Termes et conditions Banques correspondantes

Termes et conditions
Banques correspondantes
Juillet 2014
GLOBAL TRANSACTION BANKING
BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE / ÉPARGNE / SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS
PRÉAMBULE
Les termes et conditions de Natixis s’appliquent à toutes les opérations
confiées par des banques et institutions financières étrangères
à compter du 1er juillet 2014.
Cette édition annule et remplace les éditions
précédemment adressées par Natixis. Cependant,
les conditions négociées avec Natixis restent en vigueur.
Natixis se réserve le droit de modifier ses tarifs sans avis préalable.
Natixis, en tant qu’établissement de crédit français, doit se conformer aux lois,
réglementations et recommandations relatives à la lutte contre
le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Celles-ci incluent notamment les règlements de la Commission des
communautés européennes et les décrets pris par le Gouvernement français,
relatifs aux mesures restrictives adoptées contre certaines personnes ou entités,
ainsi que les recommandations en matière de lutte contre le
blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme édictées par le GAFI
(Groupe d’Action Financière sur le blanchiment des capitaux).
De plus, en application de la recommandation spéciale VII du GAFI, Natixis se
réserve le droit de suspendre, voire rejeter tout ordre lui paraissant contrevenir aux
réglementations en vigueur.
N.B. : les frais postaux, télégraphiques ou de téléphone sont à la charge du correspondant au prix coûtant.
Il en est de même pour toutes taxes dues au titre de la transaction.
Termes et conditions - Banques correspondantes - Natixis / 3
4 / Natixis - Termes et conditions - Banques correspondantes
SOMMAIRE
Gestion de compte ....................................................................................................................................................................... 6
Paiements interbancaires (MT200, MT202) ..................................................................................................... 7
Paiements commerciaux (MT103, MT103+) .................................................................................................... 8
n
En € ........................................................................................................................................................................................................ 8
n
En devises ...................................................................................................................................................................................... 8
n
Divers .................................................................................................................................................................................................. 8
Heures limites ..................................................................................................................................................................................... 9
Encaissement de créances dématérialisées .................................................................................................... 9
Services commerciaux à votre clientèle .............................................................................................................. 9
Chèques .................................................................................................................................................................................................. 10
n
Cash letter France ............................................................................................................................................................... 10
n
Crédit après encaissement........................................................................................................................................ 10
n
Cash letter paneuropéen ............................................................................................................................................ 10
n
Tirage de chèques .............................................................................................................................................................. 10
Encaissement d’effets libres et remises papier ....................................................................................... 11
n
Effets libres en € et autres devises
n
Remises documentaires en € et autres devises ............................................................................. 11
...............................................................................................................
11
Crédits documentaires ......................................................................................................................................................... 12
Engagements par signature ........................................................................................................................................... 13
Commission de change ....................................................................................................................................................... 13
Formats de fichiers .................................................................................................................................................... 14 et 15
Termes et conditions - Banques correspondantes - Natixis / 5
GESTION DE COMPTE
Nature des opérations
n Tenue de compte
Commission (€ HT)
- Gestion du compte courant (y compris MT950)
120,00
- Justification des soldes d’audit
180,00
- Intérêts créditeurs ou débiteurs
Observations
Par mois
selon accord
n Reporting
- Relevé de compte sur portail
45,00
Par mois
- Relevé d’annonces sur portail
45,00
Par mois
- Relevés de compte par e-mail 45,00
Par mois
- Relevé de compte par SWIFT MT940
80,00
Par mois
- Extrait papier
100,00
Par mois
n Recherches
- De 0 à 3 mois
35,00
- De 3 à 12 mois 70,00
- De 12 à 36 mois - Plus de 36 mois
n Frais de clôture de compte
6 / Natixis - Termes et conditions - Banques correspondantes
175,00
200,00 + frais réels
250,00
PAIEMENTS INTERBANCAIRES (MT200, MT202)
Commission (€ HT)
Nature des opérations
n Virements interbancaires émis en
- Commission à l’opération
6,00
- Supplément TARGET
3,00
Observations
€
n Virements interbancaires émis en devises
- Commission à l’opération
n Virements interbancaires reçus en
- Commission à l’opération
n Virements interbancaires reçus en devises
- Commission à l’opération
Divers
10,00
€
3,00
8,00
n Frais additionnels de non STP
10,00
Frais applicables en cas de non respect des formats de
messages SWIFT MT200 et
MT202 présentés en fin de
plaquette, sauf accord
bilatéral préalable.
n Ordre reçu par fax
50,00
n Ordre reçu avec domiciliation incomplète
40,00
n Retour d’ordre non applicable
50,00
Remarques :
n Les tarifs affichés s’appliquent si l’ordre de paiement respecte les règles de STP définies par Natixis
n En sus des commissions ci-dessus, une commission de change est perçue dès lors que le compte
dans les formats de message SWIFT MT200 et MT202 présentés en fin de plaquette.
à débiter ou à créditer est tenu dans une monnaie différente de l’ordre émis ou reçu.
Termes et conditions - Banques correspondantes - Natixis / 7
PAIEMENTS COMMERCIAUX (MT103, MT103+)
Commission (€ HT)
Nature des opérations
Paiements STP commerciaux en €
n Périmètre européen : Directive Système de Paiement (DSP)
Comptes du donneur d’ordre et du bénéficiaire tenus dans des banques situées dans un état de l’EEE
- En faveur de nos clients :
• inférieurs ou égaux à 50 000 €
• supérieurs à 50 000 €
Observations
7,00
13,00
- En faveur de non clients dans l’EEE :
En cas d’ordre en mode BEN ou SHARED, une commission d’intermédiation de 4,00 € sera prise au banquier
donneur d’ordre.
• inférieurs ou égaux à 50 000 €
• supérieurs à 50 000 €
15,00
27,00
n Hors périmètre européen (DSP)
Comptes du donneur d’ordre ou du bénéficiaire tenus dans une banque non située dans un état de l’EEE
- En faveur de nos clients
- En faveur de non clients dans l’EEE
- En faveur de non clients hors EEE
Paiements STP commerciaux en devises
n En faveur de nos clients n En faveur de non clients
Divers
13,00
27,00
47,00
30,00
55,00
n SWIFT to cheque
nous consulter
Service faisant l’objet de la signature d’un contrat
Frais applicables en cas de non
respect des formats de
messages SWIFT MT103
présenté en fin de plaquette, sauf accord bilatéral préalable
n Frais additionnels de non STP
10,00
n Ordre reçu avec domiciliation incomplète
n Ordre reçu avec un champ 57A (BIC)
40,00
50,00
50,00
50,00
50,00
Rejet de l’ordre
incompatible avec le champ 59A (IBAN)
n IBAN inexploitable
50,00
Rejet de l’ordre
n Ordre reçu par fax
n Modification ou annulation d’un ordre
n Retour d’ordre non applicable
Remarques
n Les tarifs affichés n’incluent pas les éventuels frais qui pourraient être imputés à Natixis par les banques tierces et que Natixis se réserve
le droit de répercuter à sa clientèle.
n Les tarifs affichés s’appliquent si l’ordre de paiement respecte les règles de STP définies par Natixis dans les formats de messages SWIFT
MT103 présentés en fin de plaquette.
n Pour les ordres de paiement en faveur de clients des Banques Populaires régionales, la commission est prélevée par Natixis.
n Modification ou annulation d’un ordre de paiement :
Une demande de modification/annulation d’un ordre, indépendamment de sa date de valeur, ne peut être exécutée que si :
- l’ordre n’a pas encore été exécuté par Natixis ou le bénéficiaire n’a pas été avisé,
- le bénéficiaire accepte cette modification/annulation au cas où lui-même aurait déjà été avisé ou que l’ordre aurait déjà été exécuté.
n Une demande d’annulation d’un ordre de paiement effectuée au-delà d’une période de 30 jours, à réception de l’instruction sera facturée
50,00 € plus des frais réels éventuels.
n En sus des commissions ci-dessus, une commission de change (voir page 13) est perçue dès lors que le compte à débiter ou à créditer
est tenu dans une monnaie différente de l’ordre émis ou reçu.
n Frais cumulés : les «Recherches» à posteriori liées à une opération et le traitement de l’opération sont deux éléments distincts. C’est la
raison pour laquelle les frais liés à chacun de ces éléments sont dissociés et cumulables.
8 / Natixis - Termes et conditions - Banques correspondantes
HEURES LIMITES
POUR APPLICATION VALEUR J-HEURE DE PARIS
En correspondent banking
Opérations commerciales ou de trésorerie reçues STP en votre faveur ou en faveur d’un client de Natixis
n Heure limite
Via un système de place
17h0016h00
Système de compensation
Cut-off times
Opérations commerciales ou de trésorerie émises STP par Natixis
n En €, pour la France et l’Europe, heure limite :
TARGET16h00
Hors Systèmes organisés16h00
n En devises, heure limite : CHF10h30
JPY
USD16h30
ABE15h00
CAD14h00
GBP14h00
J-1 à 14h00
N.B. : les ordres reçus après l’heure limite seront traités au mieux de nos possibilités.
ENCAISSEMENT DE CRÉANCES DÉMATÉRIALISÉES
Nature des opérations
n Encaissement de SDD*
Commission (€ HT)
Observations
nous consulter
en € sur la France
Ce service fait l’objet
de la signature d’un contrat
SERVICES COMMERCIAUX A VOTRE CLIENTÈLE
Ces différents services font l’objet de la signature d’un contrat.
Pour les services ci-dessous, Natixis propose la fonctionnalité de Compte Centralisateur qui permet
d’isoler les opérations par client ou par type de service :
n European Management Account
n Virement
n SDD*
n Paiement des autoroutes
Les tarifs de ces services sont disponibles auprès de votre Chargé d’affaires Natixis.
* SDD : SEPA Direct Debit
Termes et conditions - Banques correspondantes - Natixis / 9
CHEQUES
Ces différents services font l’objet de la signature d’un contrat, obligatoire pour tous nos clients.
Commission (€ HT)
Nature des opérations
n Cash Letter France
nous consulter
n Crédit après encaissement
nous consulter
n Cash letter paneuropéen
nous consulter
Observations
n Tirage de chèques en
€
- Chèque encodé
10,00
Contrôle par avis
de tirage SWIFT
MT110 obligatoire
- Chèque non encodé
25,00
Contrôle par avis
de tirage SWIFT
MT110 obligatoire
n Divers
- Envoi de chéquier par courrier
60,00
- Mise en opposition
50,00
- Frais d’impayé (tirage de chèques)
45,00
- Copie de chèque
30,00
10 / Natixis - Termes et conditions - Banques correspondantes
ENCAISSEMENT D’EFFETS LIBRES ET REMISES PAPIER
Nature des opérations
Effets libres en € et autres devises
Commission (€ HT)
Observations
n Envoi à l’acceptation
1,5 ‰
mini 45,00
maxi 250,00
Par effet
1,5 ‰
mini 45,00
maxi 250,00
Par effet
n Commission d’encaissement
n Commissions supplémentaires
45,00
Par effet en souffrance
pour défaut de paiement (15 jours ouvrés après
réception pour les effets
à vue et 10 jours ouvrés
après échéance pour
les effets à échéance)
ou défaut d’acceptation
(10 jours ouvrés avant
échéance)
n Effet impayé/protesté
Remises documentaires en € et autres devises
45,00
+ Frais de protêt
n Présentation à l’acceptation
2 ‰
mini 55,00
maxi 680,00
Par effet
n Commission d’encaissement
2 ‰
mini 55,00
maxi 680,00
Par effet
n Commissions supplémentaires
45,00
Par effet en souffrance
pour défaut de paiement (1 mois après réception
pour les effets à vue et
10 jours ouvrés après
échéance pour les effets
à échéance) ou défaut
d’acceptation (10 jours
ouvrés avant échéance)
+ Frais de protêt
n Effet impayé/protesté
45,00
Dates de valeur
3 jours ouvrés après la disponibilité effective de la couverture.
Termes et conditions - Banques correspondantes - Natixis / 11
CRÉDITS DOCUMENTAIRES
Nature des opérations
n Notification
Commission (€ HT)
- de 0 à 1 500 000 € ou contre valeur mini
1 ‰
100,00
- au-delà de 1 500 000 € ou contre valeur mini
0,5 ‰
100,00
Observations
n Confirmation Dans ce cas, il n’est pas perçu
de commission
de notification
déterminée
au cas par cas
n Modification de crédit non échu 100,00
+ Éventuellement commission
de notification
ou de confirmation
n Acceptation/engagement de paiement différé
déterminée
au cas par cas
n Levée de documents
- clients - non clients mini
mini
1,5 ‰
135,00
2 ‰
170,00
n Transfert (+ frais de port, télex,
1,25 ‰
photocopie, fax, frais de notre
mini 120,00
correspondant, remboursement de TVA)
n Remboursement à une tierce banque
110,00
N.B. : toute commission liée à l’ouverture d’un crédit documentaire est due, même si le crédit est annulé ou s’il est inutilisé en totalité ou en
partie.
Dates de valeur
3 jours ouvrés après la disponibilité effective de la couverture.
12 / Natixis - Termes et conditions - Banques correspondantes
ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE
Nature des opérations
Caution, stand-by L/C ou aval
n Commission d’engagement
Commission (€ HT)
Observations
déterminée
au cas par cas
n Frais d’établissement d’acte
150,00
n Modification d’acte
n Notification sans engagement de notre part
n Modification de notification
100,00
n Simple authentification de message SWIFT 250,00
Dûs même si l’acte n’a pu être délivré
100,00
150,00
À charge exclusive
du donneur d’ordre
et retransmission à une tierce banque
COMMISSION DE CHANGE
Nature des opérations
Commission (€ HT)
Observations
n Commission de change
S’applique aux opérations
de paiement, encaissement
- jusqu’à 75 000 € inclus
0,5 ‰
et crédit documentaire
- de 75 001 € et à 150 000 € inclus
0,25 ‰
- de 150 001 € à 450 000 € inclus
0,125 ‰
- supérieur à 450 000 €
0,0625 ‰
mini 15,00
Dates de valeur
L’ordre doit être reçu J-2 avant 12h00 pour réalisation de l’opération de change, pour libération de l’opération commerciale en valeur J.
Termes et conditions - Banques correspondantes - Natixis / 13
FORMATS DE FICHIERS
Conditions d’un ordre MT103, MT200 et MT202 répondant aux critères de Straight Through Processing (STP)
pour Natixis.
La Résolution EPC sur l’utilisation obligatoire du BIC et de l’IBAN pour tous les paiements transfrontières en
Euros au sein de l’EEE est entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Ainsi, l’utilisation du BIC et de l’IBAN constitue
une des caractéristiques d’un ordre STP pour Natixis. Natixis continuera de traiter les paiements ne contenant
pas de BIC et d’IBAN mais se réserve le droit de prélever des frais pour motif de non STP.
Les instructions de paiements confiées à Natixis ne répondant pas aux conditions ci-dessous pourront donner
lieu à la prise de frais pour motif de non STP. Cependant, ces frais peuvent être exonérés en cas d’accord
bilatéral avec Natixis.
CONDITIONS D’UN ORDRE STP REÇU PAR MT103
Champ
Statut
Nom du champ
Contenu
23E O
Code de l’instruction Valide si utilisation des codes « CORT », « INTC »,
« SDVA » ou « REPA » ou champ non renseigné
50A
M
Nom et adresse du client
donneur d’ordre
Format A ou K ou F
53A
O
Correspondant de l’émetteur
Format A, B, C ou D ou champ non renseigné
54A O
Correspondant du destinataire
Format A ou champ non renseigné
55A O
Etablissement de règlement tiers Format A ou champ non renseigné
56A O
Etablissement intermédiaire
Format A ou champ non renseigné
57A O
Banque du bénéficiaire Format A (obligatoire hors France)
59A
M
Numéro de compte, nom et adresse du bénéficiaire
Domicilié en France : RIB ou BBAN ou IBAN
Domicilié dans un pays de l’EEE* : IBAN
Domicilié dans un autre pays :
compte ou BBAN ou IBAN
71A
M
Détails des frais 71G
O
Frais prépayés
72 O
Instructions de banque à banque
SHA, BEN ou OUR
Accord bilateral préalable
Mots clés acceptés : REJT, RETN, /REC/, /INS/
suivi d’un texte ou champ non renseigné
* ainsi que les pays suivants : Andorre, Antilles Néerlandaises, Aruba, Falkland, Gibraltar, Groenland, Guernesey, Iles Feroe, Iles de Man, Iles
Vierges, Jersey, Sainte-Hélène, Saint-Marin, Vatican.
- Statut : M (Mandatory) : obligatoire ; O (Optional) : optionnel.
14 / Natixis - Termes et conditions - Banques correspondantes
CONDITIONS D’UN ORDRE STP REÇU PAR MT200
Champ
Statut
Nom du champ
Contenu
53B O
Correspondant de l’émetteur
Format A, ou B avec RIB, BBAN ou IBAN
ou champ non renseigné
56A O
Etablissement intermédiaire
Format A ou champ non renseigné
57A M
Banque du bénéficiaire
Format A ou champ non renseigné
72 O
Instructions de banque à banque
Mots clés acceptés :/REJT/, /RETN/, « ACC »,
« BNF », ou champ non renseigné
- Statut : M (Mandatory) : obligatoire ; O (Optional) : optionnel.
CONDITIONS D’UN ORDRE STP REÇU PAR MT202
Champ
Statut
Nom du champ
Contenu
52A O
Banque du donneur d’ordre
Format A ou champ non renseigné
53A O
Correspondant de l’émetteur
Format A, B, C ou D avec RIB, BBAN ou IBAN
ou champ non renseigné
54A O
Correspondant du destinataire
Format A ou champ non renseigné
56A O
Etablissement intermédiaire
Format A ou champ non renseigné
57A O
Banque du bénéficiaire
Format A ou champ non renseigné
58A M
Bénéficiaire
Format A
72
O
Instructions de banque à banque
Mots clés acceptés :/REJT/, /RETN/, /REC/,
« ACC », « BNF », ou champ non renseigné
- Statut : M (Mandatory) : obligatoire ; O (Optional) : optionnel.
TRAITEMENT DES TRANSFERTS VIA UNE BANQUE INTERMÉDIAIRE
La banque cliente pourra conseiller à son client donneur d’ordre de négocier avec son bénéficiaire le mode de paiement
ainsi que la nature et la devise du compte à créditer ; elle devra l’informer des modalités de change ci-après : Natixis
est autorisée par la banque cliente à mandater une banque intermédiaire pour assurer le règlement final du paiement
demandé par son client donneur d’ordre auprès de la banque du bénéficiaire ; la banque cliente a bien noté que les
paiements confiés dans une devise différente de celle du pays bénéficiaire pourront faire l’objet d’une conversion
automatique par la banque intermédiaire si le bénéficiaire ne dispose pas d’un compte dans la devise de l’ordre. Dans
ce cas, le cours de change sera clairement indiqué à la banque du bénéficiaire selon les usages.
Termes et conditions - Banques correspondantes - Natixis / 15
30, avenue Pierre Mendès France
75013 Paris
France
Tel. : +33 1 58 32 30 00
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contractuelNatixis
11/2012
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Document non non
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Natixis à mettre en place une transaction aux conditions qui y sont décrites ou à d’autres conditions. Natixis est agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
en France en qualité de Banque – prestataire de services d’investissements et soumise à sa supervision. Natixis est réglementée par l’AMF (Autorité des marchés financiers) pour
l’exercice des services d’investissements pour lesquels elle est agréée