Participants Déroulement du GT

Compte rendu de la réunion du 09/12/15
GT Coûts Excessifs – DERU
Participants
Aurélie Langlamet, Anne Oswald, Christophe Venturini, (DEB), Hélène Désobeau, Jérémy Devaux,
Doris Nicklaus (CGDD) Frédéric Florent-Giard (DDTM80), Bilel Afrit (DRIEE), Géraldine Bernhard,
Bernard Jayet, Stéphane Robichon (AE Adour-Garonne), Anne-Laure Mill (AE Artois-Picardie),
Yannick Mercier (AE Loire-Bretagne), René-Claude Fouilloux (AE Seine-Normandie) Rémi Rouxel
(ANSATESE), Cécile Bernard (Grand Lyon), Pascal Petit (Roannaise de l’eau), Laure Semblat
(FNCCR).
Déroulement du GT
Accueil – Présentation du CGDD
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Rappel du contexte du GT (C.Venturini) : Plusieurs groupes de travail sont actuellement
pilotés par la DEB pour actualiser le commentaire technique accompagnant l’arrêté
interministériel sur la collecte et le traitement des eaux usées. L’objectif de ce GT, copiloté avec le CGDD, est d’élaborer un guide méthodologique national sur la notion de
coût excessif dans le cadre de la DERU. Il est en effet nécessaire de définir, au niveau
national, des principes communs pour apprécier le caractère excessif des coûts à
supporter pour répondre aux objectifs de la DERU en matière de collecte des eaux usées,
notamment par temps de pluie, et ainsi permettre une égalité de traitement des maîtres
d’ouvrage vis-à-vis de ces obligations.
Tour de table des participants
Présentation du CGDD (D.Nicklaus) et de quelques travaux réalisés.
Information : Le catalogue des publications du CGDD est disponible sur http://www.developpementdurable.gouv.fr/Catalogues-du-CGDD.html
Présentation de l’approche « Coûts disproportionnés » de la DCE
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Présentation de l’approche « coûts disproportionnés » (J.Devaux) utilisée dans le cadre
de la DCE, avec notamment la démarche utilisée dans le cadre du premier cycle et l’appui
méthodologie réalisé par le CGDD sur le volet « Analyse Coûts-Bénéfices ». L’objectif
était de montrer ce qui a pu être fait dans le cadre de la DCE, et d’identifier les éléments
éventuellement mobilisables pour la réflexion sur les « coûts excessifs » de la DERU.
Information : Le support de présentation est disponible en pièce jointe.
La discussion et les questions qui ont suivi cette présentation ont fait émerger les points de vigilance
suivants à prendre en compte :
 veiller à rendre cohérentes l’approche « coûts excessifs » et l’approche « coûts
disproportionnés ».
 Les dérogations peuvent être issues d’une analyse multicritères. Il s’agit de donner des
éléments d’appréciation d’un projet / d’une situation dans son ensemble et non pas au
regard d’un ou de deux critères conduisant à une appréciation binaire du projet. Ces
dérogations peuvent se traduire par un étalement plus important dans le temps des
dépenses voire des objectifs revus à la baisse.
 La présentation de la méthode « Analyse Coûts Bénéfices » dans le cadre de la DCE et
donc de la monétarisation des bénéfices (en réponse à des enjeux environnementaux,
sanitaires,…) ne présage en rien de son utilisation dans le cadre de ce travail sur les
coûts excessifs. La question de la monétarisation est à considérer selon sa faisabilité.
Rappel du contexte législatif
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Rappel du cadre réglementaire (C.Venturini) mentionnant le terme « Coûts excessifs »,
qui se rapporte bien aux objectifs de moyen de la DERU.
Remarque : Plusieurs textes font la mention de coût supporté par l’usager (F.FlorentGiard), dont notamment l’article L210-1 du Code de l’Environnement.
Information : Le rappel du contexte législatif est disponible en pièce jointe
Discussions et points de vigilance identifiés
Remarque préalable : Cette liste n’est pas exhaustive. Il s’agit juste ici d’une synthèse des éléments
les plus fréquemment revenus dans la discussion, cela ne présage en rien des critères qui seront
finalement retenus pour apprécier de la notion de coût excessif.
Mise en conformité au titre de la DERU nécessaire
 Constat : On dispose d’une photographie nationale encore très partielle des performances
des systèmes de collecte par temps de pluie et donc de leur situation de conformité vis-àvis de la DERU.
 Délais de mise en œuvre DERU par les Etats membres dépassés.
 Approche coût excessif de la DERU porte sur les systèmes de collecte (cf annexe de la
directive). Toutefois, au-delà des actions à mener sur le système de collecte, des actions
peuvent également s’avérer nécessaires au niveau de la STEU. Leur coût sera à prendre
en compte dans le cadre de ce guide méthodologique.
Questions relatives à l’articulation avec la DCE et les autres politiques relatives à l’eau
 Rappel : la notion de coûts disproportionnés est relative à l’atteinte du bon état des
masses d’eau, celle des coûts excessifs relative aux objectifs de moyens de la DERU
 Même si l’approche coût excessif est différente de l’approche coût disproportionné, Il
faudra veiller à une cohérence entre les méthodes développées pour la DCE et la DERU.
 Nécessité d’avoir une vision d’ensemble intégrant les différentes obligations auxquelles
sont soumises par ailleurs les maîtres d’ouvrage : restauration des milieux aquatiques
protection de la ressource, gestion patrimoniale, etc... Les mesures à mettre en place
pour répondre à la DERU participent également à l’atteinte des objectifs DCE.
o Exemple du Grand Lyon : A la suite de la DCE, la priorité a été mise sur la
réduction des rejets dans les cours d’eau de plus petite taille, plus vulnérables à
cet apport de pollution. En raisonnant DERU, afin d’atteindre les 5% en termes de
volume, il faudrait travailler seulement sur les cours d’eau importants (Rhône et
Saône). Ce type de situation amènera certainement à devoir prioriser les actions
au regard d’une analyse multicritères dont celui de l’impact des actions sur le
milieu récepteur.
 Nécessité que le guide soit un outil simple et en cohérence avec les autres outils existants
 Information donnée par la FNCCR : Les ARS sont en train d’inciter à un renouvellement
accéléré des systèmes d’alimentation en eau potable (‘Water Safety Plan’). Choix à faire
pour les collectivités sur les priorités (dans le cas de l’eau potable, en milieu rural, ces
décisions entrainent une recrudescence des forages individuels, ce qui fait diminuer l’
« assiette de consommation »).
Questions relatives à la prise en compte d’autres thématiques
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L’énergie dépensée pour la construction et le fonctionnement des infrastructures et
équipements mis en place peut constituer un critère permettant de comparer plusieurs projets
entre eux. Il s’agira donc de mener une analyse du projet allant au-delà du strict respect des
objectifs de la DERU (performances et délais) et de donner la possibilité au maître d’ouvrage
d’avoir une vision à long terme sur la la gestion des eaux (pluviales) sur son territoire.
 Prise en compte des aménagements et investissements passés des collectivités.
Pertinence pas forcément avérée de tenir compte des investissements passés (AE LoireBretagne).
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Remarque (AE Adour-Garonne) : des critères de « bon sens » ne devront pas être
oubliées dans la méthodologie afin de faciliter le travail ultérieur des chargés de mission.
Bien identifier les bénéfices des différentes solutions proposées.
Evolution des compétences à prendre en compte (loi NOTRe, compétence GEMAPI) pour
la mise en œuvre de la méthode d’évaluation des coûts excessifs.
Question de la capacité à payer des acteurs/usagers – Prix de l’eau
 Les actions à mener peuvent être portées par différents acteurs publics ou privés, suivant
une répartition différente d’un territoire à l’autre. Il faut donc pouvoir évaluer cette capacité
à payer pour chacun d’entre eux (en prenant par exemple en compte le taux
d’endettement pour une collectivité)
 Les actions à mener pour réduire les rejets directs d’eaux usées au milieu récepteur par
temps de pluie relèvent à la fois du budget eau/assainissement et du budget général de la
collectivité (dans la mesure où ces actions sont rendues nécessaires par le ruissellement
des
eaux
pluviales)
–
voir
circulaire
de
décembre
1978 :
http://assainissement.developpementdurable.gouv.fr/recueil/09_dispositions_financieres/11.pdf
 Critère augmentations du prix de l’eau / seuil limite à ne pas dépasser ?
 Critère de l’impact sur le contribuable (sous la forme d’une quote-part ?).
 Critère du prix de l’eau facile à s’approprier par les collectivités. Toutefois, celui-ci
comprend une part assainissement et une part eau potable. Cette dernière peut
également être amenée à évoluer du fait, par exemple, d’obligations réglementaires à
respecter. L’impact cumulé de ces actions devra pouvoir être pris en compte dans le
guide méthodologique.
 Rapport récent de la Cour des Comptes européenne mentionne un niveau acceptable du
prix de l’eau par rapport au revenu des ménages à 4%. Nuance apportée : on ne sait pas
si on parle du revenu médian ou moyen, s’il y a une prise en compte différenciée pour les
ménages les plus démunis, etc.
 Politiques de subvention des AE à prendre en considération (ont également une
responsabilité financière)
 Impact du coût de certaines mesures pour les autres acteurs (et ne se répercutant ni sur
le prix de l’eau, ni sur la part contribuable – par exemple coût de déconnexion du
raccordement à un réseau).
Synthèse de la journée – Calendrier de travail
1/ Objectif du groupe de travail
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Elaborer une méthodologie pour apprécier le caractère excessif des travaux de mise en
conformité par rapport à la DERU des systèmes de collecte. Les coûts à prendre en
compte sont ceux des travaux relatifs à la collecte ET au traitement. L’ensemble des
techniques (classiques et alternatives) est à considérer.
2/ Pistes de réflexion provisoires pour catégoriser les critères à prendre en
compte
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Critères relatifs aux enjeux locaux (environnementaux et économiques) (souci de
cohérence avec les différentes politiques publiques notamment DCE)
Critères relatifs à la capacité à payer des acteurs (prix de l’eau, budget de la collectivité,
etc.)
Critères relatifs aux choix d’un scénario par rapport à des alternatives (coût efficacité des
différents scénarios / intégration du délai d’atteinte des objectifs dans le scénario à
privilégier / intégration à un projet plus global, etc.)
Relatif consensus sur les critères à prendre en compte.
Travaux à conduire sur la structuration de ces critères (faut-il en prioriser certains ?) et sur leur
déclinaison opérationnelle (quels indicateurs).
3/ Calendrier du groupe de travail
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Prochaine réunion : Vendredi 12 février 10h-16h
o Visioconférence prévue
Réunion 3 : Courant avril
Réunion 4 : A déterminer ultérieurement selon ce qui est retenu pour la phase test
o Information : Garder en mémoire qu’au niveau du calendrier pour les collectivités,
on est sur la fin de la mise en place des dispositifs d’auto surveillance.
Horizon de finalisation du guide : Dernier trimestre 2016
A FAIRE
FNCCR : Se renseigne sur la faisabilité d’une phase test (identifier des collectivités susceptibles de
pouvoir tester le guide, même si elles n’ont pas tous les éléments)
AE Adour-Garonne : Transmettre l’étude « coûts disproportionnés » à paraître en janvier
CGDD/DEB : Elaborer une première trame de critères pour diffusion avant la réunion 2