Informations pour les participants aux cours d`intégration

Informations pour les participants aux cours d’intégration
Le règlement sur les cours d’intégration a été modifié. Les nouvelles réglementations suivantes sont
importantes pour vous si vous avez déjà entamé un cours d’intégration avant l’entrée en vigueur du
nouveau règlement sur les cours d’intégration.
Participation aux cours réglementaire
Une participation réglementaire signifie une participation régulière à l'enseignement et une
participation au test final. En ne participant pas régulièrement, vous compromettez vos chances de
réussite au cours.
Si vous avez reçu l’obligation de participer à un cours d’intégration, vous devez de toute évidence
participer régulièrement aux cours et au test final. Si vous ne remplissez pas vos obligations, ceci
peut avoir des conséquences financières ou des conséquences sur votre séjour. Si vous ne participez
pas aux cours d’intégration conformément au règlement, votre responsable de cours doit informer le
service des étrangers ou le bureau compétent pour l’allocation chômage II. En outre, l’office fédéral,
le service des étrangers ou le bureau compétent pour l’allocation chômage II peuvent demander à
votre responsable de cours si vous avez participé conformément au règlement.
Il est également important pour vous que vous participiez de façon réglementaire aux cours si vous
demandez le remboursement des frais de transport ou si vous voulez répéter plus tard le cours de
perfectionnement de la langue. Votre promoteur de cours vous donnera une confirmation écrite de
participation réglementaire si vous le souhaitez.
Participation au test final
Le test final comprend le test de langue « Zertifikat Deutsch » (« certificat d'allemand ») et le test
du cours d'orientation. Le cours d’intégration a pour objectif que vous réussissiez à ces deux tests.
Vous avez alors terminé le cours avec succès et vous obtenez le « Zertifikat Integrationskurs »
(« certificat du cours d’intégration »).
BAMF 2007-12
Si vos connaissances de l’allemand ne sont pas encore suffisantes pour le « Zertifikat Deutsch »,
vous pouvez également passer le test de langue « Start Deutsch 2 » jusqu’à la fin 2008. Vous aurez
alors complété le cours d’intégration certes de manière réglementaire, néanmoins sans avoir réussi.
Vous obtenez alors seulement un certificat sur le résultat.
La participation au test final est gratuite.
Dezember 2007
FRANZÖSISCH
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Informationen für Teilnehmer in Integrationskursen
Bundesamt für Migration und Flüchtlinge
Répétition du cours de perfectionnement de la langue
Vous pouvez reprendre 300 heures d’enseignement (cours de perfectionnement de la langue) si
1. vous avez participé régulièrement aux cours,
2. vous avec participé à un examen de langue (« Zertifikat Deutsch » ou « Start Deutsch 2 ») et si
3. vous n’avez pas réussi au test « Zertifikat Deutsch ».
Si vous avez participé au test de langue « Start Deutsch 2 », vous pouvez répéter en tout état de
cause.
La participation au test de langue après les heures de répétition est également gratuite.
Si vous souhaitez répéter le cours de perfectionnement de langue, vous devez en faire la demande
auprès de l’Office fédéral.
Remboursement de la participation aux frais
Si vous avez réussi le test final après l’entrée en vigueur du nouveau règlement sur le cours
d'intégration, l'Office fédéral peut vous rembourser 50 % du montant des frais payés. Ceci n’est
cependant possible que si le laps de temps écoulé entre le test final et la délivrance de votre
confirmation de participation ne dépasse pas deux années. Pour le remboursement, vous devez
déposer une demande auprès du bureau régional compétent de l’Office fédéral.
Frais de déplacement
Le paiement des frais de déplacement dépend de quel groupe de participants vous appartenez.
Si vous avez reçu obligation du bureau compétent d’allocation chômage II de participer à un cours
d’intégration, l’Office fédéral vous rembourse les frais de déplacement nécessaires jusqu’au lieu des
cours.
Si vous avez été exempté du paiement de participation aux frais, les frais de déplacement vous
seront également remboursés.
Si vous avez reçu obligation d’un service des étrangers à participer à un cours, vous pouvez
recevoir, si besoin est, une subvention de l’Office fédéral pour les frais de déplacement.
Dans tous les cas, vous devez faire une demande auprès de l’Office fédéral dans laquelle vous
justifiez les frais de déplacement qui en résultent. Le nouveau règlement sur les frais de
déplacement ne s’applique qu’aux sections de cours entamées après l’entrée en vigueur du nouveau
règlement. En règle générale, les frais de déplacement ne peuvent être payés qu’en cas de
participation réglementaire aux cours.
FRANZÖSISCH
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Informationen für Teilnehmer in Integrationskursen
Bundesamt für Migration und Flüchtlinge
Nombre d’heures des cours d’intégration spéciaux, cours d’orientation
Les cours d’intégration spéciaux (cours pour les jeunes, les femmes/parents ou cours
d'alphabétisation) peuvent comprendre à l’avenir jusqu’à 945 heures d’enseignement. Si vous
participez à l’un de ces cours, demandez à votre responsable de cours s’il existe des possibilités de
prolonger le cours.
Les cours d’orientations peuvent en principe être prolongés de 45 heures d’enseignement.
Tous les formulaires de demande cités sont disponibles sur la page Internet de l’Office Fédéral des
Migrations et Réfugiés (www.integration-in-deutschland.de). Les demandes respectives doivent être
remplies entièrement et être bien lisibles et envoyées au bureau régional compétent de l’Office
fédéral. Les prestataires de cours autorisés par l’Office fédéral peuvent vous aider lors du dépôt de
la demande et peuvent également répondre à d’autres questions concernant la réalisation des cours.
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