PANNEAUX PUBLICITAIRES _____ Seule la

Ville de
CHANTILLY
Règlement municipal de la publicité,
des enseignes et préenseignes
(Arrêté municipal du 11/09/2000)
PANNEAUX PUBLICITAIRES
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Seule la publicité non lumineuse est admise dans les conditions définies ci-dessous.
Les dispositifs publicitaires muraux ou portatifs sont autorisés en nombre limité, à
condition que la publicité n'excède pas une surface unitaire de 12 m2 et que la hauteur
au-dessus du niveau du sol n'excède pas 6 m, aux emplacements suivants :
1 panneau mural
sur le pignon de l'angle des avenues du Général Leclerc et Jacques
Bara
1 panneau mural
rue de Gouvieux sur le mur du viaduc SNCF
7 panneaux sur portatifs
gare (emprise SNCF concédée)
La publicité non lumineuse ne peut recouvrir tout ou partie d'une baie.
La publicité non lumineuse ne peut être apposée à moins de 0,50 m du niveau du sol.
La publicité non lumineuse doit être située sur le mur qui la supporte ou sur un plan
parallèle à ce mur. Elle ne peut constituer par rapport à ce mur une saillie supérieure à
0,25 m.
Chaque panneau devra être maintenu en bon état de propreté, d'entretien et s'il y a lieu de
fonctionnement par les afficheurs.
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(Arrêté municipal du 11/09/2000)
AFFICHAGE D'OPINION
ET PUBLICITE DES ACTIVITES DES ASSOCIATIONS
SANS BUT LUCRATIF
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- Dispositions générales applicables dans l'agglomération Sont applicables les dispositions de la loi n° 79.1150 du 29 décembre 1979 et du décret
n° 82.220 du 25 février 1982 relatifs à la surface minimale. L'arrêté municipal en date du
14 décembre 1982 est abrogé et remplacé par les dispositions ci-dessous.
Des panneaux d'une surface unitaire de 2 m2 sont mis en place aux endroits suivants :
- boulevard Michel Lefébure - angle rue des Buissons,
- boulevard Michel Lefébure - face à l'allée de la Plaine,
- route des Bourgognes - parc Watermaël-Boitsfort,
- quai de la Canardière - près du n° 23,
- place Omer Vallon - face au n° 3,
- avenue du Bouteiller - face au n° 1,
- avenue du Maréchal Joffre - parking de la Poste, près du transformateur EDF,
- avenue du Maréchal Joffre - angle rue d'Orgemont,
- rue d'Orgemont - gare routière, emprise SNCF concédée,
- avenue de Sylvie - angle avenue de Verdun,
- avenue de Verdun - face au passage souterrain,
- avenue Marie -Amélie - face à la rue Blanche,
- avenue Marie -Amélie - face à la rue du Bois Saint-Denis,
- avenue de Joinville - angle avenue de Chartres.
- Interdiction Aucune publicité commerciale ne sera tolérée sur ces panneaux.
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(Arrêté municipal du 11/09/2000)
MOBILIER URBAIN
Support publicitaire
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- Dispositions générales Le mobilier urbain installé sur le domaine public peut supporter de la publicité non
lumineuse ou de la publicité éclairée par projection ou transparence.
L'implantation et le nombre des abribus et des mobiliers urbains publicitaires double face
pour plan ou informations sont définis dans le cadre d'une convention et répondent aux
conditions d'utilisation du mobilier urbain telles qu'elles sont prévues tant par la loi
n° 79.1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité que par le décret n° 80.923 du 21
novembre 1980 pris pour son application.
- Dispositions particulières Les abris destinés au public peuvent supporter des publicités sous réserve de
l'application des normes suivantes :
. chaque publicité commerciale apposée sur un abri ne peut excéder 2 m2.
Ces abris peuvent supporter :
? 1 publicité de 2 m2 lorsque la surface abritée est inférieure à 4,50 m2,
? 2 publicités de 2 m2 lorsque la surface abritée est comprise entre 4,50 m2 et
9 m2 (cas des abris bus traditionnels),
? 3 publicités de 2 m2 lorsque la surface abritée est comprise entre 9 m2 et
13,50 m2,
et ainsi de suite par tranche de 4,50 m2 de surface abritée.
Interdiction de tout caisson ou de toute publicité surajoutée sur le toit de ces abris.
Le mobilier urbain destiné à recevoir des informations non publicitaires à caractère
général ou local ou des œuvres artistiques ne peut supporter une publicité commerciale
excédant la surface totale réservée à ces informations et œuvres.
Leurs implantations sont liées aux nécessités de l'information ; elles pourront être
modifiées selon les nécessités du service public.
Les mâts porte -affiches ne peuvent comporter plus de 2 panneaux situés dos à dos
représentant une surface unitaire maximale de 2 m2 utilisable exclusivement pour
l'annonce de manifestations économiques, sociales, culturelles ou sportives.
Les Relais Informations -Services (R.I.S.)
Leurs implantations et leur nombre pourront être modifiés en fonction du plan de
circulation et des nécessités de l'information des personnes en déplacement.
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(Arrêté municipal du 11/09/2000)
ENSEIGNES
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- Conditions générales applicables dans l'agglomération Seules les enseignes perpendiculaires, parallèles, scellées au sol et installées directement
sur le sol sont autorisées.
Elles seront soumises à autorisation du Maire, conformément à l'article 17, dernier alinéa
de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979, après avis de l'architecte des Bâtiments de
France.
Sont considérés comme enseignes les panneaux vitrine d'affichage donnant des
informations sur les activités et services rendus par l'entreprise.
Les enseignes lumineuses ou éclairées ne devront pas être susceptibles de causer une gêne
aux usagers de la voirie.
Sont interdits les tubes néons apparents, l'éclairage intermittent ou cinétique, à l'exception
des emblèmes de pharmaciens.
Les enseignes éclairées le seront par des spots d'un type agréé par la Commune (la saillie
par rapport au nu du mur ne peut être supérieure à 0,50 m) ; le faisceau lumineux devra
être orienté sur la seule enseigne.
Les enseignes perpendiculaire, parallèles, scellées au sol et installées directement sur le
sol seront supprimées par la personne qui exerçait l'activité signalée et les lieux seront
remis en état dans les 3 mois de la cessation de cette activité, sauf lorsqu'elles
représentent un intérêt historique, artistique ou pittoresque.
Les succursales à images de marque stéréotypes sont tenues de respecter et de s'adapter
au lieu et au site où doit se créer leur point de vente.
- Enseignes parallèles aux murs Sont désignées sous cette appellation toutes enseignes apposées à plat sur un mur ou
parallèlement à un mur.
Une seule enseigne parallèle sera autorisée par commerce et par façade.
Sont interdites les enseignes sur les entrées charretières, porches, murs pignons, murs de
clôture et trumeaux, à l'exclusion d'enseignes peintes en lettres de type classique.
Sont interdites les enseignes sur les marquises, balcons, grilles, corniches, garde corps,
auvents, barres d'appui et sur les clôtures qui ne sont pas aveugles.
Les caissons lumineux ne devront pas être apposés à une hauteur supérieure aux appuis
de fenêtres ou de portes fenêtres du 1er étage.
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(Arrêté municipal du 11/09/2000)
Ils sont interdits aux emplacements suivants :
- boulevard de la Libération,
- rue d'Aumale - entre le boulevard de la Libération et l'avenue du Bouteiller.
La saillie par rapport au nu du mur ne peut être supérieure à 0,16 m.
L'enseigne doit être intégrée dans la façade commerciale. Les lettres seront de graphisme
simple et auront une hauteur maximale de 0,40 m. Elles peuvent être peintes sur les
bannes et les lambrequins de store. Le lambrequin ne devra pas excéder 0,35 m de
hauteur.
Pour les activités situées en étage
Lorsqu'une activité se situe uniquement en étage, seules les enseignes peintes sur
lambrequin en toile de même couleur que celui pouvant exister en rez-de-chaussée seront
autorisées. Le lambrequin sera posé en feuillure et ne devra pas excéder 0,20 m de
hauteur.
- Enseignes perpendiculaires aux murs Sont désignées sous cette appellation toutes enseignes perpendiculaires au plan de la
façade ou du pignon.
Une seule enseigne perpendiculaire sera autorisée par commerce et par façade.
Toutefois, il sera toléré 3 enseignes (LOTO-PMU-TABAC) pour les bureaux de tabac.
L'enseigne perpendiculaire doit participer de manière esthétique au décor de la rue.
Elles sont interdites :
- boulevard de la Libération,
- rue d'Aumale - entre le boulevard de la Libération et l'avenue du Bouteiller.
La hauteur entre la partie la plus basse de l'enseigne et le niveau du trottoir à l'aplomb
considéré sera supérieure à 3,00 m.
La hauteur entre la partie la plus haute de l'enseigne et le niveau du trottoir à l'aplomb
considéré sera limitée à 6,00 m sans dépasser le sommet des murs ou atteindre les toits, ni
dépasser les linteaux des fenêtres du premier étage dans le cas d'un immeuble à plusieurs
niveaux.
La distance séparant le plan vertical passant par l'arête de la bordure du trottoir et le plan
vertical tangent à la partie la plus saillante de l'enseigne ne peut être inférieur à 0,50 m.
La saillie par rapport au nu du mur ne peut être supérieure à 0,80 m.
L'épaisseur de l'enseigne ne dépassera pas 0,20 m.
La surface de l'enseigne sera limitée à 0,80 m2 par face (par exemple : 0,60 m x 1.30 m
ou 0,40 m x 2.00 m).
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- Enseignes sur portatifs scellés au sol Ces enseignes ne sont pas autorisées sur le domaine public.
Dans les autres endroits, la hauteur maximale de la partie la plus haute de l'enseigne et le
niveau du trottoir à l'aplomb considéré sera limitée à 6,50 m.
Saillie : la distance séparant le plan vertical passant par l'arête de la bordure du trottoir et
le plan vertical tangent à la partie la plus saillante de l'enseigne ne peut être inférieur
à 0,50 m.
La surface de l'enseigne sera limitée à 1,60 m2 (par exemple : 1,25 m x 1,25 m ou
0,80 m x 2 m).
L'épaisseur de l'enseigne sera limitée à 0,20 m.
Une seule enseigne sur portatif scellé au sol sera autorisée par commerce.
Implantation : les enseignes de plus de 1 m2 scellées au sol ne peuvent être placées à
moins de 10 m d'une baie d'un immeuble situé sur fonds voisin lorsqu'elles se trouvent en
avant du plan du mur contenant cette baie.
Ces enseignes ne doivent pas être implantées à une distance inférieure à la moitié de leur
hauteur au-dessus du niveau du sol d'une limité séparative de propriété. Elles peuvent
cependant être accolées dos à dos si elles signalent des activités s'exerçant sur deux fonds
voisins et si elles sont de même dimension.
- Enseignes installées directement sur le sol Ces enseignes sont tolérées sur le domaine public sous réserve de laisser un passage
piéton de 0,90 m minimum, et sont soumises à autorisation préalable.
Dans tous les cas, leur surface sera limitée à 0,80 m2 par face.
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ENSEIGNES ET PREENSEIGNES TEMPORAIRES
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Les enseignes temporaires sont soumises à autorisation du Maire, conformément à
l'article 18, 1er alinéa du décret n° 82.211 du 24 février 1982.
Sont considérées comme enseignes et préenseignes temporaires :
1° - les enseignes et préenseignes qui signalent des manifestations exceptionnelles à
caractère culturel ou touristique ou des opérations exceptionnelles de moins de 3 mois,
2° - les enseignes et préenseignes installées pour plus de 3 mois lorsqu'elles signalent les
travaux publics ou des opérations immobilières de lotissement, construction,
réhabilitation, location et vente, ainsi que les enseignes installées pour plus de trois mois
lorsqu'elles signalent la location ou la vente de fonds de commerce.
Les enseignes et préenseignes temporaires peuvent être installées une semaine avant le
début de la manifestation ou de l'opération qu'elles signalent et doivent être retirées dans
les trois jours au plus tard après la fin de la manifestation ou de l'opération.
Pour les enseignes et préenseignes relatives à des opérations immobilières de lotissement,
construction, réhabilitation, le délai pourra s'étendre du début de la construction jusqu'à
12 mois après la date d'achèvement de l'opération ou de la tranche d'opération. Un délai
supplémentaire pourra éventuellement être accordé par le Maire.
Par ailleurs, les dimensions des enseignes et préenseignes temporaires signalant des
manifestations exceptionnelles à titre culturel ou touristique, ou des opérations
exceptionnelles de moins de 3 mois seront au maximum de 2 m x 1 m. Celles qui
signalent pour plus de 3 mois des travaux publics ou des opérations immobilières de
lotissement, construction, réhabilitation, location et vente y afférentes, auront pour
dimension maximale 2,40 m x 1,60 m.
- Calicots La pose de banderoles au-dessus de la voie publique interviendra obligatoirement par
l'intermédiaire des services municipaux et ce, aux conditions fixées par le Conseil
Municipal.
Cet usage est strictement réservé à l'annonce de manifestations exceptionnelles à
caractère culturel, touristique, sportif ou social.
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(Arrêté municipal du 11/09/2000)
DISPOSITIONS FINALES
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Concernant les véhicules publicitaires, il est fait référence aux articles 7 et 14 de la loi
n° 79.1150 du 29 décembre 1979 et du décret n° 82.764 du 6 septembre 1982.
Les infractions aux présent règlement seront sanctionnées conformément aux dispositions
du chapitre IV de la loi n° 79.1150 du 29 décembre 1979 et des textes pris pour son
application.
En application de l'article 40 de la loi n° 79.1150 du 29 décembre 1979, un délai de 2 ans
est accordé pour la mise en conformité des enseignes existantes à la date de l'application
du présent règlement.