Situation et perspectives du système statistique d`information
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Situation et perspectives du système statistique d`information
Développement d’un Système d’Informations Statistiques sur les Entreprises (SISE) en Tunisie Documentation technique finale Situation et perspectives du système statistique d’information sur le commerce intérieur en Tunisie Contrat de jumelage n° TU/07/AA/OT/02 1 SOMMAIRE 1 LE NOUVEAU SYSTEME STATISTIQUE D’INFORMATION SUR LES ENTREPRISES EN TUNISIE........................................................................................................................................................... 3 2 LE SYSTEME STATISTIQUE D’INFORMATION SUR LE COMMERCE INTERIEUR : CONTENUS ET SOURCES........................................................................................................................... 5 2.1 Le répertoire des entreprises............................................................................................................. 5 2.2 L’enquête ENAE................................................................................................................................. 6 2.3 Autres sources d’information............................................................................................................ 7 2.4 Les données du côté de l’offre ........................................................................................................... 8 3 LES INFORMATIONS DISPONIBLES A TRAVERS LA NOUVELLE ENQUETE ENAE........ 9 4 INFORMATIONS NECESSAIRES MAIS ENCORE INDISPONIBLES ...................................... 11 4.1 Le recours à des modules spécifiques dans le cadre de l’enquête ENAE .................................... 12 4.1.1 Les avantages ................................................................................................................................. 14 4.1.2 Inconvénients ou aspects sensibles ................................................................................................ 14 4.2 La nouvelle enquête ad hoc sur le commerce intérieur................................................................. 15 5 LE RECOURS A DES DONNÉES ADMINISTRATIVES............................................................... 16 6 RECOMMANDATIONS ..................................................................................................................... 16 7 LE CADRE EVOLUTIF RECOMMANDE....................................................................................... 17 8 PREMIERES DONNEES DISPONIBLES: ....................................................................................... 18 ANNEXE - NOTE BREVE SUR LE COMMERCE INTERIEUR: DONNEES 2002 – 2007............... 19 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES .................................................................................................... 23 2 Jumelage TU/07/AA/OT/02 ‘Développement du Système d’informations statistiques sur les entreprises (SISE) à l’Institut National de la Statistique’ 1 LE NOUVEAU SYSTEME STATISTIQUE D’INFORMATION SUR LES ENTREPRISES EN TUNISIE Ce rapport contient une analyse des principales informations statistiques considérées nécessaires pour alimenter un système d’informations sur le commerce intérieur en Tunisie. Ces informations sont effectivement exploitables sur la base des sources statistiques existantes actuellement, ou pourraient être rendues disponibles à court terme (d’ici 2010) ou moyen terme (d’ici 2012). C’est une schématisation simplifiée des concepts et des objectifs. Etant donnée sa simplicité, elle possède un caractère moins analytique et implicitement, elle implique la continuation et le renforcement, pour certains aspects, du processus d’innovation méthodologique actuel à l’INS pour les statistiques d’entreprises (en premier lieu le répertoire des entreprises et l’enquête structurelle annuelle sur les entreprises ayant 6 salariés et plus, l’ENAE). La possibilité d’alimenter effectivement le système ne peut donc pas faire abstraction de la poursuite de l’objectif principal du projet de coopération, à savoir la continuation du processus d’innovation des méthodologies statistiques avec lesquelles les principales sources d’informations listées dans ce qui suit sont alimentées. Le schéma 1 suivant explique la manière dont les principales entités du système d’informations (SISE) sont reliées entre elles. Le rôle principal est détenu bien évidemment par le répertoire des entreprises qui, comme on le sait, contient des informations structurelles fondamentales sur le système national de production. La méthodologie d’implémentation du répertoire a été fortement inspirée par celle qui est suivie en Italie et donc, implicitement, par les meilleurs pratiques relatives au contexte international actuel. Un deuxième élément essentiel est constitué par l’enquête annuelle sur les entreprises de 6 salariés et plus (ENAE) en cours de restructuration et qui devrait comporter la disponibilité, pour la première fois, des données extrapolées à l’univers d’ici la fin d’avril 2010. Ces données concernent également les activités relatives au commerce intérieur, c’est-à-dire1: Division 50: Division 51: Division 52: Commerce, entretien et réparation de véhicules automobiles, motocycles ; commerce au détail de carburant. Commerce en gros et intermédiaires de commerce, véhicules automobiles et motocycles exclus. Commerce au détail, véhicules automobiles et motocycles exclus, réparation de biens personnels et domestiques. Plusieurs informations pouvant être tirées de l’enquête ENAE mais qui se réfèrent uniquement aux entreprises de moins de 6 salariés seront disponibles dès qu’il sera possible de restructurer l’enquête actuelle sur les micro-entreprises, activités pouvant être programmées pour les années 2010 à 2012. Toujours dans le contexte de l’ENAE, on est en train d’évaluer l’éventuel recours à des modules spécifiques pluriannuels, destinés à approfondir certains aspects spécifiques, y compris des thèmes particuliers relatifs au commerce intérieur. Toutefois, le meilleur instrument pour pouvoir améliorer les connaissances sur le secteur commercial est la planification d’une nouvelle enquête spécifique sur le commerce intérieur, dont les contenus restent toutefois à définir. Il est clair que l’objectif de construire un système d’informations devient plus complexe à cause de l’absence d’un système national statistique, qui pourrait faciliter le processus d’échange de données statistiques entre les différents organismes et rationnaliser la production statistique. 1 En général, les divisions 50, 51 et 52 de la NACE Rev.1.1 correspondent, respectivement, aux divisions 45, 46 et 47 de la NACE Rev.2. 3 Jumelage TU/07/AA/OT/02 ‘Développement du Système d’informations statistiques sur les entreprises (SISE) à l’Institut National de la Statistique’ Schéma 1: Schématisation du système d’informations sur les entreprises (SISE) REPERTOIRE LE SISE POUR LES INDICATEURS STRUCTURELS Activité principale Activité secondaire Localisation Forme juridique Employés Chiffre d’affaires ENAE Activité principale Activité secondaire Employés Revenus Charges de personnel Investissements Valeur ajoutée + modules pluriannuels Commerce intérieur Unités locales Activités secondaires Innovation technologique Capital et investissements Structure coût du travail Formation du personnel Recherche et dvpt ENQUETE SUR LES MICRO-ENTREPRISES (deviendra annuelle à long terme) Activité principale Employés Revenus Charges de personnel Investissements Valeur ajoutée + NOUVELLE ENQUETE COMMERCE INTERIEUR? Activités principales et secondaires (detail, gros) Typologie de produits vendusi Formes de vente (traditionnelle, moderne) Localisation Superficies de vente Associationnisme entre entreprises Production et vente Prix, rabais, marges 4 Jumelage TU/07/AA/OT/02 ‘Développement du Système d’informations statistiques sur les entreprises (SISE) à l’Institut National de la Statistique’ 2 LE SYSTEME STATISTIQUE D’INFORMATION SUR LE COMMERCE INTERIEUR SOURCES : CONTENUS ET Le schéma logique d’un sous-système d’information sur le commerce intérieur prévoit les points suivants : 1) Analyse de la population de référence (nombre d’entreprises, nombre d’unités locales, nombre d’employés, forme juridique). 2) Caractéristiques structurelles du commerce au détail (centres commerciaux ; surfaces de vente ; associationnisme ; pénétration d’entreprises étrangères, etc.). 3) Localisation des points de vente (par région, province, autre répartition géographique ; en centre urbain, périphérie ou autre lieu). 4) Politiques de marketing pour le commerce de détail (horaires d’ouverture, campagnes promotionnelles, typologie de clientèle : ménages ou entreprises, locale ou étrangère). 5) Structure de l’emploi (âge, sexe, poste occupé, durée du contrat, formation). 6) Résultats économiques (chiffre d’affaires, valeur ajoutée, productivité, investissements, rentabilité). 7) Prix (détail et gros, rabais). 8) Données sur les consommateurs (du côté de l’offre : dépense, type de produits achetés, fréquence d’achat). 9) Rôle du commerce pour la formation de la valeur ajoutée et dans l’économie (comptes nationaux et tables input-output). 10) Estimation de l’économie souterraine. A partir du nouveau répertoire d’entreprises et de la nouvelle enquête ENAE, les points 1), 2) et une partie des points 5) et 6), pourront être analysés de manière satisfaisante, même s’ils se réfèrent uniquement aux années 2007 et 2008 (en plus de 2002 pour les informations du point 1). Le point 3) ne pourra être développé qu’après avoir mis en place le répertoire des unités locales. Le point 7) implique l’intégration dans le système d’information de sources statistiques du type essentiellement conjoncturel, et pourra donc être développé dans la phase qui suit la conclusion du projet. Enfin, les points 9) et 10) sont du ressort direct de la Comptabilité Nationale. A cet effet, et bien qu’ils fassent l’objet actuellement d’une évaluation, ils pourront servir dans le proche avenir comme bases statistiques plus larges et consolidées. 2.1 Le répertoire des entreprises La disponibilité d’un nouveau répertoire des entreprises, mis à jour pour 2007, permet aussi de pouvoir tirer certaines informations structurelles sur le secteur du commerce intérieur. Bien que le nombre de variables soit limité2 (nombre d’entreprises, nombre d’employés, chiffre d’affaires), il est possible d’avoir un cadre plutôt clair de la structure du secteur en Tunisie, à un niveau de détail sectoriel extensible, en théorie, aux 5 chiffres de la classification NACE Rev.1.1. Toutefois, on retient que le niveau de 3 chiffres puisse déjà permettre de bien analyser la structure du secteur de distribution tunisien. Dans ce qui suit, on reporte la liste des tables statistiques élaborées et se référant à l’année 2007 en se basant sur les données du répertoire des entreprises. D’ici la fin du projet, on a pour objectif de 2 Toutefois, il est clair qu’à partir des données du répertoire, il est possible de stratifier les populations de référence en se basant sur les différents caractères, tels que l’activité économique ou la taille de l’entreprise. 5 Jumelage TU/07/AA/OT/02 ‘Développement du Système d’informations statistiques sur les entreprises (SISE) à l’Institut National de la Statistique’ calculer au moins certaines de ces tables pour une année précédente (probablement l’année 2002, l’année la plus éloignée dans le temps et pour laquelle on considère que les informations disponibles soient qualitativement acceptables), de manière à pouvoir évaluer les éventuelles modifications ayant eu lieu dans le secteur de la distribution pour une période de temps assez longue. Les tables disponibles ont été reportées dans la section 8. • • • • • • • • • • • • • Nombre d’entreprises et de salariés par division d’activité économique (50, 51, 52) et pourcentages par rapport au total des entreprises actives exerçant en Tunisie. Nombre d’entreprises du commerce intérieur par groupe d’activité économique nombre total d'entreprises et de salariés, pourcentages par rapport au total du commerce intérieur par mille résidents. Nombre de salariés du commerce intérieur par groupe d’activités économique, pourcentage par rapport au total du commerce intérieur, part relative de salariés par mille résidents actifs (15-64 ans). Chiffre d’affaires du commerce intérieur par groupe d’activité économique, pourcentage par rapport au total du commerce intérieur. Nombre moyen d’employés par entreprise dans le commerce intérieur par groupe d’activité. Chiffre d’affaires par salarié dans le commerce intérieur par groupe d’activité. Nombre d’entreprises dans le commerce intérieur par tranche de salariés, par groupe d’activité économique, compositions en pourcentages par groupe d’activité. Nombre de salariés dans le commerce intérieur par tranche de salariés, par groupe d’activité économique, composition en pourcentages par groupe d’activité. Nombre de salariés par entreprise dans le commerce intérieur par tranche de salariés, par groupe d’activité économique. Chiffre d’affaires dans le commerce intérieur par tranche de salariés, par groupe d’activité économique. Chiffre d’affaires par salarié dans le commerce intérieur par tranche de salariés, par groupe d’activité économique. Nombre d’entreprises dans le commerce intérieur, par groupe d’activité et région. Indicateurs de concentration du secteur : par exemple, part de l’emploi ou du chiffre d’affaires détenues par les k plus grandes entreprises, ou taux des entreprises (par rapport au total d’entreprises) qui détiennent globalement un taux donné de l’emploi total ou du chiffre d’affaires local total. Lorsque le répertoire des unités locales sera également disponible, on pourra évaluer la composante géographique avec une plus grande précision. Lorsque les estimations ENAE seront disponibles, on pourra ajouter les tables relatives à la valeur ajoutée, aux charges salariales et salaires, aux investissements, au moins au niveau de division. On propose d’utiliser les tables citées ci-dessus pour préparer une première diffusion officielle d’informations statistiques à travers un communiqué de presse, à diffusion uniquement interne ou même externe. 2.2 L’enquête ENAE Comme on le sait, l’enquête annuelle sur les entreprises de 6 salariés et plus a été restructurée en différents aspects : on cite en particulier le questionnaire, le plan d’échantillonnage, les critères pour le contrôle et la correction des microdonnées, la technique d’estimation, le plan de diffusion des informations. 6 Jumelage TU/07/AA/OT/02 ‘Développement du Système d’informations statistiques sur les entreprises (SISE) à l’Institut National de la Statistique’ Plus de détails seront fournis dans la section 3. Dans ce contexte, on peut déjà souligner certains aspects d’une importance stratégique particulière : • • • • 2.3 Les estimations dérivées de l’enquête seront caractérisées par les propriétés suivants : a) elles vont se référer à toute la population des entreprises de 6 salariés et plus ; b) elles seront cohérentes avec les données dérivées du répertoire des entreprises relatives au nombre d’entreprises et au nombre de salariés ; c) elles seront caractérisées par un certain niveau d’erreur dû à l’échantillonnage, qui peut être estimé avec précision avec les procédures standard adoptées actuellement par l’ISTAT et utilisables en se basant sur un logiciel spécifique déjà disponible. Les données structurelles de l’enquête pourront également alimenter une série temporelle, en permettant, en quelques années, de pouvoir mettre en place des analyses du type longitudinal, destinées surtout à identifier les modifications des différents phénomènes dans le temps. Le niveau de détail des données diffusables dépend du type de stratification adoptée dans le plan d’échantillonnage et par le taux de réponse effectif. Normalement, ce niveau ne dépasse pas celui de la stratification d’origine et il est souvent plus modéré. On considère qu’il est réaliste de supposer la possibilité de diffuser des estimations par section et division d’activité économique. Ces modalités pourront être croisées avec celles d’un deuxième caractère de stratification (par exemple, la région ou la taille). La comptabilité nationale pourra disposer chaque année d’un input d’informations basé sur les microdonnées et sur les macrodonnées citées aux points précédents, produites dans le contexte d’un cadre méthodologique cohérent. Autres sources d’information Ce sont les sources qui, bien que non utilisables pour le moment pour l’alimentation d’un système d’information sur le commerce intérieur, pourraient l’être dans un proche avenir. Il s’agit principalement de sources internes à l’INS. Dans le cadre des enquêtes structurelles, la principale source d’informations additionnelle par rapport à l’enquête ENAE est représentée par l’enquête actuelle sur les micro-entreprises. Cette enquête, comme on le sait, requiert d’importantes interventions méthodologiques qui permettraient de pouvoir extrapoler à partir des données d’échantillonnage des estimations relatives à toute la population des entreprises employant moins de 6 salariés (qui constitue la partie prépondérante de la population des entreprises commerciales en Tunisie). Plus particulièrement, celle-ci devrait devenir annuelle (alors qu’actuellement elle est quinquennale) Les prévisions les plus réalistes à cet égard permettent de supposer la première disponibilité de données se référant à l’année 2010. Les principales données statistiques devraient concerner les mêmes indicateurs dérivables de l’enquête ENAE : par section et division d’activité économique de la section G selon la NACE Rev.1.1, emploi, revenus, salaires et traitements de salaires, charges pour biens et services, valeur ajoutée, investissements. Une deuxième enquête, actuellement en préparation, et qui pourrait être utilisée est celle sur l’emploi et les salaires, qui relève également le nombre d’heures travaillées et qui se réfère aux entreprises de 6 salariés et plus. On sait qu’à l’état actuel, les données provenant de cette enquête ne sont pas du tout considérées satisfaisantes. Toutefois, dans la perspective de pouvoir intervenir avec des actions d’amélioration dans cet autre contexte, on retient que toutes les informations sur le marché de l’emploi parallèle ou additionnelles par rapport à celles qui sont recueillies par l’ENAE et par l’enquête sur les microentreprises devraient être prises en considération, avec la contrainte évidente qu’avant leur utilisation dans un système d’information, il faudrait évaluer correctement le niveau qualitatif. 7 Jumelage TU/07/AA/OT/02 ‘Développement du Système d’informations statistiques sur les entreprises (SISE) à l’Institut National de la Statistique’ Dans le cadre des enquêtes structurelles, les seules sources qui pourraient être intégrées dans un système d’information concernent les prix, les revenus et les opinions des entrepreneurs. Concernant les prix, on peut se limiter à collecter les informations dérivées de l’enquête sur les prix à la consommation à cadence mensuelle (ou éventuellement annuelle). L’objectif est d’intégrer dans le système quelques séries temporelles sur la dynamique des prix des principales catégories de marchandises, liées avec les biens principalement commercialisés par les entreprises exerçant dans les divisions 50 (véhicules automobiles, réparation, carburants) et 52 (commerce au détail en général) de la NACE Rev.1.1. Concernant les ventes au détail, il n’y a pas actuellement d’enquête spécifique, même si elle serait très utile pour pouvoir surveiller la dynamique mensuelle des revenus du secteur de la distribution à prix courants et constants. Comme dans le cas des prix, il serait possible d’alimenter des séries temporelles longitudinales. Par précaution, il faudrait vérifier le niveau de cohérence entre les dynamiques annuelles du chiffre d’affaires commercial dérivées de la synthèse des données infraannuelles et les mêmes dynamiques dérivables des enquêtes structurelles (qui, comme on le sait, permettent d’estimer les niveaux annuels des revenus même pour les entreprises exerçant dans le cadre de la section G. Les enquêtes infra-annuelles pourraient concerner également le commerce en gros3 (division 51). Enfin, les enquêtes d’opinion actuellement prévues devraient être révisées dès que possible de manière à permettre une plus large diffusion des informations (actuellement disponibles uniquement pour certains utilisateurs privilégiés). Il serait utile de vérifier la convergence entre les attentes des opérateurs et la tendance réelle du secteur commercial. Actuellement, on considère qu’il est encore tôt de prévoir l’insertion d’informations produites par d’autres organismes que l’INS dans le système d’information. Cette option impliquerait, implicitement, de pouvoir retenir que la qualité globale des données statistiques produites par des organismes tiers soit assimilable à celle des données produites par l’INS, hypothèse plausible uniquement s’il y avait déjà en Tunisie un vrai système national statistique opérationnel tel que celui qui existe en Italie depuis 1989. Toutefois, il y a au moins deux aspects dignes d’intérêt, sur lesquels il serait utile d’effectuer des analyses plus approfondies dans le proche avenir. Les deux pourraient être dérivés du Ministère de Commerce et de l’Artisanat : 2.4 Les informations sur le nombre de points de vente et leurs superficie de vente, le Ministère du Commerce et de l’Artisanat distingue uniquement entre. hypermarché (>= 1500m²) et autres. De plus, si la mise à jour de ces données est infra-annuelle (mensuelle, trimestrielle), on pourrait construire un indicateur conjoncturel utile relatif à la démographie des entreprises et/ou des points de vente (fermetures, ouvertures, restructurations). Le commerce électronique. Les ventes en dehors des magasins sont en train de prendre de très importantes dimensions, surtout pour certaines typologies de produits non alimentaires (électronique, articles personnels et domestiques). La construction d’une base de données sur ces 2 derniers points est en cours puisqu’ils forment un besoin et une nécessité pour le Ministère du Commerce et de l’Artisanat. Les données du côté de l’offre Elles sont particulièrement importantes spécialement en ce qui concerne le commerce au détail et l’activité de réparation de biens de consommation et véhicules automobiles. 3 Le règlement UE sur les statistiques conjoncturelles prévoit le calcul d’indices des revenus pour les divisions 52 (avec fréquence mensuelle), 50 et 51 (avec fréquence trimestrielle). 8 Jumelage TU/07/AA/OT/02 ‘Développement du Système d’informations statistiques sur les entreprises (SISE) à l’Institut National de la Statistique’ On fournit une liste des principaux indicateurs liés à la dépense pour l’achat de biens de consommation qui serait utile pour pouvoir insérer (avec mise à jour annuelle) dans le système d’information : • • • • • Dépenses pour consommations (annuelles), avec distinction par typologie de biens acquis, à prix courants et constants (si possible pour plusieurs années consécutives). Effet relatif de la dépense pour consommations sur le total du revenu disponible (moyenne annuelle). Typologie de structure commerciale principalement choisie (marché, petit magasin de proximité, grande surface de proximité, autres points de vente situés en dehors du lieu de résidence habituel, achat par internet). Part indicative des biens achetés sur la base de soldes ou de campagnes promotionnelles. Modalités de choix des biens achetés (qualité, prix, fidélité à des marques particulières, publicité, autres). Les informations citées dans les points précédents devraient être disponibles avec un certain niveau de détail territorial, par exemple régional. 3 LES INFORMATIONS DISPONIBLES A TRAVERS LA NOUVELLE ENQUETE ENAE Comme on le sait, les données collectées sur la base de l’enquête ENAE référée à 2008 devraient inclure la disponibilité d’estimations agrégées se référant à toute la population des entreprises de 6 salariés et plus. Bien que, pour le moment, l’on ne puisse pas prévoir avec certitude les indicateurs effectivement calculables ainsi que le niveau détail, on reste confiants sur la possibilité de pouvoir disposer des informations reportées dans les tables qui suivent (de série 1 à série 4). De toute manière, on pense qu’il est nécessaire d’œuvrer de manière à ce que ces informations puissent être disponibles dès que possible, donc même si ce ne sera pas en avril 2010, alors ce sera au moins au printemps 2011 (se référant à l’exercice 2009, à partir de l’ENAE 2010). A partir des informations citées ci-dessus, on pourra dériver par la suite des tables contenant d’autres indicateurs statistiques (nombre d’employés par entreprise, valeur ajoutée par employé, investissements par employé, charges de personnel par employé, marge opérationnelle par entreprise). Les informations listées dans les tables suivantes représentent une partie des informations demandées par le Règlement structurel sur les entreprises (295/2008) à tous les instituts de statistique de l’Union Européenne. Il faut noter que : • • Certaines informations sont déjà disponibles à travers le répertoire des entreprises : nombre d’entreprises, nombre de salariés, chiffre d’affaires (mais avec une possibilité de présence de problèmes qualitatifs). La procédure d’estimation qui sera adoptée (calibrage) imposera que les estimations du nombre d’entreprises et d’employés dérivées de l’enquête devront être cohérentes avec les mêmes totaux dérivés du répertoire. Cette contrainte – en plus du fait de réduire l’effet des non réponses totales – devrait impliquer aussi une certaine cohérence avec les autres estimations d’échantillonnage (chiffre d’affaires, investissements valeur ajoutée, etc.) par rapport aux données structurelles dérivées du répertoire, en garantissant ainsi une des conditions fondamentales d’un système d’information : la cohérence interne entre les informations qui y sont recueillies. Naturellement, lorsque la qualité des données collectées peut le permettre, on pourra estimer les montants totaux relatifs à d’autres variables non listées dans les tables suivantes. 9 Jumelage TU/07/AA/OT/02 ‘Développement du Système d’informations statistiques sur les entreprises (SISE) à l’Institut National de la Statistique’ • Il serait utile de pouvoir disposer au moins de quelques variables listées pour quelques années précédentes à 2008. on pourra probablement disposer d’un benchmark référé à 2002 pour le nombre d’entreprises et de salariés. SERIE 1 Nom de la série Années de référence Activités de référence Variables Statistiques annuelles sur le commerce intérieur 2008 (pour les entreprises et les salariés de 2002 et 2007 également) NACE Rev.1.1 – Section G Nombre d’entreprises Chiffre d’affaires Valeur de la production Marge brute sur les biens destinés à la revente Valeur ajoutée au coût des facteurs Marge opérationnelle brute Achats totaux de biens et services Variation de stockes de biens et services Charges de personnel Revenus et salaires Charges sociales Niveau de détail SERIE 2 Nom de la série Années de référence Activités de référence Variables Niveau de détail Détail des tranches de taille SERIE 3 Nom de la série Années de référence Activités de référence Variables Niveau de détail Détail régional SERIE 4 Nom de la série Années de référence Activités de référence Investissements Nombre de personnes employées 3-chiffres (Groupes) 2-chiffres (Divisions) 1-chiffre (Section) Statistiques annuelles sur le commerce intérieur par tranche de salariés 2008 NACE Rev.1.1 – Section G Nombre d’entreprises Chiffre d’affaires Nombre de personnes employées 2-chiffres (Divisions) 1-chiffre (Section) Nombre de salariés : 0, 1-5, 6-9, 10-19, 20-49, 50-99, 100+, total Statistiques annuelles sur le commerce intérieur par région 2008 NACE Rev.1.1 – Section G Nombre d’entreprises (et/ou unités locales) Nombre de personnes employées 2-chiffres (Divisions) 1-chiffre (Section) Les régions de la Tunisie Statistiques annuelles sur le commerce intérieur par tranche de chiffre d’affaires 2008 NACE Rev.1.1 – Section G 10 Jumelage TU/07/AA/OT/02 ‘Développement du Système d’informations statistiques sur les entreprises (SISE) à l’Institut National de la Statistique’ Variables Niveau de détail Détail des tranches de taille 4 Nombre d’entreprises Chiffre d’affaires Nombre de personnes employées 2-chiffres (Divisions) 1-chiffre (Section) A définir (en EUROPE: 0 à moins d’1 Million d’euro, 1 à moins de 2, 2 à moins de 5, 5 à moins de 10, 10 à moins de 20, 20 à moins de 50, 50 à moins de 200, 200 et plus, total) INFORMATIONS NECESSAIRES MAIS ENCORE INDISPONIBLES Toujours dans le contexte de la réglementation européenne en vigueur portant sur les statistiques structurelles, il est prévu de collecter les informations sur le commerce intérieur à une fréquence quinquennale. Plus particulièrement, un aspect qu’on retient comme d’une importance capitale concerne la connaissance de la répartition du chiffre d’affaires commercial par type de produit vendu. Parmi les différentes tables demandées par le règlement structurel, on retient que la table reportée dans ce qui suit (série 5) est d’une importante utilité stratégique. Dans la pratique, il s’agit de pouvoir estimer les éléments d’une matrice où, sur les lignes, il y aura les activités économiques relatives à la section G de la NACE Rev.1.1 (commerce intérieur), et sur les colonnes les différentes typologies de services de commercialisation listés dans la table suivante et cohérentes avec la nomenclature CPA (qui classe les produits plutôt que les activités économiques principales comme la NACE). En général, on pourrait limiter le niveau de détail à la division (2 chiffres), ainsi cette matrice contiendrait uniquement 3 lignes (correspondant aux divisions 50, 51 et 52). Ce type d’informations pourra être recueilli en utilisant deux sources d’informations : • • La nouvelle enquête étendue aux petites entreprises. Pour les petites entreprises (idéalement jusqu’à 5 salariés), on peut supposer la présence d’une seule activité de commercialisation (pour le commerce au détail, la vente d’une seule typologie de produits), ce qui fait que les informations pouvant être tirées de cette source seront utiles pour valoriser les éléments diagonaux de la matrice Le module pluriannuel à insérer dans l’enquête ENAE. Dans ce module, pour les entreprises de 6 salariés et plus, on pourra évaluer quels autres produits, en plus de ceux correspondant à l’activité principale de l’entreprise, sont effectivement commercialisés par l’entreprise, de manière à pouvoir estimer les éléments non diagonaux de la matrice. Il est facile de comprendre que la collecte de telles informations serait plutôt laborieuse et il faudrait préparer un échantillon de taille élevée afin de pouvoir atteindre l’objectif convenablement. En plus des finalités cognitives, et pour pouvoir évaluer à posteriori la correspondance effective entre activité principale et activités secondaires, l’estimation d’une telle matrice est très utile pour pouvoir estimer les marges commerciales par type de produit (et donc pour comprendre quels sont les produits les plus rentables pour les commerçants). 11 Jumelage TU/07/AA/OT/02 ‘Développement du Système d’informations statistiques sur les entreprises (SISE) à l’Institut National de la Statistique’ SERIE 5 Nom de la série Années de référence Fréquence Activités de référence Variables Niveau de détail Niveau de la répartition produit 4.1 Statistiques pluriannuelles sur le commerce intérieur – Répartition du chiffre d’affaires du commerce en gros, en détail et vente de véhicules automobiles par type de produit vendu 2009 ou 2010 Pluriannuelle (tous les 5 ans) NACE Rev.1.1 – Section G Répartition du chiffre d’affaires par produit (selon la Section G de la CPA) 2- chiffres (Divisions, donc divisions 50, 51 et 52) 1-chiffre (Section) CPA Rev.2 45111 Wholesale trade services of cars and light motor vehicles 45112 Specialised store retail trade services of cars and light motor vehicles 45113 Other retail trade of cars and light motor vehicles 45114 Wholesale on a fee or contract basis of cars and light motor vehicles 45191 Wholesale trade services of other motor vehicles 45192 Specialised store retail trade services of other motor vehicles 45193 Other retail trade of other motor vehicles 45194 Wholesale on a fee or contract basis of other motor vehicles 45311 Wholesale trade services of motor vehicle parts and accessories 45312 Wholesale on a fee or contract basis of parts and accessories of motor vehicles 45321 Specialised store retail trade services of motor vehicle parts and accessories 45322 Other retail trade of parts and accessories of motor vehicles 45401 Wholesale trade services of motorcycles and related parts and accessories 45402 Specialised store retail trade services of motorcycles and related parts and accessories 45403 Other retail trade services of motorcycles and related parts and accessories 45404 Wholesale trade services on a fee or contract basis of motorcycles and related parts and accessories 46 Wholesale trade services, except of motor vehicles and motorcycles 47 Retail trade services, except of motor vehicles and motorcycles 47001 Retail trade services of fruit, vegetables, meat, fish, bakery and dairy products and eggs 47002 Retail trade services of other food products, beverages and tobacco TOTAL Total for trading and intermediary activities Le recours à des modules spécifiques dans le cadre de l’enquête ENAE L’utilisation d’un module spécifique relatif au commerce intérieur dans le cadre de l’enquête annuelle ENAE répondrait au besoin d’approfondir certains aspects d’une importance stratégique en combinant l’enquête supplémentaire à un processus d’enquête en voie de consolidation. Comme on le sait, l’enquête ENAE est en cours de restructuration et sera destinée à produire des estimations de qualité se référant à toute la population de référence (la population de 6 salariés et plus dérivée du répertoire des entreprises), avec un détail sectoriel prévu au moins jusqu’à 2 chiffres de la classification NACE (division). L’idée d’insérer, dans le cadre de l’enquête ENAE, des modules spécifiques qui, d’une année à l’autre, sont destinés à approfondir des aspects considérés d’une importance stratégique particulière, a été substantiellement approuvée, bien que les modalités et les priorités doivent encore être déterminées. Certains aspects qui pourront être affrontés à cet effet concernent : 1) Commerce intérieur (en gros et en détail) ; 2) Innovation technologique ; 3) Informations additionnelles sur le 12 Jumelage TU/07/AA/OT/02 ‘Développement du Système d’informations statistiques sur les entreprises (SISE) à l’Institut National de la Statistique’ marché de l’emploi (postes de travail anormaux, travail intérimaire, présence de poste vacants, nombre d’heures travaillées, etc.); 4) Informations à caractère territorial ; 5) Informations sur les délais et les coûts de réponse ; 6) Informations additionnelles sur les activités économiques différentes de l’activité principale. Le recours au module additionnel – à proposer de nouveau à des intervalles pluriannuelles, par exemple tous les 3 ou 5 ans – impliquerait des avantages et des inconvénients, à moins que cette option ne soit pas elle aussi combinée à la mise en place d’une nouvelle enquête spécifique sur le commerce intérieur, qui permettrait au moins d’intégrer les informations de la source ENAE avec celles qui se réfèrent (aussi) aux entreprises de moins de 6 salariés. Concernant les éventuels contenus, on propose la liste suivante. a) Plus de détail sur l’activité principale réellement exercée et les éventuelles activités secondaires. Ces informations devraient être demandées sur ma base de la classification NACE Rev.2. plus particulièrement, il faudrait préciser s’il s’agit d’une forme de vente traditionnelle ou moderne (grande distribution organisée). b) Présence d’unités locales, avec des questions relatives à la localisation géographique, l’activité principale exercée par celle-ci, la superficie, le nombre d’employés. c) La localisation de l’unité de production (centre urbain, périphérie urbaine, extra-urbain, etc.). d) La superficie de vente. e) L’adhésion à des formes d’associationnisme entre entreprises (centrales d’achat, franchise, autre). f) Détail sur la typologie de produits vendus. Il faudrait utiliser une nomenclature officielle des services de vente offerts (par exemple la CPA). Si possible, il faudrait demander au moins une estimation relative à la répartition du chiffre d’affaires par type de produit, utile aussi pour pouvoir planifier une estimation des marges commerciales. g) Approfondissement de l’analyse de la chaîne de production, et donc du passage de la production à la vente. A cet effet, il est utile de demander aux entreprises qui exercent principalement dans le commerce du détail si elles sont elles-mêmes productrices d’une partie au moins des biens commercialisés et, inversement, aux entreprises qui exercent principalement une activité manufacturière si elles pratiquent également la vente au détail ou en gros de leurs propres biens produits. h) Part du chiffre d’affaires commercial qui dérive de l’application de prix rabaissés, de soldes, etc. i) Part du chiffre d’affaires qui dérive de ménages, entreprise ou institutions ; part du chiffre d’affaires provenant de la clientèle étrangère. j) Approfondissement des informations sur la force de travail utilisée (niveau de préparation scolaire, formation professionnelle, répartition par type de responsabilité dans l’entreprise, heures travaillées, etc.). Le module devrait être préparé, idéalement, en fonction des délais nécessaires pour l’impression des questionnaires standards utilisés pour l’enquête ENAE. Schématiquement, les actions à faire sont les suivantes : 1) Décisions relatives aux questions à insérer dans le module additionnel. 2) Définition d’un nouveau plan d’échantillonnage apte à supporter la nécessité de demander des informations supplémentaires à un sous-ensemble d’entreprises (celles exerçant dans les activités de commerce intérieur, et éventuellement celles qui, bien que n’exerçant pas principalement d’activité de commerce intérieur, exercent aussi cette activité en tant qu’activité secondaire). 13 Jumelage TU/07/AA/OT/02 ‘Développement du Système d’informations statistiques sur les entreprises (SISE) à l’Institut National de la Statistique’ 3) Impression des modules additionnels, en cohérence avec l’éventuel élargissement de la taille de l’échantillon. 4) Formation supplémentaire appropriée pour les enquêteurs sur le thème des questions contenues dans le module additionnel. 5) Préparation des programmes de contrôle, correction et saisie des données relatives au module additionnel. 6) Ajustement des programmes destinés au traitement des erreurs de non échantillonnage (valeurs aberrantes, non réponses) en fonction des contenus du module additionnel. 7) Ajustement des programmes destinés à l’estimation d’échantillonnage et au calcul des erreurs d’échantillonnage en fonction des contenus du module additionnel. 8) Préparation d’un plan d’intégration des informations additionnelles sur le commerce intérieur par rapport à celles relevées par l’enquête ENAE « de base » et plan de diffusion des macrodonnées. 9) Sauvegarde des microdonnées et éventuelles conséquences sur le répertoire des entreprises (activité principale et/ou secondaires, nombre de salariés). 4.1.1 Les avantages • • • La population de référence coïnciderait avec celle de l’ENAE, et on pourrait donc relier les informations collectées avec le questionnaire « de base » à celles provenant du module additionnel Pour la raison précédente, le taux de réponse attendu ne devrait pas être inférieur à celui qui est enregistré par l’enquête ENAE en cours (on n’analyse pas les petites entreprises, présentant normalement plus de problèmes en termes de propension à la réponse) On éviterait de planifier une nouvelle enquête, avec des problèmes évidents de coûts additionnels, en termes économiques et de ressources humaines 4.1.2 Inconvénients ou aspects sensibles En Tunisie, les entreprises exerçant dans le secteur du commerce intérieur et employant moins de 6 salariés représentent 98,7% du total. Par conséquent, limiter l’enquête aux seules entreprises employant 6 salariés et plus impliquerait de renoncer à observer la grande majorité de ce type d’entreprises, avec pour conséquence que le cadre cognitif sur le commerce intérieur resterait extrêmement partiel et très limité. Très probablement, il faudrait agrandir la taille de l’échantillon. Pour l’échantillon global, qui contient 6.700 entreprises environ, celles qui exercent principalement dans les sections 50, 51 et 52 sont au nombre de 643. Par conséquent la demande d’informations supplémentaires impliquera un alourdissement du questionnaire et donc le risque d’une réduction du taux de réponse. A titre indicatif, l’échantillon théorique du commerce intérieur devrait être surdimensionné de 50% environ et sa taille finale devrait tourner autour des 1.000 entreprises. Il faut noter que, bien que le module additionnel se réfère directement aux entreprises qui exercent principalement dans le commerce intérieur, beaucoup de questions insérées dans le module additionnel pourraient se référer également à des entreprises qui exercent une activité de commerce intérieur mais sous une forme secondaire. Ceci impliquerait la nécessité de : a) insérer le module additionnel -aussi- dans les questionnaires ENAE référés aux entreprises exerçant dans le commerce intérieur sous forme secondaire (en pratique, le module additionnel pourrait être envoyé à toutes les entreprises de l’échantillon), avec pour conséquence l’alourdissement de la procédure de remplissage, collecte et révision des réponses ; b) agrandir 14 Jumelage TU/07/AA/OT/02 ‘Développement du Système d’informations statistiques sur les entreprises (SISE) à l’Institut National de la Statistique’ éventuellement la taille de tout l’échantillon ENAE et pas seulement, donc, pour la partie concernant le commerce intérieur. 4.2 La nouvelle enquête ad hoc sur le commerce intérieur Le lancement d'une nouvelle enquête relative au commerce intérieur reflète la nécessité de développer certains aspects d'une importance stratégique particulière. La planification de l'enquête, qui sera lancé en 2010, parallèlement à l’ENAE et qui sera réalisée avec une fréquence pluriannuelle, se caractérise par : • • • • • Il s’agit d’une enquête de recensement de toutes les entreprises de mois de 6 salariés (près de 2.800 entreprises) opérant principalement dans la section G (commerce intérieur) Elle vise à collecter des informations, en plus de celles de l'ENAE, de façon à soumettre des questions différentes de celles déjà posées par l'ENAE, mais ce qui ne garanti pas le niveau réel de qualité (activité économique, taille de l'entreprise, classe et dynamique du revenu, classe d’investissements). Les informations supplémentaires demandées sont jugées d'une importance particulière, et ont été sélectionnés en vue de réduire au minimum le nombre total de questions. Un des objectifs majeurs est cependant celui de l’amélioration de la qualité des informations introduites dans le répertoire des entreprises. La population de référence coïncide avec celle de l'ENAE (pour ce qui concerne le sousensemble des entreprises du commerce intérieur), de sorte à effectuer un croisement des informations collectées avec celles de l'ENAE, travaillant au niveau de l'entreprise individuelle. Le taux de réponse prévu ne devrait pas être inférieur à celui enregistré par l’ENAE en cours (les petites entreprises ne devront pas être analysées, normalement plus problématiques en terme de propension à répondre, évitant ainsi l'augmentation du fardeau sur le système des entreprises). D'autre part, il est également à souligner que le caractère de recensement de l'enquête n'implique pas l'utilisation de techniques de report à l'univers des données échantillonnées, lesquelles, se référant uniquement aux unités répondantes, ne peuvent pas être utilisées autrement pour atteindre les estimations relatives à toute la population cible. Toutefois, la préférabilité de l'option méthodologique choisie est principalement basée sur l'idée que, en Tunisie les entreprises opérant dans le secteur du commerce interne et faisant travailler moins de 6 salariés représentent 98,7% du nombre total des entreprises (l'univers des entreprises commerciales comptait, en 2007, plus de 234.000 entreprises). Par conséquent, limiter l'enquête complémentaire sur le terrain que pour les entreprises de moins de 6 salariés implique le recours à l'utilisation d'un échantillon restreint d'entreprises, ce qui entraîne la renonciation à observer la grande majorité des unités entrepreneuriales et le risque de ne pas augmenter de manière significative le cadre des connaissances sur le commerce intérieur. Concernant les principaux objectifs de l'enquête, ils se référent à ces aspects: • • • • • • • • Activité principale et secondaire de l'entreprise; Forme de vente appliquée (petites surfaces, typologie de la grande distribution alimentaire ou non alimentaire); Jours et horaires d’ouverture appliqués; Type de clients (entreprises, institutions, secteur privé) Canaux de vente (internet, ventes directes, correspondance, etc.) Chiffre d'affaires (par classe) Actions marketing mis en œuvre pour augmenter le chiffre d'affaires; Méthodes de financement; 15 Jumelage TU/07/AA/OT/02 ‘Développement du Système d’informations statistiques sur les entreprises (SISE) à l’Institut National de la Statistique’ • • • Evolution du chiffre d'affaires par rapport à l'année précédente; Classe d'investissement; Nombre et caractéristiques des unités locales (nom, adresse, emplacement, superficie, année de mise en oeuvre, tranches de salariés, tranches de chiffre d’affaires). Certains de ces aspects se rapportent directement aux thèmes 1, 3 et 5 répertoriés et commentés dans la section 2. Normalement, dans les systèmes statistiques avancés, la plupart des informations sur la partie commerciale, mentionnés ci-dessus, ne résultent pas d'enquêtes spécifiques de secteur, mais de l'intégration entre différentes sources statistiques: enquêtes structurelles portant sur tout le système de production et sources à caractère administratif. À l'heure actuelle, cette option n'est pas envisageable, même si la recommandation est inévitable dans un futur proche. 5 LE RECOURS A DES DONNEES ADMINISTRATIVES Après mûre réflexion, on a convenu dans le cadre du projet qu’il n’est pas possible pour le moment d’insérer dans le système des informations provenant de sources administratives ni prévoir leur utilisation dans le court terme. Toutefois, il faut continuer à renforcer la collaboration entre l’INS et les organismes administratifs (principalement les ministères) afin de permettre, dans le moyen-long terme, l’intégration progressive de données administratives dans le système d’information sur les entreprises. Certains aspects très intéressants et auxquels il serait souhaitable de recourir, au moins partiellement, à des données administratives, concernent les dynamiques des revenus et de l’emploi du secteur commercial. Les principales conditions nécessaires pour l’utilisation des sources administratives à des fins statistiques sont les suivants : Importance des variables : les variables demandées à des fins administratives doivent avoir un intérêt statistique. Homogénéité des définitions : les variables administratives doivent avoir les mêmes définitions que celles statistiques. Degré de couverture : concerne l’ensemble des entreprises éligibles qui permet la production de statistiques structurelles et conjoncturelles, significatives au niveau d’activité économique, tranche de taille et répartition géographique. Qualité des données : les données administratives requièrent un traitement des microdonnées pour l’identification et la correction des erreurs de mesure et de saisie. Actualité : les données administratives doivent être fournies aux Instituts de Statistique en temps utile pour l’élaboration des estimations conjoncturelles et structurelles exigées par les Règlements. 6 • RECOMMANDATIONS Le processus de construction d’un système d’information est extrêmement complexe et doit être interprété de manière dynamique, et donc en cherchant le plus possible à adapter les choix conceptuels et technologiques aussi bien aux nouveaux besoins des utilisateurs qu’à la disponibilité effective d’informations statistiquement fiables. 16 Jumelage TU/07/AA/OT/02 ‘Développement du Système d’informations statistiques sur les entreprises (SISE) à l’Institut National de la Statistique’ • • • 7 Concernant la quantité d’informations, il faudrait privilégier l’utilité réelle qu’elles représentent pour les utilisateurs finaux, qui devraient inclure, en plus des utilisateurs internes à l’institut de statistique, des utilisateurs externes. On suggère de prévoir une diffusion de données statistiques, si possible commentées, destinée aux utilisateurs externes. Par exemple, les tables statistiques figurant dans la section 8 peuvent être utilisées (même partiellement) pour préparer un communiqué de presse destiné au public interne et externe, pouvant être éventuellement renouvelé avec une fréquence annuelle. Il faut absolument prévoir, dans le cadre du système, un espace dédié aux méta-informations, et donc une documentation appropriée relative aux définitions, classifications et méthodologies utilisées pour la production des données contenues dans le système. LE CADRE EVOLUTIF RECOMMANDE Pour pouvoir évaluer convenablement le scénario d’évolution le plus approprié pour les statistiques sur le commerce intérieur par rapport à la situation actuelle et aux attentes, il faut partir d’une considération simple. En Tunisie, comme dans plusieurs autres pays où la pénétration de la grande distribution est encore limitée, la plus grande partie des entreprises commerciales est caractérisée par un nombre très faible de salariés (il s’agit souvent d’entreprises à gestion familiale, et donc à priori sans salariés). Par conséquent, étant donné que le secteur de la grande distribution ne présente pas encore d’éléments ayant un intérêt particulier pour l’étude et la recherche de ce secteur, et puisque (comme c’est le cas en Tunisie) les entreprises de 6 salariés et plus pourront bientôt être analysées en se basant sur la nouvelle enquête ENAE, il semble plus utile de concentrer les efforts en faveur de la planification d’une nouvelle enquête. Par conséquent, les modules spécifiques pouvant être insérés dans l’ENAE actuelle pourront être utilisés pour étudier d’autres aspects. Il y a donc deux possibilités. La première consiste à concevoir une nouvelle enquête dans tous les sens du terme et relative uniquement au commerce intérieur. Si on planifie une nouvelle enquête sur le commerce intérieur, il faut garder à l’esprit les éléments suivants : • • • • • Il devra s’agir d’une enquête par échantillonnage se référant aux entreprises de toutes les tailles (même moins de 6 salariés). Les questions à insérer dans le questionnaire pourront être sélectionnées parmi celles qui ont été citées dans la section 4.2 précédente. Dans la période décembre 2009 – mars 2010 on pourra évaluer une version provisoire du questionnaire et fournir un ou plusieurs scénarios relatifs au plan d’échantillonnage. En recueillant aussi des informations sur les petites entreprises, on pourrait tester de manière significative l’ensemble d’informations contenues dans le répertoire des entreprises, au moins pour le secteur du commerce intérieur. Toutefois, l’enquête ne pourra pas démarrer d’ici avril 2010, mais il est probable de démarrer avant l’été 2010 s’il était possible de poursuivre l’activité de coopération, ou sinon le démarrage se fera en 2011 (en se référant à l’exercice 2010) La deuxième possibilité concerne la restructuration de l’enquête actuelle sur les micro-entreprises. Il faut toutefois faire quelques remarques par rapport à l’hypothèse précédente : Cette approche serait plus cohérente avec les tendances actuelles dans les pays développés, où il n’existe pas en général d’enquête spécifique portant uniquement sur le commerce intérieur, mais plutôt un système d’enquêtes structurelles qui couvrent tout le système productif. On pourrait de toute manière recueillir beaucoup d’informations relatives aussi au commerce intérieur (en plus des autres secteurs). 17 Jumelage TU/07/AA/OT/02 ‘Développement du Système d’informations statistiques sur les entreprises (SISE) à l’Institut National de la Statistique’ Toutefois, dans ce cas aussi, seule une étude de faisabilité pourrait être réalisable d’ici mars 2010, étant donné le niveau de difficulté de cette action qui est supérieur par rapport à la possibilité précédente (enquête spécifique sur le commerce intérieur uniquement). En conclusion, on retient que la première possibilité (enquête spécifique sur le commerce intérieur) répond mieux aux besoins d’informations actuels, et on suggère donc de concentrer les efforts dans ce sens. 8 PREMIERES DONNEES DISPONIBLES: Pour le moment, le système d’information contient une série de tables statistiques dérivées du répertoire des entreprises, pour les années de référence 2002 et 2007. Les tables sont disponibles et présentées dans la Note Brève en annexe. 18 Jumelage TU/07/AA/OT/02 ‘Développement du Système d’informations statistiques sur les entreprises (SISE) à l’Institut National de la Statistique’ Annexe - Note Brève sur le Commerce Intérieur: Données 2002 – 2007 1 Introduction 1.1 Les sources d’information pour le Commerce intérieur L’étude sur le secteur du commerce est basée sur les données du Répertoire National des Entreprises, (RNE), relatif aux deux périodes 2002 et 2007 et aux divisions 50 (Commerce et réparation automobile), 51 (Commerce de gros et intermédiaire du commerce) et 52 (Commerce de détail et réparation d’articles domestiques) de la Nomenclature d’Activités Tunisienne (NAT 1996). L’objectif de cette étude est d’évaluer les changements intervenus dans le secteur commercial en l’espace de 5 ans et ceci à partir de l’analyse de certains variables dérivées du RNE tels que : le nombre d’entreprises, le nombre de salariés, les tranches de chiffres d’affaires… Le Répertoire National des Entreprises est défini comme étant un système d’identification des entreprises. Selon le décret instituant le répertoire, l’entreprise est définie comme étant toute personne morale ou physique financièrement et juridiquement autonome, constituée pour la production de biens ou de services. Les principaux partenaires actuels dans la gestion du répertoire sont : la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS). Le répertoire contient toutes les unités ayant une matricule fiscale (les unités légales). Le RNE contient quatre types de variables : - Les variables d’identification de l’entreprise : l’identifiant national, le matricule fiscal, le numéro d’affiliation, la forme juridique, la raison sociale… - Les variables de localisation : le gouvernorat, la délégation, le code postal, l’adresse… - Les variables de stratification : l’activité principale et celle secondaire, le nombre de salariés déclarés… - Les variables démographiques : la date de la création, la date de la cessation et la date de reprise de l’activité. 19 Jumelage TU/07/AA/OT/02 ‘Développement du Système d’informations statistiques sur les entreprises (SISE) à l’Institut National de la Statistique’ 2 Analyses comparatives 2.1 Analyses selon le nombre d’entreprises : Table 1 : Table 1 : Comparaison du nombre d'entreprises entre 2007 et 2002 NAT Libellé d'activité Total ANNEE 2007 Dont avec salariés % % Total ANNEE 2002 Dont avec salariés % % Variation entre 2002 et 2007 en % Dont avec Total salariés 50 Commerce et réparation automobile 22508 9,61 3315 16,69 18753 9,59 3141 16,59 20,02 5,5 51 Commerce de gros et intermédiaires du commerce 20523 8,76 4813 24,23 15179 7,76 4239 22,38 35,2 13,5 52 Commerce de détail et réparation d'articles domestiques 191178 81,63 11735 59,08 161658 82,65 11557 61,03 18,3 1,5 234209 100,00 19863 100,00 195590 100,00 18937 100,00 19,7 4,9 Commerce Source : Repertoire National des Entreprises (Données provisoires) Table 2: Table 2 : Nombre d'entreprises par mille habitants - Années 2007 et 2002 NAT Libellé d'activité ANNEE 2007 ANNEE 2002 50 Commerce et réparation automobile 2,19 1,93 51 Commerce de gros et intermédiaires du commerce 2,00 1,56 52 Commerce de détail et réparation d'articles domestiques 18,60 16,60 22,79 20,09 Commerce Source : Repertoire National des Entreprises (Données provisoires) 20 Jumelage TU/07/AA/OT/02 ‘Développement du Système d’informations statistiques sur les entreprises (SISE) à l’Institut National de la Statistique’ 2.2 Analyses selon le nombre de salariés : Table 3 : Comparaison du nombre de salariés entre 2007 et 2002 NAT ANNEE 2007 Nombre de % salariés Libellé d'activité Variation des salariés entre 2002 et 2007 ANNEE 2002 Nombre de % salariés 50 Commerce et réparation automobile 15.973 15,73 14.529 14,55 9,9 51 Commerce de gros et intermédiaires du commerce 45.868 45,16 45.683 45,75 0,4 52 Commerce de détail et réparation d'articles domestiques 39.722 39,11 39.649 39,70 0,2 101.563 100,00 99.861 100,00 1,7 Commerce Source : Repertoire National des Entreprises (Données provisoires) Table 4: Comparaison de la taille des entreprises avec salariés du commerce entre 2007 et 2002 ANNEE 2007 NAT Libellé d'activité Nombre de salariés Variation entre 2002 et 2007 en % ANNEE 2002 Nombre moyen Entreprises Nombre moyen Nombre de Entreprises avec avec de salariés par de salariés par salariés salariés salariés entreprises entreprises Entreprises avec salariés Salariés 50 Commerce et réparation automobile 15.973 3315 4,82 14.529 3141 4,63 9,9 5,5 51 Commerce de gros et intermédiaires du commerce 45.868 4813 9,53 45.683 4239 10,78 0,4 13,5 52 Commerce de détail et réparation d'articles domestiques Commerce 39.722 11735 3,38 39.649 11557 3,43 0,2 1,5 101.563 19.863 5,11 99.861 18.937 5,27 1,7 4,9 Source : Repertoire National des Entreprises (Données provisoires) 21 Jumelage TU/07/AA/OT/02 ‘Développement du Système d’informations statistiques sur les entreprises (SISE) à l’Institut National de la Statistique’ 3 Glossaire L'entreprise est la plus petite combinaison d'unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d'une certaine autonomie de décision, notamment pour l'affectation de ses ressources courantes. Le chiffre d'affaires représente le montant des affaires réalisées par l'entreprise avec les tiers dans l'exercice de son activité professionnelle normale et courante. Il correspond à la somme des ventes de marchandises, de produits fabriqués, des services et des produits des activités annexes Les salariés sont des personnes ayant un contrat de travail avec l’entreprise, y compris les apprentis. En revanche, les stagiaires sont exclus sauf s’ils disposent d’un contrat de travail. Parmi les salariés, la distinction est faite entre : les salariés permanents et les occasionnels ou saisonniers. Le gouvernorat est une unité administrative nécessaire pour la localisation de l’entreprise et elle est utilisée parfois pour l’agrégation régionale des données. 22 Jumelage TU/07/AA/OT/02 ‘Développement du Système d’informations statistiques sur les entreprises (SISE) à l’Institut National de la Statistique’ Références bibliographiques - - European Union (2008), Short-term Business Statistics – National Methodologies, Eurostat, Luxembourg. European Union (2009a), Projet de Diagnostic du SISE, rapport technique. European Union (2009b), Projet de Développement du SISE, rapport technique. Eurostat (2008), “COUNCIL REGULATION (EC) No 1165/98 of 19 May 1998 concerning short-term statistics amended by REGULATION (EC) No 1158/2005 of the EUROPEAN PARLIAMENT and of the COUNCIL and by COMMISSION REGULATION (EC) No 1503/2006”, Eurostat, Luxembourg. Eurostat (2008b), “Règlement Européen sur les statistiques structurelles sur les entreprises N.295/2008”, Eurostat, Luxembourg. ISTAT (2009a), “Le système d’information sur le commerce intérieur”, rapport intermédiaire, février 2009, Istat, Rome. ISTAT (2009b), “La centralité de l’Enquête Nationale Annuelle Economique dans le SISE”, présentation au cours de l’atelier du 4 mai 2009, Tunis. République Tunisienne – Ministère de Commerce et de l’Artisanat (2009), Etude du système d’information et de statistiques sur le commerce, Rapport de diagnostic, Tunis 23