Tarifs version 3-3 - Préfecture du Calvados

Transcription

Tarifs version 3-3 - Préfecture du Calvados
Principaux tarifs
TARIFS APPLICABLES AU 1er JANVIER 2014
(taxe de gestion et redevance d’acheminement comprises)
Le tarif
dépend
du type de véhicule et de sa date de mise en circulation
(Rubrique J.1 de votre carte grise)
Une voiture
de la
puissance
fiscale du
véhicule
(Rubrique P.6 de
votre carte grise)
Puissance (CV)
ATTENTION
Attention
Une éco taxe ou
taxe CO2 peut
s’appliquer pour
certains véhicules
de plus de
6 chevaux et
moins de 10 ans.
Moins de 10 ans
(Rubrique B de votre carte grise)
Une camionnette
Une moto
de moins de 3.5 T
Genre CTTE *
Genre VP*
(CV)
(Prix tout compris en Euros)
Plus de 10 ans
Moins de 10 ans
Plus de 10 ans
Moins de 10 ans
Plus de 10 ans
1
2
41,5
76,5
24,5
41,5
75,5
110,5
58,5
75,5
24,5
41,5
15,5
24,5
3
4
111,5
146,5
59,5
76,5
145,5
180,5
93,5
110,5
59,5
76,5
32,5
41,5
5
6
181,5
216,5
94,5
111,5
215,5
250,5
128,5
145,5
94,5
111,5
50,5
59,5
7
8
251,5
286,5
129,5
146,5
285,5
320,5
163,5
180,5
129,5
146,5
67,5
76,5
9
10
321,5
356,5
164,5
181,5
355,5
390,5
198,5
215,5
164,5
181,5
85,5
94,5
11
12
391,5
426,5
199,5
216,5
425,5
460,5
233,5
250,5
13
14
461,5
496,5
234,5
251,5
495,5
530,5
268,5
285,5
15
16
531,5
566,5
269,5
286,5
565,5
600,5
303,5
320,5
17
18
601,5
636,5
304,5
321,5
635,5
670,5
338,5
355,5
19
20
671,5
706,5
339,5
356,5
705,5
740,5
373,5
390,5
Caravanes, remorques et tracteurs :
tarif unique de 59,50 €
Pour le dépôt express :
paiement uniquement par
chèque libellé à l’ordre du
régisseur de recettes de la
préfecture du Calvados ou
mandat cash libellé à l’ordre du
Trésor Public
Ne mettez jamais d’espèces dans les enveloppes
Préfecture du Calvados
* En cas de doute, voir la rubrique J1 de votre carte grise.
Tarifs donnés à titre indicatif. Seul le montant calculé lors du passage à la régie fait foi.
Nous vous conseillons, en cas de doute sur le montant, de laisser votre chèque en blanc en le libellant à l’ordre du régisseur de
Mod 3.3 – 02/2014
recettes de la préfecture du Calvados.