plaquette taxe d app.. - Institut d`études judiciaires de Lyon

TAXE D’APPRENTISSAGE 2013
Avec la taxe,
devenez acteur du développement
de la Faculté de droit
Institution de référence depuis 1875,
la Faculté de Droit forme chaque
année, au sein de l’Université
Jean Moulin Lyon 3, plus de 9 000
étudiants aux métiers du droit. Face
aux mutations profondes qui affectent
l’environnement économique et
sociétal, l’investissement dans les
conditions et les modalités d’enseignement est une
priorité afin de maintenir et renforcer un haut niveau
de compétences et d’adaptatibilité de ces étudiants
dans leurs carrières futures. La taxe d’apprentissage
constitue à ce titre une ressource essentielle pour
soutenir cette action.
Des projets innovants
La taxe d’apprentissage sert à financer l’achat de biens
d’équipement pédagogiques et professionnels, la
rémunération de conférenciers et intervenants et toutes
dépenses de fonctionnement à caractère pédagogique
liées à la mise en œuvre des formations.
La taxe d’apprentissage soutient le programme
d’aménagement des salles de cours en équipements
multi-média (vidéo-projecteurs, écrans plats, tableaux
blancs interactifs) contribuant à renforcer l’interactivité
des enseignements.
Elle soutient également le développement de
l’enseignement numérique au service de la
transmission du savoir au travers d’une plate-forme de
e-learning et de cours en ligne.
Vous aussi, agissez pour soutenir la formation des étudiants de demain. Je compte sur vous
Franck Marmoz
Doyen de la Faculté de droit
Versez votre barème à la Faculté de Droit
CDA
0,18 de la MS
CSA si + 250 salariés
et quota d’apprentis, VIE/CIFRE < 4%
MASSE SALARIALE 2013
(QUOTA)
55%
TAXE BRUTE
0,5%
(HORS-QUOTA : BARÈME)
45%
FACULTÉ DE
CFA
33%
D R O I T
FNDNA
22%
Pour votre versement, n’oubliez pas d’indiquer à
votre organisme collecteur :
-nos coordonnées : Faculté de droit de l’Université
Lyon 3, 15 quai Claude Bernard, 69007 Lyon
UNIVERSITÉ JEAN MOULIN
LYON 3
PAR CUMUL
DE PLEIN
DROIT
DE PLEIN
DROIT
catégorie A
40%
catégorie B
40%
catégorie C
20%
CAP -BEP
Bac Pro
De Bac +2
à Bac +4
De Bac +5
et plus
OU 100% / MAXIMUM
-l’intitulé du diplôme (voir l’ensemble de nos
formations au verso de ce document)
Merci de nous adresser votre promesse de versement
par courrier ou par courriel ([email protected])
Versement : rapprochez-vous de votre organisme
collecteur avant le 28 février 2013.
Contact : Thomas Blin
Responsable administratif adjoint
FACULTÉ DE DROIT
UNIVERSITÉ LYON 3
15 quai Claude Bernard
69007 Lyon
Tél : 04 78 78 70 45
[email protected]
Faites votre choix parmi nos 25 formations 2012-13 éligibles
FACULTE DE DROIT ET SES INSTITUTS - UNIVERSITE LYON 3
Faculté de droit
FACULTÉ DE
D R O I T
UNIVERSITÉ JEAN MOULIN
LYON 3
 MASTER PRO DROIT DES AFFAIRES
 DROIT DE L’ENTREPRISE: Droit de la Propriété Intellectuelle / Droit fiscal
 DROIT ET INGENIERIE FINANCIERE
 DROIT SOCIAL ET RELATIONS DU TRAVAIL
 MASTER PRO DROIT EUROPEEN, INTERNATIONAL ET COMPARE:
 DROIT EUROPEEN DES AFFAIRES
 DROIT INTERNATIONAL PRIVE: Droit des Affaires
 MASTER PRO DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES
 DROIT DE LA FAMILLE
 DROIT NOTARIAL: Droit Notarial Européen et International / Droit notarial interne
 Pénologie
 MASTER PRO DROIT PUBLIC
 DROIT DES CONTRATS PUBLICS
 DROIT PUBLIC APPROFONDI: Carrières Publiques
 MASTER PRO SCIENCE POLITIQUE - RELATIONS INTERNATIONALES
 POLITIQUES ET STRATEGIES D’ACTION PUBLIQUE INTERNATIONALE: Expertise Internationale / Intelligence Economique / OIGONG Organisations Internationales
Bac + 4 et 5
Bac + 5
 SECURITE INTERIEURE
DIPLOME SUPERIEUR DE NOTARIAT (DSN)
Institut des assurances de Lyon (IAL)
 MASTER PRO DROIT DES AFFAIRES, DROIT DES ASSURANCES
Institut Droit Art Culture - (IDAC)
 MASTER PRO DROIT DES AFFAIRES, DROIT DES ENTREPRISES DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Bac + 4 et 5
 Droit du Cinéma de l’Audiovisuel et du Multimédia
 Droit et Fiscalité du marché de l’Art
Institut de droit et d’économie des affaires (IDEA)
 MASTER PRO DROIT DES AFFAIRES, DROIT ET TECHNIQUES DES AFFAIRES,
 Droit Bancaire et Marchés Financiers
 Droit des Affaires et Fiscalité
 MASTER PRO DROIT PUBLIC, DROIT PUBLIC DES AFFAIRES
 D.U. DE JURISTE CONSEIL D’ENTREPRISE (DJCE)
Bac + 4 et 5
 D.U. DIPLOME DE JURISTE D’AFFAIRES
 D.U. DIPLOME DE JURISTE DROIT PUBLIC DES AFFAIRES
Institut de droit patrimonial et immobilier (IDPI)
 LICENCE PRO ACTIVITES JURIDIQUES
 DROIT ET GESTION IMMOBILIERS
 DROIT DU LOGEMENT SOCIAL
Bac + 3
Bac + 4 et 5
 METIERS DU NOTARIAT
 MASTER PRO
 DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES, DROIT IMMOBILIER
Institut d’Études Judiciaires de Lyon
Bac + 5
 MASTER PRO DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES
 Professions judiciaires
Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS)
Bac + 4 et 5
 MASTER PRO DROIT ET MANAGEMENT DES ORGANISATIONS SANITAIRES ET SOCIALES, JURISTE MANAGER
DES STRUCTURES SANITAIRES ET SOCIALES