AQC - Sycodés 2016

Transcription

AQC - Sycodés 2016

Observatoire
de la Qualité
de la Construction
Prévenir les désordres,
améliorer la qualité
de la construction
SYCODÉS
Pathologie 2016
SYCODÉS 2016
ÉDITORIAL
L’observation est essentielle pour guider l’action
Depuis sa création, le dispositif d’observation de l’AQC n’a cessé d’évoluer ; il fait aujourd’hui référence, même
au niveau européen. Il est complet et permet d’intégrer toutes les dimensions mesurables des désordres :
les sériels (Dispositif d’Alerte), les dommages émergents (Rex Bâtiments performants), les risques de désordres
futurs (Vigirisques) et les désordres de fréquence (Sycodés).
Sycodés, SYstème de COllecte des DÉSordres est une base de données unique, la source indiscutable
des hiérarchies statistiques, caractérisant des dommages ; elle permet d’offrir aux décideurs de la branche
Bâtiment une vision consolidée et chiffrée des non-qualités, globale à l’échelle des territoires – national
et régionaux. À tous les niveaux d’intervention, ces chiffres ouvrent la concertation : en amont, ils orientent
et facilitent l’action d’amélioration et en aval, ils évaluent l’impact que la prévention a sur la diminution
des dommages.
L’édition 2016 contient bien sûr les chiffres, cœur de l’information produite par le dispositif.
Vous y trouverez les résultats-clés pour les dix éléments d’ouvrage qui portent les principaux désordres
de fréquence, dans le résidentiel (individuel et collectif) et le non-résidentiel. En les lisant, gardez bien en tête
qu’il faut les relativiser au regard des parts de marché des techniques les plus employées.
L’édition 2016 contient aussi les analyses des causes techniques des désordres attachées à ces dix éléments
d’ouvrage ; elles sont suivies des impacts sur la responsabilité des constructeurs et des modalités de garanties
d’assurance, décennales (DO et RCD, RC, amiable et judiciaire) et en dommages (MRH).
Ces investigations sont extraites d’articles publiés, jusqu’en décembre 2015, dans dix numéros successifs
de la revue Qualité Construction. Elles intègrent les interviews avec des experts construction et des juristes
spécialistes. Lorsqu’ils existent, des liens sont faits vers les observations issues des autres bases de données,
et notamment celle qui mémorise les enquêtes réalisées dans le cadre du Retour d’Expériences (REX)
Bâtiments performants.
L’édition 2016 comprend enfin les profils de pathologie du bâtiment pour 3 régions – ce sont : Aquitaine,
Limousin et Poitou-Charentes (ALPC), le Grand Est ainsi que Auvergne, Rhône-Alpes (AURA).
Dans ces territoires, l’AQC conduit une expérimentation de deux ans, en vue d’enrichir la dynamique locale
d’amélioration de la qualité de la construction. Dès l’an prochain, nous pourrons ainsi voir dans quels domaines
ces contributions ont porté leurs fruits.
Nouveau : les références de l’Observatoire sont accessibles sur votre smartphone ! Les nomenclatures de
Sycodés sont disponibles gratuitement dans l’application mobile « Sycodés », à votre disposition sur App Store,
Google Play et Windows Store.
Vous savez aussi que Sycodés n’existerait pas sans les experts construction désignés par les assurances
décennales. A l’issue des expertises, une fiche est remplie et transmise à l’AQC pour alimenter Sycodés.
En prenant ce temps, chaque expert construction participe à bâtir un repère utile à tous les acteurs
concernés par l’amélioration qualitative de nos constructions.
Je les en remercie chaleureusement.
Bonne lecture à tous,
Philippe ESTINGOY
Directeur général de l’AQC
AGENCE QUALITÉ CONSTRUCTION - 3
SYCODÉS 2016
CADRE DE COLLABORATION
Ce Sycodès 2016 : Pathologie existe grâce aux données signalées
à l’AQC par les experts construction et avec le soutien
de la CFEC, de la FFSA, du GEMA et du SNEIC.
Remerciements particuliers à Messieurs A-F. Bechade,
O. Bodin, J-L. Bruneau, M. Caron, J-C. Charpy,
A. Decorniquet, J-L. d’Esparbes, J-F. Fixaris, O. Gloux, P. Jacq, F. Legoy,
T. Lemerre, A. Lemoine, M. Lutz, L. Mourissoux, P. Philipparie, J-P. Thomas, J-M. Weider
ainsi qu’à F. Ausseur et aux juristes ayant contribué aux analyses des responsabilités.
L’exploitation et l’analyse des données ont été réalisées par l’AQC.
Les données sur l’activité de la construction sont issues de Sit@del2 (2014),
dans le cadre de la contribution du MEEM et du MLHD aux actions de l’AQC.
Sycodés 2016 : Pathologie – édition juin 2016
contient les principaux résultats, mis en forme, commentés et interprétés.
Les analyses sont extraites d’articles d’investigation publiés
dans la revue Qualité Construction.
Retrouvez le document en ligne sur le site
www.qualiteconstruction.com
4- AGENCE QUALITÉ CONSTRUCTION
SYCODÉS 2016
SOMMAIRE
3
Éditorial
6
Présentation de Sycodès : qui, quoi, comment ?
13
21
122
Top 10
Maisons individuelles
Logements collectifs
Locaux d’activité
Manifestations
Zoom sur le Top 10
23 •
Revêtements de sols carrelés – carrelage (code 740)
33 •
Fondations superficielles – semelle filante ou isolée (code 100)
43 •
Couvertures en petits éléments – tuile terre cuite (code 313)
53 •
Réseaux d'eau intérieurs au bâtiment (code 901)
canalisation d'alimentation eau froide encastrée
63 •
Murs enterrés ou de soubassement (code 120)
73 •
Façades à base de maçonnerie en blocs de béton
enduit monocouche (code 512)
83 •
Fenêtres et portes-fenêtres – bois, aluminium, PVC (code 60)
95 •
Réseaux d’évacuation des eaux usées (code 021)
103 •
Autres éléments particuliers de façade – balcon, loggia… (code 590)
113 •
Pathologie en rénovation
Zoom sur la pathologie dans 3 régions
123 ALPC – Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
135 Grand Est
149 AURA – Auvergne, Rhône-Alpes
162
Membres
SYCODÉS 2016
PRÉSENTATION
Sycodés est le SYstème de COllecte des DÉSordres,
au service de la filière construction.
Vous êtes expert et transmettez des fiches, des rapports à l’AQC ?
Ou vous voulez juste mieux connaître
les références de Sycodés ?
Téléchargez sur votre smartphone l’application
« Sycodés »
qui contient les 6 nomenclatures de la base de données :
A – Assurance, B – MaÎtre d’ouvrage, C : Destination,
D : Ouvrage cause de désordre, E : Manifestation
et F : Dysfonctionnement à l’origine des désordres.
Elle est disponible gratuitement sur les stores Apple, Google et Windows.
Une vidéo de présentation de cette application est consultable sur
6- AGENCE QUALITÉ CONSTRUCTION
U
SYCODÉS 2016
U
SYCODÉS
Retour d’information sur la pathologie et l’évolution
de la qualité des constructions
Outil statistique unique pour orienter l’effort collectif de prévention
et évaluer l’amélioration
Durant les deux premières années qui ont suivi sa création en 1984, à l’usage des institutions et
organisations professionnelles qui composent ses membres, l’AQC a mis en place Sycodés (SYstème
de COllecte des DÉSordres).
Son objectif fondateur était en effet d’offrir, aux professionnels du secteur, le retour d’information
statistique sur les origines techniques des désordres les mettant en cause, avec une vision consolidée
à l’échelle nationale. À partir des résultats, les actions de prévention et d’amélioration de la qualité
technique sont programmées, précisément à l’origine des dommages les plus préoccupants – c’est-à dire
là où le retour sur investissement de la prévention sera le plus intéressant au niveau collectif.
Depuis 2007, Sycodés est aussi utilisé pour évaluer l’impact des actions de prévention sur l’évolution
des désordres déclarés – c’est-à-dire, par défaut, dessiner l’évolution de la qualité de la construction.
L’échantillon Sycodés : des données sur les dommages « moyens »,
intégrées aux fiches barème CRAC ou signalées
par les experts construction volontaires
De par le lien de l’AQC à l’assurance construction, les désordres collectés par Sycodés sont ceux
faisant l’objet d’une déclaration de sinistre à caractère décennal – le domaine d’observation est donc
celui des responsabilités définies par la loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta (art. 1792 du Code civil et L. 241-1
du Code des assurances.
Sycodés collecte les conclusions techniques, anonymes et simplifiées, des rapports d’experts
construction : à une opération sinistrée correspondent une seule cause technique et le coût de
réparation associé. L’angle d’analyse est donc l’opération et non pas le constructeur.
D’autres informations sont collectées, tels le type de maître d’ouvrage, la destination de l’opération,
sa localisation géographique, son coût de construction, la date à laquelle elle a été réalisée, la date à
laquelle le désordre est survenu, le montant « hors taxes » des réparations à effectuer, l’ouvrage
cause du désordre, le dysfonctionnement qui a induit le dommage ou encore sa manifestation…
Il est important de souligner que le dispositif ne collecte pas les frais de gestion,
les immatériels, les désordres directement pris en charge en deçà des franchises.
AGENCE QUALITÉ CONSTRUCTION -7
SYCODÉS 2016
À ce jour, Sycodés est riche de plus de 440 000 désordres « moyens », expertisés et signalés à
l’Observatoire depuis 1995. Environ 20 000 dommages sont ajoutés chaque année, ce qui représente
10 à 15 % des sinistres construction déclarés chaque année.
Elle est constituée à 80 % de désordres expertisés dans le cadre de la DO (Dommage-Ouvrage) et
pour les 20 % restant d’expertises RCD (Responsabilité Civile Décennale) et RC (Responsabilité Civile).
Elle recense majoritairement les désordres sur travaux neufs.
En théorie, les experts doivent signaler tous les désordres expertisés, qu’ils fassent ou non l’objet
d’une indemnisation. Le coût de réparation renseigné est alors celui qui correspond à la première
évaluation, mais le coût définitif, effectivement payé par l’assurance, peut être différent, sans que
sa valeur soit modifiée dans Sycodés. D’autre part, le coût d’une « non-qualité » pris en charge hors
du dispositif de l’assurance construction n’est pas appréhendé ici.
Il convient enfin de souligner que Sycodés se focalise sur les dommages dont le coût de réparations
est « moyen », à savoir entre 762 € et 250 000 € HT. Le plafond est actualisé régulièrement.
Sycodés ne contient donc pas les « grands » sinistres (coût de réparations supérieur à 250 000 €)
ni les « petits » sinistres (coût de réparations inférieur à 762 €) qui figurent tout de même dans
l’échantillon.
Depuis juillet 2006, une convention entre les assureurs, les experts et l’AQC a institué l’intégration des
informations Sycodés et Alerte dans les fiches barème CRAC (Convention de Règlement de l’Assurance
Construction). Ceci permet de garantir le signalement exhaustif des conclusions d’expertises
conduites en Dommage-Ouvrage pour compte commun : cet échantillon représente environ 20 % du
total des règlements de l’assurance construction.
Qui remplit la fiche Sycodés ?
Pour éviter que deux fiches soient remplies pour le même désordre, quelques précisions :
- en DO, la fiche est remplie par l’expert DO mandaté pour compte commun ;
- en expertise amiable, autre que DO, la fiche est remplie par le premier expert mandaté ;
- cas particulier : si les experts sont désignés simultanément, l’expert intervenant pour
l’assurance de l’entreprise concernée au principal remplira la fiche ; à défaut, ce sera l’expert
mandaté par l’assurance du sous-traitant ou du maître d’œuvre.
Qu’est-ce qu’une fiche Sycodés ?
Les informations nécessaires à alimenter la base de données sont déclinées sur deux supports distincts, correspondant à des cadres d’expertise ou de garantie différents :
• la fiche Sycodés & Alerte simple – Fiche �
• la fiche CRAC – Fiche �
8 - AGENCE QUALITÉ CONSTRUCTION
SYCODÉS 2016
FICHE �
FICHE SYCODÉS & ALERTE « SIMPLE »
En dehors des dommages expertisés dans le cadre de la DO-CRAC :
• les fiches sont remplies lors de missions d’expertise effectuées au titre d’un contrat d’assurance
décennale, indépendamment de l’appréciation sur la garantie ;
• tout type de désordre donne lieu au remplissage d’une fiche, dès lors que son coût de réparation
est au moins égal à 762 € HT et inférieur à 250 000 € HT, que l’assureur prenne ou non en charge
la réparation ;
• une fiche correspond à un dommage – plusieurs fiches s’il y a plusieurs désordres de natures
différentes dans une même déclaration de sinistre.
SYCODÉS 2016
FICHE �
Fiche d’application du barème de la Convention de règlement
de l’Assurance Construction (CRAC)
Elle résulte de l’intégration des données Sycodes & Alerte dans les fiches permettant d’effectuer
les recours de la dommage ouvrage (DO) vers la responsabilité civile décennale (RCD) des constructeurs,
établies dans le cadre de la convention CRAC pour des coûts entre 1 500 € (et même 1 € en première
année de garantie) et l’avenant n°1.
SYCODÉS 2016
Comment est remplie la fiche ?
� Destination (nomenclature C)
Si le bâtiment a deux destinations différentes, l’expert indique celle qui est sinistrée.
� Coût de la construction
Il s’agit du coût réel de construction HT de l’opération dans son ensemble, ou, à défaut, d’un ordre
de grandeur. Dans le cas de travaux sur existants, il s’agit du montant des travaux.
� Type de travaux
Si l’opération de construction regroupait la construction d’un bâtiment nouveau et des travaux sur
un bâtiment existant, l’expert indique la réponse correspondant à la partie sinistrée.
� Date de réception ou de fin de travaux
Si la date de réception n’est pas connue ou si la réception n’a pas eu lieu, l’expert indique une date
approximative de fin de travaux – c’est l’année qui est essentielle.
� Coût de réparation
L’expert indique le coût réel des travaux de réparation, à défaut une évaluation ou un ordre de
grandeur, que la réparation soit ou non prise en charge par l’assureur. Il n’inclut pas les éventuels
dommages immatériels.
� Cause du désordre (nomenclature D)
La nomenclature D a été volontairement limitée aux désordres les plus fréquents (actualisée en
2005). L’expert utilise un code se terminant par 9 – autre cause – si la cause n’est pas clairement
répertoriée. La clé d’entrée dans la nomenclature est l’ouvrage responsable du dommage et non
l’ouvrage victime.
� Manifestation (nomenclature E)
Aucune référence n’est faite à la notion de garantie décennale. Il s’agit de classer le désordre en
fonction de l’exigence qui n’est pas satisfaite. Si plusieurs réponses sont possibles, l’expert indique
la plus représentative.
� Plusieurs critères de l’Alerte sont possibles :
1 – Mise en cause d’un produit ou d’un procédé fabriqué industriellement ;
2 – Réalisation de l’ouvrage cause du dommage avec un produit ou un matériau non normalisé
et/ou selon un procédé non traditionnel et ce quelle que soit la cause du désordre ;
3 – Mise en évidence d’un dysfonctionnement de texte de référence, que ce soit un D.T.U.,
une norme, un avis technique, une ATEX… ou simplement un document technicocommercial d’un négociant ou d’un fabricant ;
4 – Réalisation de l’ouvrage cause du dommage avec un produit ou un matériau non normalisé
et/ou selon un procédé non traditionnel répondant aux exigences du développement
durable, que ce soit en termes d’économies d’énergie ou pour le respect de l’environnement.
0 – Autre cas…
IMPORTANT :
si le sinistre relève d’un de ces critères, l’expert envoie une copie complète
de son rapport (par fax, courriel ou courrier) à :
AQC – 29, rue de Miromesnil – 75008 Paris
[email protected]
Fax : 01 47 42 81 71
SYCODÉS 2016
Comment fonctionnent les indicateurs de pathologie ?
Le développement des indicateurs a intégré une contrainte majeure : rapporter les coûts des désordres
au marché de la construction.
Indicateurs simples
• Répartition de l’échantillon des désordres signalés à l’AQC entre 1995 et 2015, par année d’apparition
selon la destination du bâtiment et la nature de l’ouvrage : structures en % du nombre total
de désordres, c’est-à-dire l’effectif et en % du coût total de réparation.
• Coût moyen de réparation : pour une période de près de deux périodes décennales (1995 à 2015),
moyenne des coûts de réparation sur l’ensemble des effectifs de la période. Le coût de réparation est
exprimé en euros constants, c’est-à-dire en euros actualisés par l’Indice du Coût de la Construction
(ICC) de l’année 2015 (moyenne des quatre trimestres).
Indicateurs relatif au marché
Cet indicateur mesure les liens entre désordre et construction : le coût relatif de désordre (CRD)
mesure le rapport entre le coût de réparation des désordres et celui des constructions correspondantes.
Cet indicateur est décliné selon la nature de l’ouvrage.
Il est calculé en classant les désordres par année d’apparition du désordre : il exprime le coût de
réparation en part du coût de construction.
Perspectives d’évolution
Bien sûr, ce système a des limites et les résultats doivent être lus comme des ordres de grandeur dont
les estimations ne peuvent que s’améliorer. Au-delà des chiffres, ce ne sont pas tant les indicateurs
eux-mêmes que leurs progressions qui représentent un intérêt. Car le but est de livrer des évolutions,
incitant chacun à améliorer ses pratiques, par la prévention et la formation notamment.
Faute de base de redressement relative à la sinistralité de l’assurance construction, le redressement
de toutes les évaluations sera effectué à partir de l’activité construction, mesurée par les surfaces
mises en chantier et recensées dans la base Sit@del2 par le ministère en charge de la construction.
Parallèlement, l’AQC pourrait étendre l’échantillon des sinistres signalés, afin d’envisager les désordres
avec la plus grande exhaustivité et garantir, sur ce point, la fiabilité totale de l’alimentation de la base
de données.
In fine, une enquête pourrait apporter les éléments de suivi des évolutions qui manquent à l’approche
actuelle, en particulier pour ce qui concerne les désordres à caractère décennal apparus sur travaux de
rénovation, qui représentent près de la moitié du chiffre d’affaires du secteur construction.
Les désordres collectés par l’AQC entre 1995 et 2015 sont appréciés au regard des causes
techniques, pour établir la hiérarchie des éléments d’ouvrage à l’origine des désordres
restituée par effectifs, coût total et coûts moyens de réparation.
SYCODÉS 2016
TOP 10
DE LA PATHOLOGIE
Le Top 10 présente les 10 éléments d'ouvrage qui portent les effectifs
et les coûts de réparation les plus importants,
parmi les désordres sur travaux neufs signalés à Sycodés durant
plus de deux périodes décennales (1995 à 2015) en France.
Les cadres de réalisation et systèmes constructifs variant
selon les destinations, la hiérarchie est donnée pour chacune
des principales catégories de construction :
maison individuelle, logement collectif et locaux d’activité.
À chaque fois, elle est comparée aux résultats pour l’ensemble
des destinations. La répartition est de 100 % pour chacun des Top 10.
Puis, toutes destinations confondues,
il présente la hiérarchie de leurs manifestations.
:
Il est nécessaire de relativiser les résultats au regard
des parts de marché des techniques les plus employées.
Retrouvez les résultats complets par destination selon les régions
dans les résultats régionaux de Sycodés sur
TOP 10 TOUTES DESTINATIONS
MAISONS INDIVIDUELLES
Répartition en % de l’effectif
Couverture 31
en petits éléments
Façade à base de maçonnerie 51
en blocs de béton
Revêtement 74
de sol intérieur
Réseaux d’eau intérieurs 90
au bâtiment
Fondations 10
superficielles
Mur enterré 12
ou de soubassement
Fenêtre 60
et porte-fenêtre
Réseaux d’eau extérieurs 02
au bâtiment
Charpente- 30
arc-portique
Façades à base de maçonnerie 50
en éléments de terre cuite
0
1
2
3
4
5
III Maisons individuelles
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
III Toutes destinations
Les résultats sont présentés ici par année d’apparition des désordres sur travaux neufs, entre 1995 et
2015 – soit durant plus de deux périodes décennales ; ils sont hiérarchisés en maison individuelle –
comparée aux résultats des dix premiers éléments d’ouvrage correspondants, toutes destinations de
construction confondus, sur la même période.
Les dix éléments d’ouvrage signalés comme étant la cause des désordres sont hiérarchisés en % de
l’effectif d’une part (ci-dessus) et en % du coût total de réparation d’autre part (ci-contre).
A côté des éléments d’ouvrage, les deux chiffres sont les codes de la nomenclature D de Sycodés.
Dans l’ordre décroissant, on observe que (19 % de l’ensemble constitué par les dix élémenst d’ouvrage
les plus significatifs) des désordres de maisons individuelles signalés à l’AQC ont pour origine les couvertures en petits éléments ; ils concernent principalement des couvertures en tuiles de terre cuite, principal
constituant de ce type de construction. Plus de 16 % des désordres ont pour origine les façades à base
de maçonnerie en blocs de béton ; ils concernent notamment les enduits monocouches. Environ 13 % de
l’effectif ont pour cause les revêtements de sols intérieurs, particulièrement les revêtements de sol
carrelés. Sont concernés aussi les réseaux d’eau intérieurs au bâtiment (11 %) et particulièrement
les canalisations encastrées. En deçà de 10 %, on trouve les fondations superficielles (9 %) – et dans de
moindres proportions, les autres éléments : les murs enterrés ou de soubassement (8 %), concernant
l’étanchéité des sous-sols ou les remontées d’humidité ; les fenêtres et portes-fenêtres (hors toiture) (7 %),
concernant les menuiseries PVC et aluminium ; les réseaux d’eau extérieurs au bâtiment (6 %), concernant
principalement les réseaux d’adduction d’eau et des eaux usées ou pluviales ; les charpentes (6 %) ;
les façades à base de maçonnerie en petits éléments de terre cuite (6 %).
Couvertures en petits
éléments : tuiles
Maçonnerie en blocs
de béton
enduits monocouches
Photos : AQC
Répartition en % du coût total
33
Fondations 10
superficielles
Revêtement 74
de sol intérieur
24
Couverture 31
en blocs de béton
Mur enterré 12
ou de soubassement
Dallage sur terre plein 26
(non compris revêtement)
au bâtiment
Charpente- 30
arc-portique
Réseaux d’eau extérieurs 02
au bâtiment
Façades à base de maçonnerie 50
en éléments de terre cuite
0
1
2
3
4
5
III Maisons individuelles
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
On observe que les coûts de réparation sont répartis sensiblement sur les mêmes éléments d’ouvrage,
sauf pour les fondations superficielles qui représentent moins de 10 % de l’effectif signalé en
maison individuelle ; elles représentent cependant 33 % du coût total de réparation des désordres qui
constituent le top 10 en maison individuelle, toutes régions confondues, sur la période 1995 à 2015.
Ceci est dû aux coûts de réparation de ce type de dommages, avoisinant en moyenne 22 000 € et
jusqu’à plus de 51 000 € pour des désordres de fondations sur sol argileux.
Les autres éléments d’ouvrage sont, sans surprise, ceux qui sont concernés par le classement selon
l’effectif et touchent les constitutifs majeurs des maisons individuelles, notamment : les revêtements
de sol (14 %), concernant massivement les revêtements de sol carrelés ; les couvertures en petits
éléments (11 %), concernant principalement des couvertures en tuiles de terre cuite ; les façades
à base de maçonnerie en blocs de béton (9 %) concernant notamment l’enduit monocouches ;
les murs enterrés ou de soubassement (8 %), concernant notamment l’étanchéité des sous-sols ou
les remontées d’humidité ; les dallages sur terre-plein (6 %) ; les réseaux d’eau intérieurs au bâtiment
(6 %), concernant principalement les canalisations encastrées ; les charpentes (5 %) ; les réseaux
extérieurs au bâtiment (4 %), concernant principalement les réseaux d’adduction d’eau et des eaux
usées ou pluviales et les façades de maçonnerie en petits éléments de terre cuite (4 %).
Fondations
superficielles
Revêtement
de sol intérieur
carrelé
Photos : AQC
LOGEMENTS COLLECTIFS
au bâtiment
Revêtement 74
de sol intérieur
Façade 54
lourde
Couverture 31
Fenêtre 60
et porte-fenêtre
Toiture-terrasse 45
accessible
Autres éléments particuliers 59
de façade (non étanchée)
en blocs de béton
Mur enterré 12
ou de soubassement
Toiture-terrasse 40
non accessible
0
1
2
3
4
5
III Logements collectifs
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
2015 – soit plus de deux périodes décennales ; ils sont hiérarchisés en logements collectifs – comparés
aux résultats des dix premiers éléments d’ouvrage correspondants, toutes destinations de construction
confondus, sur la même période.
Dans l’ordre décroissant, on observe que les effectifs de désordres signalés à l’AQC ont pour origine :
les réseaux d’eau intérieurs au bâtiment (19 % de l’ensemble constitué par les dix éléments d’ouvrage
les plus significatifs), concernant majoritairement des canalisations encastrées ; les revêtements
de sols intérieurs (14 %), concernant particulièrement les revêtements de sol carrelés ; les façades à
base de béton banché (12 %), concernant notamment les enduits monocouches ; les couvertures
en petits éléments (10 %), concernant principalement des couvertures en tuiles de terre cuite – et
dans de moindres proportions, les autres éléments : les fenêtres et portes-fenêtres (9 %), concernant
les menuiseries PVC et aluminium ; les toitures-terrasses accessibles (8 %) ; les autres éléments
particuliers de façade non étanchés (8 %), correspondant aux balcons, loggias ; les façades à base
de maçonnerie en blocs de béton (8 %), concernant les enduits monocouches ; les murs enterrés
ou de soubassement (6 %), concernant l’étanchéité des sous-sols ou les remontées d’humidité et
les toitures-terrasses avec isolant et protection rapportée (6 %).
canalisation en cuivre
incorporées
dans les dalles
revêtement
de sol intérieur
carrelé
Photos : AQC
22
26
Revêtement 74
de sol intérieur
au bâtiment
Façade 54
lourde
Autres éléments de façade 59
(non étanchée)
Toiture-terrasse 45
accessible
Fenêtre 60
et porte-fenêtre
Couverture 31
en blocs de béton
Mur enterré 12
ou de soubassement
Toiture-terrasse 40
non accessible
0
1
2
3
4
5
III Logements collectifs
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
avec près de 50 % du coût total qui constituent le top 10, consacrés à trois éléments d’ouvrage :
les revêtements de sol (22 % de l’ensemble constitué par les dix éléments d’ouvrage les plus significatifs), concernant massivement les revêtements de sol carrelés ainsi que les réseaux d’eau intérieurs
au bâtiment (15 %), principalement les canalisations encastrées et les façades en béton banché (11 %).
Les autres éléments particuliers de façade non étanchés consomment 9 % des coûts du Top 10 en
logements collectifs, ce qui en fait une pathologie coûteuse (coût moyen : 7 850 €). Il s’agit principalement d’infiltrations.
Les autres éléments d’ouvrage consomment une part moins notable du coût total de réparation :
les toitures-terrasses accessibles (9 %) ; les fenêtres et portes-fenêtres hors toiture (8 %), concernant
massivement les menuiseries PVC et aluminium ; les couvertures en petits éléments (8 %), concernant
principalement des couvertures en tuiles de terre cuite ; les façades à base de maçonnerie en blocs
de béton (7 %), concernant notamment l’enduit monocouche ; les murs enterrés ou de soubassement
(6 %), concernant notamment l’étanchéité des sous-sols ou les remontées d’humidité et les toituresterrasses avec isolant et protection rapportée (6 %).
Micro-organismes
en façade
Murs enterrés
ou de soubassement
Photos : AQC
LOCAUX D’ACTIVITÉS
Revêtement 74
de sol intérieur
Couverture 33
en grands éléments
Fenêtre 60
et porte-fenêtre
au bâtiment
21
Toiture-terrasse 41
non accessible
Façade 57
légère
Réseaux extérieurs 02
au bâtiment
Façade 54
lourde
Toiture-terrasse 40
non accessible
Voirie 01
0
1
2
3
4
III Locaux d’activités
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
2015 – soit plus de deux périodes décennales ; ils sont hiérarchisés en locaux d’activité – comparés
confondus, sur la même période.
Dans l’ordre décroissant, on observe que les effectifs de désordres signalés à l’AQC ont pour origine
les éléments d’ouvrage suivants : les revêtements de sol intérieur (18 % de l’ensemble constitué
par les dix éléments d’ouvrage les plus significatifs), concernant massivement les revêtements
de sol intérieur carrelés ; les couvertures en grands éléments (16 %) ; les fenêtres et portes-fenêtres
(14 %), correspondant aux menuiseries aluminium principalement ; les réseaux d’eau intérieurs
au bâtiment (10 %), concernant majoritairement des canalisations encastrées ; les toitures-terrasses
avec étanchéité auto-protégée (10 %) ; les façades légères (9 %) ; les réseaux extérieurs au bâtiment
(6 %) ; les façades en béton banché (6 %); les toitures-terrasses avec isolant et protection rapportée
(5 %) et la voirie (5 %).
Revêtement de sol intérieur
carrelé
Fenêtres, portes-fenêtres
infiltrations par les liaisons
menuiserie extèrieure/gros
œuvre
Photos : AQC
25
28
Revêtement 74
de sol intérieur
Couverture 33
Fenêtre 60
et porte-fenêtre
Façade 57
légère
au bâtiment
Voirie 01
Toiture-terrasse 41
non accessible
Charpente- 30
arc-portique
au bâtiment
0
1
2
3
4
III Locaux d’activités
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
à savoir les suivants : les revêtements de sol intérieur (25 % de l’ensemble constitué par les dix
éléments d’ouvrage les plus significatifs), concernant massivement les revêtements de sol intérieur
carrelés ; les couvertures en grands éléments (17 %) ; les fenêtres et portes-fenêtres (10 %),
correspondant aux menuiseries aluminium principalement ; les façades légères (8 %) ; les réseaux d’eau
intérieurs au bâtiment (8 %), concernant majoritairement des canalisations encastrées ; la voirie (7 %) ;
les toitures-terrasses avec étanchéité auto-protégée (6 %) ; les charpentes-arcs-portiques (6 %) ;
les dallages sur terre-plein (6 %) et les réseaux extérieurs au bâtiment (6 %).
Voiries et réseaux divers
Toitures-terrasses
Photos : AQC
MANIFESTATIONS
DES DÉSORDRES
TOUTES DESTINATIONS
NOMENCLATURE
DE
E
SYCODÈS
Défaut d’étanchéité 2
à l’eau
Autre manifestation 9
(dont défaut esthétique)
Sécurité 5
d’utilisation
Défaut 1
de stabilité
58
Condensation à l’intérieur 3
du bâtiment
%
Problème lié à la température 8
intérieure des locaux
Défaut d’étanchéité 4
à l’air
Sécurité 6
incendie
Défaut d’isolation 7
acoustique
16 %
10 %
9%
Les résultats présentent la répartition des désordres par manifestation, en % de l’effectif signalé à
l’AQC entre 1995 et 2015 pour toutes les destinations de construction.
On observe que plus de la moitié des désordres met en cause le défaut d’étanchéité à l’eau, quelle
que soit la destination de la construction sinistrée : 58 % pour toutes destinations (coût moyen
de réparation : 6 945 €) – et jusqu’à 63 % pour les logements collectifs ou 80 dans les DOM.
Les autres manifestations, qui correspondent majoritairement à des défauts esthétiques, représentent
16 % des désordres et sont particulièrement recensées en maison individuelle (25 %) et en locaux
d’activité (21 %). La sécurité d’utilisation est mise en cause dans 10 % des cas et le défaut de stabilité,
dans 9 % – toutes destinations confondues. Le défaut d’étanchéité à l’air est mis en cause dans 1 %
des cas (coût moyen : 8 265 €).
SYCODÉS 2016
ZOOM
Pathologie
Revêtements de sol intérieur – carrelage
740
Fondations superficielles – semelle filante ou isolée
100
Couvertures en petits éléments – tuile terre cuite
313
Réseaux d'eau intérieurs au bâtiment
901
canalisation d'alimentation eau froide encastrée
Murs enterrés ou de soubassement
120
Façades à base de maçonnerie en blocs de béton
512
enduit monocouche
Fenêtres et portes-fenêtres – bois, aluminium, PVC
60
Réseaux d’évacuation des eaux usées
021
Autres éléments particuliers de façade
590
balcon, loggia
Pathologie en rénovation
SYCODÉS 2016
ZOOM PATHOLOGIE
Les zooms focalisent sur les dix éléments d'ouvrage identifiés dans le Top 10, parmi les désordres sur
travaux neufs signalés à Sycodés durant près de deux périodes décennales depuis 1995.
Pour chaque zoom, les désordres sont répartis par effectif, coût total de réparation ; les coûts moyens
de réparation et le coût relatif de désordre sont respectivement associés.
Le texte reprend des extraits d'articles parus dans la revue Qualité Construction.
Pour chaque zoom, ils décrivent les répartitions statistiques puis proposent un diagnostic technique
et l'analyse des responsabilités, des modes de garantie dans le cadre de l'assurance décennale et un
complément d'information sur la prise en charge en dommages.
Des liens vers les fiches pathologie ou le rapport REX bâtiments performants sont inclus.
Retrouvez les fiches pathologie sur
ou téléchargez l’application sur Apple StoreTM ou Google PlayTM
et le rapport REX bâtiments performants
ainsi que les recommandations du programme PACTE sur
www.programmepacte.fr
RAPPEL
SUR LES RESPONSABILITÉS SPÉCIFIQUES
des constructeurs, assurables ou pas
et la Dommages-Ouvrage
À compter de la réception de l’ouvrage, tout constructeur (architecte, bureau d’études, maître d’œuvre, entreprises, etc.) lié à un commanditaire par un «contrat de louage d’ouvrage» est notamment
redevable de deux garanties légales : 1. la garantie de bon fonctionnement: d’une durée de deux ans
à compter de la réception, cette garantie vise la réparation des défauts qui affectent le fonctionnement des éléments d’équipement dissociables (c’est-à-dire ceux qui peuvent être retirés sans détérioration de l’ouvrage). Ce risque peut faire l’objet d’une garantie d’assurance facultative; 2. la garantie
décennale: les dommages, survenus dans un délai de dix ans à compter de la réception, susceptibles
de tomber sous le coup de la garantie décennale sont ceux qui affectent la solidité de l’ouvrage ou qui
le rendent «impropre à sa destination». Il s’agit d’une présomption de responsabilité (article 1792 du
Code civil). La loi oblige le constructeur à assurer cette responsabilité (article L.241-1 du Code des
assurances – Voir pour les ouvrages exclus de cette obligation, article L.243-1-1).
Les entreprises et artisans de mise en œuvre sont, en plus, redevables de la garantie de parfaitement
achèvement : durant la première année suivant la réception, ils sont tenus de réparer les désordres
qui ont fait l’objet de réserves lors de la réception ou qui ont été notifiés par le client pendant
la première année. Cette responsabilité n’est pas assurable. De son côté, le maître d’ouvrage a pour
obligation de souscrire une assurance Dommages-Ouvrage (DO). Cette garantie couvre les désordres
de nature décennale. Elle a pour objet d’offrir rapidement une indemnité d’assurance au maître
d’ouvrage afin qu’il puisse procéder aux réparations (procédure de gestion de sinistre fixée par un arrêté,
article A.243-1 du Code des assurances).
SYCODÉS 2016
ZOOM
LES REVÊTEMENTS
DE SOLS CARRELÉS
740
Photo : Mikaël Didion – AQC
E x t r a i t R e v u e Q U A L I T É C O N S T R U C T I O N n° 146 – s e p t e m b r e / o c t o b r e 2 0 1 4
ZOOM PATHOLOGIE – 1995 à 2015
740
LES REVÊTEMENTS
DE SOLS CARRELÉS
Causes techniques des désordres
R É S I D E N T I E L
Dans le secteur résidentiel,
les anneaux présentent
la répartition des désordres
par cause technique,
en % de l’effectif et en %
du coût total des réparations
signalées à l’AQC
entre 1995 et 2015.
On observe que l’inadaptation
du support est le plus
souvent mise en cause
(42 % de l’effectif).
45 % du coût total de
réparation, ayant pour origine
les revêtements de sols
carrelés en résidentiel,
sont consacrés aux dommages
dus à l’inadaptation du support,
et 27 % à l’absence
ou l’insuffisance de joints.
Les coûts moyens
de réparation associés
sont respectivement
de 11 710 € pour l’inadaptation
du support et 10 850 €
pour l’absence ou l’insuffisance
de joints.
Les coûts relatifs de désordre,
qui expriment le coût
des réparations en parts
du coût de construction,
avoisinent 3 % pour les désordres
dus aux inadaptations
du support – correspondant
à la moyenne pour la période
1995 à 2015.
RÉPARTITION DE L’EFFECTIF
12
13
2
3
12
17
en
%
enen
%%
42
27
27
42%
45%
Inadaptation du support
COÛT MOYEN
COÛT RELATIF DU DÉSORDRE
4,0
20000
3,5
3,0
15000
2,5
2,0
10000
1,5
1,0
5000
0,5
0
0,0
11 710€
III
III
III
III
III
RÉPARTITION DU COÛT TOTAL
2,7%
Inadaptation du support (chape, plancher, ancien revêtement…)
Absence, insuffisance ou inadaptation du joint
Défaut de collage ou de scellement
Inadaptation de l’isolant
Autres causes
45
1995 à 2015 – ZOOM PATHOLOGIE
740
LES REVÊTEMENTS
DE SOLS CARRELÉS
N O N - R É S I D E N T I E L
Dans le secteur non résidentiel,
par cause technique, en %
de l’effectif et en % du coût total
des réparations signalées
à l’AQC entre 1995 et 2015.
On observe que le défaut
de collage ou de scellement
est le plus souvent mis en cause
(38 % de l’effectif).
38 % du coût total de réparation
ayant pour origine
les revêtements de sols carrelés
non-résidentiel sont consacrés
aux défauts de collage
ou de scellement, 20 %
à l’inadaptation du support
et 18 % à l’absence
ou l’insuffisance de joints.
15
20
2
20
4
en
en
%
%
25
38
38
38%
38%
Défaut de collage
ou de scellement
Défaut de collage
ou de scellement
COÛT MOYEN
Les coûts moyens de réparation
associés sont respectivement
de16 400 € pour le défaut
de collage ou de scellement,
20 140 € pour l’inadaptation
du support et 11 920 €
pour l’absence ou l’insuffisance
de joints. Les coûts relatifs
de désordre, qui expriment
le coût des réparations en parts
du coût de construction,
varient de 0,8 à 7 %
(5 % : incidence du plancher
refroidissant /chauffant)
pour les causes évoquées –
alors que la moyenne
avoisine 2 %
20
40000
8
35000
7
30000
6
25000
5
20000
4
15000
3
10000
2
5000
1
0
0
16 400€
Défaut de collage
ou de scellement
III
III
III
III
III
1,6%
Défaut de collage
ou de scellement
Inadaptation du support (chape, plancher, ancien revêtement…)
Absence, insuffisance ou inadaptation du joint
Défaut de collage ou de scellement
Vice de produit
Autres causes
AGENCE QUALITÉ CONSTRUCTION – 25
18
740
Comme le montrent les statistiques, les revêtements de sols carrelés
sont parmi les éléments d’ouvrage les plus fréquemment sujets aux sinistres
et génèrent des coûts de réparation parmi les plus élevés.
Les fissurations et les décollements de carrelage constituent
la majorité de ces désordres.
Les sinistres touchant les revêtements de sols (de tout type et pour toutes destinations de bâtiments)
concernent massivement les sols carrelés (cf.pages précédentes). Il reste nécessaire de relativiser
les résultats au regard des parts de marché des techniques les plus employées.
Induisant la mise en œuvre de nombreux éléments de construction, les carrelages sont sujets à
un large spectre de désordres pouvant toucher le revêtement comme son support.
Généralement, les produits en eux-mêmes, fabriqués en vertu de critères standardisés et passés
au crible de certifications (classement Upec), ne sont pas à l’origine de ces désordres.
Ceux-ci trouvent leur origine dans l’environnement de l’ouvrage ainsi que dans la mise en œuvre
des revêtements.
1. Fissurations
Pour expliquer leur apparition, l’absence ou l’insuffisance de joints de fractionnement ainsi que
l’absence de joints périphériques sont souvent avancées par les experts. Or, ces explications se voient
régulièrement minimisées, voire battues en brèche :
« Établir systématiquement un lien entre un défaut de joints de fractionnement et des fissures, c’est un peu
aller vite en besogne, estime Olivier Bodin, expert judiciaire au sein de la société Éponyme. Il est
fréquent de constater la présence de fissures malgré celle de joints de fractionnement. Il est vrai que cette
explication a été et reste une solution de facilité pour les experts, qui la fournissent à défaut d’une autre. »
« Cela peut être le cas, en l’absence de joint périphérique, sur des supports amenés à “bouger” tels que
les planchers chauffants », considère pour sa part Jean-Pierre Thomas, expert chez Eurisk, tout en
reconnaissant que les retraits de chape représentent un risque autrement significatif. L’insuffisance
des joints de fractionnement constitue néanmoins un facteur de risque important dans le cas
des carrelages collés.
« En plancher chauffant, il faut fractionner, tranche Jean-Pierre Thomas. Les variations de température
en son sein génèrent forcément des mouvements de chape, qui eux-mêmes génèrent des efforts au niveau
des carrelages. Or ces derniers ne se comportent pas de la même manière qu’une dalle. »
Les fissurations de carrelages sont plus fréquemment dues à des retraits de chape.
Pour prévenir ce phénomène, plusieurs possibilités existent. La première consiste à accorder à la chape
un temps de séchage suffisant au moment de sa réalisation.
Mais à cette possibilité s’oppose la réduction a minima des délais de chantier. « L’idéal serait de viser
deux à trois mois (pour la période de séchage). Mais cela paraît difficile… », reconnaît Jean-Pierre Thomas.
Une autre possibilité, peut-être plus réaliste, consiste à réduire les dosages en ciment, sans affecter
la tenue mécanique de la future chape.
Le tassement d’isolant acoustique a également pu être mis en évidence pour expliquer des fissurations,
moyennant toutefois des techniques d’investigation poussées : « Certains de mes confrères ont
effectivement rencontré ce cas de figure, acquiesce Jean-Pierre Thomas, mais c’est une cause qui reste
difficile à déterminer, car examiner l’isolant sous la chape requiert un carottage, au coût prohibitif. »
740
2. Décollements
Les problèmes d’adhérence avec leur support sont la cause prépondérante des décollements de
carrelage. Plusieurs situations peuvent être incriminées, relevant de la mise en œuvre.
À commencer par un mauvais encollage. Généralement, il convient d’appliquer la colle à la fois sur
le support et en sous-face des carreaux. Se contenter d’une seule application n’est pas suffisant pour
garantir leur adhérence.
Il en est de même lorsque la préparation du support n’est pas optimale, notamment lorsqu’il s’agit
d’appliquer un enduit de ragréage. Son temps de durcissement doit être scrupuleusement respecté
car, s’il est encore trop frais, il n’offrira pas la meilleure adhérence au revêtement.
Enfin, avant le collage des carreaux, le support doit être impeccable pour que des poussières
ne nuisent pas au pouvoir adhérent de la colle.
Les équipes de pose doivent donc nettoyer la dalle, a fortiori si les équipes qui les ont précédées n’ont
pas veillé à sa propreté.
Les décollements peuvent aussi avoir pour origine une erreur dans le choix du primaire d’accrochage.
Celui-ci diffère selon le type de chape en présence ; les chapes anhydrites à base de sulfates
requièrent des primaires spécifiques, différents de ceux appliqués aux chapes ciment. L’équipe
chargée de poser un carrelage doit donc connaître le type de chape en présence afin d’appliquer
le primaire adéquat.
Les applicateurs de chapes anhydrites doivent également être vigilants quant au taux d’humidité
de la chape qui doit être scrupuleusement respecté sous peine de dégrader l’adhérence du carrelage
sur son support. Dans la mesure du possible, l’idéal pour gagner du temps est de caler la phase
de séchage de la chape en période estivale. L’état d’assèchement peut être contrôlé à l’issue de cette
période de séchage par un test : la bombe au carbure.
Certains bâtiments spécifiques, tels que gymnases, piscines, bâtiments industriels, sont équipés
de locaux aux sols carrelés, régulièrement soumis à des lavages à grandes eaux (douches, cuisines
collectives, sanitaires…). Ce type de sol affiche nécessairement une pente de 1 % pour permettre
l’évacuation des eaux vers des siphons de sol.
Lorsque cette pente n’est pas respectée, l’eau stagne plus longtemps au sol. En cas de présence d’eau
trop importante, des infiltrations risquent de mettre à mal les joints de carrelage, provoquant
des infiltrations susceptibles de dégrader les mortiers de pose et, incidemment, de conduire à
un décollement des carreaux.
VOIR
Fiche pathologie bâtiment F2
« Fissuration et décollement
des carrelages de sol dans l’habitat »
AUSSI
sur le site Internet de l’AQC,
–>Téléchargez l'application pour smartphone Fiches pathologie bâtiment, sur App StoreTM et Google PlayTM
740
R
Fissuration de carrelage
(classement inadapté vis-à-vis du local).
R
Photos : DT Eurisk
R
Décollement de carreaux par absence
ou défaut de double encollage.
740
Dégradation de carreaux sur joint de dilatation en
grande surface
R
Photos : DT Eurisk
(non-respect de la largeur des joints
et pose sur un support trop jeune).
R
R
Soulèvement par mise en compression
d’un carrelage
Défaut de traitement du support
et décollement de l’enduit de ragréage
VOIR
Communication C2P
« Les chapes fluides »
AUSSI
740
Responsabilités et garanties liées au contrat de louage d’ouvrage
Dans le cas des revêtements de sols carrelés, l’impropriété à destination n’est pas toujours simple
à objectiver lors des expertises : « Cela fait trente-cinq ans que cette notion prête à interprétation,
commente Olivier Bodin. Il y a des cas où elle ne pose pas de problèmes, d’autres où elle est beaucoup
moins évidente à établir. » Et ce dernier de donner un exemple : « Le gérant d’un grand hôtel estimera
que quelques fissures à peine visibles dans son hall rendront son établissement impropre à sa destination
(car nuisant à son standing). »
« La difficulté réside dans le fait que seule la jurisprudence permet de déterminer cette impropriété
à destination, ajoute Jean-Pierre Thomas. C’est une notion assez générale, qui n’est non pas définie par
un champ strict, mais laissée à l’appréciation des experts et des juges. »
Dans la majorité des cas, les dommages touchant les carrelages et rendant l’ouvrage impropre à
sa destination sont les fissurations et les décollements.
Si une fissuration crée une butée entre les deux parties d’un carreau, le revêtement présente un risque
de chute ou de blessure pour les usagers. En revanche, une fissure ne générant pas de rupture
de niveau de part et d’autre ne sera pas considérée comme un dommage rendant l’ouvrage impropre
à sa destination, mais simplement comme une dégradation d’ordre esthétique.
Dans le cas de décollements de carreaux, le risque, là aussi, est corrélé à l’usage du bâtiment.
Dans une maison de retraite par exemple, les personnes âgées, ayant du mal à se déplacer et donc
plus vulnérables au risque de chute, seront mises en danger par des irrégularités et des butées créées
par le décollement de plusieurs carreaux. « Cette dangerosité sera évaluée en fonction de la localisation
du sinistre, de son étendue, ainsi que du taux de passage sur le secteur touché », complète Jean-Pierre
Thomas.
La RCD du constructeur peut également être engagée dans le cas d’un carrelage inadapté : « Dans
une cuisine collective, il faut opter pour un carrelage à la fois suffisamment granuleux pour être
antidérapant, et suffisamment lisse pour garantir de bonnes conditions de lavage, d’entretien et donc,
d’hygiène, explique un autre expert. Les carrelages ne doivent pas devenir des nids à bactéries.
Si le carrelage est trop glissant, les salariés de la cuisine risquent des chutes, et la RCD du constructeur
sera mise en cause au titre de l’impropriété à destination. »
La garantie de parfait achèvement impose au carreleur de réparer tous les désordres notifiés par
le maître d’ouvrage dans l’intervalle d’un an après réception.
Concernant les revêtements de sols, il est communément admis que les carrelages scellés sont
considérés comme des éléments indissociables d’une construction, tandis que les carrelages collés
le sont comme éléments dissociables. dès lors, seuls ces derniers sont concernés par la jurisprudence
récente qui vise à les en exclure. En effet, la Cour de cassation a rendu à l’automne 2013 un arrêt selon
lequel les carrelages ne peuvent être considérés comme des « éléments d’équipement » d’un ouvrage
(il s’agit de l’arrêt n° 12-19483 rendu le 11 septembre 2013 par la troisième chambre civile de la Cour
de cassation). « La Cour de Cassation a sans doute voulu recentrer la notion de fonctionnement
aux équipements techniques », suppose Jean-Pierre Thomas. Dès lors, la Garantie de bon fonctionnement
ne concernerait plus que les équipements d’éclairage, de ventilation, de génie climatique… Partant,
le maître d’ouvrage ne pourra obtenir réparation du constructeur dans le seul cadre de
la Responsabilité civile de droit commun.
Conséquence : les entreprises de carreleurs ne seraient plus soumises à la Garantie de bon fonctionnement lorsqu’il s’agit de dommages relatifs aux carrelages. Théoriquement, elles n’auraient donc
plus besoin de s’assurer.
740
« C’est peut-être ce qu’il adviendra, mais c’est un arrêt relativement récent, nous n’avons pas encore de
retours sur l’effet de cette décision de la Cour de Cassation dans les expertises courantes », précise JeanPierre Thomas.
Autres garanties (dommages)
Pour les particuliers, les sinistres de type « incendie » ou « dégât des eaux » sont pris en charge par
l'assurance Multirisque habitation. Dans les faits, c'est souvent l'assureur Multirisque habitation qui
dédommage en premier, sous 90 jours et qui, le cas échéant, se retourne vers l'assureur du constructeur
si sa RCD est mise en cause.
A priori, les revêtements de sols carrelés entrent très rarement dans un tel cas de figure. « Des joints
de carrelage mal réalisés, cela se voit tout de suite (à la livraison de l'ouvrage), souligne un assureur
dommages, le constructeur peut donc corriger cela. » Dès lors, il est difficilement envisageable de voir
ce type de malfaçon « glisser » en RCD en cas d'inondation.
Toutefois, les douches à l'italienne peuvent donner lieu à une prise en charge du sinistre par l'assureur
RCD de l'entreprise concernée : « Une douche à l'italienne doit pouvoir garantir l'étanchéité, notamment
vis-à-vis d'un logement sous-jacent, dans le cas d'un bâtiment résidentiel collectif. Des joints mal réalisés
engendreraient un dégât des eaux qui ne serait pas survenu avec un bac de douche classique, indique cet
assureur. Sauf, bien sûr, si les joints du carrelage sont mal entretenus. » Mais l'entretien, qui ne fait pas
partie des obligations de l'entreprise, reste à la discrétion du maître d'ouvrage ou de l'occupant.
VOIR
AUSSI
Article de François Ausseur
« L’élément d’équipement
d’un ouvrage – Attention faux ami ! »
paru dans le n° 143 de Qualité Construction
(mars-avril 2014, pages 22 à 25)
740
NOTES
SYCODÉS 2016
ZOOM
FONDATIONS
SUPERFICIELLES
SEMELLE FILANTE OU ISOLÉE
100
Affaissement d’une façade malgré des contreforts.
Alain-Franck Béchade
E x t r a i t R e v u e Q U A L I T É C O N S T R U C T I O N n° 147 – n o v e m b r e / d é c e m b r e 2 0 1 4
100
FONDATIONS
SUPERFICIELLES
en % de l’effectif et
en % du coût total
On constate que la fondation sur
sol hétérogène est la plus souvent
mise en cause (31 % de l’effectif).
23 % des dommages sont dus
à l’insuffisance de profondeur.
ayant pour origine les fondations
superficielles en résidentiel
dus à la fondation sur sol
hétérogène et 25 %
au principe de fondation
non adaptée.
20
13
31
30
14
10
en
en
%
%
16
23
18
30%
Fondation
sur sol hétérogène
Fondation
80
60000
70
50000
60
40000
50
40
30000
30
20000
20
10000
10
0
0
32 270€
Fondation
III
III
III
III
III
25
31%
COÛT MOYEN
associés sont respectivement de
32 370€ pour les désordres dus
aux fondations sur sol
hétérogène et 26 880 €
pour ceux dus au principe
de fondation non adaptée.
Les Coûts relatifs de désordre
(CRD), qui expriment le coût
des réparations en parts du coût
de construction, sont de 35 %
pour les désordres dus
non adapté – alors que la
moyenne est de 21 %, stable
sur la période 1995 à 2015.
35%
Fondation
Fondation sur sol hétérogène (tassement différentiel…)
Insuffisance de profondeur dans le sol (hors gel)
Principe de fondation non adaptée
Fondation sur sol argileux
Autres causes
100
FONDATIONS
SUPERFICIELLES
la répartition des désordres par
cause technique, en % de l’effectif
et en % du coût total
On constate que les désordres
dus aux fondations sur sol
hétérogène sont très souvent
mis en cause avec 32 %
de l’effectif et 27% du coût total
de réparation.
22% du coût total de réparation
sont consacrés aux désordres
dus à l’insuffisance de profondeur
et 22 % à ceux dus
non adaptée.
21
32
26
8
en
3
en
%
20
%
19
22
32%
COÛT MOYEN
Fondation
80000
35
70000
30
60000
22
27%
Fondation
les plus coûteux sont les désordres
liés aux fondations sur sol
argileux (66 210 €) suivis
des désordres liés au principe
de fondation non adaptée,
avec un coût moyen de 30 090 €.
(CRD) expriment le coût
de construction.
Ils sont de 32 % pour
les désordres dus aux fondations
sur sol argileux.
En deuxième position viennent
les désordres pour principe
de fondation non adaptée (28 %).
La moyenne pour l’ensemble
est de 14 % pour la période
1995 à 2015.
27
25
50000
20
40000
15
30000
10
20000
10000
5
0
0
66 210€
Fondation
sur sol argileux
III
III
III
III
III
32%
Fondation
sur sol argileux
Fondation sur sol hétérogène (tassement différentiel…)
Insuffisance de profondeur dans le sol (hors gel)
Principe de fondation non adaptée
Fondation sur sol argileux
Autres causes
100
Les sinistres touchant les fondations superficielles sont les plus coûteux.
Preuve que les fondations gagneraient à faire l’objet de travaux préventifs
dès la phase d’aménagement des sites de construction.
L’étude de sol préalable, devrait être systématique.
1. Les sous-sols hétérogènes
Dans un premier temps, abordons le cas des fondations sur sous-sols hétérogènes, première cause
technique de désordre dans le résidentiel. Une cause dont la fréquence s’explique en partie par le fait
que les maisons individuelles sont, dans une très grande majorité, fondées sur des semelles en béton
armé ancrées à de faible profondeur (entre 60 cm et 1,50 m), sans étude de sous-sol préalable.
Il est vrai que l’étude de sous-sol n’est pas une obligation réglementaire. « Dans le meilleur des cas,
une maison individuelle sur quatre fait l’objet d’une telle étude », estime Alain-Franck Béchade, expert
indépendant(1). Si obligation il y a, elle est éventuellement imposée par les assureurs, pour les bâtiments
dépassant un certain montant d’investissement (de l’ordre de plusieurs centaines de milliers d’euros).
« Au-delà d’un certain montant, les assureurs conditionnent leur garantie à la production d’une étude de
sol, à la présence d’un maître d’œuvre, d’un géotechnicien et d’un bureau de contrôle », complète l’expert.
Le risque est que, sous l’effet du poids des ouvrages, le sous-sol fasse l’objet de tassement différentiel :
en se déformant, le mouvement de sol soumet alors la superstructure du bâtiment à des contraintes
(traction, cisaillement, etc.) susceptibles de fissurer l’édifice.
Plusieurs cas de figures peuvent être rencontrés : présence d’un sol d’assise pour partie constitué
d’argiles et de couches rocheuses, subsistances de carrières mal ou non remblayées, hétérogénéité
desdits remblais, etc. On note également une recrudescence des problèmes liés au dessouchage : lors
des travaux d’aménagements en zone boisée, les lotisseurs font niveler les terrains après extraction
des souches et racines d’arbres (la profondeur du sol remanié par le dessouchage peut atteindre 1,20
à 1,50 m). Conséquence : ces sols remaniés peu portants occasionnent des tassements différentiels.
Or la responsabilité d’un vice du sol incombe non pas aux aménageurs-lotisseurs, mais aux constructeurs… Sur les sols argileux, les tassements différentiels seront d’autant plus favorisés que l’ouvrage
présentera des volumes hétérogènes exerçant différents niveaux de charges (exemple : une maison
avec étage et son garage attenant). Afin de rendre les deux volumes indépendants en cas de tassement,
il faut les séparer par un joint de rupture, avec chaînages verticaux de part et d’autre.
Les bâtiments de logements collectifs seraient, quant à eux, moins sujets aux risques de tassements
différentiels : plus rigides, souvent dotés de sous-sols aménagés, leurs fondations y sont plus profondes.
Par ailleurs, les entreprises chargées de ce lot ont généralement suffisamment d’expérience pour
éviter que les couches de sous-sols représentent un risque. Enfin, ces constructions sont soumises
systématiquement à étude de sol.
2. L’eau
Les argiles sont soumises aux phénomènes de retrait-gonflement, parfois dus à des causes
climatiques (sécheresse, intempéries). Malheureusement, ce type de sinistre n’est pas le simple fait
des aléas météorologiques. « L’origine première des mouvements de sols est la mauvaise gestion de l’eau
autour des constructions », assène Alain-Franck Béchade. Il est donc du ressort de la maîtrise d’œuvre
et des entreprises de garantir cette protection des ouvrages contre l’eau. Un certain nombre de travaux
adéquats doivent être systématiquement mis en œuvre par les équipes de terrassement et de maçonnerie : trottoirs périphériques, drainages, réseaux d’eaux pluviales parfaitement étanches.
100
Reste un facteur de risque qui fait encore polémique parmi la communauté des experts : la présence
de racines dans les sols d’assise sensibles, susceptible de créer des retraits d’argile par succion de
l’eau. « S’agit-il d’un facteur déclenchant ou aggravant ? Pour ma part je considère que la succion des racines
représente un facteur déclenchant, tranche Alain-Franck Béchade, quand on se donne le temps de montrer
que la suppression de la succion de racines stoppe l’évolution des dommages. La nuance n’est pas anodine :
si l’expert estime qu’il s’agit plutôt d’un facteur aggravant, les travaux de réparation ne seront pas les mêmes. »
En cas de présence d’arbres ou d’arbustes, il convient de prémunir les ouvrages contre les problèmes
de succion d’eau à l’aide d’écrans antiracine. Ils peuvent être de trois sortes. Les moins chers consistent
en une tranchée de 30 cm de largeur sur 2,50 m de profondeur avec la mise en place d’un voile
polyester étanche ou d’une géomembrane.
Solution intermédiaire: en lieu et place du voile polyester, la fouille est remplie de béton. En présence
de racines vraiment profondes (jusqu’à 5m de profondeur) et appartenant au voisin, il faudra battre
des palplanches métalliques. En dernière extrémité, il faudra supprimer la végétation à proximité de
l’ouvrage (en veillant bien à remblayer les cavités laissées après l’extraction des racines). En tous les cas,
à l’instar de son confrère, Olivier Gloux, expert Crac chez VRS Vering, estime que « traiter la question
de la végétation est la première des choses à faire ». Nécessairement, ces ouvrages devraient être
systématiquement accompagnés de mesures préventives lorsqu’une présence d’argile est probable.
« Dans l’idéal, un constructeur doit prendre les trois mesures suivantes : consulter la carte des zones de sols
argileux dressée par le BRGM (Bureau des ressources géologiques et minières) – cette carte est disponible
en ligne sur le site www.argiles.fr, mener une enquête de voisinage et, enfin, faire une analyse d’argile
en laboratoire. »
3. La superstructure
Pour qu’ils résistent à des mouvements de sols (tassements, mouvements sismiques), les bâtiments
doivent être les plus rigides possible. Or, il est fréquent que leurs structures soient trop souples.
En cause, des fondations en déficit d’éléments de ferraillage : « Les fondations sont les éléments
les plus rigides d’une construction, rappelle Alain-Franck Béchade. Ils ont la densité d’acier la plus forte.
C’est d’ailleurs pour cela que les sinistres liés aux fondations superficielles ne sont généralement pas
spectaculaires : les fondations en elles-mêmes ne se cassent généralement pas. Ce qui est plus spectaculaire,
c’est ce qui se passe au-dessus ! » Soit la réaction de la structure : fissures, descellement de poutres, etc.
Il est donc important d’enjoindre aux maçons de ne pas lésiner sur les éléments de ferraillage avant
qu’ils ne coulent leur béton. De même que les semelles filantes, les planchers participent de la rigidité
d’un édifice : « Faisons une analogie entre une maison et une boîte à chaussures, poursuit l’expert. Si l’on
découpe le fond de la boîte, les côtés de celle-ci seront beaucoup plus souples et sujets à la déformation. »
Il est recommandé de préférer un plancher sur vide sanitaire à un dallage.
L’édifice sera d’autant plus rigide qu’il comprendra un plancher haut ou
une terrasse.
VOIR
AUSSI
Alain-Franck Béchade est l’auteur de
« La pathologie
des fondations superficielles »
coédition CSTB/AQC
R
Regard fuyard
Développement
de racines sous fondations
R
R
Écran anti-racines par voile polyester
R
R
Développement de racines dans l’argile
sous fondations
Écran anti-racines
par palplanches
Photos : Alain-Franck Béchade
100
R
R
100
Fissure en escalier
Fissures intérieures
R
Inondation d’un vide sanitaire
par absence de drainage
VOIR
AUSSI
Fiche pathologie bâtiment A1
« Mouvement de fondation
des maisons individuelles »
100
En Responsabilité civile décennale, des tassements de fondations mettant en cause la solidité sont
généralement pris en charge par l’assureur RCD de l’entreprise de maçonnerie-béton armé si elle a bien
déclaré cette activité, sauf à prouver une cause extérieure, telles que la plantation d’arbre, l’ouverture
d’une fouille pour une construction à proximité de l’ouvrage endommagé… ou que le désordre trouve
son origine dans un autre lot que celui du maçon.
C’est notamment le cas des fuites sur les réseaux d’évacuation des eaux pluviales ou d’assainissement
qui sont susceptibles de provoquer ou d’aggraver des tassements différentiels de fondations, particulièrement dans un sol hétérogène sensible au retrait-gonflement. Dans ce dernier cas, la prise en
charge n’entrera pas de fait dans le champ de la garantie du maçon mais de celle de l’entreprise
chargée de la pose des réseaux. Certains assureurs déconseillent d’ailleurs à leurs clients constructeurs
de maisons individuelles de laisser le lot VRD en travaux réservés pour réduire les risques. De même,
si un tassement différentiel de fondation menace la sécurité des occupants, par exemple s’il induit
le descellement d’une poutre de structure, il entrera automatiquement dans le champ de la RCD – alors
même que la structure n’est pas encore effondrée.
En revanche, un sinistre de fondation n’est pas toujours pris en charge, notamment lorsqu’il n’y a pas
d’impropriété à destination ou d’atteinte à la solidité.
« L’impropriété à destination est une notion beaucoup plus abstraite que la notion d’atteinte à la solidité
de l’ouvrage », confirme une juriste. Tout dépend du type de bâtiment, de la localisation des fissures, ainsi
que « de l’ouverture des fissures, si elles touchent ou non un mur porteur… Il faut distinguer les fissures
structurelles des fissures non structurelles », poursuit notre juriste. Pour inquiétant qu’il soit aux yeux
des propriétaires, notamment en maison individuelle, ce type de sinistre n’est pas forcément grave.
« Il est vrai que ce point suscite l’incompréhension des béotiens, mais il faut rappeler qu’un bâtiment
« bouge », de même que le sous-sol. Il est donc normal que des fissures se forment. Si elles ne sont pas
satisfaisantes d’un point de vue esthétique, elles ne rendent pas systématiquement le bâtiment impropre
à sa destination. » D’autant qu’elles peuvent être résorbées à l’aide de mesures correctives (gestion de
l’eau autour des constructions, dans le cas des sols argileux), une fois passée la période d’observation
confirmant qu’elles n’évoluent pas de façon inquiétante.
Synthèse des bonnes pratiques
(Extrait de « La pathologie des fondations superficielles, diagnostic, réparations et prévention »,
coédition CSTB/AQC)
100
En théorie, en cas de sécheresse établie par arrêté de catastrophe naturelle, c’est l’assureur
Multirisque habitation (MRH) qui devra dédommager le propriétaire de la construction sinistrée ;
cet assureur, le cas échéant, se retournera vers l’assureur du constructeur si la construction a moins
de dix ans et que sa responsabilité est mise en cause. En pratique, la DO intervient directement.
Les sinistres dus à des mouvements de sols intervenant durant la période décennale engagent souvent
la responsabilité de l’entreprise car la nature des sols doit être connue – et le constructeur doit
l’adaptation des fondations. Pour se dégager de leurs responsabilités, le maître d’œuvre et l’entreprise
doivent apporter la preuve que le sinistre est dû à une « cause étrangère ». L’objectivation de
cette cause étrangère est faite lorsque le sinistre répond à trois critères conjugués : l’imprévisibilité,
l’extériorité et l’irréversibilité. Or il existe des cartes d’aléas relatives aux argiles gonflantes et à la nature
géologique des sols, ce qui rend l’imprévisibilité difficile à prouver. Si le sinistre est dû ou aggravé
par une fuite de canalisation, la responsabilité du constructeur de la fondation sera hors de cause –
mais pas celle de l’entreprise ayant posé la canalisation fuyarde, vers qui l’assureur MRH pourra
se retourner.
Enfin, « si une maison n’a pas bougé pendant une trentaine d’années et que survient un sinistre, il est plus
que probable qu’une origine environnementale extérieure puisse être invoquée », indique Alain-Franck
Béchade. En dehors de la période décennale, un sinistre touchant les fondations superficielles
sera couvert par la MRH –consécutivement à la sécheresse, mais attention, uniquement sous réserve
du classement de la commune en état de catastrophe naturelle par arrêté ministériel, ce qui n’est pas
systématique.
À titre d’information, une fiche pratique sur le site de la FFSA, « Sécheresse : garanties et indemnisation
des dommages subis par les habitations », présente les modalités de prise en charge en cas de sécheresse
dans les cadres catastrophe naturelle/décennale.
100
NOTES
SYCODÉS 2016
ZOOM
COUVERTURES
EN PETITS ÉLÉMENTS
TUILE TERRE CUITE
313
Photo DT Saretec
E x t r a i t R e v u e Q U A L I T É C O N S T R U C T I O N n° 148 – j a n v i e r / f é v r i e r 2 0 1 5
313
COUVERTURES
Ces répartitions montrent
que les dommages ayant
pour cause les couvertures
en tuiles de terre cuite
ont pour principale origine
les défauts aux points singuliers
(65 % de l’effectif sur l’ensemble
de la période) ; cette cause
consomme près de la moitié
des couvertures en tuiles
de terre cuite, en baisse
sur la période (53 %).
11
18
2
9
2
en
en
%
13
%
19
65
53
8
65%
53%
Défaut
aux points singuliers
Défaut
COÛT MOYEN
Les histogrammes présentent
les coûts moyens de réparation
et les Coûts relatifs de désordre
(CRD) correspondants,
toujours dans le résidentiel.
On constate que le coût moyen
de réparation associé
aux défauts aux points singuliers
est de 4 015 €.
Les CRD, qui expriment
le coût des réparations en parts
du coût de construction varient
entre 8 % pour les désordres dus
aux défauts en partie courante
et 1,2 % pour ceux dus
au défaut de liaison
avec une pénétration.
8
12000
7
10000
6
8000
5
4
6000
3
4000
2
2000
1
0
0
10 050€
Défaut
en partie courante
III
III
III
III
III
8%
Défaut
en partie courante
Défaut aux points singuliers (faîtage, rive, noue…)
Défaut de liaison avec une pénétration (souche, lucarne, mur, capteurs solaires…)
Défaut en partie courante (recouvrement insuffisant, pente…)
Envol des éléments
Autres causes
313
COUVERTURES
En maison individuelle,
On constate que le défaut
aux points singuliers est
le plus souvent mis en cause
(plus de 63 % de l’effectif).
Près de 48 % du coût total
de réparation ayant pour origine
les couvertures en tuiles
de terre cuite en non-résidentiel
dus aux défauts
aux points singuliers.
sont consacrés aux défauts
en partie courante.
11
20
2
13
4
11
en
en
%
%
63
6
63%
48%
Défaut aux points
singuliers
Défaut aux points
singuliers
COÛT MOYEN
associés sont respectivement
de 6 800 € pour les défauts
et 15 100 € pour les défauts
en partie courante.
(CRD), qui expriment le coût
de construction, sont de 1 %
aux défauts aux points singuliers,
en baisse sur la période
1995 à 2015.
48
22
8
20000
7
6
15000
5
4
10000
3
2
5000
1
0
0
17 500€
III
III
III
III
III
1,6%
Défaut aux points singuliers (faîtage, rive, noue…)
Défaut de liaison avec une pénétration (souche, lucarne, mur, capteurs solaires…)
Défaut en partie courante (recouvrement insuffisant, pente…)
Autres causes
313
Concernant plus volontiers la maison individuelle,
les pathologies touchant les toitures composées de tuiles en terre cuite
sont généralement dues à des défauts de mise en œuvre localisés
sur un certain nombre de points singuliers.
Les coûts engendrés sont relativement modestes par rapport
à d’autres pathologies du Top 10 de Sycodés.
1. La mise en œuvre
Faisant partie intégrante du clos et couvert, la toiture, quelle que soit sa constitution, doit protéger
les occupants des intempéries (pluie et neige). Partant, les infiltrations d’eau, voire de neige poudreuse,
représentent la quasi-totalité des sinistres signalés. La majorité des sinistres touchant les toitures en
petits éléments relève de défauts au niveau des points singuliers : faîtages, noues, solins autour des
souches de cheminée, rives, etc. Ces défauts se traduisent par des points de vulnérabilité propices
aux infiltrations de pluie. Le clos et couvert n’est plus garanti. Beaucoup de ces défauts traduisent
la difficulté des ouvrages à effectuer et/ou un manque de rigueur dans leur exécution et le respect
des Règles de l’art. Il est de la responsabilité du couvreur, seul habilité à réaliser les ouvrages de
zinguerie qui constituent ces fameux points singuliers, de bien les réaliser.
Cette obligation de rigueur est également patente dans les pathologies en partie courante. Il est vrai
que certains types de tuiles –telles que les tuiles plates– qui demandent de respecter des dimensions
réglementaires de pureaux (zones de recouvrement entre les tuiles), requièrent un plus haut niveau
de savoir-faire que de simples tuiles à emboîtement. Ce manque de savoir-faire peut se traduire
par d’autres malfaçons sources de sinistres : emploi de tuiles de partie courante au niveau des faîtages
et des arêtiers ; mortiers de scellement de mauvaise qualité au niveau des faîtages et des rives (tuiles
affleurant côté pignon), infiltrations dues à une orientation des emboîtements face aux vents
dominants, etc.
Prévenir ce type de malfaçons passe d’abord par une meilleure formation de l’ensemble des artisans
couvreurs, de façon à ce que les Règles de l’art (DTU) soient respectées. Non pas que la qualité de la
formation soit à mettre en cause; il s’agirait plutôt de veiller à un meilleur encadrement des metteurs
en œuvre. « On recense peu de dommages dus à une incompétence notoire, mais plutôt des incidents
isolés en grand nombre, tempère ainsi Michel Caron, expert construction au sein de Estellon-Eurexo.
On trouve de grandes disparités en termes de niveau de compétence au sein d’une même entreprise.
C’est pourquoi l’encadrement est si important, quelle que soit la partie de l’ouvrage concernée, d’ailleurs. »
Il est également important que le couvreur soit en mesure de choisir le type de tuiles adapté à la zone
géographique considérée et qu’il respecte les spécifications techniques du produit pour le mettre en
œuvre correctement.
Il semblerait également que le métier de couvreur au sens strict ne soit pas représenté de manière
homogène sur l’ensemble du territoire. Ainsi, paradoxalement, le sud de la France, pourtant riche en
maisons à couvertures en tuiles canal, serait moins pourvu en entreprises spécialisées. Les lots
« Couverture » peuvent alors être pris en charge par des entreprises de maçonnerie, surtout en maison
individuelle. En l’espèce, Michel Caron rapporte le cas le plus surprenant qu’il ait rencontré, dans
le département des Pyrénées-Orientales : « Dans une copropriété située dans une commune très exposée
313
au vent, les tuiles d’un auvent étaient simplement collées sur les liteaux, sans écran de sous-toiture.
Au moindre coup de vent, le vent s’engouffrait sous la couverture, et des tuiles se retrouvaient par terre…
Pourtant un maître d’œuvre avait réceptionné l’ouvrage. Ce genre de sinistre ne devrait pas arriver, et
cet ouvrage n’aurait pas dû être garanti. » Car faut-il le rappeler, le maître d’œuvre est effectivement
responsable de la qualité des ouvrages livrés. Mais, en dehors des cas extrêmes tels que celui évoqué
ci-avant où l’ensemble de la toiture est mal réalisé, la responsabilité du maître d’œuvre est plus difficile
mettre en évidence, car les sinistres ont généralement pour origine des « défauts isolés d’exécution »,
qui renvoient plus naturellement à la responsabilité de l’entreprise.
Autre sinistre récurrent : les infiltrations de neige poudreuse. Elles sont liées à une concomitance
vent-neige qui peut concerner potentiellement toutes les habitations situées en plaine. Pour des raisons
économiques et parce que les règles de l’art ne l’exigent pas en dehors des zones exposées ou
des toitures de faibles pentes, certains promoteurs-constructeurs de maisons individuelles font
l’impasse sur l’écran souple de sous-toiture. Il s’agit pourtant d’un risque qui, même peu fréquent,
mérite de ne pas être pris. Il est à noter que la mise en œuvre des écrans souple de sous-toiture est
décrite dans le document NF DTU 40.29. Outre l’absence d’écran souple de sous-toiture, le non-respect
de la dimension des pureaux lors de la mise en œuvre favorise les infiltrations de neige poudreuse.
2. Les matériaux
Cela peut, par exemple, concerner la mauvaise résistance au gel, sur une série limitée de tuiles. « Mais
ce désordre peut également être associé à un défaut de ventilation de la couverture, et donc à un assèchement
insuffisant de celle-ci », complète Alain Decorniquet. Sous des températures négatives, cette humidité
résiduelle gèle et conduit au délitement de la tuile. L’expertise doit donc faire la part entre la défectuosité du produit et le respect des Règles de l’art dans la mise en œuvre de la couverture.
D’autres désordres plus ponctuels renvoient également à des défauts de fabrication, mais qui
généralement ne conduisent pas à des sinistres: une simple perte de coloration de tuiles ne remet pas
en cause la sécurité du bâti. Pour rattraper ce type de désordres, il est envisageable de se retourner
vers le fournisseur de tuiles : « Lorsque la responsabilité d’un fabricant est manifeste, il est possible de
trouver un arrangement à l’amiable, confirme Alain Decorniquet. D’autant que la plupart des fournisseurs
disposent d’un réseau de commerciaux proches de leurs clients et de services après-vente bien structurés. »
Comme vu plus haut en examinant les statistiques de Sycodés, les sinistres touchant les couvertures
à tuiles en terre cuite engendrent généralement des coûts modérés, notamment parce qu’ils concernent
souvent des maisons individuelles. Il est rare qu’il faille reprendre l’ensemble de la toiture,
les dommages se limitant à des défauts isolés d’exécution. En logement collectif, d’autres modes
constructifs peuvent être utilisés (recours aux plaques sous tuiles, par exemple) afin de minimiser
la survenue d’infiltrations. Ici, la couverture en petits éléments a plus une valeur esthétique qu’une
réelle fonction d’étanchéité.
R
Photo : Pascal Dessagne – AQC
313
R
Infiltrations d’eau par les combles,
dues à une mauvaise réalisation de la couverture :
absence de chatières, pose des tuiles à joints
alignés (au lieu d’un décalage en joints de pierre)
R
Photo : Luc Robin – AQC
Infiltrations d’eau par la toiture :
absence de closoirs, de noquets, de pinces.
Pente de toiture trop faible pour le modèle utilisé
Effondrement d’un ancien hangar après le remplacement
de l’ancienne couverture en tôles métalliques légères
par des tuiles de terre cuite plus lourdes, sans avoir vérifié
la résistance de la charpente à cette nouvelle charge
Photo : Carla Abreu – AQC
De l’utilisation de la moquette
pour remédier à l’envol
des tuiles…
R
Photo : Thierry Duthilleul – AQC
Délitement de tuiles
en terre cuite sous l’effet du gel
R
R
Photo : Didier Damois – AQC
313
Infiltrations d’eau par la couverture.
La mauvaise mise en œuvre à l’égout provoque
la formation d’une poche d’eau
VOIR
Fiche pathologie bâtiment C1
« Infiltrations par points singuliers
de couvertures en tuiles »
AUSSI
313
Les dommages touchant les couvertures à petits éléments et donnant lieu à des infiltrations relèvent
de la Responsabilité civile décennale (RCD), au sens où l’ouvrage devient impropre à sa destination.
Il est en revanche très peu probable que de tels dommages portent atteinte à la solidité de l’ouvrage
(autre motif permettant d’invoquer la RCD de l’entreprise concernée).
Bien que l’assurance Dommages-Ouvrage soit obligatoire pour les particuliers, aucune sanction ne
vient pénaliser l’absence de souscription d’une telle police. Le maître d’ouvrage doit alors directement
se retourner vers l’assureur RCD de l’entreprise ou du maître d’œuvre. Par ailleurs, dans certains cas
(notamment d’un contrat de vente en futur état d’achèvement [dite Vefa]), le contrat de DO est
souscrit en nombre par le constructeur de maison individuelle ou le promoteur, qui en transfère
le bénéfice à chacun des acquéreurs lors de la réception. Les montants de souscription sont négociés,
souvent en regard de gages de maîtrise de la qualité (processus d’organisation, certifications, mise en
place d’un SAV avec prise en charge directe des sinistres en deçà d’un certain montant, etc.). Dans
ce cas, le constructeur peut se retourner directement vers un sous-traitant ou le concepteur. « C’est
ce que font notamment beaucoup de promoteurs, pour que le prix de leur police d’assurance n’augmente
pas », note Michel Caron. Ce recours direct à la RCD peut se produire dans un autre cas particulier :
« Il n’est pas rare de voir des maîtres d’ouvrage se “réveiller” en dernière année de garantie décennale,
poursuit Michel Caron, et se préoccuper de menus défauts touchant leurs ouvrages. Ils tentent alors
d’obtenir une suspension du délai décennal par assignation au Tribunal de grande instance. » Manière
pour eux d’espérer voir leurs travaux pris en charge par la RCD au-delà de la période de garantie…
Il est important de rappeler qu’en période décennale, l’entreprise est non seulement responsable de
la qualité de l’ouvrage – couverte par la RCD, mais également des éventuels dommages collatéraux
sur des lots extérieurs au sien, au titre de sa Responsabilité civile (RC) professionnelle. Les infiltrations
provoquant des dégradations touchant les faux-plafonds, les peintures ou les plaques de plâtre,
seront donc prises en charge par la RC. Mais la situation peut se compliquer lorsque plusieurs lots
sont impactés par un sinistre touchant initialement la couverture. Si l’expertise met par exemple en
évidence un problème d’inclinaison de la toiture, la responsabilité de l’entreprise de charpente pourra
être engagée, les maîtres d’œuvre (tenus d’assurer le suivi des travaux) ainsi que les contrôleurs
techniques engagent leur responsabilité.
Il est des cas de figure (en dehors de ceux dus à une «cause extérieure», pris en charge par l’assurance
Multirisque habitation [MRH], voir plus loin) où ni la Dommages-Ouvrage ni la RCD ne peuvent être
actionnées. Cela concerne par exemple les infiltrations qui ne touchent pas les volumes habitables
(typiquement les auvents et marquises). Ici, l’impropriété à destination ne peut être invoquée.
Autre cas de figure concerné: les extensions équipées de toitures n’ayant pas fait l’objet d’un avenant
au contrat d’assurance Dommages-Ouvrage.
Beaucoup de maîtres d’ouvrage s’exposent à cet écueil, par simple oubli ou encore pour ne pas
s’acquitter d’un supplément de cotisation.
Enfin, les dommages « mineurs », dus à des vices de fabrication (exemple: perte de coloration d’une
série de tuiles) ne donnent pas lieu à une indemnisation au titre de la RCD, puisqu’il n’y a pas impropriété à destination, encore moins atteinte à la solidité de l’ouvrage. Un possible dédommagement
peut en revanche être obtenu directement par négociation avec le fournisseur.
313
L’assurance Multirisque habitation (MRH) est susceptible d’intervenir selon différents cas de figure :
• si le sinistre touchant la couverture est dû à une « cause extérieure », soit un phénomène climatique
inhabituel, allant au-delà des normes répertoriées par la carte « neige et vent » ou soit, cas extrême,
faisant l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle, il fera automatiquement l’objet d’un refus des
autres polices d’assurance (DO, RCD…) et sera pris en charge par la seule MRH, déduction faite
des franchises contractuelles ;
• si l’ouvrage est encore sous garantie décennale, la MRH pourra toutefois, dans certains cas, intenter
un recours auprès de l’entreprise de couverture (exemple : dommages dus à des vents supérieurs
à 100 km/h mais inférieurs aux valeurs extrêmes de la carte « neige et vent ») – après avoir
dédommagé dans un premier temps le maître d’ouvrage – afin de faire éventuellement jouer sa RCD,
ainsi que sa Responsabilité civile professionnelle, également habilitée à couvrir de possibles
dommages collatéraux. Pour ne pas voir le niveau de son indemnisation amputé par les franchises,
un particulier pourrait théoriquement tenter de faire jouer la RCD d’une entreprise plutôt que
sa MRH. « Mais pour cela, il faudrait qu’il dispose de l’attestation d’assurance de la personne qui lui a fait
les travaux », nuance Alain Decorniquet ;
• si le sinistre n’est pas dû à une « cause extérieure », mais qu’il a engendré des dommages collatéraux
sur d’autres lots, et que la période décennale est échue, la MRH peut prendre seule en charge
le dédommagement (uniquement sur ces dommages collatéraux et non sur leur cause), toujours
en retranchant le montant de la franchise contractuelle.
313
NOTES
SYCODÉS 2016
ZOOM
RÉSEAUX D’EAU
INTÉRIEURS AU BÂTIMENT
CANALISATION D’ALIMENTATION
EAU FROIDE ENCASTRÉE
901
Vue des investigations sur une boîte d’attente. On remarque que le fourreau à droite est fendu.
Photo : Thomas Lemerre – Socabat
E x t r a i t R e v u e Q U A L I T É C O N S T R U C T I O N n° 149 – m a r s / a v r i l 2 0 1 5
901
RÉSEAUX D’EAU
des réparations signalées à l’AQC
entre 1995 et 2015.
On constate que la fuite
de canalisations encastrées
en cuivre est le plus souvent mise
en cause avec 77 % de l’effectif.
En deuxième position avec 17 %
viennent les désordres dus
aux fuites de canalisations
encastrées en matériau
de synthèse.
Avec 74 % du coût total
de réparation, les désordres
les plus coûteux sont les fuites
en cuivre suivis des désordres
de fuites de canalisations
encastrées en matériau
de synthèse (18 %).
4
2
7
18
en
en
%
%
77
74
77%
74%
Fuite d’une canalisation
en cuivre
6000
en cuivre
1,0
5000
0,8
4000
0,6
3000
0,4
2000
0,2
1000
0,0
0
4 800€
en cuivre
III
III
III
III
1
17
COÛT MOYEN
des désordres sont de 4 800 €
pour les fuites de canalisations
en cuivre contre 5 460 € pour
les canalisations en PER.
du coût de construction.
Ils sont de 0,8 % pour
les désordres de fuites
en cuivre.
0,8%
en cuivre
Fuite d'une canalisation en cuivre
Fuite d'une canalisation en matériau de synthèse (PER)
Fuite d'une canalisation en acier
Autres causes
901
RÉSEAUX D’EAU
la répartition des dommages
par causes techniques, en %
de réparation signalés à l’AQC
entre 1995 et 2015.
On constate que la fuite
en cuivre est le plus souvent
mise en cause avec 48 %
de l’effectif et 39 % du coût total
de réparation.
Viennent ensuite les désordres
dus aux fuites de canalisations
encastrées en matériaux
de synthèse, qui représentent
34 % de l’effectif et 36 %
du coût total de réparation.
13
15
5
9
en
en
%
%
34
48
36
48%
39%
en cuivre
COÛT MOYEN
Pour les fuites de canalisations
encastrées en cuivre, le coût
moyen de réparation est
de 7 550 € contre 9 730 €
pour une canalisation en PER
et 18 850 € pour une canalisation
en acier (qui représente
seulement 5 % de l’effectif).
les désordres de fuites
en cuivre et de 0,8% pour
les désordres dus aux fuites
en matériau de synthèse.
La moyenne pour l’ensemble
est de 0,9 % pour la période
1995 à 2015.
en cuivre
4,0
20000
3,5
3,0
15000
2,5
2,0
10000
1,5
1,0
5000
0,5
0,0
0
7 550€
en cuivre
III
III
III
III
1,1%
en cuivre
Fuite d'une canalisation en cuivre
Fuite d'une canalisation en matériau de synthèse (PER)
Fuite d'une canalisation en acier
Autres causes
39
901
Leur fréquence est de première importance toutes destinations confondues.
Ces réparations se font généralement au détriment d’une expertise poussée
qui permettrait de mettre en évidence les causes techniques de ces sinistres.
1. Les canalisations en cuivre
Selon les données livrées par Sycodés, la grande majorité des désordres en logement collectif
concerne des réseaux encastrés en cuivre.
L’importance de ces chiffres trouve une partie de son explication dans le fait que le cuivre est historiquement utilisé par les entreprises de plomberie-chauffage, même si les matériaux synthétiques,
dont le PER, progressent en part de marché (60 % selon Cochebat, syndicat des professionnels
de l’hydrocâblé et du plancher chauffant). Le phénomène de «pitting» (piqûres), qui touche exclusivement les canalisations métalliques, serait la cause la plus invoquée par les experts pour expliquer
les fuites de canalisations en cuivre. Celles-ci sont en fait soumises à des phénomènes de corrosion
et/ou d’abrasion qui génèrent ces piqûres, conduisant à des percements.
Cette corrosion survient selon deux modes : externe ou interne. Difficile à mettre en évidence,
la corrosion interne serait due à plusieurs facteurs conjugués, tels que la vitesse du fluide circulant
ou les « effets de pile » électrochimiques. La corrosion externe, relativement fréquente, est plus
clairement mise en évidence. Elle est la conséquence, lors des lavages de sol, du passage de l’eau par
les arases de gaines de protection non étanches. La corrosion vient du fait que cette eau de lavage
contient des produits de nettoyage corrosifs, riches en chlorures et sulfates.
Ces infiltrations peuvent aussi se produire alors que les canalisations affleurant la chape sont encore
sous leur boîtier de protection, dans l’attente d’être prolongées. L’eau qui se sera accumulée durant
le chantier peut être chimiquement chargée (d’huiles de décoffrage, par exemple), s’infiltrer entre
la canalisation et son fourreau de protection, pour laisser une trace caractéristique ayant l’aspect de
stries vertes à la surface du tube (dues en fait à l’empreinte que laisse le fourreau sur le tube). L’expert
Thomas Lemerre, qui officie au sein de la société Socabat, signale par ailleurs un cas remontant à 2007
où le dépôt de chlore ayant endommagé le tube serait provenu de la combustion de son fourreau lors
de la soudure. Cette conclusion faisait suite à une expertise du Cetim (le Centre technique des industries
mécaniques, habilité à effectuer des tests sur des dommages touchant des produits).
Autre cause très fréquente et facile à objectiver : les défauts de réalisation des soudures de tubes en
cuivre. « Ce défaut se révèle assez rapidement, dès les premières mises en eau, note Thomas Lemerre.
Il arrive que ce défaut apparaisse un peu plus tard, si la soudure défectueuse résiste dans un premier temps,
puis cède sous l’effet d’une dilatation, d’un choc mécanique… ». Les soudures en sortie de dalles sont
particulièrement sujettes à ces malfaçons. À la décharge des compagnons et salariés des entreprises
de plomberie, leurs conditions de réalisation ne sont pas des plus confortables (exiguïté, inconfort).
Réalisées dans les Règles de l’art, ces attentes de canalisations doivent ressortir de 3 cm de haut par
rapport au niveau de la dalle (et de 5 cm dans le cas de réseaux encastrés de gaz). Mais même
lorsqu’elles sont correctement réalisées, il est fréquent que ces attentes soient arasées durant le chantier,
pour d’obscures raisons… Il est relativement simple en théorie de contrôler la qualité des soudures
avant livraison de l’ouvrage – c’est même imposé par les DTU. Le contrôle s’effectue par mise en
pression des réseaux (jusqu’à 10 bars pour les réseaux d’eau chaude et d’eau froide). Mais il est
fréquent que cette vérification soit escamotée, notamment pour des raisons de délais.
901
2. Les canalisations en PER
Concernant les canalisations en matériaux synthétiques, plusieurs causes techniques peuvent être
avancées pour tenter d’expliquer ces fuites: pincement puis percement des tubes en sortie de dalle ;
dilatation et rétractation successive des tubes appartenant à des réseaux d’eau chaude, entraînant
la fatigue puis la casse du tuyau ; mauvaise réalisation des raccords… En dehors des fuites,
on signalera également que les tubes PER des planchers chauffants/rafraîchissants peuvent être
exposés au phénomène d’embouage, résultant de l’oxydation – suite au passage d’oxygène à travers
la paroi des tubes – de particules en suspension dans l’eau du circuit.
Mais les tentatives pour quantifier et hiérarchiser toutes ces causes techniques – tant pour
les canalisations cuivre que PER – se heurtent à la difficulté de les mettre en évidence sur le terrain :
« Généralement, les canalisations d’eau ou de gaz sont encastrées dans des dalles de béton d’environ
20 cm d’épaisseur; pour investiguer, il serait plus vite fait de passer par dessous, mais cela impliquerait de
sectionner les aciers de structure, ce qui n’est jamais fait en pratique », explique Thomas Lemerre.
Techniquement, il est pourtant possible de remplacer les tronçons déficients, après les avoir localisés
en les mettant sous pression d’air ou d’eau. Mais eu égard aux frais qu’ils pourraient engendrer,
ces travaux sont très rarement entrepris. « En tant qu’expert, demander des analyses complémentaires
ne pose pas de difficultés, remarque Olivier Gloux, expert pour VRS Vering, mais ces analyses
se répercutent sur le montant des primes d’assurance, et je ne suis pas sûr que les maîtres d’ouvrage – que
nous sommes tous potentiellement – soient enclins à consentir des montants de primes plus élevés pour
des sinistres relativement modestes en termes de coûts. » Sur un plan économique – et sauf demande
expresse contraire du maître d’ouvrage –, il est préférable de « shunter » la canalisation fuyante et
de la remplacer par un tronçon apparent. Ce qui, soit dit en passant, explique le fait que les coûts
de ce type de dommage soient in fine relativement modestes par rapport aux autres pathologies
du Top 10. De plus, les DTU interdisent de repasser les canalisations en dalle béton lorsqu’il s’agit
d’un immeuble collectif (pour que la structure de l’édifice ne souffre pas des vibrations générées par
la casse de la dalle).
Ce manque de retour d’expertise sur les sinistres touchant les canalisations encastrées n’est pas
sans générer une certaine frustration, chez les experts mais aussi, nous le verrons plus loin, chez
les entreprises de plomberie. « Les sinistres qui touchent les canalisations non encastrées nous permettent
d’avoir un retour d’expérience sur les causes techniques des sinistres », souligne toutefois Olivier Gloux.
Sans préjuger de la qualité des matériaux utilisés, les canalisations en PER présentent un avantage
par rapport aux réseaux encastrés de cuivre en cas de sinistre. Il est en effet obligatoire de passer les
tubes PER dans des fourreaux; en cas de fuite, il est donc possible, une fois que celle-ci est localisée,
de retirer la portion de tube endommagée et d’en repasser une nouvelle dans le fourreau. Toutefois,
cette manœuvre nécessite, pour qu’elle soit en œuvre une condition : le rayon de cintrage du tube
PER devra être au moins dix fois supérieur au rayon du fourreau, de manière à pouvoir le retirer sans
entrave.
VOIR
AUSSI
Guy Taché est l’auteur de
« La pathologie
des réseaux d’eau »
coédition CSTB/AQC
R
Les fourreaux avant le coulage sont nombreux
et exposés à des risques de détérioration
R
Exemple d’une boîte d’attente remplie d’eau pendant
le chantier : l’eau se charge des huiles de coffrage
et produits répandus au sol, et peut s’infiltrer
entre le fourreau et la canalisation.
R
Auscultation acoustique pour repérer la localisation
de la fuite, dans le cas de réseaux encastrés de gaz
Photos : Thomas Lemerre – Socabat
901
R
901
Les fourreaux avant le coulage sont nombreux et
exposés à des risques de détérioration
VOIR
R
R
Canalisation cuivre
traversée
de part en part par
un pistoscellement.
Corrosion externe
avec empreinte
du fourreau.
Fiche pathologie bâtiment E4
« Fuites de canalisations
incorporées dans les dalles »
AUSSI
901
Les canalisations encastrées constituent une catégorie de sinistres pour laquelle les entreprises
de plomberie sont quasi systématiquement tenues pour responsables, au titre de leur garantie
de Responsabilité civile décennale. Cela est dû encore une fois au fait que les causes techniques des
désordres ne font que très exceptionnellement l’objet d’une enquête poussée.
« L’article 1792 du Code civil édicte une présomption de responsabilité à l’égard de l’entreprise, rappelle
Thomas Lemerre. Dès lors, elle est tenue de dédommager. Charge à elle d’essayer de prouver que
le sinistre est dû à une cause étrangère, un défaut d’entretien ou d’usage. » Il arrive néanmoins que
l’expert et l’entreprise mènent l’enquête pour tenter de mettre en évidence une éventuelle cause
étrangère, parfois avec gain de cause. Thomas Lemerre cite un exemple où était suspecté un percement
par les vis d’une barre de fixation de rails de porte coulissante : « La canalisation affleurant sous la dalle
a pu être récupérée [pour expertise]. Le débat consiste alors à déterminer si la profondeur minimale
d’enrobage – 2 cm– a bien été respectée par l’entreprise, ainsi qu’à vérifier que la taille de la vis est
susceptible d’avoir causé le percement de la canalisation. » Si nécessaire, les représentants des autres
entreprises concernées – plaquistes, menuisiers, etc. –, voire le propriétaire qui aura fait des travaux
d’aménagements, sont interrogés afin de déterminer à qui revient la responsabilité du sinistre.
« C’est le seul cas évident d’exonération totale ou partielle de responsabilité de l’entreprise de plomberie »,
conclut Thomas Lemerre. Pour mémoire : dans le cas où une entreprise est reconnue responsable
d’un dommage et qu’elle réalise elle-même les travaux de réparation, le coût de sa prestation est
toujours facturé HT. « Le principe de cette disposition fiscale est que la TVA ne doit pas être encaissée
deux fois sur les mêmes travaux », rappelle Thomas Lemerre.
Pour prouver sa bonne foi, l’entreprise peut éventuellement se retourner contre le fabricant du
matériau incriminé mais, là aussi, c’est peine perdue dans quasiment tous les cas. Tout d’abord,
le fabricant, au contraire de l’entreprise, n’est pas tenu de prouver la défaillance de son produit. C’est
à l’installateur d’en faire la démonstration. Le parcours sera semé d’embûches : il doit non seulement
prouver que son installation est irréprochable (c’est-à-dire qu’elle respecte les Règles de l’art) et, dans
le même temps, mener son action contre le fabricant, avec les difficultés que cela comporte en termes
de traçage des produits.
Dans le cas où le même sinistre toucherait plusieurs appartements d’un immeuble collectif, même si
la défaillance du produit est établie dans un des appartements, la responsabilité du fabricant ne sera
pas de facto extensible à l’ensemble de l’immeuble. L’entreprise devrait alors dupliquer la procédure
pour chaque appartement, avec les frais d’enquête que cela implique…
Équipements « inertes »
En matière de jurisprudence, intéressons-nous à la garantie de bon fonctionnement dont doit répondre
le constructeur pour une durée de deux ans à compter de la réception de l’ouvrage. On a vu que
les tubes PER sous fourreaux peuvent être retirés en vue d’être remplacés. À ce titre, ils peuvent être
considérés comme des éléments d’équipement dissociables, donc potentiellement visés par la garantie
de bon fonctionnement. Si cette garantie de bon fonctionnement a vu son périmètre varier en
l’espace d’une trentaine d’années, la jurisprudence récente a recentré la notion de fonctionnement
pour qu’en soient exclus les équipements « inertes », dont les réseaux de canalisations font partie.
En effet, ne sont donc considérés en fonctionnement que les équipements de génie climatique, de
ventilation, d’éclairage… Mais la notion « d’élément dissociable » semblant évoluer au seul gré de
la jurisprudence, peut-être faudra-t-il attendre un arrêt visant spécifiquement les réseaux encastrés
pour clarifier leur prise en charge ou non par la garantie de bon fonctionnement.
901
Canalisations gaz : des dommages de pointe
À la différence des réseaux d’eau intérieurs, les réseaux encastrés de gaz peuvent faire monter en
flèche le coût des réparation. Il est en effet déjà arrivé qu’une fuite de gaz dans un immeuble collectif
engendre la reprise de l’ensemble du réseau : « Une fuite est localisée dans un premier appartement, puis
dans un deuxième, puis dans un troisième… Lorsque le sinistre se généralise à tout l’immeuble, le risque
d’explosion devient trop grand ; il faut donc rénover tout le réseau de canalisations en apparent », explique
Thomas Lemerre.
Au cours des dix dernières années, l’expert a été confronté à ce cas de figure à deux reprises :
une fois en 2005, sur 48 logements (coût des réparations : 144 000 €) ; une autre fois en 2007, dans
un immeuble de 60 logements (coût des réparations : 160 000 €). Et encore une fois, il est quasiment
impossible de déterminer la cause de ces sinistres de grande ampleur, les experts et assureurs
estimant que les frais d’enquête engendrés seraient déraisonnables.
À de rares exceptions près toutefois : « Sur le dossier de 2007 à 144 000 €, nous avons réussi à passer
une caméra dans la canalisation pour observer la fissure, après avoir localisé la fuite par mise en pression
à l’air, se souvient Thomas Lemerre. L’opération devait se dérouler en partie commune sur une dalle
de faible portée, il n’y avait donc pas de risque structurel. » L’expertise a mis en évidence une fissure de
la canalisation laissant supposer une défaillance du matériau, mais les recours contre le fabricant ont
finalement été abandonnés…
Une fois la garantie décennale et la Dommages- Ouvrage (DO) échues, le maître d’ouvrage peut se voir
dédommagé par son assurance Multirisque habitation (MRH). Mais le périmètre de celle-ci est
plus restreint que celui de la Dommages-Ouvrage, puisque si la MRH a vocation à dédommager
les conséquences d’un sinistre, elle ne couvre pas les causes dudit sinistre.
Dans le cas des canalisations encastrées, la MRH ne couvrira donc pas le montant des réparations,
mais uniquement les dommages annexes causés par une fuite (dégradations de papiers peints ou
de peintures, par exemple). Par ailleurs, ce dédommagement se fera après déduction du montant de
la franchise prévue dans les termes du contrat d’assurance.
VOIR
AUSSI
Article de François Ausseur
« L’élément d’équipement
d’un ouvrage – Attention faux ami ! »
paru dans le n° 143 de Qualité Construction
(mars-avril 2014, pages 22 à 25)
901
NOTES
SYCODÉS 2016
ZOOM
MURS ENTERRÉS
OU DE
SOUBASSEMENT
120
Émulsion bitumineuse appliquée directement sur parpaings (incorrect).
Photo : Patrick Beaunier – Socabat
E x t r a i t R e v u e Q U A L I T É C O N S T R U C T I O N n° 150 – m a i / j u i n 2 0 1 5
120
MURS ENTERRÉS
OU DE SOUBASSEMENT
entre 1995 et 2015.
On constate que le défaut ponctuel
d’étanchéité est le plus souvent
mis en cause avec 35% de l’effectif
et 22 % du coût total de réparation.
dus à l’absence ou l’insuffisance
de drainage, qui représentent
24% de l’effectif et 31% du coût
total de réparation.
20 % des désordres affectant
les murs enterrés ou de soubassement sont dus à un revêtement
extérieur inadapté ou absent ;
ces désordres représentent 25 %
affectées à cet élément d’ouvrage
sur la période.
18
18
3
4
20
en
en
%
%
25
31
24
35%
31%
Défaut ponctuel
d’étanchéité
Absence ou insuffisance
de drainage
4,0
12000
3,5
10000
3,0
8000
2,5
2,0
6000
1,5
4000
1,0
2000
0,5
0,0
0
11 270€
de drainage
III
III
III
III
III
22
35
COÛT MOYEN
Pour les désordres dus
à l’absence ou l’insuffisance
de drainage, le coût moyen est
de 11 270 € – contre 11 000 €
pour ceux dus à un revêtement
extérieur inadapté ou absent
et 5 500 € pour les désordres
relevant d’un défaut ponctuel
d’étanchéité.
Les Coûts relatifs de désordres
Ils sont de 4 % pour les désordres
de drainage.
En deuxième position, viennent
les désordres des revêtements
extérieurs inadaptés
ou absents (3,4 %).
3,4%
de drainage
Défaut ponctuel d'étanchéité (passage de canalisation, liaison maçonnerie/fondations...)
Absence ou insuffisance de drainage (vertical ou horizontal)
Revêtement extérieur inadapté ou absent
Absence ou insuffisance de la coupure de capillarité
Autres causes
120
MURS ENTERRÉS
OU DE SOUBASSEMENT
On constate que les défauts
ponctuels d’étanchéité sont
le plus souvent mis en cause
avec 37 % de l’effectif.
En deuxième position avec 23 %,
viennent les défauts
« autre cause ». Avec 29 %
du coût total de réparation,
les désordres les plus coûteux
sont les désordres dus à l’absence
ou l’insuffisance de drainage
suivis par les désordres de
défauts ponctuels d’étanchéité
(20 %) et les revêtements
extérieurs inadaptés ou absents
(20 %).
20
23
37
3
en
en
%
%
3
17
20
29
20
37%
29%
Défaut ponctuel
d’étanchéité
COÛT MOYEN
les plus coûteux sont les absences
ou les insuffisances de drainage
(14 900 €) suivies des désordres
dus aux absences ou
aux insuffisances de la coupure
de capillarité (13 060 €).
de construction.
Ils sont de 2,3 % pour les désordres
de la coupure de capillarité suivis
par les revêtements extérieurs
inadaptés ou absents (1,5 %).
28
de drainage
2,5
20000
2,0
15000
1,5
10000
1,0
5000
0,5
0,0
0
13 060€
de la coupure de capillarité
III
III
III
III
III
2,3%
de la coupure de capillarité
Défaut ponctuel d'étanchéité (passage de canalisation, liaison maçonnerie/fondations...)
Absence ou insuffisance de drainage (vertical ou horizontal)
Revêtement extérieur inadapté ou absent
Absence ou insuffisance de la coupure de capillarité
Autres causes
120
Si les pathologies relatives aux murs enterrés ou de soubassement
figurent en seconde partie du Top 10, tant en fréquence qu’en coûts engendrés,
elles résultent d’erreurs de conception ou de mise en œuvre qui pourraient
être facilement évitées par une meilleure définition de la destination
des sous-sols par le maître d’ouvrage et une adaptation au sol adéquate.
Les murs enterrés, qu’ils soient ou non de soubassement, sont principalement le siège d’infiltrations,
qui varient par leur degré d’importance, allant de la simple trace d’humidité à l’inondation des locaux
souterrains, en passant par l’infiltration localisée.
Ces dernières, pour gênantes qu’elles soient, ne nuisent cependant pas dans tous les cas à la fonctionnalité des sous-sols; par exemple, dans un parking, un égouttement ponctuel formant une petite
flaque d’eau ne conduira pas le maître d’ouvrage à l’évacuation des véhicules.
1. Équivoque sur la destination des locaux
Avant même les éventuelles erreurs de conception ou d’exécution, il apparaît que de nombreux sinistres
résultent d’un défaut de définition, en phase projet, sur l’usage du sous-sol immédiat ou à long terme,
voulu par le maître d’ouvrage. Cette absence de définition de la destination est préjudiciable, car
c’est précisément de cet usage que découle le procédé requis : étanchéité ou imperméabilisation ;
ce procédé sera aussi adapté à la nature du sol.
S’agira-t-il d’un parking ? D’une chaufferie? D’un local de stockage ? L’initiative de cette définition
revient au maître d’œuvre : « Le programme de construction, qui consiste à définir précisément les besoins
du maître d’ouvrage, est une étape essentielle du projet qui est malheureusement souvent sous-estimée ou
négligée, explique Jean-Louis d’Esparbès, expert conseil au sein de Socabat GIE. L’utilisation d’un local
en sous-sol peut évoluer avec le temps et il est donc important de bien anticiper l’usage qui pourra en être
fait au fil des ans. Le programme doit être considéré comme un véritable aide-mémoire utile à l’ensemble
des intervenants. Destiné à faciliter les échanges, il est souhaitable qu’il soit joint au marché. »
Dans les faits, le programme n’est pas toujours précisément défini. Et quand bien même le serait-il,
il n’est pas toujours réaliste, ce qui expose parfois les bâtiments à des sinistres dont les coûts de
réparation sont très élevés (réalisation a posteriori d’un dispositif de drainage, et/ou d’une étanchéité),
alors qu’ils auraient pu facilement être évités : « Les désordres les plus importants résultent souvent
d’erreurs d’appréciation ou d’une mauvaise évaluation des contraintes, confirme Jean-Louis d’Esparbès.
La connaissance du contexte géotechnique et hydrologique est un préalable indispensable que seule
une étude de sols effectuée par un bureau d’études techniques spécialisé peut apporter. Il n’est pas rare,
hélas, de retrouver locaux techniques, salles d’archives et autres serveurs informatiques en sous-sol
des bâtiments sans protection adaptée des parois contre terre et des planchers. »
Les Règles de l’art sont pourtant limpides sur la question : en vertu du NF DTU 20.1 Ouvrages en
maçonnerie de petits éléments, si les locaux souterrains sont habitables, leurs murs doivent être
parfaitement étanches. Dans des locaux affectés à d’autres usages, la question laisse plus libre cours
au choix du maître d’œuvre : « Si les locaux sont soumis à une pression permanente de l’eau, il faut
réaliser un cuvelage étanche, rappelle Jean-Louis d’Esparbès. Or bien souvent, les sous-sols (de bâtiments
collectifs ou de locaux d’activités) sont dévolus aux parkings, qui ne sont pas considérés comme des locaux
nobles. Ils ne font donc pas l’objet d’un tel dispositif, qui est onéreux. »
120
2. Défauts d’étude préalable et de conception
À partir du procédé requis par la destination des locaux, il convient de définir la paroi en fonction
des caractéristiques hydrogéologiques du sol. En se reportant aux données de Sycodés, il apparaît
que les sinistres touchant les murs enterrés ont une proportion plus importante en maisons
individuelles que dans la totalité des effectifs ; or, ce type d’ouvrage ne fait pas systématiquement
l’objet d’études préalables permettant de définir les niveaux d’eau dans le sol: basses eaux (EB),
hautes eaux (EH), eaux exceptionnelles (EE), et le degré de perméabilité de celui-ci, déterminant dans
la nécessité d’un drainage.
Les remontées de nappes, qui ont pu tomber dans l’oubli à la faveur de plusieurs années de faible
pluviométrie, seraient en recrudescence dans certaines vallées alluvionnaires : « C’est une problématique “nouvelle” en Midi-Pyrénées, pointe Jean- Louis d’Esparbès : dans la vallée de la Garonne,
on redécouvre des niveaux d’eau dans le sol très élevés, après de longues périodes de sécheresse. »
Deuxième cause technique de désordres en effectif pour les maisons individuelles, l’absence ou
l’insuffisance des ouvrages de drainage augmente la contrainte exercée par l’eau sur la paroi et à terme
favorise les infiltrations.
3. Défauts d’exécution
Dans la pratique, ce sont souvent des entreprises de maçonnerie qui réalisent ce type d’ouvrage.
Même en l’absence de maître d’œuvre, l’entrepreneur reste redevable de son devoir de conseil envers
le maître d’ouvrage, et il lui incombe donc de faire réaliser toutes les études nécessaires à son ouvrage.
« En Midi-Pyrénées, les entreprises réalisent le plus souvent les parois enterrées des constructions
individuelles en maçonnerie de blocs creux qui résistent mal à la poussée de l’eau, en particulier au niveau
des joints, témoigne Jean-Louis d’Esparbès. Une simple émulsion de bitume appliquée à l’extérieur
ne peut en aucun cas constituer une barrière étanche à l’eau. Si aucune trace d’humidité n’est tolérée, il faut
obligatoirement prévoir un dispositif d’étanchéité par membrane soudée ou autoadhésive, par exemple,
posée sur un enduit de mortier de ciment. De tels dispositifs ne doivent pas être confondus avec les nappes
à excroissance dont la fonction est de protéger le revêtement d’étanchéité. Lorsque la nature du terrain
l’impose, le drainage doit également être soigneusement étudié. Il faut proscrire notamment les drains de
type agricole ou bien encore les drains trop souples qui ont tendance à s’écraser ou se colmater. »
4. Coût des ouvrages
Sur des projets de logements collectifs ou de locaux d’activités, l’intervention de bureaux d’études
(structure, géotechnique) devrait en théorie garantir une conception plus aboutie. De fait, pour
ces catégories de bâtiments, ce sont statistiquement des ouvrages relativement épargnés par
les désordres, leur prévalence ainsi que leurs coûts de réparation étant de moindre importance.
Mais la présence d’une équipe de maîtrise d’œuvre structurée n’est pas le remède universel.
Dans le secteur non résidentiel, l’absence ou les défauts touchant les systèmes de drainage arrivent
en tête des pathologies. Plusieurs raisons peuvent être invoquées pour expliquer ces carences. Tout
d’abord, il faut rappeler que ce type d’ouvrage, correctement réalisé avec des matériaux adéquats,
coûte cher. Il peut donc être le siège d’économies.
Cette recherche du coût le plus bas peut pousser, par exemple, certains maîtres d’œuvre à utiliser
des remblais inadaptés tels que de l’argile en lieu et place de matériaux drainants. Conséquence : au
lieu de migrer dans le sol, les eaux de pluie restent emprisonnées par l’argile, exercent une poussée
sur les murs enterrés, et finissent par s’infiltrer par les parois.
R
Infiltrations en pied de mur
R
Membrane de drainage vertical mise en œuvre
directement sur la maçonnerie brute,
en lieu et place d’une membrane d’étanchéité
R
Produit noir appliqué directement
sur la maçonnerie
R
Infiltrations par la paroi
Photos : Jean-Louis d’Esparbès – Socabat
120
120
R
R
Photos : Patrick Beaunier – Socabat
Drain souple écrasé et colmaté
Utilisation inappropriée d’une nappe à excroissances
et problématique du raccordement du saut-de-loup
VOIR
Fiche pathologie bâtiment B2
« Humidité en sous-sol
des bâtiments »
AUSSI
120
L’impropriété à la destination, qui est un des critères de mise en jeu de la décennale, est une notion
dont l’interprétation relève de l’appréciation souveraine des juges. À l’amiable comme au judiciaire,
il conviendra de déterminer en fonction de l’ampleur des infiltrations et du local sinistré s’il y a effectivement impropriété à la destination.
Que peut-il arriver en pratique ? Dans la situation la plus simple, mais la plus rare, les constructeurs
(maîtrise d’œuvre et/ou entreprise) sont en mesure de prouver quelle destination avait été convenue
avec le maître d’ouvrage et que la construction a été adaptée en conséquence. S’il s’agit de locaux non
habitables (un garage par exemple), des infiltrations limitées pourront être tolérées sans que cela
puisse conduire à une impropriété à la destination.
S’il s’agit de locaux habitables, l’appréciation de l’impropriété en cas d’infiltrations sera beaucoup plus
rigoureuse.
Faute pour le constructeur de pouvoir démontrer l’existence d’une destination convenue, la situation
peut être plus compliquée. Par exemple, si le maître d’ouvrage a installé une chambre dans ce qui
devait être un garage dans l’esprit des constructeurs.
Dans ces conditions, outre la mise en cause sur le terrain des garanties légales, les constructeurs
risquent une action pour défaut de conseil.
Avant la signature du marché, il est donc impératif de définir sans ambiguïté quelle sera la destination
des locaux enterrés et adapter les ouvrages en fonction de la nature du sol et de la destination.
Et encore faut-il avoir échangé avec le client au préalable et pouvoir le prouver. Pour ce faire, il est
indispensable que le maître d’œuvre et/ou l’entreprise consignent par écrit les informations, ainsi que
la réponse du maître d’ouvrage. Il faut aussi alerter par écrit le maître d’ouvrage sur les risques en cas
de changement de la destination des locaux après réception et refuser d’exécuter des travaux non
adaptés (même si des réserves ont été faites). C’est le meilleur moyen de se prémunir d’éventuelles
réclamations futures. Mais cette recommandation n’est que rarement suivie dans les faits.
La Multirisque habitation (MRH) ne se substitue pas aux assurances Dommages-Ouvrage (DO) et
Responsabilité civile décennale (RCD). Son périmètre lui est propre, de plus la couverture varie selon
les contrats et le niveau de garantie choisi. Un sinistre relevant de la responsabilité des constructeurs
ne sera, sauf exception, pas couvert par la MRH.
En revanche, l’assureur Multirisque habitation pourra par exemple intervenir si une catastrophe
naturelle (reconnue comme telle par arrêté) est à l’origine d’infiltrations dans des parties semi-enterrées.
D’autres événements peuvent être pris en charge par la MRH, cela dépendra des clauses figurant dans
le contrat.
Attention, la Multirisque habitation couvre les conséquences du sinistre, c’est-à-dire tout ce qui a été
endommagé du fait des infiltrations (mobilier, peinture, papier peint…). La prise en charge des frais
de recherche de la cause du sinistre et de réparation pour y mettre un terme est extrêmement rare.
Quand de telles garanties existent, elles sont conditionnées et plafonnées.
120
NOTES
120
NOTES
SYCODÉS 2016
ZOOM
FAÇADES À BASE
DE MAÇONNERIE
EN BLOC DE BÉTON
– ENDUIT MONOCOUCHE –
512
Fissuration de l’enduit monocouche et fissuration structurelle
Photo : DT-Eurisk
E x t r a i t R e v u e Q U A L I T É C O N S T R U C T I O N n° 151 – j u i l l e t / a o û t 2 0 1 5
FAÇADES À BASE
DE MAÇONNERIE EN BLOC DE BÉTON
512
en % de l’effectif et en %
signalées à l’AQC
entre 1995 et 2015.
On constate que la fissuration
du support est le plus souvent
de réparation.
dus aux défauts de liaison
qui représentent 22 %
de réparation sur la période.
19
18
43
7
7
en
%
9
22
en
%
10
22
43%
43%
Fissuration du support
COÛT MOYEN
Pour les désordres dus
à la fissuration du support,
le coût moyen de réparation
est de 5 000 € – contre 5 580 €
pour ceux dus au défaut
de revêtement lui-même
et 4 850 € pour les désordres
relevant du défaut de liaison.
Les Coûts relatifs de désordres
Ils sont de 3,5% pour
les désordres dus au défaut
de revêtement lui-même.
En deuxième position, viennent
les désordres des défauts
d’adhérence, de scellement
ou d’accrochage
du revêtement (2,7 %).
6000
3,5
3,0
5000
2,5
4000
2,0
3000
1,5
2000
1,0
1000
0,5
0
0,0
5 580€
Défaut du revêtement
lui-même
III
III
III
III
III
3,5%
lui-même
Défaut de liaison (maçonnerie/chaînage, maçonnerie/plancher, armature de pont…)
Défaut du revêtement lui-même (fissuration, inadaptation, retrait, défaut d'épaisseur...)
Défaut d’adhérence, de scellement ou d’accrochage du revêtement
Autres causes
43
FAÇADES À BASE
DE MAÇONNERIE EN BLOC DE BÉTON
512
de l’effectif et en % du coût
total des réparations signalées
à l’AQC entre 1995 et 2015
pour ce type d’ouvrage.
On constate que la fissuration
du support est le plus souvent
de l’effectif ; elle utilise 41%
de l’effectif viennent les défauts
de liaison ; ils représentent 23 %
du coût total de réparation,
contre 9% pour les désordres
dus au revêtement lui-même.
18
20
9
8
en
en
%
%
9
8
41
43
21
23
43%
41%
COÛT MOYEN
les plus coûteux sont les défauts
d’adhérence, de scellement
ou d’accrochage du revêtement
(7 840 €)
suivis des désordres dus
au défaut de liaison (7 600 €).
de construction.
les désordres dus à la fissuration
du support suivis par les défauts
du revêtement lui-même (2 %).
8000
2,5
7000
2,0
6000
5000
1,5
4000
1,0
3000
2000
0,5
1000
0
0,0
7 490€
lui-même
III
III
III
III
III
2%
lui-même
Défaut de liaison (maçonnerie/chaînage, maçonnerie/plancher, armature de pont…)
Défaut du revêtement lui-même (fissuration, inadaptation, retrait, défaut d'épaisseur...)
Défaut d’adhérence, de scellement ou d’accrochage du revêtement
Autres causes
512
Ayant souvent, mais pas systématiquement, pour rôle d’imperméabiliser
les parois, les enduits monocouches peuvent pâtir de leur relative rigidité,
a fortiori lorsqu’ils font l’objet d’une erreur de préconisation.
Le choix de l’enduit doit en effet être en adéquation
avec les caractéristiques mécaniques de son support.
1. Fissures
Ce sont les pathologies les plus fréquemment relevées concernant les enduits. Ceux-ci sont en fait
tributaires de leurs supports, qui peuvent être soumis à des mouvements et eux-mêmes subir ces
fissurations, premières causes techniques de désordres. Il peut néanmoins y avoir méprise sur
la cause réelle de fissures d’enduits. C’est pourquoi elles requièrent a minima un rapide examen
oculaire qui, généralement, ne prête pas à ambiguïté : « La configuration des fissures est très parlante
quant à leur cause, confirme Jean-Pierre Thomas, expert au sein de la société Eurisk. Selon qu’elles
s’évasent vers le haut ou à 45 °C, qu’elles se manifestent en “marches d’escalier”, ou qu’elles sont plutôt
horizontales, on est généralement en mesure de déterminer assez rapidement si les fissures de l’enduit sont
d’origine structurelle ou non. Les premières sont dues à des mouvements de la structure, tandis que les secondes
sont imputables à des micromouvements des éléments de maçonnerie. Il peut y avoir d’éventuelles
investigations complémentaires, mais généralement, le type de cause de la fissure peut être déterminé
par un simple examen visuel. » En cas de séchage trop rapide, l’enduit se rétracte en marquant
des fissures filiformes multi-directionnelles (un phénomène dit de « faïençage »). Mais en temps normal,
ce défaut est repris avant la livraison de l’ouvrage. Dans le cas contraire, ce manquement sera établi
sans difficulté au moment de l’expertise, l’aspect de ce désordre étant suffisamment caractéristique.
Plus problématiques, les fissures d’enduits survenant en cours de période décennale peuvent avoir
de multiples origines. Au niveau des rives de plancher, ou à la jonction de supports composés de
différents matériaux (jonction maçonnerie-béton), les déformations des enduits peuvent résulter
d’un problème de mise en œuvre des treillis d’armatures de renfort : quand elles ne sont pas purement
et simplement manquantes, les bandes d’armature de largeur trop réduite voient leur fonction
préventive annihilée.
Censées limiter cette déformation, ces armatures, généralement en fibre de verre, doivent être
insérées dans le corps de l’enduit et respecter les dimensions prescrites par le NF DTU 26.1 Travaux
d’enduits de mortiers (avril 2008).
Les fissurations d’enduits consécutives à des mouvements de cloisons peuvent également avoir pour
origine une mauvaise exécution des joints entre les maçonneries, notamment s’ils sont trop peu remplis
ou trop peu épais – l’enduit aura tendance à venir se loger dans les interstices et à varier trop fortement en épaisseur – ou s’ils « travaillent » trop.
Les fissures au niveau des enduits sont susceptibles de générer des désordres collatéraux : en cas
d’intempéries, et selon le degré d’exposition de la façade, l’eau ruisselant sur la paroi peut s’infiltrer
par des fissures en rive de plancher ou à proximité de linteaux de fenêtres.
2. « Fantômes » de joints
Les joints entre les blocs de maçonnerie sont également à l’origine d’une pathologie d’ordre esthétique : il arrive qu’ils apparaissent malgré la présence de l’enduit. La cause est simple : l’épaisseur de
512
l’enduit étant trop mince, le « fantôme » des joints finit par transparaître. Ce défaut peut toutefois
avoir des conséquences plus fâcheuses: selon le degré d’exposition de la paroi, un enduit trop mince
n’est plus en mesure de jouer son rôle d’imperméabilisation, d’où un risque d’infiltrations.
3. Décollement
Un arrachement des enduits et de la couche superficielle de la cloison constitue une autre cause
possible de pathologie fréquente. Ce désordre s’explique par une différence de résistance entre
l’enduit et son support (mur en briques ou en béton cellulaire…). En effet, si un enduit a un indice de
résistance (OC1/OC2/OC3) plus élevé que celui de son support en maçonnerie (RT1/RT2/RT3),
il accroche sur la pellicule externe des maçonneries, provoquant son arrachement, et pouvant aller
jusqu’à laisser apparaître les chaînages de la structure… D’où la nécessité de choisir des résistances
d’enduits en cohérence avec celles des supports.
Le décollement de l’enduit peut également résulter d’une mauvaise préparation du support (humidification insuffisante, présence de poussière, support gorgé d’eau…), voire d’une mauvaise application
(généralement, une application en deux passes « frais sur frais » est de rigueur). Dans le registre
des pathologies peu fréquentes, voire exceptionnelles, on relèvera également le phénomène de
« cloquage », qui survient, par réaction chimique, lorsqu’un enduit à base de ciment est appliqué de
manière inappropriée à un support à base de plâtre (principalement en rénovation de façades
anciennes). Résultant d’un choix de matériaux inadapté, ces désordres sont directement imputables
aux entreprises chargées de la mise en œuvre. Ce genre d’erreur est heureusement très peu fréquent,
encore une fois, car les entreprises spécialisées dans l’application des enduits sont à même de reconnaître la nature du support et choisir le type d’enduit le mieux adapté. D’autant que le NF DTU 26.1
prescrit des règles précises relatives à la qualité du support (planéité, remplissage des joints…), à la
mise en œuvre éventuelle d’armatures de renfort (au niveau des rives de plancher, des jonctions entre
différents matériaux…), ainsi qu’aux conditions de température et d’humidité lors de la mise en œuvre
(température ambiante strictement supérieure à 5 °C, de même que la température du support). De
plus, les enduits sont des «mortiers performanciels» formulés en fonction de conditions d’application
bien précises. Mais lorsqu’elle est avérée, une mauvaise adéquation entre l’enduit et son support
(spécialement quand leurs indices de résistance sont trop dissemblables) engendre des coûts de
réparation relativement élevés, puisqu’elle impose de reprendre à la fois l’enduit et son support.
Tandis que les sinistres de fréquence sont généralement réparés à des coûts raisonnables.
4. Salissures
Les enduits peuvent également être sujets au développement de micro-organismes à leur surface.
En résultent des salissures, pouvant prendre diverses teintes (vert, jaune, bleu, jaune, orange, gris ou
noir). Généralement, cette pathologie concerne les revêtements régulièrement soumis à des intempéries et dont la surface présente de nombreuses aspérités. Au même titre que les « fantômes » de
joints apparents, cette pathologie n’affecte en aucun cas la durabilité de l’ouvrage ; elle n’occasionne
qu’un désordre esthétique.
Dans le même registre, les enduits peuvent pâtir d’un phénomène de «nuançage», soit des variations
de couleur ou d’aspect. Ce désordre mineur (dans le sens où il ne conduit pas à une impropriété
à destination, sauf cas très particulier) est dû à une mauvaise préparation (dosage, malaxage) ou
aux conditions d’application de l’enduit, en plusieurs gâchées ou sur une durée trop longue (variation
de température, du temps de séchage, etc.).
512
R
R
Arrachement du support
Photos : DT-Eurisk
Fissure en rive de plancher
512
R
R
Photos : DT-Eurisk
Salissures
Fantôme de joints
VOIR
Fiche pathologie bâtiment D1
« Désordres
des enduits monocouches »
AUSSI
512
En cas de sinistre pouvant impliquer la qualité de l’enduit monocouche, il s’agit d’établir si ledit sinistre
engendre une impropriété à destination. Ce ne sera pas évident dans tous les cas : sur une façade en
béton, une fissure ou une désagrégation de l’enduit n’aura qu’un impact négatif d’ordre esthétique
(l’enduit n’a ici qu’une fonction décorative).
En revanche, sur un mur en maçonnerie, un défaut au niveau de l’enduit (constitutif de la paroi assurant
le clos et couvert) constitue un risque potentiel d’infiltration. Car dans un tel cas, l’enduit a un rôle
d’imperméabilisation. De même si la couche d’enduit est insuffisamment épaisse, sous réserve qu’une
infiltration soit effectivement constatée.
Comment trancher, si la couche d’enduit s’avère de trop faible épaisseur sans pour autant qu’une infiltration se soit déclarée ? « Selon l’orientation et l’exposition de la façade aux intempéries, il est possible de
déterminer ce que l’on appelle un “risque de dommage futur et certain”, répond Jean-Pierre Thomas. Reste
qu’il peut toujours y avoir matière à interprétation au cas par cas : qu’en est-il d’une construction arrivant
à sa dernière année de garantie décennale et qui n’a pas fait l’objet de dommages ? Le risque est-il avéré ? »
C’est à l’expert Crac de l’évaluer, selon les paramètres et les facteurs de risque en présence.
Au niveau de l’assureur, dans le cas de micro-fissures ne donnant pas lieu à des infiltrations, le refus
d’indemnisation devrait être systématique, au motif que l’impropriété à destination n’a pu être
établie. Seule exception notable, étayée par une jurisprudence : les microfissures touchant les enduits
de façades de bâtiments classés Monuments Historiques.
Dans le cas où l’impropriété à destination est avérée, l’assureur DO effectue le recours auprès du
ou des assureurs RCD, car la responsabilité peut se voir répartie entre le maître d’œuvre, l’entreprise
et le contrôleur technique. Notamment si « l’incident généralisé » d’exécution est manifeste. Ce type
d’incident doit cependant pouvoir être décelé par la maîtrise d’œuvre pendant la phase d’exécution
des travaux pour que l’ensemble de l’équipe chargée de la réalisation – et pas seulement l’entreprise
en charge de l’enduit de façade–soit reconnue comme responsable. « Ce serait par exemple possible
dans le cas d’un bâtiment (d’habitat collectif ou tertiaire) dont les armatures de renfort en nez de plancher
feraient défaut sur plusieurs centaines de mètres carrés de façade », indique Jean-Pierre Thomas. Sauf
exception, c’est bien à l’entreprise qu’incombera alors la part principale de responsabilité. Il lui sera
difficile de se défausser en partie de sa responsabilité en cas de désordre, sauf à ce que celle-ci ait
gardé une trace écrite attestant qu’elle a été contrainte par le maître d’œuvre d’outrepasser les Règles
de l’art (application d’un enduit en dépit de mauvaises conditions météo afin de tenir des délais
serrés, par exemple). « Reste que la technique de l’enduit monocouche est essentiellement entre les mains
de l’entreprise, pondère Jean-Pierre Thomas ; la part de conception et l’implication du maître d’œuvre sont
généralement minimes, à fortiori celle du contrôleur technique… »
Ravalement :
la Responsabilité civile décennale peut être engagée
Des fissures touchant des enduits de façade béton peuvent-elles relever de la Responsabilité civile
décennale (RCD) dans le cas d’un désordre esthétique ?
Un arrêt de la 3e Chambre de la Cour de cassation du 4 avril 2013 a été rendu en ce sens. Statuant sur
des travaux de ravalement d’un immeuble remarquable au plan architectural sis à Biarritz, la Cour de
cassation a en effet considéré « qu’une opération de réhabilitation de la façade d’un immeuble […] (classé)
en zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager […] ne s’analyse pas en un simple
512
nettoyage de façade qui relèverait éventuellement d’une garantie de bon fonctionnement, mais comporte
des opérations de restauration lourde ayant, certes, une vocation esthétique, mais également et surtout
un objectif de consolidation des façades afin d’en maintenir l’étanchéité nécessaire à la destination de
l’immeuble, […] eu égard à l’exposition de l’immeuble […] aux intempéries marines ». Partant, la Cour de
cassation a considéré que « les travaux répondent donc clairement […] à la notion d’ouvrage ; que
le désordre évolutif mis en évidence par l’expertise est susceptible de relever de la garantie décennale prévue
par les dispositions de l’article 1792 du Code civil, étant encore précisé qu’un désordre esthétique peut,
lui-même, revêtir un caractère décennal affectant la destination même de l’immeuble […] » (Cour de cassation, audience du 4 avril 2013, n° de pourvoi : 11-25198).
En cas de catastrophe naturelle, reconnue comme telle par arrêté ministériel, les dommages
consécutifs qui mettent en cause les enduits de façade entrent alors dans le périmètre de la MRH.
En ce qui concerne les enduits monocouches par exemple, les sinistres résultant de vents violents
ayant directement provoqué des chutes de tuiles à l’origine des dégradations seront pris en charge.
Pour rappel, la MRH couvre tout sinistre dû à une cause étrangère à la mise en œuvre. À noter :
les fissures d’enduits engendrées par des mouvements modérés de structure consécutifs aux retraitsgonflements relèvent généralement de la RCD, ces retraits-gonflements étant jugés prévisibles,
eu égard à la cartographie des sous-sols mise à disposition par le BRGM (Bureau de recherches
géologiques et minières) aux équipes de conception.
La MRH est en revanche en mesure d’indemniser des dommages aux origines les plus accidentelles
(exemple : le noircissement d’une façade suite à un incendie).
512
NOTES
SYCODÉS 2016
ZOOM
FENÊTRES
ET PORTES-FENÊTRES
BOIS – ALUMINIUM – PVC
60
Infiltrations d’eau par seuil de porte-fenêtre.
E x t r a i t R e v u e Q U A L I T É C O N S T R U C T I O N n° 153 – n o v e m b r e / d é c e m b r e 2 0 1 5
600
FENÊTRES
ET PORTES-FENÊTRES BOIS
entre 1995 et 2015.
Pour les menuiseries bois,
on constate que les défauts
d’étanchéité de la menuiserie
elle-même (eau ou air)
sont le plus souvent mis en cause
avec 31 % de l’effectif.
viennent les désordres dus
aux vices de matériaux constitutif.
Avec 31% du coût total
de réparation, les désordres
les plus coûteux sont les défauts
elle-même suivis des désordres
aux vices de matériaux
constitutifs (24 %).
6
5
31
22
en
en
%
%
17
17
24
31%
Défaut d’étanchéité
de la menuiserie elle-même
6000
24
31%
2,5
5000
2,0
4000
1,5
3000
1,0
2000
0,5
1000
0,0
0
5 040€
III
III
III
III
III
31
23
COÛT MOYEN
pour les défauts d’étanchéité
contre 5 150 € pour les vices
de matériaux constitutifs.
les désordres de défauts
elle-même.
1,5%
Défaut d’étanchéité de la menuiserie elle-même (eau ou air)
Vice du matériau constitutif
Défaut de liaison menuiserie/structure
Défaut au niveau des seuils
Autres causes
FENÊTRES
ET PORTES-FENÊTRES ALUMINIUM
600
des réparation signalées à l’AQC
entre 1995 et 2015.
Pour les menuiseries aluminium,
on constate que le défaut
de liaison maçonnerie structure
avec 40 % de l’effectif et 33 %
dus aux défauts d’étanchéité
de la menuiserie elle-même,
qui représentent 28 % de l’effectif
et 30 % du coût total
de réparation.
14
28
21
en
13
en
%
2
%
40
33
40%
33%
Défaut de liaison
maçonnerie/structure
COÛT MOYEN
pour les défauts de liaison
maçonnerie structure contre
6 630€ pour les défauts
elle-même.
de défauts d’étanchéité
de la menuiserie elle-même.
30
16
Défaut de liaison
3,5
15000
3,0
12000
2,5
9000
2,0
1,5
6000
1,0
3000
0,5
0
0,0
5 050€
Défaut de liaison
III
III
III
III
III
1%
Défaut de liaison
Autres causes
3
600
FENÊTRES
ET PORTES-FENÊTRES PVC
entre 1995 et 2015.
Pour les menuiseries PVC,
constate que le défaut de liaison
maçonnerie structure
de réparation.
14
14
21
22
2
18
en
%
%
45
45
45%
45%
Défaut de liaison
COÛT MOYEN
6 150 € pour les défauts
elle-même.
de défauts d’étanchéité
de la menuiserie elle-même.
8000
1,0
0,8
5000
0,6
4000
0,4
3000
2000
0,2
1000
0,0
0
5 670€
Défaut de liaison
III
III
III
III
III
Défaut de liaison
7000
6000
3
en
16
0,8%
Défaut de liaison
Autres causes
600
FENÊTRES
ET PORTES-FENÊTRES PVC
Dans le secteur non-résidentiel,
la répartition des dommages par
causes techniques, en %
entre 1995 et 2015.
Pour les menuiseries PVC,
on constate que le défaut
de liaison maçonnerie structure
de réparation.
25
25
en
en
4
%
9
22
29
4
37
37
37%
37%
Défaut de liaison
COÛT MOYEN
8 770 € pour les défauts
elle-même.
les désordres de défauts
elle-même.
Défaut de liaison
25000
2,5
20000
2,0
15000
1,5
10000
1,0
5000
0,5
0
0,0
9 880€
Défaut de liaison
III
III
III
III
III
8
%
0,8%
Défaut de liaison
Autres causes
60
Si la production en série a permis une amélioration générale
de la qualité des produits, les fenêtres et portes-fenêtres sont sujettes
à des infiltrations, souvent par manque de rigueur lors de la mise en œuvre.
Mais la donne est plus complexe dans le cas des menuiseries aluminium
à ouvrants cachés, notamment dans les chantiers de grande envergure,
où le montant des sinistres peut atteindre des proportions alarmantes.
Causes techniques de désordres
1. Infiltrations par les liaisons menuiserie/gros œuvre
Faisant partie du clos et couvert, les menuiseries doivent assurer l’étanchéité à l’air et à l’eau. Comme
l’a montré l’analyse des données, des défaillances au niveau des liaisons entre les menuiseries et
la structure peuvent conduire à des infiltrations d’eau, a fortiori si la façade concernée est particulièrement exposée au vent. À noter que la hauteur de la menuiserie entre également en ligne de compte :
plus elle sera haute, plus elle sera exposée aux vents. Tous les types de menuiseries sont concernés
(bois, aluminium et PVC). Ces infiltrations provoquent un gonflement des enduits, des plaques de
plâtre, des isolants, ainsi que l’apparition de moisissures.
Ce type de désordre est imputable à des défauts de mise en œuvre, notamment lors de la pose de
la menuiserie sur son appui. Pour ce faire, un cordon d’étanchéité à l’eau en mousse est posé au préalable sur l’appui de la baie. Pour que l’étanchéité soit optimale, ce cordon, dont la section aura été
choisie avec soin, doit être comprimé de façon uniforme sur toute sa longueur entre la menuiserie et
l’appui de la baie (maçonnerie ou structure). Une compression trop importante ou insuffisante, et
l’étanchéité sera imparfaite. Des malfaçons de la baie accueillant la pose (défauts de parallélisme, de
planéité…) constituent également des facteurs de risque. Autre source potentielle d’infiltrations d’air et
d’eau: l’instabilité des menuiseries due à une mauvaise fixation de leurs différents éléments (cela
concerne les menuiseries aluminium), causant un mouvement des joints mastic pouvant déboucher
sur leur rupture ou leur décollement. Enfin, les défaillances intrinsèques d’étanchéité (au niveau
des jonctions entre les traverses et les montants) ne sont pas à exclure, même si elles ont tendance à
se raréfier, du fait de l’industrialisation et de la production en série des produits.
2. Infiltrations d’eau par le seuil de porte-fenêtre
Ce point singulier peut être sujet à des désordres si la hauteur de rejingot (appui de la porte-fenêtre
faisant partie du gros œuvre, permettant normalement l’évacuation de l’eau) ne marque pas une pente
minimale de 10 %, ou si le cordon d’étanchéité entre le rejingot et la menuiserie n’est pas continu et
d’épaisseur constante.
Comme dans le cas des infiltrations aux jonctions menuiseries/gros œuvre, certains sinistres relèvent
de défauts propres à la menuiserie : défaut ou absence de larmier, dispositif nécessaire au phénomène
de «goutte d’eau», primordial pour la bonne efficience des drains compris entre l’ouvrant et le dormant
(voir plus loin), colmatage des drains du seuil ou de la pièce d’appui, déformation ou retrait des
ouvrants… L’évolution récente de la réglementation a paradoxalement favorisé ce type de désordre.
En effet, pour respecter les critères d’accessibilité aux personnes touchées par un handicap, un seuil
de porte ne doit pas afficher un saut de plus de 20 mm (le niveau du sol à l’extérieur étant pris comme
référence). Un critère qui entre en conflit avec le risque d’infiltration, comme le note Pierre Jacq,
expert spécialisé en menuiserie et façades légères chez Saretec : « Résultat, pour une porte s’ouvrant
vers l’intérieur, il est pratiquement obligatoire de réaliser des caillebotis avec un décaissé d’au moins 25 mm,
imprimant une pente supérieure à 10 %, afin de prévenir les infiltrations. Autant d’ouvrages supplémentaires
qui coûtent cher… » Traduction: ce type d’ouvrage est souvent abandonné par souci d’économies…
60
3. Menuiseries à ouvrants cachés
Si dans le secteur diffus (maison individuelle), les pathologies ont trait de façon récurrente à des défauts
de mise en œuvre, des problèmes de conception sont évoqués depuis une bonne dizaine d’années
sur les menuiseries aluminium à ouvrants cachés. Ces menuiseries, aux sections de profilés réduites
afin de maximiser les surfaces vitrées, sont très prisées des architectes pour la valeur ajoutée qu’elles
apportent, tant en clair de jour (même lorsque les ouvrants sont fermés) au sein du bâtiment qu’au
plan du design (c’est un peu moins vrai quand les ouvrants sont ouverts !).
On l’a vu, la menuiserie doit, par essence, être étanche à l’air et à l’eau. « Pour que l’eau n’entre pas à
l’intérieur, il faut que la menuiserie soit conforme à un principe de base : la double barrière d’étanchéité,
rappelle en préambule Pierre Jacq. Entre ces deux barrières, l’eau qui aurait franchi la première est
évacuée avant de pouvoir atteindre la seconde, grâce au larmier – dispositif qui conduit les infiltrations vers
une gorge d’évacuation. Tous les profilés sont conçus selon ce principe. »
Pourtant, la récente et abondante sinistralité générée depuis une dizaine d’années par les menuiseries
aluminium à ouvrants cachés prouve que cette double barrière peut être défaillante : dans ces systèmes,
la première barrière laisse passer l’eau en abondance. Au lieu de tomber dans la gorge prévue à cet effet,
elle contourne le profilé ouvrant et vient au contact de la seconde barrière, provoquant les infiltrations.
Les causes techniques de ces infiltrations font l’objet de débats houleux. S’agit-il d’un problème de
conception ? De mise en œuvre ? De vices intrinsèques à certains produits ? Pour Pierre Jacq, la question
est tranchée : « Les gammistes ont oublié les règles de base, permettant d’éviter que l’eau n’atteigne
la seconde barrière par effet de tension superficielle. Alors qu’une menuiserie “classique” dispose d’un système
“casse-goutte”, les concepteurs des menuiseries à ouvrants cachés ont supprimé ce dispositif par souci de
compacité. » Pour l’expert, c’est donc clairement un problème général de conception des produits qui
est en cause.
De leur côté, les gammistes arguent de la bonne tenue de leurs systèmes qui satisfont au classement
AEV (Air-Eau-Vent). « Pourtant les essais sont toujours bons, reconnaît Pierre Jacq. Les gammistes font en
effet leurs essais dans leurs propres laboratoires, sur des menuiseries qu’ils auront montées en interne avec
la plus grande attention… » Un point qui marque une spécificité de la filière « aluminium » : au contraire
des menuiseries bois et PVC, les menuiseries aluminium sont vendues par les gammistes en éléments
séparés (joints, profilés…) aux entreprises chargées de leur assemblage. Si en effet les produits
sont étanches lors des essais, il en va tout autrement sur le terrain : « Le fait est que l’on trouve
toujours des défauts d’assemblage, poursuit Pierre Jacq. Les assembleurs ne sont pas en mesure de réaliser
la menuiserie avec le même niveau de soin. Ils ne peuvent les réaliser avec exactement les mêmes coupes
d’angles, au millimètre près. Autrement, les temps de fabrication seraient beaucoup plus importants, ce qui
pour eux n’est pas économiquement viable. Aucune entreprise n’est structurée pour consentir autant de
temps qu’un gammiste afin de rendre un châssis parfaitement étanche. Certains gammistes insistent bien
dans des notices sur le degré de qualité à mettre en œuvre, mais en pratique c’est difficilement réalisable.
Sans oublier qu’il faut que cette qualité se maintienne 10 ans ! Le plus grave c’est que la menuiserie
est quasiment impossible à réparer ; il faut la remplacer. » Ce qui peut coûter très cher dans le cas
d’un bâtiment collectif ou tertiaire, où le nombre de menuiseries est de l’ordre de plusieurs centaines…
La situation n’est pourtant pas au statu quo, puisqu’un dialogue a été instauré entre l’AQC et des représentants des fabricants de menuiseries aluminium, même si, à en croire Pierre Jacq, les discussions
restent tendues… De son côté, le CSTB a rehaussé son degré d’exigence à l’endroit des menuiseries
aluminium, en réservant la délivrance d’Avis Techniques aux systèmes respectant le principe de la
goutte d’eau, et ce, depuis le début 2015.
(suite page 92)
60
R
Photo : Pierre Jacq
6
R
Angle inférieur d’un vantail de châssis à ouvrant caché :
exemple de défauts de fabrication (ici, défaut de mise
en œuvre de joints) quasi inévitables en production
industrielle, qui provoquent des infiltrations,
en l’absence de dispositif « casse goutte ».
R
Infiltrations à la liaison menuiserie/gros œuvre.
Photo : AQC
Infiltrations d’eau par un seuil de porte-fenêtre
donnant sur terrasse accessible
(absence de retour d’étanchéité en tableaux
et hauteur de seuil non conforme).
R
Photo : Olivier Gherrak – AQC
60
R
Photo : Pierre Jacq
Écaillage de peinture due à une infiltration d’eau
le long d’une fenêtre de toit en bois.
En faisant disparaître le cadre ouvrant derrière
le cadre fixe, la menuiserie à ouvrant caché
augmente le clair de vitrage et donne un aspect
homogène aux menuiseries composées.
VOIR
Fiche pathologie bâtiment D2
« Infiltrations d’eau par les liaisons
menuiserie extérieure/gros œuvre »
AUSSI
60
4. Traitement des ponts thermiques en ITE
La relative méconnaissance des entreprises françaises en matière d’Isolation thermique par l’extérieur
(ITE) apparaît également dans le traitement des jonctions entre isolant et menuiseries, notamment
dans le cadre de la mise en œuvre de murs-manteaux. Le mauvais traitement de ces points singuliers
engendre en effet des ponts thermiques. « Bien souvent, les entreprises continuent à poser les menuiseries
en tunnel dans la maçonnerie, remarque Pierre Jacq. Alors qu’il faudrait mettre la menuiserie au nu de
la maçonnerie, dans le plan de l’isolant, pour limiter les ponts thermiques. »
Mais plutôt que d’imputer ces malfaçons aux seules entreprises, Pierre Jacq, mettant en exergue
le nécessaire travail préparatoire de la maîtrise d’œuvre, parle de « problème de conception de la mise
en œuvre ».
En habitat individuel et collectif, les produits mis en œuvre sont issus d’une production standardisée
qui, adossée au classement AEV, est censée leur garantir une bonne qualité et ainsi prévenir le risque
d’infiltrations. Il est donc très difficile pour une entreprise de mettre en cause un fabricant. Sauf si
un grand nombre de sinistres met en jeu une même série de menuiseries, installées par différentes
entreprises…
De fait, en période décennale, c’est dans la grande majorité des cas l’assureur RCD (Responsabilité
civile décennale) de l’entreprise qui sera chargée de recouvrir le montant des dédommagements
consentis par l’assureur DO (Dommages-Ouvrage).
La donne est moins claire dans le cas des menuiseries aluminium à ouvrants cachés : « C’est un vrai
gros problème en cas de sinistre généralisé décelable dans des opérations de grande envergure, insiste
Pierre Jacq. Et il n’est pas rare de voir des entreprises entamer des démarches judiciaires » Le barème
Crac prévoit en effet d’inclure les fabricants dans le partage des responsabilités, dans le cas des Epers
(Éléments pouvant entraîner des responsabilités solidaires).
Sauf qu’un gammiste, ne fournissant que des éléments séparés à un assembleur, n’est pas considéré
comme fabricant au sens du barème; sa responsabilité ne peut donc être engagée. L’entreprise doit
donc apporter la preuve que le concept du gammiste est défaillant. Ce dernier rétorquera que l’entreprise n’a pas scrupuleusement respecté son cahier des charges…
Pour autant, les contestations des assembleurs seraient en recrudescence, parfois avec succès.
Toutefois, en dépit du fait que certains gammistes aient eu des comptes à rendre à la Justice,
ces contestations émanant d’entreprises ne semblent pas avoir généré de jurisprudence qui leur soit
favorable.
En dehors de la période décennale, la MRH pourra éventuellement prendre en charge les frais de
réparation engendrés par une infiltration, si le contrat comporte bien une clause visant les dégâts
des eaux ; dès lors, les détériorations d’enduits, de papiers peints, de plinthes seront indemnisées.
60
NOTES
60
NOTES
SYCODÉS 2016
ZOOM
LES RÉSEAUX
D’ÉVACUATION
DES EAUX USÉES
021
Canalisation d’eaux usées percée par un piquet de terre posé par électricien.
Photo Rémi Gabillon
E x t r a i t R e v u e Q U A L I T É C O N S T R U C T I O N n° 152 – s e p t e m b r e / o c t o b r e 2 0 1 5
021
LES RÉSEAUX D’ÉVACUATION
DES EAUX USÉES
entre 1995 et 2015.
que les dommages ayant pour
cause les réseaux d’évacuation
des eaux usées ont pour
principale origine les défauts
de pente (27 % de l’effectif
sur l’ensemble de la période) ;
cette cause consomme près
du tiers du coût total
des réparations des réseaux
d’évacuation des eaux usées,
en baisse sur la période (32 %).
27
en
en
7
%
7
22
18
%
27%
32%
Défaut de pente
COÛT MOYEN
8000
21
16
Défaut de pente
les coûts moyens de réparation –
aux défauts aux défauts de pente
est de 8 000 €.
Les CRD, qui expriment le coût
de construction varient
entre 4,7 % pour les désordres
dus aux défauts de pente
au tassement de l’assise
et défaut de raccord.
32
24
26
5
7000
4
6000
5000
3
4000
2
3000
2000
1
1000
0
0
8 000€
Défaut de pente
III
III
III
III
III
Défaut de pente
Tassement de l’assise
Défaut de raccord
Autres défauts de pose (y compris protection)
Autres causes
4,7%
Défaut de pente
021
LES RÉSEAUX D’ÉVACUATION
DES EAUX USÉES
entre 1995 et 2015.
que les dommages ayant pour
cause les réseaux d’évacuation
des eaux usées ont pour
principale origine identifiée
les défauts de pente
(22 % de l’effectif sur l’ensemble
de la période) ; cette cause
consomme le quart du coût total
des réparations des réseaux
d’évacuation des eaux usées,
en baisse sur la période (25 %) –
les autres défauts de pose étant
majoritaires (36 % de l’effectif
et du coût total de réparation).
22
36
25
36
en
en
%
%
16
7
7
16
19
13
22%
25%
Défaut de pente
COÛT MOYEN
aux défauts aux défauts de pente
est de 12 580 €.
dus aux défauts de pente
au tassement de l’assise
et défaut de raccord.
Défaut de pente
3,5
15000
3,0
12000
2,5
9000
2,0
1,5
6000
1,0
3000
0,5
0,0
0
12 580€
Défaut de pente
III
III
III
III
III
3,1%
Défaut de pente
Défaut de pente
Tassement de l’assise
Défaut de raccord
Autres défauts de pose (y compris protection)
Autres causes
021
Très modestes en effectif comme en coût de réparation dans le classement
du Top 10, les sinistres touchant les réseaux d’évacuation des eaux usées
ont quasi systématiquement pour origine des défauts de mise en œuvre.
La faute à une attribution fréquente de ce lot à des entreprises de maçonnerie
n’ayant pas naturellement le savoir-faire nécessaire.
1. Défaut de pente
Première des causes techniques de sinistres, en effectif comme en coût de réparation, le défaut de
pente peut avoir plusieurs explications, résultant toutes d’un défaut de mise en œuvre.
Premier cas de figure : l’entreprise n’aura pas imprimé à la canalisation une pente suffisante lors de
la pose de celle-ci. La pente est tout simplement insuffisante pour assurer l’auto-curage des canalisations,
sachant que cet auto-curage requiert une vitesse minimale d’écoulement des effluents de l’ordre
de 1m/s. En maison individuelle, il n’est pas rare en effet que le lot VRD soit pris en charge par
des entreprises de maçonnerie, non qualifiées pour exécuter ce type de travaux.
Deuxième cas de figure : la pente de la canalisation est ponctuellement annulée du fait de la présence
de flaches, sortes de cuvettes qui, par endroits, génèrent des «siphons» freinant l’évacuation des
effluents. Dès lors, le débit d’écoulement des effluents peut là aussi être réduit au point que l’auto-curage
ne se fasse plus : bien que la fraction liquide des effluents puisse continuer de s’écouler, la fraction
solide risque de former des dépôts pouvant aboutir à des bouchons. La plupart du temps, ces flaches
sont la conséquence d’une mauvaise réalisation de la tranchée, qui ne respecte pas la pente de
la canalisation : le lit de sable n’a pas une épaisseur constante, ce qui peut entraîner des tassements
différentiels. Ces disparités d’épaisseurs sont donc susceptibles de générer des flashes. Il faut au
préalable bien terrasser la fouille et lui imprimer une pente correspondant à celle de la canalisation,
afin d’obtenir un lit de pose conforme aux Règles de l’art.
Dans des cas plus rares, ces flaches peuvent se former au croisement de deux tranchées superposées, si la tranchée la plus basse n’est pas correctement compactée.
Outre l’épaisseur irrégulière du lit de pose, le recours à des remblais inadaptés est susceptible de
générer des tassements différentiels préjudiciables à la stabilité des canalisations et donc à leur pente.
La présence d’une ou de plusieurs flaches est le facteur le plus récurrent aux défauts de pentes. Les coûts
des dommages afférents sont très variables : « Si la fuite survient à l’extérieur de la maison et qu’elle est
peu profonde, le coût est généralement limité, de l’ordre de quelques milliers d’euros, observe François
Legoy, expert Crac au sein du cabinet Alexya-Ixi Groupe. Mais si la flache survient sous le dallage, c’est
beaucoup plus grave. Dans un sinistre que j’ai eu à expertiser, la maison était équipée d’un plancher
chauffant ; comme il était impossible de traiter le sinistre par l’extérieur, il a donc fallu casser l’intégralité
du dallage et du plancher chauffant. Les occupants ont dû être relogés durant quatre mois, la reprise
des planchers chauffants demandant au minimum trois mois afin de respecter les temps de séchage.
Au total, le sinistre a coûté quelque 80 000 euros ! »
021
2. Défaut d’emboîtement
Qu’il s’agisse du réseau extérieur en lui-même ou de l’interconnexion entre le réseau d’évacuation
intérieur (sous le dallage du bâtiment) et le réseau extérieur, l’emboîtement des segments de canalisations doit se faire avec le plus grand soin. Car deux segments qui ne sont pas parfaitement en
vis-à-vis vont former une petite « marche » au fond de la canalisation, susceptible de gêner l’écoulement des effluents, avec, là encore, un risque de bouchons.
3. Défaut de collage
Cette cause technique concerne plus spécifiquement les canalisations en PVC. En l’absence de collage,
la canalisation n’est plus étanche, ce qui peut être problématique lorsqu’il s’agit du réseau intérieur,
situé à une vingtaine de centimètres sous le dallage du bâtiment. « Ce n’est pas forcément grave,
nuance toutefois François Legoy, l’ouvrage peut demeurer ainsi des années sans qu’il y ait le moindre
problème… jusqu’au jour où il y a formation d’un bouchon. La canalisation va alors se mettre en charge et
commencer à fuir. » À noter que correctement mises en œuvre, les canalisations en PVC présentent
un double avantage: elles sont moins chères et offrent un bon coefficient de glissement, favorisant
l’auto-curage.
Elles peuvent être mises en œuvre dans les réseaux ne dépassant pas les 300 mm de diamètre.
Pour des diamètres supérieurs – notamment en logement collectif – les canalisations en béton offrent
plus de solidité et de rigidité. Mais les réseaux en grès vernissé constituent le nec plus ultra: ils offrent
un coefficient de glissement incomparable et une très grande durabilité (très souvent sur plus d’un
siècle). Très onéreux toutefois, les maîtres d’œuvre y ont très rarement recours de nos jours.
4. Déformation de canalisations
Ces déformations (ovalisation) peuvent être le fait d’incidents de chantiers (écrasement), mais aussi
la résultante de pressions sus-jacentes ou latérales, elles-mêmes causées par une mauvaise mise en
œuvre du remblai et du fond de fouille. « Si le remblai est mal effectué sur les côtés, ou s’il y a une pierre
dans le lit de pose, il y a un risque de déformation », avertit François Legoy. Idem si la qualité des remblais
n’est pas irréprochable: la présence de pierres peut venir endommager le réseau. Cette mauvaise
qualité du remblai est souvent le fait de raisons économiques : pour gagner du temps et de l’argent,
le plus simple est de remblayer avec le matériau déblayé lors de la réalisation du fond de fouille.
La méthode n’est pas défendue ; il convient néanmoins de s’assurer que le matériau est propre à assurer
le rôle de remblai. Or, les matériaux qui composent le sous-sol in situ ne sont pas toujours adaptés :
« Les matériaux contenant des pierres ou de l’argile sont à proscrire, indique François Legoy. Il faut
se référer à la classification GTR des matériaux utilisables dans la réalisation des remblais (N.D.L.R. :
voir norme NF P11-300). » Il est tentant de penser qu’un choix hasardeux de matériaux, guidé par
des impératifs économiques et/ou dans le souci de tenir les délais de chantier, est volontiers le fait de
la maîtrise d’œuvre. « Même si cela peut arriver ponctuellement, ce n’est généralement pas le cas, tranche
François Legoy. Un maître d’œuvre ne prendra pas un tel risque. Il est en revanche plus fréquent
que l’exécutant ne respecte pas le cahier des charges. Par ailleurs, dans beaucoup de cas, en maison
individuelle, il n’y a tout simplement pas de maîtrise d’œuvre. »
021
5. Autres causes
• Présence de racines : à la recherche d’humidité, les racines vont se déployer à proximité des
réseaux. À la faveur d’un défaut d’emboîtement, elles pourront s’introduire dans une canalisation et
provoquer un bouchon, conduire à une mise en pression du réseau et donc à une fuite. Elles pourront également endommager les canalisations en se faufilant par un regard mal réalisé.
• Présence de corps étrangers : ils peuvent être involontairement introduits dans les canalisations
en cours de chantier (gravier, laitance de mortier…) par des intervenants appartenant à d’autres
corps d’état. D’autres corps étrangers, plus variés les uns que les autres (bouteilles, fourchettes,
jouets, serviettes hygiéniques, etc.), sont le fait des utilisateurs qui jettent des objets inappropriés
dans la cuvette des WC, ou d’autres, dans des locaux spécifiques (certains commerces), qui retirent
la grille protectrice de la bouche d’évacuation lors du nettoyage d’une surface carrelée.
• Présence d’un bouchon de lessive : c’est un cas particulier de défaut d’entretien, certaines lessives
pouvant générer des bouchons.
• Présence d’animaux : les rongeurs, qui peuvent venir dégrader le PVC, et d’insectes nuisibles,
à l’instar des termites qui, attirées par l’humidité, percent également les tubes en PVC.
• Terrain sensible au retrait-gonflement : les fuites de réseaux constituent alors des facteurs contributifs des dommages aux ouvrages de structure sus-jacents. Même hors phénomène de sécheresse,
elles sont à l’origine de très importants sinistres par gonflement du terrain porteur.
Pour résumer
Hormis l’introduction de corps étrangers ou les défauts de maintenance, imputables au maître d’ouvrage,
les conseils de prévention qui vont suivre s’adressent essentiellement aux entreprises chargées de
l’exécution. Il leur est ainsi vivement conseillé de :
• respecter le type de canalisation à utiliser ;
• réaliser des tranchées avec un fond de forme respectant la pente de la future canalisation;
• mettre en œuvre un lit de pose en sable d’épaisseur constante de 5 à 10 cm d’épaisseur;
• poser la canalisation avec la pente prévue pour permettre l’auto-curage;
• bien emboîter ou coller les canalisations;
• vérifier l’étanchéité du réseau avant remblaiement;
• remblayer le pourtour de la canalisation avec du sable jusqu’à 10 cm au-dessus de la génératrice supérieure de la canalisation;
• éventuellement, procéder à une inspection caméra après travaux, ce qui permettra par exemple
de démontrer l’absence de corps étrangers et le bon emboîtement des canalisations;
• réaliser un plan de récolement coté qui facilitera les investigations le cas échéant.
« Les entreprises de maçonnerie sont très souvent à l’œuvre pour la réalisation des tranchées, or elles ne
sont pas habilitées à réaliser ce type d’ouvrage ; ce lot est du ressort d’une entreprise de travaux publics »,
conclut François Legoy, expert Crac au sein du cabinet Alexya-Ixi Groupe.
R
Photo : François Legoy – Alexya-Ixi Groupe
021
R
Photo : François Legoy – Alexya-Ixi Groupe
On distingue une fuite se produisant à la jonction d’une réduction PVC sur l’attente EU
laissée par le maçon. La fuite est imputable à deux causes cumulées :
un défaut de collage de la réduction par le plombier et la présence d’une flache sous dallage
sur la canalisation EU. Les effluents ont migré dans la forme de pose du carrelage
et sont remontés dans les pieds de cloisons et doublages par capillarité.
On constate les conséquences du sinistre évoqué sur la photo présentée à la page précédente
sur le doublage de la maison. Le montant de ce sinistre a été de l’ordre de 3 000 euros
pour le traitement de la cause et de 5 000 euros en termes
de conséquences sur les plâtreries et les embellissements.
VOIR
AUSSI
« Pathologies des canalisations
ovales eaux usées »
021
Généralement, les sinistres étant majoritairement dus à des défauts de mise en œuvre, c’est l’entreprise
qui endosse la majorité, voire la totalité des sinistres. Son assureur en RCD sera donc mis à contribution. « Les erreurs de conception sont rares », selon François Legoy. Mais pas inexistantes : dans le cas
d’un immeuble, un réseau sous-dimensionné, dont les canalisations affichent un diamètre insuffisant,
sera imputable à un défaut de calcul, donc, in fine, à la maîtrise d’oeuvre de conception. Le maître
d’œuvre d’exécution peut, quant à lui, pêcher par manque de précision au moment de décrire le mode
opératoire de remblaiement à l’entreprise.
L’envergure du chantier peut également être prise en compte pour estimer le partage des responsabilités : si le réseau est très étendu, l’expert ne fera pas grief au maître d’œuvre de défauts isolés
d’exécution. « En revanche, sur un petit réseau de 500 m, s’il n’a pas vérifié que c’est bien du sable qui
a été mis en oeuvre autour des canalisations, il en sera comptable », prévient François Legoy.
Dans son principe, l’assurance DO indemnise le maître d’ouvrage, avant de se tourner ensuite vers
les assureurs RCD de la maîtrise d’oeuvre et de l’entreprise.
Toutefois, les sinistres ne seront pas pris en charge en DO lorsque :
• les canalisations ne sont pas comprises dans l’assiette de la DO : c’est le cas notamment lorsque
les réseaux et le lot VRD n’ont pas été réalisés par le Constructeur de maison individuelle (CMI), mais
par une entreprise tierce, voire par le maître d’ouvrage lui-même. Il est en effet très fréquent que
le lot VRD soit exclu du contrat proposé par le CMI, au bénéfice du futur propriétaire qui, par souci
d’économies, prendra le parti de se charger de ce lot à moindres frais. Toutefois, le CMI est légalement tenu de chiffrer le reliquat de travaux à la charge du maître d’ouvrage pour que le bâtiment
soit propre à sa destination. Si le maître d’ouvrage a réalisé lui-même ses réseaux et qu’il est victime
d’un sinistre, il n’a pas de recours possible. En revanche, s’il a sollicité une entreprise, il peut se
retourner contre la RCD de celle-ci ;
• le sinistre est imputable à la présence d’un corps étranger (il s’agit alors d’un défaut d’entretien) ;
• le sinistre est imputable à des rongeurs ou à des termites (il s’agit alors d’une cause extérieure).
Les sinistres touchant les réseaux d’évacuation des eaux usées induisent la notion d’impropriété à
destination. Ils sont donc pris en charge en RCD, à l’exception des deux cas suivants :
- lorsque le sinistre est imputable à la présence d’un corps étranger. Ce cas peut néanmoins être
sujet à interprétation car ledit corps étranger peut avoir été introduit en cours de chantier et non
par l’utilisateur après la réception ;
- lorsque le sinistre est imputable à des rongeurs ou à des termites (cause extérieure).
Pour rappel, l’assurance Multirisque habitation (MRH) ne couvre pas les causes techniques des sinistres,
mais uniquement leurs conséquences. Elle sera ainsi actionnée pour dédommager la dégradation de
papiers peints en cas de remontées capillaires au pied de cloisons, suite à une fuite sous dalle.
Un cas particulier est à relever : celui du raccordement par les plombiers des réductions de diamètres
aux attentes de canalisations, laissées par les intervenants chargés des réseaux d’évacuation.
Ces réductions, réalisées sous le niveau du carrelage, ne sont plus apparentes à la livraison.
Lorsqu’elles sont mal collées et qu’il y a une mise en charge du réseau (suite à un bouchon), le refoulement provoque l’inondation du carrelage, ainsi que des remontées capillaires au pied des cloisons.
Dans un tel cas de figure, l’assureur MRH intentera un recours envers la RCD de l’entreprise de
plomberie. La MRH prendra en charge les conséquences des fuites de réseaux fuyards, notamment
en cas de mise en œuvre des garanties CatNat relatives à une sécheresse.
ZOOM
AUTRES ÉLÉMENTS
PARTICULIERS
DE FAÇADE
BALCON – LOGGIA
590
Chute d’écaille de béton: atteinte à la solidité.
Photo Michel Lutz – Saretec
E x t r a i t R e v u e Q U A L I T É C O N S T R U C T I O N n° 155 – m a r s / a v r i l 2 0 1 6
590
AUTRES ÉLÉMENTS
PARTICULIERS DE FAÇADE
que les dommages ayant
pour cause les balcons, principaux
autres éléments particuliers
de façade ont pour origine
majeure les défauts à la jonction
avec la structure, entrainant
des infiltrations en partie
courante (39 % de l’effectif
sur l’ensemble de la période) ;
cette cause consomme près du
tiers du coût total des réparations
des autres éléments particuliers
de façade, dont les balcons,
en baisse sur la période (30 %).
26
25
30
39
11
en
en
%
%
17
27
25
39%
30%
Défaut à la jonction avec la structure
entraînant des infiltrations en partie courante
COÛT MOYEN
aux défauts à la jonction
avec la structure est de 5 460 € .
dus aux défauts liés à la structure
et 0,9 % pour ceux dus au défaut
à la jonction avec la structure
entrainant des infiltrations
en partie courante.
12000
2,5
10000
2,0
8000
1,5
6000
1,0
4000
0,5
2000
0,0
0
5 460€
0,9%
Défaut à la jonction avec la structure
entraînant des infiltrations en partie courante
III Défaut à la jonction avec la structure entraînant des infiltrations
en partie courante
III Défaut lié au revêtement
III Défaut lié à la structure (armature, dimensionnement…)
III Autres causes
590
AUTRES ÉLÉMENTS
PARTICULIERS DE FAÇADE
On constate que le défaut
(plus de 39 % de l’effectif).
ayant pour origine les balcons,
éléments particuliers de façade
en non résidentiel sont consacrés
aux dommages dus aux défauts
liés au revêtement. 22 % du coût
total de réparation sont consacrés
aux défauts liés à la jonction
avec la structure entrainant des
infiltrations en partie courante.
13
19
39
14
10
en
en
%
%
51
32
39%
51%
Défaut à la jonction
avec la structure
COÛT MOYEN
les coûts moyens de réparation
(CRD), c’est-à-dire la part du coût
de construction consacré
aux réparations correspondantes,
toujours dans le non-résidentiel.
On constate que coût moyen
aux défauts à la jonction
avec la structure est de 5 730 € .
de construction varient entre 4 %
aux défauts liés au revêtement
et 0,8 % pour ceux dus au défaut
en partie courante.
22
20000
Défaut lié
au revêtement
4,0
3,5
15000
3,0
2,5
10000
2,0
1,5
5000
1,0
0,5
0
0,0
15 900€
Défaut lié au revêtement
4%
Défaut lié au revêtement
III Défaut à la jonction avec la structure entraînant des infiltrations
en partie courante
III Défaut lié au revêtement
III Défaut lié à la structure (armature, dimensionnement…)
III Autres causes
590
Plus ou moins graves, la majorité des sinistres touchant balcons et loggias
ont trait à des défauts de solidité (du simple effritement en nez de dalle
jusqu’au risque d’effondrements) et d’humidité (traces, infiltrations).
Les désordres relatifs aux éléments particuliers de façade relèvent de deux grandes catégories : ceux
liés à un problème de solidité de l’ouvrage d’une part, ceux liés à des passages d’eau et d’humidité d’autre
part sachant que les balcons sont concernés par ces deux catégories, tandis que les loggias ne sont
généralement sujettes qu’à des problèmes d’infiltrations et d’humidité (du moins lorsqu’elles sont
d’origine). Comme nous allons le voir plus en détail, ces sinistres ont souvent pour origine une malfaçon
en phase chantier. C’est en tout cas systématique pour les problèmes d’infiltration et d’humidité
et fréquent dans les problèmes de solidité. « Toutefois, complète Michel Lutz, directeur technique
de Saretec, les problèmes de solidité résultent parfois uniquement d’une erreur de conception, voire
d’une erreur de conception d’exécution : des plans d’architectes rigoureux sont parfois retranscrites
des erreurs (voir plus loin le cas des balcons d’angle). »
1. Solidité
Les problèmes de solidité touchant les balcons ont diverses causes techniques relatives à leurs armatures métalliques (ou fers à béton), parce que mal dimensionnées ou mal disposées dans l’épaisseur
de la dalle en phase chantier (ce dernier cas serait d’ailleurs à l’origine de la majorité des sinistres).
« Normalement, les armatures métalliques, qui sortent des planchers intérieurs du logement, doivent être
posées en partie haute de la dalle béton en porte-à-faux, explique Michel Lutz. Or ce point de technique
ne va pas forcément de soi sur un chantier – ne serait-ce que parce que les intervenants ont à marcher sur
les armatures métalliques qui, de fait, se retrouvent positionnées trop bas dans l’épaisseur de la dalle. »
Moins fréquentes, les erreurs de calcul des bureaux d’études portant sur le dimensionnement
des armatures peuvent néanmoins arriver, compromettant ainsi la solidité de l’ouvrage.
L’effritement de parties de béton, notamment en nez de dalle, est imputable à des défauts d’enrobage
des armatures métalliques, à la présence de fissures dues à la corrosion des armatures métalliques,
à la présence d’humidité et à l’alternance entre gel et dégel. Ces fissures sont directement tributaires
d’un défaut au niveau de l’ossature du balcon. Les bureaux d’études ne sont pas à l’abri d’un autre
type d’erreur, loin d’être rare, portant sur les balcons d’angle, fréquemment rencontrés en maison
individuelle, comme le signale Michel Lutz : « Sur ces balcons d’angle épousant la façade et le pignon
du bâtiment, il est fréquent que le poids de la dalle en porte-à-faux soit mal équilibré par la masse
de la dalle de plancher à l’intérieur du bâtiment, indique l’expert. Or, cet équilibre entre la dalle à l’intérieur
et le balcon à l’extérieur est impératif. En fait, les bureaux d’études oublient d’équilibrer la masse supplémentaire en porte-à-faux due à l’angle. Dès lors, le plancher intérieur n’exerce pas un contrepoids suffisant.
Ce manque d’équilibre entre le plancher intérieur et le plancher en porte-à-faux est souvent mis en évidence
après réception, une fois que les occupants ont entreposé des charges sur la dalle de leur balcon (carrelage,
jardinières…). S’ensuivent des fissurations, voire des effondrements. »
Un autre type d’oubli – beaucoup plus rare heureusement – à mettre au passif des bureaux d’études
concerne les appuis pour balcons constitués de linteaux ou poutres, au droit de la façade. « C’est
pourtant un ouvrage obligatoire, mais il peut avoir été oublié sur le plan du bureau d’études en rare, mais
je l’ai déjà rencontrée. » Il faut alors faire étayer le ou les balcons.
Cas extrêmes, mais néanmoins répertoriés, les chutes de balcons sont le corollaire de ces insuffisances structurelles. « Ce type de sinistre aussi étonnant que rarissime arrive plus souvent en phase
590
chantier qu’après livraison, tempère Michel Lutz. À titre indicatif, et sans vouloir en faire une valeur
statistique, nous rencontrons ce type de sinistre entre trois et cinq fois par an à Saretec. »
Les sinistres liés à la solidité représentent un risque financier plus important que ceux liés à des problèmes d’humidité. « Une chute de balcon se traduira par un coût de réparation pouvant atteindre
quelque 40 000 euros, indique Michel Lutz. Et ce coût, imputable à un balcon, sera augmenté si cette chute
endommage un balcon sous-jacent. De même, un balcon défaillant sur une copropriété conduira à
une reprise de l’ensemble des balcons, puisque tous menacent ruine… Sans parler des éventuels sinistres
corporels causés par la chute de débris, sur des passants ou des occupants de balcons inférieurs. »
Les revêtements, résine, carrelage, faïence, peinture, suivent les mouvements du support béton. Dès
qu’il y a un problème de solidité, les revêtements sont affectés. Ceux-ci sont repris dans le cadre des
travaux de réparation sur la solidité.
2. Humidité
D’un point de vue strictement réglementaire, un constructeur n’a pas l’obligation de rendre un balcon
étanche. Dès lors, pour les affranchir des problèmes liés à la présence d’eau, il convient d’imprimer
aux éléments en porte-à-faux une pente destinée à acheminer l’eau vers les ouvrages de récupération
et d’évacuation (cunettes, pissettes, avaloirs). Cette pente sera généralement comprise entre
5 et 15 mm par mètre. Faute de quoi, l’écoulement sera inopérant. Des défauts de pente d’un pourcentage insuffisant provoquent des stagnations d’eau. Pire, des problèmes de contre-pente ont été
recensés. Inclinées dans la mauvaise direction, ces pentes favorisent l’écoulement des eaux
stagnantes vers les seuils de fenêtres. « Et pour peu que les joints de seuil soient défaillants, cela
se traduira par des infiltrations à l’intérieur du logement », complète Michel Lutz.
Une mauvaise évacuation de l’eau présente sur les balcons peut aussi résulter d’une défaillance
du système de récupération (cunettes, pissettes, avaloirs), générant des fuites pouvant laisser des traces
ou dégrader la peinture d’un balcon sous-jacent.
La mise en place de ces éléments d’évacuation au moment du chantier est elle-même potentiellement
génératrice de sinistres. En effet, pour pouvoir être encastrés dans la dalle, les intervenants auront
d’abord à extraire des fragments de béton afin de pouvoir y loger les dispositifs de récupération, puis
les sceller dans la dalle à l’aide de mortier. Cette hétérogénéité localisée des matériaux est vulnérable
aux phénomènes de retrait et de gel-dégel successifs, engendrant des effritements.
VOIR
Fiche pathologie bâtiment B7
« Désordres
affectant les balcons »
AUSSI
R
Photo : Frédéric Markiewicz – AQC
590
R
Photo : Géraud Appert – AQC
Effondrement d’un balcon BA préfabriqué (dimensions : L = 4 m x l = 2 m)
situé à 5 m de hauteur.
Mauvaise préparation du scellement à la résine des barres d’ancrage.
R
Chute de balcon : atteinte à la solidité.
Photo : Michel Lutz – Saretec
Stagnation d’eau sur un balcon sans pente.
R
Photo : Christian Taliana – AQC
590
Passage d’eau en façade de balcon ou en dehors
des évacuations prévues.
Photo : Charles de Bigault – AQC
R
R
R
Corrosion d’armatures en nez de balcon avec éclatement du béton.
Effondrement en cascade
de trois balcons en béton armé,
dont les armatures supérieures
avaient été omises. Par chance,
aucune victime n’est à déplorer.
590
Dans le cas des sinistres liés à un problème de solidité, pas d’ambiguïté : ils sont systématiquement
pris en charge en Dommages-Ouvrage (DO) ainsi qu’en Responsabilité civile décennale (RCD). En effet,
les balcons et loggias sont des éléments d’ossature ; si leur solidité est remise en cause par la survenue
d’un désordre, ou même si la menace d’un désordre est à craindre (suite à un sondage), la notion
d’atteinte à la solidité de l’ouvrage peut être invoquée.
De plus, si un sinistre engendre des chutes de débris par effritement et porte atteinte à la sécurité de
personnes, la prise en charge sera automatique.
La donne est différente en revanche pour les problèmes liés à l’eau, qui ont généré une jurisprudence
désormais bien installée, excluant certains sinistres du champ de la RCD. Ainsi, en vertu d’un arrêt
de la 3e chambre civile de la Cour de cassation (pourvoi n° 84-14486) daté du 12 mars 1986, des
infiltrations au niveau de joints de balcons ne gagnant pas l’intérieur d’un logement ne seront pas
considérées comme rendant l’ouvrage impropre à sa destination, même si elles se traduisent par
de l’eau stagnante sur une dalle ou engendrent des désordres esthétiques (dégradations en sous-face
de balcons). « Toutefois, un autre arrêt de la Cour de cassation daté du 8 septembre 2010 (pourvoi
n° 08- 22062) a considéré que des défauts d’étanchéité des dalles des balcons et loggias ayant pour seule
conséquence des dommages esthétiques peuvent tomber sous le coup de la Responsabilité de droit
commun du constructeur, si la faute de celui-ci est engagée », précise Juliette Deschamps, juriste
chez Saretec.
Et de nuancer le propos quant à la non-prise en charge en garantie décennale des désordres liés
à l’humidité ne donnant pas lieu à des infiltrations à l’intérieur d’un logement : « S’ils ne sont
globalement pas pris en charge, en Droit, on ne peut jamais vraiment dire “jamais”… J’ai souvenir
d’un jugement de première instance du TGI de Grasse – dont je ne sais s’il a fait l’objet d’un appel ensuite –
où malgré la jurisprudence, il a été considéré que l’eau stagnante sur les balcons, entraînant des désordres
esthétiques généralisés en sous-face (tâches, stalactites) et une “très grande gêne” dans l’utilisation
des balcons et terrasses, rendait l’immeuble impropre à sa destination. »
Il y a aussi une différence d’appréciation entre techniciens et juges : les constructeurs ne sont pas
tenus, au regard des Règles de l’art, d’étancher leurs balcons. Mais pour les juges, le respect ou non
de ces Règles de l’art n’est pas déterminant. Si un juge considère qu’un constructeur devait étancher
un balcon, il peut très bien le condamner pour cette raison.
En termes de répartition des responsabilités, les défauts ponctuels d’exécution incomberont majoritairement à l’entreprise, même si le maître d’œuvre d’exécution pourra voir sa responsabilité engagée
des travaux. Comme vu plus haut, ce cas de figure sera essentiellement rencontré dans les sinistres
liés à l’humidité.
En revanche, des sinistres liés à des problèmes de solidité, impliquant une défaillance dans le calcul
des armatures métalliques, engageront majoritairement la responsabilité du bureau d’études
(dans des proportions comprises généralement entre 60 et 70 %). « Dans un projet de copropriété,
si l’entreprise sous-traite les calculs à un bureau d’études, l’entreprise n’est pas tenue de vérifier les calculs ;
sa responsabilité sera couverte par celle du bureau d’études », souligne Michel Lutz.
Dans les sinistres touchant à la solidité et à la disposition des armatures métalliques, le contrôleur
technique engage lui aussi sa responsabilité : « Toujours dans le cas d’une copropriété, il doit effectuer
des vérifications sur le ferraillage d’au moins un balcon, car en cas de défaut d’enrobage (armatures trop
590
basses), sa responsabilité est engagée. » À titre indicatif, le partage des responsabilités peut se faire
alors sur le mode de répartition suivant : 10 % pour le contrôleur technique, 70 % pour l’entreprise,
20 % pour le maître d’œuvre.
La Multirisque habitation (MRH) n’a pas vocation à prendre en charge les sinistres de solidité, mais
uniquement ceux relevant d’infiltrations d’eau à l’intérieur des logements. Elle ne pourra pas non plus
être actionnée pour indemniser des désordres esthétiques sur les balcons. Si un sinistre d’infiltration
intervient en période décennale, le maître d’ouvrage pourra obtenir réparation sur les dommages
corollaires (dégradations de meubles, de parquets) grâce à la MRH, tandis que les causes techniques
du désordre seront indemnisées par la DO puis la RCD du constructeur.
En période décennale, des amenées d’eau vers la façade par pente inversée envoyant l’eau s’infiltrer
par un seuil mal disposé pourront être indemnisées par la DO/RCD.
VOIR
AUSSI
Rapport
« Retours d’expériences
dans les bâtiments performants
(balcons désolidarisés) »
Téléchargeable sur le site du programme PACTE :
http://www.programmepacte.fr/
590
NOTES
SYCODÉS 2016
ZOOM
Pathologie
en rénovation
E x t r a i t R e v u e Q U A L I T É C O N S T R U C T I O N n° 154 – j a n v iExemple
e r / f é vd’une
r i e rrénovation
2 0 1 6 d’un bâtiment en pierre
Photo : Thomas Lemerre – Socabat
SYCODÉS 2016
Si elles ne diffèrent pas fondamentalement
de celles rencontrées dans le neuf, les pathologies issues
de travaux de rénovation sont généralement le fruit
d’une analyse préalable insuffisante du bâti.
Un constat qui concerne autant les réhabilitations lourdes
(avec une équipe de maîtrise d’œuvre complète)
que les petites interventions d’entretien dans le secteur diffus.
DALLAGE SUR TERRE-PLEIN
Coût moyen
22 000
CRD
€
7,6%
REVÊTEMENT DE SOL INTÉRIEUR CARRELÉ
Coût moyen
10 200
CRD
€
9,0%
TOITURE-TERRASSE
MURS ENTERRÉS OU DE SOUBASSEMENT
Coût moyen
11 400
CRD
€
6,5%
RÉSEAU D’EAU ENCASTRÉ
Coût moyen
5 900
€
CRD
3,3%
RELEVÉ D’ÉTANCHÉITÉ
Coût moyen
CRD
Coût moyen
CRD
4 800 €
5,3%
4 100 €
8,3%
SYCODÉS 2016
Les ouvrages existants (toutes destinations confondues) font l’objet de près de 56 000 pathologies sur
la période 1995-2015. En préambule, il est souligné que « les éléments d’ouvrage qui portent les effectifs
importants, représentant les pathologies traditionnelles de fréquence, sont similaires à ceux identifiés dans
le neuf, toiture-terrasse en plus. » Si le document ne mentionne pas le détail des effectifs par pathologie,
il donne pour chacune les coûts moyens de réparation ainsi que le Coût relatif de désordre (CRD, coût
moyen de réparation rapporté au coût de la construction.) Sont donc mis en exergue, par ordre
décroissant de coût moyen de réparation : les dallages sur terre-plein (22 000 euros, pour un CRD de
7,6 %), les murs enterrés ou de soubassement (11 400 euros, 6,5 %), les revêtements de sols carrelés
(10 200 euros, 9 %), les réseaux d’eau encastrés (5 900 euros, 3,3 %), les toitures-terrasses (4 800
euros, 5,3 %) et les couvertures en petits éléments (4 100 euros, 8,3 %).
Pour compléter cet état des lieux, est mentionné un certain nombre d’ouvrages aux coûts moyens de
réparations très élevés, tels les ossatures poteaux-poutres (11 500 euros, 4,8 %), les climatisations et
VMC (10 600 euros, 2,6 %), les équipements sanitaires, dont les douches (8 020 euros, 6,4 %).
Le diagnostic avant travaux : une étape cruciale
Toutes ces pathologies se retrouvent également dans le neuf, il suffit de se reporter aux chapitres dédiés
aux pathologies touchant les différents types d’ouvrages, en partant du principe que les mêmes effets
résultent des mêmes causes. Est-ce à dire pour autant que les opérations de rénovation ne comportent
pas de risques spécifiques, distincts de ceux encourus lors de la réalisation d’un ouvrage neuf ?
Aux yeux des experts, cette spécificité existe bel et bien : « Les pathologies survenant en rénovation
ne sont pas forcément différentes de celles du neuf, notamment dans le registre de la mise en œuvre, rappelle
dans un premier temps Jean-Pierre Thomas, expert Crac chez Eurisk. En revanche, des problèmes
de diagnostic (c’est-à-dire un défaut ou une analyse insuffisante de l’existant avant travaux) vont générer
ces pathologies spécifiques. »
Cette analyse du bâti doit être à la fois structurelle et fonctionnelle. Structurelle, surtout lorsqu’il est
question d’une opération de rénovation lourde, sur du patrimoine de grande envergure (logements
collectifs, locaux non résidentiels). Les travaux touchant à la structure des ouvrages (percement de
murs porteurs, reprise de fondations, de planchers…), ce diagnostic initial est non seulement indispensable mais doit être réalisé impérativement avant le lancement des opérations de réhabilitation.
Il est donc impératif d’y consentir temps et argent, sous peine de déconvenues durant l’exécution.
« J’ai le souvenir d’une opération lancée de la sorte : faute de financements suffisants, le chantier a été lancé
avec un minimum d’études préalables et sans diagnostic de la charpente existante, évoque Jean-Pierre
Thomas. La stabilité de la structure n’étant plus assurée compte tenu des modifications du bâti projetées,
faute de diagnostic précis sur le report des charges, le chantier a dû être suspendu durant six mois pour
des études complémentaires indispensables, entraînant des surcoûts (immobilisations…) et des retards
à la livraison. » Et ce dernier d’insister sur un point : l’argument économique ne doit en aucun cas être
brandi pour escamoter ces études de diagnostic : « En opérant de la sorte, on ne fait que différer
le problème ; l’économie réalisée sur les études se verra annulée ultérieurement. D’autant que des désordres
de structures sur de grandes opérations peuvent atteindre plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines
de milliers d’euros. Sans compter des délais d’exécution supplémentaires de travaux de reprise et de
confortement de plusieurs semaines, voire plusieurs mois. »
SYCODÉS 2016
Les études préalables doivent également être en mesure de garantir l’éventuel changement de destination de l’ouvrage : la répartition de charges au niveau des planchers ne sera pas la même au sein
d’un bâtiment à usage d’habitation que celle au sein d’un bâtiment de stockage d’archives, par exemple.
Il est du ressort de l’équipe de conception, avec l’intervention, si nécessaire, de bureaux d’études
spécialisés, de redimensionner une structure en fonction des reports de charge inhérents à la nouvelle
destination de l’ouvrage.
Sur des projets de rénovation visant des bâtiments relativement anciens, la maîtrise d’œuvre veillera
également à identifier les éventuelles techniques de construction traditionnelles qui ont pu parfois
tomber dans l’oubli. C’est d’ailleurs une obligation dans le cas des bâtiments classés, dont
les Architectes des bâtiments de France (ABF) sont censés être les garants. Plus largement, la phase
de diagnostic fait fréquemment appel à des connaissances historiques en matière de construction.
Une tâche à mi-chemin entre celle de l’historien et du médecin de famille : « Je conseille de consacrer
beaucoup de temps à la phase d’observation, indique Thomas Lemerre, expert conseil chez Socabat :
la façade a-t-elle connu des modifications? Comment se répartissent les charges au sein de l’ouvrage ?
Arbore-t-il des débords de toit ? Les murs présentent-ils des fissures, des remontées d’humidité,
des spectres ? Et effectivement, il est conseillé de se renseigner sur les méthodes de construction en vigueur
lors de la construction de l’ouvrage afin de mieux appréhender le squelette non visible du bâtiment.»
Techniques de construction traditionnelles
Ce qui amène à considérer les pathologies résultant directement d’une perte de savoir-faire de la part
des exécutants. Certains ouvrages anciens requièrent une maîtrise parfaite de ces techniques pour
être restaurés, sous peine de générer des sinistres.
Si reprendre un plancher en bois représente une tâche anodine a priori, la donne s’avère autrement
plus ardue dans le cas d’un plancher sur voûte comme il s’en trouve dans les bâtiments de la fin
du XIXe siècle.
Certains types d’ouvrages peuvent, quant à eux, pâtir de leur remise au goût du jour, au gré des tendances
et des modes. C’est le cas par exemple des enduits à la chaux : de nos jours, les artisans recourent
à de la chaux conditionnée et prête à l’emploi, sans qu’il soit besoin d’en maîtriser le dosage. Ce qui
pourtant ne préserve pas toujours de quelques ratés – spectres, marbrures, coulées blanches – qui
nuisent à l’esthétique de la façade (même si ce genre de désordre ne rend pas l’ouvrage impropre à
sa destination, sauf arbitrage contraire).
Cette méconnaissance peut aussi conduire un artisan à appliquer un enduit inadéquat : « En région
Bretagne, où beaucoup de constructions sont encore constituées de murs en terre, de nombreux sinistres
surviennent suite à l’application de nouveaux enduits en ciment, signale Thomas Lemerre. Empêchant
l’humidité de traverser les cloisons, ces enduits conduisent à une liquéfaction de la terre qui constitue
ces murs et in fine à leur effondrement. » Autant de sinistres évitables si des enduits traditionnels,
n’entravant pas la migration de la vapeur d’eau, étaient appliqués (terre/chaux ou chaux/chanvre).
Cet emprisonnement de l’humidité par les enduits ciment peut également nuire à d’autres types
d’ouvrage (planchers bois s’insérant au niveau des cloisons).
« On voit réapparaître les murs en paille ou en pisé, qui sont modernisés ou adaptés, mais dont
la technicité s’était perdue, complète Jean-Pierre Thomas. Il y a toutefois une volonté des professionnels
promoteurs du renouveau de ces techniques anciennes, de constituer un référentiel de base reconnu par
la profession, afin de limiter les mauvais retours d’expérience et que l’image de ces techniques traditionnelles
ne soit pas impactée. »
SYCODÉS 2016
Transferts d’humidité
En construction neuve, l’imperméabilisation des enveloppes fait partie des principes de base. Mais
transposée à l’existant, elle en devient source de pathologies. Car pour rappel, l’imperméabilisation
des enveloppes en neuf va de pair avec un système de renouvellement d’air propice à assurer du même
coup les transferts d’humidité. Transferts qui, dans l’ancien, s’effectuent à la faveur des passages d’air
parasites (liaisons entre les parois et les dormants de menuiserie, joints de simple vitrage…). Vouloir
rendre un ouvrage totalement étanche en occultant les nécessaires transferts d’humidité en son sein,
c’est courir à la catastrophe : « Les bâtiments anciens doivent pouvoir continuer à “respirer”, tranche
Thomas Lemerre. L’interruption des transferts de vapeur d’eau au sein d’une paroi – en l’isolant avec du
polystyrène, un pare-vapeur et des plaques de plâtre – risque de conduire au pourrissement des éléments
d’un bâtiment en structure bois. Il faut savoir maîtriser la perspirance des parois. L’inertie thermique
des bâtiments anciens avec murs épais disparaît si des doublages thermiques intérieurs trop performants
sont employés. »
D’autres types de travaux de rénovation sont susceptibles de perturber ces transferts d’humidité : une
maison avec un sous-sol en terre battue ne peut accueillir un nouveau dallage en béton sans conduire
à des remontées capillaires au niveau des parois. « L’humidité du sous-sol va se trouver bloquée par
le dallage puis se concentrer en pied de murs, détaille Thomas Lemerre. Les remontées capillaires seront
ainsi beaucoup plus importantes qu’avant et vont laisser des traces blanches (salpêtres) sur les parois. »
En recrudescence depuis le début des années 2000 (notamment en régions Bretagne et Normandie),
les cas de prolifération de mérule en maison à structure bois sont directement imputables à une mauvaise
gestion de l’humidité. Celle-ci favorise en effet la prolifération de ce champignon, présent initialement
sous forme de spores. Dès lors le champignon se nourrit de la cellulose du bois, croît en déployant
ses ramifications, pouvant même traverser les murs. D’anodines interventions de plomberie peuvent
avoir des conséquences dramatiques : un siphon remplacé mal jointé, donnant lieu à un goutte-àgoutte, dans une salle de bains pourvue d’un plancher bois, est susceptible d’entraîner un pourrissement du plancher et de déclencher un foyer de mérule. Et dans la quasi-totalité des sinistres de
ce type, les coûts s’avèrent colossaux, de l’ordre de dizaines, voire de centaines de milliers d’euros.
« Lorsqu’un foyer de mérule est détecté, il faut en premier lieu le circonscrire sur un périmètre de sécurité
d’au moins 1,50 m et mettre à nu la partie de la structure qui aura été touchée. Mais parfois malheureusement, c’est toute la structure qui se trouve “contaminée”. Dès lors, la pérennité du bâtiment dans son ensemble
peut être remise en cause… »
Rénovation énergétique
Au même titre que les travaux d’imperméabilisation des enveloppes, les travaux de rénovation
énergétique, et en particulier d’isolation thermique, font également peser un risque hygrométrique.
Les programmes de rénovation de logements sociaux ont pu donner lieu à ce type de sinistres, faute
d’une programmation globale et exhaustive : ces logements « fuyards » sont pourvus d’isolation
thermique et de menuiseries à double vitrage sans l’installation de systèmes de VMC, générant de fait
de la condensation et des moisissures, faute de renouvellement efficace de l’air intérieur et d’évacuation
de l’humidité.
Autre cas de figure assez proche : l’amélioration de la ventilation et le remplacement des fenêtres
ne s’accompagnant pas d’une isolation thermique des façades engendrent l’apparition de ponts
thermiques localisés, favorisant le phénomène de condensation, et incidemment, la formation de
moisissures au niveau des linteaux de baie.
SYCODÉS 2016
R
R
Mérule sur mur
Développement de mérule
R
R
Développement de mérule
R
Diagnostic de charpente métallique ancienne
Linteau bois conservé derrière des doublages
SYCODÉS 2016
Parfois, l’imperméabilisation des parois ne fait que canaliser ces transferts d’humidité, aboutissant
à la création de points humides propices aux sinistres. Thomas Lemerre évoque un cas précis :
« Un ancien manoir aux parois en pierre avec enduit poreux a été revêtu d’une imperméabilisation de type
I2. Mais les contours de fenêtres, en brique, ont été préservés. Étant donné la propension de la brique à
absorber l’eau, et alors que le reste des parois a été imperméabilisé, les transferts d’humidité se sont
concentrés autour des menuiseries. Conséquence, l’ensemble du manoir a été touché par la mérule, qu’il a
fallu traiter en profondeur… » Dans le même registre, le confinement des solives de plancher par l’isolant
thermique empêche l’évacuation de l’humidité de la paroi vers l’intérieur, entraînant leur pourriture.
« Une entreprise peut donc faire de très grosses bêtises si elle ne sait pas qu’il faut traiter l’humidité des
murs, malgré le fait que les travaux d’isolation thermique aient été faits consciencieusement », conclut
Thomas Lemerre. Et de rappeler son leitmotiv : le diagnostic préalable de l’habitat est incontournable.
Or l’habitat diffus fait office de parent pauvre en la matière. « Il faut faire comprendre au maître d’ouvrage qu’il doit agir de façon cohérente lorsqu’il envisage une rénovation et qu’il entreprend une démarche
de long terme, insiste Jean-Pierre Thomas. Malgré l’absence de maîtrise d’œuvre en maison individuelle,
il peut se référer aux entreprises RGE (Reconnu garant de l’environnement), capables de remplir ce rôle. »
Les travaux de rénovation thermique soulèvent une fois de plus les difficultés économiques que
peuvent rencontrer certains maîtres d’ouvrage, les incitant à échelonner leurs bouquets de travaux.
Or toute rénovation nécessite une réflexion globale en mettant en œuvre une planification logique,
afin qu’à la livraison, le bâtiment puisse être exploité sans dommages. À défaut de pouvoir programmer
simultanément l’ensemble des travaux, il est impératif de les planifier de manière cohérente.
« Le propriétaire d’une maison individuelle construite dans les années cinquante m’a consulté un jour parce
qu’il voulait remplacer sa chaudière, raconte Jean-Pierre Thomas. Je lui ai plutôt recommandé d’isoler
d’abord ses combles, puis ses parois froides avant de songer à s’équiper d’une nouvelle chaudière, dont
la puissance ne serait alors plus la même… »
Sans aller jusqu’à parler de sinistres, ce manque de cohérence dans la planification des travaux se traduit
régulièrement par des problèmes de dimensionnement des lots de génie climatique. Dans les bâtiments
basse consommation, les besoins énergétiques sont sensiblement réduits, si bien que les générateurs
s’avèrent surpuissants. Dans ces conditions, ces générateurs voient leur rendement dégradé et
leur durée de vie entamée. C’est notamment le cas des chaudières dont la puissance nominale est
largement supérieure aux déperditions thermiques de l’habitat et, partant, sont contraintes à un fonctionnement à bas régime. Il en va de même pour les chauffe-eau solaires dont la surface des capteurs
aura été surdimensionnée : c’est l’ensemble du système qui risque ainsi la surchauffe.
VOIR
AUSSI
Rapport
« Retours d’expériences
dans les bâtiments performants »
Téléchargeable sur le site du programme PACTE :
http://www.programmepacte.fr/
SYCODÉS 2016
Pour terminer cette revue de détail, évoquons un autre désordre visant plus spécifiquement les maisons
individuelles équipées de chaudières atmosphériques. Plusieurs cas de remplacements des menuiseries et de la VMC ont entraîné des dysfonctionnements des chaudières atmosphériques maintenues
en place. En effet, ces dernières deviennent inopérantes, du fait de la dépression régnant dans
la pièce suite aux travaux (résultant de la réduction des infiltrations d’air parasites et de l’extraction
due à la VMC). « Le menuisier qui a posé les fenêtres, l’électricien qui aura installé la VMC, ne seront pas
forcément au fait du fonctionnement d’une chaudière atmosphérique », souligne Jean-Pierre Thomas.
La répartition des responsabilités est d’abord tributaire du type de chantier. Sur des opérations de grande
envergure, menées par une équipe de maîtrise d’œuvre complète, cette répartition sera largement
partagée dans le cas où le diagnostic préalable ferait défaut ou s’avérerait insuffisant.
« Le rapport de diagnostic préalable, qui constitue une trace écrite, peut être plus ou moins succinct,
mais il doit rendre compte de l’analyse de l’ouvrage et de choix adaptés quant à la conduite des travaux,
énonce Jean-Pierre Thomas. Pour des travaux lourds, une note d’un bureau d’études spécialisé peut
s’avérer utile, si l’architecte a jugé nécessaire de s’allouer ses services. L’idéal est de joindre ce document
dans le descriptif des travaux destiné aux entreprises, de sorte qu’elles aient une bonne connaissance
de l’état général de l’ouvrage avant travaux. »
En prenant comme référence le barème de la convention de règlement de l’assurance construction
(Crac), et en considérant un désordre dû à un défaut de conception, lui-même consécutif à une
absence de diagnostic, la responsabilité du sinistre incombera essentiellement au maître d’œuvre de
conception (entre 40 et 60 %) ainsi qu’au contrôleur technique (à hauteur de 10 à 15 %). Toutefois,
en cas de défaut de diagnostic, les entreprises auront également à répondre du sinistre (à hauteur de
40 à 50 %, pour ne pas avoir demandé à consulter ledit diagnostic ou relevé son absence).
N.B. : ces proportions de répartition sont données à titre indicatif.
Il n’est pas rare toutefois que le partage des responsabilités soit plus difficile à établir : « Les expertises
peuvent donner lieu à des surprises, confirme Jean-Pierre Thomas ; les comptes rendus de chantier,
parfois très succincts, ne rendent pas forcément compte de tous les aléas de chantier. À titre d’exemple,
j’ai rencontré sur un chantier un désordre suite à une réfection de couverture, au sein d’un espace sauvegardé.
La toiture devait respecter des contraintes d’aspect et de pente imposées par l’architecte des Bâtiments
de France. Pour ce faire, ont été mises en œuvre des tuiles plates, mais la pente prescrite par le DTU n’a pu
être respectée. Pour pallier ce problème, l’entreprise de couverture a mis en place un double écran de soustoiture complexe, qui a donné lieu à quelques infiltrations aux points singuliers. Or, s’il est facile de savoir
qui a réalisé, plus difficile est de connaître celui qui a préconisé et conçu. Dans ce genre de cas de figure,
nous nous efforçons, en tant qu’expert, d’établir un partage des responsabilités le plus objectif possible,
selon les éléments recueillis, en essayant de nous rapprocher des barèmes types. »
En se penchant sur la notion d’impropriété à destination, au cœur de la Responsabilité civile décennale (RCD), le cas des rénovations acoustiques peut se révéler litigieux. En effet, les maîtres d’ouvrage
se plaignent fréquemment de la résurgence des bruits intérieurs consécutifs à des travaux visant
à isoler les bâtiments contre les bruits extérieurs. Cela génère-t-il une impropriété à destination ?
De même, le craquement d’un plancher bois (très difficile à traiter au plan acoustique), considéré
comme acceptable dans un immeuble ancien, le reste-t-il dans un immeuble rénové ?
SYCODÉS 2016
Sans qu’il y ait de jurisprudence claire en la matière, la question reste en suspens. En revanche,
si l’entreprise est intervenue seule, comme cela est souvent le cas en maison individuelle, pour de
l’entretien, sa responsabilité peut être engagée, faute d’avoir accompli son devoir de conseil.
« C’est souvent pour rendre service que l’entreprise accepte ces petites interventions d’entretien, qui pour
elle ne sont pas très lucratives », déplore Thomas Lemerre. Et d’encourager ces derniers à ne pas
minimiser d’éventuels sinistres potentiels lors de ces interventions d’apparence bénignes, et dans
tous les cas, de formaliser la proposition d’intervention par un devis qui constituera ainsi un élément
de preuve écrite que l’entreprise a rempli son devoir de conseil.
Dans le cas où des techniques et savoir-faire anciens doivent être employés pour une rénovation –
notamment sur les chantiers au sein d’espaces sauvegardés ou classés, ainsi que sur les monuments
historiques –, le recours à des entreprises dûment qualifiées est impératif. C’est d’ailleurs un prérequis
qui leur est imposé par leurs assureurs en Responsabilité civile décennale.
Lorsque la période décennale de l’ouvrage a cours, l’assureur Multirisque habitation peut se porter
garant d’un dommage si celui-ci est considéré comme n’étant pas constitutif d’un ouvrage. Toute
la question est de savoir si des travaux de rénovation sont constitutifs d’un ouvrage ou non. « C’est là
une notion difficile à établir, reconnaît Jean-Pierre Thomas. Si l’on considère par exemple le remplacement
d’une chaudière, il s’agit là d’une rénovation partielle du système de chauffage. Or, selon la jurisprudence,
cette rénovation ne vise pas un élément constituant un ouvrage en tant que tel, faisant valoir que c’est
le système de chauffage dans son ensemble – soit le générateur associé au réseau de distribution et
aux émetteurs – qui peut être qualifié de constitutif d’ouvrage. Idem pour le cas d’un épaississement
d’une couche d’isolant : s’agit-il d’un élément constitutif d’ouvrage ? Certains assureurs répondront oui,
d’autres considéreront que non…». La jurisprudence n’est pas nécessairement fixée de façon générale
par rapport à chaque cas d’espèce. Si l’élément considéré n’est pas constitutif d’un ouvrage, la MRH
peut intervenir, ainsi que l’assurance en Responsabilité civile de l’entreprise.
VOIR
AUSSI
Plaquette
« Rénovation thermique
performante par étapes »
Pour en savoir plus, consultez le rapport « Retours d’expériences dans les bâtiments performants »
Téléchargeable sur le site du programme PACTE : http://www.programmepacte.fr/
SYCODÉS 2016
ZOOM
PATHOLOGIE
DANS
3
RÉGIONS
AQUITAINE, LIMOUSIN, POITOU-CHARENTES
– PAGE 123 –
GRAND EST
– PAGE 135 –
RHÔNE-ALPES, AUVERGNE
– PAGE 149 –
SYCODÉS 2016
AQUITAINE, LIMOUSIN,
POITOU-CHARENTES
Sycodés : le SYstème de COllecte des DÉSordres »,
au service de la filière construction
Le Top 10 présente les 10 éléments d'ouvrage qui portent les effectifs et les coûts de réparation
les plus importants, parmi les désordres sur travaux neufs signalés à Sycodes durant plus de deux
périodes décennales (1995 à 2015). Les cadres de réalisation et systèmes constructifs variant selon
les destinations, la hiérarchie est donnée pour chacune des principales catégories de construction :
maison individuelle, logement collectif et locaux d’activité. A chaque fois, elle est comparée aux résultats
pour l’ensemble des destinations. Il est nécessaire de relativiser les résultats en regard des parts de
marché des techniques les plus employées.
Échantillon des désordres dans Sycodés
Les résultats de Sycodés sont donnés par année d’apparition des désordres, à partir d’un échantillon
de plus de 425 000 dommages (coûts de réparation HT compris entre 762 € et 250 000 €), dont
un peu plus de 35 000 sont apparus en Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes (ALPC) rassemblés
entre 1995 et 2015.
Recensés dans les bâtiments neufs construits entre 1986 et 2015, ces désordres représentent pour
la région ALPC un coût total de réparation de plus de 360 millions d’euros, soit un cout moyen de
10 290 euros, contre 9 180 euros pour le coût moyen d’une réparation en France.
Voir le détail des causes techniques et responsabilités en pages 21 à 114.
Retrouvez les résultats complets par destination selon les régions dans les résultats régionaux de Sycodes sur
Mieux connaître les références de Sycodés ?
Téléchargez sur votre smartphone l’application qui contient les 6 nomenclatures de la base de données ;
elle est disponible gratuitement sur les stores Apple, Google et Windows.
123
SYCODÉS 2016
Couverture 31
au bâtiment
Fondations 10
superficielles
Revêtement 74
de sol intérieur
Charpente- 30
arc-portique
en blocs de béton
au bâtiment
Dallage sur terre-plein 26
Équipement 91
sanitaire
Mur enterré 12
ou de soubassement
0
1
2
3
4
5
6
III Maisons individuelles ALPC
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
III Toutes destinations ALPC
Les résultats sont présentés ici par année d’apparition des désordres sur travaux neufs, entre 1995
et 2015 – soit plus de deux périodes décennales ; ils sont hiérarchisés en maison individuelle –
comparée aux résultats pour l’ensemble des destinations de construction en région Aquitaine,
Limousin, Poitou-Charentes (ALPC) sur la même période.
Dans l’ordre décroissant, on observe que les effectifs de désordres signalés à l’AQC ont pour origine :
les couvertures en petits éléments (16 % de l’ensemble constitué par les dix éléments d’ouvrage
les plus significatifs) ; les réseaux d’eau intérieurs au bâtiment (15 %), concernant majoritairement
des canalisations encastrées ; les fondations superficielles (14 %) ; les revêtements de sols intérieurs
(12 %), concernant particulièrement les revêtements de sol carrelés ; les charpentes, arcs, portiques
en bois massif (10 %) ; les façades à base de maçonnerie en blocs de béton (9 %), concernant
notamment les enduits monocouches – et dans de moindres proportions, les autres éléments :
les réseaux extérieurs au bâtiment (7 %) ; les dallages sur terre-plein (6 %) ; les équipements
sanitaires (6 %), relatifs majoritairement aux douches dites « à l’italienne » et les murs enterrés
ou de soubassement (5 %).
SYCODÉS 2016
37
Fondations 10
superficielles
Revêtement 74
de sol intérieur
27
Couverture 31
Charpente- 30
arc-portique
au bâtiment
Mur enterré 12
ou de soubassement
en blocs de béton
au bâtiment
Ossature poutres poteaux 20
(hors charpente seule)
0
1
2
3
4
5
6
III Maisons individuelles ALPC
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
les fondations superficielles (37 %), concernant massivement les conséquences de retrait-gonflement
ainsi que les revêtements de sol intérieur (13 %), relatifs aux sols carrelés et les couvertures en petits
éléments (9 %), concernant principalement les tuiles de terre cuite.
les dallages sur terre-plein (9 %) ; les charpentes, arcs-portiques en bois (8 %) ; les réseaux d’eau
intérieurs au bâtiment (7 %), concernant principalement des canalisations encastrées en cuivre ;
les murs enterrés ou de soubassement (6 %), concernant notamment l’étanchéité des sous-sols
ou les remontées d’humidité ; les façades lourdes (5 %), en particulier les enduits monocouches
des façades en maçonnerie de blocs de béton ainsi que les réseaux extérieurs au bâtiment (4 %),
relatifs aux réseaux d’eau et systèmes d’assainissement autonomes et les ossatures poutres poteaux
(3 %), notamment en ossature bois.
Rappel : il est nécessaire de relativiser les résultats au regard des parts de marché des techniques
les plus employées.
SYCODÉS 2016
au bâtiment
Revêtement 74
de sol intérieur
Couverture 31
en blocs de béton
Fenêtre 60
et porte-fenêtre
Façade 54
lourde
au bâtiment
Équipement 91
sanitaire
Toiture-terrasse 45
accessible
0
1
2
3
4
5
6
III Logements collectifs ALPC
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
2015 – soit plus de deux périodes décennales ; ils sont hiérarchisés en logement collectif – comparé
aux résultats pour l’ensemble des destinations de construction en région Aquitaine, Limousin,
Poitou-Charentes (ALPC) sur la même période.
Dans l’ordre décroissant, assez similaire à celui de la hiérarchie nationale, on observe que les effectifs
de désordres signalés à l’AQC ont pour origine : les réseaux d’eau intérieurs au bâtiment (18 % de
l’ensemble constitué par les dix éléments d’ouvrage les plus significatifs), concernant majoritairement
des canalisations encastrées ; les revêtements de sols intérieurs (17 %), concernant particulièrement
les revêtements de sol carrelés ; les couvertures en petits éléments (14 %) concernant principalement
les couvertures en tuiles de terre cuite ; les façades à base de béton banché (10 %), concernant
notamment les enduits monocouches ; – et dans de moindres proportions, les autres éléments :
les fenêtres et portes-fenêtres (9 %), concernant les menuiseries PVC et aluminium ; les autres
éléments particuliers de façade non étanchés (9 %), correspondant aux balcons, loggias ; les façades
à base de béton banché (9 %), concernant les enduits monocouches ; les réseaux extérieurs
au bâtiment (6 %) ; les équipements sanitaires (5 %) et les toitures-terrasses accessibles (5 %).
SYCODÉS 2016
34
31
Revêtement 74
de sol intérieur
au bâtiment
(non étanchée)
Fenêtre 60
et porte-fenêtre
en blocs de béton
Couverture 31
Façade 54
lourde
Charpente-arc-protique 30
en bois massif
au bâtiment
Mur enterré 12
ou de soubassement
0
1
2
3
4
5
6
III Logements collectifs ALPC
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
les revêtements de sol (34 %), concernant massivement les fissurations ou décollements
des revêtements de sol carrelés ainsi que les réseaux d’eau intérieurs au bâtiment (11 %), concernant
principalement les fuites de canalisations encastrées et les autres éléments particuliers de façade
non étanchés (9 %). Il s’agit principalement d’infiltrations.
les fenêtres et portes-fenêtres (hors toiture) (8 %), concernant massivement les menuiseries PVC et
aluminium ; les façades à base de maçonnerie en blocs de béton (7 %), concernant notamment l’enduit
monocouche ; les couvertures en petits éléments (7 %), concernant principalement des couvertures
en tuiles de terre cuite ; les façades à base de béton banché (6 %) ; les charpentes arcs-portiques
en bois massif (6 %) ; les réseaux extérieurs au bâtiment (6 %) et les murs enterrés ou de soubassement
(5 %), concernant notamment l’étanchéité des sous-sols ou les remontées d’humidité.
SYCODÉS 2016
21
22
Revêtement 74
de sol intérieur
Couverture 33
au bâtiment
Fenêtre 60
et porte-fenêtre
au bâtiment
Toiture-terrasse 41
non accessible
Façade 57
légère
Voirie 01
Charpente-arc-protique 30
en bois massif
en blocs de béton
0
1
2
3
4
5
III Locaux d’activités ALPC
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
2015 – soit plus de deux périodes décennales ; ils sont hiérarchisés en locaux d’activité – comparés
aux résultats pour l’ensemble des destinations de construction en région Aquitaine, Limousin,
Poitou-Charentes (ALPC) sur la même période.
Dans l’ordre décroissant, on observe que les effectifs de désordres signalés à l’AQC ont pour origine
les éléments d’ouvrage suivants : les revêtements de sol intérieur (21 % de l’ensemble constitué
par les dix éléments d’ouvrage les plus significatifs), concernant massivement les revêtements
de sol intérieur carrelés ; les couvertures en grands éléments (17 %) ; les réseaux d’eau intérieurs
au bâtiment(12 %), concernant majoritairement des canalisations encastrées ; les fenêtres et portesfenêtres (12 %), correspondant aux menuiseries aluminium principalement ; les réseaux extérieurs
au bâtiment (9 %) ; les toitures-terrasses avec étanchéité auto-protégée (8 %) ; les façades légères
(8 %) ; la voirie (6 %) ; les charpentes arcs-portiques (5 %) et les façades en maçonnerie de blocs
de béton (5 %).
SYCODÉS 2016
32
26
Revêtement 74
de sol intérieur
Couverture 33
Charpente- 30
arc-portique
Fenêtre 60
et porte-fenêtre
Façade 57
légère
Voirie 01
au bâtiment
Génie 88
climatique
au bâtiment
0
1
2
3
4
5
III Locaux d’activités ALPC
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
à savoir les suivants : les revêtements de sol intérieur (32 % de l’ensemble constitué par les dix
éléments d’ouvrage les plus significatifs), concernant massivement les revêtements de sol intérieur
carrelés ; les couvertures en grands éléments (16 %) ; les charpentes arcs-portiques en bois massif,
significatifs dans la région (10 %) ; les fenêtres et portes-fenêtres (8 %), correspondant aux menuiseries
aluminium principalement ; les façades légères (8 %) ; les voiries (7 %) ; les réseaux d’eau intérieurs
au bâtiment (7 %), concernant majoritairement des fuites de canalisations encastrées ; les climatisations
(6 %) ; les réseaux extérieurs au bâtiment (6 %) et les dallages sur terre-plein (6 %).
SYCODÉS 2016
Région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charente (ALPC) :
caractéristiques principales
Caractères géographiques :
Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes est le nom provisoire de la région du sud-ouest de la France,
créée par la réforme territoriale effective au 1er janvier 2016, résultant de la fusion des anciennes
régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, regroupant 12 départements, s’étendant sur
84 000 km2, soit 1/8 du territoire national dont 720 km de littoral ouvert sur l’Atlantique et comptant
5,8 millions d’habitants (2013).
La région couvre une grande partie du Bassin aquitain et une petite portion du Bassin parisien
(la limite entre les deux étant située au niveau du seuil du Poitou), ainsi que le plateau du Limousin
(appartenant au Massif central) et la partie occidentale de la chaîne des Pyrénées. Elle s’inscrit
dans cinq bassins hydrographiques tournées vers l’océan Atlantique : Loire, Charente, Garonne et
Dordogne (et leur prolongement estuarien qu’est la Gironde), et Adour, fleuves nourriciers bordant
des terres dédiées le plus souvent à la viticulture et à l’agriculture.
31
00 0 m
2
4
65
6
630
Conjoncture économique Bâtiment :
ALPC
11
,
7
Mr
T
d € H
Dans la région ALPC, près de 36 800 logements ont été commencés en 2014 ; ce chiffre représente environ
3 165 milliers de m2 de planchers réalisés.
Le chiffre d’affaire du Bâtiment pour la région était de 11,7 milliards d’euros en 2014.
46 630 entreprises de bâtiment, dont 2/3 sans salariés. 96 505 salariés du bâtiment (hors apprentis),
auxquels s’ajoutent 8 333 intérimaires en équivalent temps-plein au 31 décembre 2014.
Sources : CEBATRAMA, CERC PC; CEL BTP LIMOUSIN ; GIE RESEAU DES CERC; MEDDE - Lieux privilégiés d’échange et de concertation, les CERC réalisent
des travaux d’observation à caractère économique sur des thématiques spécifiques à la filière construction permettant d’approfondir la connaissance de
la filière et de faciliter l'aide à la décision.
SYCODÉS 2016
Pathologie de fréquence
Les mouvements des fondations superficielles :
Dans la région ALPC, les maisons individuelles sont majoritairement fondées superficiellement par
semelles filantes en béton armé. Nos terrains présentent des limons et des argiles sensibles à l’eau.
La réhydratation accidentelle des argiles sensibles est la principale origine de tassements différentiels
qui se caractérisent par des fissures horizontales en partie basse ou en escaliers dans les angles ou
autour des ouvertures. Les facteurs aggravants sont la végétation et les eaux pluviales. A proximité
d’une construction, un arbre va développer ses racines au seul endroit où il y a de l’humidité en permanence, c’est-à-dire sous les bâtiments. De plus, une mauvaise gestion des eaux pluviales autour
d’une construction, peut entraîner une accumulation d’eau qui va hydrater les sols sous fondation.
Dans les deux cas, les sols fins deviennent plastiques et perdent leur portance. En conséquence
l’ouvrage peut se fissurer. Pour éviter les désordres, il est primordial de connaître des caractéristiques
du sol, de prendre en compte l’environnement et de respecter les dispositions constructives adaptées.
L’écran anti-racine a été mis
en œuvre pour protéger
la maison des racines
du voisin qui ont suivi
les canalisations.
Regard d’eaux pluviales
fuyard et diffusion des eaux
le long des libages
de fondation
côté vide sanitaire.
Procédé BATARGILE®Béchade
et Prados d’écran métallique
antiracine.
Avec un recul de cinq à
six ans, ce procédé démontre
son efficacité à arrêter
la pousse des racines
des arbres vers la maison.
Concentration des eaux
durant le chantier
le long des libages
des fondations
et aux quatre coins
de la maison.
VOIR
AUSSI
SYCODÉS 2016
Les fissurations des enduits monocouches :
Des fissures horizontales et/ou verticales apparaissent dans les bâtis en maçonnerie. Bien que les
entreprises soient toujours incriminées, les raisons de ces pathologies sont à rechercher dans le retrait
des mortiers, des bétons et dans l’emplacement des joints de dilatation. Elles sont souvent liées
au non-respect des conditions d’application et des délais d’exécution. Les chocs thermiques et
l’humidification des façades due à la pluie favorisent l’apparition de fissures au droit des joints de
maçonnerie lorsque ceux-ci sont larges et l’enduit de faible épaisseur. Par ailleurs, on observe aussi
des décollements, consécutifs à une mauvaise préparation du support.
R
Développement
de moisissures
et de champignons
sur des remontées
capillaires,
suite à une fuite d’eau
sur canalisation
encastrée
Photos : Alain Lemoine
R
Décollement
et chute d’enduit
par non-respect
des conditions
d’application
Les fuites sur canalisations encastrées des réseaux d’eau froide sanitaire :
Elles peuvent résulter d’un défaut de mise en œuvre. Les causes de ces fuites ne sont jamais déterminées
car leur recherche coûte plus cher que la réparation. Le « pinçage » d’une canalisation en cuivre en
cours de chantier, par exemple, peut entraîner une fuite par corrosion-érosion. Le percement peut
parfois n’apparaître qu’en fin de garantie décennale.
Au final, l’eau se répand dans la chape et remonte par capillarité dans les cloisons.
Les infiltrations par toiture :
Elles se produisent au droit des points singuliers (fenêtre de toit, solin, noue) ainsi que sur les gouttières
dites «nantaises » et les chêneaux, par absence de trop-plein. Les infiltrations par les trous de clouage
des tuiles doubles de rive sont classiques. Comme le recouvrement est faible, le trou est étanché avec
du mastic silicone qui se dégrade dans le temps et finit par laisser passer l’eau. Par ailleurs, en bord
de mer ou dans les régions soumises aux vents, l’obligation de fixer en partie courante une tuile sur
cinq n’est pas souvent respectée et les tuiles s’envolent lors des tempêtes.
POINT DE VUE DE L’EXPERT - EXTRAIT DE LA REVUE QUALITÉ CONSTRUCTION N°133
ALAIN LEMOINE, expert construction, cabinet Ramé Expertise.
« Il faut valoriser et réhabiliter les métiers du bâtiment. Outre une bonne formation initiale,
en école et/ou en apprentissage, ce parcours doit suivre une formation continue. »
SYCODÉS 2016
Les fissurations et décollements des revêtements de sols carrelés :
Le plus souvent multidirectionnelles, les fissures se développent au droit des points sensibles (angles
rentrants ou saillants, passage de porte…). Plus les écarts entre carreaux sont marqués, plus il y a
de désaffleurs coupants. Ces désordres traduisent une mauvaise préparation du mortier de pose
ou un surdosage de la chape. Les désordres peuvent être liés à une mauvaise tenue dans le temps
des résilients acoustiques sous carrelage et/ou à des défauts de mise en œuvre. La sous-couche
mince se compresse anormalement, ce qui entraîne une diminution des performances d’isolation,
l’affaissement du revêtement et l’apparition de fissures dans le carrelage. Le principal défaut de pose
concerne l’absence de désolidarisation du carrelage avec les doublages et les cloisons.
FRANCK BÉCHADE, expert construction, cabinet Domex.
s
« Pour former les constructeurs et les maçons aux Règles de l’art, il faut faire venir la formation sur
les chantiers, et susciter l’intérêt des entreprises et des ouvriers à l’intervention des spécialistes
de la malfaçon sinistrante, les experts. »
Pathologie à surveiller
Les désordres de planchers chauffants :
Les désordres de planchers chauffants recouverts de carrelage peuvent être dus à l’absence de mise
en chauffe de la dalle avant la pose collée des carreaux. Une des raisons majeures tient au fait que
l’énergie, bien souvent, n’est pas encore installée sur le site. La plupart des artisans n’ayant pas
de bombe à carbure, la vérification du taux d’humidité du support n’est que très rarement faite. Or,
une chape peut paraître sèche en surface, mais une fois le carrelage collé et le chauffage mis en
marche, l’humidité restant en profondeur cherche à s’évacuer. De plus, le retrait de la chape, gêné par
les carreaux, provoque assez rapidement des fissures qui finiront par se répercuter dans le carrelage.
Les fuites des douches :
Les plages carrelées horizontales ne permettent pas l’écoulement de l’eau qui stagne et finit par
provoquer des infiltrations, ces plages étant souvent dépourvues de tout Système d’étanchéité
sous carrelage (Spec). En outre, une pose de plage carrelée au même niveau que le bac à douche ou
la baignoire empêche une bonne évacuation des eaux (elle empêche aussi la pose du joint de finition).
Ces risques sont d’autant plus importants dans les douches à l’italienne.
VOIR
AUSSI
Communiqué de la Commission Prévention Construction Produits Mis en Œuvre relatif
aux systèmes d'intégration photovoltaïques dont les profilés s’agencent horizontalement
par emboîtement et verticalement par recouvrement, les modules assurant
ainsi l’étanchéité de la toiture
téléchargeable sur www.qualiteconstruction.com
SYCODÉS 2016
Pathologie émergente
Les condensations dans les logements :
Elles sont souvent dues à des défauts d’usage de la part des occupants. Les entrées d’air colmatées
et les bouches d’extraction encrassées perturbent le renouvellement d’air et favorisent l’excès
d’humidité dans les pièces. Comme l’isolation par l’extérieur est très peu pratiquée dans la région,
l’isolation thermique réalisée par l’intérieur crée des ponts thermiques au droit des planchers.
En hiver, la condensation se dépose sur ces zones froides qui se couvrent de moisissures noires.
Une mauvaise gestion du chauffage provoque de gros écarts de températures. L’humidité présente
dans l’air se dépose sur les parois froides quand le logement se refroidit. Ce problème concerne aussi
les résidences secondaires qui sont chauffées et ventilées par intermittence. Dans les bâtiments
étanches à l’air, ce risque s’accentue.
Les surdimensionnements et surconsommations des pompes à chaleur (Pac) :
Elles sont, dans un certain nombre de cas, techniquement mal maîtrisées. Beaucoup de sinistres sont
liés à une absence d’étude thermique préalable; les périodes froides n’ont pas été prises en compte
et l’installation est mal dimensionnée. Le plus souvent, les gens n’ont que la Pac comme moyen
de chauffage avec parfois des résistances électriques en appoint qui doublent leurs dépenses
énergétiques par rapport au bilan annoncé.
Les désordres de rénovation énergétique :
De nombreux acteurs se positionnent sur le marché attractif de la rénovation énergétique. Les demandes
de qualification et d’assurance décennale ont fortement augmenté, entre autres, pour les activités
d’isolation par l’extérieur, de pose de menuiserie ou d’installation de pompe à chaleur.
Comme nous l’avons observé avec les sinistres en photovoltaïque, il est à craindre l’apparition de
sinistres dus parfois à un manque de maitrise technique, à une prescription de procédés inadaptés
ou à une mise en œuvre mal réalisée. Le respect des interactions et des interfaces sera le garant
de la qualité des chantiers de rénovation énergétique.
PHILIPPE PHILIPPARIE, expert construction de Socabat.
« La revue qualité construction mériterait d’être mieux diffusée, notamment à destination
des concepteurs, des maîtres d’œuvre et des entreprises. »
VOIR
AUSSI
Plaquette
SYCODÉS 2016
GRAND EST
de plus de 425 000 dommages (coûts de réparation compris entre 762 € et 250 000 €), dont un peu
plus de 30 880 sont apparus en région Grand Est, rassemblés entre 1995 et 2015.
la région Grand Est un coût total de réparation de plus de 260 millions d’euros, soit un coût moyen de
135
SYCODÉS 2016
23
23
Revêtement 74
de sol intérieur
Couverture 31
en blocs de béton
Façade 50
lourde
Mur enterré 12
ou de soubassement
au bâtiment
au bâtiment
Fenêtre 60
et porte-fenêtre
Charpente- 30
arc-portique
Fondations 10
superficielles
0
1
2
3
4
5
6
7
III Maisons individuelles Grand Est
8
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10
11
12
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14
15
16
17
18
19
20
III Toutes destinations Grand Est
Les résultats sont présentés ici par année d’apparition des désordres sur travaux neufs, entre 1995
et 2015 – soit plus de deux périodes décennales ; ils sont hiérarchisés en maison individuelle –
comparé aux résultats des dix premiers éléments d’ouvrage correspondants, toutes destinations de
construction en région Grand Est confondus, sur la même période.
Les dix éléments d’ouvrage signales comme étant la cause des désordres sont hiérarchisés en % de
l’effectif d’une part (ci-dessus) et en % du cout total de réparation d’autre part (ci-contre).
A cote des éléments d’ouvrage, les deux chiffres sont les codes de la nomenclature D de Sycodes.
Dans l’ordre décroissant, on observe que les effectifs de désordres signales a l’AQC ont pour origine :
les revêtements de sols intérieurs (23 % de l’ensemble constitue par les dix éléments d’ouvrage
les plus significatifs), concernant particulièrement les revêtements de sol carrelés ; les couvertures
en petits éléments (16 %) ; les façades lourdes et notamment, celles à base de maçonnerie en blocs
de béton (15 %), concernant principalement les enduits monocouches et celles à base de maçonnerie
en éléments de terre cuite (9 %) ; les murs enterres ou de soubassement (9 %) ; – et dans de moindres
proportions, les autres éléments : les réseaux d’eau intérieurs au bâtiment (7 %), concernant
majoritairement des canalisations encastrées ; les réseaux extérieurs au bâtiment (6 %) ; les fenêtres
et porte-fenêtre (6 %) ; les charpentes, arcs, portiques en bois massif (5 %) ; et les fondations
superficielles (5 %).
SYCODÉS 2016
27
30
Revêtement 74
de sol intérieur
Fondations 10
superficielles
Mur enterré 12
ou de soubassement
Couverture 31
en blocs de béton
Charpente-arc-portique 30
en bois massif
Façade 50
lourde
au bâtiment
au bâtiment
0
1
2
3
4
5
6
7
III Maisons individuelles Grand Est
8
9
10
11
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15
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18
19
20
On observe que les coûts de réparation sont repartis sensiblement sur les mêmes éléments d’ouvrage,
avec près de 60 % du cout total qui constitue le top 10, consacres à trois éléments d’ouvrage :
les revêtements de sol intérieur (27 % de l’ensemble constitue par les dix éléments d’ouvrage
les plus significatifs), relatifs aux sols carrelés ainsi que les fondations superficielles (19 %), concernant
massivement les conséquences de retrait-gonflement, qui touchent aussi les murs enterrés ou
de sous-bassement (11 %), par ailleurs vulnérables au niveau de l’étanchéité.
Les autres éléments d’ouvrage consomment une part moins notable du cout total de réparation :
les couvertures en petits éléments (11 %), concernant principalement les tuiles de terre cuite ;
les façades lourdes (9 %), en particulier les enduits monocouches des façades en maçonnerie de
blocs de béton ; les charpentes, arcs, portiques en bois massif (6 %) ; les façades lourdes à base de
maçonnerie en éléments de terre cuite (5 %) ; les réseaux extérieurs au bâtiment (5 %), relatifs
aux réseaux d’eau et systèmes d’assainissement autonomes ; les dallages sur terre-plein (4 %) ainsi que
les réseaux d’eau intérieurs au bâtiment (4 %), concernant principalement des canalisations encastrées
en cuivre.
Rappel : il est nécessaire de relativiser les résultats au regard des parts de marche des techniques
SYCODÉS 2016
Couverture 31
de façade (non étanchés)
Revêtement 74
de sol intérieur
34
23
au bâtiment
Toiture-terrasse 40
non accessible
Fenêtre 60
et porte-fenêtre
Toiture-terrasse 45
accessible
Couverture 33
en blocs de béton
Toiture-terrasse 41
non accessible
0
1
2
3
4
5
6
7
III Logements collectifs Grand Est
8
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11
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aux résultats des dix premiers éléments d’ouvrage correspondants, toutes destinations de construction en région Grand Est confondus, sur la même période.
l’effectif d’une part (ci-dessus) et en % du cout total de reparation d’autre part (ci-contre).
A cote des elements d’ouvrage, les deux chiffres sont les codes de la nomenclature D de Sycodes.
Dans l’ordre decroissant, assez similaire a celui de la hierarchie nationale, on observe que les effectifs
de desordres signales a l’AQC ont pour origine : les couvertures en petits éléments (16 % de
l’ensemble constitue par les dix éléments d’ouvrage les plus significatifs) concernant principalement
les couvertures en tuiles de terre cuite ; les autres éléments particuliers de façade non étanchés
(15 %), correspondant aux balcons, loggias ; les revêtements de sols intérieurs (14 %), concernant
particulièrement les revêtements de sol carrelés ; les réseaux d’eau intérieurs au bâtiment (12 %),
concernant majoritairement des canalisations encastrées ; et dans de moindres proportions,
les autres éléments : les toiture-terrasses non-accessibles avec isolant et protection rapportée (8 %) ;
les fenêtres et portes fenêtres (8 %), concernant les menuiseries PVC et aluminium ; les toituresterrasse accessibles (7 %) ; les couvertures en grands éléments (7 %) ; les facades a base de maçonnerie en blocs de béton (6 %), concernant notamment les enduits mono couches ; et les toituresterrasses non accessibles avec isolant et étanchéité autoprotégée (6 %).
SYCODÉS 2016
34
30
Revêtement 74
de sol intérieur
(non étanchée)
Couverture 31
au bâtiment
en blocs de béton
Fenêtre 60
et porte-fenêtre
Distribution et émission 83
de chaleur/de froid
Couverture 33
Toiture-terrasse 40
non accessible
au bâtiment
0
1
2
3
4
5
6
7
III Logements collectifs Grand Est
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9
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11
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13
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15
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20
avec environ la moitié du % du cout total qui constitue le top 10, consacrés à trois éléments d’ouvrage
les revêtements de sols intérieurs (19 % de l’ensemble constitue par les dix éléments d’ouvrage les plus
significatifs), concernant particulièrement les revêtements de sol carrelés ; les autres éléments
particuliers de façade non étanchés (16 %), correspondant aux balcons, loggias ; les couvertures en
petits éléments (13 %) concernant principalement les couvertures en tuiles de terre cuite.
les réseaux d’eau intérieurs au bâtiment (10 %), concernant majoritairement des canalisations
encastrées ; les façades à base de maçonnerie en blocs de béton (9 %), concernant notamment
les enduits mono couches ; les fenêtres et portes fenêtres (7 %), concernant les menuiseries PVC et
aluminium ; les équipements de génie climatique relatifs à la distribution et à l’émission de chaleur
et de froid (7 %) ; les couvertures en grands éléments (7 %) ; les toitures-terrasses non accessibles (7 %)
– avec isolant et protection rapportée ; et les réseaux extérieurs au bâtiment (6 %).
SYCODÉS 2016
24
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Revêtement 74
de sol intérieur
Couverture 33
Toiture-terrasse 41
non accessible
Fenêtre 60
et porte-fenêtre
au bâtiment
Façade 57
légère
au bâtiment
Toiture-terrasse 40
non accessible
Voirie 01
de chaleur/de froid
0
1
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3
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III Locaux d’activités Grand Est
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2015 – soit plus de deux périodes décennales ; ils sont hiérarchisés en locaux d’activité – comparé aux
résultats des dix premiers éléments d’ouvrage correspondant, toutes destinations de construction en
région Grand Est confondus, sur la même période.
Dans l’ordre décroissant, on observe que les effectifs de désordres signales a l’AQC ont pour origine
les éléments d’ouvrage suivants : les revêtements de sol intérieur (24 % de l’ensemble constitue
par les dix éléments d’ouvrage les plus significatifs), concernant massivement les revêtements de sol
intérieurs carrelés ; les couvertures en grands éléments (15 %) ; les toiture-terrasses non accessibles
avec isolant et étanchéité auto-protegée (12 %) ; les fenêtres et portes fenêtres (12 %), correspondant
aux menuiseries aluminium principalement ; les réseaux d’eau intérieurs au batiment (8 %),
concernant majoritairement des canalisations encastrées ; les façades légères (7 %) ; les réseaux extérieurs au bâtiment (7 %) ; les toiture-terrasses non accessibles avec isolant et protection rapportée
(5 %) ; la voirie (5 %) et les équipements de génie climatique relatifs à la distribution et à l’émission
de chaleur et de froid (5 %).
SYCODÉS 2016
28
33
Revêtement 74
de sol intérieur
Couverture 33
Voirie 01
au bâtiment
Toiture-terrasse 41
non accessible
Façade 57
légère
Charpente- 30
arc-portique
de chaleur/de froid
Fenêtre 60
et porte-fenêtre
0
1
2
3
4
5
6
III Locaux d’activités Grand Est
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
On observe que près de la moitié des coûts de réparation sont repartis sur deux éléments d’ouvrage,
a savoir les suivants : les revêtements de sol intérieur (28 % de l’ensemble constitue par les dix
éléments d’ouvrage les plus significatifs), concernant massivement les revêtements de sol intérieurs
carrelés et les couvertures en grands éléments (17 %).
Viennent ensuite : la voirie (9 %) ; nles réseaux d’eau intérieurs au bâtiment (8 %), concernant majoritairement des canalisations encastrées ; les toiture-terrasses non accessibles avec isolant et étanchéité
auto-protegée (8 %) ; les façades légères (7 %) ; les charpentes-arc- et portiques en bois massif (7 %),
dont l’effectif n’est pas significatif dans la hiérarchie ci-contre ; les équipements de génie climatique
relatifs à la distribution et à l’émission de chaleur et de froid (6 %).
Les dallages sur terre-plein (5 %) et les fenêtres et portes fenêtres (5 %), correspondant aux menuiseries
aluminium principalement.
SYCODÉS 2016
Région Grand Est :
Grand Est est le nom définitif de la région de l’Est de la France, créée par la reforme territoriale effective
au 1er janvier 2016, résultant de la fusion des anciennes régions Alsace, Champagne-Ardenne
et Lorraine, regroupant 10 départements, s’étendant sur 57 000 km2, frontalier avec la Belgique,
le Luxembourg, l'Allemagne et la Suisse et comptant 5 ,5 millions habitants (2013). La région est très
différenciée en termes de densité de population (de 160 hab/km2 à 30 hab/km2 dans les zones rurales),
de revenus, d’urbanisation ou d’évolution démographique ; elle a une forte dimension industrielle.
À l’est, le Rhin, la Moselle et les réseaux de canaux, via les ports fluviaux de Strasbourg, Mulhouse,
Metz et Nancy permettent les échanges avec les ports de la mer du nord.
Le paysage de la région est marqué par les Vosges, situées entre la Lorraine et l'Alsace (culminant au
Grand Ballon, 1 424 m). Les Vosges progressent en altitude côté lorraine et font place à la plaine
d'Alsace sur le versant oriental, où se situent les sommets les plus élevés. La plaine d'Alsace (200 m)
située entre les Vosges, la Forêt-Noire et le Jura. La région est bordée à l'est par le Rhin ; elle est arrosée
par la Meuse, la Moselle, la Meurthe, la Marne, la Saône et l'Ill. Le sous-sol de la région possède
plusieurs ressources minières exploitées. Les Vosges, le Jura alsacien ont un climat sous influence
montagnarde ; la partie ouest de la Champagne a un climat de type océanique dégradé, tandis que
sa partie est a un climat semi-continental, comme le sillon lorrain, le nord, le sud et le centre (soumise
au foehn) de la plaine d'Alsace.
17
0
359
2
6
0 00 m
3
0
Grand
Est
9,
6
M
rd
€ HT
Dans la région Grand Est, à la fin mars 2016, 20 900 logements avaient été commencés en cumul sur les 12
derniers mois, soit 1 735 milliers de m2 de planchers réalisés. 36 % l’ont été sur le territoire de la seule
Eurométropole.
Le chiffre d’affaire du Bâtiment pour la région était de 9,6 milliards d’euros en 2014.
36 359 entreprises de bâtiment. 106 707 salariés du bâtiment (hors apprentis), auxquels s’ajoutent 5 906
intérimaires en équivalent temps-plein au 31 décembre 2015.
Les chiffres issus de la CE BTP Alsace, de la CERC Champagne-Ardenne et de la CERECO Lorraine pour le Grand Est (2015). Lieux privilégiés d’échange et de
concertation, les CERC réalisent des travaux d’observation à caractère économique sur des thématiques spécifiques à la filière construction permettant
d’approfondir la connaissance de la filière et de faciliter l'aide à la décision.
SYCODÉS 2016
Les fissurations et décollements des revêtements de sol carrelés :
Photos : Jean-François Fixaris
Les désordres consistent en des fissures multidirectionnelles apparaissant dans le carrelage. Elles sont
dues à des défauts de mise en œuvre, mais surtout au non-respect des délais de séchage de la chape.
Lors de la mise en œuvre d’un chauffage par le sol, la mise en chauffe progressive avant la pose des carreaux
doit être respectée pour éviter d’aggraver les risques.
Les décollements et dislocations concernent aussi les ouvrages carrelés extérieurs, à cause des rigueurs
du climat. Ce phénomène peut être renforcé par les effets des sels de déneigement. La résistance
des carreaux dits « ingélifs », basée sur les essais réalisés en laboratoire, correspond a environ 8 ans
sans atteinte à l’émail.
Photo : Jean-Marc Weider
Dégradation d’un escalier extérieur soumis aux intempéries par altération de la colle
sous l’effet des cycles de gel/dégel (le tapis rouge est posé à titre de mesure conservatoire !).
Décollement de carrelage,posé
sans précautions vis-à-vis du retrait
du support trop jeune
VOIR
AUSSI
SYCODÉS 2016
Les fissurations des enduits monocouches :
Le point faible reste l’enduit sur les tranches de dalles. Une fissure se crée à la jonction dalle-maçonnerie (ou une rangée de briques plus bas). Cette fissuration provoquera celle de l’enduit et révélera
toute imperfection, principalement l’absence d’armature ou un défaut d’épaisseur de cet enduit.
Quoique moins graves, les phénomènes de faïençage sont source de réclamations. Sous l’effet du gel,
la condensation dans les vides sanitaires mal ventilés peut aussi dégrader l’enduit, notamment si une
partie du vode sanitaire est hors sol (terrains en pente).
Fissurations de façade
et/ouinfiltrations :
absence d’armature
dans l’enduit recouvrant
la tranche de dalle,
et enduit trop mince
Condensation dans un vide
sanitaire avec dégradation
consécutive des enduits
de façades sous l’effet du gel
(photo prise par température
extérieure négative)
Photo : Jean-François Fixaris
Les maisons individuelles et les logements collectifs sont généralement couverts de tuiles béton ou
terre cuite. Des infiltrations se produisent aux points singuliers – rives, noues, lucarnes– du fait de
défauts d’exécution ou de zinguerie, ainsi que le défaut d’entretien pourtant préconisé par le DTU
43.1. La conception peut être défaillante, notamment pour cause de pente insuffisante, selon le type
de tuile employé. Les infiltrations de neige poudreuse. Elles sont liées à une concomitance
vent-neige qui peut concerner potentiellement toutes les habitations situées en plaine. Pour des raisons
économiques et parce que les règles de l’art ne l’exigent pas en dehors des zones exposées ou
des toitures de faibles pentes, certains promoteurs-constructeurs de maisons individuelles font
l’impasse sur l’écran souple de sous-toiture. Il s’agit pourtant d’un risque qui, même peu fréquent,
mérite de ne pas être pris. Il est à noter que la mise en œuvre des écrans souple de sous-toiture est
décrite dans le document NF DTU 40.29. Outre l’absence d’écran souple de sous-toiture, le non-respect
de la dimension des pureaux lors de la mise en œuvre favorise les infiltrations de neige poudreuse.
Sur les toitures-terrasses des bâtiments collectifs, les désordres sont dus à des défauts de mise en
œuvre des relevés d’étanchéité (acrotère, émergences, angles…) et/ou à des défauts d’entretien, pourtant
préconisés par le DTU 43.1. L’eau pénètre derrière les relevés d’étanchéité décollés ou mal protégés
en tête.
Pénétration de neige poudreuse
et infiltrations dues à l’absence
d’écran de sous-toiture.
Infiltrations par toiture :
la zinguerie à simple pli
favorise les débordements
au premier écrasement.
Photos : Jean-Marc Weider
SYCODÉS 2016
JEAN-LOUIS BRUNEAU, expert construction, Saretec.
« Depuis 15 ans que j’exerce le métier d’expert, ce sont toujours les mêmes pathologies qui
se répètent alors qu’elles auraient dû disparaître depuis longtemps. Il suffit pourtant de faire
des choses relativement simples mais absolument indispensables pour les éviter, comme par
exemple réaliser une étude de sol ou poser un écran de sous-toiture. »
Les infiltrations des murs enterrés ou de soubassement :
Les murs de soutènement, généralement montés en parpaings pleins ou en bloc à bancher (les Avis
Techniques de ces blocs n’autorisent pas leur utilisation en mur de soutènement), sont souvent armés
avec un ferraillage mal placé ou absent. Monté sur une hauteur de 2,50 à 3,50 m, le mur repose
simplement sur de petites semelles de 40 cm de largeur. Aucun drainage ni barbacane ne sont aussi
prévus pour drainer l’eau derrière le mur, qui y stagne. Au bout d’un an ou deux, le mur risque de
s’effondrer sous la poussée des terres et des pressions hydrostatiques exercées par l’eau accumulée
derrière le mur. Cette pathologie se retrouve dans les murs enterrés, qui peuvent manquer d’imperméabilisation extérieure.
Déversement
de murs de soutènement
ayant nécessité
leur étalement
Déversement
d’un mur de soutènement
et cassure en tête de mur
Photos : Jean-Louis Bruneau
Il y a quelques années, les liaisons de tubes PER par sertissage pouvaient poser problème du fait
de l’utilisation de matériel de sertissage inadapté. De même, le phénomène de pitting (corrosion
perforante par piqûres) relevant d’un défaut de fabrication des tubes cuivre n’était pas rare.
L’utilisation de matériels et matériaux adaptés semble avoir permis de freiner ce type de sinistre. Il est
utile de veiller à la qualité des tubes laiton aux raccords et coudes, dont le vissage peut constituer
des amorces de rupture.
VOIR
AUSSI
SYCODÉS 2016
Les défauts de performance et acoustiques des pompes à chaleur :
Le bruit généré par les ventilateurs des Pac installées à l’extérieur peut gêner le voisinage. Dans les
zones très calmes, l’équipement dépasse les seuils d’émergence autorisés*. Les valeurs d’émergence
admises entre le niveau de bruit ambiant (dont celui de la Pac) et le niveau de bruit résiduel
(hors fonctionnement de l’équipement), sont de + 5 dB(A) le jour et de + 3 dB(A) la nuit.
Lorsque le dépassement d’émergence est avéré, il faut capoter les installations, poser autour des pièges
à son, construire un local pour isoler les ventilateurs, etc.
Les défauts des seuils de portes-fenêtres :
Les seuils de porte-fenêtres présentent des risques d'infiltrations importants, affectant aussi bien
l'habitation attenante que l'étage inférieur. Les dommages vont de la simple flaque d'eau épisodique
sur le sol intérieur à la dégradation des embellissements ou des cloisons. Le rehaut insuffisant,
notamment pour respecter les exigences de l’accessibilité est source d’infiltrations, qui surviennent
généralement par fort vent, car l'eau est alors rabattue vers la menuiserie, avec souvent un effet
ascendant. Une évacuation insuffisamment rapide des eaux collectées par le balcon ou la terrasse
peut aussi contribuer aux désordres.
JEAN-FRANÇOIS FIXARIS, expert construction, cabinet Fourniez & Fixaris
« Les textes réglementaires ne devraient pas être écrits pour des maîtres d’œuvre, des architectes
ou des ingénieurs mais pour les artisans qui vont exécuter les travaux. Pour faire une bonne
prévention, il faut mettre ces textes à leur portée. Ils doivent être écrits pour eux de façon
à ce qu’ils soient clairs, simples et beaucoup plus directifs en restant dans leurs domaines
de compétences. »
Les dégradations des balcons :
En l’absence d’étanchéité sur les dalles des balcons en béton, l’eau percole à travers les garde-corps
qui finissent par éclater. Dans la région, les balcons avec acrotères en maçonnerie ou en béton revêtu
d’enduit sont nombreux. L’eau du balcon imbibe les enduits qui se décollent et finissent par éclater
sous l’effet du gel. Compte tenu du climat, les dégradations des balcons sont certainement plus
rapides en Lorraine que dans le reste du pays.
Dégradation du parement
des balcons, due à l’absence
d’étanchéité sur ceux-ci
Coulures au travers
de balcon
du fait de contre-pentes
et d’absence
d’imperméabilisation
Photo : Jean-François Fixaris
SYCODÉS 2016
Les infiltrations en toiture-terrasses :
LeLes relevés d’étanchéité, leur protection haute par le rejingot en béton, les évacuations, le niveau
des dalles sur plots, doivent faire l’objet de toutes les attentions. Lorsque les dalles sur plots, par
exemple, passent sous le nez en béton de l’acrotère et se trouvent en contact avec le relevé, l’eau
rejaillit dessus et finit par s’infiltrer derrière le relevé d’étanchéité. La technique de membrane PVC
et celle de végétalisation des toitures nécessitent une grande précision.
JEAN-MARC WEIDER, expert construction, responsable du cabinet Acotex.
« S’il est clair que les entreprises portent leur part de responsabilité dans les sinistres et malfaçons,
un regard neutre nous montre qu’une bonne partie des sinistres relevant d’un défaut d’exécution,
généralement imputé aux seules entreprises, peut cacher des lacunes de conception (y compris
propres à l’entreprise), notamment en amont (…) Ces approximations et difficultés peuvent être
résolues par davantage de conception, d’anticipation, d’organisation, et de formation. Il ne s’agit
pas là d’un voeu pieux mais simplement de l’intérêt (même financier) bien compris de tous :
moins de surprises, de retards, de surcoûts, de SAV, de sinistres, de surprimes d’assurance... »
Les risques naturels :
Les risques naturels existent en région. Bien que de faible intensité, l’aléa sismique est présent en
Alsace, dans le nord des Ardennes et l’est de la Haute-Marne. Les risques géologiques sont surtout
liés à des glissements de terrains et des affaissements, effondrements de cavités souterraines
abandonnées (carrières…). Les sols déformables et les argiles sensibles sont rependus. Or, pour
des raisons de coûts, les études de sol préalables sont rarement réalisées par un bureau d’études
géotechniques, ce qui est source de désordres – tout comme les coûts et les délais de réalisation
trop contraints.
Plaquette
« Renforcer le bâti existant
en zone sismique »
AGENCE QUALITÉ CONSTRUCTION -147
SYCODÉS 2016
La tenue des isolants thermiques extérieurs (ITE) :
Dans les bâtiments performants, les ITE peuvent présenter des défauts, particulièrement au niveau
des pare-pluies.
Pour en savoir plus, il est utile de consulter le dossier sur les isolants thermiques, présentant les enseignements issus des retours d’expériences dans les bâtiments performants, disponible en suivant
le lien :
http://www.qualiteconstruction.com/fileadmin/medias/mallettespedagogiques/
Il existe des recommandations professionnelles, disponibles en suivant le lien :
http://www.programmepacte.fr/search/node/ITE
De nombreux acteurs se positionnent sur le marché attractif de la rénovation énergétique. Les demandes
d’assurance décennale et de qualifications professionnelles, entre autres, pour les activités d’isolation
par l’extérieur, de pose de menuiserie ou d’installation de pompe à chaleur (Pac). Les déficits de
performance des Pac, principalement liés aux surdimensionnements et surconsommations, peuvent
être évités dans un certain nombre de cas ; le retour d’expérience est utile pour contribuer à la maitrise
technique, tant de conception que de pose ou de régulation. En effet, les performances des Pac (Cop)
décroissent rapidement avec les températures. Or celles-ci peuvent descendre à – 15 °C. Dans ce cas,
soit la Pac n’arrive pas à fournir la température souhaitée, soit elle est performante parce qu’associée
à des batteries de compensation - mais la production de chauffage passe en tout électrique.
VOIR
AUSSI
Plaquette
SYCODÉS 2016
AUVERGNE, RHÔNE-ALPES
de plus de 425 000 dommages (coûts de réparation compris entre 762 € et 250 000 €), dont un peu
plus de 51 350 sont apparus en région région Auvergne – Rhône-Alpes (AURA), rassemblés entre
1995 et 2015.
la région AURA un coût total de réparation de près de 460 millions d’euros, soit un cout moyen de
149
SYCODÉS 2016
Revêtement 74
de sol intérieur
25
Couverture 31
au bâtiment
22
en blocs de béton
au bâtiment
Mur enterré 12
ou de soubassement
Fondations 10
superficielles
Charpente- 30
arc-portique
de chaleur/de froid
Fenêtre 60
et porte-fenêtre
0
1
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5
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III Maisons individuelles AURA
7
8
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10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
III Toutes destinations AURA
2015 – soit plus de deux périodes décennales ; ils sont hiérarchisés en maison individuelle – comparé
en région AURA confondus, sur la même période.
Dans l’ordre décroissant, on observe que les effectifs de désordres signales a l’AQC ont pour origine :
les revêtements de sols intérieurs (18 % de l’ensemble constitué par les dix éléments d’ouvrage
les plus significatifs), concernant particulièrement les revêtements de sol carrelés ; les couvertures en
petits éléments (16 %) ; les réseaux d’eau intérieurs au bâtiment (14 %), concernant majoritairement
des canalisations encastrées ; les façades lourdes et notamment, celles à base de maçonnerie en
blocs de béton (10 %), concernant principalement les enduits mono couches et dans de moindres
proportions, les autres éléments : les réseaux extérieurs au bâtiment (9 %) ; les murs enterres ou de
soubassement (8 %) ; et les fondations superficielles (8 %) ; les charpentes, arcs, portiques en bois
massif (7 %) ; les équipements de génie climatique relatifs à la distribution et à l’émission de chaleur
et de froid (5 %) et les fenêtres et porte-fenêtre (5 %).
SYCODÉS 2016
26
Fondations 10
superficielles
Revêtement 74
de sol intérieur
32
Couverture 31
Charpente- 30
arc-portique
Mur enterré 12
ou de soubassement
au bâtiment
en blocs de béton
au bâtiment
Mur de soutènement 06
(hors emprise du bâtiment)
0
1
2
3
4
5
6
7
III Maisons individuelles AURA
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
avec près de 55 % du cout total qui constitue le top 10, consacres à trois éléments d’ouvrage :
les fondations superficielles (26 % de l’ensemble constitue par les dix éléments d’ouvrage les plus
significatifs), concernant massivement les conséquences de retrait-gonflement ; les revêtements de sol
intérieur (19 %), relatifs aux sols carrelés ; les couvertures en petits éléments (10 %), concernant
principalement les tuiles de terre cuite.
Les autres éléments d’ouvrage consomment une part moins notable du cout total de réparation :
les charpentes-arcs-portiques en bois massif (8 %) ; les murs enterrés ou de soubassement (8 %),
par ailleurs vulnérables au niveau de l’étanchéité ; les réseaux d’eau intérieurs au bâtiment (7 %),
concernant principalement des canalisations encastrées en cuivre ; les dallages sur terre-plein (7 %) ;
les façades lourdes (6 %), en particulier les enduits monocouches des façades en maçonnerie
de blocs de béton ; les réseaux extérieurs au bâtiment (5 %), relatifs aux réseaux d’eau et systèmes
d’assainissement autonomes et les murs enterrés ou de soubassement (3 %), qui présentent des défauts
d’étanchéité.
SYCODÉS 2016
au bâtiment
23
21
Revêtement 74
de sol intérieur
22
24
Façade 54
lourde
Couverture 31
Mur enterré 12
ou de soubassement
Toiture-terrasse 45
accessible
de chaleur/de froid
Fenêtre 60
et porte-fenêtre
Toiture-terrasse 40
non accessible
0
1
2
3
4
5
6
III Logements collectifs AURA
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
l’effectif d’une part (ci-dessus) et en % du cout total de reparation d’autre part (ci-contre).
A cote des elements d’ouvrage, les deux chiffres sont les codes de la nomenclature D de Sycodes.
Dans l’ordre decroissant, assez similaire a celui de la hierarchie nationale, on observe que les effectifs
de desordres signales a l’AQC ont pour origine : les réseaux d’eau intérieurs au bâtiment (23 % de
l’ensemble constitue par les dix éléments d’ouvrage les plus significatifs %), concernant majoritairement
des canalisations encastrées ; les revêtements de sols intérieurs (22 %), concernant particulièrement
les revêtements de sol carrelés ; les facades lourdes à base de béton banché (11 %), concernant
notamment les enduits monocouches ; et dans de moindres proportions, les autres éléments :
les autres éléments particuliers de façade non étanchés (7 %), correspondant aux balcons, loggias ;
les couvertures en petits éléments (7 %) concernant principalement les couvertures en tuiles de
terre cuite ; les murs enterrés ou de soubassement (6 %), qui présentent des défauts d’étanchéité ;
les toitures-terrasses accessibles (6 %) ; les équipements de distribution et d’émission de chaleur et
de froid (6%) ; les fenêtres et portes-fenêtres (5 %), concernant les menuiseries PVC et aluminium et
les toitures-terrasses non accessibles avec isolant et étanchéité rapportée (5 %).
SYCODÉS 2016
32
34
Revêtement 74
de sol intérieur
au bâtiment
Façade 54
lourde
(non étanchée)
Couverture 31
Mur enterré 12
ou de soubassement
Toiture-terrasse 45
accessible
Fenêtre 60
et porte-fenêtre
Toiture-terrasse 40
non accessible
au bâtiment
0
1
2
3
4
5
6
III Logements collectifs AURA
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
avec près de la moitié du % du cout total qui constitue le top 10, consacrés à trois éléments d’ouvrage
les revêtements de sols intérieurs (32 % de l’ensemble constitue par les dix éléments d’ouvrage les plus
significatifs), concernant particulièrement les revêtements de sol carrelés ; les réseaux d’eau intérieurs
au bâtiment (16 %), concernant majoritairement des canalisations encastrées.
Les autres éléments d’ouvrage une part moins notable du coût total de réparation : les facades lourdes
à base de béton banché (9 %), concernant notamment les enduits monocouches ; les autres éléments
particuliers de façade non étanchés (8 %), correspondant aux balcons, loggias ; les couvertures en
petits éléments (7 %) concernant principalement les couvertures en tuiles de terre cuite ; les murs
enterrés ou de soubassement (7 %), qui présentent des défauts d’étanchéité ; les toiture-terrasses
accessibles (6 %) ; les fenêtres et portes fenêtres (6 %), concernant les menuiseries PVC et aluminium ;
les toitures-terrasses non accessibles (5 %) – avec isolant et protection rapportée et les réseaux
extérieurs au bâtiment (5 %).
SYCODÉS 2016
21
28
Revêtement 74
de sol intérieur
Couverture 33
au bâtiment
21
24
Fenêtre 60
et porte-fenêtre
Façade 57
légère
Toiture-terrasse 41
non accessible
au bâtiment
Toiture-terrasse 40
non accessible
Façade 54
lourde
Voirie 01
0
1
2
3
4
5
III Locaux d’activités AURA
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
2015 – soit plus de deux périodes décennales ; ils sont hiérarchisés en locaux d’activité – comparé
aux résultats des dix premiers éléments d’ouvrage correspondant, toutes destinations de construction
Dans l’ordre décroissant, on observe que les effectifs de désordres signales a l’AQC ont pour origine
les éléments d’ouvrage suivants : les revêtements de sols intérieurs (21 % de l’ensemble constitue par
les dix éléments d’ouvrage les plus significatifs), concernant particulièrement les revêtements de sol
carrelés ; les couvertures en grands éléments (18 %) ; les réseaux d’eau intérieurs au bâtiment (12 %),
concernant majoritairement des canalisations encastrées.
les fenêtres et portes fenêtres (10 %), concernant les menuiseries PVC et aluminium ; les façades
légères (8 %) ; les toiture-terrasses non accessibles (8 %) – avec isolant et protection autoprotegée ;
les réseaux extérieurs au bâtiment (7 %) ; les toitures-terrasses non accessibles (7 %) – avec isolant
et protection rapportée ; les facades lourdes à base de béton banché (6 %), concernant notamment
les enduits monocouches et les voiries (4 %).
SYCODÉS 2016
27
36
Revêtement 74
de sol intérieur
Couverture 33
Façade 57
légère
au bâtiment
au bâtiment
Charpente-arc-portique 30
en bois massif
Fenêtre 60
et porte-fenêtre
Toiture-terrasse 41
non accessible
Toiture-terrasse 40
non accessible
0
1
2
3
4
5
III Locaux d’activités AURA
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
On observe que près de la moitié des coûts de réparation sont repartis sur deux éléments d’ouvrage,
a savoir les suivants : les revêtements de sol intérieur (27 % de l’ensemble constitue par les dix
éléments d’ouvrage les plus significatifs), concernant massivement les revêtements de sol intérieurs
carrelés et les couvertures en grands éléments (18 %).
Viennent ensuite : les façades légères (10 %) ; les réseaux d’eau intérieurs au bâtiment (8 %),
concernant majoritairement des canalisations encastrées ; les réseaux extérieurs au bâtiment (7 %) ;
les charpentes-arc-portiques en bois massif (6 %), dont l’effectif n’est pas significatif dans la hiérarchie
ci-contre ; les fenêtres et portes-fenêtres (6 %), concernant les menuiseries aluminium principalement ;
les toitures-terrasses non accessibles avec isolant et étanchéité auto-protegée (6 %) ; les dallages sur
terre-plein (5 %) et les toiture-terrasses non accessibles (5 %) – avec isolant et protection rapportée.
SYCODÉS 2016
Région Auvergne, Rhône-Alpes (AURA) :
Auvergne, Rhône-Alpes est le nom de la région du centre/est de la France, créée par la reforme territoriale
effective au 1er janvier 2016, résultant de la fusion des anciennes régions Auvergne et Rhône-Alpes,
regroupant 12 départements, s’étendant sur 69 700 km2, présentant une frontière avec la Suisse et
l’autre avec l’Italie et comptant 7,75 millions habitants (2013).
La région est constituée d’un ensemble de territoires hétérogènes; elle est soumise à des influences
climatiques variées auxquelles s’ajoutent les effets du relief des pré-Alpes et des Alpes. On retrouve
des reliefs au sud du Jura et les contreforts du Massif Central. Au centre une vaste zone de plaine
orientée nord-sud où coulent le Rhône et la Saône. Les reliefs d’ouest arrêtent les perturbations
océaniques et reçoivent des précipitations importantes. Les hivers sont froids ; les étés sont chauds,
avec des nuits restent fraîches dans les vallées alpines. L’influence méditerranéenne est sensible
au sud, avec des hivers doux et des étés chauds et secs. En montagne, l’altitude commande le climat,
la température baisse de 6° tous les 1 000 mètres.
27
8
784
2
7
0 00 m
6
4
AURA
15
,
7
Mr
T
d € H
Dans la région AURA, 47 000 logements ont été mis en chantier en 2015, soit 13 % des constructions de
logements en France ; 2 784 milliers de m² de locaux ont été mis en chantier soit 12 % des constructions
de locaux en France.
Le chiffre d’affaire du Bâtiment pour la région est de 15,7 milliards d’euros en 2015, soit 12 % du poids de
la France. La région AURA compte en 2015, 67 784 entreprises de bâtiment, qui représentent 135 789 salariés
et 9 308 intérimaires, soit 13 % du poids de la France.
Sources : CERA ; CERC AUVERGNE ; GIE RESEAU DES CERC - Lieux privilégiés d’échanges et de concertation, les CERC réalisent des travaux d’observation à
caractère économique sur des thématiques spécifiques à la filière construction permettant d’approfondir la connaissance de la filière et de faciliter l'aide
à la décision. L’AQC contribue aux travaux de la CERA.
SYCODÉS 2016
Les mouvements des fondations superficielles :
Les tassements différentiels des sols d’assise des fondations, dus à la sécheresse gérèrent des sinistres
qui affectent les zones constituées d’argiles, homogènes ou hétérogènes, sensibles aux variations
de teneur en eau. Ces tassements induisent des fissurations dans les structures des maisons
individuelles et des tassements de dallages, surtout dans les maisons construites de plain-pied.
Le renforcement du bâti introduit par la réglementation sismique, qui impose un meilleur raidissement des structures, pallie certaines carences techniques d’origine. Néanmoins, le principal souci
reste l’absence d’étude de sol préalable, d’autant plus préjudiciable que le sous-sol est hétérogène.
Le risque est identique à bâtir sans étude de sol sur d’anciennes carrières remblayées par des matériaux sujets à la putréfaction.
Affaissement de dallage
sur terre-plein
mal compacté
Fissuration de mur
due à des périodes
de sècheresse
Photo : Laurent Mourissoux
Photo : AQC
Elles peuvent résulter d’un défaut de mise en œuvre. Les causes de ces fuites ne sont jamais déterminées
car leur recherche coute plus cher que la réparation. Le pinçage d’une canalisation en cuivre en cours
de chantier, par exemple, peut entrainer une fuite par corrosion-érosion. Le percement peut parfois
n’apparaitre qu’en fin de garantie décennale. Au final, l’eau se répand dans la chape et remonte par
capillarite dans les cloisons.
VOIR
AUSSI
SYCODÉS 2016
Les fissurations et décollements des revêtements de sol carrelés :
L’apparition de fissurations multidirectionnelles dans le carrelage est un désordre récurrent depuis
une quinzaine d’années. Elle est due au retrait différentiel de la forme de pose. La compression
des délais d’exécution est une cause aggravante face à ce phénomène de retrait différentiel mal
maîtrisé. Pourtant, on le constate même lorsque les délais sont respectés. Malgré les recommandations
du DTU 26.2/52.1, le tassement différentiel de la forme de pose sur l’isolant phonique et un simple
film polyane provoque encore de la fissuration dans le carrelage. Des carreaux émaillés et de faible
épaisseur aggravent les dégradations car leurs bords sont immédiatement coupants.
Sur un carrelage,
la fissuration se développe linéairement dans
diverses directions,
notamment aux emplacements
les plus sensibles :
angles rentrants ou saillants,
charge concentrée,
passage de porte…
Affaissement
de dallage
sur terre-plein
mal compact
Photo : Laurent Morissoux
Photo : AQC
Les toitures en tuiles sont souvent sujettes aux infiltrations au droit des points singuliers (noues,
abergements de cheminées, etc). Les infiltrations de neige poudreuse sont liées à une concomitance
vent-neige qui peut concerner toutes les habitations situées en plaine. Pour des raisons économiques
et parce que les règles de l’art ne l’exigent pas en dehors des zones exposées ou des toitures de faibles
pentes, certains font l’impasse sur l’écran souple de sous-toiture. Il s’agit d’un risque qui, même peu
fréquent, mérite de ne pas être pris. La mise en œuvre des écrans souple de sous-toiture est décrite
dans le NF DTU 40.29. Le non-respect de la dimension des pureaux lors de la mise en œuvre favorise
aussi les infiltrations de neige poudreuse.
Condensation
en sous-face d’écran
sous toiture
Pénétration de neige poudreuse
et infiltrations dues à l’absence
d’écran de sous-toiture.
VOIR
AUSSI
SYCODÉS 2016
LAURENT MOURISSOUX, expert construction, gérant du cabinet Consultex.
« Les vents et les précipitations en Rhône-Alpes – parfois violentes dans les départements les plus
au sud – mettent les toitures en tuiles à rude épreuve, tandis que les sous-sols, argileux ou
calcaires, requièrent une étude soignée en phase de conception. »
Les fissurations des enduits monocouche :
Le plus souvent bénins, les désordres des enduits monocouches n’affectent ni la solidité, ni l’impropriété à la destination de l’ouvrage. Il s’agit principalement de la microfissuration ou des décollements
d’enduit hydraulique en partie courante consécutifs à une mauvaise préparation du support. Les
décollements d’enduits en pied de façade sont essentiellement liés au non-respect des règles relatives
à la garde au sol, l’espace à laisser entrer la base de l’enduit et le sol fini, souvent négligée pour des
raisons esthétiques.
Bénins mais inesthétiques,
les décollements d’enduits
en pied de façade
sont essentiellement liés
au non-respect des règles
relatives à la garde au sol.
L’umidité de la terre remonte
dans l’enduit qui finit
par se décoller
par plaques entières
Décollement d’enduit
de façade
Photo : Jean-Christophe Charpy
Les défauts de traitement des bois :
Dans les départements les plus montagneux, le bois d’œuvre, bien que traité, n’est pas à l’abri du
pourrissement s’il est débité sur les chantiers. L’humidité peut en effet venir s’infiltrer au niveau des
coupes et dégrader le bois dont le cœur n’est pas protégé.
Pourrissement
d’un pied de poteau
en bois
Rupture de dallettes
par pourrissement
du bois
Photos : Laurent Morissoux
VOIR
AUSSI
SYCODÉS 2016
Les infiltrations d'eau en plafond de parking :
Ce désordre n’induit pas de dégradation du bâti mais rend les parkings impropres à leur utilisation.
Lorsqu’ils sont situés en débord d’immeuble, les parkings peuvent en effet subir des infiltrations d’eau
si la membrane d’étanchéité s’avère imparfaite. La présence de chaux libre dans le ciment conduit
alors à la formation de calcite qui tombe du plafond.
Taches de calcite provenant
d’infiltrations d’eau
au travers d’une dalle
de parking
Les risques naturels :
Les risques naturels existent en région. L’aléa sismique est présent de faible à moyenne intensité
(Alpes). Les risques d’inondation concernent principalement les zones exposées aux crues du Rhône
ou de la Saône. Les sols déformables et les argiles sensibles sont rependus.
La règlementation sismique a des effets bénéfiques sur les tassements de fondations superficielles,
en offrant une meilleure rigidité au bâti. Cependant, pour des raisons de coûts, les études de sol préalables sont rarement réalisées par un bureau d’études géotechniques, ce qui est source de désordres
– tout comme les coûts et les délais de réalisation trop contraints.
Les fuites des douches dites à l'Italienne :
Les douches à l’italienne accèdent au rang de « classique » des installations sujettes aux pathologies.
Malgré l’existence sur le marché de systèmes prémontés, proposant des « receveurs » avec siphon
encastré, ces ouvrages font régulièrement l’objet de malfaçons ayant trait à la continuité des joints
d’étanchéité. En résultent des infiltrations d’humidité au niveau : des cloisons périphériques vitrées
des cabines, du revêtement de sol, des joints de faïence revêtant les parois verticales non-vitrées,
à la jonction entre le revêtement de sol et les parois (défaut de relevé d’étanchéité)…
LAURENT MOURISSOUX, expert construction, gérant du cabinet Consultex.
« Comme dans d’autres régions de France, le secteur du bâtiment répond à la logique du moins-disant.
Une tendance sans doute aggravée par la crise économique, qui favorise le recours à la soustraitance ainsi que la réduction des personnels d’encadrement. »
Plaquette
« Renforcer le bâti existant
en zone sismique »
SYCODÉS 2016
La tenue des isolants thermiques extérieurs (ITE) :
Dans les bâtiments performants, les ITE peuvent présenter des défauts, particulièrement au niveau
des pare-pluies.
Pour en savoir plus, il est utile de consulter le dossier sur les isolants thermiques, présentant les enseignements issus des retours d’expériences dans les bâtiments performants, disponible en suivant
le lien :
http://www.qualiteconstruction.com/fileadmin/medias/mallettes-pedagogiques/
Il existe des recommandations professionnelles, disponibles en suivant le lien :
http://www.programmepacte.fr/search/node/ITE
De nombreux acteurs se positionnent sur le marché attractif de la rénovation énergétique.
Les demandes d’assurance décennale et de qualifications professionnelles, entre autres, pour
les activités d’isolation par l’extérieur, de pose de menuiserie ou d’installation de pompe à chaleur
(Pac). Les déficits de performance des Pac, principalement liés aux surdimensionnements et surconsommations, peuvent être évités dans un certain nombre de cas ; le retour d’expérience est utile
pour contribuer à la maitrise technique, tant de conception que de pose ou de régulation. En effet,
les performances des Pac (Cop) décroissent rapidement avec les températures. Or celles-ci peuvent
descendre à – 15 °C. Dans ce cas, soit la Pac n’arrive pas à fournir la température souhaitée, soit elle
est performante parce qu’associée à des batteries de compensation – mais la production de chauffage
passe en tout électrique. La technologie des Pac puisant les calories dans l’air n’est pas adaptée
aux régions froides, en regard de la durée des périodes de gel.
JEAN-CHRISTOPHE CHARPY, expert construction, Ixi-Groupe.
« Il y a chez certains exécutants des méconnaissances dans leur propre métier mais également
de manière plus accrue vis-à-vis du travail des autres corps d’état qui gravitent autour d’eux.
Pour aborder les phénomènes, les comprendre et pouvoir les mettre en application, la formation
doit être plus solide. Ce qui manque le plus, me semble-t-il, c’est une formation aux interfaces
entre les différents corps d’état. »
VOIR
AUSSI
Plaquette
SYCODÉS 2016
LES MEMBRES
L’Agence Qualité Construction est une association loi 1901,
financée par une participation volontaire de ses membres,
collectée par les assureurs.
Elle regroupe toutes les organisations professionnelles
soucieuses de la qualité dans la construction autour dune même mission :
prévenir les désordres dans le bâtiment
et améliorer la qualité de la construction.
L’AQC garantit aux professionnels de la construction
un cadre de travail unique et neutre, structuré en trois pôles :
« observation, prévention, communication ».
L’Agence Qualité Construction est le lieu de travail et d’échanges
de 43 organismes membres représentant
l’ensemble des acteurs du bâtiment.
SYCODÉS 2016
L’ÉTAT REPRESENTÉ PAR LE MEEM ET LE MLHD
• DHUP : Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages du ministère de l'Environnement,
de l'Énergie et de la Mer et du ministère du Logement et de l'Habitat durable
LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
Les maîtres d’ouvrage et consommateurs
Les entreprises du bâtiment
• ANAH (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat)
• ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement)
• LCA (Les constructeurs et aménageurs)
• Fédération des EPL (Fédération des entreprises
publiques locales)
• FPI (Fédération des promoteurs immobiliers de France)
• INC (Institut national de la consommation)
• USH (Union sociale pour l’habitat)
• CAPEB (Confédération de l’artisanat et des petites
entreprises du bâtiment)
• EGF-BTP (Entreprises générales de France – BTP)
• FFACB (Fédération française des artisans
coopérateurs du bâtiment)
• FFB (Fédération française du bâtiment)
• Fédération SCOP BTP (Fédération nationale
des sociétés coopératives de production du bâtiment
et des travaux publics)
• SNSO (Syndicat national des entreprises de second œuvre
du bâtiment)
Les maîtres d’œuvre
• Fédération CINOV (Fédération des syndicats
des métiers de la prestation intellectuelle du conseil,
de l‘ingénierie et du numérique)
• SYNAMOME (Organisation professionnelle
de l'architecture et de la maîtrise d'œuvre)
• UNSFA (Union nationale des syndicats français
d’architectes)
• UNTEC (Union nationale des économistes
de la construction et des coordonnateurs)
• USG (Union syndicale géotechnique)
Les industriels fabricants
• AIMCC (Association des industries de matériaux,
composants et équipements pour la construction)
• FIB (Les produits en béton)
Le contrôle technique
• COPREC (Comité professionnel de la prévention
et du contrôle technique)
LES SOCIÉTÉS ET MUTUELLES DE L’ASSURANCE
• FFSA (Fédération française des sociétés d’assurances)
• GEMA (Assureurs mutualistes)
LES ORGANISATIONS D’EXPERTS
• CFEC (Compagnie française des experts construction)
• CNEAF (Collège national des experts architectes français)
LES ORGANISATIONS DE QUALIFICATION ET DE CERTIFICATION
• AFOCERT (Association française des organismes
de certification des produits de construction)
• OPQIBI (Organisme professionnel de qualification
de l’ingénierie : infrastructure, bâtiment, industrie)
• QUALIBAT (Organisme professionnel de qualification
et de certification du bâtiment)
• Association QUALITEL (Association qualité
logement)
LES CENTRES TECHNIQUES
• CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment)
• CEREMA (Centre d’études et d’expertises sur les risques,
l’environnement, la mobilité et l’aménagement)
• LNE (Laboratoire national de métrologie et d’essais)
LES AUTRES ORGANISMES CONCERNÉS PAR LA QUALITÉ
• CSCA (Chambre syndicale des courtiers d’assurances)
LES MEMBRES ASSOCIÉS
• AGI (Association des garants de l’immobilier)
• AFNOR Certification
• AITF (Association des ingénieurs territoriaux de France)
• ARCHITECTEURS (Compagnie des architecteurs)
• CNPP (Centre national de prévention
et de protection)
• COBATY (Fédération internationales de la construction,
de l’urbanisme et de l’environnement)
• ENTPE (Ecole nationale des travaux publics de l’état)
• Groupe CEBTP CATED (Centre d’assistance technique
et de documentation)
• PROMOTELEC SERVICES
Membres au 01/06/2016
SYCODÉS 2016
SYCODÉS 2016
SYCODÉS 2016
NOTES
Prévenir les désordres,
améliorer la qualité
de la construction
29 rue de Miromesnil
75008 Paris
T 01 44 51 03 51
F 01 47 42 81 71
ISBN : 978-2-35443-561-5 9782354435615
Impression : OTT – Imprimé sur du papier certifié issu de forêts gérées durablement
Association loi 1901

AQC - Sycodés 2016

Transcription

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