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ANNEXE
Le message suivant vise à vous informer que le nouveau Règlement canadien
sur la sûreté aérienne 2012 entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
Le Règlement canadien sur la sûreté aérienne 2012 abroge et remplace l’actuel
Règlement canadien sur la sûreté aérienne, qui a été modifié pour la dernière
fois le 31 octobre 2009. Le Règlement canadien sur la sûreté aérienne 2012
fournit une structure organisationnelle simplifiée pour faciliter la conformité et
permettre l’incorporation des modifications prévues et imprévues à l’avenir.
L’ancien Règlement canadien sur la sûreté aérienne évoluait parfois de façon
réactive, en raison de certains évènements de sûreté aérienne, et, par
conséquent, le cadre réglementaire était devenu complexe. Les consultations
nationales de Transports Canada auprès de l’industrie et la sûreté aérienne, les
inspecteurs ainsi que les rapports de tierces parties, ont permis de cerner le
besoin de simplifier, de rationaliser et de moderniser la réglementation de la
sûreté aérienne actuelle. On a également déterminé qu’il était nécessaire
d’actualiser et de clarifier le langage employé dans la réglementation.
Les principales modifications décelées dans le Règlement canadien sur la sûreté
aérienne 2012 sont les suivantes :
1. Échelonner les exigences par secteur industriel afin de réduire le fardeau de la
conformité et d’accroître l’efficacité;
2. Moderniser, mettre à jour et clarifier le langage employé dans les dispositions;
3. Implanter des programmes de sûreté aérienne pour les exploitants d’aérodromes et
leurs principaux locataires qui assument des responsabilités de sûreté.
Un programme de sûreté aérienne permet d’aider une organisation à gérer et à soutenir
la sûreté aérienne de manière exhaustive, intégrée, coordonnée et axée sur les risques.
L’implantation d’exigences pour les programmes de sûreté aérienne permettra
de renforcer la capacité de répondre à des menaces et des risques nouveaux de
sûreté aérienne, notamment :
•
en améliorant la prise de conscience et la compréhension des rôles et des
responsabilités en matière de sûreté aérienne dans une organisation;
•
en encourageant et en coordonnant l’échange de renseignements sur la
sûreté aérienne à l’intérieur et à l’extérieur de l’organisation, s’il y a lieu
•
en invitant l’ensemble des membres de l’organisation à s’investir
davantage et à être plus proactifs dans la gestion, la coordination,
l’intégration et l’amélioration continue de la sûreté par la gestion des
risques, la formation, la sensibilisation et la préparation.
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En outre, les programmes de sûreté aérienne harmoniseront davantage le
Canada avec les normes et les pratiques internationales et renforceront la sûreté
du système canadien d’aviation civile.
Le Règlement canadien sur la sûreté aérienne 2012 est affiché dans le Système
consultatif de la réglementation de la sûreté (SCRS), accompagné d’un tableau
de concordance permettant de comparer l’ancien et le nouveau règlement. Pour
accéder à ces fichiers, sous les Fonctions du SCRS (menu de gauche), cliquer
sur Comités/Groupes de travail, ensuite cliquer sur le lien ERSA. Le Règlement
et le tableau se trouvent sous « Documents ».
Le Règlement canadien sur la sûreté aérienne 2012 devrait être publié dans la
Partie II de la Gazette du Canada, le 4 janvier 2012.
Afin d’obtenir de plus amples renseignements sur le Règlement canadien sur la
sûreté aérienne 2012, veuillez contacter :
Wendy Nixon
Directrice, Examen de la réglementation de la sûreté aérienne
Transports Canada
Point de livraison : ABAD
112, rue Kent
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5
613-990-1282
[email protected]
The following message is to inform you that the new Canadian Aviation Security
Regulations, 2012 come into force on January 1, 2012.
The Canadian Aviation Security Regulations, 2012 repeal and replace the
existing Canadian Aviation Security Regulations, last amended on October 31,
2009. The Canadian Aviation Security Regulations, 2012 provide a simplified
organizational structure to facilitate compliance and to allow for the incorporation
of both planned and unforeseen amendments in the future.
The old Canadian Aviation Security Regulations had evolved, at times, in a
reactive fashion linked to specific aviation security events and, as a result, the
regulatory framework had become complex. Transport Canada’s cross country
consultations with industry and aviation security inspectors as well as third party
reports, identified a need to streamline, rationalize and modernize the current
aviation security regulations. The need to update and clarify the language set out
in the regulations was also identified at this time.
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Highlights of the changes found in the Canadian Aviation Security Regulations,
2012 include:
1. Sequencing requirements by industry sector to reduce compliance burden and
increase efficiency;
2. Modernizing, updating and clarifying the language set out in the provisions; and
3. Introducing Aviation Security Programs for aerodrome operators and their key
tenants who have security responsibilities.
An Aviation Security Program is intended to help an organization manage and support
aviation security in a way that is comprehensive, integrated, coordinated and risk-based.
Introducing requirements for an Aviation Security Program will build capacity to
respond to new and/or emerging aviation security threats and risks by:
•
Improving awareness and understanding of aviation security-related roles
and responsibilities within an organization;
•
Encouraging and coordinating the sharing of aviation security information
both inside and outside the organization, when and where appropriate;
and
•
Engaging the entire organization to be more involved and proactive in the
management, coordination, integration and continuous improvement of
security through risk management, training, awareness and preparedness.
Aviation Security Programs will also further align Canada with international
standards and practices, and further enhance the security of the Canadian civil
aviation system.
The Canadian Aviation Security Regulations, 2012 have been posted on the
Security Regulatory Advisory System (SRAS) along with a concordance table
providing a comparison between the old and the new regulations. To access
these files, click on Committees/Working Groups from the SRAS Function (left
side menu) and then click on the ASRR link. The regulations and the table are
available under “Documents”.
It is expected that the Canadian Aviation Security Regulations, 2012 will be
published in the Canada Gazette, Part II on January 4, 2012.
For more information about the Canadian Aviation Security Regulations, 2012
please contact:
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