour modernisation
0.155 €
La TVA s’applique sur toutes les taxes, redevances et fonds de renouvellement.
Le prix du m3 d'eau hors part fixe eau et assainissement avec la redevance assainissement, le
fonds de renouvellement des réseaux et toutes taxes comprises s’élève à 4.87 € TTC y compris
taxes Redevance Pollution Domestique (0.29 €) et redevance modernisation (0.155 €), tarifs
2015 (tarif 2014: 4.85€).
TAXE D’AMENAGEMENT COMMUNAL (remplace la TLE)
Délibération du 8/11/2013
3%
(3% avec exonération de 20% sur les locaux à usage industriel et leurs annexes, ainsi que sur
les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400m2)
* 4/12 *
MODIFICATION EMPLOI ET TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Maire expose qu’il souhaite la création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème
classe et d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe. La création de ces postes
permettrait de faire bénéficier deux agents d’un avancement de grade.
Pour le premier poste la charge financière par année s’élèvera à 1 230€ et pour le second à
2 193€.
Si l’assemblée approuve la création de ces postes, les postes d’Adjoint Administratif 1ère classe
et d’Adjoint Technique 1ère classe seront supprimés après avis du comité technique paritaire.
Invitée à délibérer,
L’Assemblée à l’unanimité,
-
-
-
DÉCIDE la création au 1er janvier 2015
-d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe,
-d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe
DÉCIDE la suppression au 1er janvier 2015 :
--d’une poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe,
-d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe
APPROUVE le tableau des effectifs arrêté au 1er janvier 2015 comme suit:
TABLEAU DES EFFECTIFS
Tableau des effectifs au 1er janvier 2015
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi du 26 Janvier 1984 relative aux dispositions statutaires de la fonction publique
territoriale,
Vu les nouvelles dispositions introduites par le décret du 20 Décembre 2006 portant réforme de
la catégorie C et la loi du 19 Février 2007,
Considérant qu’il y a lieu au vu des nouvelles dispositions de mettre à jour le tableau des
effectifs,
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité approuve le tableau des effectifs prenant en considération la situation de chaque
agent stagiaire ou titulaire en poste dans la collectivité au 1er janvier 2015 :
POSTES À
TEMPS
COMPLET
FILIÈRES
Filière administrative
Attaché principal
Rédacteur
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif 1ère classe
Adjoint administratif 2ème classe
Filière technique
Technicien Territorial principal 2ème classe
Agent de maîtrise principal
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique 2ème classe
Filière culturelle
Assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques 2ème classe
Adjoint du patrimoine 2ème classe
Total
* 5/12 *
POSTES À
TEMPS NON
COMPLET
1
1
1
1
1
1
1
1
5
1
12
1
3
CARTES POSTALES PERSONNALISÉES
Le Maire présente les propositions de Régis DEBERT, photographe régionaliste, pour la
réalisation de cartes postales personnalisées, mono-vue avec présentation succincte de la
commune au verso ou multi-vues avec personnalisation au verso.
Les tarifs proposés sont les suivants :
Multi-vues :
-forfait création et frais techniques : reportage photo sur la commune (présélection de 15/20
vues) + rédaction texte commune + légendes photos + timbres fictif + QRcode + BAT = 200€
TTC
-impression de 1000 cartes postales multi-vues (5 à 7 photos sur le recto) : format 148*105mm,
impression quadri r°/v° sur 400gr couché mat + pell iculage brillant au r°, livrées en mairie =
198€ TTC
Soit un total de 398€ TTC
Mono-vue :
-forfait création et frais techniques : prises de vues (présélection de 5 vues) + BAT = 100€ TTC,
-impression de 1000 cartes postales mono-vue (1 seule photo sur le recto) : format
148*105mm, impression quadri r°/v° sur 400gr couché mat + pelliculage brillant au r°, livrées en
mairie = 198€ TTC
Soit un total de 298€ TTC.
Invitée à délibérer,
L’Assemblée à l’unanimité,
-
DONNE son accord pour continuer l’étude de ce dossier sur des cartes multi-vues.
CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX
Suite aux nouvelles réglementations en vigueur, la convention avec la SPA a été dénoncée par
l’Association.
Elle propose de porter l’allocation annuelle à 0.50€ par habitant au lieu de 0.40€ et de prendre
en charge, à la demande de nombreux élus, les animaux préalablement capturés sur la
commune et d‘assurer éventuellement le transport vers le refuge.
Invitée à délibérer,
L’Assemblée à l’unanimité,
-
-
ACCEPTE la nouvelle convention avec la SPA,
Pour un montant de 0.50€ par habitant,
Avec un forfait de 40€ de prise en charge par animal récupéré par la SPA,
A compter du 1er janvier 2015, reconduite tacitement d’année en année,
AUTORISE Le Maire à signer les documents afférents.
CRÉATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS
Le Maire rappelle la nécessité de créer des emplois de coordonnateur et d'agents recenseurs
afin de réaliser les opérations du recensement de la population qui aura lieu du 15 janvier au 14
février 2015.
Le montant de la dotation attribuée pour 2015 s’élève à 4 238€.
* 6/12 *
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son
titre V,
Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population,
Considérant la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les
opérations du recensement 2015,
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents
-
DECIDE la création de 4 emplois d'agents recenseurs, à temps non complet,
pour la période allant de mi-janvier à mi-février.
Les agents seront payés à raison de :
- 0.50€ par dossier d’adresse collective,
- 0.80€ par feuille de logement remplie,
- 1.10€ par bulletin individuel rempli.
Les agents recenseurs recevront
- 32€ pour chaque séance de formation,
- 80€ pour la tournée de reconnaissance.
CONTRAT D’ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Le Maire rappelle que, dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du
décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de gest ion de la Fonction Publique Territoriale de
la Côte d'Or a par courrier du 20 mai 2014 informé la commune du lancement de la procédure
lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les
frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
Le Maire expose que le Centre de gestion a communiqué à la commune les résultats de la
consultation.
Invitée à délibérer,
L’Assemblée à l’unanimité,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposi tions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’ap plication de l’article 26 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour
le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
-
DÉCIDE
Article 1 : D’ACCEPTER la proposition suivante :
CNP, assureur, et Gras Savoye, gestionnaire du contrat et des prestations
Durée du contrat : quatre ans à compter du 1er janvier 2015
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six
mois.
* 7/12 *
Les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
Les évènements assurés sont le décès, l'accident de service et la maladie imputable au service
(y compris temps partiel thérapeutique), l'incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office,
invalidité temporaire), la maladie de longue durée et la longue maladie (y compris temps partiel
thérapeutique et disponibilité d’office), la maternité, l'adoption et la paternité.
La formule de franchise et le taux de cotisation retenu sont :
Ensemble des risques précédemment cités :
•
une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire : 5,59 %
L'assiette de cotisation est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour
pension et de :
-la nouvelle bonification indiciaire,
-le supplément familial de traitement.
Article 2 : AUTORISE Le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte
y afférent.
MAITRISE D’ŒUVRE ÉTUDE ET TRAVAUX TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES
LOTISSEMENT ERMITAGE
La Commune a lancé une consultation pour la maîtrise d’œuvre concernant le projet de
faisabilité de reprise des réseaux d’assainissement du quartier de l’Ermitage.
Les débits à l’entrée de la station montrent des débits variables avec des charges hydrauliques
en relevé mensuel de 250%.
Un des secteurs concernés par de fortes variations de charges hydrauliques est le quartier de
l’Ermitage, équipé d’un réseau unitaire et régulé par plusieurs déversoirs d’orage.
La Commune souhaiterait donc mettre en place un réseau d’eaux pluviales spécifique pour
récupérer les eaux de voiries.
Le cabinet MERLIN a fait une proposition dont les tarifs de prestation sont les suivants :
- Diagnostic :
450€ HT
- Etude hydraulique :
2 150€ HT
- Proposition technique et financière :
1 850€ HT
- Réunions :
500€ HT
Soit un total de
4 950€ HT
Invitée à délibérer,
L’Assemblée à l’unanimité,
-
ACCEPTE la proposition de maîtrise d’œuvre du Cabinet MERLIN pour un montant de
4 950€ HT,
AUTORISE Le Maire à signer tout acte afférent,
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2015, service assainissement.
DÉLIBÉRATION TABLEAU DE VOIRIE COMMUNALE AU 31/12/2014
Le Maire expose que la longueur de la voirie communale retenue au titre de la DGF 2015 ne
correspond pas au tableau de classement de voirie communale.
* 8/12 *
Invitée à délibérer,
L’Assemblée à l’unanimité,
-
ARRETE le tableau de classement de voirie communale au 31/12/2014, selon l’annexe
jointe, à 12182 ml.
SOUMISSION AU RÉGIME FORESTIER DE PARCELLES BOISÉES
La Commune a acquis des parcelles auprès d’un particulier.
La commission forêt propose d’inscrire les parcelles ci-dessous, avec un potentiel sylvicole, au
régime forestier (sous gestion de l’ONF).
Lieu-dit
Parcelle
Surface
Peuplement
RF
cadastrale
La venelle
ZM 104 à 107 4 ha 87 a 40
peupliers
OUI
ca
Le pré à la borne
ZA 103
2 ha 20 a 40 peupliers Dorskamp OUI
ca
prés hauts
ZM 123
64 a 90 ca
peupliers Beaupré
OUI
secs
L'écornée
A 171
1 ha 08 a 90
peupliers Triplo
OUI
ca
Pré de tache
ZM 111
45 a 40 ca
aulnes et frênes
OUI
Entre les bois
A 74 et 76
2 ha 92 a 78
peupliers
OUI
ca
La jeune praie
A 153 154
0 ha 88 a 96
non boisé
OUI
ca
La jeune praie
A 156
1 ha 00 a 00
peupliers
OUI
ca
ZM 68
0 ha 70 a 00
OUI
ca
Invitée à délibérer,
L’Assemblée à l’unanimité,
-
ACCEPTE d’inscrire les parcelles listées dans le tableau au régime forestier,
AUTORISE Le Maire à signer les documents afférents.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX D’AMENAGEMENT MAISON DU
CANTON :
Salle de réunions et locaux Restos du Cœur
Le Maire rappelle à l’Assemblée, que le dossier d’aménagement d’une salle de réunions et la
réhabilitation des locaux des Restos du Cœur à la maison du canton, à la place des services de
la poste sont en cours.
Le cabinet EAU2 chargé de la maîtrise d’oeuvre a transmis la proposition de l’avant projet
sommaire; Les travaux s’élèvent à un montant de 120 787.50€ HT auxquels s’ajoutent 20 105€
HT d’options, soit un total 140 892.50€ HT.
Invitée à délibérer,
L’Assemblée à l’unanimité,
-
-
APPROUVE l’avant projet d’aménagement pour un montant total HT avec options de
140 892.50€,
SOLLICITE -l’aide du Conseil Général au titre des « bâtiments et édifices publics
communaux non protégés »,
-l’aide de l’Etat au titre de la DETR,
DIT que les crédits seront prévus au budget 2015.
* 9/12 *
DEMANDE DE SUBVENTION JARDINS DE LA CURE ET VIVIER AUX ABORDS DE
L’EGLISE
Le Maire rappelle la délibération du 3 octobre 2014 relançant l’instruction du dossier par le
maître d’œuvre Mayot et Toussaint paysagistes.
Les travaux d’aménagement de la phase esquisse, mise à jour le 7 février 2013, sont estimés à
un montant de 78 525€ HT.
Invitée à délibérer,
L’Assemblée à l’unanimité,
-
-
APPROUVE l’aménagement pour un montant HT de 78 525€,
SOLLICITE -l’aide du Conseil Général au titre du programme « Village Côte d’Or »,
-une aide exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire,
-l’aide du Conseil Régional au titre du programme « Eco Villages »,
-l’aide du Service territorial de l’architecture et du patrimoine (STAP) ;
DIT que les crédits seront prévus au budget 2015.
DECISIONS MODIFICATIVES
BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Le Maire soumet à l’Assemblée la décision modificative n° 4 suivante :
FONCTIONNEMENT
Chapitre – article – désignation
D 7391172: Dégrev ; taxe habit
log vacants
D 7391178: Autres rest. Dégrèv
cont directe
D 7489: Fonds amorçage
rythme scolaire
TOTAL D 014 : Atténuations
de produits
R 73111: Taxes foncières et
d’habitation
DÉPENSES
Diminution de Augmentation
crédits
de crédits
RECETTES
Diminution Augmentation
de crédits
de crédits
869.00€
526.00€
5 450.00€
6 845.00€
1 395.00€
TOTAL R 73 : Impôts et taxes
1 395.00€
R 7488 : Fonds amorçage
rythme scolaire
TOTAL R 74 : Dotations et
participations
5 450.00€
5 450.00€
TOTAL
6 845.00€
6 845.00€
TOTAL GENERAL
6 845.00€
6 845.00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’accepter cette décision
modificative n° 4.
* 10/12 *
SERVICE ASSAINISSEMENT
Monsieur Le Maire soumet à l’Assemblée la décision modificative n° 2 suivante :
FONCTIONNEMENT
Chapitre – article – désignation
D 6215 : Personnel affecté par
la collectivité
TOTAL D 012 : Charges pers.
et frais assimilés
D 66111 : Intérêts réglés à
l’échéance
TOTAL D 66 : Charges
financières
TOTAL
DÉPENSES
Diminution de Augmentation
crédits
de crédits
RECETTES
Diminution Augmentation
de crédits
de crédits
2 900.00€
2 900.00€
2 900.00€
2 900.00€
2 900.00€
2 900.00€
TOTAL GENERAL
0.00€
0.00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’accepter cette décision
modificative n°2.
POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS
Rosière
Le comité de pilotage et la commission de
travaux se sont réunis
En cours
Sanitaires publics
En cours
Centre socio-culturel
TOUR DE TABLE DES PRÉSIDENTS DES COMMISSIONS
Fêtes et Cérémonies : M. Didier PETITJEAN remercie toutes les personnes qui ont participé
au Téléthon.
Travaux-urbanisme : M. Guy VINCENT-VIRY rend compte de la réunion du 15 décembre.
Fleurissement : M. David RICHARD fait le point sur la réunion du 13 novembre.
Culturelle : Le premier spectacle aura lieu le 23 janvier 2015. Les dépliants seront distribués
dans le canton à partir du 22 décembre.
Social et CMJ: Mme Séverine PRUDHOMME informe que la collecte pour les Restos du
Cœur est de 400 kilos.
Concernant le Conseil municipal juniors, 67 enfants sont venus voter sur 110 au total.
Le repas offert aux personnes âgées s’est très bien déroulé. La distribution des colis de Noël
aura lieu samedi 20 décembre.
QUESTIONS DIVERSES
L’Assemblée a pris connaissance :
- De la cérémonie des vœux qui aura lieu le vendredi 16 janvier 2015,
- Du compte-rendu de la commission fleurissement du 13 novembre 2014,
- Du compte-rendu du conseil communautaire du 23 octobre 2014,
- Du compte-rendu de la commission de finances du 10 décembre 2014.
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Séance levée à 21 heures 00.
Les délibérations prises le 17 décembre 2014 par le Conseil Municipal sont dans l’ordre :
N° 1
Tarifs 2015
N° 2
Modification emploi et tableau des effectifs
N° 3
Cartes postales personnalisées
N° 4
Convention avec SPA
N° 5
Créations d’emplois d’agents recenseurs
N° 6
MO étude et travaux traitements des eaux pluvi ales lotissement Ermitage
Délibération tableau de voirie au 31/12/2014
N° 7
Soumission régime forestier parcelles boisées
N° 8
Demande de subvention pour travaux d’aménagement maison du canton : salle de réunions et locaux
N° 9
N° 10
N° 11
N° 12
Restos du Coeur
Demande de subvention jardins de la cure et vivier aux abords de l’église
DM n° 4 Budget principal
DM n° 2 Assainissement
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