CCE-TOUSSUS.18.09.12-signée préfet le 17-01-2013
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CCE-TOUSSUS.18.09.12-signée préfet le 17-01-2013
COMMISSION CONSULTATIVE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AERODROME DE TOUSSUS-LE-NOBLE Mardi 18 septembre 2012 - 2 - SOMMAIRE 1. Introduction de M. le Préfet .................. 3 2. Approbation du PV de la séance précédente (24 juin 2011) ....................................... 4 3. Présentation de l’activité 2011 de l’aérodrome et son évolution (ADP et DGAC) ................... 5 4. Bilan des contrôles (DSAC N, PAF et BGTA) .... 32 5. Présentation du projet de cahier des charges relatif à la réalisation d’une étude sur le fonctionnement de l’aérodrome de Toussus-le-Noble et son impact environnemental, et sur l’évolution ou la reconversion d’activités dans le cadre d’un développement durable. .......................... 56 CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 3 - La séance est ouverte à 9 heures 30 sous la présidence de M. Michel JAU, Préfet des Yvelines, à la Préfecture de Versailles. 1. Introduction de M. le Préfet M. LE PREFET.- Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les responsables d’Association, Mesdames et Messieurs les chefs de service, d’abord soyez les bienvenus, cela me fait plaisir de vous revoir. Nous étions convenus de nous revoir quelques mois après notre dernière réunion, c'est le cas pour cette Commission Consultative de l’Environnement de l'aérodrome de Toussus-le-Noble. Je sais que toutes celles et tous ceux qui sont ici connaissent bien ce dossier. En tout cas, nous l’avons fait avancer, évoluer, comme nous nous y étions engagés les uns et les autres. Je sais qu’il y a eu un certain nombre de contacts entre les collectivités locales, l’Aviation civile, les associations. Moi-même, j’ai tenu une ou deux réunions pour expliquer l’évolution de la situation. Le Secrétaire général, qui nous a rejoint depuis plusieurs mois, a pris en compte ce dossier important. Je sais qu'il vous a consulté pendant les mois d'août et de septembre, notamment sur le dossier important de notre réunion d'aujourd'hui, pas le seul, mais important, puisqu’il s’agit d’adopter le cahier des charges de l'appel d'offres sur la réalisation d’une étude dont on a parlé de nombreuses fois, qui portera sur le fonctionnement de l’aérodrome de Toussus-le-Noble, son impact environnemental et la reconversion totale ou partielle de ses activités. Je pense que vous avez tous eu le dossier de cette réunion. On a fait en sorte, et je remercie les services qui s’en sont occupés, de vous le transmettre avec un certain délai, avant la réunion. Encore une fois, merci de vous être déplacés ce matin. On va essayer de tenir la réunion dans un délai peut-être un peu plus court que les précédentes, encore que ce soit toujours un plaisir d’échanger, de dialoguer, de discuter. S’il n’y a pas de déclarations préalables je vous propose d’attaquer directement l’ordre du jour. CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 4 - 2. Approbation du PV de la séance précédente (24 juin 2011) M. LE PREFET.modification ? Y a t’il des demandes de M. LOLLIOZ (CASQY).- Je voulais simplement dire que j’ai reçu le compte rendu très tardivement et j'ai un complément à apporter. Cela concerne la page 42, le paragraphe qui rapporte mes propos : « Pour nous, c'est une étape et, on l’avait abordé tout à l'heure en demandant que cet arrêté soit suivi assez rapidement et si possible au Ter trimestre 2012 d'un travail d'étude sur le fonctionnement de Toussus… » D’ailleurs c’est assez cohérent par rapport à ce que je dis avant. Je souhaite que soit indiqué « 1er » trimestre et non pas «Ter» et rajouter « comme la reconversion de Toussus » après le mot « fonctionnement ». M. LE PREFET.- La correction est bien notée. Merci. Y a-t-il d’autres modifications souhaitées ? (Pas de demandes) Je vous propose de passer à l’adoption de ce procès-verbal : Qui est contre ou qui émet un avis défavorable sur la rédaction du compte rendu ? (personne) Qui s’abstient ? (personne) Le compte rendu est approuvé à l’unanimité, avec les modifications adoptées. M. MAUDUIT (ACCMH).- Je souhaite abonder dans le sens de M. LOLLIOZ : le compte rendu d’une réunion qui a lieu au mois de juin, que l’on reçoit au mois de décembre, c’est quand même un peu dommage. Pour vérifier la véracité de ce qui a été écrit, c’est plus difficile au bout de six mois. Et ce n'est quand CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 5 - même pas l'habitude. D’habitude on reçoit les comptes rendu dans les deux mois. M. LE PREFET.- C’est un gros travail aussi. On va essayer d'accélérer. Je comprends votre remarque. 3. Présentation de l’activité l’aérodrome et son évolution (ADP et DGAC) 2011 de M. CROZAT (DGAC).- Monsieur le Préfet, si vous le permettez, nous allons faire une présentation à deux mains avec M. CHARRITAT. Je vous propose, dans un premier temps, de revenir sur les demandes qui avaient été faites lors de la dernière CCE. Je vais présenter les questions qui avaient été posées à la DGAC auxquelles la CCE est en droit d’attendre des réponses. Puis je passerai la parole à M. CHARRITAT qui fera un point sur les données du trafic. Je reprendrai la parole pour une analyse puis nous pourrons passer, après les questions, au point suivant de l’ordre du jour qui a trait à l’analyse des contrôles qui ont été faits. C’est une présentation technique forcément parce que les questions qui ont été posées étaient techniques. Une première question qui avait été posée, qui est importante, on en retrouve des traces jusqu'à la CCE de 2007, ce sont les modalités de comptage des mouvements sur le terrain. Un plafond avait été mis dans l’arrêté de 1973 à 180.000 mouvements. A l’époque un « touch and go » (un avion qui fait deux tours de piste, entre les deux va faire un touch and go) était comptabilisé autrement qu’aujourd’hui : selon les nouvelles normes, les 180.000 mouvements de 1973 équivalent à 144.000 mouvements aujourd’hui. D’autres éléments viennent préciser ces méthodes de comptage et je pense qu’il était intéressant ici de marquer une fois pour toutes la façon dont on compte les mouvements. S’il n'y a pas CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 6 - de question et que c’est accepté, on conservera bien sur cette méthode à l'avenir. La deuxième question concerne les journées d'auto-information. Vous savez qu’il y a des jours pendant lesquels malheureusement il n’y a pas assez de contrôleurs disponibles pour assurer les vacations à l’aérodrome de Toussus-le-Noble (des formations d’agents sont en cours). Aujourd’hui, trois jours par mois, il n’y a pas de contrôle aérien à Toussus-leNoble. La sécurité n’est pas mise en péril. Simplement, les règles sont un peu différentes : par exemple les avions non basés ne sont pas autorisés. De ce fait la méthode de comptage des mouvements est forcément une approximation ; nous proposons de retenir une méthode basée sur un décompte au prorata du nombre de jours de contrôle : c’est-à-dire que si on a 27 jours pendant lesquels on a compté x mouvements et qu’il en manque trois, on multiplie x par 30, puis on divise par 27 et on obtient un premier chiffre. A savoir que le terrain est ouvert pendant la journée, également en dehors des services de navigation aérienne : une demi-heure le matin et puis le soir jusqu’à la nuit aéronautique. De la même manière, le nombre des mouvements est pondéré et globalement on ajoute 2 % au trafic contrôlé pour avoir le trafic global. Si je prends un exemple simple, un mois de 30 jours, 3 jours d’auto-information et 7.500 mouvements contrôlés, on obtient les résultats sur le trafic que vous trouverez dans les tableaux présentés par M. CHARRITAT, c'est-à-dire 8.500 mouvements. Il est possible de décomposer ces résultats sur le trafic pour distinguer : IFR/VFR, hélicoptères/avions, jour de la semaine et de fin de semaine, basés/non basés. Mme GUERIN (ASTLJ).- J'ai fait le compte du nombre d'heures d'auto-information du 1er janvier au 30 septembre 2012 et j'ai calculé 6 % du temps en auto-information. Est-ce exact ? CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 7 - M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Pardon, Madame. Rapidement vu, 3 jours sur 30, cela fait 10 %. La proposition de la DGAC était supérieure à la vôtre. Les chiffres doivent majorer les mouvements au lieu de les minorer, donc cela me semble tout à fait convenable. Mme GUERIN (ASTLJ).- On nous avait toujours dit 10 %. Donc nous sommes complètement d’accord. M. MAITRE (Héli-Horizon).- Edouard MAITRE, je suis représentant des hélicoptères de Toussus-leNoble et, aujourd’hui, je suis également mandaté par l’Union Française de l’Hélicoptère. Je signale à la DGAC que pour avoir avoir le nombre de mouvements précis, il me semble que vous n’êtes pas obligé d’avoir les strips ; en écoutant les bandes, vous connaissez le nombre de mouvements. M. CROZAT (DGAC).- C’est possible mais écouter un mois de bande, c'est un peu plus complexe. M. LE PREFET.- Madame ASCIONE… Mme ASCIONE (ACOP).- Je souhaite préciser que lorsque nous ne sommes pas contrôlés, il y a moins de mouvements puisque les extérieurs ne viennent pas, l’aéroport étant alors réservé au trafic des basés. En conséquence l’extrapolation qui est faite est peut être trop importante au regard de la réalité. M. CROZAT (DGAC).- Est-ce qu’il est possible pour terminer, de partir du principe que ce décomptelà globalement convient ? M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Il est propre, il ne sous-estime pas de manière forte, au contraire il les surestime un peu, cela a l’air d’aller. CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 8 - Mme MARTIN (ADVMC).Association ADVMC à Châteaufort. Françoise MARTIN, Je ne comprends pas. J'aimerais qu'on m’explique très clairement la différence entre le touch and go et le tour de piste. M. CROZAT (DGAC).- Un tour de piste, c’est un avion qui décolle, qui fait un tour de piste et qui se pose. S’il fait deux tours de piste, il va décoller, se poser et redémarrer tout de suite, et se poser une deuxième fois. Aux débuts de l’aviation, on comptait un décollage, un atterrissage, c’est-à-dire 4 mouvements. Les règles ont été simplifiées et harmonisées par des directives internes de la navigation aérienne. Maintenant on considère que le fait que l’avion ne touche la piste qu’une fois dans l’étape intermédiaire ne compte que pour un seul mouvement. Un tour de piste = deux tours de piste = trois mouvements. mouvements ; deux Mme MARTIN (ADVMC).- Je suis désolée mais je ne comprends pas. Un avion qui fait un tour de piste, s’il s'arrête, il s'arrête, cela fait un tour de piste, vous comptez deux mouvements, c’est cela ? M. CROZAT (DGAC).- Oui, tout à fait. Mme MARTIN (ADVMC).- Un avion qui va faire un deuxième tour de piste, là il fait un touch and go ? M. CROZAT (DGAC).- Entre les deux, oui. Mme MARTIN (ADVMC).- Il peut faire un touch and go s’il ne fait que deux tours ? CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 9 - M. CROZAT (DGAC).- Trois mouvements. M. LUCAS (AVB).- Avant, c’était quatre. M. CROZAT (DGAC).- C’est ce qui explique effectivement qu’on passe de 180.000 mouvements ancien décompte à 144.000 nouveau décompte. Mme MARTIN (ADVMC).- D’accord. M. CROZAT (DGAC).- Des questions ont été posées concernant des modifications de trajectoires. La première question concerne le regroupement des vents arrières. Vous savez que, depuis 2009, une expérimentation a été lancée où les deux vents arrières qui existaient, qui étaient séparés précédemment, ont été regroupés en un seul. Une étude de sécurité a été conduite. Elle est d'ailleurs incluse dans une étude de sécurité plus globale qui concerne l'ensemble de la zone, les interactions avec la défense, etc. Tout cela est en cours. Le bilan est positif. Côté usagers, a priori c’est positif également. Le principe est que tout cela sera présenté dans une réunion qui s'appelle la CRG qui est une réunion entre les militaires et les civils au printemps prochain ; le dispositif serait pérennisé à l'automne prochain. Cela figerait la situation actuelle. Une deuxième étude concerne la possibilité de faire partir les hélicoptères vers le nord plutôt que d’emprunter le circuit habituel. Cette étude fait passer les hélicoptères par un espace géré par les militaires à Villacoublay, ce qui signifie qu’en l'état actuel des protections des couloirs militaires, ce circuit ne serait utilisable que lors des fermetures de Villacoublay c’est-à-dire le week-end. C’est un premier élément. suivi Cette possibilité a été présentée au comité de de la Charte mais n'a pas recueilli un CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 10 - assentiment global protestation). à ce moment-là… (mouvements de M. LOLLIOZ (CASQY).- Cela a été voté ! M. CROZAT (DGAC).- On peut tout à fait reprendre. J’en étais resté vraiment à une situation de blocage de la part des élus. M. MAITRE (Héli-Horizon).- Cela a été voté à la majorité. M. VELLA (DGAC).- Le souvenir que j’en ai est effectivement qu’il y a eu un vote mais je n’ai pas le souvenir très clair d’une approbation du CSC. J’ai le souvenir très clair d’une opposition très ferme d’une partie des riverains, notamment de Buc, et cela a dû taire un peu l’avis général de l’ensemble du CSC. M. LE PREFET.- Il y a eu vote favorable ou il n’y a pas eu vote favorable ? M. LOLLIOZ (CASQY).- J’étais présent au comité de suivi. C'est M. MAITRE, dans le cadre de nos travaux, qui a fait cette proposition. On a travaillé sur ce sujet-là. Il y a eu un vote très majoritaire du comité de suivi, de tout le monde, sauf Buc, par rapport effectivement à Villacoublay. Cette proposition, je me rappelle que je l’ai faite moi, ici, en Commission Consultative et, pour l’instant, elle n’a pas été suivie d’effet. Elle a été présentée. C’est clair. M. CROZAT (DGAC).- Dont acte. M. LE PREFET.- Donc il n’y a pas eu de vote favorable ? CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 11 - M. LOLLIOZ (CASQY).- Si mais cela n’a pas été discuté ici. Cela a été entendu mais il n’y a pas de décision. M. CROZAT (DGAC).- Dont acte. Nous allons reprendre l'étude de sécurité qui est gelée et nous allons la recommencer. Une autre trajectoire concerne les vols aux instruments avec départ vers l’est, les décollages en piste 07 notamment. On a travaillé sur l’hypothèse d’une trajectoire qui éviterait les Loges-en-Josas. Aujourd’hui, les Loges-en-Josas sont survolées par ces trajectoires. L’idée était qu'une altération de cap, ou deux, vers le cap 77°, les élimineraient. La conclusion de l'étude sur une seule altération de cap est malheureusement négative : en suivant le prolongement de cette altération de cap, on se retrouve à proximité du trafic d'Orly et donc plus dans les normes réglementaires de séparation des trafics. C’est un no go concernant la sécurité. Concernant la double altération de cap, on a de fortes réserves : un travail pourrait être conduit en terme de pilotabilité de cette trajectoire mais il ne faut avoir d’espoirs trop importants quant à cette évolution. Par ailleurs, des questions avaient été posées sur la façon de réaliser les chevelus. Les chevelus sont une combinaison de l’ensemble des traces radars reçues. On utilise la totalité des radars de la région parisienne mais essentiellement le radar de Paris-Sud-Palaiseau qui est un radar secondaire, c’est-à-dire qu’on récupère les informations fournies par un petit appareil de bord qui s'appelle le transpondeur qui donne le type de l'appareil, sa vitesse ou sa position. Les traces sont fond cartographique. ensuite superposées sur un Et puis bien évidemment la précision du tracé est fonction de la distance du radar ou des radars quand il y en a plusieurs et puis d’éventuels obstacles. J’en profite pour dire que s'il y a une CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 12 - éolienne ou un grand bâtiment ou une grue entre les deux, forcément c'est un peu gênant. Une fois que ces chevelus, ces tracés, sont faits, un certain nombre de filtres peuvent être appliqués. On peut n’afficher que le trafic VFR ou le trafic IFR. On peut supprimer les vols qui sont trop élevés ou au contraire en dessous d’un certain niveau. On peut se concentrer sur une période, une heure, une journée. Ce que l’on fait en général ici, c’est que l’on affiche VFR et IFR, on élimine les trajectoires hautes et on se bloque sur une journée particulière. Tous les filtres sont possibles. Plus on a de mouvements et de dates, plus c’est fouillis ; moins on en a, moins on a quelque chose de représentatif. Je ferai enfin un point sur les mesures des aéronefs grâce à un outil qui s’appelle CALIPSO. CALIPSO permet de classifier les avions en fonction de leur empreinte acoustique. L’objectif est d’avoir un chiffre pour chaque type d’avion avec son moteur, son silencieux, etc. En revanche, il faut préciser qu’en l'état actuel, CALIPSO ne concerne que les avions à pas fixe monomoteurs : il ne concerne donc pas la totalité des usagers et ne peut pas servir de base réglementaire à ce stade. J’en ai présentation. terminé avec cette partie de ma M. LE PREFET.- Est-ce que, sur l’ensemble de ce qui vient d’être dit, il y a des interventions ? J’imagine que oui ! M. CARSAC (IDF Environnement).- Rapidement sur deux points : A propos de CALIPSO : est-ce que vous avez une estimation du nombre d'avions de Toussus qui pourraient être directement concernés par CALIPSO et à contrario du nombre d’avions qui ne pourraient pas être concernés par CALIPSO ? CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 13 - A propos des chevelus : la position constante des associations a toujours été de mettre ces chevelus en direct avec un retard d'une demi-heure, sur Internet, comme on le fait ailleurs. Tous les avions qui circulent ici doivent être équipés de transpondeur et cela doit être clair sur Internet une demi-heure après. C’est la position des associations. M. CROZAT (DGAC).- La difficulté de Toussus, est qu’on a plusieurs types de trafics : les trafics IFR, les trafics école de pilotage, etc. L’outil CALIPSO étant spécifiquement destiné à mesurer la gêne générée par les tours de piste, on a fait une focalisation particulière sur les types d'avions qui font les tours de piste soit, globalement, entre 75 et 80 % des aéronefs. On a ainsi une bonne vision des types d'appareils. Sur le deuxième point on a tenté de renvoyer la balle vers mon collègue. Je peux indiquer qu’aujourd’hui la politique de la DGAC n’est pas de transmettre ce type d’informations. M. CARSAC (IDF Environnement).- Cela, on avait compris ! M. LE PREFET.- Vous disiez, Monsieur, que cela se faisait ailleurs ? M. CARSAC (IDF Environnement).- Bien sûr que cela se fait ailleurs mais pas en France. Tout ce qui existe en France aujourd’hui, c’est un certain nombre de systèmes associatifs concurrents qui commencent à se développer. M. LE PREFET.- C’est noté. La réponse faite, tout cela est amené à bouger. Madame ? est Mme MARTIN (ADVMC).- Je viens d'entendre avec surprise qu'on en était toujours à l'étude CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 14 - préliminaire de ce nouveau circuit unique de tour de piste et qu'en fait il va être pérennisé, suite à des études sur la sécurité. J’aimerais savoir ce que vous prenez en référence pour autoriser un tel circuit absolument insupportable pour une population comme celle de Châteaufort et Magny. M. LE PREFET.- Merci, Madame. Réponse ? M. CROZAT (DGAC).- J’aurais envie de dire qu’il y a deux éléments : le premier c’est que l’étude de sécurité bien évidemment ne concerne que les aspects de sécurité aérienne, donc on fait bien la distinction entre les impacts sur les populations et la question simplement de circulation de sécurité aérienne. Il n’y a pas d’autre mot. C’est le premier élément. Le deuxième est que, effectivement, Châteaufort est protégée par un cercle qui est affiché sur la carte VAC. Mme MARTIN (ADVMC).- Je suis désolée, s’il y avait un respect des circuits et si le nouveau circuit était respecté, on pourrait éventuellement accepter mais ce n’est pas le cas. Prendre une décision sur un circuit unique alors qu’on n'est même pas capable de faire respecter les circuits, je suis désolée, je trouve cela vraiment très désagréable et j'aimerais savoir si les maires ont été consultés avant de pérenniser ce circuit. M. LE PREFET.- On en reparlera tout à l’heure mais on peut peut-être apporter une première réponse. M. CROZAT (DGAC).- On verra cela avec les chevelus. Il faut distinguer la navigation aérienne et l’application de cette consigne qui sera évaluée par les chevelus et par les contrôles qui seront faits. CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 15 - Mme MARTIN (ADVMC).- Votre décision est déjà prise telle que vous nous l’avez présentée, c'est dommage. M. CROZAT (DGAC).- La procédure sur les plans de sécurité a été validée en 2008-2009 et a été présentée en CCE. Toutes ces étapes de validation ont été faites à cette époque-là. On peut rouvrir le débat maintenant mais je pense que tout cela a été fait et ce serait perdre trois ans de travail que de recommencer maintenant. Mme MARTIN (ADVMC).- Ce n’est pas validé mais présenté, en cours d’étude. C’est tout ce qu’on a eu depuis. C'est exactement ce qu’on voit dans toutes nos réunions, je suis désolée, depuis des années, combien d'années cela fait ? On est toujours devant le fait accompli, et voilà ! M. LE PREFET.- Est-ce que la navigation aérienne peut nous dire un mot là-dessus ? Au moins à aujourd’hui, après on verra l’évolution des choses. M. LIMARE (DGAC-SNARP).- Au stade atteint aujourd’hui, je dirais que c’est un peu prématuré puisque, effectivement, la poursuite des travaux s’inscrit dans un dispositif beaucoup plus global puisque les évolutions qui ont eu lieu concernent des demandes qui avaient été faites pour la protection notamment des vols pilotés aux instruments. Làdessus, pour moi, ce qui était du circuit en tours de piste a été refondu ; quant au travail qui a été mené les années antérieures, il ne constitue pas, à ma connaissance, aujourd'hui, un élément des études à poursuivre là-dessus. Je n'ai pas l’historique mais je sais qu’il y a eu énormément d'échanges et de concertation pour amener aujourd’hui à ce nouveau dispositif. CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 16 - M. LE PREFET.- Je crois que c’est clair pour aujourd’hui mais, vous savez, les réponses évoluent et les questions évoluent. Madame ? Mme FASTRE (APACH).- Je voulais revenir sur la problématique de dégagement des hélicoptères par le nord. Buc, évidemment, est opposée à cette mesure. Je voulais rappeler qu'un des principes de la Charte était de ne pas reporter les nuisances d'une commune sur une autre. Buc se trouve être la seule commune située au nord de l'aérodrome et je comprends bien que toutes les communes situées au sud préfèreraient que les choses soient renvoyées vers le nord. M. LE malheureusement ! PREFET.- Et inversement, Mme FASTRE (APACH).- Je voudrais souligner et redire que Buc est considérablement concernée par Villacoublay et par les nuisances du trafic de Villacoublay. Si Villacoublay est fermé le week-end, c'est un moment de répit pour les habitants de Buc et donc le fait de remplacer ce répit par des vols d'hélicoptères, c’est nier ce répit ! M. LE PREFET.- C'est noté. Est-ce qu’on peut apporter des précisions à Madame ? Mme FASTRE (APACH).- Si vous me permettez, je voudrais dire aussi que le circuit qui a été présenté par M. MAITRE passe par Versailles Marchandises. Or, on voit en ce moment qu'il y a des problèmes de respect de ce circuit lorsqu'il y a une approche par le nord : pour quelques-unes, cela passe largement plus près du centre de Buc. CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 17 - M. LE PREFET.- D'accord, Madame. Merci ! Je crois qu’on y reviendra dans un instant dans l’ordre du jour. Il n’y a rien de plus à ajouter à cette remarque là ! M. CROZAT (DGAC).- Non. Cela fait bien écho aux souvenirs qu’on avait de ce comité de suivi de la Charte. M. LE PREFET.- D’accord. On reverra cela dans un instant à la suite de l’ordre du jour. Monsieur… M. LUCAS (AVB).questions rapides : Une remarque et deux La remarque c'est que la Charte que nous avons signée comporte un article qui précise que les signataires s’engagent à ne jamais déplacer un problème d'une commune sur une autre. Je constate que, dans le cas de la commune de Buc dont je ne fais pas partie, une majorité semble s’être dégagée pour déplacer une nuisance vers une autre commune. C’est contraire à l’article de la Charte et cela devrait être invalidé par le Préfet. Ensuite, deux questions. Vous avez parlé des traces radars. Vous avez dit que la plupart des avions étaient équipés d’un transpondeur permettant ainsi un traçage par radar secondaire. Est-ce que vous pouvez confirmer qu'il s'agit bien de la majorité des avions ? Par ailleurs, quelle majorité est équipée de transpondeur en mode S ? C’est-à-dire permettant de transmettre la position. Deuxième question : nous savons tous qu'une étude très intéressante a été faite de manière professionnelle par Bruitparif avec des mesures absolument objectives et incontestables, qui n’ont d’ailleurs pas été contestées. Est-ce que, dans les décisions que vous allez prendre sur la modification de telle ou telle trajectoire, vous prendrez bien en compte les résultats de cette étude pour évaluer les nuisances à tel et tel endroit des trajectoires ? CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 18 - M. CROZAT (DGAC).- Sur la remarque, je n’ai pas mon mot à dire. Effectivement, c’est le comité de suivi de la Charte qui pourra répondre. Sur les deux questions, la première concernant les transpondeurs, je peux vous rassurer : c’est la quasi-totalité. Les seuls avions qui sont autorisés à traverser l'espace sans transpondeur le sont après s'être signalés spécifiquement auprès du Service de Navigation aérienne : c'est le cas lors d'une panne particulière par exemple. Donc on est vraiment sur la quasi-totalité. M. LUCAS (AVB).- Je parlais des transpondeurs en mode S. M. CROZAT (DGAC).- Le mode S est en cours de montée en puissance. Il est assez cher et je pense qu’on peut dire que la plupart des transpondeurs sont en mode C. Le mode S est loin d’être généralisé et en tout cas pas obligatoire à ce stade. La deuxième question concerne Bruitparif ; effectivement l’étude a été faite et elle est très objective, très intéressante. Il ne s’agit pas du tout de la contester, elle est très utile. En revanche, aujourd’hui, je ne vois pas de quelle façon elle peut être utilisée par nos services, si ce n’est dans le cadre d’une présentation. Aujourd’hui, elle se limite à indiquer le bruit à un endroit donné. La prise en compte de cette étude nécessite une réflexion commune, par exemple les modifications de trajectoires qui pourraient être faites. A propos de la question posée sur l’étude de sécurité et le nouveau circuit de piste, j’avoue que la frontière est un peu plus compliquée. Peut-être est-ce un point qui pourrait être abordé en comité de suivi. M. LUCAS (AVB).- Volontiers ! CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 19 - M. LE PREFET.- Merci. Quant à la remarque, le comité de suivi y veillera. C’est une émanation de notre Commission Consultative de l’Environnement, donc on veillera à ce que les décisions soient approuvées. Monsieur ? M. MAITRE (Héli-Horizon).- Très rapidement, pour répondre sur la trajectoire nord des hélicoptères : le but n'était pas de déplacer les nuisances sonores mais de les « répartir » pour éviter d’impacter toutes les communes du côté de Châteaufort. En ce sens-là, je considère que cela correspond tout à fait à la Charte et que cela va dans le bon sens et dans le sens de l’environnement. Le but n'est pas de faire passer tous les hélicoptères de Toussus-le-Noble par le nord. Ce serait de temps en temps et le week-end, pour que quelques aéronefs venant de l’héliport de Paris puissent passer par le nord pour éviter d’impacter Châteaufort. M. LE PREFET.- Merci. C’est votre réponse. M. ROTTEMBOURG (CAVGP).- Je représente les Loges-en-Josas. Je voudrais revenir sur votre étude de l’évitement des Loges-en-Josas par les avions. Premièrement, c'est une demande qui avait été faite par Mme Valérie PECRESSE dans une lettre qu’elle a adressée à l'ACNUSA. Deuxièmement, l'étude de Bruitparif a montré que les Loges-en-Josas sont impactées principalement par les vols IFR, par les vols aux instruments. Cette étude de double altération de cap est très importante pour les Loges, et je demande qu'elle soit poursuivie même si elle présente des difficultés techniques pour les pilotes. Surtout s’il est envisagé dans l'avenir un accroissement de ce trafic d'affaires sur Toussus-le-Noble. Merci. CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 20 - M. CROZAT (DGAC).- Je vous l’étude sera faite jusqu’au bout. confirme que M. LE PREFET.- Bien ! Satisfaction est donnée à la commune des Loges-en-Josas. Monsieur le Maire ? M. PANCHER (CAVGP – Toussus).- En fait, j’ai deux sujets : une remarque relative aux traces radars et une remarque relative à CALIPSO. Concernant les traces radars, je voudrais vous alerter sur le fait que les traces radars ne doivent pas être utilisées par les services pour démontrer le respect des trajectoires. Il a été démontré sur Toussus que tous les appareils ne sont pas équipés de transpondeurs et que les traces radars ne sont pas toujours fiables : ainsi les passages d’hélicoptères, observés par ailleurs, ne sont pas traduits en traces radars. Mon interpellation porte sur le fait qu'il faut donner les moyens à la Gendarmerie ou la Police de l’Air, pour faire respecter les trajectoires. Ce sera un des moyens de faire revenir le calme dans cette commission. Concernant CALIPSO, je trouve que c'est assez long ; il s'agit quand même d'un enjeu fort pour la plate-forme, il s'agit de l’aviation d'affaires, une des principales activités de la plate-forme. Je suis persuadé, je ne suis pas un spécialiste, que d'autres pays en Allemagne, aux Etats-Unis, ont trouvé à mettre en oeuvre des outils législatifs pour pouvoir faire voler les avions suivant leur qualité et leur impact sur l’environnement. Je trouve dommage qu’on dise comme tout à l’heure : « oui mais, en France, on n'en n’est pas là » et on parle d’associatif plus que de volonté d’Etat. Je pense que la DGAC a un rôle fort pour faire émerger un outil législatif dans un temps raisonnable, dans un an, un an et demi, pas dans dix ans. CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 21 - M. LE PREFET.- Merci, Monsieur le Maire. Dont acte. D’autres interventions sur ces points de l’explication ? On passe à ADP. Monsieur, vous avez la parole. M. CHARRITAT (ADP).- Merci, Monsieur le Préfet. M. CHARRITAT (ADP).- Ma présentation comporte six planches : trois sur le trafic total, c’est-àdire l'ensemble des avions qui survolent l’aéroport de Toussus-le-Noble et trois sur le trafic local. Sur ce trafic local, il y aura un zoom particulier sur l’effet de la plage de silence qui est mise en œuvre du 1er avril au 30 septembre ; pour l’année 2011, du 15 août au 30 septembre puisque l’arrêté est sorti au début du mois d’août. Rapidement, ce tableau parfaitement indigeste est parfaitement homothétique de celui que je vous ai présenté à la Commission de juin 2011. J’ai rajouté, sur ce tableau, l'année 2011 en parallèle des années 2009 et 2010. J’ai fait cela d’une part pour avoir une histoire un peu plus longue qu'une comparaison d’une année sur l'autre simplement, et d'autre part comme on va le constater, parce que l'année 2009 était une année relativement normale, classique dans l'évolution historique des mouvements sur l'aéroport de Toussus-le-Noble. L'année 2010 a été assez particulière et l'année 2011 également mais dans l'autre sens. Je vais vous expliquer pourquoi. Ce qui est intéressant, c’est de retenir en haut les chiffres importants. Trafic total 2011, il s’agit, je le rappelle, du trafic local et des transits : augmentation de près de 9 % par rapport à 2010 mais seulement de plus de 4,5 % par rapport à 2009. Le trafic VFR Avions (en sortant l’ensemble des vols d’aviation d’affaires) augmente, lui, un peu moins : 6,9 % par rapport à 2010 et 2,1 % par rapport à 2009. tous Ces évolutions se retrouvent bon an mal an sur les types de mouvements : VFR avions, CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 22 - hélicoptères, IFR, mais également suivant l’aéro-club d’appartenance des aéronefs qui volent. On le voit ici. Je rappelle la distinction : les aéronefs basés sont ceux qui ont leur implantation et leur base - au sens administratif DGAC du terme - sur l’aérodrome de Toussus-le-Noble. Les non basés sont ceux qui viennent d’autres aérodromes pour venir soit faire des tours de piste, c’est ce qu’on appelle des vols locaux, soit s’en servent comme une destination, une escale en termes de voyage. L’avantage de ce tableau même si, encore une fois, il est indigeste et je m’en excuse, c’est qu’il permet de faire tous les croisements possibles. J’ai fait un petit calcul. Il y a 420 possibilités de croisement. Je ne vais pas toutes vous les présenter là. Mais cela veut dire qu’à partir de ces chiffres et des dates de données qui nous sont fournies par le SNARP, on est capable de faire des analyses on ne peut plus fines. Je rentre tout de suite dans le tableau d’évolution 2011 par rapport à 2010, mois par mois. J’aurais pu vous présenter cela sous forme de graphique mais j’ai préféré que soient bien définis les chiffres exacts du trafic local et des trafics en transit et je me suis permis de colorer dans la colonne de droite les variations de 2011 par rapport à 2010. Quand c’est en vert, c’est qu’il y a une augmentation, quand c’est en rouge c’est qu’il y a une diminution. Vous constatez, à la lecture de ce tableau, que l'année 2011 - ou peut-être l'année 2010 - était vraiment une année particulière. On voit de très fortes augmentations sur janvier et décembre 2011, ce qui veut dire, et on s'en souvient, que décembre 2010 était un mois dans lequel il n’y a quasiment pas eu de vols du fait de perturbations météo. On constate aussi en 2011, pendant les mois d’été, juin, juillet, août, des trafics en diminution alors que, pour l’ensemble des autres mois, on est en augmentation. Là encore, à l’évidence, un effet météo puisque la plage de silence n’a été mise en œuvre qu’à partir du mois d’août. Au mois d’août et septembre, on constate une diminution. Vous allez le voir dans le zoom que je CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 23 - fais trois planches plus loin sur la plage de silence. Cette diminution ne peut pas être complètement imputable à l’existence de cette plage de silence. Sur le 1er semestre 2012, de janvier à juin, on observe par contre une assez forte diminution du trafic, on y reviendra tout à l’heure. On a constaté d’ailleurs, au regard des derniers chiffres disponibles à ce jour, qui sont ceux de juillet et une partie du mois d'août, que cette diminution est à peu près constante. L’année 2012 sera notablement en dessous par rapport à l'année 2011. Le total s'élève à - 11,4 %. Je n’ai pas mis d’évolution pour les ULM puisqu’on est sur un trafic marginal par rapport aux grandes masses. L’effet s’applique pas dire qu’il n’y compte quand on météo s’appliquant ici aux avions, ne aux hélicoptères. Ce qui veut bien a pas qu’un effet météo à prendre en aligne ces chiffres. Encore une fois, pour ne pas trop allonger le débat, je suis prêt à répondre à toutes les questions mais je m’en suis tenu à ces grandes données dont la source est le Service de Navigation Aérienne. Je rappelle la remarque d’Alexandre CROZAT sur le fait que pendant les jours d’auto-information, l’estimation faite est probablement légèrement majorante. J'en ai fini sur le trafic total (trafic local + transits). Je fais un zoom sur les plages de silence. On est là sur du trafic local. J’ai fait le calcul sur les trois mois qui me paraissaient les plus significatifs : avril, mai, juin en regardant le trafic des samedis d'avril-maijuin 2010, 2011, 2012. J’en ai déduit un samedi moyen. Le dimanche moyen nous intéresse puisque la plage de silence est effective le dimanche : Avril 2010 : 359 ; 2011 : 328 ; 2012 : 199. La plage de silence était active en avril 2012. Mai 2010 : 300 ; 2011 : 359 ; 2012 : 183. Même motif, même punition. CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 24 - Juin 2010 : 314 ; 2011 : 294 ; 2012 : 173. La diminution notable des mouvements le dimanche, à partir d’avril 2012, n’est pas due qu’à la mise en place de la plage de silence : elle a eu son effet c’est évident mais l’effet météo est aussi à prendre en compte mais on ne sait pas dans quelle proportion. Du coup, je me suis livré à un travail d'analyse d’un éventuel report des vols n'ayant pas pu être effectués du fait de la plage de silence, sur le samedi. Je constate que ce n’est pas beaucoup plus significatif. En avril 2012, le samedi moyen est notablement en dessous d'avril 2011 et d’avril 2010. On retrouve une même diminution en mai mais dans des proportions moindres. Par contre le samedi moyen de juin 2012 est très important par rapport au samedi moyen de 2011. Ces chiffres, je vous les présente pour que vous ayez l’éventail complet des angles d’analyse. Je suis prêt à mettre à disposition du comité de suivi de la Charte ou d’un groupe de travail qui sera désigné à cet effet, les éléments qui permettront d’avoir une meilleure appréciation. Je suggérerais cependant d'attendre qu'on ait un peu plus de recul et notamment d’attendre la fin de la saison 2012 des plages de silence, à la fin du mois de septembre, de manière à avoir une vue d'ensemble qui gommerait ces aléas météorologiques. Mes deux dernières planches concernent le trafic local. Là encore, on va constater entre 2011 et 2010 des écarts absolument énormes : + 54,2 % en février 2011 par rapport à février 2010 mais - 6 % en juillet et +79 % en décembre. Cela nous donne un éclairage sur les effets météo et c’est l'intérêt de ce tableau. Ma dernière planche pour expliquer comment se décompose la diminution de 11,4 % des mouvements. C’est un peu plus que cela parce que là on n'est que sur le trafic local. Les évolutions sont avec une alternance de chiffres très négatifs et de chiffres positifs qui, là encore, nous donne un éclairage météo qui a du sens. j’en Deux dernières remarques sur ce tableau et ai terminé. J’ai dit tout à l'heure que CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 25 - globalement 2011 par rapport à 2010 présentait des taux de croissance importants notamment pour les hélicoptères. Cette croissance est constatée. Il faut savoir qu'on est toujours en dessous des chiffres qu’on avait constatés en 2007 et 2008 en mouvements d’hélicoptères. On est à 15.600 alors que je crois qu’on était à 16.200 en 2008. Dernier point en ce qui concerne la typologie de la flotte qui peut engendrer ces mouvements, elle a subi finalement assez peu d’évolutions entre 2010 et 2011. Elle n’en a pas beaucoup subi non plus à une exception près de 2011 à 2012. On peut penser que la base de travail qui produit les mouvements dont les tableaux présentent les résultats a très peu évolué d'une année sur l'autre. Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions. M. LE PREFET.- Merci, Monsieur ! Ne vous excusez pas de nous donner des chiffres parce qu’on est là pour cela aussi. Vous avez l'honnêteté de les relativiser. Avant de laisser la parole à la salle, j’ai une question à poser : je ne comprends pas le 466 de juin 2012. Autrement dit, pouvez-vous en quelques instants nous expliquer, même en le relativisant avec les effets météo, les effets concrets de la plage de silence qui a été décidée par notre arrêté de 2011. Le 466 de juin des samedis moyens : celui-là est assez atypique, presque aberrant par rapport à la logique d’ensemble. M. CHARRITAT (ADP).- Il n’y a pas de plage de silence. C’est un report majeur. M. LE PREFET.- Pourquoi les autres diminuent et celui-là monte ? CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 26 - M. CHARRITAT (ADP).- Effectivement, je n’ai pas l’explication. Ce qui est intéressant quand même c'est que les dimanches pour lesquels on a la plage de silence, on constate une diminution constante, régulière, là il n’y a pas qu’un effet météo manifestement. M. LE PREFET.- Oui, là c’est logique. Mais sur le samedi ? M. CHARRITAT (ADP).C’était cela qui m’intéressait, de détecter un éventuel report qui, sur le plan du confort des riverains, pourrait aussi poser des questions, le samedi est important aussi. Le problème c’est l’hétérogénéité de ce résultat effectivement, je suis aussi perplexe que vous, Monsieur le Préfet. M. LE PREFET.- Parce que, s’il y avait un report de la plage de silence sur le samedi par exemple, on devrait les avoir partout en augmentation. M. CHARRITAT (ADP).- Voilà, exactement. M. LE PREFET.- Merci de ces explications. Quelles sont les questions posées ? J’imagine qu’elles sont multiples. Madame ? Mme GUERIN (ASTLJ).- J'ai noté la météo d’avril, mai, juin. Effectivement en avril et mai, il a fait une météo épouvantable. M. LE PREFET.- Cela explique choses. CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 beaucoup de - 27 - Mme GUERIN (ASTLJ).- J'ai pris la météo de Toussus-le-Noble sur un dossier Excel. Avril et mai, c’était exécrable. Voilà les résultats. M. LE PREFET.- Autre observation ? Monsieur le Maire ? M. PANCHER (CAVGP).- Je lis les chiffres. J’ai l'impression qu’à droite le samedi, il y a une variation de 10 à 20 % ; à gauche il y a une variation de 40 à 50 %. La météo du samedi n’est peut-être pas si différente de celle du dimanche. Je me permettrais de dire que quand même il peut y avoir un impact de la plage de silence. M. LE PREFET.- Les usagers, peut-être ? Madame la Présidente, avez-vous un mot à dire sur tous ces chiffres-là, ou le Président des hélicoptères ? Allez-y, peut-être pour nous éclairer de votre point de vue à vous, bien entendu ! Mme ASCIONE (ACOP).- Je suis d'accord avec M. CHARRITAT sur le fait que nous n’avons pas assez de recul sur la plage de silence. M. LE PREFET.- Bien sûr ! Mme ASCIONE (ACOP).- Cette plage de silence nous est très préjudiciable. Il convient de vérifier qu'elle est importante pour vous parce que, pour nous, elle est très pénalisante. Si vous voulez la garder, il faut le dire. (mouvements divers) Parce qu’elle n’est pas forcément satisfaisante, vous n’en avez pas forcément voulu. Là, on voit qu’elle n’est pas significative. Il faut bien avoir ça en tête… M. COYETTE (CAPS).- 50 %, c’est significatif ! CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 28 - Mme ASCIONE (ACOP).- Je constate quand même qu’au 1er semestre 2012, nous avons une nette diminution du trafic sur la plate-forme. Pour nous, c’est terrible. La crise est là et la pérennité de notre plate-forme passe aussi par là. Je vous remercie. M. LE PREFET.- Les hélicoptères, avez-vous un mot à dire ? M. MAITRE (Héli-Horizon).- Je rejoindrai ce que dit Mme ASCIONE sur l'ensemble. C’est vrai que la plage de silence est très pénalisante et la météo n’a pas été clémente, c'est donc difficile pour les exploitants. M. LE PREFET.- On a beaucoup discuté et travaillé sur cette plage de silence, jusqu'à ce que notre arrêté soit pris et j'en remercie encore la Commission pour son avis finalement positif à la majorité relative. On s'était engagé sur tous ces sujets et sur l'intervention de la Députée Mme PECRESSE, un gros travail avait été fait en partenariat avec les élus, les associations, je ne reviens pas là-dessus. Sur les questions de formation, de contrôle, d’itinéraire, on avait pris un certain nombre de mesures importantes dans cet arrêté. Une des questions qui s’était posée alors est : est-ce qu’il y a un trafic qui, ne pouvant plus se faire pendant la plage de silence, est reporté ou déporté de chaque côté de la plage de silence le dimanche ou les autres jours ? M. MAITRE (Héli-Horizon).- Non, il est perdu. M. LE PREFET.- Est-ce que c’est un trafic à 100 % perdu ou est-ce que c’est un trafic qu’on devrait retrouver quelque part justement le samedi ou le dimanche ? Donnez-nous votre position, puis je CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 29 - passe la parole à M. le Maire de Toussus qui l’a demandée. Mme ASCIONE (ACOP).- Le trafic est perdu. M. LE PREFET.- 100 % reportez pas avant ou après ? perdu ? Vous ne le Mme ASCIONE (ACOP).- On ne peut pas. Les plages du matin sont trop faibles en temps et ça nous pose aussi beaucoup de contraintes parce qu'on est obligé de prévoir large pour que les gens puissent bien prévoir de revenir avant midi. Ensuite, une fois que l'après-midi est entamée, et franchement entamée puisqu'à la suite de cette plage de silence, nous avons une plage de moindre bruit : effectivement il y a une grosse pénalité pour nous. Je voudrais un peu revenir sur les études de Bruitparif. Elles ont été effectivement présentées. Je pense qu’on aurait pu en faire quelque chose. M. LE PREFET.- Ce n’est pas fini ! Mme ASCIONE (ACOP).- Elles méritent d’être exploitées plus avant parce qu'elles montrent quand même que le bruit des tours de piste est peut-être récurrent mais la quantification du bruit est faible. M. LUCAS (AVB).- Cela, c'est une opinion. Mme ASCIONE (ACOP).Monsieur, je ne l’invente pas ! C’est une mesure, M. PANCHER (CAVGP).- Pour répondre en partie à Mme ASCIONE et par honnêteté intellectuelle, au nom des habitants de Toussus-le-Noble, il est clair que CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 30 - la plage de silence appréciée et notable. le dimanche est énormément C'est réellement un confort de vie supérieur et je me permettrais de dire que je pense qu'il est aussi mesuré comme tel dans un certain nombre de communes autour de Toussus-le-Noble. Mme CIAVATTI (AVB).- Oui. Mme ASCIONE (ACOP).- C’était fait pour. M. LE PREFET.- Merci ! A vous ! M. COYETTE (CAPS – Villiers-le-Bâcle).Justement, c’est ce que je voulais dire. La plage de silence est quand même appréciée par les habitants, c’est quelque chose d’important et on tient à ce qu’elle soit maintenue. D’autre part, Monsieur MAITRE, je m’étonne de vos propos puisque, dans le tableau, on voit qu'au mois de juin le trafic hélicoptères a augmenté en large proportion par rapport à l'année dernière. Au mois de juin où on est en pleine plage de silence, cela passe de 1.700 à 2.100. Pour moi, l’impact n’est pas forcément aussi évident que cela. M. MAITRE (Héli-Horizon).- Cela, si je puis me permettre de vous répondre, ce n’est pas l'effet météo ou la plage de silence, c'est l'effet BORLOO et on pourra en parler plus tard. (mouvements divers) Le décret BORLOO qui a pénalisé une entreprise qui était basée à Saint-Cyr-l’Ecole, qui s’est délocalisée sur Toussus-le-Noble. M. LE PREFET.- Est-ce qu’il y a d’autres questions sur cette présentation d’Aéroports de Paris ? CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 31 - Je vous remercie parce que c’était clair. On souffre de cela, donc c’est bien d’apporter des chiffres. Je note aussi qu’il est encore un peu tôt pour avoir des conclusions définitives et exhaustives sur nos mesures de l'année dernière. On voit qu’il y a un impact positif pour les riverains, un peu compliqué pour les usagers. On le savait et ce n’est pas une surprise. Mais devant les évènements un peu aléatoires de la météo depuis douze mois, il faut du recul pour voir les effets de tout cela et des autres mesures de l'arrêté dans les mois qui viennent et l'année qui vient. Madame ? Mme FASTRE (APACH).- On a vu que le trafic hélicoptères n’était pas concerné par les problèmes météo. Normalement, avec les problèmes économiques et le prix du carburant, il devrait diminuer. On voit qu’il augmente. On a eu une explication évoquée par M. MAITRE. Je voudrais savoir s’il y a d’autres exemples de reports éventuels du trafic d'Issy-lesMoulineaux. M. question ? LE PREFET.- Qui peut répondre à cette M. CHARRITAT (ADP).- A Issy-les-Moulineaux, on ne peut pas dire que ce soit très sensible mais, par contre, effectivement, ce qu’a évoqué M. MAITRE, c’est le changement de périmètre notable de l'année 2012 qui explique ces chiffres. Pas d'explications complémentaires. M. MAITRE (Héli-Horizon).- Il ne faut pas dire que les hélicoptères ne sont pas sensibles à la météo, c’est faux. Un hélicoptère ne peut pas décoller de Toussus-le-Noble s’il n’a pas les 600 pieds réglementaires. M. LE PREFET.- A quelle réunion faites-vous allusion ? Cela ne me dit rien. CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 32 - M. LUCAS (AVB).- Je fais allusion à des réunions spécifiques qui ont été organisées au mois d'août 2011, à la suite d'inquiétudes liées au transfert d'Issy-les-Moulineaux en particulier ; des plates-formes dans le sud de l'Ile-de-France avaient été recherchées pour accueillir le trafic hélicoptères. Il y avait eu plusieurs réunions en Préfecture et c’est ce qui avait été dit. Mme ASCIONE (ACOP).- Non, on n'a pas dit cela en Préfecture. M. LUCAS (AVB).- C’est peut-être 2010. Je me trompe peut-être d’un an. M. LE PREFET.- J’ai une bonne mémoire jusqu’à nouvel ordre. Je ne me souviens pas de ce que vous dites, mais je le prends en compte… M. LOLLIOZ (CASQY).- En 2010. M. LE PREFET.- Peut-être l’année d’avant 2010. En tout cas, l’engagement est de maîtriser aussi l'activité hélicoptères. On a toujours dit qu'on la liait à l'activité aéronefs. Vous avez des mots un peu durs sur le thème « les engagements ne sont pas tenus ». On va regarder. Mais en tout cas, loin de nous l’idée d'émanciper les hélicoptères de l'effort général qu’il faut faire sur l’aéroport de Toussus et c’est bien le cas. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Alors je vous l’intervention suivante. propose de passer 4. Bilan des contrôles (DSAC N, PAF et BGTA) CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 à - 33 - Major JARRIGE (GTA).- Bonjour à tous ! Je suis le Major JARRIGE, je commande la BGTA de Toussus-leNoble. Un petit rappel : L’effectif de l’unité est de 6 sous-officiers et 2 gendarmes adjoints, donc 8 militaires. Compétence territoriale de Département des Yvelines, Département Département de l’Eure-et-Loir. l’unité : de l’Eure, 95 aérodromes Surveillance aéronautique : secondaires répartis sur lesdits départements. Missions : accidents aéronautiques, judiciaires et administratives. enquêtes Problématique environnementale de Toussus-leNoble : veiller au respect du circuit de piste et contrôler les nuisances aériennes dues au non respect de circuit de piste, des altitudes, aux nuisances sonores, surveillance des plages de silence et moindre bruit et auto-information. Bilan des contrôles et conséquences : 1.847 aéronefs ont (Surveillance circuit, jumelles, bruit, auto-information). été plage contrôlés. de moindre 175 services ont été effectués dans le cadre de la surveillance du respect de circuit de piste publié et des arrêtés fixant les plages de silence, de moindre bruit, et d’auto-information. 16 infractions pour non respect du circuit de piste et 2 infractions pour atterrissage d’un aéronef non basé, au moment de l’auto-information, ont été relevées et adressées aux autorités judiciaires et administratives. Aucune infraction à l’altitude n’a été relevée en raison de la marge de tolérance. Aucune infraction relative au non respect des plages de silence (dimanche et jours fériés) et aux plages de moindre bruit n’a été constatée. de la Pour les plages de moindre bruit, on dispose liste fournie par la DSAC Nord avec CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 34 - l’immatriculation des aéronefs équipés de silencieux et autorisés à voler à ce moment-là. Les appels téléphoniques de riverains sur les nuisances sonores sont en forte baisse depuis l’instauration des arrêtés fixant les plages de silence et de moindre bruit (avril à septembre). Enfin, les appels des riverains mécontents reçoivent une réponse adéquate à leur sollicitation : qu’ils se trouvent domiciliés sous le circuit de piste ou à proximité, ils sont visités, sauf contrainte, le jour même ou le lendemain, par une patrouille, pour d’éventuels éclaircissements factuels. M. LE PREFET.- Merci, Major. Donc vous avez des jumelles adaptées à votre mission ? Major JARRIGE (BGTA).- Oui, tout à fait ! M. LE PREFET.- Cela me rassure. Mesdames et Messieurs les élus, les associations, avez-vous des commentaires à faire sur ce que vient de dire la Gendarmerie de l’Air ? M. MAITRE (Héli-Horizon).- Donc sur 1.800 contrôles, on constate au total 18 infractions. C’est 1 millième. Je trouve que les pilotes d’hélicoptères et d’avions sont assez exemplaires en la matière ! Enfin, je vois que la plage de silence est respectée à 100 %. M. PANCHER (CAVGP).- 1 % par 1 millième ! M. MAITRE (Héli-Horizon).- Oui 1 %, pardon ! M. LE PREFET.- Je vais faire un commentaire rectificatif : ce n’est pas parce qu’il n’y a pas CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 35 - constatation de d’infraction ! l’infraction qu’il n’y a pas M. DROUSSENT (SRE).- Je voudrais justement répondre à Monsieur de la Gendarmerie. Saint-Rémylès-Chevreuse est soumis à des zones de non survol. Pas plus tard que dimanche dernier, entre 11 heures et 11 heures 30, j’ai relevé 17 survols de cette zone ! Je crois que vous êtes venu parfois mais effectivement il faut être là au moment où l'avion est là. A une époque, j'ai pris des photos. Il m’a été dit que mes photos n’étaient par recevables parce que je n’étais pas agréé. Puisque Mme PECRESSE a payé des jumelles laser, je lui ai demandé de payer l’appareil photo, elle m’a dit « il ne faudrait pas exagérer » ! (rires) Est-ce que la gendarmerie ne pourrait pas être équipée d’un appareil photo pour avoir des preuves tangibles de survol ? Major JARRIGE (BGTA).Simplement, nous sommes des militaires assermentés, nous n’avons pas besoin d'appareil photo pour constater en plus de ce que nous voyons. M. DROUSSENT (SRE).- Combien de fois êtes-vous venus cette année dans les zones de non survol ? Major JARRIGE (BGTA).- Plusieurs fois, je n’ai pas quantifié mais chaque point particulier du circuit est contrôlé ; mais, comme le disait Monsieur le Préfet, il peut se produire une infraction en dehors de nos passages. M. LE PREFET.- J'ai bien conscience des limites de l’exercice parce qu’on en a suffisamment parlé l’année dernière. Si on n’est pas là 24 heures sur 24, évidemment, il y a un taux d’incertitude. Sans mettre en cause – loin de moi l’idée - le travail de la Gendarmerie que je respecte mais ils ne CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 36 - peuvent pas être en permanence présents. Il y a une marge d’imprécision. M. DROUSSENT (SRE).- Tout à fait d’accord mais, par exemple, quand on parle de chevelus, à une époque on nous a donné, c'est dommage je ne l'ai pas amené, un chevelu d'une journée bien précise. M. LE PREFET.- Je me souviens ! Vous les aviez amenés la dernière fois. M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Mettez-en un à l’écran ! M. DROUSSENT (SRE).- Je ne vais pas revenir dessus. On compte 7 avions alors que, dimanche entre 11 heures et 11 heures 30, il est passé 17 avions dans une zone. M. LE PREFET.- Suite à ce que vient de dire le Major, je peux comprendre qu'il n'y ait pas un contrôle systématique 24 heures sur 24, ce n’est pas possible. Par contre, ce que je comprends moins bien, mais tant mieux, c'est la diminution du nombre de plaintes des riverains. Si on passait à travers beaucoup d'infractions, il devrait y avoir le même nombre de réclamations de riverains. Mme MARTIN (ADVMC).- On ne va pas téléphoner à chaque fois ! M. LE PREFET.- Attendez, je pose la question. Répondez-moi attentivement. Comment expliquez-vous cela ? Est-ce de la lassitude ? M. DROUSSENT (SRE).- C’est de la lassitude. Dimanche, si j’avais pris mon téléphone avec 17 CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 37 - avions en une demi-heure, j’étais au téléphone ! toutes les deux minutes M. LE PREFET.- Il ne faut pas se fonder làdessus non plus. Monsieur ? M. LUCAS (AVB).- On sait très bien qu'il y a une grande différence entre le nombre d’avions contrôlés et le nombre total d’avions qui volent, vu les moyens techniques qui sont donnés à la Gendarmerie qui les utilise au mieux ; je ne remets pas du tout en cause cela… Mais bon, ce genre de discussion on l’a à chaque fois. Puisque la remarque de M. MAITRE sera au compte rendu, la mienne y sera également. Le nombre de constats n'a rien à voir avec la réalité que chacun peut constater sur le terrain. M. LE PREFET.- Je prends note. Des élus avaient demandé la parole. D’abord M. le Maire de Toussus, ensuite vous et le Maire de Magny. M. PANCHER (CAVGP).- Je répète ce que j'ai dit tout à l'heure, le chevelu est un outil statistique ; je pense qu'il ne faut pas l’utiliser comme un outil qui permet de démontrer le respect des trajectoires. M. CARSAC (IDF Environnement).- A partir du moment où tous les avions, ce qui devrait être le cas, sont équipés de transpondeur mode S, le chevelu est un outil. A terme, les associations s’équiperont de moyens indépendants si la DGAC ne le fait pas. Il faut pouvoir exercer un contrôle par les chevelus d’avions équipés de mode S. L'autre élément sur lequel on peut insister beaucoup, c’est que la réglementation n'est pas assez protectrice. Cela a été soulevé pour Bruitparif par exemple. Evidemment les riverains sont lassés. Aujourd’hui, même s’il n’y avait aucune infraction, les riverains seraient toujours très mécontents parce CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 38 - que la réglementation pour eux. n’est pas assez protectrice M. LE PREFET.- Pas encore. C’est bien noté. Messieurs les élus ? M. COYETTE (CAPS – Villiers-le-Bâcle).- Je ne vais faire qu’une remarque. Le décret prévoit que les avions doivent respecter le tour de piste à la lettre et non, comme c’était écrit auparavant, essayer de le suivre. Je constate que cela n'est pas respecté et que, de plus en plus, on revient aux dérives qu'on avait connues il y a deux ou trois ans, c’est-à-dire que les tours de piste sont de moins en moins respectés et qu'il y a de plus en plus d'avions qui survolent les habitations. Je trouve cela d’autant plus dommageable qu’à Villiers-le-Bâcle les pilotes ne respectent pas l’obligation de voler au dessus des champs, et régulièrement ils viennent tourner au-dessus des habitations à Villiers. C’est extrêmement dommage. Je trouve qu’il y a très peu d'infractions relevées par rapport à ce qui devrait l’être. M. LE PREFET.- Merci au nom de la commune de Villiers-le-Bâcle. Monsieur le Maire de Magny… M. LOLLIOZ (CASQY).- Je souscris totalement à la remarque faite par M. COYETTE pour ce qui concerne la commune de Magny-les-Hameaux. C’est vrai que lorsqu'on a mis en place le tour de piste unique, cela a été très bien respecté au départ ; mais, avec le temps, les choses se dégradent complètement et les avions passent dans tous les sens. J’ai la même remarque que mon collègue de Villiers-le-Bâcle. M. LE PREFET.- Vous pensez que cela va moins bien maintenant que cela ne l’a été un certain temps ? CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 39 - M. COYETTE (CAPS).- Je pense que le fait d’arrêter le comité de suivi a posé un problème. La DGAC écoutait ce qu’on disait ; elle faisait peutêtre plus de prévention, plus d’information ; ces réunions étaient pour moi utiles. M. LE PREFET.- En tous les cas, mon intention est que le comité de suivi de la charte se réunisse et se tienne. M. COYETTE (CAPS).- Moi, personnellement, je ne demande que cela. M. LE PREFET.- La Commission Consultative, on la tient maintenant, on pourra peut-être en tenir un peu plus fréquemment. Il faut voir les délais de rédaction des PV, etc. on pourrait, sans vous prendre trop de temps mais c’est un sujet tellement important pour tout le monde, peut-être en faire deux par an. Entre temps, il faut quand même qu’il y ait le comité de suivi qui se réunisse. Est-ce la DGAC qui organise les comités de suivi ? Dans la salle.- Non ! M. LE associations ? PREFET.- Qui est-ce ? C'est les M. LUCAS (AVB).- C'est le Président du comité de suivi qui est soit association, soit élu, soit usager. M. MAITRE présidence tournante. (Héli-Horizon).- M. LE PREFET.- Qui est Président du comité de suivi ? en CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 C’est ce moment une le - 40 - Dans la salle.- Personne. Mme ASCIONE (ACOP).- La dernière Présidente, c’était moi, Monsieur le Préfet. M. LE PREFET.- Il me semblait bien ! Je sais que c’est une fois les associations, une fois les usagers et une fois les communes. Mme CIAVATTI communes maintenant. (AVB).- Cela doit être les M. LE PREFET.- On va voir cela ensemble mais si on pouvait faire un comité de suivi avant la fin de l’année, dans les trois mois, ce serait bien. Madame ? Mme CHATELAIN-DESBOUIGES (VCC).- Je voulais savoir quelles ont été les sanctions prises pour les infractions constatées. M. LE PREFET.- Qui question ? C’est la DGAC ? peut répondre à cette M. CROZAT (DGAC).- Tout à fait ! Je vais répondre, c’est le deuxième transparent mais je peux commencer par le premier qui concerne un bilan qui a été fait du respect des deux plages, plage de silence et plage de moindre bruit. Je passe rapidement sur la plage de silence puisque le respect est là, il a déjà été signalé. On constate toutefois que dans les minutes qui suivent la fin de la plage de silence il y a pas mal de mouvements. Cela reste dans les normes de la sécurité, il n’y a pas de problème, mais on constate qu’effectivement il y a pas mal de départs dans les CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 41 - cinq dix minutes qui normal d'ailleurs. suivent. C’est tout à fait Deuxième élément, les plages de moindre bruit. M. LE PREFET.- J’ajoute que la plage de silence accepte des exceptions en matière évidemment de sécurité. Quand un aéronef a besoin d’entrer dans la plage de silence, parce qu’il est en difficulté ou en urgence, évidemment il est autorisé. Toutefois d'après les informations que j'ai, cela arrive rarement. M. CROZAT (DGAC).- Plage de moindre bruit : je ne reviens pas sur l’explication, vous la connaissez tous. La liste est actualisée régulièrement, on en est à la version 14. A chaque fois qu’il y a un changement, on en fait une nouvelle version. Elle est largement diffusée. Pour évaluer le respect des plages de moindre bruit, on est obligé de faire une analyse strip par strip et de comparer cela avec les listes des aéronefs. L'étude a été faite et c’est une analyse qui est systématique et complémentaire de celle de la GTA. Nous avons constaté des non respects, j’y reviendrai après, ce n’est pas énorme mais ils sont là et ils feront l'objet d'un suivi. Je reviens maintenant aux 16 procès-verbaux qui ont été adressés par la GTA. D'abord, tous les dossiers qui nous adressés font l’objet d'un deuxième contrôle. sont La politique que nous avons adoptée en la matière est claire : dans un premier temps, on a considéré - on est sur les trajectoires et notamment le tour de piste - qu’il y avait une nécessaire appropriation par les usagers internes à la plateforme ou externes, de ce tour de piste. Dès la première déviation, l’usager reçoit une lettre de rappel. La lettre de rappel, cela a l’air de peu de chose mais quand un usager la reçoit, ce n’est pas anodin. C’est un élément important qui lui rappelle que la trajectoire doit être respectée et que, la fois d’après, il y aura des sanctions. CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 42 - Une deuxième déviation entraîne un passage en commission de discipline. Nous n’avons pas rencontré ce cas dans les procès-verbaux qui ont été transmis par la GTA. Nous considérons qu’à présent le tour de piste est connu : on a fixé la date du 1er mai 2012 à partir de laquelle tout PV recevable qui sera émis par la GTA concernant une déviation se traduira par une convocation en commission de discipline pour le pilote concerné. M. LE PREFET.- Depuis le mois de mai 2012 ? Cela fait déjà trois quatre mois. M. CROZAT (DGAC).- Nous n'avons pas reçu de document de la GTA. M. LE PREFET.- La GTA, que répond-elle à cela ? Depuis trois quatre mois, il n’y a pas eu de constatation d’infraction susceptible de conduire à une commission de discipline ? D’un côté, j’entends des élus qui me disent : il y a un début de relâchement dans le comportement responsable d’un certain nombre d’avions, d’hélicoptères et, dans le même temps, j'entends que maintenant on va suivre les procédures de sanction et rien depuis quatre mois. Il y a une petite contradiction. Mme ASCIONE (ACOP).- Cela a été fait mais il n’y a pas d’infraction. Major JARRIGE (BGTA).- Le 4 juin, un procèsverbal a été transmis, le 16 juillet et le 21 juillet aussi. M. LE PREFET.- Où en sont ces procédures ? CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 43 - Major JARRIGE (BGTA).- Cela a été transmis. M. LE PREFET.- Ce n’est Commission de discipline encore ? pas arrivé à la M. CROZAT (DGAC).- Ils ne sont pas dans les 16 que vous avez mentionnés ? Je vérifierai parce qu’on a la liste. M. LE PREFET.- Ce serait bien que, dans le cadre du prochain comité de suivi qu'on va faire un peu plus rapidement que la prochaine Commission consultative, on ait des éléments concrets. Il faut qu'on ait entre nous, on l'a déjà dit, un devoir de transparence réciproque. Personne n'a intérêt à cacher s’il y a des déviations. Il faut qu’on le mette sur la table et qu’on en parle entre nous. Madame ? Mme CHATELAIN-DESBOUIGES (VCC).Ce sont toujours les mêmes. On a les numéros des avions. Ce sont toujours les mêmes ou presque. M. LE PREFET.- Et vous les avez donnés à la GTA ? Avez-vous les numéros des avions qui sont le plus souvent en situation irrégulière ? Major JARRIGE (BGTA).- M. DROUSSENT nous les adresse quelquefois depuis que je lui ai fait une réponse en concertation avec le Parquet de Versailles : il peut faire ses relevés photographiques mais en la matière ce n’est pas recevable. M. LE PREFET.- Pourquoi ? Major JARRIGE (BGTA).- Parce qu’il faut que ce soit un agent qui constate. CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 44 - M. LE PREFET.- Major, j’entends bien mais, à partir du moment où on attire votre attention particulièrement sur quelques immatriculations, cela ne vous serait pas très compliqué de vérifier. Si ce sont souvent les mêmes avions, peut-être que cela vous simplifie la tâche d’aller repérer d’abord ces avions-là. Non ? Major JARRIGE (BGTA).- Cela dépend des aéroclubs et des pilotes. L’aéronef peut être le même mais ce n’est pas forcément le même pilote. M. LE PREFET.- Oui mais, dans ce cas-là, il faut voir avec l’Aviation civile, avec l'aérodrome… je pense que vous avez des moyens de contrôle. M. DROUSSENT (SRE).- C’est un peu comme en voiture quand on fait une infraction, on nous demande qui était le pilote de la voiture. M. LE PREFET.- Cela peut vouloir dire que c'est toujours les mêmes aéro-clubs ou toujours les mêmes usagers qui ont un problème. M. DROUSSENT (SRE).- Je signale qu’en 2008 on avait fait le relevé des numéros d'avion puis envoyé à M. le Préfet à l'époque. On n’a eu aucune réponse. M. LE PREFET.- Sauf que le Préfet n'est pas chargé des poursuites pénales, je vous le rappelle. Monsieur le Maire… M. PANCHER (CAVGP).- Dans cette idée, je voudrais attirer votre attention à tous autour de la table : aujourd'hui, dire que 1 % des mouvements a été contrôlé et verbalisé, et entendre dire ensuite CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 45 - qu’aucun d’entre eux n’a été pénalisé, font que l’on discrédite tout ce qu’on fait ! M. LE PREFET.- Je suis d’accord avec vous ! Ce n’est pas suffisamment rapide ni explicite. Je me permets cette remarque et je le signale pour que ce soit bien intégré. Je pense qu’il faut accélérer et compléter pour que maintenant, la réglementation étant bien connue, les récalcitrants soient sanctionnés. M. CROZAT (DGAC).Monsieur le Préfet, j’entends bien. Je veux simplement indiquer que la commission de discipline est quelque chose qui est normalement réservé aux cas graves qui mettent en danger la sécurité. J’ai entendu les usagers tiquer lorsque j’ai indiqué que ce serait un passage systématique en commission de discipline. Ce n’est pas une petite mesure. C’est quelque chose qui peut aller jusqu'au retrait définitif de la licence. Ce n’est pas anodin. M. LE PREFET.- Je vous rappelle que c’était l’objectif : punir pour sanctionner ceux qui ne respectent pas les textes. On ne les punit pas la première fois. Cela fait plusieurs mois que des avertissements ont été donnés. Il faut maintenant arriver au bout pour ceux qui le méritent. Il ne s’agit pas de faire une machine infernale qui distribue des sanctions inutiles. Il s’agit de marteler l’application de la réglementation à ceux qui ne la suivent pas. Quand vous dites que cela peut aller jusqu'au retrait de licence, oui ! Si c’est nécessaire, oui ! M. CROZAT (DGAC).- Je suis d'accord. M. LE PREFET.- Après avoir mis tout le monde en position d’expliquer son point de vue, de présenter sa défense - on est dans une procédure contradictoire bien entendu, on n’est pas dans un CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 46 - système d'accusation gratuite - il faut aller jusqu'au bout. Et, là encore, dans la transparence. Que ceux qui ont des obligations particulières le fassent savoir et ce sera pris en compte mais ceux qui ne respectent pas les textes sans explication, ceux-là devront en répondre. Et moi, je vous demande d'accélérer tout cela. M. VELLA (DGAC).- Je me permets de rajouter que, sur les 16 personnes contrôlées, il y aura un passage en commission de discipline. Le Directeur de l’Aviation civile Nord a demandé d’être de plus en plus sévère, d’où cette règle qui s'appliquera à partir du 1er mai c'est-à-dire une étude systématiquement des dossiers pour un passage en commission : il n’y aura pas systématiquement un passage en commission mais il y aura une étude pour un passage en commission. On considère qu’une année a été suffisante pour les pilotes, pour les usagers, pour bien comprendre le nouveau dispositif. M. LE PREFET.- Cher Monsieur VELLA, merci de ces précisions. Mais je souligne que le mois de mai 2012 est maintenant passé. M. VELLA (DGAC).- Oui, tout à fait ! Mme ASCIONE (ACOP).- A ce propos, Monsieur VELLA, s’il vous plaît, j'aurais une demande à vous faire. Les circulaires qui nous sont éditées par M. GUERIN, chef de la circulation de Toussus, restent locales. Or quand sont mises en place des dispositions contraignantes comme celle de réserver l’aérodrome aux basés, il y a des extérieurs qui ne le savent pas. Je pense qu'il faut se poser la question de la diffusion des informations relatives aux spécificités locales de Toussus pour qu’elles soient diffusées à l'extérieur : Saint-Cyr, Chavenay afin que les gens ne se trompent pas. Par contre la plage de silence je peux vous garantir qu’elle n’est CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 47 - pas contestable lettre. parce qu’elle est respectée à la M. LE PREFET.- Il est normal, bien entendu, que Toussus ne soit pas pénalisé par des actions intempestives de personnes qui viendraient d'autres aérodromes. Mme ASCIONE (ACOP).- La communication insuffisante pour certaines circulaires. est M. CROZAT (DGAC).- Ces éléments figurent tous dans la page aéronautique de la carte VAC de Toussus. Tout pilote préparant son vol doit l'avoir lue. Mme ASCIONE (ACOP).- Non, Monsieur. Il y a des choses qui ne sont pas dans la VAC. M. CROZAT (DGAC).- La plage de silence et la plage de moindre bruit sont indiquées, de même que le respect strict de la trajectoire. Mme ASCIONE (ACOP).- Oui mais vous avez certaines contraintes qui ne sont pas publiées dans la VAC, qui restent locales. Les consignes d’autoinformation ne sont pas publiées dans la VAC. M. CROZAT (DGAC).information ? C’est normal ! Les consignes d’auto- Mme ASCIONE (ACOP).- Alors faites un Notam, faites un Sup AIP, faites quelque chose mais ne laissez pas une circulaire qui est uniquement adressée aux gens basés qui sont parfaitement au courant alors qu’elle serait utile justement à ceux qui viennent de l'extérieur pour ne pas qu'ils viennent. CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 48 - M. CROZAT (DGAC).On peut faire de l'affichage mais les jours d’auto-information, le terrain est réservé aux basés. Je ne vois pas pourquoi on préviendrait les autres. Et c’est marqué sur la carte VAC. Mme ASCIONE (ACOP).- Je pense qu’il conviendra d’en discuter en réunion ainsi que sur ce suivi qui ne peut pas se faire sans nous qui pouvons aussi diffuser des éducatifs et faire des rappels. M. LE PREFET.- Il faudra rappeler cela, je le note, pour les usagers qui viennent d’autres aérodromes. C’est normal. On devait encore parler des chevelus, allezy ! M. CROZAT (DGAC).- Tout à fait ! Je termine en précisant que la transparence a et est toujours respectée ; on a toujours été pour, on le fait régulièrement dans les comités de suivi de la Charte et on continuera bien évidemment à le faire. M. LE PREFET.- Je vais vous dire : on peut toujours faire mieux. Votre remarque sera notée et la mienne aussi ! Mme MARTIN (ADVMC).- Je voulais vous lire une phrase du compte rendu de la CCE d’il y a un peu plus d’un an. C’est M. VELLA qui disait : « Dorénavant, apparaîtront, pour cet aérodrome particulier, non pas des circuits recommandés mais bien des circuits obligatoires, ce qui nous permettra d’asseoir notre dispositif de contrôle et de sanction, si jamais il n’y a pas de respect des trajectoires ». Je voulais savoir si ce circuit obligatoire avait été mis en place et indiqué aux pilotes. CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 49 - M. LE PREFET.- C’est bien ce dont on parle depuis une demi-heure. Mme MARTIN (ADVMC).- Oui mais la notion n’est pas encore précisée. M. LE PREFET.- Ce sont des itinéraires obligatoires. La question est : comment les faire contrôler et comment faire sanctionner ceux qui ne les respectent pas. Ce n’est pas du tout facultatif. Mme MARTIN (ADVMC).- Excusez-moi, Monsieur le Préfet, avant, dans les réunions, on disait que les circuits n'étaient qu'indicatifs. M. LE PREFET.- Oui mais là c’est changé, c’est fini, c’est obligatoire, sauf question de sécurité ! Allez, les chevelus ! M. CROZAT (DGAC).- Vous avez posé la question concernant le respect des plages de moindre bruit. Nous analysons maintenant systématiquement l'ensemble des mouvements, hors jours d'auto-information. Pendant toute la période d'avril à août, nous avons analysé tous les strips et il apparaît qu’effectivement 19 aéronefs ont fait des tours de piste pendant cette période-là. La plupart ont fait un tour de piste ou une série de tours de piste mais quelques-uns en ont fait deux ou plus : pour quatre cas il y aura une instruction beaucoup plus précise avec des contrôles, des sanctions et probablement des passages en commission de discipline s'il s'avère, puisque c'est toujours le même avion, que c'est le même pilote qui a fait ce genre de chose. En tout état de cause des lettres de rappel seront adressées aux propriétaires et aux aéroclubs propriétaires de ces avions. CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 50 - Et je termine sur le suivi des chevelus. Vous avez ici les chevelus 2011 et une comparaison avec 2010. Avec les filtres on a retiré tout ce qui est au-dessus de 2.500 pieds. On a, en rouge, les vols IFR et, en bleu, les vols VFR. Vous avez la trajectoire. Je peux peut-être attirer votre attention sur les chevelus qui s’éloignent très fortement de la trajectoire. Comme on le disait, le chevelu n’est pas parfait, cela dépend de la distance, mais ceux-là on les voit très nettement. Il faudrait une analyse beaucoup plus complexe pour savoir si c’est lié à un problème météorologique, un problème de sûreté ou de sécurité mais on les voit. Avec le transparent pour l’année 2012 vous constaterez que les chevelus en dehors des surfaces concernées, du circuit de piste, sont bien moindres. J’interprète cela comme un meilleur respect des tours de piste. On est loin de la perfection, mais contrairement à ce qui a été indiqué, je pense qu’on a une amélioration par rapport à 2011, et de 2011 par rapport à 2010. M. LE PREFET.- Comment fait un avion pour faire des virages à angle droit ? Sur le chevelu, on voit carrément des angles rectangulaires. M. MAITRE même avion. (Héli-Horizon).- Ce n’est pas le M. CROZAT (DGAC).- Je vais vous montrer les mêmes transparents de l’autre côté. On a le même genre de trajectoire. Le problème est plus simple de ce côté-là puisque le point SIERRA est un point d'arrivée plus classique. On avait un respect relativement bon en 2011 et on voit en 2012 un circuit qui est bien respecté. M. LE PREFET.- Que tire-t-on comme conclusion de tout cela ? CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 51 - M. CROZAT (DGAC).- C’est factuel. La DGAC essaie de d’interprétation possible. un chevelu, faire le c’est moins M. LE PREFET.- Par rapport aux riverains, estce que cela veut dire qu’un moins grand nombre est impacté mais plus lourdement ? Est-ce qu'on a amélioré l'intérêt général au détriment de certains ou est-ce une amélioration pour tout le monde ? M. CROZAT (DGAC).- Quand on fait le lien avec les cercles indiqués ici, il y a des choses qui sont perfectibles mais il y a quand même un bon respect des cercles concernés. Je ne tire pas de conclusion trop hâtive parce que, comme je l’indiquais, un chevelu c'est à une date donnée. On ne peut pas faire des chevelus sur les 365 jours de l’année. On prend quelques journées caractéristiques. On peut, à la demande, pour répondre à une plainte, regarder plus précisément une autre journée. Cela demande un travail non négligeable mais c'est faisable. M. CARSAC (IDF Environnement).- On fait tous une erreur : ce sont des journées qui ont été choisies. Or, ce n’est pas le sujet ! Le sujet, c'est en continu. Tirer des conclusions sur des journées qui ont été choisies par la DGAC, probablement parce qu’elles allaient dans le sens de la conclusion qu’on veut tirer, cela ne nous va pas ! Ce que nous demandons, nous, c’est que tous les avions soient équipés de mode S et que les trajectoires soient mises sur Internet ! A ce momentlà, on regardera les statistiques de l’ensemble de la période concernée et pas des journées types choisies. M. LE PREFET.- Je prends en note cette observation qu’on connaît déjà, vous l’aviez déjà dit, on le sait. La DGAC peut-elle établir plus de chevelus sur des journées plus normales que sur des CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 52 - journées atypiques choisies plus ou moins ? Voilà la question. M. CROZAT (DGAC).- Ce qu’on peut faire, c’est demander aux riverains de nous proposer des dates et on fera les chevelus à ces dates-là. Les seuls choix que l'on a faits, c’est éviter les jours d'auto-information - car le trafic est alors moindre donc c'était moins pertinent et choisir un jour vent face à l’est et un jour vent face à l’ouest. Mais s’il y a des demandes précises pour d’autres dates, on le fera. M. LE PREFET.Avez-vous des critères particuliers pour choisir tel ou tel jour pour faire un chevelu ? M. CROZAT (DGAC).- Non, le vent et la météo. M. LE PREFET.- Un chevelu peut-il être atypique même par rapport à des jours où il y a une moindre activité aérienne ? M. CROZAT (DGAC).- La logique c'est quand même d’essayer de choisir un jour qui soit caractéristique du trafic global. M. LE PREFET.- Je m’adresse aux associations : est-ce que vous pourriez, en vous mettant d’accord entre vous, choisir six ou sept journées qui vous conviendraient pour la réalisation de chevelus ? M. CARSAC (IDF Environnement).- Ce n’est pas une question de jour, il faut avoir un contrôle en continu ! CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 53 - M. LE PREFET.- Là on vous explique qu’on ne peut pas mettre des dispositifs administratifs tous les jours là-dessus ! M. CARSAC (IDF Environnement).- Oui mais notre demande c'est cela. M. LE PREFET.- Ah d’accord mais si vous reconnaissez vous-même qu’elle n’est pas réaliste ! M. CARSAC (IDF Environnement).- Non ! Comme je l’ai dit tout à l’heure, je ne voudrais pas me répéter, il y a un certain nombre d’équipements qui existent et qui sont utilisés ailleurs en province ; on est en train de voir comment s’équiper chez nous. Bientôt il y aura un système associatif. On regrette que ce soit un système associatif, on préférerait qu’il y ait le tampon officiel. M. LE PREFET.- On avance ensemble ! M. CARSAC (IDF Environnement).- La question importante aussi, Monsieur le Préfet, c’est d'obliger tous les avions à avoir le mode S. M. LE PREFET.- Cela, j’ai compris, c'est noté. M. CARSAC (IDF Environnement).- Donc posez la question à Mme ASCIONE : quand est-ce que tous les avions auront le mode S ? M. LE PREFET.- D’accord, on va lui poser la question. D’abord, il y avait des personnes qui avaient demandé la parole. Vous, Monsieur, puis Monsieur le Maire de Toussus. CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 54 - M. NICOLAS (Châteaufort).- Le 6 précise était un mercredi. Ce qui nous on l'a toujours dit, c’est d'avoir des samedi et le dimanche. C’est là que ça d'artifice, jamais le mercredi ! juin, je le intéresse et chevelus le part en feu Dans notre exemple, on a des chevelus qui sont parfaits. On pense éviter Châteaufort. Je suis à Châteaufort et on a un tour de piste autour de Châteaufort, on a l’impression que c’est parfait. Mais prenez un samedi et prenez un dimanche et vous allez voir ce qui va se passer ! On parlait tout à l'heure de 16 infractions. Je peux vous dire que les 16 infractions, je les ai vues samedi dernier. Il y a quelque chose qui se passe. M. VELLA, à la suite de la remarque du comité de suivi de la charte il y a un an et demi, a décidé d'aller faire un petit tour à Châteaufort et d’y stationner pendant une heure ou deux. Sa conclusion a été évidente : d’un seul coup, il a vu ce que tout Castelfortain voit, c’est-à-dire des infractions permanentes. Donner un chevelu un mercredi, je trouve que c’est un peu dommage dans une assistance comme la nôtre. M. LE PREFET.- On a une question là posée, Monsieur, je crois qu'il faut qu'on évolue là-dessus. Rapprochez-vous des associations et des élus, faites des propositions, faisons cela ensemble en décidant de jours qui sont peut-être un peu plus représentatifs que ceux que vous avez proposés jusqu’à ce jour. Ce n’est pas une critique que de dire : on s'adapte, on retient une piste d’amélioration et on constate les choses. Monsieur le Maire de Toussus-le-Noble… M. PANCHER (CAVGP – Toussus).- Je reviens sur ce que je disais tout à l’heure mais en essayant d’amener des idées. Je suis convaincu encore une fois que ce chevelu n'est pas là pour constater les infractions. Je pense qu’on devrait plutôt exploiter le chevelu pour regarder là où se concentrent les CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 55 - trajectoires et donc l'impact en terme de nuisances pour les gens qui habitent en dessous. Je pense qu'il y a cependant moyen d’exploiter statistiquement ces trajectoires : vous lancez une moulinette sur toute l'année et vous en tirez des dispersions par rapport à des schémas typiques et vous mesurez les écarts. Il y a la trajectoire idéale, c’est celle des cartes, et puis vous mesurez de combien en statistique on s’en éloigne, et là on pourra peut-être tirer des choses sur le respect des trajectoires. Mais pas choisir une journée. Vous lissez les résultats sur une année et cela peut peutêtre donner des informations. Là c'est le scientifique qui parle. M. LE PREFET.- Merci, Monsieur le Maire. En tout cas, je note qu'on a progressé dans de nombreux domaines mais qu’on a encore une marge d'amélioration de notre dispositif. Monsieur le Président ? M. LUCAS (AVB).- Juste une chose. Je ferai d'abord remarquer que quand la DGAC dit qu’on ne peut pas utiliser les chevelus pour affirmer le respect ou le non respect des trajectoires, inversement il ne faudrait pas les utiliser pour conclure le respect des trajectoires. Je pense que cela marche dans les deux sens. C’est une première remarque. Ensuite, le problème c’est le choix des jours évidemment. Il est clair aussi qu’il y a une question d’instrumentation, c’est-à-dire que tant qu’on pourra constater sur place des vols qui ne sont pas dans les chevelus, il y a un doute sur l'instrument de mesure. Je ne vais pas répéter ce qu’a demandé Ile-de-France Environnement puisque cela a déjà été fait deux fois mais c'est d'abord une instrumentation adaptée à ce qu’on veut mesurer qu’il convient de mettre en place, comme l'ont fait d'autres pays et comme le recommande la Commission européenne. M. LE PREFET.- Merci. Est-ce qu’on clôt ce chapitre-là ? Plus de dernière intervention de dernière minute là-dessus ? Je vous propose d’avancer dans notre ordre du jour et d’arriver au point important qui est l’adoption du cahier des charges de notre étude. CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 56 - 5. Présentation du projet de cahier des charges relatif à la réalisation d’une étude sur le fonctionnement de l’aérodrome de Toussus-le-Noble et son impact environnemental, et sur l’évolution ou la reconversion d’activités dans le cadre d’un développement durable. M. LE PREFET.- Vous vous souvenez qu’on s’était mis d’accord là-dessus. Je vous rappelle, avant de passer la parole à notre Secrétaire Général qui va vous en faire la présentation détaillée, que cette étude a été proposée par le Gouvernement précédent, qu’elle sera financée par la DGAC à hauteur de 100.000 €. Il faut se mettre d'accord sur le thème de cette étude. J’ai fait une réunion moi-même avec les élus, on a apporté un certain nombre de modifications. La Préfecture a fait ses propres suggestions. L’Aviation civile aussi, les élus aussi. Les associations, je crois, ont été consultées ou de vive voix ou par téléphone. Bref, vous avez pu, je pense, faire valoir votre point de vue. On a même reçu deux ou trois derniers amendements hier ou avant-hier, pour tout vous dire je ne les ai même pas lus, je vais les découvrir avec vous parce que c’était un peu au dernier moment mais tant mieux ! Je voudrais simplement vous rappeler que, comme cette concertation a eu lieu, on se voit aujourd'hui évidemment pour peaufiner tout cela, affiner tout cela si nécessaire ; nous sommes un peu pris par les délais maintenant et, si nous devons utiliser ces crédits, nous devons le faire avant la fin du mois de décembre. Il faut donc lancer l’appel d’offres rapidement et retenir le cabinet d’étude avant mi-décembre. Par conséquent, je vous suggère, sauf à modifier encore les modifications que vous avez demandées, que l’on n’aille pas trop loin aujourd’hui dans la remise en cause des termes du projet d’étude qui, pour moi, me convient. Je vous le dis tout de suite : je suis prêt à voir avec vous les deux trois améliorations qu’on peut encore apporter mais je pense qu’on en a déjà apporté beaucoup. Je pense que le sujet est très vaste puisque le cahier des charges couvre le fonctionnement, les conséquences environnementales à tous égards, les questions de reconversion partielle, y compris, sans l’exclure un jour pourquoi pas, la CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 57 - reconversion totale. Maintenant, c’est le moment de se décider pour lancer l’étude. Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole et, après, chacun s’exprimera. M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Monsieur le Préfet, Mesdames, Messieurs, vous avez reçu un projet de cahier des clauses particulières d'une étude qui a pour titre « Réalisation d'une étude sur le fonctionnement de l’aérodrome de Toussus-le-Noble et son impact environnemental, et sur l’évolution ou la reconversion d’activités dans le cadre d’un développement durable ». Cela embrasse à peu près tout ce que les uns et les autres ont en tête sur le devenir de la plateforme dans la mesure où l’objet essentiel, je l’ai dit au téléphone à tous ceux que j’ai contactés, pour les informer de la réunion et vérifier qu’ils avaient bien reçu le document et avaient le temps de se pencher dessus, l'objet essentiel est d’embrasser toutes les hypothèses, de regarder objectivement la situation d’aujourd’hui et d’étudier plusieurs alternatives. Ce qui est intéressant dans ce document, ce sont les pages 1 à 7. Ce document est composé de trois parties qui nous intéressent particulièrement. La première (partie 5) va donner une tonalité d’ensemble en développant des éléments de contexte. L’objectif est de recruter un consultant qui va mettre sur la table des données, les travailler, les étudier et nous permettra de disposer d'un langage commun, tout au moins de données objectivement reconnues par tous comme vraies ou acceptables. Après, chacun en retirera évidemment ses conclusions mais au moins les données seront-elles partagées et les hypothèses diverses et variées, étayées par des éléments reconnus par tous comme étant crédibles. La seconde partie objectifs de l’étude. (partie 6) précise les Et la troisième partie (partie 7) porte sur l'organisation de l’étude, et notamment ce qui va CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 58 - cadencer les travaux de vérification, de relecture, d'analyse des propositions pour orienter le consultant. Ces trois parties ont chacune leur intérêt. Aucune n'est totalement mineure. Les parties 5, 6 et 7 vont du bas de la page 2 jusqu’au haut de la page 8 ; après cela concerne le procédure propre aux marchés publics. Nous avons signalé avec appel téléphonique à l'appui l'arrivée de ce document. Simultanément à cet envoi, j’ai reçu le document diffusé mi-août par l’Alliance. Les choses m’ont semblé pouvoir s'imbriquer puisque l'objectif de l'étude n'est pas de dire ce qu’il faut faire mais de décrire le champ des possibles et en donner la clé de lecture, les avantages et les inconvénients, les enjeux surtout, les ampleurs, tous ces éléments qui permettent de prendre ultérieurement une décision sur telle ou telle activité ou telle ou telle substitution possible. Sur la partie « contexte », Monsieur le Préfet, on est dans une forme littéraire pour mettre en évidence les éléments importants de l’histoire du terrain et de l’histoire récente des relations notamment au sein de ce comité consultatif, étant entendu que le consultant est appelé à aller « creuser » pour savoir ce qui s’est fait, ce qui s’est dit, pour être un peu plus au courant. Ici c’est un survol – si j’ose dire - rapide de ce contexte. L'objectif n'est pas de prendre position dans cette partie « contexte » mais de décrire objectivement la situation en rappelant ce qui est important. Nous avons reçu deux ou modifications sur cette partie. trois demandes de La première portait sur une référence aux besoins liés au projet de l’Etablissement Public Paris-Saclay. On n’a pas compris de quoi il retournait exactement. Une deuxième observation trouvait le second couplet de la partie 5 parlant « d’une activité très diversifiée qui constitue un pôle d’intérêt », trop favorable à l'aérodrome. CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 59 - Je propose de retirer les superlatifs qui n’ont pas lieu d’être, c’est-à-dire : c’est « une activité diversifiée », c’est exact, et qui constitue un « pôle d’intérêt en termes d’attractivité, d’emplois et d’investissement pour la région parisienne », on peut difficilement dire le contraire. « Important », je dirai qu’il n’est pas plus important que d’autres. On pourrait, si vous le voulez bien, retirer ce qui vient souligner ou exagérer ou forcer le trait pour en rester à la diversification des activités sur l’aérodrome, qui semble utile. La troisième remarque porte sur le dernier alinéa de la page 3 : elle souhaite compléter les propos du Ministre par une référence à la reconversion de l’aérodrome. Sur la position du Ministre, je pense qu’il faut revenir à la lettre qu'il a écrite, je l’ai vérifié. Il parlait de reconversion d'activité mais pas de reconversion de l’aérodrome. Voilà, Monsieur le Préfet, mes commentaires sur cette partie 5. M. LE PREFET.- Qui a demandé le lien avec Paris-Saclay ? J’en ai déjà entendu parler, on le voit bien, ce sont des questions. Qui avait demandé cette modification ? M. TRIMAILLE (TAF).- Je ne sais pas qui l’a demandée mais je peux vous dire que pour la personne qui vous a suggéré cette ouverture vers Paris-Saclay, c'est le développement de l’aviation d’affaires qu’elle a en tête… M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Non, justement, cela, je l’aurais compris. Mais c’est l’Alliance qui a proposé cette modification. M. ROTTEMBOURG (CAVGP).- Je ne suis pas à l’origine de cette demande mais nous avons aussi étudié ce point dans le cadre de la page 6 : au CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 60 - premier paragraphe, « décrire les évolutions possibles de l'urbanisme à l’échéance de 2025… » M. LUCAS (AVB).- Sur le point Paris-Saclay, ce n’est pas moi qui ai fait la remarque directement. Néanmoins, je pense que c'est simplement un élément de contexte. La remarque visait notamment les besoins. Je ne pense pas que ce soit une remarque de première importance. La remarque la plus importante était sur le paragraphe suivant. La présentation du contexte doit comporter une série d’éléments factuels pour permettre aux candidats de comprendre de quoi il s’agit. Déclarer que l’aérodrome de Toussus-le-Noble constitue un pôle d'emplois, d’attractivité importante et d'investissements, est le résultat de l'étude, ce n’est pas un élément de contexte. Nous avons proposé qu'on supprime carrément ce paragraphelà. Que ce soit le lieu d’une activité diversifiée, c’est factuel ; que ce soit un pôle d’attractivité important pour les investissements, c’est ce que doit montrer l’étude. Cela ne peut pas être un élément de contexte. C’était cela notre demande essentielle. M. LE PREFET.- Là-dessus, je ne suis pas tout à fait d’accord, je vais vous dire pourquoi. On peut le mettre de manière plus neutre pour ne pas influencer non pas le consultant qui va être retenu mais tous ceux qui vont soumissionner. Mais indiquer par une phrase neutre : c’est « une activité diversifiée qui constitue un pôle d’intérêt en matière d’attractivité, d’emplois et d’investissements pour la région parisienne. Il est la base d’avions privés, de plusieurs aéroclubs et écoles de pilotage », c’est la vérité on ne peut pas dire le contraire. Je veux bien qu'on le rédige sans influencer le thème d’importance ; par contre, je pense qu’il faut le mettre parce que les consultants ne sont pas censés être nés avec la connaissance précise de ce qu’est Toussus. Je proposerais volontiers à la CCE de dire : « Il est le siège d’une activité diversifiée qui constitue un pôle d’intérêt en termes d’attractivité, CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 61 - d’emplois et d’investissements pour la région parisienne. Il est la base – c’est la vérité - de nombreux avions privés, de plusieurs aéroclubs et écoles de pilotage, et aussi de sociétés de location d’aéronefs et d’une société d’entretien d’hélicoptères ». On peut enlever encore « importante ». M. LUCAS (AVB).- D’accord. M. LE PREFET.- Je vous suggère de retenir cette rédaction neutre pour que les consultants sachent à quoi ils s’attaquent parce que ce n’est pas la même chose de dire « vous êtes en train de réfléchir sur Toussus » que de leur dire « vous travaillez sur une piste en herbe qui est utilisée une fois par an». Ce n’est pas la même chose ! Allez, c’est décidé. On continue ! M. MAUDUIT (ACCMH).- Je pense qu'il est quand même nécessaire d'indiquer aux consultants qu'il y a un établissement public Paris-Saclay qui pourrait aussi avoir des besoins. C’est pour cela qu'on voulait que finalement on en parle. M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Oui, il y a besoin de construire 15.000 logements étudiants. On peut factuellement parler de la création de l’établissement public Paris-Saclay et du projet du Plateau de Saclay par un alinéa spécifique. M. LE PREFET.- Donnez-nous votre accord de principe, si vous voulez, pour intégrer les études ou la réalité en cours sur Paris-Saclay, pour que le consultant sache aussi qu’il y a cela. M. MAUDUIT (ACCMH).- Oui. CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 62 - M. LE PREFET.- Souvenez-vous qu’on a toujours dit que Toussus ne serait pas l’aérodrome de Saclay. On l’a dit. On peut le redire en disant « à la lumière du projet Paris-Saclay en cours de développement ». Et puis, à la fin, mettre la reconversion d’activités mais pas la reconversion de l’aérodrome puisque ce n’était qu’une formule parmi d’autres. Monsieur le Secrétaire général, on passe à la suite. M. CASTANET (Secrétaire Gal).- La partie 6 du projet de cahier des charges précise le champ d'investigation de l’étude. Là, effectivement, les mots comptent et pèsent plus significativement. Nous avons reçu sur les pages 4, 5 et 6 des propositions de modification. On va les prendre au fil des paragraphes, ce sera plus simple. L’Alliance associative a souhaité que soient identifiés les moyens de transport et d’accessibilité à Toussus-le-Noble. M. LE PREFET.- Très bien, on le rajoute. M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Très bien, cela ne pose pas de difficulté. Je propose de retenir la proposition relative à l’ajout des statuts et date d’installation des entreprises sur le site (paragraphe 6.1.2). On pourrait également préciser (comme demandé par certains) les surfaces occupées et les affectations. Egalement indiquer pour chaque surface les dates de fin de bail et les conditions de renouvellement. M. LE PREFET.- Bien sûr. M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Les surfaces seront détaillées : propriété, location, mais on ne CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 63 - pourra pas entrer dans tous les détails de chaque mètre carré de l’aérodrome. Cela peut être un peu compliqué. Donc plutôt pour les principales surfaces. Pourra également être retenue la proposition tendant à faire un point sur l’évolution des effectifs sur les cinq dernières années de façon à vérifier s’il s’agit d’une activité croissante ou déclinante. Monsieur ? M. MAITRE (Héli-Horizon).- Je me permets d’intervenir. On s'est réuni avec l’ensemble des usagers que ce soit les hélicoptères, les avions, les aéroclubs et l’aviation d’affaires pour parler du projet. On en a tiré des conclusions qu'on aimerait bien vous soumettre. M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Oui. On ne les a pas eues avant, c’est pour cela que je n’ai pas pu les étudier. J’avais demandé explicitement que les demandes de modifications soient communiquées à l’avance pour pouvoir les intégrer. Mme ASCIONE (ACOP).- On a eu exclus d’une réunion préalable, je Monsieur le Secrétaire Général ? l'air d'être pense. Non, M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Non, non. M. MAITRE (Héli-Horizon).toutes les informations nécessaires. On n’a pas eu M. CASTANET (Secrétaire Gal).- J'avais suggéré que ce soit communiqué avant mais il n’est pas interdit de les communiquer en réunion, bien sûr ! Mme ASCIONE (ACOP).- Au départ, comprendre qu'il y avait eu une réunion pour l’élaboration de ce document. CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 j'ai cru préalable - 64 - M. CASTANET (Secrétaire Gal).- L’Etat s'est réuni avec la DGAC, oui. Mme ASCIONE (ACOP).- Avec les élus, je crois ? M. CASTANET (Secrétaire Gal).- On a consulté les Maires, oui, parce qu’ils sont élus par la population. On a estimé que cela donnait un rôle particulier aux élus locaux. Mme ASCIONE (ACOP).- Ah ! M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Oui, les élus locaux ont un rôle particulier car ils sont élus par la population. On leur a présenté le cahier des charges avant de vous le présenter mais vous avez eu un mois pour le lire, au moins trois bonnes semaines. Il n’y a pas eu de réunion avec les associations ni avec les usagers particulièrement : c’est aujourd'hui. Mme ASCIONE (ACOP).- Je trouve que cette étude est extrêmement orientée négativement vers l'aérodrome. (rires) Si vous me permettez ! Il est déjà écrit « reconversion ». Nous, la reconversion, elle sous-entend effectivement la reconversion des activités peut-être celles qui provoquent des nuisances sonores puisque je crois qu'il faut se recentrer sur la nuisance sonore. La reconversion, pour nous, c'est la disparition. Dans ce cas, cela ne s’appelle plus un aéroport, je ne sais pas comment cela s’appelle, mais cela s’appellera sans nous. C’est le premier point. Il est noté dans le préambule, je suis désolée de revenir un peu en arrière, que le dispositif a été arrêté par le Ministère. Alors lequel ? Celui d’aujourd’hui est-il toujours d’accord avec l’enquête qui a été initiée par ses prédécesseurs ? En sait-on quelque chose ? C’est une question que je pose. CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 65 - La plage de silence insuffisamment perçue comme efficace par les associations de riverains : j’ai entendu tout à l’heure le contraire. Cela me gêne. Il y a une contradiction entre « meilleure intégration de l'aérodrome » et « projet de reconversion » « délocalisation » « activité dans le cadre d’un développement durable » : tout ce qu’on veut entendu qu’on ne se développera sûrement pas làdedans. Par ailleurs, effectivement, si on veut des transpondeurs mode S, il faudrait peut-être ne pas envisager une reconversion mais une garantie de pérennité pour qu’on puisse faire des aménagements. Ceci étant dit, nous, ça nous gêne quand même que l’on soit dans une étude où on est toujours dans un contexte, un an après avoir mis une mesure de fermeture, enfin de plage de silence, parce que c'est une fermeture quand même partielle de l'aérodrome, d’être de nouveau dans une étude où on a jugé que les mesures étaient inefficaces. On est sans arrêt dans un constat négatif immédiat de toutes les mesures qui nous sont appliquées comme des cobayes et en mode autoritaire, je le précise, parce que l'arrêté a quand même été pris en mode autoritaire. L'étude se fera sûrement. J’aurais aimé quand même que, d'un point de vue sémantique, on soit un peu plus objectif que cela, qu'on étudie l'impact, qu’on fasse des constats, des états des lieux, peutêtre des projets par rapport aux situations, au développement urbain, etc. mais parler déjà d'emblée dans le titre de « reconversion », quelque part on a déjà la fin avant le début ! Nous, les usagers, nous sommes quand même très inquiets, si vous permettez aussi que je puisse mettre un peu d’affect là-dedans. On ne reconnaît plus le droit de l’aérodrome à exister ! On reparle d’un comité de suivi, Monsieur le Préfet, je suis désolée ! Il faudrait quand même qu’on affiche un peu plus d’attitude positive vis-àvis de cet aéroport ! CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 66 - M. LE PREFET.- Madame ASCIONE, je vais vous répondre plusieurs choses. D’abord le principe de cette étude a été arrêté il y a quelques mois. On n’a pas pu reprendre parce que c’était la période électorale, vous savez la période de réserve, ce qui explique les quelques mois d'ajustement dont on a besoin. Deuxièmement, tout le monde a été consulté. On a toujours dit que cette étude sera mise au point avec un cahier des charges qui sera proposé aux uns et aux autres. Et s’il faut prendre en compte des modifications, des améliorations de rédaction, par rapport au premier texte qui avait été préparé par la Direction de l’Aviation Civile, et je l’en remercie, cela se fera ; je veux dire que le texte qui vous est soumis aujourd’hui a déjà reçu beaucoup - beaucoup de précisions d’améliorations par tous ceux qui les ont fait connaître. Sur l’étude elle-même, encore une fois, l’étude est très générale. Et vous ne pouvez pas demander à une étude d'avoir un objectif complètement fermé, sinon, dans ce cas-là, ce n’est pas la peine de faire une étude. Quel est l'objectif de cette étude ? C’est d’essayer d’y voir clair pour la première fois, et je pèse mes mots, j’allais presque dire depuis 20 ou 30 ans, de faire un panorama, un tableau général en n’évacuant aucune possibilité ; cela ne veut pas dire qu'il y a des possibilités qui sont serties d'avance dans le marbre. Je n’en ai aucune. Quand on dit : le Préfet des Yvelines est chargé de la coordination, oui, je suis chargé de la coordination et non pas du pilotage parce que ça ne s'adapte pas à notre contexte. Je suis tout à fait déterminé à poursuivre cette étude sur une base d'ouverture générale. Et vous ne me ferez pas accepter une réduction des secteurs d'examen de l'étude. Sinon, ce n’est même pas la peine de faire une étude. Or, cette étude, on la doit à tout le monde : on la doit aux riverains, c'est entendu, mais je pense qu’on la doit aussi aux usagers. Vous êtes les présidents et les représentants d’un certain nombre d'usagers mais il y a aussi d’autres usagers qui ne CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 67 - participent pas aux travaux de nos associations. Et on la doit aussi aux élus. Je remercie particulièrement les élus d'être là, d'être patients, d'être depuis des mois et des années au contact avec nous pour essayer de faire améliorer les choses. Ce n’est pas si facile que cela pour eux. Encore une fois, ne revenez pas en arrière, chère présidente, on l'a dit plusieurs fois. Cette étude a un parti pris de transparence générale sur toutes les options, y compris mais pas seulement évidemment, l'intégration dans l'environnement actuel, l'environnement industriel, économique, c’est mentionné noir sur blanc, en termes d'emplois, en termes de filières, et en envisageant des reconversions partielles ou même totales. Cela, on ne peut pas l'exclure. Mais c’est une étude, Madame la présidente et seulement une étude. Ce sont évidemment les pouvoirs publics qui, au vu des propositions qui s’en dégageront, s’orienteraient vers une ou des mesures. On s'en tiendra informés les uns et les autres : les associations, les usagers, les élus pendant le courant de cette étude. Je suis intervenu pour que soient ajoutés des comptes rendus périodiques à chaque phase de l'étude. Vous serez consultés, vous serez associés, on vous informera de l'évolution de cette étude puisque c’est un travail de fond, vous l’avez bien compris. Je plaisantais tout à l’heure sur le montant mais c’est quand même un boulot de neuf mois ! Et à chaque fois qu’on rajoute des données, il faudra faire ce boulot et, encore une fois, il sera utile pour tout le monde. Ne nous faites pas dire ce qu’on n’a pas dit. Il n’y a pas de décision arrêtée, en aucun cas. En aucun cas ! On examine toutes les possibilités, tous les scénarii et, après, les pouvoirs publics prendront leurs responsabilités sur la base de la concertation qui sera éclairée par ce travail général. Encore une fois, j’entends ce que vous dites. Vous n'êtes pas d’accord, vous n'êtes pas obligée d'être d'accord mais prenez en compte le fait que cette transparence sera utile à tout le monde et, pardonnez-moi de vous le dire, y compris à vous. CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 68 - Je vous suggère maintenant de continuer le passage en revue de la rédaction du cahier des charges pour qu’on en sorte et qu'on lance cette étude. Monsieur le Secrétaire Général… M. CASTANET (Secrétaire Gal).- La demande suivante qui est formulée, porte sur le remplacement - à la fin du paragraphe « description des activités recensées » - de la mention « bénéfices résultant de ces activités pour l’aérodrome », par « bénéfices et inconvénients pour l’aérodrome». Cela ne me paraît pas recevable dans la mesure où les inconvénients sont évoqués au 6.1.5. La partie 6.1.2. est descriptive, elle décrit les emplois créés, les surfaces occupées, les activités et, quand on parle de bénéfices, ce sont les apports de l’activité. La partie impacts éventuellement négatifs, c’est la partie 6.1.5. qui est juste derrière, qui pourra d’ailleurs répondre à chaque avantage par un inconvénient. Peut-être est-ce à nous de développer la 6.1.5. mais la 6.1.2 est descriptive. Quand une entreprise s’installe quelque part, on regarde d’abord ce qu’elle apporte, ce qu’elle produit, les emplois qu’elle recense, les surfaces qu’elle occupe et, dans un second temps, on regarde les problèmes de pollution éventuels, de nuisances, etc. C’est comme cela qu’est organisé le document : le 6.1.2 c’est la partie bénéfices et le 6.1.5. c’est la partie impacts et inconvénients. M. LUCAS (AVB).- Notre remarque était une question de méthode de façon à séparer la description des activités, de la partie inconvénients. Ne pas mélanger bénéfices et description. C’est tout. Ce n’est pas une remarque fondamentale mais c’est une remarque de méthode. M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Je continue : sur le 6.1.3. pas d’observation formulée. sur proposition le 6.1.4. je propose de modification qui CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 de retenir porte sur une les - 69 - motivations des entreprises à s’implanter sur l’aérodrome, leurs intérêts et le lien entre l'activité et le besoin de proximité géographique. M. d’accord. CARSAC (IDF Environnement).- Je suis M. LE PREFET.Il faut laisser aussi travailler le consultant qui sera retenu. Il faut le guider mais il ne faut pas mettre les virgules à sa place, sinon ça ne sert à rien. M. CASTANET (Secrétaire Gal).- La demande suivante est très significative et mérite un débat. Le 6.1.5. porte le titre « impact environnemental des activités liées à l’aérodrome de Toussus-le-Noble ». La demande de modification, est « impact environnemental et sanitaire ». Faut-il entendre par questions de bruit, l'impact personne ? d’ajouter « sanitaire » les du bruit sur la M. CARSAC (IDF Environnement).- Il y a effectivement aujourd'hui un impact sanitaire officiellement reconnu par les autorités médicales, du bruit sur la santé. On souhaiterait que cela soit mentionné même si les résultats présentés dans l’étude Bruitparif aujourd’hui montrent que nous sommes conformes à la règlementation. C’est le premier point. On voudrait également être sûrs qu’il n'y a rien d'autre notamment au niveau du plomb ou de choses comme cela, on veut être certains qu’il n’y a rien d’autre. On a demandé à ce que ce terme « sanitaire » ou « santé » soit ajouté pour que celui qui va réaliser l'étude ait l'oeil attiré par ce mot et s’occupe de cet aspect des choses. Eventuellement pour dire qu’il n’y a pas de problème mais qu’on s’en occupe. CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 70 - M. LE intervenir ? PREFET.- Les élus, voulez-vous M. ROTTEMBOURG (CAVGP).- Pollution des sols aussi. M. DROUSSENT (SRE).- Il y a des hangars où effectivement on entretient, on répare des appareils. Est-ce qu'ils sont à l'origine de certaines pollutions ? Et si, par hasard, il y avait une reconversion, qu'est-ce qu'on en fait ? Ensuite, il moment des vols. y a la pollution de l'air au M. LE PREFET.Quand j'entends le mot « environnemental », pour moi, cela intègre les questions de santé publique mais on peut peut-être le préciser : « Impact environnemental - notamment de santé publique - des activités ». Simplement, il faudra que le consultant dispose de cette compétence ou l’intègre. M. CARSAC (IDF chercher les informations. Environnement).- Il ira Je prends l'exemple d’une autre étude qui a été faite sur l'avenir d'Orly. Le Préfet André VIAU va bientôt remettre son rapport. On a vu le prérapport. Il y a une persistance à ne pas vouloir parler de santé. Dans le pré-rapport du Préfet VIAU est repris ce qu’a dit l'ACNUSA, en évitant soigneusement de reprendre « l'effet santé » dans ses conclusions. Pour nous, c’est inacceptable ! Il faut que le mot soit marqué, quitte à ce que l’étude montre ensuite qu'il n’y a pas de problème. Il faut regarder la question. M. LE PREFET.- Vous n’accusez personne, vous voulez savoir. CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 71 - M. CARSAC (IDF Environnement).- Voilà. Je cite l’exemple d’une autre Commission sur un autre aérodrome où le pré-rapport évacue dans des conditions qu’on va fortement contester, la partie santé. M. LE PREFET.- Est-ce que les élus, vous en êtes d’accord ? (Les élus sont d’accord) M. GEOFFRAY (CAVGP – Jouy-en-Josas).- On pense qu’il faudrait ajouter « sanitaire » mais on a une remarque complémentaire à propos du paragraphe 6.1.2. : quand on parle de bénéfices résultant d’une activité ayant des retombées économiques positives, il serait souhaitable qu’au paragraphe 6.1.5 ce ne soit pas uniquement du qualitatif, du descriptif ; il faudrait ajouter « dans la mesure du possible, chiffrer les coûts que représentent ces impacts ». Par exemple, pour la réduction des émissions de bruit, quel est le coût pour la collectivité quand l’installation des silencieux ? En ce qui concerne les réductions d'impacts au sol quel est le coût de la mise en place des isolations renforcées ? C’est plus délicat sur Toussus comparativement à Orly ou Roissy où il y a déjà des mesures, des incitations et des subventions, mais je pense qu'il est important de rajouter, dans le paragraphe 6.1.5. : « dans la mesure du possible, préciser les coûts de l’impact environnemental et sanitaire ». M. LE PREFET.- Je suis d’accord. M. CARSAC (IDF Environnement).important que tout soit regardé comme vous dit, y compris cette question. C’est l’avez M. LE PREFET.- Je le redis pour les usagers : prouver qu'il n’y a pas de problème, c'est l'intérêt de tout le monde. Nous ne sommes pas là pour prouver qu’il y a un problème. On est, je l’espère, là aussi pour prouver qu’il n’y a pas de problème dans un CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 72 - certain nombre de cas, dans ce domaine-là ou dans d’autres. M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Monsieur le Préfet, je propose de laisser tel quel le titre du 6.1.5. dans la mesure où le mot « environnemental » est insuffisamment large et créer un alinéa spécifique sur les impacts environnementaux et sanitaires : on va essayer de les décrire, de les lister et demander au consultant de faire une petite investigation là-dessus. Sur les questions de coût, on va regarder ce qu’on peut marquer mais il faut faire attention aussi parce qu’on n’a pas toujours des quantifications précises. M. MAITRE (Héli-Horizon).Si vous le permettez, il faudrait aussi inclure le fait qu’il y a une faune et une flore qui existent sur cet aéroport, puisqu’on parle d’environnement, de pollutions, on a des abeilles sur le terrain, il y a des animaux… M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Mais pourquoi pas ? Oui, tout à fait. M. MAITRE (Héli-Horizon).- Il n’y a pas que la pollution ! C’est important, Monsieur le Préfet ! M. LE PREFET.- On est d’accord ! C’est normal. J’ai dit : on intègre tout. Il n’y a pas d’exclusive. Donc on rajoutera un titre sur la faune, la flore, la santé publique. M. PANCHER (CAVGP).- Dans ce registre-là, l’aérodrome a été un facteur d'aménagement du territoire qui est peut-être source de nuisances mais qui a peut-être évité d'autres nuisances. Je ne sais pas comment tout ça sera révélé par l’étude mais, il faut avoir cela aussi en tête. CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 73 - M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Ceci relève plus de l’analyse que l’on fera des résultats de l’étude ; il y a un choix à faire entre avoir une zone urbanisée avec 15.000 logements, avoir un aérodrome, avoir des activités diverses… Monsieur LOLLIOZ, avec 167 ha, on doit pouvoir faire quelque chose comme cela, non ? Après, c’est un choix à faire entre les différentes formes de nuisances. On est en zone urbaine dense ou quasiment dense. On sait très bien qu’il faudra choisir une nuisance contre une autre. M. LE PREFET.- Et en même temps - mais cela fait partie du contexte qu’on a vu tout à l’heure il faut rappeler l'importance de l'aérodrome dans l'aménagement du territoire, ses conséquences positives, etc. Je veux qu'on ne cache rien. A chaque rapport d’étape, on viendra vers vous. M. CASTANET (Secrétaire Gal).- On pourra ainsi vérifier si le consultant a bien compris la problématique et traité tous les sujets. M. LE PREFET.- Cela ne veut pas dire que vous ne serez pas, d’une manière ou d’une autre, associés au travail lui-même. J’imagine que le consultant ne va pas travailler hors sol. Il va venir voir les uns et les autres. Vous serez de toute façon associés à son travail de fond et, en plus, à chaque période de trois fois trois mois, on fera une réunion, pour vous tenir informés collectivement et globalement de l’avancée des travaux. M. CASTANET (Secrétaire Gal).- La première partie relative à l’état des lieux est partagée : le nombre d'emplois, les nuisances, les bénéfices… tout le monde retrouve ce qu'il estime être les plus et les moins de l’aérodrome. La deuxième partie va CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 74 - donner lieu à un autre évolutions possibles. livrable : il s’agit des Qu'est-ce qui peut se passer ? Quels sont les impacts divers et variés ? Quelles sont les différentes possibilités d'évolution ? Il y a plusieurs demandes d'amendements qui ont été formulées, qui manifestent à mon sens une incompréhension quant à l'objet de cette partie. On me demande d'ajouter des mots ; en fait le consultant doit expertiser toutes les possibilités d’évolution domaine par domaine. En revanche, ce que je veux bien reconnaître, c’est que la dernière phrase des scenarii d’évolution possible évoquait la question des contraintes en matière d'urbanisme, de logements et terres agricoles. En fait, ce qu’on voulait dire, ce n’était pas d’évacuer les possibilités mais c’était en fait de signaler les enjeux et les contraintes parce qu’on sait bien qu’il y en aura. M. CARSAC (IDF Environnement).- On avait mis « besoins ». L’idée est d’englober non seulement les contraintes mais l’ensemble des problématiques. M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Dans notre esprit, pour avoir rédigé moi-même la phrase, il ne s’agissait pas de ne penser qu’aux aspects négatifs, mais de dire : on va regarder les enjeux et les contraintes. M. CARSAC (IDF Environnement).- Il faudrait mettre un terme positif à côté. M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Les enjeux et les contraintes ou les réglementations ? M. CARSAC (IDF Environnement).- Oui ! CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 75 - M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Les enjeux et les réglementations – c’est cela en fait qu’on voulait dire – en matière d’urbanisme, de logements et de terres agricoles. Ce sont bien les scénarii qui seront établis sur la base de ces situations. Des scenarii, cela veut dire qu’on essaie de faire un chapelet de propositions. Un scénario c'est un ensemble d’évolutions qui constituent un ensemble cohérent. C’est l'esprit du mot scénario ; ce n’est pas la même chose que « les évolutions » - une activité en entraîne une autre on ne peut pas proposer des évolutions en vrac ; il faut que ce soit organisé et l'organisation de ces évolutions, ce sont bien des scenarii. M. GEOFFRAY « diminution », de « transfert ». Pour « reconversion ». (CAVGP).Vous parlez « suppression » et nous, il manque le de de mot M. LE PREFET.- Vous êtes quelle page, quelle ligne ? M. GEOFFRAY (CAVGP).- 6.2. en bas de la page 5. Vous mettez « examiner la possibilité d’une diminution, d’une suppression ou d’un transfert ». M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Suppression, cela veut dire reconversion. Si on supprime une activité, on va la reconvertir ! M. GEOFFRAY (CAVGP).- Pas forcément. Cela va mieux en le disant, je trouve. M. LE PREFET.- Mais oui, reconversion. CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 76 - M. CASTANET (Secrétaire Gal).reconversion vous entendez que l’entreprise rester sur place et faire autre chose ? Par peut M. CARSAC (IDF Environnement).- Oui ! M. CASTANET (Secrétaire Gal).l’excluait pas donc on peut le mettre. On ne M. LE PREFET.- C'est le titre de l'étude. Donc on peut le remettre dans le corps. M. CASTANET (Secrétaire Gal).- L’idée est de dire : si on diminue l’activité, si on la supprime ou si on la reconvertit, qu’est-ce que ça donne concrètement ? M. CARSAC (IDF Environnement).- Le terme « reconversion » est important parce qu'on n'a jamais demandé la suppression immédiate ! On n’a jamais demandé cela ! Effectivement notre alliance c'est l’Alliance pour la reconversion. Pour nous, c’est un terme important et qu’on a choisi exprès parce qu’il y a une perspective d’avenir vers des choses intéressantes pour toute la communauté autour. Peutêtre moins pour les hélicoptères ! M. LE PREFET.- On a compris. Mme ASCIONE (ACOP).- La fin est comprise dans le début ! C’est bien ce que je disais. Merci ! M. LE PREFET.- C'est une reconversion qui peut être une reconversion partielle par activité, etc. On est bien d’accord. Ce n’est pas tout ou rien, c’est on examine tout et on verra. CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 77 - M. CARSAC (IDF Environnement).- On n'a jamais demandé la fermeture demain ! M. LE PREFET.- Je suis d’accord. Reconversion, ça peut prendre aussi un « s » parce que c’est par filière, par activité, par entreprise, etc. M. GEOFFRAY (CAVGP).- Une autre remarque, si vous le permettez, il y a souvent confusion dans ces deux pages entre scénario et évolution. Je crois qu’il faudrait qu'on conserve le mot scénario pour dire que c'est ce que le consultant va proposer : différents scénarios. Par contre, quand il faut qu’il prenne en compte des évolutions, il prend en compte des évolutions. Là, vous voyez, en haut de la page 6, dans le titre c’est « prise en compte des évolutions » mais on trouve, dans tout le descriptif, un mélange d'évolutions et de scénarios. Il faudrait conserver le mot scénario uniquement pour ce que va proposer le consultant. M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Oui, cela me paraît raisonnable. Cela ne me pose pas de difficulté. On laisse « scénario » quand il s’agit du résultat final, et on inscrit le mot « évolution » dans les autres cas. Il y a une remarque que je n’ai pas reprise non plus sur la situation de l’évolution de la réglementation environnementale. On ne peut préjuger de ce que sera la réglementation de demain. Le consultant part de ce qui est aujourd'hui. M. CARSAC (IDF Environnement).intégrer des études prospectives. On peut M. CASTANET (Secrétaire Gal).- C’est délicat pour un consultant. M. LUCAS (AVB).- On s'intéresse à l’avenir de Toussus, c’est-à-dire à ce que sera Toussus dans CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 78 - vingt ans. Aujourd’hui, il y a une évolution de la réglementation, il y a des tendances. Simplement, aujourd'hui, par exemple, il y a un certain nombre de directives européennes qui ne sont pas encore traduites en droit français. Elles le seront un jour. M. LE PREFET.- Il y a eu environnementale la semaine dernière. une conférence M. LUCAS (AVB).- Absolument ! Donc il y a des tendances lourdes. Quand on veut aller dans une certaine direction… M. LE PREFET.- Un peu de prospective, bien entendu. M. LUCAS (AVB).- Ce n’est pas strictement la réglementation. M. CASTANET (Secrétaire Gal).- On peut mettre quelque chose qui indique qu’il faut qu'il intègre les évolutions possibles de la réglementation mais il ne faut pas aller trop loin. On ne peut pas présumer de ce que fera la France qui a besoin de quelques aérodromes. M. LE PREFET.- Attention, parce que plus on en rajoute, plus ils vont dépasser le crédit, plus ils vont dépasser le délai. M. CARSAC (IDF Environnement).- Ce n’est pas ce qu’on demande. C’est d’avoir un œil dessus. M. LE PREFET.- Essayez d'être réalistes aussi. Je ne suis pas contre qu’un consultant intègre les tendances à l'étude mais sans que ce soit le coeur de son étude. Son étude n'est pas là, son étude c’est : quels sont les atouts et les inconvénients de Toussus. CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 79 - M. MAITRE (Héli-Horizon).- Si on parle du futur, il y a quelque chose qui est assez simple en ce qui concerne les entreprises, c’est qu’on a souvent des business plans et des plans de développement. Il faudra en tenir compte aussi dans ce cas-là. M. LE PREFET.- On est d'accord. M. CASTANET (Secrétaire Gal).- C’est intégré dans le point 6.1.2., on peut mettre « et leurs projets ». M. LE PREFET.- Bien difficultés de financement, modernisation. sûr. Y compris les d’investissement, de M. CASTANET (Secrétaire Gal).- On met la notion de projet de développement en 6.1.2. ce qui répondra à la notion d’évolution de la réglementation environnementale en 6.2. Cela vous va ? Après, il n’y a plus modification qui me sont parvenues. de demandes de Le livrable 3 : quelqu’un voulait me faire retirer le mot « scénarios ». Non, le livrable 3 concerne bien les scenarii. On propose bien des scenarii dans le livrable 3 et pas des évolutions mais bien des scénarii d’évolution possible qui soient cohérents. Pour la partie 7, j'ai reçu une seule demande de modification. « 7.4. Pilotage du projet ». Il y a une confusion mais c’est intéressant parce qu’on va peut-être en tirer quelque chose. Pour le pilotage du projet, il nous faut une cellule très restreinte pour avoir le consultant en ligne régulièrement. Je le ferai avec Aéroports de Paris et la DGAC : c’est une question de pilotage de marché. Toutes les semaines on fait un point : il s’agit du pilotage serré du projet. CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 80 - En revanche, certains m’ont demandé d’ajouter les associations de riverains, d’usagers et des élus. Cela, c’est un comité. Il faudrait qu’on crée pour cela une petite instance de coordination qui se verra régulièrement pour voir comment avance l’étude. M. CARSAC (IDF Environnement).- Oui, voilà, très bien ! M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Il faut ajouter un point qui serait le 7.4.2, traitant du pilotage d’une part et du suivi de l’avancement de l’étude de l’autre. M. CARSAC (IDF Environnement).- Je me réfère à ce qui se fait. On parlait tout à l’heure d’étude épidémiologique. Il y a DEBAT, il y a SURVOL qui est plus ou moins implanté actuellement dans les autres grands aéroports. Il y a toujours un comité de pilotage où toutes les parties prenantes sont là. Que la partie purement technique contractuelle soit assurée uniquement par DGAC et la Préfecture, bien sûr ! Mais, à ce moment-là, il faut rajouter le mot. Et il y a une espèce de comité - on ne va pas dire scientifique il faut trouver un terme - une petite équipe restreinte qui comprenne un usager, un associatif et un élu plus l’administration et la DGAC, pour voir un peu au jour le jour, et que ça se passe dans la meilleure concertation possible. M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Si on le fait mensuellement, on peut prendre deux élus, deux usagers et deux associatifs. M. CARSAC (IDF Environnement).- Ou deux avec un suppléant, voilà ! M. LE PREFET.- Si vous pensez que cette instance ne peut pas être le comité de suivi dans l'état actuel des choses, il faut que chaque catégorie de représentants désigne en son sein deux ou trois représentants pour que, quand moi-même ou le CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 81 - secrétaire général, voudrons vous voir pour faire l’état des lieux, l'avancement, etc. nous n’ayons pas à sonner à 50 portes avant de trouver la personne idoine. M. LOLLIOZ (CASQY).- Deux personnes suffisent. M. catégorie. CASTANET (Secrétaire Gal).- Deux par M. LE PREFET.- Deux élus, deux associatifs, deux usagers. Vous êtes d'accord ? Il faudra nous désigner ces personnes assez rapidement. M. CARSAC (IDF Environnement).- L’Alliance va le faire rapidement. M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Monsieur le Préfet, je peux peut-être profiter de l’occasion parce que c’était la dernière demande de modification que j'ai reçue, pour signaler qu'on aura aussi à recomposer le comité de suivi de la Charte. Il y a peut-être des nominations à susciter qui vont aller au-delà des six noms à sortir du chapeau pour ce suivi d'opération. M. ROTTEMBOURG (CAVGP).- Cela peut être les mêmes. M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Cela peut être les mêmes. C’est à chaque collège de regarder ce qu’il estime être nécessaire. Monsieur MAITRE ? CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 82 - M. MAITRE (Héli-Horizon).- Une dernière chose, d’un point de vue plus général, la photo du terrain de Toussus-le-Noble aujourd'hui - il est évident qu’elle est faite sur Toussus-le-Noble - là je parle au nom de l’UFH, elle impacte énormément d'autres terrains ; c’est-à-dire aujourd’hui les trafics qui sont basés à Toussus-le-Noble et les trafics qui viennent d’ailleurs parce qu'ils ne peuvent plus exercer leur activité sur d’autres terrains. Les retombées de cette étude n’impacteront pas que Toussus-le-Noble et l’UFH souhaiterait être vraiment présent. M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Cela est pris en compte, on y a pensé. C’est le 6.2. qui évoque justement l’impact d’éventuelles suppressions d’activités sur la filière aéronautique, sur les aérodromes voisins ainsi que sur tout autre élément jugé pertinent. On ne peut pas faire plus large. Cela y est. M. MAITRE (Héli-Horizon).- Ce que je veux dire par là, c’est que la personne qui répondra à cet appel d’offres, je l’inviterai fortement à aller à l’héliport de Paris, à Saint-Cyr-l’Ecole, à Pontoise, à Chavenay sur tous les terrains avoisinants pour voir ce qui se passe sur Toussus-le-Noble. M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Oui tout à fait ! Il faut aller faire le tour parce que, effectivement, derrière c’est un nombre d’aéronefs, un nombre de mouvements et d’activités qu’il faut bien peser. M. MAITRE (Héli-Horizon).- Je vous remercie, Monsieur le Secrétaire Général. M. CASTANET (Secrétaire Gal).- C’est bien pris en compte. Est-ce qu'on peut considérer qu’avec ces remarques, on a clôturé l’épisode de lecture de cette étude ? CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 83 - Monsieur le Préfet, si vous le voulez bien, je prendrai le pilotage de ce comité de suivi à sept ou huit et je le réunirai une fois par mois. On prendra une date fixe, par exemple le troisième mardi de chaque mois, on verra, et comme cela la confiance et l’habitude de travailler ensemble se renforceront. On commencera, si vous le voulez bien, en janvier, parce que d'ici là on va choisir le consultant. Quand aurons-nous le retour des offres ? M. CROZAT (DGAC).- On part sur le principe qu’on lance très rapidement, dans la semaine, l'appel d'offres. Il faut compter trois semaines pour que les candidats aient le temps de peaufiner leur offre, il y aura le dépouillement des offres, l'analyse, les éventuelles questions complémentaires puisqu'il y a une phase dans le marché public qui permet de compléter. En prenant en compte toutes ces étapes, je dirai que nous aurons, mi décembre sélectionné un candidat. M. CASTANET (Secrétaire Gal).Donc on pourrait se voir début décembre en comité de suivi de pilotage restreint. M. LE PREFET.- Il est impératif consultant soit choisi avant le 31 décembre. que le Le prix n'est pas fixé dans le cahier des charges ? M. LE PREFET.- Est-ce qu'on vote là-dessus ? A l’unanimité tout le monde est d’accord par exemple ! (rires) Madame ASCIONE ? Mme ASCIONE (ACOP).- Il vaut mieux éviter les votes. M. LE PREFET.- Vous abstenir. croyez ? Vous pouvez vous CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 84 - Mme ASCIONE (ACOP).- Oh encore longtemps ! non ! Je serai là M. LE PREFET.- Retenez ce que je vous ai dit : vous avez intérêt à cette étude. Tout le monde a intérêt dont vous. Donc moi, à votre place, je voterais pour ! Messieurs les Maires ? M. ROTTEMBOURG (CAVGP).- Oui mais peut-on parler aussi de la réactivation du comité de suivi ? M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Nous allons envoyer un message aux différents partenaires d’une part pour composer ce comité à six plus l’administration, pour suivre le pilotage de l'étude, et d’autre part on va vous demander de renouveler les membres du comité de suivi de la Charte pour le réunir aussi vite que possible. Si j’ai bien compris, la présidence du comité de suivi de la Charte serait confiée à un élu. M. LOLLIOZ l’ensemble. (CASQY).- Il y a un vote de M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Le comité de suivi de la Charte proposera, d’accord. M. COYETTE (CAPS).- Il faut juste lancer une invitation. M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Ce sera donc un élu qui présidera. Mme CIAVATTI (AVB).quelqu’un lance la convocation. Mais CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 il faut que - 85 - M. CASTANET (Secrétaire Gal).- On va s’occuper de lancer la convocation. M. PANCHER (CAVGP).- Je vais prendre l'action de relancer le comité de la Charte. Je souhaite avoir le compte rendu de cette réunion qui a posé un certain nombre de bases, je crois. D’abord je voudrais vous remercier. Je pense qu’il y a eu un réel effort d’écoute de toutes les parties, même s’il y a des choses qui sont difficiles à entendre pour certains ou d’autres d’ailleurs. Je voulais m’appuyer sur le PV que vous ferez de cette séance pour pouvoir structurer une reprise de lancement du comité de la Charte et aborder tous les thèmes qu’on a abordés dans l'esprit dans lequel on les a abordés aujourd’hui, en tout cas pour ma part. Mme FASTRE (APACH).- Il me semble que ce n’est pas à M. PANCHER de réunir le comité de suivi, c'est normalement à Mme ASCIONE. Comme elle ne l’a pas fait, il faut peut-être que vous imposiez… M. PANCHER (CAVGP).- Je propose le lieu déjà. M. CASTANET (Secrétaire Gal).Ne vous inquiétez pas, il n’y a pas d’OPA, on va s’organiser pour qu’il soit réuni et qu’il désigne son Président selon les formes requises. M. LUCAS (AVB).- Est-ce que Mme ASCIONE peut s’engager à au moins réunir ce comité de suivi ? Mme ASCIONE (ACOP).- Mme ASCIONE veut bien s’engager mais Mme ASCIONE voudrait qu’on repense les conditions et de composition et des méthodes de travail de ce comité de suivi. Si vous voulez, on a rompu le dialogue parce qu’on ne pouvait plus s'entendre. D’accord ? Il y a CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 86 - un certain nombre de facteurs qui ont contribué à ce blocage. Je pense qu'il faut conduire une réflexion sur ce comité de suivi à la fois sur sa composition, à la fois sur ses objectifs, à la fois sur l'honnêteté intellectuelle qui accompagnera les acteurs qui seront autour de la table et à la fois en terme de réalisations déjà effectuées dont on tiendra compte. On ne pourra pas être systématiquement dans l'après. Je veux bien parler parce que, comme vous l'avez constaté, nous avons arrêté de parler, nous les usagers ; nous ne reparlerons pas dans les mêmes conditions qu'avant parce que cela nous conduira au même désastre. On réfléchit à ce qu’on veut faire de ce comité de suivi de la charte. Le comité de suivi, c'est d'abord reconnaître que la plate-forme existe et que des aménagements sont à prévoir mais pas systématiquement pour restreindre ou contraindre les pilotes. Je voulais quand même le préciser. M. LE PREFET.- Il faudrait un comité de suivi pour réorganiser le comité de suivi ! Mme ASCIONE (ACOP).- Peut-être ! Je ne sais pas - ou l’arbitrage de quelqu'un qui serait peutêtre neutre - je n’en sais rien mais on a certaines doléances à faire, j’en ai à faire aussi aujourd’hui. M. LE PREFET.- Madame la Présidente, on vient de dire que cela repose aussi sur des liens de confiance entre nous. Je pense que, maintenant, on se connaît… Mme ASCIONE (ACOP).- La confiance, l’avons plus, Monsieur le Préfet. M. LE PREFET.- Nous propositions d'amélioration nous ne allons vous faire des du fonctionnement du CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 87 - comité de suivi. C’est vrai que de passer des usagers aux élus aux associations, c’est un peu compliqué. Peut-être qu'on peut voir comment on peut mettre la Préfecture au milieu de tout cela en lien avec les uns et les autres pour faire un comité de suivi qui se réunira plus facilement, de manière moins conflictuelle et de manière plus pragmatique. Monsieur le Maire ? M. GEOFFRAY (CAVGP).- Dans le cadre du comité de suivi, il faudrait ressortir les recommandations de la mission de l’ACNUSA parce que l'ACNUSA a passé du temps avec tous les acteurs. Il y a des choses qui, probablement, sont à reprendre ou à étudier. Il y avait l’élévation des altitudes de survol par exemple. Il y a d’autres choses qui sont sorties. M. MAITRE (Héli-Horizon).- Je pense que vous avez raison sur certains points. Il y a de nombreuses propositions qui ont été faites lors de ce Comité. J’en ai fait une lors de ma dernière présence pour faire décoller les hélicoptères un peu plus haut plus vite pour générer moins de nuisances. Toutes ces propositions sont tombées à l'eau. Pourquoi sontelles tombées à l’eau ? Parce que vous nous avez imposé une fermeture de terrain ! Et c’était une mesure qui était très lourde, j’en suis vraiment désolé ! M. LE PREFET.- Ah bon, Toussus est fermé ? M. MAITRE (Héli-Horizon).- Oui, le dimanche de midi à… M. LE PREFET.- Ah ! Deux heures ! M. MAITRE (Héli-Horizon).- Attendez ! Vous ne pouvez pas demander à quelqu'un de travailler avec vous en pleine confiance… CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 88 - M. LE PREFET.- Si ! M. MAITRE (héli-Horizon).- … en le regardant droit dans les yeux si vous lui imposez de moins travailler ! M. LE PREFET.- Bien sûr que si ! Cela s’appelle la négociation, ça, cher Monsieur ! Je ne sais pas comment vous faites pour gérer votre entreprise mais moi je négocie du matin au soir. M. MAITRE (Héli-Horizon).imposé, Monsieur le Préfet ! Il nous a été M. LE PREFET.- Non ! Il y a une période de silence et, pour autant, il faut continuer à se parler ! On va regarder comment on va faire… Mme ASCIONE (ACOP).- On se reparlera. M. MAITRE (Héli-Horizon).- On va se parler, Monsieur le Préfet, on n’est pas fermé au dialogue. M. LE PREFET.- La preuve : vous ne réunissez pas le comité de suivi ! Mme ASCIONE (ACOP).- Monsieur le Préfet, on a dit qu’on ne voulait pas dans les mêmes conditions qu’avant parce que les conditions d’avant nous ont menés à une mesure imposée. M. LE PREFET.- C’est pour cela que je vous dis qu’on va reprendre à la Préfecture la discussion avec les uns et les autres… CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 89 - Mme ASCIONE (ACOP).- Je veux bien dans ce caslà. M. LE PREFET.- … pour voir comment on peut modifier le fonctionnement de ce comité de suivi. Mme ASCIONE (ACOP).-Parfait ! Dans ce cas-là, nous sommes d’accord ! M. LE PREFET.- … pour que chacun ne prenne pas comme un affront une négociation. Une négociation n’est jamais un affront pour personne, c'est un équilibre des points de vue. Monsieur le Maire, M. LOLLIOZ (CASQY).- Sur ce sujet-là, c’est vrai que, dans le comité de suivi, on a vécu ces derniers mois une catastrophe sur le plan relationnel. Pourquoi ? D’abord, il n’y a plus de grain à moudre, chacun est campé sur sa position. Le comité de suivi sera opérationnel, à mon avis, dès l’instant où l'étude sera bouclée, on aura défini des perspectives et on sera à même de pouvoir construire, il me semble. M. LE PREFET.- Est-ce qu’il y a des dernières interventions ? Mme FASTRE (APACH).- Je voudrais comprendre : donc pas de réunion de comité de suivi pour le moment ? M. LE PREFET.- Si, début décembre pour le comité de suivi de l'étude. On réfléchit par ailleurs, et on vous en fera part, des modifications de fonctionnement pour le comité de suivi de la charte en essayant de le réunir aussi dans les trois mois qui viennent, comme on l’a dit tout à l’heure. CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 90 - Il faut sortir de l’absence de contact. Mais, encore une fois, il faut que personne ne se braque contre les autres. On est là pour vivre ensemble, me semblet-il. M. LUCAS (AVB).- La remarque est très simple, je voulais souligner une chose : c'est la première fois, en tout cas depuis un certain nombre d'années que je m’occupe d’environnement, qu'on a la possibilité d'être concerté et de discuter sur un document pareil. Cela méritait d’être souligné. M. LE PREFET.- Oui, sur un document pareil, bien sûr, c’est la première fois qu'on fait une étude ! On l’attendait de nos vœux depuis longtemps. M. LUCAS (AVB).- Non, ce n’est pas la première fois qu’on fait une étude. M. LE PREFET.- Enfin, ce n’est pas la première fois qu’on discute ensemble ! M. LUCAS (AVB).- Non mais c’est la première fois qu’on va aussi loin dans la discussion d’un document avant qu’il ne soit… M. LE PREFET.- Tant mieux ! Merci. Les personnes de l’administration, l’Aviation civile… évidemment vous êtes tous d’accord avec tout ça ? C’est bien ! M. CROZAT (DGAC).- Absolument. M. LE PREFET.- Monsieur VELLA ? CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 91 - M. VELLA participera. (DGAC).- On est très content, on M. LE PREFET.Vous rendrez compte à M. CIPRIANI qu’on a beaucoup défendu l’aviation civile contre des attaques injustes, les manques d'information, et donc le souci d'aller de l'avant ensemble. M. VELLA (DGAC).- Nous sommes d’accord. M. LE PREFET.- La Gendarmerie, tout est clair ? Les autres personnalités d’Aéroports de Paris, de la DGAC et compagnie qui ne se sont pas exprimées, c’est le moment ou jamais ! M. DE RONNE (ADP).- Monsieur le Préfet, pour Aéroports de Paris qui est gestionnaire des aérodromes et des aéroports, notre préoccupation est que le système aéroportuaire francilien fonctionne et que chacun des sites qu’il occupe aujourd’hui en région parisienne joue son rôle. Nous sommes bien conscients de la difficulté particulière de Toussus-le-Noble. On a bien vu, on a vécu aussi, on a accompagné toute cette opération. On a pris aussi position très clairement quand vous avez présenté l'arrêté au vote de la Commission Consultative. Nous serons acteurs au travers de ce comité de pilotage. Nous apporterons ce que nous savons de l'activité aéronautique, de son développement, ce que nous avons pu faire aussi en matière d'insertion environnementale puisque cette question ne se pose pas uniquement sur Toussus-leNoble mais sur des aéroports qui ont une trace environnementale autrement plus importante : Roissy, Orly, le Bourget, etc. On va venir dans cette étude très ouvert à la discussion, en ayant bien conscience qu’il y a ici aussi des usagers qui ont leur vie d’entreprise ou leur activité, même si c'est une activité sportive et CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12 - 92 - culturelle, qui ont droit aussi à vivre en région parisienne. C’est dans cet esprit qu'on va venir participer à ce comité de pilotage. M. LE PREFET.- Merci, Monsieur. Monsieur ? M. DROUSSENT (SRE).- Il y avait une étude qui avait été lancée en 2010 sur les vols des avions sur toute la région et on attend le résultat qui devait être divulgué. C'étaient des documents qui avaient fournis à toutes les communes pour donner riverains et qui devaient faire des relevés. été aux M. LE PREFET.- Très bien ! Mais là on vient de décider de la mère des études ! Merci à chacune et à chacun d'entre vous ! Merci aux services de la Préfecture aussi et à bientôt ! (La séance est levée à 12 heures 40). O0O Versailles, le 17 janvier 2013 Le Préfet des Yvelines Michel JAU CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12