ccatp bon de commande - Nogent Perche Habitat

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NOGENT PERCHE HABITAT
OFFICE
PUBLIC de L’HABITAT
B. P.
10021
14, Rue du Champ-Bossu
28402
NOGENT-le-ROTROU
Cedex
Tél : 02.37.52.15.28 – Télécopie : 02.37.52.85.50
Courriel : [email protected]
MARCHES A BONS DE COMMANDE
(Passé en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics)
PROCEDURE ADAPTEE
(article 28 du CMP)
FOURNITURE DE MATERIEL DE PLOMBERIE
ET SANITAIRES
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
ET TECHNIQUES PARTICULIERES
MAITRE
DE
L'OUVRAGE
: NOGENT PERCHE HABITAT
Office Public de l’Habitat
14, Rue du Champ-Bossu - B. P. 10021
28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex.
CCATP – PLOMBERIE AVRIL 2013
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES
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1.1. Objet du marché
1.2. Tranches et lots
1.3. Forme du marché, durée et montants
1.4. Notification du marché
ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
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ARTICLE 3 : DEFINITION DES PRESTATIONS
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ARTICLE 4 : CONTENU DES PRIX ET VARIATION
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4.1. Forme du prix
4.2. Application de la TVA
4.3. Variation du prix
ARTICLE 5 : LIEU D’EXECUTION DU MARCHE
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ARTICLE 6 : MODALITES DE LA COMMANDE ET LIVRAISON DES FOURNITURES
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6.1. Commande
6.2. Livraison ou retrait des fournitures
ARTICLE 7 : CONTROLE – GARANTIE – ECHANGE
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7.1. Contrôle
7.2. Délai de garantie
7.3. Modalités d’échange
ARTICLE 8 : MODALITES DE REGLEMENT
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CCATP – PLOMBERIE AVRIL 2013
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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
ET TECHNIQUES PARTICULIERES
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE, DISPOSITIONS GENERALES
Le Maître d’œuvre est le Maître d’Ouvrage.
1.1 - Objet du marché
Le présent marché a pour objet la FOURNITURE
DE
MATERIEL
DE
PLOMBERIE
ET
SANITAIRES
1.2. - Tranches et lots
Les prestations font l’objet d’un lot unique.
1.3 - Forme du marché, durée et montants
Il s’agit d’un marché à bons de commande, conclu en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics,
passés selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics
Le marché à bons de commande est conclu avec un fournisseur pour une durée de 3 ans avec des seuils
annuels définis ainsi qu’il suit :
Montant mini 10 000 € et maxi 30 000 € T.T.C.
1.4. – Notification du marché
Le présent marché à bons de commande prendra effet dès sa notification au fournisseur. A partir de cette
date, au fur et à mesure des besoins, l’Office délivrera des bons de commande pour la fourniture de
matériel de plomberie et sanitaire.
ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les pièces constitutives du marché sont des pièces générales et des pièces particulières. Les pièces
générales, bien que non jointes aux autres pièces constitutives du marché, sont réputées connues du
prestataire.
Les pièces particulières sont les suivantes :
-
L’acte d’engagement auquel est annexé le bordereau de prix unitaires
-
Les bons de commande qui seront délivrés au fur et à mesure des besoins
-
Le présent Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (C.C.A.T.P.)
-
Les catalogues fournisseurs et les tarifs associés de l’année en cours.
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Les pièces générales sont :
-
Les fascicules du Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) en vigueur à la date du bon
de commande
-
Les prescriptions techniques générales en vigueur au moment de l’exécution des travaux
-
Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de
fournitures courantes et de service.
ARTICLE 3 : DEFINITION DES PRESTATIONS
Le présent marché permet à l’OPH de commander tous les articles de la gamme de produits des différents
fabricants proposés par le titulaire du marché.
Une liste des fournitures les plus commandées par l’OPH est reprise dans le bordereau de prix annexé à
l’acte d’engagement, afin de permettre au candidat d’adapter son offre.
Pendant la durée du marché, le fournisseur pourra apporter des modifications sur ses produits en vue de
leur amélioration et introduire de nouveaux produits, tant qu’ils s’inscrivent dans le champ du marché,
notamment pour remplacer des fournitures, à condition toutefois que les nouveaux produits présentent une
qualité et des caractéristiques techniques équivalentes.
Le fournisseur devra obligatoirement aviser l’OPH des modifications à intervenir.
Toutes les fournitures devront être conformes aux normes prévues par les textes en vigueur. Chaque
fourniture porte l’estampille ou l’étiquette précisant la norme appliquée.
Le fournisseur s’engage à fournir à la livraison, la documentation ou notice en français, nécessaire à
l’utilisation ou au bon fonctionnement, ainsi qu’à l’entretien d’un produit.
ARTICLE 4 : CONTENU DES PRIX ET VARIATION
4.1 – Forme du prix
Les prix des fournitures, objet du présent marché sont unitaires et fixés par le fournisseur.
A ces prix s’appliquera éventuellement la remise que le titulaire s’engage à consentir sur l’ensemble des
fournitures du catalogue fournisseur. Le taux de remise consenti sera ferme pour la durée totale du marché
et s’appliquera sur la durée de celui-ci, c’est à dire sur 3 ans.
La liste des fournitures figurant sur le bordereau de prix qui sera annexée à l’acte d’engagement est
indicative et n’est pas contractuelle.
En cas de promotion, le fournisseur s’engage à transmettre l’offre promotionnelle à l’OPH et à appliquer le
tarif le plus avantageux entre celui du bordereau de prix proposé et la promotion sans remise.
Le fournisseur s’engage à faire parvenir à l’OPH au minimum 1 exemplaire des catalogues des fabricants des
produits proposés au présent marché.
Les tarifs des fournitures proposés sont les tarifs de 2013 et comprennent toutes les taxes et charges y
compris l’emballage, le transport, la livraison et la manutention.
Les fournitures seront livrées franco de port et manutention incluse.
L’analyse des offres s’établira à partir de la liste indicative des fournitures les plus commandées.
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4.2 - Application de la taxe à la valeur ajoutée
Les montants des factures seront calculés en appliquant le taux de T.V.A. en vigueur lors de l'établissement
de celle-ci. Ces montants seront éventuellement rectifiés en appliquant le taux de T.V.A. en vigueur lors du
règlement.
4.3 – Variation du prix
Les prix sont ajustables sur le barème du catalogue du titulaire avec une périodicité maximale semestrielle.
Le titulaire s’engage à transmettre à l’OPH les nouveaux tarifs dans un délai de 1 mois avant la date d’entrée
en vigueur de son nouveau barème.
L’évolution du prix ne saurait en aucun cas conduire à une augmentation semestrielle supérieure à la variation
du BT 38.
En cas de dépassement, l’OPH se réserve le droit de résilier, après courrier recommandé, le présent
marché.
ARTICLE 5 : LIEU D’EXECUTION DU MARCHE
Le présent marché concerne l’approvisionnement du service plomberie de la régie d’entretien de Nogent
Perche Habitat afin de permettre l’exécution des travaux d’entretien dans le patrimoine de l’OPH de Nogent
le Rotrou.
ARTICLE 6 : MODALITES DE LA COMMANDE ET LIVRAISON DES FOURNITURES
6.1. – Commande
Le fournisseur confie à un correspondant permanent le suivi des relations avec l’OPH et précise son nom
dans l’acte d’engagement afin de faciliter les échanges entre services. En cas de modification, le fournisseur
devra en informer les services techniques de l’OPH.
Le marché s’exécute au moyen de bons de commande établis par l’OPH et signés par la Directrice Générale.
Tout bon de commande émanant de l’Office permet d’obtenir les conditions prévues au présent marché et
doit comporter les mentions suivantes :
-
La référence du marché
l’identification du service émetteur du bon de commande
le lieu de livraison des fournitures
la description du produit
le prix déterminé dans les conditions fixées à l’article 3.3 du présent document
les quantités pour chaque produit commandé
la signature de l’ordonnateur ou de la personne habilitée par lui.
Le fournisseur devra préciser également s’il est possible de consulter les catalogues en ligne , ainsi que les
modalités d’accès.
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6.2. – Livraison ou retrait des fournitures
Les fournitures sont expédiées, transportées et livrées par le fournisseur, à ses frais et à l’adresse qui sera
indiquée sur le bon de commande, lorsque celles-ci ne sont pas retirées par l’OPH. Les risques afférents au
transport incombent au fournisseur.
Les fournitures seront livrées au fur et à mesure des besoins.
Le fournisseur devra préciser sur le bordereau de prix, le délai moyen de livraison exprimé en jours
calendaires.
Le délai ne pourra excéder 3 semaines sous peine de l’application d’une indemnité de retard calculée selon
la formule suivante :
P= VxR
1000
Dans laquelle :
P : montant de la pénalité
V : valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale à la valeur de
règlement de la partie des prestations en retard ou de l’ensemble des prestations si le retard d’exécution
d’une partie rend l’ensemble inutilisable
R : le nombre de jours de retard
Passé ce délai de 3 semaines, l’OPH se réserve également la possibilité d’annuler la commande par courriel,
télécopie ou courrier et de commander la ou les fournitures manquantes auprès d’un autre fournisseur.
Un bon de livraison devra obligatoirement être joint à la livraison. Il devra comporter les mentions
suivantes :
-
Référence du marché,
Référence et le n° du bon de commande
références des produits avec la quantité
Lieu de livraison ou de retrait
Le fournisseur précisera sur l’acte d’engagement s’’il s’engage ou non à chiffrer le bon de livraison.
ARTICLE 7 : CONTROLES – GARANTIE - ECHANGE
7.1. - Contrôle
La vérification de la commande est effectuée à la réception des marchandises. Elle consiste à vérifier la
conformité entre la quantité définie sur le bon de commande et celle portée sur le bon de livraison, ainsi que
celle livrée.
En cas de non-conformité, le fournisseur devra reprendre l’excédent dans un délai maximum de 3 semaines,
ou complètera la commande à ses frais, dans le délai moyen de livraison pour lequel il s’est engagé. Il en sera
de même si la qualité ne correspond pas à l’engagement.
L’admission de la commande est définitive si aucune réclamation n’a été formulée par l’OPH dans les 21 jours
suivant la réception.
En cas de non-fourniture des quantités manquantes ou de non-remplacement des fournitures non conformes
et passé ce délai de 3 semaines, l’OPH se réserve la possibilité d’annuler la commande par couriel, télécopie
ou courrier et de commander la ou les fournitures manquantes auprès d’un autre fournisseur et l’OPH se
réserve le droit de résilier le marché.
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7.2. - Délai de garantie
Les fournitures sont garanties pendant un an ou pendant la durée de vie prévue par le fabricant, à compter
de leur admission.
Au titre de cette garantie, le fournisseur s’engage à remplacer à ses frais et dans les délais moyens, les
fournitures défectueuses.
A défaut, l’Office se réserve le droit de commander les fournitures manquantes près d’un autre fournisseur
et le montant de cette fourniture payée serait déduit de la prochaine facture.
Cette garantie couvre également l’ensemble des frais consécutifs, notamment de déplacement du personnel,
de conditionnement, d’emballage et de transport de fourniture nécessités par la mise en état ou le
remplacement
7.3. Modalités d’échange
Le fournisseur prendra en charge les échanges de matériel dans le délai maximum de 3 semaines suivant la
livraison des fournitures. La nouvelle livraison devra intervenir dans un délai de 3 semaines maximum.
ARTICLE 8 : MODALITES DE REGLEMENT
Le fournisseur devra établir une facture par bon de commande. Chaque facture devra être transmise en 4
exemplaires et comporter au minimum les éléments suivants :
-
la référence du marché
le nom et l’adresse du fournisseur
le n° de compte bancaire ou postal tel que précisé dans l’acte d’engagement
le lieu de livraison ou retrait des fournitures
l’identification du service émetteur du bon de commande
la description des produits
le prix unitaire avant remise
le taux et le montant de la TVA
le prix unitaire TTC
la quantité
le montant HT
le montant TTC de la facture
la date et le n° de facture
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l’OPH.
Si ce délai de paiement est dépassé, le taux des intérêts moratoires sera calculé par application du taux
légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires ont commencé à courir.
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