Les modalités de l`élection des délégués de classe. Leur rôle, les

Extrait de la circulaire C. n° 2004-114 du 15-7-2004,
relatif aux élections des délégués de classe
6.1 Élection des élèves comme délégués de classe
“Chaque classe élit deux délégués (titulaires et suppléants) pour l’année scolaire. Le professeur
principal ou un professeur désigné par le chef d’établissement organise l’élection, avant la fin de la
sixième semaine de l’année scolaire.
L’élection doit être précédée d’une réunion d’information sur le rôle des délégués de classe et les
attributions du conseil de classe.
Cette réunion doit s’inscrire dans le souci éducatif de contribuer non seulement à la gestion de
l’établissement mais aussi à la formation civique du futur citoyen.
Les candidatures sont individuelles. Elles font l’objet d’un affichage ou d’une inscription au tableau
dans la salle où se déroule le scrutin. Un élève qui n’a pas présenté sa candidature peut néanmoins
être élu si les voix de ses camarades se sont portées sur lui en nombre suffisant et s’il accepte son
élection.
L’élection a lieu à bulletins secrets. La majorité absolue est exigée, au premier tour. Il est
procédé, le cas échéant, à un second tour à la majorité relative. En cas d’égalité du nombre des
voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.
Lorsque le mandat d’un délégué prend fin en cours d’année scolaire, par suite de démission ou de
départ, le chef d’établissement fait procéder à nouveau, mais au maximum deux fois dans l’année
scolaire, à l’élection d’un remplaçant.”
Un moment fort de l’année : l’élection des délégués élèves
Les élections des délégués de classe vont avoir lieu prochainement dans le lycée. Du sérieux avec
lequel elles seront préparées dans les classes, de leur bon déroulement dépend, en partie, le
fonctionnement de l’institution pendant un an.
Rôle et fonction des délégués des élèves :
• Les délégués sont les seuls représentants des élèves légalement reconnus dans leur établissement.
• Eux seuls votent pour désigner les quatre représentants des élèves au Conseil d’Administration qui
doivent être, eux-mêmes, des délégués de classe.
• Les délégués des élèves siègent de droit au conseil de classe.
• En cas de réunion du conseil de discipline, les trois représentants des élèves, et leurs suppléants,
sont désignés parmi les délégués de classes élus au Conseil d’Administration.
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•Ils s’expriment dans deux instances de délibérations importantes de l’établissement : l’assemblée
générale des délégués élèves, et le C.V.L.
Les lycéens s’accordent en général sur la nécessité de l’institution des délégués et sur le rôle
important qu’ils pourraient jouer, mais aussi sur les difficultés de fonctionnement du système
représentatif des élèves.
Chacun doit donc réfléchir sur le rôle que les délégués sont appelés à remplir à l’intérieur de la classe
d’une part, au niveau de 1’ établissement d’autre part. Certes, ce rôle est défini par les textes officiels.
Mais il dépend également beaucoup de la personnalité de chaque élu et de ses projets.
L’organisation du scrutin
Les élections se font au scrutin uninominal à deux tours, les candidats inscrits devant se faire élire à la
majorité absolue au premier tour (la moitié des voix plus une), relative au second tour (le plus grand
nombre de voix). Les votes sont personnels et secrets.
Tous les élèves sont électeurs et éligibles.
Les candidatures sont individuelles. Elles font l’objet d’un affichage ou d’une inscription au tableau
dans la salle où se déroule le scrutin. Le nom de chaque candidat est accompagné de son suppléant
(obligatoire). Un élève qui n’a pas présenté sa candidature peut néanmoins être élu si les voix de ses
camarades se sont portées sur lui en nombre suffisant et s’il accepte son élection.
Un élève qui double sa classe a le droit de se présenter comme délégué. Au cas où un délégué
perdrait son mandat en cours d’année, il est procédé à l’élection d’un remplaçant et de son suppléant.
Cumul des mandats : Un élève peut cumuler plusieurs mandats (par exemple être délégué de classe
et délégué de l’internat) Ce cumul n’est pas conseillé mais n’est pas interdit.
Droits et devoirs du délégué
• droit et devoir de s’informer
en particulier sur :
le fonctionnement de l’établissement
les textes officiels qui régissent la vie du lycée
les programmes et la pédagogie
la vie socio-éducative au sein de l’établissement
le rôle des instances de délibérations et de décisions de l’E.P.L.E. , en particulier les instances
dans lesquelles des délégués élèves sont élus
où s’informer ?
au C.D.I.
auprès des Conseiller Principaux d’Education,
auprès des professeurs,
auprès du Proviseur ou du Proviseur-Adjoint, après avoir pris rendez-vous.
auprès de tout adulte de la communauté scolaire
référence bibliographique : Délégué Flash, de Damien Durand, réactualisé tous les ans. Demander
aux C.P.E. ou à la documentaliste pour le consulter.
Le site internet du lycée contient de nombreuses informations sur l’établissement, son histoire, son
fonctionnement, les personnels qui y travaillent.
• droit et devoir de réunion
une réunion doit être préparée. Elle doit avoir un ordre du jour et faire l’objet d’un compte rendu,
même court, où les réflexions et les décisions seront consignées. Pour l’organisation matérielle,
joindre un C.P.E. qui accordera une salle et une plage horaire. Prévenir éventuellement le professeur
principal.
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• droit et devoir d’expression
un délégué est élu pour représenter ses camarades. A ce titre, il a le droit et même le devoir de
parler au nom de ses camarades. Il s’exprime par exemple au conseil de classe chaque fois qu’il est
nécessaire pour apporter l’éclairage propre aux élèves sur les situations ou les problèmes qui y sont
abordés.
des dispositifs (panneau d’affichage etc.) existent qu’il convient d’utiliser pour communiquer toute
information qui intéresse la communauté scolaire.
droit et devoir de siéger dans les différentes instances de délibérations et de décisions, s’il y est
élu. par exemple :
au conseil de classe
au conseil d’administration
à la commission permanente
au conseil de discipline
au conseil de la vie lycéenne
au conseil des délégués des élèves etc.
Qualités requises du délégué
Ils ne font pas l’objet d’une caractérisation officielle. Retenons pour l’essentiel que la fonction de
délégué étant une tâche civique, celle-ci, comme telle, requiert des qualités humaines, des
dispositions intellectuelles ainsi que des capacités techniques, pour pouvoir être menée à bien.
Qualités humaines (savoir être) :
loyauté
esprit d’initiative
persévérance
vis à vis des autres :
prise en compte de l’avis d’autrui
respect des autres, absence d’esprit de clan
envie d’agir dans la communauté, disponibilité pour les autres
dispositions intellectuelles (savoir) :
être capable de s’informer, de se documenter
écouter les autres (camarades et adultes)
être capable de retenir, de synthétiser l’essentiel,
être capable de restituer (à l’écrit et à l’oral), développer des aptitudes à la communication et à la
négociation.
capacités techniques (savoir faire) :
maîtriser les outils de communication
rédiger une note, un compte rendu
faire une affiche, un tract, une feuille d’information
Formation des délégués élèves, une nécessité
Parce que la fonction de délégué(e) s’exerce au sein d’une communauté scolaire, les qualités
supposées pour l’exercer sont potentielles autant que réelles. La fonction de délégué comprend une
dimension pédagogique. Elle est l’occasion de développer une éducation civique en acte qui
débouche sur un exercice de la citoyenneté qui peut dès lors s’épanouir pleinement. En conséquence,
une formation aux fonctions de délégués est indispensable. Elle est dispensée chaque année au sein
de l’établissement et vise à aider le délégué élève à accomplir son mandat le mieux possible et dans
toutes ses dimensions. Elle sollicite la collaboration de toutes les bonnes volontés qui appartiennent à
tous les secteurs de la communauté éducative.
Ses objectifs reprennent et développent les grands axes développés précédemment.
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Les différentes instances où siègent les délégués des élèves
Instances
Composition et rôle
Niveau
établissement
Le conseil de classe
Présidé par le Chef d’Établissement ou son représentant, 2 délégués
des élèves de la classe ou du groupe de classes (avec suppléants)
Présidée par le Chef d’Établissement, l’assemblée générale des
délégués réunit tous les délégués des élèves de l’Établissement
L’assemblée générale
(délégués des classes plus 2 délégués de l’internat). Ses
des délégués des
compétences sont d’ordre consultatif. Elle donne son avis et formule
élèves
des propositions sur les questions ayant trait à la vie et au travail
scolaires.
Le Conseil des
délégués pour la Vie
Lycéenne
Présidé par le Chef d’Établissement, assisté d’un vice-président
élève. Il est composé de 10 élèves qui ont pouvoir de délibération et
de 10 accompagnateurs adultes dont la fonction est consultative.
Le conseil
d’administration
Présidé par le Chef d’Établissement, 5 délégués des élèves élus par
la conférence des délégués des élèves (avec suppléants) assistent au
Conseil d’Administration. C’est l’organe délibératif de l’établissement
(budget ; règlement intérieur ; projet d’établissement ; organisation
pédagogique et éducative.)
La commission
permanente
Présidée par le Chef d’Établissement, 2 représentants élus des élèves
y siègent. Cette commission instruit les questions soumises au
Conseil d’administration
Le conseil de
discipline
Présidé par le Chef d’Établissement, 3 représentants élus des élèves
(avec suppléants) y assistent. Le conseil de discipline a compétence
pour prononcer toutes les sanctions disciplinaires prévues au
règlement intérieur.
Niveau académique
Le Conseil
Présidé par le Recteur de l’Académie, il réunit 20 délégués des élèves
Académique de la Vie
élus, pour deux ans par les élèves des CVL.(avec suppléants)
Lycéenne
Niveau ministériel
Le Conseil National
de la Vie Lycéenne
Présidé par le Ministre chargé de l’Éducation Nationale 28 délégués
des élèves, élus, pour deux ans, par les représentants lycéens
titulaires aux Conseils Académiques de la Vie Lycéenne à raison d’un
par académie (avec suppléants). C’est l’organe de concertation
nationale.
Conseil Supérieur de
l’Éducation
Il est présidé par le Ministre de l’Éducation Nationale. Y siègent
également 3 élèves élus chaque année par les représentants lycéens
titulaires aux Conseils Académiques de la Vie Lycéenne. Le C.S.E.
débat des réformes et des programmes.
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