Newsletter - Unsa Spaen

Newsletter
Mai 2014
Sommaire
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Les Alpes d’Azur, cartes sur table » .........................................................................Lire l’article
Election au Conseil d’administration du Groupe CEA .......................... Lire
Université Paris Saclay ................................................................................................................ Lire
OSIRIS ............................................................................................................................................................... Lire
PMLT (Comité national du 8 avril 2014) ................................................................ Lire
L’intéressement au cœur de la rémunération ........................................................ Lire
l’article
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Les « Alpes d’Azur », cartes sur table !
L’ACAS, propriétaire du village de vacances les Alpes d’Azur situé à Serre-Chevalier
(Hautes Alpes), a choisi de confier la gestion du village à un spécialiste du tourisme social.
C’est l’organisme « Vacances Bleues » qui a été sélectionné à l’issue d’une consultation.
Petit souvenir !
« Vacances Bleues » n’est pas un organisme inconnu pour l’ACAS : il était déjà intervenu
en 1986 -sur proposition de la CGC- pour reprendre la gestion du village de vacances de
Gréoux-les-Bains ; ce village, nommé « Château Laval », était alors déficitaire et impactait
le budget de l’ACAS.
La reprise en gestion avait entraîné d’importants travaux d’agrandissement, investissements
financés sur un budget de l’ACAS, Vacances Bleues prenant en charge d’éventuels déficits.
Sous l’impulsion de l’UNSA SPAEN et de la CFDT, Vacances Bleues signe un bail en 2002
avec paiement d’un loyer.
Lorsque des agrandissements ou des améliorations sont effectués, le loyer est augmenté
afin de prendre en compte l’augmentation potentielle du chiffre d’affaires et de faire face
aux remboursements : donc il n’y a plus de coût de travaux, ni de risque de déficit à
combler pour le budget de l’ACAS.
C’est la même opération que l’ACAS met en œuvre aujourd’hui avec cet
opérateur qu’elle connait bien.
1
Pourquoi cette mise en gestion ?
La lecture des chiffres établis par l’expert-comptable et validés par le Commissaire aux comptes
qui s’occupent du village, est particulièrement claire :
2013
Chiffre d'affaires
Achats consommés
Marge sur coût variable
Coûts fixes
Seuil de rentabilité
Ecart du seuil
1 618 358 €
510 985 €
1 107 373 €
1 511 775 €
2 209 228 €
-590 870 €
2 012
1 637 431 €
480 910 €
1 156 521 €
1 621 008 €
2 295 070 €
-657 639 €
2011
1 600 038 €
429 833 €
1 170 205 €
1 471 485 €
2 011 874 €
-411 836 €
Les raisons d’une mise en gestion
Actuellement, le village ne fonctionne à plein que pendant les vacances scolaires. Hors de ces
périodes -et malgré tous les efforts du Directeur et des Services, le taux de remplissage est
notoirement insuffisant. La trésorerie est si largement déficitaire que le village n’est plus en
capacité de rembourser les 400 000 € prêtés par l’ACAS.
L’UNSA SPAEN n’est pas, par principe, favorable à la mise en gestion des villages ACAS dès lors
qu’ils sont rentables ou à l’équilibre budgétaire (position exprimée notamment lors de l’AGO du
27 mars 2014). La situation des « Alpes d’Azur » est toute autre !
Par ce contexte, le village n’a plus les moyens d’ouvrir une année supplémentaire.
L’UNSA SPAEN refuse de laisser les salariés du village sur le carreau, avec les conséquences
sociales que cela impliquerait. Le village doit donc continuer de fonctionner, mais aujourd’hui,
cela n’est possible qu’avec l’augmentation de la capacité d’hébergement et par le biais d’une
commercialisation professionnelle, ce qui « boosterait » le chiffre d’affaires sans augmenter la
masse salariale.
Cela nécessite une véritable remise à niveau du village (notamment la rénovation des chambres)*,
estimée à 1,5 M€. Vacances Bleues investira environ 400 000 € pour le mobilier. Ce qui, comptetenu des chiffres énoncés plus haut, exige de le mettre en gestion. Ainsi, la gestion du risque ne
sera plus assumée par l’ACAS (donc par vous !) mais bien par le preneur. Dans ce cas de figure,
et même si le village restait déficitaire, la SCI (organisme de gestion de l’ACAS) percevrait un loyer
pour rembourser les emprunts et maintenir le village de vacances en bon état d’exploitation.
*Stop aux amalgames et à la manipulation des chiffres !
- Au sein des travaux, il convient de distinguer ceux :
- imposés par les services vétérinaires : rénovation de la cuisine et de la salle de
restaurant et obligatoires, toitures (fuites d’eau et isolation) ;
- de ceux liés à la rénovation des chambres.
- Avant l’éviction de LVT (ancien co-gestionnaire du village de vacances), l’ACAS ne bénéficiait
que de 50 % des droits durant les périodes scolaires.
Pour l’ensemble des vacances scolaires d’hiver, le chiffre d’affaires des « Alpes d’Azur » est
d’environ 80 % pour l’ACAS et 20 % pour les extérieurs (statistiques 2014).
Par ailleurs, si les frais de gestion de Vacances Bleues sont bien de 18 % (ils couvrent notamment
commercialisation et tenue des comptes), ils ne vont en aucun cas être payés par l’ACAS :
Vacances Bleues les prélèvera sur le résultat, si résultat il y a !
2
Commentaire de l’UNSA SPAEN : comparaison n’est pas
raison…
L’UNSA SPAEN, lorsqu’il était en charge du poste de Trésorier de l’ACAS, a œuvré en
faveur d’une trésorerie permettant de faire face aux investissements (par exemple la
nouvelle informatique) et aux aléas (tels que le remboursement au CEA des correctifs des
AVF), et d’aider à la mise en place de nouvelles réglementations (centralisation des
bourses d’études).
Les moyens consacrés aux activités sociales ne seront pas amputés par les investissements
nécessaires aux « Alpes d’Azur ». Il s’agit au contraire de supprimer un centre de coût et
de nous éviter la charge d’un lourd déficit chronique (le village étant dans l’impossibilité
d’y faire face, c’est l’ACAS qui aurait eu à le prendre en charge, sur le budget activités
sociales).
Faire croire que cette dépense aurait pu être redistribuée est un non-sens : la somme
utilisée n’est pas reproductible, du fait même que c’est un investissement obtenu au travers
d’excédents de gestion de l’ACAS.
En dépit des améliorations apportées aux tarifs et à la réglementation, les sommes
dépensées pour les activités sociales centralisées (telles que les vacances familiales), ne
concernent qu’un pourcentage de la population du CEA inchangé, alors même que les
bénéficiaires varient. Pour les vacances, le problème n’est donc pas une question de
moyens mais d’offres : C’est bien pour cela que l’UNSA SPAEN avait ainsi proposé :
-
l’attribution de chèques vacances aux salariés qui n’utilisent pas les prestations
vacances de l’ACAS,
l’ouverture de nouveaux lieux de vacances avec une participation sur le prix total de la
prestation et non sur un prix plafonné. Ces emplacements doivent évoluer en fonction des
besoins.
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3
Election au Conseil d’administration du CEA du 17 au 19 juin 2014
Du 17 au 19 juin 2014, vous élirez les
salariés qui vous représenteront au CA du
Groupe CEA. Vous pourrez exprimer votre choix
de deux façons :
- soit par vote électronique (depuis tout poste
relié à Internet avec un code confidentiel),
- soit par le bulletin qui vous sera envoyé
avec les enveloppes de scrutin et
l’enveloppe de réponse. Le bulletin,
comportant 9 noms, ne devra pas être
raturé.
Cette élection intervient dans le contexte du
Titre II « démocratisation des CA ou de
surveillance » inscrit dans la loi de
démocratisation du secteur public du
26/07/83.
Pour de plus amples informations, nous vous
invitons à consulter le protocole électoral et
le texte de la loi.
Le règlement intérieur du CA encadre
notamment son fonctionnement, les moyens mis
à disposition des administrateurs,
les
informations qu’il peut diffuser et désigne en
son sein différents comités. Les élus du
personnel au CA doivent respecter la charte
des Administrateurs notamment en ce qui
concerne la confidentialité.
Conformément à la loi et suivant la décision du CA, les entreprises dont les salariés participent
à cette élection sont :
Le CEA et, au sein du Groupe AREVA
Amalis
Eurodif Production
Areva Mines
Intercontrôle
Areva NC
Polinorsud
Areva TA
STMI
Cezus
TN International
Elta
CAMPAGNE ELECTORALE DU 26 MAI AU 16 JUIN 2014
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L’UNSA SPAEN vous propose de suivre les temps forts de la campagne
électorale (du 26 mai au 16 juin) sur :
Intranet : www-unsaspaen.cea.fr
Internet : www.unsaspaen.org
Facebook : www.facebook.com/unsaspaenducea
En effet, nous nous sommes engagés à réduire l’impact environnemental de
notre campagne en privilégiant les moyens électroniques.
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Université Paris Saclay
L’Université Paris Saclay va constituer un campus de rang
mondial. L’UNSA SPAEN ne pouvait pas manquer d’y faire
entendre la voix des salariés du CEA, ni celle des salariés
d’autres entités présentes sur le Plateau. Aussi avons-nous pris
l’initiative de constituer un groupe de travail autour de SUP
Recherche UNSA, du SNPTES-UNSA, et, bien sûr, de l’UNSA
SPAEN.
Le groupe de travail, bénéficiant d’une riche expertise tant dans
le milieu universitaire qu’au CEA, a d’ores et déjà transmis aux
décideurs ses recommandations en matière de fonctionnement
de l’Université Paris Saclay, notamment concernant ses statuts
et son règlement intérieur. Une lettre a été transmise à
l’Administrateur général du CEA afin de souligner les
amendements nécessaires à l’intervention des représentants des
salariés dans l’élaboration de l’ordre du jour des CA.
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OSIRIS
Implanté à Saclay, le réacteur d’expérimentation OSIRIS produit
des radioéléments cruciaux pour la radiothérapie. Aujourd’hui,
l’installation fait de Saclay l’unique centre de production dans
le monde.
La mise en exploitation du RJH qui devrait prendre la suite
d’OSIRIS pour la fourniture de radioéléments, est renvoyée à
fin 2019.
Dans ce contexte, l’arrêt d’Osiris marquerait le début d’une très
grave pénurie de radioéléments et donc d’un problème de
santé publique à l’échelle internationale (pour mémoire, les
Allemands sont les 1er consommateurs de radioéléments).
Dans l’attente du RJH, il est fondamental de maintenir Osiris en
activité. Mais l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) soumet son
accord pour le prolongement d’activité à la réalisation de
travaux dont le coût pour le CEA est prohibitif (et non
supportable par l’Etat).
Pour alerter au maximum les plus hautes autorités de l’Etat, les
organisations syndicales représentatives, sur la proposition de
la CGT, ont écrit une lettre au 1er ministre. Leur intervention a
été reprise dans la presse dans un article des Echos.
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PMLT (Plan à moyen et long terme)
Les élus du Comité national ont émis un avis unanime auquel le Conseil d’administration
a répondu (voir la réponse argumentée). L’UNSA SPAEN a présenté une analyse du
PMLT dans laquelle elle abordait :
RJH (Réacteur
Jules
Horowitz à Cadarache)
L’UNSA SPAEN demandait un
suivi de l’avancement du projet
du RJH.
Lors du Comité national du 8
avril 2014, un calendrier
comportant des points d’étapes,
établi après l’étude des différents
intervenants, a été présenté. Cet
ultime calendrier prévoit la mise
en exploitation du RJH fin 2019.
Il est impératif que les jalons
attendus sur l’année 2014 soient
atteints.
Les
différents
partenaires -CEA, AREVA et
AREVA TA- étudient la ventilation
des surcoûts éventuels.
SBTN (DSV/Marcoule)
Sur le cas particulier du SBTN, l’UNSA SPAEN
ajoutait : « La suppression du SBTN, inscrite
dans le PMLT, pourrait être effectuée non pas
brutalement telle qu’annoncée actuellement
mais étalée dans le temps, assortie à la prise
en compte du problème social et d’une
stratégie au niveau des recherches menées sur
la DSV. Cette opération peut inclure la
persistance de l’existence de programmes de
recherche menés sur cette implantation ».
Actuellement, suite au projet alternatif des
salariés, la mise en place d’une solution
reprenant un des axes du projet alternatif est à
l’étude. Cela permettrait, si elle est couronnée
de succès, de garder une implantation DSV sur
Marcoule et de faciliter ainsi le maintien d’une
partie du personnel.
L’UNSA SPAEN considère que « Les changements de programmes au sein des thématiques
de son cœur de métier et des missions données par l’Etat doivent faire l’objet d’une
analyse atout/attrait. Cette analyse servira de base à la communication vers les salariés
concernés et permettra de valoriser le PMLT vers les tutelles et les Visiting Comitee. »
MOBILITÉ
/LEFCA
Suite au transfert de programmes du LEFCA sur Atalante, les salariés
concernés ont été reçus par le Directeur adjoint RH de la DEN et le
Responsable du SPAS (RH nationales). Il est prévu un retour vers le personnel
et des nouveaux entretiens avec des propositions de postes.
Dans un 1er temps, sans que cela présage
Comme l’UNSA SPAEN l’annonçait dans sa
une quelconque mobilité du personnel,
newsletter, les mobilités géographiques
une affectation administrative sur Marcoule
seront réduites du fait des possibilités de
sera
développée.
Elle
interviendra
réaffectation sur Cadarache.
indépendamment de la prise en compte
des souhaits des salariés sur leur devenir.
Par contre, des salariés ayant fait acte de candidature sur des postes vacants iront à
Marcoule, ce qui entraînera une mobilité de ces salariés.
Une négociation est prévue mi-juin qui prendra en compte le fait que des salariés ne
peuvent pas muter et mettra en place les possibilités d’affectation pour ceux qui les
remplaceront dans cette mobilité.
/OSIRIS (voir article plus haut)
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6
L’intéressement au cœur de la rémunération
La prime d’intéressement de l’exercice 2013 sera versée fin juin 2014.
La Direction a communiqué les éléments de la construction du résultat au travers des
jalons atteints ainsi que la répartition comprise entre le sabot de 420 € et 928 € bruts. Le
montant brut total de l’intéressement, qui s’élève à 12 310 k€, ne rentre pas dans le
calcul de la masse salariale. L’accord et son avenant dont l’UNSA SPAEN est signataire,
ont permis à chacun de recevoir depuis 2008 une prime d’intéressement.
- Les mesures de restrictions budgétaires
au CEA (et de façon plus étendue, sur
l’ensemble de la Fonction publique),
laissent présager un blocage de la valeur
du point de l’indice CEA au même titre
que celui de la Fonction publique ;
d’autant plus que l’augmentation
annuelle de la masse salariale relevant
du personnel en place représente 2,1 %,
soit bien au-dessus des 1,7 % que
souhaitent les tutelles de l’Etat.
- Cette stagnation de la valeur du point
est très préjudiciable à l’établissement du
salaire d’embauche (en CDI comme en
CDD) pour les minimas de la grille qui
peuvent passer au-dessous du SMIC ;
comme pour la rémunération de
nombreux AII qui perçoivent, du fait
de leurs conditions de travail, des primes
de sujétion calculées en points. Cela
risque d’être également préjudiciable à
l’ensemble des salariés jusque dans leur
vie quotidienne car le montant
apparaissant en bas du bulletin de salaire
sert de base de gestion de la vie courante
et intervient, par exemple, dans les
calculs de remboursements d’emprunts.
La prime d’intéressement en soutien des rémunérations ?
L’UNSA SPAEN accepterait
Compte-tenu des contraintes qui gèlent la valeur du point et les rémunérations, l’UNSA
SPAEN accepterait que le montant de la prime d’intéressement soit utilisé pour revaloriser
la valeur du point. Cette proposition, également soutenue par CFDT et CGT, a néanmoins
peu de chances d’aboutir compte-tenu du contexte national et au vu de l’évolution de la
masse salariale du CEA.
La Direction propose
d’utiliser différemment la prime d’intéressement : amener la PSC (prime spéciale cadre) au
niveau de PSNC (prime spéciale non cadre) conformément aux engagements signés entre
les OS et la Direction et passer les 2 primes à 10 % du salaire. Le restant de cette prime
pourrait être affecté à des actions ponctuelles.
Les OS ont rejeté une autre option qui consiste à établir une prime d’intéressement égale
pour tous au niveau du sabot actuel et mettre la PSC au niveau de la PSNC car elle ne
profiterait qu’aux salariés les mieux rémunérés.
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L’UNSA SPAEN propose
L’UNSA SPAEN (cf. point n°4 de son analyse du PMLT) et la CGC ont également
proposé de revoir les montants des primes de productivité et des primes exceptionnelles
afin d’en diminuer l’enveloppe totale et de prélever ce qui pourrait ramener la PSC au
niveau de la PSNC laissant ainsi l’utilisation de la prime d’intéressement.
L’UNSA SPAEN considère que, dans ce cadre, la prime d’intéressement pourrait servir :
 en partie à monter le niveau à 10 % de la PSC et de la PSNC.
Les sommes restantes seraient attribuées :
 sous la forme d’une prime d’intéressement minimale ou pour la revalorisation de
certaines primes de sujétion.
Par ailleurs, les OS ont rappelé à la Direction leur demande d’attribution aux AII de
l’ancienneté dès la 1ère année et non au bout des 3 ans.
Un nouvel accord d’intéressement toujours à l’étude
Si aucune utilisation de la prime d’intéressement ne peut être mise en place, les OS et la
Direction mettront en place les conditions de signature d’un nouvel accord
d’intéressement : reste à déterminer l’enveloppe qui sera attribuée à l’intéressement et au
montant de la prime !
La prime de sujétion
De nombreux salariés de l’AII perçoivent des primes de
sujétion liées à leur travail. Ces primes sont exprimées
en nombre de points ce qui entraîne :
- leur non réévaluation depuis 4 ans.
- une perte du niveau de rémunération pour les salariés
malgré les augmentations individuelles (avancements).
Il serait bon, tout en gardant
la référence à un nombre de
points, de créer un point
« prime de sujétion » associé
à
une
méthode
de
réévaluation.
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