brochure

Gagnez du temps et
complétez votre
formulaire en ligne sur
www.bpost.be/demenager
Service de
Déménagement :
Votre courrier
déménage avec vous.
V7.7 11/2015 - 12/2016
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rénovation pour
votre nouvelle
habitation ?
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Alors vous avez probablement droit à un
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(400 pages)
Explication des techniques et matériaux de
construction
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LES CARTONS SONT TERMINÉS, LE CAMION EST RÉSERVÉ,
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Un déménagement, c’est un grand événement, mais aussi beaucoup de préparation. Alors quand vous aurez tout trié, tout emballé, tout démonté,
prenez un moment pour penser à vous. Chez VOO, que ce soit pour la télévision, l’internet, le téléphone fixe ou le mobile, nous vous proposons
3 offres simples et généreuses pour vous faciliter la vie. Des offres adaptées aux besoins de toute la famille. Alors ne tardez plus et découvrez
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Gagnez du temps et
soyez tranquille
Le Service de Déménagement de bpost vous permet :
de faire transférer votre correspondance adressée vers votre nouvelle adresse ;
de prévenir gratuitement vos fournisseurs de votre déménagement via bpost ;
de demander directement des informations utiles à nos partenaires ;
de recevoir gratuitement des informations commerciales d’autres entreprises,
en acceptant de communiquer vos données.
Vos avantages
Gain de temps : vous avez au minimum 4 mois pour avertir tous vos contacts.
Sûr : vous ne ratez pas de courrier important car il est envoyé à votre nouvelle adresse.
Pratique : vous ne devez pas aller récupérer vous-même votre courrier à votre ancienne adresse.
Moins de soucis : nous informons vos fournisseurs de votre déménagement.
Pour seulement
€
24,95
vous recevez votre
courrier pendant 4 mois
à votre nouvelle
adresse.
LE SAVIEZ-VOUS ?
92% des utilisateurs affirment qu’ils utiliseront à nouveau notre Service de Déménagement
lors de leur prochain déménagement. Source : étude CheckMarket 2014 (n= 966 utilisateurs)
3
Que pouvez-vous attendre
du Service de Déménagement ?
Le Service de Déménagement vous permet de faire réexpédier votre courrier lors d’un
déménagement en Belgique ou à l’étranger.
Un seul formulaire suffit pour faire transférer le courrier de toutes les personnes (y compris les enfants)
qui déménagent. Vous pouvez cependant également limiter le transfert de la correspondance à certaines personnes en particulier.
Un contrat débute toujours un lundi et se termine un dimanche. Votre contrat peut débuter le lundi
suivant si bpost reçoit votre paiement en ligne au plus tard le mercredi ou au bureau de poste au plus
tard le jeudi.
Vous souhaitez que le courrier d’une organisation (SA, SPRL,...) soit également transféré à
une nouvelle adresse ? Vous devez pour ce faire compléter un formulaire distinct au bureau
de poste ou remplir le formulaire en ligne sur www.bpost.be/demenager
Le Service de Déménagement vous offre divers services :
• La correspondance adressée aux personnes reprises dans le contrat est transférée
vers votre nouvelle adresse.
SONT TRANSFÉRÉS
NE SONT PAS TRANSFÉRÉS
Toute la correspondance adressée qui
est distribuée par bpost, par ex. :
Informez vous-même les expéditeurs
pour le courrier suivant :
• les lettres
• les envois recommandés
• les factures
• les fiches de salaire, les extraits de compte
• les cartes de voeux
• la publicité adressée
• les plis judiciaires (en Belgique)
• le paiement des pensions
• les abonnements postaux
(par ex. magazines)
• les journaux
• les paquets
• la publicité toutes-boîtes
Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi profiter GRATUITEMENT des services suivants :
•Vous pouvez demander des informations et des avantages directement à nos partenaires. Si vous souhaitez
faire usage de ce service gratuit, cochez les fournisseurs à l’étape 2 (page 12) de cette brochure.
•Vos fournisseurs actuels sont informés de votre déménagement par bpost. Si vous souhaitez faire usage de
ce service gratuit, cochez les fournisseurs à l’étape 3 (page 15) de cette brochure.
• bpost transmet les données de votre déménagement aux entreprises, afin qu’elles puissent vous
proposer des services et produits pouvant vous être utiles, ou actualiser leurs fichiers d’adresses.
Si vous ne souhaitez pas faire usage de ce service gratuit, cochez la case concernée de la Charte
relative à la vie privée (page 11).
LE SAVIEZ-VOUS ?
En vacances ou absent pendant quelques semaines ? bpost conserve ou réexpédie votre
courrier pendant votre absence : www.bpost.be/reexpedier
4
Le Service de
Déménagement :
les tarifs
Grâce au Service de Déménagement, votre courrier est
transféré vers votre nouvelle adresse pendant au moins
4 mois. Vous pouvez prolonger votre contrat par période
de 4 mois.
POUR 4 MOIS
TARIF
Service de Déménagement en Belgique
€ 24,95
Service de Déménagement vers l’étranger
€ 99,95
Le montant est fixe, quelle que soit la quantité de courrier
transférée.
Le même tarif s’applique aux prolongations.
4 clients sur 10 prolongent leur contrat.
Souscrivez immédiatement un contrat pour 8 mois.
Vous n’avez ainsi aucun souci à vous faire :
vous ne risquez pas d’oublier de prolonger votre
contrat et de voir votre service interrompu.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Lorsque la commune change le nom de votre rue ou votre
numéro, vous pouvez demander le Service de Déménagement gratuitement pendant 4 mois, moyennant présentation
de la preuve de la commune, à déposer au bureau de poste.
5
Déménager
sans souci
Tips
& tricks
Comment savoir si ma nouvelle
boîte aux lettres est conforme aux règles ?
• La boîte se situe en bordure de la voie publique et l’accès est dégagé et aisé.
• La boîte doit posséder une ouverture d’au moins 23 x 3 cm et pouvoir recevoir un envoi de
22,9 x 32,4 x 2,4 cm sans qu’il ne soit plié.
• L’ouverture de la boîte doit se trouver à une distance de 70 – 170 cm du sol.
• Votre numéro de maison (et le numéro de boîte) figure sur votre boîte aux lettres ou est visible
depuis l’endroit de la boîte.
Comment éviter le stress pendant votre déménagement ?
Commencez bien à temps et planifiez tout correctement. Le guide du déménagement
bpost vous aidera à mener cette opération à bon terme. Vous pouvez consulter ce guide
via www.bpost.be/checklist
N’oubliez pas d’informer vos fournisseurs & personnes de contact de votre nouvelle adresse :
• Compagnie des eaux, Fournisseur d’énergie,
• Opérateurs Telecom (téléphone, GSM, télévision),
• Employeur,
• Services médicaux (médecin, dentiste, mutuelle, …),
• Organismes financiers (ex. banque, assurance, …)
• Livraisons à domicile (ex. entreprises de vente à distance, …),
• Abonnements aux journaux et magazines.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Vous pouvez, via le Service de Déménagement, avertir différents fournisseurs de votre déménagement.
Près d’1 utilisateur sur 2 du Service de Déménagement fait appel à ce service supplémentaire GRATUIT.
6
Service de Déménagement :
demander votre contrat
Comment remplir ce formulaire ?
1
Pour souscrire au Service de Déménagement, vous devez avoir au minimum 18 ans.
2
Utilisez un stylo à bille bleu ou noir. Écrivez en majuscules et ne débordez pas des cases.
Cochez seulement les bonnes cases.
3
Veuillez compléter tous les champs obligatoires. Ne biffez pas les parties inutilisées.
4
Vous avez besoin du numéro de carte d’identité de toutes les personnes de plus de 15 ans
dont vous souhaitez réexpédier le courrier. Au moment du dépôt, vous devez pouvoir présenter
au moins une copie de ces cartes d’identité.
Vous voulez vous faciliter encore davantage la vie ?
Commandez en ligne sur www.bpost.be/demenager
1
2
3
Gardez sous la main les numéros des cartes d’identité de toutes les personnes de plus
de 15 ans pour lesquelles vous désirez transférer le courrier.
Si vous souhaitez payer par carte bancaire ou carte de
crédit, veillez à les avoir également sous la main.
Vous recevrez un e-mail de confirmation avec un
récapitulatif des informations enregistrées pour
votre contrat.
Vos informations de contrat (Type et langue à compléter obligatoirement. Veuillez indiquer
au moins l’une des informations suivantes : GSM, de téléphone et/ou votre adresse e-mail pour que nous
puissions vous contacter en cas de problème.)
Type
Déménagement définitif Langue FR
NL
DE
Déménagement administratif(1)
Il s’agit d’une modification du nom de rue ou du
numéro, sans que vous ne déménagiez. Vous devez présenter la preuve de la commune au bureau de poste.
(1) Tél. +
GSM
+
(indicatif du pays uniquement pour un numéro nonbelge)
E-mail
@
J’accepte que bpost enregistre mon adresse e-mail en vue de l’envoi d’informations
commerciales relatives à ses propres produits et services, et qu’elle la communique
à ces mêmes fins à ses partenaires, dont la liste est disponible sur demande.
Toutes les données personnelles que vous nous communiquez via cette brochure sont traitées conformément à la Charte
relative à la vie privée.
7
Le Service de Déménagement, en 3 étapes
1.
Faites transférer
votre courrier à votre
nouvelle adresse
2.
Demandez
gratuitement des
informations utiles
ou des offres
3.
Gagnez du temps :
bpost prévient
gratuitement vos
fournisseurs actuels de
votre déménagement
Votre changement d’adresse (toutes les données doivent obligatoirement être complétées, à
l’exception du propriétaire/locataire)
Ancienne adresse (adresse de l’habitation que vous quittez)
Adresse
N°
Boîte
Code Postal
Localité
Nouvelle adresse (adresse de l’habitation où vous emménagez)
Mon nouveau domicile est
une maison
un appartement
Je suis
propriétaire
locataire de ma nouvelle habitation
Adresse
N°
Boîte
Code Postal
Localité
Pays
Belgique
Autre
La durée de votre contrat (date de départ souhaitée et durée souhaitée à compléter obligatoirement)
Tous les contrats commencent un lundi et se terminent un dimanche. Pour que votre contrat puisse débuter
le lundi suivant, bpost doit avoir reçu votre paiement en ligne au plus tard le mercredi ou au bureau de poste
au plus tard le jeudi.
Choisissez la date (lundi) et durée souhaitée (nombre de mois)
2 0
Date souhaitée de début du contrat (lundi) (JJ.MM.AAAA)
Durée contractuelle souhaitée durée recommandée = 8 mois)
4
8
12
16
20
À remplir par le guichetier
Date de début effectif
8
2 0
24
Vos données d’identification (Vous devez obligatoirement compléter TOUTES les données
de TOUTES les personnes qui emménagent à la nouvelle adresse et donc le courrier doit être réexpédié)
Premier occupant principal (âgé d’au moins 18 ans) / Responsable du contrat
Nom de famille(1)
Prénom
Date de naissance (JJ.MM.AAAA)
Carte d’identité(2) :
ID belge standard
Autre ID belge
H
F
ID autre pays
N° de pièce d’identité(2)
Signature(2)
Je déclare avoir pris connaissance des conditions
générales (page 19) et de la Charte pour la
protection de la vie privée (page 11) et de leur
contenu et je les accepte.
(1) Nom de jeune fille pour les femmes mariées. (2) Obligatoire si 15 ans ou plus.
Mentionnez ci-dessous les noms de TOUS les autres occupants qui déménagent de l’ancienne à la
nouvelle adresse.
Deuxième occupant principal / Autre occupant
Nom de famille(1)
Prénom
Date de naissance (JJ.MM.AAAA)
Carte d’identité(2) :
ID belge standard
Autre ID belge
H
F
ID autre pays
N° de pièce d’identité(2)
Signature(2)
Je déclare avoir pris connaissance des conditions
générales (page 19) et de la Charte pour la
protection de la vie privée (page 11) et de leur
contenu et je les accepte.
(1) Nom de jeune fille pour les femmes mariées. (2) Obligatoire si 15 ans ou plus.
9
Autre occupant
Nom de famille(1)
Prénom
Date de naissance (JJ.MM.AAAA)
Carte d’identité(2) :
ID belge standard
Autre ID belge
H
F
ID autre pays
N° de pièce d’identité(2)
Signature(2)
Je déclare avoir pris connaissance des conditions
générales (page 19) et de la Charte pour la
protection de la vie privée (page 11) et de leur
contenu et je les accepte.
Nom de famille(1)
Prénom
Date de naissance (JJ.MM.AAAA)
Carte d’identité(2) :
ID belge standard
Autre ID belge
H
F
ID autre pays
N° de pièce d’identité(2)
Signature(2)
Je déclare avoir pris connaissance des conditions
générales (page 19) et de la Charte pour la
protection de la vie privée (page 11) et de leur
contenu et je les accepte.
Nom de famille(1)
Prénom
Date de naissance (JJ.MM.AAAA)
Carte d’identité(2) :
ID belge standard
Autre ID belge
H
F
ID autre pays
N° de pièce d’identité(2)
Signature(2)
(1) Nom de jeune fille pour les femmes mariées. (2) Obligatoire si 15 ans ou plus.
10
Je déclare avoir pris connaissance des conditions
générales (page 19) et de la Charte pour la
protection de la vie privée (page 11) et de leur
contenu et je les accepte.
Tous les occupants déménagent-ils de l’ancienne à la nouvelle adresse ?
OUI
NON
OUI : Toutes les lettres sur lesquelles figure l’un des noms de famille des personnes précitées seront
réexpédiées. Vous pouvez passer à la page 12.
NON : Au bureau de poste, vous avez la possibilité, PAR NOM DE FAMILLE, de :
• faire réexpédier TOUTE la correspondance adressée au nom de famille concerné. Choisissez cette
option si TOUS les occupants qui portent ce nom de famille déménagent vers la nouvelle adresse.
• faire réexpédier SEULEMENT la correspondance adressée à un PRENOM / UN NOM EXACT.
Choisissez cette option si tous les occupants portant un même nom de famille NE déménagent
PAS vers la nouvelle adresse.
Dans ce cas, vous pouvez indiquer ci-après des noms supplémentaires auxquels l’une des
personnes précitées reçoit du courrier :
• le même nom de famille, mais avec un autre prénom
(ex. prénom abrégé : Lieve et Godelieve)
•
le même prénom, mais avec un autre nom de famille
(ex. nom de famille, ou une partie d’un nom de famille composé)
Noms supplémentaires des occupants qui déménagent
Nom de famille
Prénom
Nom de famille
Prénom
Nom de famille
Prénom
Charte pour la protection de la vie privée
bpost SA de droit public, Centre Monnaie, 1000 Bruxelles est responsable du traitement de vos données personnelles.
Les données des habitants de moins de 18 ans ne sont jamais transmises à des tiers.
Vos données personnelles seront utilisées en première instance pour vous fournir les Services de Déménagement que
vous avez demandés. Votre ancienne adresse, votre nouvelle adresse, la date du déménagement, votre nom, votre
prénom, votre langue et votre sexe (“Données liées au Déménagement”) seront utilisés pour transférer correctement
votre courrier. bpost peut transmettre vos Données liées au Déménagement à d’autres opérateurs postaux afin de
leur permettre de proposer le même service s’ils traitent votre courrier. Pour que votre identité puisse être contrôlée
au guichet, vous devez également présenter votre carte d’identité à bpost.
En seconde instance, vos Données liées au Déménagement pourront, si vous le souhaitez, être transmises aux
fournisseurs dont vous souhaitez recevoir des informations commerciales, les concernant ou concernant leurs produits
et services. En troisième lieu, vos Données liées au Déménagement pourront, si vous le souhaitez, être transmises aux
fournisseurs que vous avez vous-même désignés pour que nous les informions de votre changement d’adresse. Ces
fournisseurs pourront ainsi adapter leurs fichiers clients.
En outre, bpost et les entités du groupe bpost peuvent également utiliser vos Données liées au Déménagement et
votre numéro de téléphone et/ou de GSM pour vous envoyer des informations commerciales (mais pas par SMS)
sur nos produits et services (éventuellement après profilage) et pour adapter nos fichiers clients. bpost peut aussi
transmettre ces données à des partenaires sous licence, des annonceurs publics ou privés, des organisations caritatives,
des associations, des organisations d’intérêt ou des instances publiques. Ces organisations peuvent également utiliser
vos Données liées au Déménagement pour vous envoyer des informations commerciales concernant leurs produits et
services (éventuellement après profilage) et pour adapter leurs fichiers clients. Si vous ne voulez pas faire usage de ce
service gratuit, cochez la case ci-contre
Vous pouvez toujours demander la liste des entreprises auxquelles vos données sont envoyées. Vous pouvez à tout
moment accéder à vos données personnelles et/ou demander à les faire corriger. À l’avenir, vous pourrez à tout moment
vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles par bpost et ses partenaires à des fins de promotion de leurs
produits et services (éventuellement après profilage) et d’adaptation de leurs fichiers clients. Vous pouvez faire usage de
ces droits en envoyant une demande écrite, datée et signée, avec copie de votre carte d’identité, au Service Clients, soit
par la poste (bpost SA de droit public, Service Clients, Centre Monnaie, à 1000 Bruxelles), soit via le formulaire en ligne sur
le site web www.bpost.be/contact - particuliers - absence & déménagement.
11
1.
Faites transférer
votre courrier à votre
nouvelle adresse
2.
Demandez
gratuitement des
informations utiles
ou des offres
3.
Gagnez du temps :
bpost prévient
gratuitement vos
fournisseurs actuels de
votre déménagement
Si vous le souhaitez, cochez dans la liste ci-dessous, la (les) case(s) du (des) fournisseur(s) pour lesquels
vous désirez recevoir GRATUITEMENT des offres ou des informations utiles à votre nouvelle adresse.
Énergie
Electrabel 11325
Félicitations pour votre nouveau logement! Vous souhaitez sûrement profiter
d’un prix avantageux pour votre énergie. N’hésitez pas et cochez la case
ci-contre. Nous vous contacterons le plus vite possible avec notre meilleure
offre. Déjà client? Rendez-vous page 16 et nous règlerons tout pour vous.
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Organisations Non-Gouvernementales (ONG)
M
édecins
Sans Frontières 20366
C
roix-Rouge de
Belgique 20317
Médecins Sans Frontières est une organisation humanitaire,
médicale, neutre et indépendante. Cette indépendance
est garantie par le soutien direct de centaines de milliers
de particuliers. Elle permet à MSF d’être active très
rapidement en cas d’urgence et d’être présente dans des
crises oubliées. Je désire soutenir financièrement MSF.
Envoyez-moi des informations à ce sujet.
Aujourd’hui 1 Belge sur 5 vit sous le seuil de pauvreté,
des enfants dorment dans la rue et ne mangent pas
à leur faim, des seniors souffrent de solitude, les
catastrophes naturelles tuent chaque année des
milliers de personnes. La Croix-Rouge et son réseau
de bénévoles agissent chaque jour pour améliorer
les conditions d’existence de ces personnes en
Belgique et à l’étranger. Aidez-nous à les aider.
Compte : BE72 000-0000016-16
www.croix-rouge.be
14
SOS Villages d’Enfants 20422
Une famille est le meilleur environnement pour grandir.
Pourtant, il y a des millions d’enfants dans le monde qui
se retrouvent seuls : des orphelins ou des enfants dont
les parents ne peuvent plus prendre soin. Nous sommes là
pour les aider, pour leur offrir un nouveau départ dans la
vie afin qu’ils puissent s’épanouir en adultes autonomes.
En collaboration avec les autorités locales, nos équipes
pédagogiques (des experts dans l’accueil, l’accompagnement et l’éducation d’enfants) analysent la situation des
enfants les plus vulnérables. Lorsqu’il n’y a plus personne
pour prendre soin d’eux, nous les accueillons au sein d’une
famille, dans un Village d’Enfants SOS. Si l’enfant a encore
une famille mais qui se trouve elle-même dans une situation précaire, nous aidons les parents à redevenir autonomes, afin qu’ils puissent continuer à élever leurs enfants
et leur donner tout l’amour dont ils ont besoin.
SOS Villages d’Enfants est active dans 134 pays dans le
monde, dont aussi la Belgique. Nos programmes permettent de soutenir plus de 1 500 000 personnes.
F ondation
contre le Cancer 20437
Aujourd’hui, plus de 200 Belges s’entendront diagnostiquer qu’ils souffrent d’un cancer. En Belgique, près d’une
personne sur 3 sera confrontée au cancer pendant sa vie.
Heureusement, de nombreux patients s’entendront aussi
dire qu’ils sont guéris. Ce miracle n’est possible que grâce
aux progrès de la recherche contre le cancer et à nos
donateurs. Chaque don compte. Petit ou grand.
© Jean-Marc Giboux
1.
Faites transférer
votre courrier à votre
nouvelle adresse
2.
Demandez
gratuitement des
informations utiles
ou des offres
3.
Gagnez du temps :
bpost prévient
gratuitement vos
fournisseurs actuels de
votre déménagement
Si vous le souhaitez, cochez dans la liste ci-dessous, le ou les fournisseur(s) que bpost doit prévenir de
votre déménagement.
Energie, eau et télévision
Les sociétés d’énergie, d’eau et de télédistribution ont besoin des informations suivantes pour pouvoir traiter
votre demande de changement d’adresse.
Nombre total de personnes dans votre foyer à la nouvelle adresse :
(Information demandée par certaines intercommunales pour
l’attribution de tarifs spécifiques).
Date à laquelle vous souhaitez résilier votre abonnement à l’ancienne adresse.
(JJ.MM.AAAA)
Date à laquelle vous souhaitez commencer votre abonnement à votre nouvelle adresse.
(JJ.MM.AAAA)
Eau
Cochez les cases ci-dessous afin que nous puissions informer votre fournisseur de votre déménagement.
Si votre fournisseur n’est pas un partenaire du Service de Déménagement de bpost, la lettre de
confirmation vous expliquera les démarches à suivre pour notifier votre changement d’adresse.
10674
Résilier l’eau à l’ancienne adresse
10639
Souscrire l’eau à la nouvelle adresse
Télevision (télédistribution)
Cochez les cases ci-dessous afin que nous puissions informer votre fournisseur de votre déménagement.
Si votre fournisseur n’est pas un partenaire du Service de Déménagement de bpost, la lettre de
confirmation vous expliquera les démarches à suivre pour notifier votre changement d’adresse.
10653
Résilier la télédistribution à l’ancienne adresse
10618
Souscrire la télédistribution à la nouvelle adresse
15
Énergie
Electrabel
11457
je suis déjà client et n’ai pas encore pris contact avec Electrabel.
Merci de prévenir Electrabel pour régler mon déménagement au plus vite.
Mon numéro de client est :
2
Pas encore client d’Electrabel ? Rendez vous page 12.
Assurances
Ci-dessous, nous vous demandons qui sont les premier et second occupants principaux.
Les premier et second occupants principaux sont mentionnés à la page 9 de ce document.
P&V
11452
Veuillez introduire votre numéro de contrat.
Premier occupant principal
Deuxième occupant principal
VIVIUM
11453
Veuillez introduire votre numéro de contrat.
Premier occupant principal
Deuxième occupant principal
16
Cartes clients et magasins
Veuillez sélectionner la ou les carte(s) de fidélité dont vous êtes le titulaire.
Delhaize
plus-kaart
Veuillez introduire le numéro de votre carte ou de votre porte-clés.
10135
Premier occupant principal
0 4
Deuxième occupant principal
0 4
Carrefour
Bonus Card
Colruyt
Veuillez introduire votre numéro de carte.
10317
10891
2 2 9
Veuillez cocher la case de l’occupant concerné.
Premier occupant principal
IKEA
10202
Deuxième occupant principal
Veuillez introduire votre numéro de carte.
Premier occupant principal
6 2 7 5 9 8 0 1
Deuxième occupant principal
6 2 7 5 9 8 0 1
Vente à domicile
bofrost*
11455
Veuillez remplir ici votre numéro de client.
Premier occupant principal
Deuxième occupant principal
17
Organisations Non-Gouvernementales (ONG)
Médecins Sans
Frontières 11290
Veuillez introduire votre numéro de donateur.
Premier occupant principal
Deuxième occupant principal
Croix-Rouge
de Belgique
Veuillez introduire votre numéro de donateur.
11213
Premier occupant principal
Deuxième occupant principal
SOS Villages
d’Enfants 11203
Veuillez cocher la case de l’occupant concerné.
Fondation contre
le Cancer 11454
Veuillez cocher la case de l’occupant concerné.
Premier occupant principal
Premier occupant principal
Deuxième occupant principal
Comment activer votre contrat ?
Comment contrôler votre contrat ?
1.Vérifiez si la signature et le numéro de carte
d’identité sont présents pour les habitants
de plus de 15 ans dont le courrier doit être
transféré.
1.Une fois que vous avez enregistré votre
contrat, vous recevez au bureau de poste et
par courrier une lettre de confirmation avec
toutes les informations enregistrées pour
votre contrat.
2.Remettez le formulaire complété au bureau
de poste avec votre carte d’identité et une
copie des cartes d’identité de toutes les
personnes de plus de 15 ans mentionnées
dans le contrat.
18
Deuxième occupant principal
2.Veuillez lire vos données et vérifier si elles
sont correctes. En cas d’erreur, prenez
immédiatement contact avec notre service
clients au 02 201 23 45, en mentionnant
votre numéro de contrat.
CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE DE DÉMÉNAGEMENT
1. Définitions
Dans le cadre des présentes Conditions Générales, les notions reprises ci-après
revêtiront la signification suivante :
• Ancienne Adresse : l’adresse postale (à l’exception de toute boîte postale) pour
laquelle le courrier adressé au client est réexpédié à la Nouvelle Adresse dans la
cadre du service de Réexpédition du Courrier.
• bpost : bpost, société anonyme de droit public ayant son siège social à 1000
Bruxelles, Centre Monnaie, immatriculée au registre des personnes morales sous le
numéro 0214.596.464.
• Charte de la Vie privée : la « Charte de la Vie privée » telle que mentionnée dans le
Formulaire de Déménagement.
• Client : tous les Occupants en commun.
• Conditions Générales : les présentes Conditions Générales pour le Service de
Déménagement telles que mises à jour périodiquement.
• Conditions Générales en matière d’Offre de Services de bpost : les Conditions
Générales en matière d’Offre de Services de bpost, publiées au Moniteur belge et
disponibles sur le site de bpost, telles que mises à jour périodiquement.
• Convention : la convention conclue entre le Client et bpost ayant pour objet le
Service de Déménagement.
• Date de Début : la Date de Début de la Réexpédition du Courrier.
• Date de Demande : la date à laquelle le Client sollicite la prestation du Service de
Déménagement de bpost.
• Données relatives au déménagement : les coordonnées (dont le nom et la Nouvelle
Adresse) mentionnées dans la Charte de la Vie privée.
• Formulaire de Déménagement : le formulaire par lequel le Client demande le Service de Déménagement à bpost. En cas de demande du Service de Déménagement
au bureau de poste, le Formulaire de Déménagement sera un formulaire papier. En
cas de demande du Service de Déménagement en ligne, le Formulaire de Déménagement sera un formulaire électronique.
• Fournisseur(s) : le(s) prestataire(s), tel(s) que sélectionné(s) par le Client sur le Formulaire de Déménagement, au(x)quel(s) bpost communique à la demande du Client
les données relatives au déménagement des Occupants dans le cadre du service de
Notification du Changement d’adresse ou de Demande d’Information.
• Nouvelle Adresse : l’adresse postale ou la boîte postale à laquelle tout courrier
adressé au Client est envoyé dans le cadre du service de Réexpédition du Courrier.
• Occupant : toute personne physique indiquée sur le Formulaire de Déménagement
pour laquelle la Réexpédition du Courrier est demandée.
• (Premier) Occupant principal : l’Occupant qui remplit et dépose/valide le Formulaire de Déménagement au nom et pour le compte du Client et qui est responsable
de la conclusion de la Convention, de ses modifications et de sa prolongation.
• Paquet : un envoi qui, soit répond au moins à l’une des trois conditions suivantes :
(1) ses dimensions dépassent 350 mm de longueur x 230 mm de largeur x 30 mm
de hauteur ; ou (2) il pèse plus de 2 kg ; ou (3) c’est un rouleau, soit est affranchi
par l’expéditeur à l’aide de moyens d’affranchissement réservés aux paquets
(étiquettes bpack par exemple).
• Partenaires : les entreprises, telles que mentionnées dans la Charte de la Vie privée,
auxquelles bpost peut communiquer les Données relatives au déménagement des
Occupants majeurs, sauf si le Client s’y est opposé.
• Service de Déménagement : le service offert par bpost qui se compose des
éléments suivants (dont le premier fait partie de la Convention par défaut et les
trois derniers sont facultatifs) :
(i) la partie du Service de Déménagement où bpost réexpédie le courrier des
Occupants de l’Ancienne Adresse à la Nouvelle Adresse (Réexpédition du
Courrier) ;
(ii) la partie facultative du Service de Déménagement où bpost, à la demande
expresse du Client, communique les Données relatives au déménagement des
Occupants au(x) Fournisseur(s) dont le Client souhaite recevoir des informations commerciales ciblées (Demande d’Information) ;
(iii) la partie facultative du Service de Déménagement où bpost, à la demande
expresse du Client, communique les Données relatives au déménagement aux
Fournisseurs dont il souhaite qu’ils soient tenus informés de son changement
d’adresse (Notification de Changement d’adresse) ;
(iv) la partie facultative du Service de Déménagement où bpost, sauf si le Client s’y
oppose, communique les Données relatives au déménagement des Occupants
majeurs aux Partenaires afin qu’ils puissent envoyer les informations commerciales sur leurs produits ou services et actualiser leurs fichiers d’adresses.
2. Champ d’application et acceptation des présentes Conditions Générales
2.1. Les présentes Conditions Générales régissent le Service de Déménagement à partir
du 1er novembre 2015.
2.2. Les présentes Conditions Générales ne s’appliquent qu’au service de bpost
demandé par des personnes physiques dans le but de réexpédier leur courrier dans le
cas d’un déménagement (administratif).
2.3. Les présentes Conditions Générales ne s’appliquent pas aux services suivants
de bpost :
(i) la Réexpédition du Courrier aux fins suivantes :
(a) si le Client est une personne morale :
•
en cas de déménagement (administratif) du Client ;
•
en cas d’absence temporaire du Client ;
•
pour la réexpédition temporaire d’envois enregistrés et recommandés ;
(b) si le Client est une personne physique :
•
en cas d’absence temporaire du Client ;
•
en cas d’administration provisoire afin de réexpédier le courrier de la
personne protégée à l’administrateur ;
•
en cas de décès afin de réexpédier le courrier de la personne décédée à
un des héritiers ;
•
pour la réexpédition temporaire d’envois enregistrés et recommandés.
(ii) La conservation du courrier des personnes morales ou physiques en cas d’absence
temporaire.
Les « Conditions Générales Service de Réexpédition » s’appliquent aux services
ci-dessus.
2.4. Les présentes Conditions Générales ne s’appliquent pas non plus au service de
bpost qui permet la Réexpédition du Courrier de personnes morales en cas de faillite.
2.5. Les présentes Conditions Générales, ainsi que les Conditions Générales en matière
d’Offre de Services par bpost font partie intégrante de la Convention conclue entre
le Client et bpost. En cas de contradiction entre ces deux textes, les dispositions des
présentes Conditions Générales prévaudront.
2.6. En remplissant le Formulaire de Déménagement et en le déposant au bureau de
poste, ainsi qu’en le remplissant et en le validant sur le site web, le Client confirme
avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve.
2.7. Si, en vertu d’une disposition légale d’ordre public ou de droit impératif, une des
dispositions des présentes Conditions Générales était déclarée nulle ou non opposable
au Client, cette clause serait réputée non écrite. Toutes les autres dispositions resteront cependant d’application.
2.8. Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif
à la Convention ou aux présentes Conditions Générales qui ne peut pas être réglé à
l’amiable sera porté exclusivement devant les cours et tribunaux de l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
3. Formation, modification, prolongation, cessation et suspension de la Convention
3.1. Demande du Service de Déménagement au bureau de poste
3.1.1. Le Service de Déménagement peut être demandé au bureau de poste en
déposant le Formulaire de Déménagement au guichet. La demande du Client ne sera
acceptée que si le Formulaire de Déménagement est dûment et correctement rempli
par l’Occupant principal et signé par tous les Occupants âgés de 15 ans ou plus. L’Occupant principal doit être âgé de minimum 18 ans. L’identité du Client est vérifiée sur
présentation au guichet de l’original d’une pièce d’identité de l’Occupant principal et
de copies de pièces d’identité des autres Occupants (pour tout renseignement relatif
aux pièces d’identité acceptées, veuillez contacter votre bureau de poste).
3.1.2. La Convention entrera en vigueur dès que les conditions suivantes seront
remplies de manière cumulative : (i) bpost a remis au Client un ticket de caisse et une
acceptation de la demande introduite par le Client ; et (ii) bpost a reçu le paiement
du tarif mentionné à l’Article 6. Le ticket de caisse constitue la preuve de paiement. La
non-contestation immédiate par le Client des données indiquées sur la confirmation
implique leur acceptation définitive et inconditionnelle.
3.1.3. Le client recevra également, dans un délai de 5 à 10 jours suivant la Date de
Demande, une lettre de confirmation par courrier. Cette lettre de confirmation est
envoyée à l’Ancienne Adresse si la Date de Début est ultérieure à la Date de Demande
ou à la Nouvelle Adresse dans l’autre cas. Cette lettre de confirmation reprend les
données de la Convention demandée par le Client en vue de la Réexpédition du
Courrier et les données relatives à l’activation éventuelle des composantes facultatives du Service de Déménagement. Le Client est tenu de prendre immédiatement
contact avec bpost s’il constate une erreur relative à ces informations dans la lettre
de confirmation.
3.2. Demande en ligne du Service de Déménagement
3.2.1. Le Service de Déménagement peut être demandé en ligne par le biais de la
validation du Formulaire de Déménagement sur le site web. La demande du Client ne
sera acceptée que si le Formulaire de Déménagement est dûment et correctement
rempli. Le premier Occupant principal doit être âgé de minimum 18 ans. Le numéro de
carte d’identité de chaque Occupant à partir de 15 ans sera exigé.
3.2.2. La Convention entrera en vigueur dès que les conditions suivantes seront remplies de manière cumulative : (i) bpost a envoyé au Client une confirmation par e-mail
de la demande introduite par le Client ; et (ii) bpost a reçu le paiement du tarif mentionné à l’Article 6. La non-contestation immédiate par le Client des données indiquées
sur la confirmation implique leur acceptation définitive et inconditionnelle.
3.3. Modification de la Convention
3.3.1. Le Client peut modifier les données d’une Convention déjà constituée
uniquement s’il demande ces modifications au plus tard le jeudi qui précède la Date
de Début. Si le Client a demandé la Convention au bureau de poste, il doit demander
les modifications au bureau de poste. Si le Client a demandé la Convention en ligne, il
doit se connecter sur www.bpost.be/demenager avec son mot de passe et son adresse
e-mail et demander les modifications en ligne.
3.3.2. Les données de la Convention ne peuvent plus être modifiées le vendredi
précédant la Date de Début. Si le Client souhaite encore modifier ces données, il doit
conclure une nouvelle Convention, sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement du tarif de la Convention initiale.
3.4. Prolongation de la Convention
Le Client peut prolonger la durée du service de Réexpédition du Courrier conformément à l’Article 4.2.3.
3.5. Cessation de la Convention
3.5.1. Le Client peut demander la cessation d’une Convention en vigueur au moyen
d’une requête écrite signée par tous les Occupants âgés de 15 ans ou plus qu’il doit
faxer au numéro 02 276 52 90, introduire par le biais du site web : www.bpost.be/
contact - particuliers ou envoyer à l’adresse : bpost – Service de Déménagement – PB
5000 – 1000 Bruxelles, accompagnée d’une copie de leurs pièces d’identité (pour tout
renseignement relatif aux pièces d’identité acceptées, veuillez contacter votre bureau
de poste). bpost traitera la demande de cessation dans les 7 jours ouvrables suivant la
réception de tous les documents précités. La Convention est ensuite résiliée le premier
dimanche qui suit le traitement de la demande.
3.5.2. La demande de cessation donne droit à un remboursement seulement si la
cessation a été demandée dans les 14 jours suivant la conclusion de la Convention
et au plus tard 7 jours ouvrables avant la Date de Début, faute de quoi aucun
remboursement n’est effectué.
3.5.3. À l’expiration de la Convention (telle que prolongée le cas échéant conformément à l’Article 4.2.3), le courrier adressé à l’Ancienne Adresse ne sera plus réexpédié à
la Nouvelle Adresse, mais sera distribué à l’Ancienne Adresse.
3.5.4. bpost ne peut pas garantir l’annulation des prestations déjà fournies dans la
cadre de la Notification du Changement d’adresse et de la Demande d’Information.
La résiliation de la Convention n’a aucune influence sur les données relatives au
déménagement du Client déjà communiquées aux Partenaires.
3.6. Suspension de la Convention
bpost peut suspendre sans préavis partiellement ou intégralement la Convention en
cas d’événements imprévisibles sur lesquels bpost n’a pas de contrôle et qui rendent
la Convention partiellement ou intégralement impossible. L’interruption ne pourra
en aucun cas donner lieu à un dédommagement du Client. bpost tentera d’informer
le Client de telles interruptions dans un délai raisonnable et mettra tout en œuvre,
dans la mesure du raisonnable, pour limiter les dommages qui pourraient en résulter
pour le Client.
3.7. Conventions multiples
3.7.1. Le client ne peut conclure qu’une seule Convention ayant pour objet la Réexpédition du Courrier adressé à un même Occupant.
3.7.2. Si plusieurs Conventions donnent lieu à des contradictions au niveau de la
distribution du courrier, bpost peut, étant donné les problèmes que de telles situations
entraînent, décider, à sa seule discrétion, d’annuler une ou toutes les Conventions sans
que le Client puisse prétendre au moindre remboursement ou dédommagement.
3.7.3. Si plusieurs Conventions en vue de la Réexpédition du Courrier d’un seul
Occupant mineur sont d’application, bpost exécute en principe la Convention la plus
récente pour la Réexpédition du Courrier (c’est-à-dire sans tenir compte de la compétence du Client à demander un tel service au nom de l’Occupant mineur (autorité
parentale, droit d’hébergement, etc.)). En cas de litige, bpost peut décider, à sa seule
discrétion, d’annuler toutes les Conventions sans que le Client puisse prétendre au
moindre remboursement ou dédommagement.
4. Caractéristiques du Service de Déménagement
4.1. Généralités
4.1.1. Le Service de Déménagement n’est disponible que si l’Ancienne Adresse est sise
en Belgique. La Nouvelle Adresse à laquelle le courrier du Client est réexpédié peut
se situer en Belgique ou à l’étranger, sauf si la Nouvelle Adresse est une boîte postale
(auquel cas il doit s’agir d’une boîte postale louée à bpost en Belgique).
4.1.2. Le Service de Déménagement n’est disponible que pour les Clients dont la boîte
aux lettres à l’Ancienne Adresse est réservée exclusivement à l’usage du ménage.
Le Service de Déménagement n’est donc pas disponible pour les Clients souhaitant
une Réexpédition du Courrier d’une adresse d’entreprise ou d’une adresse attribuée
à plusieurs unités d’habitation. bpost se réserve le droit d’annuler ce type de
Convention sans que cela donne le droit au Client de réclamer un remboursement ou
un dédommagement.
4.1.3. bpost n’assurera pas la Réexpédition du Courrier en ce qui concerne (i) les
paquets, (ii) les envois non adressés (p.ex. les journaux et les magazines), (iii) les assignations postales provenant de l’Office national des Pensions et du SPF Sécurité sociale,
et (iv) les envois contre remboursement internationaux. Les plis judiciaires ne seront
réexpédiés que si la Nouvelle Adresse est sise en Belgique.
l’un des (les) Occupants qui déménagent à la Nouvelle Adresse, pour le courrier
mentionnant le(s) nom(s) de famille concerné(s), seul le courrier sur lequel le
prénom (et les initiales) et le nom de famille sont mentionnés exactement comme
sur le Formulaire de Déménagement sera réexpédié à la Nouvelle Adresse. Pour
les Occupants qui déménagent à la Nouvelle Adresse, des noms supplémentaires
peuvent être indiqués sur le Formulaire de Déménagement. On entend par noms
supplémentaires : soit le même prénom en association avec un autre nom de
famille, soit un autre prénom avec le même nom de famille.
4.2.5. bpost a toute liberté de noter, ou pas, la Nouvelle Adresse du Client sur le
courrier à réexpédier.
4.2.6. Le courrier est distribué à la Nouvelle Adresse avec un décalage de minimum 1
jour ouvrable par rapport à la distribution à l’Ancienne Adresse.
4.3. Notification du Changement d’adresse et Demande d’Information
4.3.1. Si le Client a demandé le service facultatif de Notification du Changement
d’adresse, bpost informera, au plus tôt 3 jours ouvrables à compter de la Date
de Demande, les Fournisseurs sélectionnés par le Client des données relatives au
déménagement des Occupants, à condition que le Client ait indiqué toutes les données
requises telles que demandées sur le Formulaire de Déménagement.
4.3.2. Si le Client a demandé le service facultatif de Demande d’Information, bpost
informera au plus tôt 5 jours ouvrables à compter de la Date de Demande les
Fournisseurs sélectionnés par le Client des données relatives au déménagement des
Occupants.
4.3.3. bpost agit vis-à-vis des Fournisseurs à la demande du Client, dans le cadre du
mandat sous-jacent au Service de Déménagement. Le Service de Déménagement est
totalement indépendant de la relation contractuelle existante entre le Client et les
Fournisseurs. Par conséquent, les obligations du Client à l’égard du Fournisseur lors d’un
déménagement (comme la communication du relevé d’un compteur de consommation
le jour de la remise des clés) restent à la charge du Client.
5. Obligations et responsabilités des parties
5.1. Obligations et responsabilités du Client
5.1.1. Le (premier) Occupant principal déclare que les informations mentionnées sur le
Formulaire de Déménagement sont correctes et complètes. Il est le seul responsable
de la pertinence et de l’exactitude des données mentionnées sur le Formulaire de
Déménagement. Les données des Occupants, à l’exception des noms complémentaires
ayant éventuellement été donnés, doivent toujours correspondre à ceux qui figurent
sur la pièce d’identité. L’attention du Client est attirée sur le fait que le vol et
l’usurpation d’identité sont des infractions graves sanctionnées pénalement et que
toute conclusion d’une Convention au nom ou au profit d’une tierce personne, en se
faisant passer pour cette personne ou pour mandataire de cette personne, fera l’objet
d’une plainte pénale.
5.1.2. Le Client est responsable de tout dommage que bpost et/ou les Fournisseurs ou
Partenaires ou d’autres tiers pourraient subir à la suite d’un manquement de sa part à
ses obligations relevant de la Convention, et notamment du dommage qui résulterait
d’une fausse déclaration, de la transmission d’informations erronées ou de l’utilisation
illicite ou négligente du Service de Déménagement par le Client. Le Client prémunit
bpost contre toute prétention de tiers à cet égard.
5.1.3. Pour le courrier mentionné à l’Article 4.1.3, le Client doit informer lui-même les
expéditeurs de son changement d’adresse. bpost ne peut être tenue pour responsable
du défaut de réexpédition de ce courrier.
5.1.4. Le Client s’engage à n’utiliser le Service de Déménagement qu’aux fins auxquelles
il est destiné. Pour tout autre usage, bpost se réserve le droit de mettre un terme
à la Convention avec effet immédiat et sans que cela donne lieu à un quelconque
remboursement ou dédommagement.
5.2. Obligations et responsabilités de bpost
5.2.1. bpost peut seulement être tenue pour responsable des dommages directs
qui pourraient découler de la non-exécution ou d’une exécution incorrecte de la
Convention et qui pourraient être démontrés par le Client. En aucun cas, bpost ne
pourra être tenue pour responsable des dommages indirects. En cas de responsabilité
de bpost, le dédommagement auquel le Client peut prétendre ne pourra pas excéder
le tarif payé par le Client.
5.2.2. bpost ne pourra pas être tenue pour responsable des abus, infractions ou
délit commis par le Client ou des tiers faisant usage direct ou indirect du Service de
Déménagement.
5.2.3. bpost ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages qui découleraient directement ou indirectement du manque de pertinence ou d’exactitude des
données mentionnées par le Client sur le Formulaire de Déménagement.
5.2.4. bpost ne peut être tenue pour responsable des dommages qui pourraient
découler du non-respect par les Fournisseurs ou Partenaires de leurs obligations. Le fait
que bpost fasse référence à certains Fournisseurs ou Partenaires ou à leurs produits
ou services sur le Formulaire de Déménagement ou le site web ne signifie en rien que
bpost contrôle au cautionne de quelque manière que ce soit ces Partenaires ou Fournisseurs ou leurs produits ou services.
5.2.5. bpost ne peut pas être tenue pour responsable de la non-exécution ou de l’exécution tardive des obligations qui découlent de la Convention en cas de force majeure.
6. Tarifs
6.1. Les tarifs applicables au Service de Déménagement sont ceux disponibles sur le
site web de bpost www.bpost.be/demenager. Ces prix ont préséance sur tout autre
prix mentionné ailleurs.
6.2. La TVA, tous les impôts indirects, taxes, droits et prélèvements, de quelque nature
que ce soit (à l’exception des impôts sur le revenu et le bénéfice) présents et à venir
qui seraient levés par une autorité ou sur mandat d’une autorité à l’occasion ou en
application de la Convention sont toujours à la charge du Client et le cas échéant
exigibles en sus du tarif.
6.3. bpost reste libre de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que pareille
modification n’affectera pas les Conventions en cours, mais s’appliquera aux prolongations sollicitées après la date de modification tarifaire.
4.2. Réexpédition du Courrier
7. Propriété intellectuelle
4.2.1. bpost active la Réexpédition du Courrier comme suit :
(i) si le Client a indiqué sur le Formulaire de Déménagement une Date de Début,
bpost active la Réexpédition du Courrier à cette date ;
(ii) si le Client n’a pas indiqué de Date de Début sur le Formulaire de Déménagement,
bpost active la Réexpédition du Courrier le lundi suivant la Date de Demande.
Si le Service de Déménagement est demandé au bureau de poste, le Client doit tenir
compte du fait que la Réexpédition du Courrier ne peut être activée au plus tôt que
4 jours calendrier après la Date de Demande. Si le Client indique sur le Formulaire de
Déménagement une Date de Début qui ne se situe pas au moins 4 jours calendrier
après la Date de Demande, la Réexpédition du Courrier ne pourra être activée que le
lundi suivant la Date de Début indiquée.
Si le Service de Déménagement est demandé en ligne, le client doit tenir compte
du fait que la Réexpédition du Courrier ne peut être activée au plus tôt que 5 jours
calendrier après la réception du paiement. Si le Client indique sur le Formulaire de
Déménagement une Date de Début qui ne se situe pas au moins 5 jours calendrier
après la Date de Demande, la Réexpédition du Courrier ne pourra être activée que le
lundi suivant la Date de Début indiquée.
Quelle que soit la manière dont le Service de Déménagement est demandé, le
Client doit tenir compte du fait que la Réexpédition du Courrier débute toujours
un lundi et s’achève toujours un dimanche. Si le client a indiqué sur le Formulaire de
Déménagement une Date de Début qui n’est pas un lundi, la Réexpédition du Courrier
ne sera activée que le lundi suivant la Date de Début indiquée. Si un lundi est un jour
férié ou de fermeture, la Réexpédition du Courrier ne sera activée que le premier jour
ouvrable suivant.
4.2.2. La durée de la Réexpédition du Courrier est la durée indiquée par le Client sur
le Formulaire de Déménagement, avec un minimum de 4 et un maximum de 24 mois,
la durée étant toujours un multiple de 4 mois. Sauf en cas de prolongation de la
Convention, conformément à l’Article 4.2.3, la Réexpédition du Courrier s’arrête à la fin
de la durée demandée au départ. La date de fin est toujours un dimanche.
4.2.3. Le Client peut prolonger à plusieurs reprises la Réexpédition du Courrier aux
mêmes conditions (mêmes Occupants, même Nouvelle Adresse, etc.) par multiples
d’une période de 4 mois, avec par prolongation un maximum de 24 mois, et ce, au
tarif mentionné à l’Article 6. Le dernier mois de la période originale de Réexpédition
du Courrier, le Client reçoit une proposition de prolongation. Pour prolonger la
Réexpédition du Courrier sans interruption, bpost doit avoir reçu le paiement pour la
prolongation au plus tard 3 jours calendrier avant la date de fin de la durée en cours
en cas de prolongation demandée au bureau de poste (et donc au plus tard le jeudi
soir avant la date de fin de Réexpédition du Courrier) ou au plus tard 4 jours calendrier
avant la date de fin de la durée en cours en cas de prolongation demandée en ligne (et
donc au plus tard le mercredi soir avant la date de fin de Réexpédition du Courrier).
4.2.4. Le courrier adressé à l’Ancienne Adresse est réexpédié comme suit :
(i) S’il ne reste personne à l’Ancienne Adresse ou si n’habite à l’Ancienne Adresse
plus aucune personne ayant le(s) même(s) nom(s) de famille que l’un des (les)
Occupants qui déménagent à la Nouvelle Adresse, tout le courrier adressé au(x)
nom(s) de famille concerné(s) est réexpédié à la Nouvelle Adresse.
(ii) Si une ou plusieurs personnes habitant à l’Ancienne Adresse ne déménagent pas
à la Nouvelle Adresse et si ces personnes ont le(s) même(s) nom(s) de famille que
7.1. bpost reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle liés au
Service de Déménagement. Le Client peut effectuer des copies du Formulaire de
Déménagement sous sa forme originale (sans y apporter de modifications) aux fins
d’information personnelle et familiale, mais ne peut pas utiliser le Formulaire de
Déménagement à des fins commerciales. Le Client n’est pas autorisé à utiliser les
marques de bpost.
7.2. Le site web de bpost et son contenu sont protégés par le droit d’auteur. Le site
web contient par ailleurs des représentations protégées par les droits d’auteurs de
tiers. La copie, la traduction, la modification ou la diffusion de tout ou d’une partie
de ce site et/ou de ces représentations, sous quelque forme que ce soit, est interdite,
sauf moyennant l’accord écrit préalable de bpost ou de ces tiers, selon le cas. Toute
reproduction, traduction, modification ou diffusion totale ou partielle des éléments
précités est strictement interdite.
7.3. Toute infraction aux droits intellectuels précités donnera lieu à des poursuites
civiles et pénales.
8. Protection de la vie privée
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Charte de la Vie
privée. En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client déclare avoir pris
connaissance de la Charte de la Vie privée et l’accepter.
9. Modifications des Conditions Générales
9.1. Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par
bpost. Les Conditions Générales ainsi modifiées seront applicables au Client et lieront
les parties, dès la publication de ces nouvelles Conditions Générales sur www.bpost.be
et leur mise à disposition dans les bureaux de poste (avec mention de la date d’entrée
en vigueur), étant entendu que ces modifications ne s’appliqueront pas aux Conventions en cours, mais s’appliqueront aux prolongations de ces Conventions acceptées
après la date de modification.
9.2. bpost se réserve le droit, en toutes circonstances et sans avis préalable, de modifier
les caractéristiques du Service de Déménagement offert au Client pour adapter celui-ci
à l’évolution de la technologie et de modifier les Conditions Générales s’y rapportant.
9.3. Au cas où bpost serait tenue, par une loi, réglementation ou décision d’une
autorité belge, européenne ou étrangère, de modifier les prix, les caractéristiques ou les
spécifications du Service de Déménagement ou le contenu des Conditions Générales
ou de résilier la Convention, bpost en informera le Client, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être exigé par le Client.
10. Plaintes
Les plaintes concernant le Service de Déménagement doivent être adressées par
écrit à : bpost Service clientèle, Service de Déménagement, boîte postale 5000, 1000
Bruxelles. Toute plainte doit être introduite le plus rapidement possible après le fait
litigieux et, sous peine d’irrecevabilité, au plus tard dans un délai de 6 mois après sa
date de survenance.
19
Collez ici la vignette avec le code AC (Réservé au guichetier)
Informations de service (à remplir par le guichetier)
Code RC
Numéro de matricule du guichetier
Signature du guichetier
E.R. : Biart Tanguy, bpost, Centre Monnaie, 1000 Bruxelles. Code OIP 2500000024729
Changement d’adresse administratif
Vous souhaitez plus d’informations sur le Service de Déménagement?
www.bpost.be/demenager