CV Pierre MOUSSERON.pages - Centre du Droit de l`Entreprise

CURRICULUM VITAE
Pierre MOUSSERON
Agrégé des Universités
Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
Directeur du Master Droit du Commerce International, Faculté de Droit de Montpellier
Directeur du DU French & European Business Law, Faculté de Droit de Montpellier
Co-Directeur du Programme d’Echange entre l’Université de Montpellier I et
l’Université de Floride
Professeur Invité à l’Université de Floride (2003, 2005, 2006)
Senior Fellow, Center for International Financial Crimes Studies, Université de Floride
Adresse professionnelle:
Centre du Droit de l’Entreprise
39 Rue de l’Université
34000 Montpellier
Tél. : 04 67 61 54 80
Fax.: 04 67 61 54 67
Principaux centres d’intérêt
Droit des sociétés - Contrats - Droit du commerce international
Expérience professionnelle
Avocat stagiaire, Cleary, Gottlieb, Steen & Hamilton (Paris) (1991-1993)
Avocat, Jeantet & Associés (Paris) (1993-1996)
Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier (1997-1998)
Professeur à la Faculté de Droit de Toulouse (1999 à 2001)
Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier (2002 à ce jour)
Cursus universitaire
Master of Laws, University of California (Berkeley) (1990)
Doctorat en Droit (1991)
Habilitation à diriger des recherches (1997)
Maîtrise de Conférences (1997)
Agrégation de Droit Privé (1998) (6ème)
Liste des Travaux et Publications
Ouvrages
Les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux, Nouvelles Editions
Fiduciaires, Première édition (1992); Seconde édition (1997)
Technique contractuelle, Francis Lefebvre, Troisième édition (2005), en collaboration avec J.
Raynard et J.-B Seube
Droit des sociétés, LGDJ Montchrestien (2003), (2ème éd. 2005)
Notes et Articles
L’obligation de renseignement dans les cessions de contrôle, JCP éd. E, 1994, I, 362
L’abus de majorité et la notion d’engagement nouveau, JCP 1997, II, 22966
De l’intérêt de la distinction entre garantie de valeur et garantie de reconstitution, Bull. Joly
1997, p. 647, §247
Illustration et conséquences du caractère intuitu personae d’un contrat de concession, JCP
1997, II, 22857
Garantie de reconstitution: recevabilité de la société cédée et montant de l’indemnisation,
Bul. Joly 1997, p. 1058, §381
A propos des résolutions d’associés, Mélanges Christian Mouly, Litec 1998, p. 223
Conduite des négociations contractuelles et responsabilité civile délictuelle, Revue
trimestrielle de Droit commercial et de Droit Economique, 1998, p. 243
Les immunités familiales, Rev. science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, p. 291
Désignation du bénéficiaire et mise en oeuvre d’une convention de garantie dans une cession
de contrôle, Bull. Joly 1998, p. 223, §86
Le contrôle des investissements étrangers en France, Herausgegeben von der Juristischen der
Universitat Heidelberg, 1998
Compétence ratione loci en matière de cession de contrôle, Bull. Joly 1999, p987, §231.
Les souscripteurs déçus, Bull. Joly Bourse 2000, p. 267, §55
Responsabilité du dirigeant de fait, Les Cahiers de Jurisprudence Commerciale
Montpelliéraine, La Gazette Economique, 2000, p. 15
Blanchiment de capitaux: nouvelles suspicions économiques, JCP Ed. E., 2001, Cahiers de
Droit de l’Entreprise, V, p. 16. (en collaboration avec F. Meynot)
Responsabilité de l'expert-comptable rédacteur d'un acte de cession de parts, Bull. Joly 2001,
p. 1250, §270
Le choix de la forme associative, Bull. Joly 2001, p. 1179, §263
Les clauses d’agrément et la procédure contractuelle, Petites Affiches 28 octobre 2002, p.15
L’associé-consommateur, Liber amicorum Jean Calais-Auloy, Etudes de droit de la
consommation, Dalloz 2004, p. 751
Comité d’entreprise et droit des sociétés, Quelles interactions ?, Les Cahiers Lamy du CE,
février 2004, n°24, p.19
Le blanchiment sociétaire : et si les sociétés lavaient plus blanc…., JCP éd. Entreprises et
Affaires 2004, p. 948, §875
A propos des clauses de contribution aux pertes dans les cessions de droits sociaux, Bull. Joly
2004, p. 1421, §282.
De la fragilité de la référence aux instruments comptables, Option Finance 24 janvier 2005
(avec Luc Saucier)
Où il est question de renonciation et d’astreinte conventionnelle, Bull. Joly 2005, p. 379, §74
Du démembrement des droit sociaux au démembrement des flux sociaux, Bull. Joly 2005, p.
464, §95
Un nouveau personnage dans les cessions de droits sociaux : le cessionnaire fautif, Bull. Joly
2005, p. 741, §161
Agrément, remboursement, rendement... et liberté contractuelle, Cahiers de droit de
l’entreprise, mai-juin 2005, p. 26
Demande d’annulation d’une assemblée convoquée par un mandataire ad hoc, Bull. Joly
2005, p. 1260, §278
Un contrat de prêt de consommation tacite peut justifier l’obligation de restitution de l’action
de fonctions de l’administrateur, Bull. Joly 2006, p. 74, §10
Les facteurs juridiques dans l’évaluation des droits sociaux, RJDA 3/06, p. 199
La sanction de l’altération des liens d’alliance du membre d’un groupement, JCP éd. E 2006,
p. 720, n°1607
Les filiales d’externalisation, Cahiers de Droit de l’entreprise, mai-juin 2006, p. 40
Chronique trimestrielle de Droit du Commerce International (sources, pratique et
contentieux, Revue Droit et Patrimoine (1999 à 2005, en collaboration avec D. Mainguy)
Chronique annuelle de Technique contractuelle, au JCP (1997 à ce jour) (en coopération)
Lettre de la distribution (contributeur depuis 1996)
II
ENSEIGNEMENT, RECHERCHES,
COLLECTIVES (depuis 2002)
RESPONSABILITES
A Activités d’enseignements
1.
Droit des Sociétés
-
Cours annuel Licence (L3) (depuis 2002)
Responsable du Certificat de Spécialisation DJCE (depuis 2002)
Master Recherche Droit des contrats d’affaires (depuis 2002)
Master Pro DJCE (Montpellier, Toulouse, Lyon, Cergy) (depuis 2002)
Master Pro Droit du Commerce International (Montpellier) (depuis 2002)
Master Droit Pénal des Affaires (depuis 2003)
Master Droit Bancaire et Financier (2004)
Centre de Formation des Avocats (Montpellier, Nîmes) (depuis 2002)
2.Droit des contrats et technique contractuelle
-Master Pro DJCE (depuis 2002)
-Magistère DJCE (depuis 2002)
-Master Pro Droit du commerce International (depuis 2002)
3.Droit du commerce international
-Master Pro Droit du commerce International (depuis 2002)
-DU French & European Business Law (depuis 2003)
-Programme d’échanges avec Université de Floride (depuis 2002)
B Activités de recherches
1.
Réalisation de travaux
-
Publications régulières en Droit des sociétés, des contrats et du Commerce
International (Cf. Travaux et publications)
Préparation de la troisième édition de l’ouvrage « Technique contractuelle »
Préparation de la seconde édition de l’ouvrage « Droit des sociétés »
Préparation d’un ouvrage sur les Conventions sociétaires
2.
Participation à des colloques et journées de formation
-
Participation aux journées de formation en Technique Contractuelle, Droit des sociétés
de la Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise
Les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux (Journée de Formation
Juris Classeur 2004)
Les pactes d’actionnaires (Journées de formation Juris Classeur 2005 et 2006)
« Du démembrement des droits sociaux au démembrement des flux sociaux »
(Colloque des rencontres Notariat -Université, Avignon janvier 2005)
-
3.
-
Direction de travaux
Direction de trois thèses soutenues :
La vente internationale de marchandises en droit libanais
L’opération de souscription
La notion de fonds en droit privé français
-Direction de trois mémoires de Notariat
C Activités administratives et autres responsabilités collectives
-
Vice-Doyen de la Faculté de Droit de Montpellier (2004-2006) (Responsable de la
recherche)
-
Membre du Conseil de la Faculté de Droit de Montpellier (2002-2006)
-
Directeur du Master Pro Droit du Commerce International
-
Directeur de la Summer School French & European Business Law
-
Co-Directeur du programme d’Echange Montpellier Gainesville (University of
Florida)
-Membre du Centre du Droit de l’Entreprise
-
Membre du Conseil d’administration de l’Association des Rencontres Notariat
Université
-
Responsable des Rencontres Montpellier- Berkeley (13 juin 2005)
-
Membre Suppléant de la Commission de Spécialistes de la Faculté de Droit de
Montpellier et de Toulouse
Pierre MOUSSERON
Professional Address:
Faculté de Droit de Montpellier
Centre du Droit de l’Entreprise
39 Rue de l’Université
34000 Montpellier
France
Phone : (33) 04 67 61 54 80
Fax.: (33) 04 67 61 54 67
E-mail: [email protected]
Current Position
Professor of Law, University of Montpellier, Law School (France)
Director of the Master Droit du Commerce International (International Business Law
Program), University of Montpellier
Co-Director of the University of Montpellier-University of Florida Exchange Program
Senior Fellow, Center for International Financial Crimes Studies, University of Florida
Main Fields of Interest
Corporations - Contracts – Arbitration - International Business Transactions
Professional experience
Associate, Cleary, Gottlieb, Steen & Hamilton (Paris) (1991-1993)
Associate, Jeantet & Associés (Paris) (1993-1996)
Maître de conférences (Assistant Professor), University of Montpellier (1997-1998)
Professor of Law, University of Toulouse (1999 to 2002))
Professor of Law, University of Montpellier (2002 to present)
Visiting Professor, University of Florida (September 2003 and November 2005)
Practice of legal opinions, commercial mediation and arbitration (domestic and
international)
Education
Maîtrise en Droit de l’Entreprise, Master in Business Law, University of Montpellier,
Mention Bien (1988)
DESS-DJCE, (Advanced Program in Business Law), Mention Bien (1989)
Master of Laws, University of California (Berkeley) (1990)
Ph. D in Private Law, University of Montpellier (1991)
Maîtrise de Conférences (National Assistant Professorship Exam) (1997)
Agrégation de Droit Privé (National Professorship Exam) (Rank: 6 th of 180) (1999)
Bar admission
Admitted to the Paris Bar
Main Publications
Books
Les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux, Nouvelles Editions
Fiduciaires, first edition in 1992; second edition in1997
Technique contractuelle, Francis Lefebvre, Contribution to the second (2000) and the 3rd
edition (2005)
Droit des sociétés, LGDJ Montchrestien : first edition (2003), 2nd ed. (2005)
Commentaries and Articles
L’obligation de renseignement dans les cessions de contrôle, JCP éd. E, 1994, I, 362
L’abus de majorité et la notion d’engagement nouveau, JCP 1997, II, 22966
De l’intérêt de la distinction entre garantie de valeur et garantie de reconstitution, Bull. Joly
1997, p. 647, §247
Illustration et conséquences du caractère intuitu personae d’un contrat de concession, JCP
1997, II, 22857
Garantie de reconstitution: recevabilité de la société cédée et montant de l’indemnisation,
Bull. Joly 1997, p. 1058, §381
A propos des résolutions d’associés, Mélanges Christian Mouly, Litec 1998, p. 223
Conduite des négociations contractuelles et responsabilité civile délictuelle, Revue
trimestrielle de Droit commercial et de Droit Economique, 1998, p. 243
Les immunités familiales, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, p. 291
Désignation du bénéficiaire et mise en oeuvre d’une convention de garantie dans une cession
de contrôle, Bull. Joly 1998, p. 223, §86
Le contrôle des investissements étrangers en France, Herausgegeben von der Juristischen der
Universitat Heidelberg, 1998
Compétence ratione loci en matière de cession de contrôle, Bull. Joly 1999, p987, §231.
Les souscripteurs déçus, Bull. Joly Bourse 2000, p. 267, §55
Blanchiment de capitaux: nouvelles suspicions économiques, JCP Ed. E., 2001, Cahiers de
Droit de l’Entreprise, V, p. 16. (in cooperation with F. Meynot)
Le choix de la forme associative, Bull. Joly 2001, p. 1179, §263
Les clauses d’agrément et la procédure contractuelle, Petites Affiches 28 octobre 2002, p.15
L’associé-consommateur, Liber amicorum Jean Calais- Auloy, Etudes de droit de la
consommation, Dalloz 2004, p. 751
Comité d’entreprise et droit des sociétés, Quelles interactions ?, Les Cahiers Lamy du CE,
février 2004, n°24, p.19
Le blanchiment sociétaire : et si les sociétés lavaient plus blanc…., JCP éd. Entreprises et
Affaires 2004, p. 948, §875
A propos des clauses de contribution aux pertes dans les cessions de droits sociaux, Bull. Joly
2004, p. 1421, §282.
De la fragilité de la référence aux instruments comptables, Option Finance 24 janvier 2005
(avec Luc Saucier)
Où il est question de renonciation et d’astreinte conventionnelle, Bull. Joly 2005, p. 379, §74.
Du démembrement des droit sociaux au démembrement des flux sociaux, Bull. Joly 2005, p.
464, §95
Un nouveau personnage dans les cessions de droits sociaux : le cessionnaire fautif, Bull. Joly
2005, p. 741, §161
Agrément, remboursement, rendement... et liberté contractuelle, Cahiers de droit de
l’entreprise, mai-juin 2005, p. 26
Demande d’annulation d’une assemblée convoquée par un mandataire ad hoc, Bull. Joly
2005, p. 1260, §278
Un contrat de prêt de consommation tacite peut justifier l’obligation de restitution de l’action
de fonctions de l’administrateur, Bull. Joly 2006, p. 74, §10
Les facteurs juridiques dans l’évaluation des droits sociaux, RJDA 3/06, p. 199
La sanction de l’altération des liens d’alliance du membre d’un groupement, JCP éd. E 2006,
p. 720, n°1607
Les filiales d’externalisation, Cahiers de Droit de l’entreprise, mai-juin 2006, p. 40
Chronique trimestrielle de Droit du Commerce International (Sources, practices and
litigation), Revue Droit et Patrimoine (1999 to 2005 with D. Mainguy)
Chronique annuelle de Technique contractuelle, au JCP (1997 to date) (in cooperation)
Lettre de la distribution (contributor, 1996 to date)