Sélection Vie - Banque Chaix

Généré le: 23/11/2016 13:37:26
Sélection Vie
Constituer ou chercher à valoriser un capital en épargnant à votre rythme
tout en bénéficiant du cadre fiscal spécifique(1) de l’assurance vie.
EN BREF
Sélection Vie est un contrat d’assurance vie multisupport adossé à une gamme de supports
diversifiés allant du plus prudent avec le fonds en euros de l’assureur pour sécuriser votre
investissement, aux plus risqués avec des fonds actions pour profiter du potentiel de
performance des marchés financiers sur le long terme(2). C’est la solution idéale pour vous
constituer un capital ou le transmettre à vos proches.
Points Forts
• Epargnez à votre rythme
• Régulièrement : à partir de 50 € par mois, 150 € par trimestre ou 500 € par an.
• Ponctuellement : à partir de 150 €.
• Bénéficiez d’un large choix de supports financiers
• Du plus sécuritaire avec le fonds en euros de l’assureur.
• Aux plus risqués(2) avec des OPCVM tels que des fonds à formule, SICAV, FCP permettant
ainsi l’accès à différentes classes d’actifs et de profiter à long terme du potentiel de
performance des marchés financiers en contrepartie d’une certaine prise de risques.
• Choisissez votre mode de gestion en fonction de votre profil
• L’option de gestion pilotée BALANCÉO proposant 3 formules de gestion clé en main, plus
ou moins exposées au risque, sans frais supplémentaires.
• La gestion libre pour sélectionner vous-même vos supports financiers selon l’orientation
que vous souhaitez donner à la gestion de votre contrat.
• Optimisez la gestion financière de votre contrat grâce aux 3 options d’arbitrages
automatiques proposées sans frais supplémentaires :
• Sécurisation des plus-values pour mettre à l’abri sur le fonds en euros ce que vous avez
gagné sur les supports financiers(2).
• Dynamisation des plus-values pour diversifier votre épargne sans entamer le capital
investi sur le fonds en euros(2).
• Hisséo Vie + pour diversifier progressivement, pendant 36 mois maximum, les sommes
investies sur le fonds en euros vers des supports financiers librement choisis(2).
Document à caractère publicitaire.
SELECTION VIE est un contrat d’Assurances Banque Populaire Vie, entreprise régie par le Code des Assurances
Société anonyme au capital social de 481 873 068,50 € –
399 430 693 RCS Paris.
30, avenue Pierre Mendès-France – 75013 Paris.
Banque Populaire Méditerranée
Intermédiaire d’assurance inscrit à l’Orias sous le N° 07 005 622.
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• Adaptez votre contrat à l’évolution de votre situation personnelle en fonction de votre
profil
A tout moment, vous pouvez :
• Changer les modalités de vos versements.
• Dans le cadre de la gestion libre, modifier la répartition de l’encours
de votre contrat entre les différents supports financiers.
• Dans le cadre de la gestion pilotée, modifier la formule de gestion.
• Disposer de tout ou partie de la valeur de votre contrat en effectuant des rachats(3).
• Percevez des revenus complémentaires
• En mettant en place des rachats partiels programmés(3) qui complètent vos revenus
chaque mois ou chaque trimestre.
• Profitez du cadre fiscal spécifique de l’assurance vie
• Une imposition limitée en cas de rachat.
• Une fiscalité avantageuse en cas de décès.
• Cadre fiscal
Contrat d'assurance vie multi support avec fonds en euros.
• Conditions d’adhésion
Adhésion par un adhérent ou deux, époux communs en biens.
• Hisséo Vie : le service de versements programmés sans frais supplémentaires
permettant d’investir à votre rythme et sans y penser.
• Choix du montant et de la périodicité des versements.
• Versements effectués automatiquement.
• Diversification de l’investissement de votre contrat. En versant régulièrement la même
somme sur votre contrat, vous investissez progressivement et en répartissant votre
investissement (unités de compte et frais compris).
• 3 options d’arbitrages automatiques sans frais supplémentaires
• Sécurisation des plus-values pour mettre à l’abri ce que vous avez déjà gagné. Les plusvalues réalisées sur les supports financiers sont transférées sur le fonds en euros de
l’assureur. (2)
• Dynamisation des plus-values pour diversifier votre épargne sans entamer le capital
investi sur le fonds en euros. Les intérêts générés par le fonds en euros sont placés sur
les supports financiers de votre choix(2).
• Hisséo Vie + pour diversifier progressivement pendant 36 mois maximum, en arbitrant
une même somme, tous les mois ou tous les trimestres, du fonds en euros vers des
supports financiers librement choisis(2).
(1)
Selon les conditions légales, fiscales et contractuelles en vigueur.
(2)
Nous vous rappelons que la valeur de ces supports financiers est soumise aux évolutions des
marchés, à la hausse comme à la baisse. L’assureur ne s’engage pas sur la valeur de ces
supports financiers.
(3)
Selon les conditions légales, fiscales et contractuelles en vigueur au 01/12/2015 . En
présence d’un bénéficiaire acceptant son accord est nécessaire.
EN DETAIL
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SELECTION VIE est un contrat d’Assurances Banque Populaire Vie, entreprise régie par le Code des Assurances
Société anonyme au capital social de 481 873 068,50 € –
399 430 693 RCS Paris.
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Intermédiaire d’assurance inscrit à l’Orias sous le N° 07 005 622.
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Fiscalité en vigueur au 01/12/2015
• Une imposition limitée en cas de rachat
Lors du rachat de votre contrat, les intérêts et les plus-values sont selon votre choix :
- déclarés dans votre revenu imposable et imposés au barème progressif de l’impôt sur le
revenu (taux marginal d’imposition) auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux(4). Au-delà de
8 ans, l’impôt sur le revenu s’applique après un abattement annuel de 4 600 € pour une
personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune, les prélèvements
sociaux s’appliquant avant abattement.
- soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire dégressif en fonction de la durée du contrat :
• de 0 à 4 ans : 35 % + prélèvements sociaux(4).
• de 4 à 8 ans : 15 % + prélèvements sociaux(4).
• au-delà de 8 ans : 7,5 % après abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou
9 200 € pour un couple soumis à imposition commune + prélèvements sociaux dès le
premier euro(4).
• Une fiscalité avantageuse en cas de décès de l’assuré(5)
En cas de décès, les bénéficiaires désignés disposent d’un capital exonéré de droits de
mutation dans les limites suivantes :
- pour les versements réalisés jusqu’au 70ème anniversaire de l’assuré(6), le capital transmis
est exonéré de tout droit jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà de cet abattement, le
capital versé est soumis à un prélèvement forfaitaire de 20 % (exonération des produits de
l’épargne versée avant le 01/01/1998- sous condition pour les versements effectués du
26/09/1997 au 31/12/1997)(4).
À noter
Le conjoint, le pacsé, les frères et sœurs dans certaines conditions(6), ne sont soumis à aucun
droit ni taxe lors de la transmission du bénéfice d’un contrat d’assurance vie par décès.
- pour les versements réalisés après le 70ème anniversaire de l’assuré, les gains nets sont
totalement exonérés de droits, les primes versées sont, elles, exonérées jusqu’à 30 500 € (tous
bénéficiaires et tous contrat d’assurance vie confondus). La part de primes excédant 30 500 €
est soumise aux droits de succession.
Les intérêts et plus values constatés à la date du décès sont soumis aux prélèvements sociaux
au taux de 15,5 %(4), s’ils n’ont pas déjà été soumis à ces prélèvements en cours de contrat.
Garantie plancher en cas de décès
Garantie de prévoyance : une garantie plancher est incluse à votre contrat.
En cas de décès de l’assuré, cette garantie permet à vos bénéficiaires de percevoir le cumul
des primes versées(7) quelle que soit la valeur de rachat de votre contrat au jour de la
connaissance du décès(8). L’octroi de cette garantie de prévoyance n’est pas soumis à
sélection médicale.
Disponibilité de votre contrat
• Sortie en capital : cette solution vous permet de disposer de la valeur de rachat de votre
contrat, soit en effectuant un rachat total(8) en une seule fois, soit en demandant des
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Société anonyme au capital social de 481 873 068,50 € –
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rachats partiels(9) successifs afin que les sommes qui restent investies sur votre contrat,
continuent de capitaliser.
• Sortie en rente : lors du règlement du capital(8), un nouveau contrat, de mise en service
d'une rente, pourra vous être proposé. Il permettra de dénouer le contrat sous forme de
rente viagère, vous garantissant un revenu régulier à vie.
(4)
Prélèvements sociaux de 15,5 % selon la législation en vigueur au 01/12/2015.
(5)
Selon les conditions légales, fiscales et contractuelles en vigueur.
(6)
Ou quel que soit l’âge de l’assuré pour les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991.
(7)
Nettes de frais d’entrée, diminuées des éventuels rachats et de l’avance en cours et des
impôts et taxes éventuels.
(8)
En présence d’un bénéficiaire acceptant son accord est nécessaire.
(9)
Dans les limites fixées aux conditions générales de votre contrat.
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Société anonyme au capital social de 481 873 068,50 € –
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