Gironde: l`état civil en mode numérique

Gironde: l’état civil en mode numérique - SudOuest.fr
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Gironde: l’état civil en mode numérique
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Publié le 14/11/2014 à 06h00 , modifié le 14/11/2014 à 09h10 par
Michel Monteil
Cinq communes girondines adoptent l’envoi électronique des
actes d’état civil. Pratique et anti-fraude.
Fini la fiche individuelle d’état civil sur papier. Elle sera envoyée de service à service sous forme
électronique. © Photo
Archives Laurent Theillet
C
inq villes de Gironde ayant une maternité sur leur territoire ont déjà ou vont passer à l'acte d'état civil
électronique. Fini le papier. C'est déjà le cas à Pessac et à Lesparre. Moulis est en train de s'équiper. Hier
à la préfecture de Région, Bordeaux et Talence ont signé pour une mise en service entre le début et la fin
de 2015. Une fiche d'état civil fait partie, entre autres, des documents nécessaires à une demande de
nouveau passeport, de carte d'identité ou de procédures chez le notaire. « L'usager n'aura plus à amener
cet acte d'état civil sur papier », dit Vincent Mazalaigue, chef du...
C
inq villes de Gironde ayant une maternité sur leur territoire ont déjà ou vont passer à l'acte d'état civil
électronique. Fini le papier. C'est déjà le cas à Pessac et à Lesparre. Moulis est en train de s'équiper. Hier
à la préfecture de Région, Bordeaux et Talence ont signé pour une mise en service entre le début et la fin
de 2015.
http://www.sudouest.fr/2014/11/14/l-etat-civil-en-mode-numerique-1735468-2964.php
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Une fiche d'état civil fait partie, entre autres, des documents nécessaires à une demande de nouveau
passeport, de carte d'identité ou de procédures chez le notaire. « L'usager n'aura plus à amener cet acte
d'état civil sur papier », dit Vincent Mazalaigue, chef du projet au ministère de la Justice.
Exemple : un habitant de Sauveterre-de-Guyenne né à Talence et souhaitant obtenir une carte d'identité
ne devra pas se déplacer ni envoyer un courrier à la mairie de Talence. Sa mairie de résidence
demandera directement, et suivant un protocole sécurisé, une communication électronique du document.
Le dispositif a été mis en place par le ministère de la Justice à la demande de celui de l'Intérieur. Ce
système de transmission électronique, baptisé Comedec, est en place depuis janvier. À ce jour, 8 % des
transmissions d'actes d'état civil utilisent cette voie. Plus de 70 communes sont raccordées à Comedec ;
l'objectif affiché est de parvenir au nombre de 700. En Aquitaine, sur les 30 villes disposant d'une
maternité, sept ont adopté le dispositif. Pau et Orthez s'ajoutent aux cinq communes girondines.
146 000 actes à Bordeaux
« La démarche a un double objectif : la modernisation des relations avec les usagers et la lutte contre la
fraude », explique Rémy Saudreau, responsable du pôle services à l'Agence nationale des titres sécurisés
(elle dépend du ministère de l'Intérieur).
Impliqués dans une « démarche globale de dématérialisation », les notaires voient Comedec d'un bon œil.
La profession demande, à l'échelon national, 15 millions d'actes d'état civil par an à ses clients. « Nous
pensons arriver au sans-papier dès 2020 », assure Didier Froger, membre du Conseil supérieur du
notariat.
« Bordeaux s'inscrit dans cette démarche depuis le début », souligne Bernard Desportes, responsable des
services à la population à la mairie. Avec 8 800 naissances annuelles sur son territoire, le service de l'état
civil de la Ville reçoit quelque 146 000 demandes d'actes par an. Fin 2015, ils passeront du papier au
numérique. « Cela répond à notre souci de simplification et de modernisation des demandes
administratives », confirme Jeanne Sallet, adjointe au maire de Talence (3 000 naissances par an à
Bagatelle).
Enfin, Comedec est aussi un outil anti-fraude. « On a eu des problèmes avec des demandes de
passeports, des gens venaient de Paris avec de faux actes de naissance », raconte une élue de commune
rurale. Depuis son entrée en vigueur, le système a ainsi permis, en région parisienne, de mettre fin aux
activités de réseaux de faux papiers.
Pessac
Lesparre-Médoc
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