LE RRPE texte du magazine Direction janvier 2017

LE RRPE: UN RÉGIME MORIBOND
D’entrée de jeu, il faut préciser que ce qui suit ne touche que les membres dont
le régime de retraite est le RRPE.
Depuis environ 1 an, lorsque l’occasion se présentait, j’avisais les membres que
le régime de retraite RRPE connaissait de grandes difficultés et que le
gouvernement s’apprêtait à entreprendre des discussions afin de réhabiliter ce
régime.
Le moment que l’on craignait s’est manifesté le 9 novembre dernier alors que les
représentants du Conseil du trésor ont convoqué les associations des secteurs
éducation, santé et fonction publique ayant des membres en fonction dont le
régime de retraite était le RRPE. Il en fut ainsi de certaines associations de
retraités dont votre association l’AQDER.
Après nous avoir rappelé que la dernière évaluation actuarielle déposée à la fin
d’octobre indiquait un déficit de1,8 G$, dans la caisse des participants, que le
régime vivait un problème structurel majeur de maturité considérant qu’il y avait
28 000 cotisants pour 28 000 retraités et que le gouvernement souhaitait trouver
une solution pour assurer la pérennité du régime, les représentants du Conseil
du trésor ont déposé une offre gouvernementale comportant les éléments
suivants :
1. Pour les participants en fonction, suspension des modalités prévus dans
le RRPE pour les remplacer par celles en vigueur au RREGOP :
•
Modification de l’âge d’admissibilité à une rente sans déduction de
60 à 61 ans.
•
Remplacer le critère d’admissibilité à la retraite sans réduction
actuarielle facteur 90 avec au moins 55 ans d’âge par le facteur 90
avec au moins 60 ans d’âge.
•
Introduire le critère de 35 années de service sans minimum d’âge.
•
Hausser de 4 à 6% par année la réduction de la rente lors d’une
prise de retraite anticipée.
•
Remplacer le salaire moyen des trois meilleures années utilisé
pour le calcul de la rente par un salaire moyen des cinq dernières
années.
2. Pour les retraités :
•
Suspendre pour une période de 9 années, l’indexation de la rente,
indépendamment de l’amélioration ou non de la santé financière du
régime.
•
Prévoir la prise en charge par le gouvernement au plus tard le 30
septembre 2017, de l’obligation actuarielle des retraités et des
conjoints survivants au 31 décembre 2014 et procéder au transfert
d’actif et de passif requis de manière à ne pas générer un coût
supérieur à 150 M$ pour le gouvernement.
En résumé il s’agit d’une suspension de l’indexation pour 9 ans et en contrepartie
le gouvernement prend à sa charge les retraités et les conjoints survivants au 31
décembre 2014. En clair, cela signifie que cette catégorie de retraités ne fait plus
partie du régime. C’est le gouvernement qui s’engage à payer leurs rentes
jusqu’à extinction, Toute comparaison gardée, c’est le même principe que les
retraités RRE pour qui la rente est garantie à vie par le gouvernement.
Quant aux retraités et aux conjoints survivants après le 31 décembre 2014, ceuxci demeurent à l’intérieur du « nouveau » régime et voit également leur
indexation suspendue pour une période de 9 ans.
Cette façon de faire a pour but d’enlever de la pression sur le régime de retraite.
Ainsi, de 28 000 cotisants et 28 000 retraités, le « nouveau » régime aurait
28 000 cotisants pour peut-être 3000 retraités et conjoints survivants.
En procédant ainsi le gouvernement éliminerait le déficit de 1,8 G$ de la façon
suivante :
Retraités et conjoins survivants : 419 M$
Actifs : environ 539 M$
Gouvernement : environ 1 049 G$
Cette proposition globale, déposée le 9 novembre dernier, ne fut pas reçue de
gaieté de cœur par l’ensemble des associations représentant des membres tant
en fonction que retraités d’autant plus qu’un retour de notre part était exigé pour
le 9 décembre 2016.
Considérant cet échéancier plus que serré, les associations de retraités se
donnèrent le mandat de consulter leur instance. Ainsi l’AQDER a réuni en
rencontre spéciale les 21 présidents des sections à Drummondville lundi 28
novembre 2016. À cette occasion, en plus de l’historique du régime RRPE, la
proposition gouvernementale fut présentée et discutée.
Quatre grands éléments ressortirent de cette rencontre soit d’aller discuter avec
les représentants du Secrétariat du Conseil du trésor avec comme toile de fond
l’offre gouvernementale; réclamer une place permanente pour les associations
de retraités dont l’AQDER pour toutes discussions présentes et à venir
concernant les retraités et leur régime de retraite; se doter d’une clause afin de
se protéger contre une hausse de l’inflation supérieure à 3% et diminuer la
période de 9 ans de non indexation.
C’est avec ce mandat en poche que vos représentants, le président et le
directeur général, ont rencontré, dans un premier temps, le 1er décembre les
représentants des autres associations de retraités afin de faire le point sur les
consultations associatives.
De cette rencontre en est ressortie une quasi-unanimité sur les divers points
apportés par l’AQDER. Une équipe de trois personnes dont faisait partie le
président de l’AQDER fut donc mandatée afin d’entreprendre des discussions
avec les représentants du Secrétariat du Trésor.
Au moment d’écrire ces lignes, les discussions avec le Secrétariat du Conseil du
trésor et avec les autres associations de retraités se poursuivent.
Des informations supplémentaires vous sont déjà parvenues ou vous seront
communiquées via les médias de l’AQDER ou ceux mis en place par votre
section.
Le comité des affaires économiques par :
Guy Lessard
Président AQDER