Tarifs version 3-3 - Préfecture du Calvados
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Tarifs version 3-3 - Préfecture du Calvados
Principaux tarifs TARIFS APPLICABLES AU 1er JANVIER 2014 (taxe de gestion et redevance d’acheminement comprises) Le tarif dépend du type de véhicule et de sa date de mise en circulation (Rubrique J.1 de votre carte grise) Une voiture de la puissance fiscale du véhicule (Rubrique P.6 de votre carte grise) Puissance (CV) ATTENTION Attention Une éco taxe ou taxe CO2 peut s’appliquer pour certains véhicules de plus de 6 chevaux et moins de 10 ans. Moins de 10 ans (Rubrique B de votre carte grise) Une camionnette Une moto de moins de 3.5 T Genre CTTE * Genre VP* (CV) (Prix tout compris en Euros) Plus de 10 ans Moins de 10 ans Plus de 10 ans Moins de 10 ans Plus de 10 ans 1 2 41,5 76,5 24,5 41,5 75,5 110,5 58,5 75,5 24,5 41,5 15,5 24,5 3 4 111,5 146,5 59,5 76,5 145,5 180,5 93,5 110,5 59,5 76,5 32,5 41,5 5 6 181,5 216,5 94,5 111,5 215,5 250,5 128,5 145,5 94,5 111,5 50,5 59,5 7 8 251,5 286,5 129,5 146,5 285,5 320,5 163,5 180,5 129,5 146,5 67,5 76,5 9 10 321,5 356,5 164,5 181,5 355,5 390,5 198,5 215,5 164,5 181,5 85,5 94,5 11 12 391,5 426,5 199,5 216,5 425,5 460,5 233,5 250,5 13 14 461,5 496,5 234,5 251,5 495,5 530,5 268,5 285,5 15 16 531,5 566,5 269,5 286,5 565,5 600,5 303,5 320,5 17 18 601,5 636,5 304,5 321,5 635,5 670,5 338,5 355,5 19 20 671,5 706,5 339,5 356,5 705,5 740,5 373,5 390,5 Caravanes, remorques et tracteurs : tarif unique de 59,50 € Pour le dépôt express : paiement uniquement par chèque libellé à l’ordre du régisseur de recettes de la préfecture du Calvados ou mandat cash libellé à l’ordre du Trésor Public Ne mettez jamais d’espèces dans les enveloppes Préfecture du Calvados * En cas de doute, voir la rubrique J1 de votre carte grise. Tarifs donnés à titre indicatif. Seul le montant calculé lors du passage à la régie fait foi. Nous vous conseillons, en cas de doute sur le montant, de laisser votre chèque en blanc en le libellant à l’ordre du régisseur de Mod 3.3 – 02/2014 recettes de la préfecture du Calvados.