Procès-verbal 105 à 163

Transcription

Comité exécutif du 29 janvier 2015
Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Saguenay tenue au salon
du maire, le 29 janvier 2015.
PRÉSENTS :
M Jean Tremblay, maire, Mme Sylvie Gaudreault, conseillère, MM.
Claude Tremblay et Jacques Cleary, conseillers.
ABSENT :
M. Luc Boivin, conseiller.
ÉGALEMENT
PRÉSENTS :
MM. Michel Fortin, conseiller service aux citoyens, Jean-Yves
Provencher, Ghislain Harvey observateurs, Mme Sonia Simard, chef
de division au Service des communications, M. Jean-François
Boivin, directeur général, et M. Jean Croteau, assistant-greffier.
À 10h, après avoir constaté le quorum, la séance est déclarée ouverte.
1.
PROCÈS-VERBAL
1.1
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 9 JANVIER 2015;
VS-CE-2015-105
QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 9 janvier 2015,
dont une copie conforme a été remise à tous les membres du comité exécutif, soit par la présente
adopté et ratifié à toutes fins que de droit.
Adoptée à l'unanimité.
1.2
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 15 JANVIER 2015;
VS-CE-2015-106
QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 15 janvier
2015, dont une copie conforme a été remise à tous les membres du comité exécutif, soit par la
présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit avec les modifications suivantes :
o La résolution VS-CE-2015-85 est modifiée en remplaçant, le mot « qu’un » par
les mots « que Me René East, »;
o Ajouter la résolution VS-CE-2015-104A avec les informations suivante :
Refus d’aide aux organismes : Club de compétition Mont-Fortin
3705, rue Béliveau
Jonquière (QC) G7X 9Z6
2.
CORRESPONDANCE
2.1
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC :
2.1.1
ASSEMBLÉE NATIONALE QUÉBEC – ÉLABORATION DES
TRANSFERTS DE LA RESPONSABILITÉ EN DÉVELOPPEMENT
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 17 février 2015
RÉGIONAL AU MRC.;
Le 5 janvier 2015, l’Assemblée nationale du Québec informe la Ville de
Saguenay sur l’élaboration des transferts financiers aux municipalités pour 2015 et une nouvelle
gouvernance.
2.1.2
BUREAU DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR DU QUÉBEC –
MÉDAILLE POUR LES AÎNÉS – CANDIDATURES;
Le 23 décembre 2014, le bureau du lieutenant-gouverneur informe la Ville
de Saguenay concernant le programme de distinctions honorifiques et sollicite la Ville de
Saguenay à décerner la Médaille pour les ainés.
2.2
CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN –
CRÉATION D’UNE NOUVELLE INSTANCE RÉGIONALE;
Le 20 janvier 2015, la Conférence régionale des élus du Saguenay-Lac-Saint-Jean
informe la Ville de Saguenay sur la création d’une nouvelle instance régionale.
2.3
ASSOCIATION
DES
RESTAURATEURS
DU
QUÉBEC
–
RÉGLEMENTATION SUR LA CUISINE DE RUE;
Le 13 janvier 2015, l’Association des restaurateurs du Québec sensibilise la Ville de
Saguenay concernant la modification de la réglementation municipale afin de permettre la
cuisine de rue dans la municipalité de Saguenay.
CERCLE DES FERMIÈRES CHICOUTIMI – ACTIVITÉS DU 100IÈME
2.4
ANNIVERSAIRE – DEMANDE D’AUTORISATION;
Le 5 décembre 2014, le Cercle des fermières de Chicoutimi sollicite la Ville de
Saguenay concernant une autorisation pour l’installation des « tricots graffiti » sur divers
emplacements de la municipalité.
Ce dossier est référé à Mme Guylaine Houde, directrice du Service de la culture, des
sports et de la vie communautaire, pour analyse et recommandation.
2.5
SPORTS QUÉBEC – FINALES DES JEUX DU QUÉBEC, ÉTÉ 2018 ET HIVER
2019 – OUVERTURE DE LA PÉRIODE DE MISE EN CANDIDATURE;
Le 19 janvier 2015, SPORTQUÉBEC informe la Ville de Saguenay de l’ouverture
officielle de la période de mise en candidature pour les Finales des Jeux du Québec été 2018 et
hiver 2019.
2.6
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DU SAGUENAY – PROCÈS-VERBAL DE LA
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2014;
Le 15 janvier 2015, la Société de transport du Saguenay transmet à la Ville de
Saguenay une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 19 novembre 2014.
2.7
VILLE D’ALMA – DEMANDE DE MODIFICATION DU PROJET DE LOI 10 –
RÉSOLUTION;
Le 20 janvier 2015, la Ville d’Alma transmet à la Ville de Saguenay une copie
conforme de la résolution concernant la demande de modification du projet de Loi 10 « Loi
modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux » adoptée
par le conseil municipal de la Ville d’Alma à la séance ordinaire du 19 janvier dernier.
3.
AFFAIRES GÉNÉRALES
3.1
FOURNITURE ET SUIVI DES PRODUITS CHIMIQUES – APPEL D’OFFRES
2014-392 – MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION;
VS-CE-2015-107
QUE la Ville de Saguenay modifie la résolution VS-CE-2014-1504 en retirant le dernier
paragraphe.
3.2
RÉNOVATION ARCHITECTURALE – CONCEPTION GRAPHIQUE DE
FICHES TECHNIQUES – MANDAT PROFESSIONNEL – OFFRE DE
SERVICES PROFESSIONNELS – POUVOIR DE DÉLÉGUER;
VS-CE-2015-108
CONSIDÉRANT qu’aux termes du règlement numéro VS-R-2008-55, le directeur a le pouvoir
d’autoriser une dépense jusqu’à concurrence d’un montant de 5 000 $;
CONSIDÉRANT que lorsque le directeur autorise une dépense en vertu du règlement
numéro VS-R-2008-55, il doit en informer le comité exécutif;
À CES CAUSES, il est résolu :
QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé par le directeur de service, dans le cadre
des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement numéro VS-R-2008-55, à l’entreprise
Pigé! Communication Marketing pour la conception graphique de fiches techniques sur la
rénovation architecturale.
QUE la facture de 3 400 $, n’excédant pas les limites autorisées (5 000 $ incluant toutes les
taxes), soit payée à même le budget « entente de développement culturel 2012-2014 » projet d’aide
conseil à la rénovation patrimoniale (poste budgétaire # 60001005-003-24190-P127111).
3.3
CENTRALE DE CHUTE-GARNEAU – ASSISTANCE TECHNIQUE – OFFRE
DE SERVICES PROFESSIONNELS – POUVOIR DE DÉLÉGUER;
VS-CE-2015-109
CONSIDÉRANT qu’aux termes du règlement VS-R-2008-55, le directeur de service peut
accorder une autorisation de dépenses pour des services professionnels, mais doit indiquer cette
dépense dans un rapport qu’il s’engage à transmettre au comité exécutif à la première séance tenue
après l’expiration d’un délai de 25 jours suivant cette autorisation.
À CETTE CAUSE, il est résolu :
QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme Groupe Génitique par le
directeur de service dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R2008-55 afin d’effectuer des travaux d’assistance technique à la centrale de Chute-Garneau.
QUE les fonds requis n’excédant pas les limites autorisées (5 000 $ incluant toutes les taxes),
soient puisés à même les budgets 5500250-24190 ou 5500240-24190.
3.4
OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE SAGUENAY (OMH) – PRÉVISION
BUDGÉTAIRES 2015;
VS-CE-2015-110
CONSIDÉRANT la résolution 2014-0108 de l’Office municipal d’habitation de Saguenay
(OMH) en date du 9 décembre 2014, qui accepte les prévisions budgétaires de l’organisme pour
l’année 2015 avec un déficit de 7 400 762 $ pour le fonctionnement (HLM) et un déficit de
2 550 000 $ pour le Programme de supplément au loyer (PSL), déficits assumés à la hauteur de 10%
par la Ville ;
CONSIDÉRANT que la Société d’habitation du Québec (SHQ) a accepté et a établi la
participation de la Ville à 657 310 $, selon son rapport d’approbation du budget 2015, et que la
différence correspond à des ajustements budgétaires que fera l’OMH au cours de l’année ;
QUE la Ville de Saguenay accepte les prévisions budgétaires 2015 de l’OMH telles que
mentionnées dans la résolution 2014-0108 et convienne que les versements effectués par la Ville se
feront selon le déficit approuvé par la SHQ.
3.5
ACTIVITÉS HIVERNALES SUR GLACE – SUIVI DES GLACES ET
FISSURES – OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS – POUVOIR DE
DÉLÉGUER;
VS-CE-2015-111
CONSIDÉRANT qu’aux termes du règlement VS-R-2008-55, le directeur général peut
mandater des professionnels selon la limite autorisée audit règlement;
CONSIDÉRANT que lorsque le directeur général autorise une dépense en vertu du règlement
VS-R-2008-55, il doit en informer le comité exécutif;
QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme LVM, par le directeur général
dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R-2008-55, afin de
réaliser le scan des glaces (mapping) permettant de juger des épaisseurs pour bornage /
embarquement / débarquement pour les activités hivernales sur glace;
ET QUE les fonds requis n’excédant pas la limite autorisée, toutes taxes incluses, soient
puisés à même le poste budgétaire 7500613-24190.
3.6
MODIFICATION DE RÉSEAU AÉRIEN DCL-21732360 – PROLONGEMENT –
OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS – POUVOIR DE DÉLÉGUER;
VS-CE-2015-112
QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé au notaire Amélie Plourde, par le
directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R2008-55, afin de réaliser un acte de servitude d’utilité publique pour le prolongement/modification
de réseau aérien DCL-21732360.
puisés à même le poste budgétaire (honoraires professionnels de la Direction générale ».
3.7
LES CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL D’ARVIDA NO. 2846 –
EXEMPTION DE TAXES;
VS-CE-2015-113
QUE la Ville de Saguenay fasse part à la Commission municipale du Québec qu’elle aura des
représentations à faire concernant la demande de reconnaissance présentée le 17 décembre 2014 par
Les Chevaliers de Colomb du conseil d’Arvida no : 2846 aux fins d’exempter de toute taxe foncière
l’immeuble situé au 1959, rue Fay, Saguenay (arrondissement de Jonquière), (lot 2 291 100 du
cadastre du Québec) et dont l’organisme est le seul utilisateur.
3.8
REMPLACEMENT D’ÉCLAIRAGE DE RUE – DEVIS DE PERFORMANCE –
OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS – POUVOIR DE DÉLÉGUER;
VS-CE-2015-114
CONSIDÉRANT qu’aux termes du règlement VS-R-2008-55, le directeur de service peut
accorder une autorisation de dépense pour des services professionnels, mais doit indiquer cette
dépense dans un rapport qu’il s’engage à transmettre au comité exécutif, à la première séance tenue
après l’expiration d’un délai de 25 jours suivant cette autorisation;
QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme Cégertec, par le directeur de
service dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R-2008-55, afin
de concevoir un devis de performance pour l’acquisition de matériel de remplacement d’éclairage
de rue.
ET QUE les fonds requis, n’excédant pas les limites autorisées (5 000 $ incluant toutes les
taxes), soient puisés à même le budget P118103.
3.9
CONVERSION D’AUTO-PATROUILLES AU PROPANE ET FOURNITURE
DE GAZ PROPANE – APPEL D’OFFRES 2014-447;
VS-CE-2015-115
CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a fait paraître un appel d’offres
public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour la fourniture et l’installation de
systèmes de conversion au propane pour seize (16) autopatrouilles Ford Taurus Interceptor 2015 de
la Ville de Saguenay, ainsi que la fourniture du gaz propane (appel d’offres 2014-447 estimé de
250 000 $, taxes incluses);
CONSIDÉRANT que l’adjudication du contrat est basée sur des coûts unitaires en fonction de
quantités approximatives;
CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l’ouverture des soumissions :
SOLUGAZ (9183-8391 Québec inc.)
1680, boul. Talbot, Chicoutimi (Québec) G7H 7Y1
Poste 1 :
Poste 2 :
Poste 3 :
86 920,18 $
Non retenu
116 267,32 $
Poste 1 :
Poste 2 :
Poste 3 :
114 975,00 $
Non retenu
117 120,43 $
PRO2 CONVERSION (9247-6147 Québec inc.)
555, rang 6 Sud, St-Bruno (Québec) G0W 2L0
QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au plus bas soumissionnaire conforme, en
l’occurrence :
SOUMISSIONNAIRE
POSTE
1
SOLUGAZ
(9183-8391 Québec inc.)
2
3
DESCRIPTION
Conversion d’autopatrouilles
au propane
Option 1 : fourniture et
installation d’un réservoir de
propane
Option 2 : Fourniture de
propane
Total avant taxes :
MONTANT
TOTAL
75 599,20 $
Non retenu
101 124,00 $
176 723,20 $
TPS :
5%
TVQ :
9,975 %
GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus
8 836,16 $
17 628,14 $
203 187,50 $
ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire P128107.002 /
R130165.004 / 8100660.
3.10 RETIRÉ;
3.11 SOCIÉTÉ BÉLU INC. – ADDENDA À LA CONVENTION DE GESTION;
VS-CE-2015-116
CONSIDÉRANT la convention de gestion et d’occupation intervenue entre la Société Bélu
inc. et la Ville de Saguenay ;
CONSIDÉRANT que cette convention prévoyait que le volet des assurances relevait de la
Ville de Saguenay ;
CONSIDÉRANT qu’il serait plus avantageux économiquement que la Société Bélu inc.
assume les assurances du centre de ski par le biais de l’Association des stations de ski ;
À CES CAUSES, il est résolu:
QUE la Ville de Saguenay autorise la signature de l’addenda transférant la responsabilité
des assurances du centre de ski Mont-Bélu à la Société de gestion Bélu inc. ;
ET QUE le maire, ou en cas d’absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas
d’absence l’assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner
plein effet à la présente décision.
3.12
SERVICE
DE
REPÉRAGE
ET
LOCALISATION
DE
CONDUITS
ÉLECTRIQUES SOUTERRAINS (JONQUIÈRE) – APPEL D’OFFRES 2015007;
VS-CE-2015-117
CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a invité deux (2) soumissionnaires
à présenter des prix pour des services de repérage et de localisation de conduits électriques
souterrains pour l’arrondissement de Jonquière (appel d’offres 2015-007);
CONSIDÉRANT que la date prévue de fin de contrat est le 31 décembre 2016;
CONSIDÉRANT que l’adjudication du contrat est basée sur des coûts unitaires en fonction
de quantités approximatives;
CONSIDÉRANT qu’un seul soumissionnaire a déposé des prix, à savoir :
PROMARK - TELECON
3709, 36e Avenue, Montréal (Québec) H1A 3K1
53 727,82 $
QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au seul soumissionnaire conforme, en
l’occurrence :
SOUMISSIONNAIRE
PROMARK – TELECON
POSTE
DESCRIPTION
1
Service de repérage et
localisation de conduits
électriques souterrains
dans l’arrondissement de
Jonquière
MONTANT
TOTAL
46 730,00 $
Total avant taxes :
TPS :
5%
TVQ :
9,975 %
46 730,00 $
2 336,50 $
4 661,32 $
53 727,82 $
ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire 5500800.26490.
3.13
SERVICE
DES
TRAVAUX
PUBLICS
–
USINES
D’ÉPURATION
–
TRANSPORT DES BOUES DÉSHYDRATÉES ET DES DÉCHETS DU
PRÉTRAITEMENT – APPEL D’OFFRES 2014-466;
VS-CE-2015-118
public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour le transport des boues
déshydratées et des déchets du prétraitement pour les trois usines d’épuration du Service des
travaux publics (appel d’offres 2014-466 estimé de 550 000 $, taxes incluses);
CONSIDÉRANT que la date prévue de fin de contrat est le 31 janvier 2017;
TERRASSEMENT SAINT-LOUIS INC.
3461, rue de l’Énergie, C.P. 2037, Jonquière (Québec) G7X 7X6
562 299,04 $
TRANSPORT ALFRED BOIVIN INC.
2205, rue de la Fonderie, Chicoutimi (Québec) G7H 8B9
596 076,39 $
TRANSPORT SANITAIRE FORTIN
1065, rue des Pins Ouest, Alma (Québec) G8B 7V7
620 149,64 $
CLAVEAU ET FILS INC.
3461, boul. du Saguenay, Jonquière (Québec) G7X 1H2
650 149,15 $
SERVICES MATREC INC.
3199, boul. Talbot, Chicoutimi (Québec) G7H 5B1
654 885,53 $
l’occurrence :
SOUMISSIONNAIRE
TERRASSEMENT ST-LOUIS
INC.
POSTE
DESCRIPTION
Option 1
1 an
NON RETENUE
Option 2
2 ans
Transport des boues
déshydratées et des
déchets du prétraitement
des trois usines
d’épuration de la Ville de
Saguenay
Total avant taxes :
TPS :
5%
TVQ :
9,975 %
MONTANT
TOTAL
489 062,00 $
489 062,00 $
24 453,10 $
48 783,94 $
562 299,04 $
ET QUE les fonds requis soient puisés à même les postes budgétaires 4000301, 4000302 et
4000303.
3.14
SERVICE DE TÉLÉPHONIE CELLULAIRE (CSPQ) – RENOUVELLEMENT
DE L’ADHÉSION – APPEL D’OFFRES 2015-030;
VS-CE-2015-119
CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article 573.3.2 de la Loi sur les cités et villes, il est
possible pour toute municipalité de se procurer tout bien meuble ou tout service auprès du Centre
de services partagés du Québec (CSPQ);
CONSIDÉRANT que le CSPQ procédera par appel d’offres public pour un nouveau contrat
de téléphonie cellulaire pour une période de 48 mois à partir de juin 2015;
CONSIDÉRANT qu’il est possible de joindre le regroupement avec une adhésion différée;
CONSIDÉRANT que pour se faire, la Ville de Saguenay doit continuer d’être membre du
CSPQ pour un montant de 500 $ annuellement et doit transmettre une résolution autorisant
l’adhésion au nouvel appel d’offres;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de mandater Mme Sylvie Jean ou M. Martin Cloutier
du Service des approvisionnements ainsi que M. Stéphane Poitras ou M. Emmanuel Bouchard du
Service des ressources informationnelles afin de signer pour et au nom de la municipalité le
contrat d’adhésion aux conditions de la soumission déposée par le CSPQ;
QUE la Ville de Saguenay accepte de joindre les autres organismes par l’adhésion différée
pour l’appel d’offres à être lancé par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) pour la
téléphonie cellulaire, et ce, pour une période de 4 ans;
QUE la Ville de Saguenay demeure membre du CSPQ pour un montant annuel de 500 $;
ET QUE la Ville de Saguenay mandate Mme Sylvie Jean ou M. Martin Cloutier du Service
des approvisionnements ainsi que M. Stéphane Poitras ou M. Emmanuel Bouchard du Service
des ressources informationnelles afin de signer, pour et au nom de la municipalité, le contrat
d’adhésion aux conditions de l’appel d’offres à être lancé.
3.15
LES ÉLITES MIDGET AAA DE JONQUIÈRE – DEMANDE D’AIDE
FINANCIÈRE SUPPLÉMENTAIRE;
VS-CE-2015-120
CONSIDÉRANT la diminution des revenus de l’équipe Midget AAA de Jonquière avec les
concessions des restaurants du Foyer des loisirs et de la culture ainsi que du Centre de ski MontFortin de l’arrondissement de Jonquière;
CONSIDÉRANT le déficit éventuel prévu par l’équipe Midget AAA de Jonquière à son
budget 2015;
CONSIDÉRANT que le montant supplémentaire de 20 000 $, provenant de l’aide aux
organismes, sera transféré dans le budget du Service de la culture, des sports et de la vie
communautaire (7500302-29700);
QUE la Ville de Saguenay autorise l’aide financière supplémentaire récurrente de 20 000 $
demandée par M. Michel Simard, président de l’équipe de hockey les Élites Midget AAA de
Jonquière afin de remédier au déficit éventuel à son budget 2015;
QUE la Ville de Saguenay accepte qu’un addenda soit produit au bail actuel, intervenu avec
l’équipe de hockey les Élites Midget AAA de Jonquière, afin d’y ajouter le montant de 20 000 $
à la somme de 50 000 $ déjà accordée en aide financière, pour un total de 70 000 $;
QUE Mme Guylaine Houde et M. Jean-Paul Côté, respectivement directrice et directeur
adjoint au Service de la culture, des sports et de la vie communautaire, soient par la présente
autorisés à signer l’addenda à intervenir entre les parties au nom de la Ville de Saguenay.
ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire 7500302-29700.
3.16
CARTE PRIVILÈGE DE PATINAGE – ARRONDISSEMENT DE LA BAIE –
AJUSTEMENT DE LA TARIFICATION POUR L’OBTENTION;
VS-CE-2015-121
CONSIDÉRANT l’importance d’harmoniser la tarification du patinage libre dans les arénas
de Saguenay et dans un souci d’équité envers les citoyens du territoire de Saguenay;
CONSIDÉRANT l’offre d’une nouvelle carte privilège de patinage libre, au coût de 60 $,
taxes incluses, à la clientèle de la Ville de Saguenay, permettant le patinage libre sur tout le
territoire de Saguenay, et ce, à l’intérieur de sa programmation en vigueur;
QUE la Ville de Saguenay accepte que la clientèle de l’arrondissement de La Baie,
possédant déjà la carte de patinage libre, au coût de 22 $, pour la saison 2014-2015, puisse se
procurer, en déboursant 38 $, la nouvelle carte privilège de patinage libre offerte au coût de 60 $,
taxes incluses, venant à échéance le 31 décembre 2015 et donnant droit au patinage libre sur tout
le territoire de Saguenay, et ce, à l’intérieur de la programmation en vigueur.
3.17
CONSEIL DES ARTS DE SAGUENAY – SUBVENTION ANNUELLE AUX
ORGANISMES;
VS-CE-2015-122
CONSIDÉRANT les recommandations du Conseil des arts de Saguenay, concernant l’aide
aux organismes pour l’exercice 2014;
CONSIDÉRANT que les fonds requis sont disponibles au budget du Service de la culture,
des sports et de la vie communautaire et dans le Fonds des arts de Saguenay;
CONSIDÉRANT l’avis favorable des membres de la Commission des arts et de la culture,
lors de la rencontre du 20 janvier 2015;
QUE la Ville de Saguenay accepte les recommandations du Conseil des arts de Saguenay
relatives au versement de l’aide financière au fonctionnement des organismes artistiques
professionnels de la Ville de Saguenay et que cette aide soit répartie telle que présentée ici :
Les Ateliers d’Artistes TouTTouT
Caravane Films
Centre Bang (Espace Virtuel / Séquence)
Centre d'expérimentation musicale
Corporation des métiers d'art
Festival des musiques de création
Festival Jazz et blues
La Bande Sonimage
Le Lobe
Orchestre symphonique
Rendez-vous musical de Laterrière
Salon du livre du SLSJ
18 000 $
45 000 $
43 000 $
15 000 $
7 000 $
30 000 $
13 000 $
10 000 $
20 000 $
50 000 $
3 000 $
35 000 $
Société d’art lyrique du Royaume
Théâtre 100 masques
Théâtre À Bout portant
Théâtre de la Tortue Noire
Théâtre du Faux Coffre
Théâtre La Rubrique
Théâtre La Rubrique (Festival de marionnette)
Théâtre Le CRI
Théâtre les Amis de Chiffon
TOTAL
18 000 $
13 000 $
9 000 $
15 000 $
15 000 $
37 000 $
40 000 $
24 000 $
20 000 $
480 000 $
ET QUE les fonds requis soient puisés au budget du Service de la culture, des sports et de la
vie communautaire (470 000 $ dans le 7000180-29700) et dans le Fonds des arts de Saguenay
(10 000 $) (PU-2015-1).
3.18
RESTAURATION DE L’ŒUVRE «LE BOIS, L’EAU ET L’HOMME» DE M.
RICHARD LANGEVIN – DEMANDE DE SUBVENTION;
VS-CE-2015-123
CONSIDÉRANT la demande du Service de la culture, des sports et de la vie
communautaire;
CONSIDÉRANT les objectifs du programme et les critères d’admissibilité;
CONSIDÉRANT qu’un rapport d’expertise professionnel a été réalisé et fait état de
l’importance d’intervenir;
CONSIDÉRANT la disponibilité budgétaire pour la réalisation du projet advenant une
réponse positive à la demande de financement;
QUE la Ville de Saguenay autorise le Service de la culture, des sports et de la vie
communautaire à déposer une demande de soutien financier au programme « Aide aux
immobilisations » pour la restauration de l’œuvre de Richard Langevin « Le bois, l’eau et
l’homme »;
QUE monsieur Luc-Michel Belley et madame Nancy Savard, respectivement chef de
division art, culture et bibliothèque et conseillère art, culture et bibliothèque, soient par la
présente autorisés à signer cette demande pour et au nom de la Ville de Saguenay;
QU’ADVENANT une réponse positive à cette demande de soutien, la Ville de Saguenay
autorise le Service de la culture, des sports et de la vie communautaire à être gestionnaire de
cette somme.
3.19
GESTION WE INC. – MÉTRO PLUS (CHICOUTIMI) – RÉFECTION DU
RÉSEAU
PLUVIAL
ET
ENREGISTREMENT
DE
SERVITUDES
–
PROTOCOLE D’ENTENTE;
VS-CE-2015-124
CONSIDÉRANT que le projet de réfection et de prolongement de la conduite pluviale du
boulevard Talbot, située sur le terrain de l’entreprise à numéro « QUEBEC INC. 9049-2026 » de
l’arrondissement de Chicoutimi, est un projet d’infrastructure municipale et que le promoteur
« GESTION WE INC. » est assujetti aux exigences et aux dispositions prévues au règlement VSRU-2012-62;
CONSIDÉRANT que le promoteur « GESTION WE INC. » et les propriétaires des terrains
adjacents demandent que la Ville procède à la finalisation du raccordement du réseau pluvial afin
de rendre les lieux propres et sécuritaires;
CONSIDÉRANT que le promoteur « GESTION WE INC. » est disposé à signer un
protocole d’entente pour le partage des coûts à part égale de ce projet;
CONSIDÉRANT que le projet de réfection et de prolongement de la conduite pluviale du
boulevard Talbot est un projet d’infrastructure municipale et qu’une participation municipale est
requise en raison du bris de cette conduite;
CONSIDÉRANT que le promoteur « GESTION WE INC. » s’engage à obtenir des
propriétaires des terrains adjacents, où passe notre réseau pluvial existant, un consentement de
servitude d’égout pluvial, non existante à ce jour, en faveur de la Ville de Saguenay et que cette
servitude devra être arpentée et enregistrée par acte notarié;
CONSIDÉRANT qu’un protocole d’entente relatif à des travaux municipaux et à
l’enregistrement des servitudes requises dans ce secteur, est joint à la présente;
CONSIDÉRANT qu’il est dans l’intérêt des deux parties que les travaux se réalisent et que
les coûts de ce projet soient partagés à part égale entre la Ville de Saguenay et le promoteur
« GESTION WE INC. » ;
CONSIDÉRANT que les fonds nécessaires à la réalisation de ce projet sont disponibles aux
règlements d’emprunt R120132, R130008, R140135 pour la partie municipale et via un chèque
visé déposé par le promoteur lors de la signature du protocole à raison de 50 % de l’estimation
des coûts.
QUE la Ville de Saguenay autorise la signature d’un protocole d’entente avec le promoteur
« GESTION WE INC. » pour que la Ville puisse procéder à la finalisation de la réfection du
réseau pluvial du boulevard Talbot situé sur le terrain de l’entreprise à numéro « QUEBEC INC.
9049-2026 » de l’arrondissement de Chicoutimi, et à l’enregistrement de servitudes d’entretien
de ce réseau, conformément aux dispositions prévues au règlement VS-RU-2012-62 ;
QUE la Ville de Saguenay autorise une participation municipale d’au plus 50 % des coûts
réels pour les travaux et l’enregistrement de servitudes d’entretien;
QUE la Ville de Saguenay procède à la création d’un projet en immobilisation au montant
de 130 000 $ sur réception de la part du promoteur ;
3.20
SERVICE D’AIDE AUX SINISTRÉS – ENTENTE DE PREMIER REFUGE –
CHANGEMENT DE SIGNATAIRES;
VS-CE-2015-125
CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay a consenti à mettre à la disposition des
établissements publics et privés concernés, un lieu de rassemblement « PREMIER REFUGE »,
dans le cas de mesures d’urgence auxquelles peuvent faire face ces établissements, et ce, dans le
cadre de la mission du Service d’aide aux sinistrés mis en place par la Ville; (VS-CE-2013-821);
CONSIDÉRANT que les obligations et responsabilités de chacune des parties font l’objet
d’un protocole d’entente dont les signataires au nom de la Ville ont été déterminés par la
résolution VS CE-2013-821;
CONSIDÉRANT la mise en place par la Ville de Saguenay d’une nouvelle structure
organisationnelle en loisir et les modifications apportées à l’organigramme de ce nouveau service
municipal;
QUE la Ville de Saguenay convienne de la nomination de Mme Guylaine Houde et M. JeanPaul Côté, à titre respectivement de directrice et de directeur adjoint du Service d’aide aux
sinistrés;
ET QUE Mme Guylaine Houde et M. Jean-Paul Côté soient autorisés à signer le protocole
d’entente à intervenir entre la Ville de Saguenay et les établissements en cause.
3.21
PAVILLON D’ACCUEIL DU PARC DE LA RIVIÈRE DU MOULIN –
ACTIVITÉ «SKI-O-THON» - DEMANDE DE GRATUITÉ ET D’ACCÈS;
VS-CE-2015-126
CONSIDÉRANT la demande déposée par trois étudiants au baccalauréat en intervention
plein air, afin d’obtenir une gratuité pour l’accès aux pistes de ski de fond et location
d’équipement ainsi que l’accès au pavillon du parc de la Rivière-du-Moulin, les 14 et 15 février
2015;
CONSIDÉRANT la collaboration passée des étudiants au BAC en intervention plein air, et
ce, dans divers projets ;
CONSIDÉRANT la présence sur place d’un employé du parc de la Rivière-du-Moulin et
membre du comité organisateur de l’événement « SKI-O-THON », afin d’assurer la surveillance
du pavillon de la Rivière-du-Moulin, en dehors des heures d’ouverture;
CONSIDÉRANT que le comité organisateur de « SKI-O-THON » s’engage à assurer la
sécurité des participants dans les pistes, du samedi 14 février 2015, 17 h, jusqu’au dimanche 15
février, 9 h;
CONSIDÉRANT que cette gratuité équivaut à un manque à gagner total de plus ou moins
540 $ pour la Ville de Saguenay;
QUE la Ville de Saguenay accorde la gratuité pour l’accès aux pistes de ski et à la location
d’équipement aux étudiants et intervenants au baccalauréat en intervention plein air, du 14
février 2015, 12 h, jusqu’au dimanche 15 février 2015, 12 h;
QUE la Ville de Saguenay autorise l’accès aux pistes de ski de fond, du samedi 14 février
2015, 17 h, jusqu’au dimanche 15 février 2015, 9 h;
QUE la Ville de Saguenay accorde la gratuité pour l’accès aux pistes de ski et à la location
d’équipement aux citoyens inscrits à l’activité, du samedi 14 février 2015, 17 h, au dimanche 15
février 2015, 9 h;
ET QUE la Ville de Saguenay permette l’accès au pavillon du parc de la Rivière-du-Moulin,
du samedi 14 février 2015, 17 h, au dimanche 15 février 2015, 9 h.
3.22
USINE DE FILTRATION DE JONQUIÈRE - RÉNOVATION – AVIS DE
DIRECTIVES DE CHANGEMENT NUMÉROS 11 À 13 ET 16 À 18;
VS-CE-2015-127
CONSIDÉRANT que l’entrepreneur Lapointe et Gagnon Ltée a été mandaté pour la
réalisation des travaux de rénovation de l’usine de Jonquière Lots 3 et 4B;
CONSIDÉRANT que, durant les travaux, des conditions de chantier différentes de celles
initialement prévues aux plans et devis ont eu un impact sur l’envergure des travaux;
CONSIDÉRANT que des travaux supplémentaires ont fait l’objet de directives de
changement analysées et vérifiées;
CONSIDÉRANT que le coût total du contrat, incluant les directives de changement à ce
jour, respecte les fonds disponibles pour ce projet.
QUE la Ville de Saguenay approuve les directives de changement numéros 11 à 13 et 16 à
18 et en autorise les paiements pour un montant de 10 464,61 $, taxes incluses.
ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R110020-002.
3.23
USINE DE FILTRATION DE JONQUIÈRE – AGRANDISSEMENT DU
RÉSERVOIR
D’EAU
POTABLE
-
AVIS
DE
DIRECTIVES
DE
CHANGEMENT NUMÉROS 19 ET 30;
VS-CE-2015-128
CONSIDÉRANT que l’entrepreneur Construction Unibec a été mandaté pour la réalisation
des travaux d’agrandissement du réservoir d'eau potable à l'usine de filtration, arrondissement de
Jonquière ;
jour, respecte les fonds disponibles pour ce projet ;
QUE la Ville de Saguenay approuve les directives de changement numéros 19 et 30 et en
autorise les paiements pour un total de 3 638,48 $, taxes incluses;
QUE les fonds requis soient puisés à même les postes budgétaires : 6501021-221-R100006,
6501033-201-R110020 et 6501023-201-R100029.
3.24
SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – SERVICE D’ENTRETIEN DES
VÊTEMENTS DE TRAVAIL – APPEL D’OFFRES 2015-009;
VS-CE-2015-129
CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a invité cinq (5) soumissionnaires
à présenter des prix pour le service d’entretien des vêtements de travail pour le Service des
travaux publics de la Ville de Saguenay (appel d’offres 2015-009);
CONSIDÉRANT que le contrat est d’une durée de deux (2) ans à compter de la date
d’adjudication;
SERVICE DE VÊTEMENTS SAGUENAY
2116, rue St-Hubert, Jonquière (Québec) G7X 5P9
29 268,04 $
QUÉBEC LINGE
1400, rue Manouane, Chicoutimi (Québec) G7K 1H6
31 345,63 $
NETTOYEURS FB (LES)
1185, boulevard Talbot, Chicoutimi (Québec) G7K 1E1
34 670,48 $
NETTOYEUR INDUSTRIEL PRO/MAX
740, avenue Bombardier, Alma (Québec) G8B 7E9
35 551,13 $
l’occurrence :
SOUMISSIONNAIRE POSTE
DESCRIPTION
MONTANT
TOTAL
Service de vêtements
Service d’entretien des vêtements de
1à3
Saguenay
travail – Service des travaux publics
Total avant taxes :
TPS :
5%
TVQ :
9,975 %
25 456,00 $
25 456,00 $
1 272,80 $
2 539,24 $
29 268,04 $
ET QUE la dépense soit imputée aux différents services au fur et à mesure des besoins.
3.25
RÉFECTION DES PUITS D’EAU POTABLE (ARRONDISSEMENT LA BAIE)
AVIS DE DIRECTIVE DE CHANGEMENT NUMÉROS 22 ET 23;
VS-CE-2015-130
CONSIDÉRANT que l’entrepreneur Turcotte (1989) Inc. a été mandaté pour la réalisation
du projet : « Réfection des puits d'eau potable, arrondissement de la Baie »;
jour, respecte les fonds disponibles pour ce projet;
QUE la Ville de Saguenay approuve les directives de changement numéros 22, 23 et en
autorise les paiements pour un total de 4 575,49 $, taxes incluses.
ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire 6501021-308-R100006.
3.26
PARC DE LA RIVIÈRE-DU-MOULIN – « PLAISIRS D’HIVER » - 21
FÉVRIER 2015 – GRATUITÉ ACTIVITÉS;
VS-CE-2015-131
CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay s’est toujours associée au ministère de
l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) dans le cadre de la campagne « Plaisirs d’hiver »,
dont elle partage les objectifs;
communautaire, d’accorder la gratuité d’accès aux skieurs au parc de la Rivière-du-Moulin ainsi
qu’un rabais de 50% sur la location d’équipements lors de la tenue de l’activité « Plaisirs
d’hiver », le 21 février 2015;
communautaire d’offrir en prix de présence deux cartes de membre lors de la tenue de l’activité
« Plaisirs d’hiver »;
QUE la Ville de Saguenay accepte d’accorder l’accès gratuit aux skieurs au parc de la
Rivière-du-Moulin ainsi qu’un rabais de 50% sur la location d’équipements, le samedi 21 février
2015 pour l’activité « Plaisirs d’hiver » et d’offrir, en prix de présence, deux cartes de membre
pour la saison hivernale 2015-2016, d’une valeur de 30 $/adulte ou 20 $/jeune.
3.27
ÉCOCENTRES DE LA VILLE DE SAGUENAY – FOURNITURE DE
CONTENEURS – TRANSPORT ET DISPOSITION DES MATIÈRES
RÉSIDUELLES – APPEL D’OFFRES 2014-321;
VS-CE-2015-132
public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour la fourniture de conteneurs, le
transport et la disposition des matières résiduelles recueillies dans les écocentres pour les années
2015 à 2017 (option 3 ans) ou 2015 à 2019 (option 5 ans) (appel d’offres 2014-321 estimé de
5 000 000 $, taxes incluses pour l’option 5 ans);
TRANSPORT SANITAIRE FORTIN
1065, rue des Pins Ouest, Alma (Québec) G8B 7V7
Option 1 (3 ans) :
Option 2 (5 ans) :
Non retenue
5 681 605,72 $
DÉMOLITION EXCAVATION DÉMEX INC.
2253, chemin de la Réserve, Chicoutimi (Québec) G7J 0C9
Option 1 (3 ans) :
Option 2 (5 ans) :
Non retenue
9 279 008,89 $
TRANSPORT CARON (9078-0107 QUÉBEC INC.)
2405, rue Cantin, Jonquière (Québec) G7X 8S7
Option 1 (3 ans) :
Option 2 (5 ans) :
Non retenue
10 335 813,84 $
l’occurrence :
SOUMISSIONNAIRE
POSTE
MONTANT
TOTAL
DESCRIPTION
Option 1
(3 ans)
TRANSPORT SANITAIRE
FORTIN
Option 2
(5 ans)
Non retenue
Fourniture de conteneurs,
transport et disposition
des matières résiduelles
des écocentres de la Ville
de Saguenay pour les
années 2015 à 2019
4 941 600,98 $
Total avant taxes :
TPS :
5%
TVQ :
9,5 %
4 941 600,98 $
247 080,04 $
492 924,70 $
5 681 605,72 $
3.28
ÉQUIPEMENTS ET FOURNITURES DE BUREAU – DON DE MATÉRIEL
USAGÉ – 2015-037;
VS-CE-2015-133
CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a reçu une requête de la
Corporation des métiers d’art du Saguenay-Lac-Saint-Jean, 194 rue Price Ouest, Chicoutimi
(Québec) G7J 1H1 , afin d’obtenir de l’équipement et des fournitures de bureau dont la
municipalité veut se départir (2015-037);
QUE la Ville de Saguenay accepte la requête de la Corporation des métiers d’art du
Saguenay-Lac-Saint-Jean, 194, rue Price Ouest, Chicoutimi (Québec) G7J 1H1 afin d’obtenir de
l’équipement et des fournitures de bureau et autorise le Service des approvisionnements à
effectuer ce don d’équipement usagé, tel que vu, sans garantie et que l’organisme en assume le
transport.
3.29
SERVITUDE
EN
FAVEUR
D’HYDRO-QUÉBEC
-
PROJET
DE
DÉVELOPPEMENT DE TROIS TERRAINS À VOCATION INDUSTRIELLE
(PARC INDUSTRIEL LA BAIE);
VS-CE-2015-134
CONSIDÉRANT qu’aux termes du règlement numéro VS-R-2008-55, le directeur de
service a le pouvoir d’autoriser une dépense jusqu’à concurrence d’un montant de 5 000 $;
CONSIDÉRANT que lorsque le directeur de service autorise une dépense en vertu du
règlement numéro VS-R-2008-55, il doit en informer le comité exécutif;
QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé par le directeur de service, dans le
cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement numéro VS-R-2008-55, à la
firme d’arpenteurs-géomètres Chiasson & Thomas afin de procéder à la préparation de la
description technique requise à l’enregistrement de la servitude en faveur d’Hydro-Québec et
Bell, dans le cadre du projet de développement de trois terrains à vocation industrielle (Parc
industriel La Baie).
QUE la facture de 1 034,78 $, n’excédant pas les limites autorisées (5 000 $ incluant toutes
les taxes), soit payée à même le budget d’honoraires professionnels du Service de
l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (poste budgétaire # 6000200-24190).
3.30
RETIRÉ;
3.31
MONSIEUR RAN WEI ET MADAME CHEN WANG – SERVITUDE DE
MAINTIEN EN ÉTAT D’EMPIÉTEMENT MINEUR 609 À 613, RUE SAINTEANNE (ARRONDISSEMENT CHICOUTIMI);
VS-CE-2015-135
CONSIDÉRANT que Monsieur Ran Wei et Madame Chen Wang sont propriétaires d’un
bâtiment à logements situé aux 609 à 613, rue Sainte-Anne dans l’arrondissement de Chicoutimi
dont une partie des galeries au rez-de-chaussée et à l’étage ainsi que l’avant-toit de celles-ci
empiètent sur le lot 2 691 215 du cadastre du Québec, soit l’emprise Est de la rue Sainte-Anne;
CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’empiétements mineurs et que la situation est existante
depuis plusieurs années;
CONSIDÉRANT que les empiétements sont illustrés sur le plan accompagnant le certificat
de localisation préparé par Monsieur Sébastien Bergeron, arpenteur-géomètre, en date du
17 octobre 2014 sous la minute 2412;
CONSIDÉRANT que les empiétements constatés ne représentent aucune nuisance pour le
déneigement en période hivernale;
CONSIDÉRANT qu’il n’y a aucune conduite traversant la servitude demandée;
CONSIDÉRANT que la tarification applicable en vertu du Règlement VS-R-2014-117
concernant l’occupation du domaine public de la Ville de Saguenay est de 268,72 $ plus les taxes
applicables;
CONSIDÉRANT que la servitude devra inclure les clauses suivantes:

La présente servitude s'éteindra automatiquement et deviendra nulle et de nul effet
advenant la destruction totale du bâtiment ou sa destruction partielle si cette
destruction est de 50 % ou plus de l'ensemble du bâtiment conformément aux exigences
des règlements en vigueur de Ville de Saguenay;

Le propriétaire actuel ou tout acquéreur éventuel renonce à l'application des articles 1116
et 1118 du Code civil du Québec;

La Ville de Saguenay ne sera nullement responsable des bris pouvant être causés aux
objets de la présente servitude en regard de l'entretien, du déneigement ou de toutes
autres circonstances et que les dommages ainsi causés seront aux entiers frais et dépens
des cessionnaires;

Les cessionnaires s'engagent à tenir la Ville de Saguenay indemne de toute poursuite pour
dommages à quiconque en regard des présentes;
CONSIDÉRANT que la servitude n’accorde pas de conformité par rapport à la
réglementation municipale ainsi qu’au Code national du bâtiment, et qu’il est de la responsabilité
du requérant de faire les démarches nécessaires pour valider la conformité des constructions
auprès de la Division des permis, programmes et inspections;
QUE la Ville de Saguenay consente une servitude de maintien en état pour l’empiétement
mineur d’une partie des galeries du rez-de-chaussée et de l’étage et l’avant-toit de celles-ci situés
dans le pan Ouest du bâtiment situé aux 609 à 613, rue Sainte-Anne dans l’arrondissement de
Chicoutimi, sur le lot 2 691 215 du cadastre du Québec, fonds servant appartenant à la Ville de
Saguenay, le tout en faveur du lot 2 687 824 du cadastre du Québec, fonds dominant et
appartenant à Monsieur Ran Wei et Madame Chen Wang, domiciliés au 2000, rue des
Tourterelles, Saguenay (Chicoutimi), Qc, G7H 7Z9;
QUE la présente servitude soit cédée pour un montant de 268,72 $ plus taxes applicables;
QUE les frais de professionnels (notaire et arpenteur-géomètre) soient à la charge des
requérants;
3.32
MADAME MARJOLAINE VILLENEUVE – SERVITUDE DE MAINTIEN EN
ÉTAT
D’EMPIÉTEMENT
MINEUR
–
1989,
RUE
DAVIS
(ARRONDISSEMENT JONQUIÈRE);
VS-CE-2015-136
CONSIDÉRANT que Madame Marjolaine Villeneuve est propriétaire d’un bâtiment situé
1989, rue Davis dans l’arrondissement de Jonquière;
CONSIDÉRANT que la requérante désire rénover l’extérieur du bâtiment et demande
d’empiéter dans l’emprise de la rue Davis et de la rue Catillan;
CONSIDÉRANT que les bâtiments du secteur, ayant un frontage sur la rue Davis, sont tous
construits en marge zéro;
CONSIDÉRANT que l’empiétement demandé est d’une largeur maximale de 0,15 mètre;
CONSIDÉRANT que les services consultés sont d’accord avec le principe;
CONSIDÉRANT que les empiétements proposés sont illustrés sur un plan préparé par
Monsieur Jacques Normand, en date du 12 janvier 2015 sous la minute 4138;
déneigement en période hivernale puisque cette section d’emprise n’est pas déneigée;
applicables;



de la cessionnaire;

La cessionnaire s'engage à tenir la Ville de Saguenay indemne de toute poursuite pour
de la requérante de faire les démarches nécessaires pour valider la conformité des constructions
d’une partie du bâtiment principal (revêtement extérieur) du bâtiment situé au 1989, rue Davis
dans l’arrondissement de Jonquière, sur le lot 2 294 266 du cadastre du Québec (emprise de la
rue Davis et de la rue Catillan), fonds servant appartenant à la Ville de Saguenay, le tout en
faveur du lot 2 290 561 du cadastre du Québec, fonds dominant et appartenant à
Madame Marjolaine Villeneuve, domiciliée au 1687 rue Gay-Lussac, Saguenay (Jonquière), Qc,
G7S 3K9;
QUE la présente servitude soit cédée pour un montant de 270,30 $ plus les taxes
applicables;
QUE les frais de professionnels (notaire et arpenteur-géomètre) soient à la charge de la
requérante;
3.33
MONSIEUR DAVID LAPOINTE – SERVITUDE DE MAINTIEN EN ÉTAT
D’EMPIÉTEMENT
MINEUR
–
467
À
475,
RUE
MORIN
(ARRONDISSEMENT CHICOUTIMI);
VS-CE-2015-137
CONSIDÉRANT que Monsieur David Lapointe est propriétaire d’un bâtiment à logements
situé aux 467 à 475, rue Morin dans l’arrondissement de Chicoutimi dont une partie d’un
porte-à-faux, des galeries au rez-de-chaussée et à l’étage et des escaliers empiètent sur les lots
2 691 271 et 2 691 283 du cadastre du Québec, soit l’emprise de la rue Morin et de la rue ArthurBuies;
CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’empiétements mineurs et que la situation est existante
depuis plusieurs années;
CONSIDÉRANT que les empiétements sont illustrés sur le plan accompagnant le certificat
de localisation préparé par Monsieur Serge Martineau, arpenteur-géomètre, en date du 11 avril
2002 sous la minute 3459;
concernant l’occupation du domaine public de la Ville de Saguenay est de 370 $ plus les taxes
applicables;



du cessionnaire;

Le cessionnaire s'engage à tenir la Ville de Saguenay indemne de toute poursuite pour
d’une partie d’un porte-à-faux, des galeries du rez-de-chaussée et de l’étage et des escaliers de
celles-ci érigés dans le pan Ouest du bâtiment situé aux 467 à 475, rue Morin dans
l’arrondissement de Chicoutimi, sur les lots 2 691 271 et 2 691 283 du cadastre du Québec, fonds
servant appartenant à la Ville de Saguenay, le tout en faveur du lot 2 688 413 du cadastre du
Québec, fonds dominant et appartenant à Monsieur David Lapointe, domicilié au 672, chemin
Sydenham, Saguenay (Chicoutimi), Qc, G7H 2G5;
QUE la présente servitude soit cédée pour un montant de 370 $ plus taxes applicables;
QUE les frais de professionnels (notaire et arpenteur-géomètre) soient à la charge du
requérant;
3.34
DÉLÉGATION DE LA GESTION DE L’EXPLOITATION DU SABLE ET DU
GRAVIER SUR LES TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT – SIGNATURE DE
L’ENTENTE;
VS-CE-2015-138
CONSIDÉRANT que le gouvernement du Québec a approuvé par décret numéro 858-2009
le 8 juillet 2009, un programme relatif à une délégation de gestion foncière des terres du domaine
de l’État en faveur des MRC et découlant à la Ville de Saguenay agissant à ce titre;
CONSIDÉRANT que le gouvernement du Québec a pris le décret numéro 859-2009 le
8 juillet 2009 visant à confier par entente aux MRC, soit la Ville de Saguenay, des pouvoirs et
des responsabilités de la ministre des Ressources naturelles et de la Faune en matière de gestion
de l’exploitation du sable et gravier;
CONSIDÉRANT que les quatre MRC du Saguenay-Lac-Saint-Jean et la Ville de Saguenay
se voyaient déléguer la gestion foncière et la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur
les terres du domaine de l’État par la signature d’une entente de délégation effective le 1er avril
2010;
CONSIDÉRANT que le conseil de la Ville de Saguenay, lors de sa séance extraordinaire du
comité exécutif de la Ville de Saguenay du 5 septembre 2014 a adopté la résolution
VS-CE-2014-1067 autorisant la Ville de Saguenay à apporter des modifications à l’entente de
délégation de la gestion foncière et de la gestion du sable et du gravier sur les terres du domaine
de l’État, et ce, avant de procéder à la signature d’une nouvelle entente de délégation;
CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay veut obtenir un échéancier de la part du
ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) afin de décréter les modifications à
y apporter;
CONSIDÉRANT que les négociations avec le ministère de l’Énergie et des Ressources
naturelles ne sont pas encore débutées;
CONSIDÉRANT que l’entente de délégation de la gestion foncière et de la gestion de
l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État prendra fin le 1er février
2015 et non le 1er avril 2015, et ce, tel que discuté dernièrement avec le ministère;
CONSIDÉRANT que l’adoption d’un nouveau programme engendre plusieurs démarches
lourdes administratives (adoption d’un nouveau décret);
CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay ne veut pas faire l’objet d’un vide juridique
concernant la gestion des droits délégués;
CONSIDÉRANT qu’à l’article 12 de l’entente de délégation, il est précisé qu’en tout temps
et d’un commun accord, les parties peuvent apporter des modifications à l’entente de délégation
ou y mettre fin;
QUE la Ville de Saguenay accepte de signer une nouvelle entente de délégation de la
gestion foncière et de la délégation de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du
domaine de l’État pour une période de cinq (5) ans, conditionnellement à ce qu’un comité de
négociations soit formé, dans le court délai, en partenariat avec le ministère de l’Énergie et des
Ressources naturelles afin de revoir certains paramètres de ladite entente;
QUE le maire, ou en cas d’absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d’absence
l’assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à
la présente décision;
ET QUE copie de la présente soit transmise aux personnes suivantes :




Monsieur Pierre Arcand, Ministre du MERN;
Députés, région Saguenay-Lac-Saint-Jean ;
Monsieur Alain Thibeault, directeur général du MERN, région Saguenay-lac-Saint-Jean;
Autres MRC du Saguenay-Lac-Saint-Jean.
3.35
MADAME LUCIE MORIN OU FUTURES ACQUÉREURS (LAURENT ET
GUILLAUME
MORIN)
–
SERVITUDE
DE
MAINTIEN
EN
ÉTAT
D’EMPIÉTEMENT MINEUR – 75 À 77, RUE ALBERT (ARRONDISSEMENT
CHICOUTIMI);
VS-CE-2015-139
CONSIDÉRANT que Madame Lucie Morin est actuellement propriétaire d’un bâtiment
situé aux 75 à 77, rue Albert dans l’arrondissement de Chicoutimi qui sera vendu incessamment
à Messieurs Laurent et Guillaume Morin;
CONSIDÉRANT que le bâtiment sera rénové et que les galeries au rez-de-chaussée et à
l’étage empiéteront dans l’emprise de la rue Albert soit le lot 3 410 790 du cadastre du Québec;
CONSIDÉRANT que l’empiétement exercé sera moindre que celui existant déjà depuis
plusieurs années, soit 0,45 mètre par 2,44 mètres;
CONSIDÉRANT que l’empiétement est illustré sur le plan préparé par Monsieur Sébastien
Bergeron, arpenteur-géomètre, en date du 19 janvier 2015 sous la minute 2572;
CONSIDÉRANT que l’empiétement constaté ne représente aucune nuisance pour le
applicables;

destruction est de 50 % ou plus de l'ensemble du bâtiment conformément aux
exigences des règlements en vigueur de Ville de Saguenay;

Le propriétaire actuel ou tout acquéreur éventuel renonce à l'application des
articles 1116 et 1118 du Code civil du Québec;

autres circonstances et que les dommages ainsi causés seront aux entiers frais et
dépens des cessionnaires;

Les cessionnaires s'engagent à tenir la Ville de Saguenay indemne de toute poursuite
pour dommages à quiconque en regard des présentes;
mineur d’une partie des galeries du rez-de-chaussée et de l’étage située dans le pan Ouest du
bâtiment situé aux 75 à 77, rue Albert dans l’arrondissement de Chicoutimi, sur le lot 3 410 790
du cadastre du Québec, fonds servant appartenant à la Ville de Saguenay, le tout en faveur du
lot 3 097 675 du cadastre du Québec, fonds dominant et appartenant à Madame Lucie Morin
domiciliée au 75, rue Albert, Saguenay (Chicoutimi), Qc, G7J 3W2, ou aux futurs acquéreurs
Messieurs Laurent et Guillaume Morin, 81, rue Albert, Chicoutimi, Qc, G7J 3W2;
QUE la présente servitude soit cédée pour un montant de 258,35 $ plus les taxes
applicables;
QUE les frais de professionnels (notaire et arpenteur-géomètre) soient à la charge des
requérants;
3.36
MUSÉE DU FJORD – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION;
VS-CE-2015-140
CONSIDÉRANT que la convention qui lie la Ville de Saguenay et le Musée du Fjord est
échue depuis 2013;
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Saguenay de soutenir la mission du Musée du
Fjord;
CONSIDÉRANT que le libellé de la convention est désuet et sera révisé en 2015;
CONSIDÉRANT les disponibilités financières au budget du Service de la culture, des sports
et de la vie communautaire;
QUE la Ville de Saguenay autorise le renouvellement de la convention avec le Musée du
Fjord, pour une période d’un an avec la possibilité de renouveler au maximum deux fois pour un
an;
ET QUE les fonds requis soient puisés à même le budget du Service de la culture, des sports
et de la vie communautaire.
3.37
CLUB ÂGE D’OR « LA JOUVENCE » - MUNICIPALITÉ DU LAC
KÉNOGAMI – DON D’ÉQUIPEMENT ET D’AMEUBLEMENT;
VS-CE-2015-141
CONSIDÉRANT la fermeture de la Bibliothèque de Lac-Kénogami et la fin de son
adhésion au Réseau Biblio;
CONSIDÉRANT la volonté du Club âge d’or « La Jouvence » de la Municipalité du Lac
Kénogami de maintenir un service de type passe-livre dans les anciens locaux de la bibliothèque;
CONSIDÉRANT que le Club âge d’or « La Jouvence » de la Municipalité du Lac
Kénogami demande à la Ville de Saguenay de lui faire don des équipements informatiques, du
matériel de bureau, de l’ameublement, ainsi que des 1 015 documents de la collection locale que
l’on retrouve dans les locaux de l’ancienne bibliothèque;
QUE la Ville de Saguenay accepte de faire don, au Club âge d’or « La Jouvence » de la
Municipalité du Lac Kénogami, de tous les équipements informatiques, de l’ameublement, du
matériel de bureau et des 1 015 documents de la collection locale que l’on retrouve dans les
locaux de l’ancienne bibliothèque.
3.38
RECONNAISSANCE
D’ORGANISMES
BÉNÉFICIANT
DÉJÀ
D’UNE
RECONNAISSANCE TACITE;
VS-CE-2015-142
CONSIDÉRANT que les organismes ci-dessus mentionnés bénéficient déjà d’une
reconnaissance tacite, donc du même traitement que s’ils étaient reconnus par la Ville de
Saguenay;
CONSIDÉRANT qu’il y aurait lieu de confirmer la reconnaissance de cesdits organismes
par une résolution officielle de la Ville de Saguenay ;
CONSIDÉRANT que ces organismes rencontrent l’un des critères suivants :




Ils sont soutenus par le Conseil des arts de Saguenay;
Ils sont logés par la Ville de Saguenay;
Ils sont soutenus de façon significative et récurrente;
Ils ont un protocole actif avec la Ville de Saguenay.
CONSIDÉRANT que les organismes déjà reconnus conservent leur statu quo;
lors de la réunion du 20 janvier 2015;
QUE la Ville de Saguenay accepte de reconnaître les associations mentionnées sur la liste
suivante :

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
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

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


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

Bande Sonimage;
Centre historique Notre-Dame du-Bon-Conseil;
Conseil des arts de Saguenay;
Conseil du loisir scientifique du Saguenay-Lac-Saint-Jean;
Conseil régional de la culture Saguenay-Lac-St-Jean, Chibougamau, Chapais inc.
Conservatoire de musique de Saguenay;
Corporation des métiers d’arts du Saguenay-Lac-Saint-Jean;
Corporation du Théâtre du Palais municipal;
Festival des musiques de création du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.
Festival international des rythmes du monde;
Festival jazz et blues de Saguenay;
Jonquière en musique inc.;
La Société de l’Ordre du Bleuet;
Le rendez-vous musical de Laterrière à saveur régionale;
Le Salon du livre du Saguenay-Lac-St-Jean;
Les Grandes Veillées de La Baie;
Les Porteurs de musique;
Les productions du C.E.M. inc.;

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
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
Les Têtes Heureuses;
L’œuvre de l’Autre;
Musée de la Défense aérienne de Bagotville;
Musée du Fjord;
Objectif scène;
Orchestre des jeunes du Saguenay-Lac-Saint-Jean;
Orchestre symphonique du Saguenay-Lac-Saint-Jean;
Productions Zan;
Racines Gumboot;
Rassemblement des cordes du Saguenay-Lac-Saint-Jean;
Réseau muséal et patrimonial du Saguenay-Lac-Saint-Jean;
Société d’art lyrique du Royaume;
Symposium international de peinture et sculpture du Saguenay-Lac-St-Jean;
Théâtre à Bout Portant;
Théâtre de La Tortue Noire;
Théâtre du Faux Coffre;
Zoom Photo Festival Saguenay.
3.39
OCTROI DES SUBVENTIONS AUX ORGANISMES CULTUREL 2015;
VS-CE-2015-143
communautaire de procéder au versement des subventions aux organismes culturels ciblés;
CONSIDÉRANT que les organismes ciblés remplissent les conditions de versement des
subventions prévues aux protocoles ou, à moins d’être spécifiées autrement dans un protocole,
fournissent au Service de la culture, des sports et de la vie communautaire les plus récents états
financiers et un rapport d’activité annuel;
CONSIDÉRANT que les fonds requis sont puisés à même le budget du Service de la
culture, des sports et de la vie communautaire;
QUE la Ville de Saguenay autorise le Service de la culture, des sports et de la vie
communautaire à procéder au paiement des subventions 2015;
Salon des métiers d’art
Café-Théâtre Côté-Cour
Harmonie du Saguenay
Ateliers d'arts plastiques de Jonquière
1er septembre 2015
Un seul versement avec
conditions respectées
1er mai 2015
1er mars 2015
1er mai 2015
2 500 $
23 700 $
5 250 $
8 896 $
1er mai 2015
1er mai 2015
1er mai 2015
1er mai 2015
1er mars 2015
1er février 2015
1er mars 2015
1er avril 2015
1er février 2015
Premier versement
1er juillet 2015
Deuxième versement avec
1er mars 2015
Premier versement
1er septembre 2015
1er février 2015
Premier versement
1er septembre 2015
Atelier de musique de Jonquière
La Rubrique inc.
École de danse Suzanne-Maltais-Gagnon
Le Prisme culturel
Festival de musique du Royaume
École de danse Florence-Fourcaudot
Rendez-vous musical de Laterrière
Symposium international de peinture
Musée du fjord
Centre national d’exposition
Festival jazz et blues
Centre d’histoire Sir-William-Price
11 570 $
644 $
4 237 $
9 780 $
25 000 $
50 000 $
9 000 $
47 500 $
100 000 $
82 000 $
13 500 $
18 000 $
5 750 $
25 000 $
22 500 $
QUE les fonds requis soient puisés à même le budget du Service de la culture, des sports et
de la vie communautaire (7000100-29700 et 7000300-29700).
3.40
PROJET
« RÉSIDENCE
ST-JEAN-EUDES »
-
AIDE
VERSEMENT FINAL;
VS-CE-2015-144
FINANCIÈRE
–
CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay, aux termes de la résolution VS-CE-2010-1000,
acceptait de verser la somme de 250 000 $ (100 000 $ en 2010 et 150 000 $ en 2011) au Comité
provisoire de la « Résidence Saint-Jean-Eudes » pour un projet de résidence de 28 logements
pour personnes âgées en légère perte d’autonomie, à faible et modeste revenu, dans le cadre du
fonds de développement au logement social;
CONSIDÉRANT que suite à l’obtention de l’attestation de travaux complétés de la firme
d’architecte, Le Groupe D.P.A. Daniel Paiement, architecte, le 20 janvier 2015, le promoteur du
projet demande à la Ville de Saguenay le versement final de l’ordre de 125 000 $ sur les
250 000 $ octroyés ;
QUE la Ville de Saguenay effectue le versement final au montant de 125 000 $ aux
promoteurs du projet « Résidence Saint-Jean-Eudes »;
ET QUE les fonds soient puisés à même le fonds de développement au logement social.
3.41
STRATÉGIE QUÉBÉCOISE D’ÉCONOMIE D’EAU POTABLE – DÉPÔT DU
RAPPORT ANNUEL 2013 DE LA GESTION DE L’EAU POTABLE;
VS-CE-2015-145
CONSIDÉRANT le dépôt du rapport annuel de la gestion de l’eau potable pour l’année
2013 ;
CONSIDÉRANT les améliorations à apporter pour réduire la consommation d’eau et les
pertes associées ; dont notamment, la détection des fuites et diverses mesures de sensibilisation à
l’économie de la ressource ;
QUE la Ville de Saguenay accepte le rapport annuel de la gestion de l’eau potable 2013 et
mette en œuvre le plan d’action qu’il contient.
3.42
GESTION DES DÉCHETS 2015 – FACTURATION DES SEPT (7)
MUNICIPALITÉS DE LA MRC DU FJORD-DU-SAGUENAY;
VS-CE-2015-146
CONSIDÉRANT les dispositions de l’article 1.8 du protocole d’entente signé entre le
comité de transition et la MRC du Fjord-du-Saguenay à l’effet que l’ensemble des dépenses
assumées par la Ville de Saguenay, aux termes de cette entente, sont acquittées à même le
produit de la contribution des corporations municipales établi conformément aux articles 3, 4 et 5
de l’entente intermunicipale du 1er octobre 1997 et par le produit de services rendus à d’autres
utilisateurs ;
CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay, aux termes de cette entente, établit
annuellement lors de la préparation de son budget la contribution de chacune des municipalités
signataires ;
CONSIDÉRANT que le Service des travaux publics a procédé à l’analyse des coûts prévus
pour l’année 2015 en regard de la gestion des déchets ;
CONSIDÉRANT la recommandation à l’effet que la contribution de la Ville de Saguenay
soit fixée à 90,58 $ /tonne métrique et celle des autres municipalités au même montant, majoré
de 5% à titre de frais d’administration pour la Ville de Saguenay, totalisant ainsi la somme de
95,10 $/tonne métrique;
QUE la Ville de Saguenay adopte la tarification de 95,10 $/tonne métrique pour l’entente
intermunicipale sur la gestion des déchets 2015 et qu’elle demande au Service de la trésorerie de
transmettre un avis de facturation mensuelle pour la quote-part de la gestion des déchets 2015
aux municipalités suivantes :
Municipalités – Tarification pour 2015
Larouche
Saint-Fulgence
Saint-Honoré
Saint-David-de-Falardeau
Saint-Ambroise
Saint-Charles-de-Bourget
Bégin
95,10 $ / tonne métrique
QU’UNE copie conforme de la présente résolution soit transmise au secrétaire-trésorier de
chacune des municipalités ainsi qu’à la MRC du Fjord-du-Saguenay, accompagnée du tableau
sommaire détaillant l’établissement de la tarification ;
QUE tout surplus généré par cette contribution financière
proportionnellement pour l’année 2015 aux municipalités concernées ;
soit
redistribué
ET QUE les revenus ainsi générés soient imputés au compte budgétaire «Revenus »
0000010-000-13452-000000-000-1.
3.43
PROGRAMME D’INTÉGRATION DES ARTS À L’ARCHITECTURE M.C.C.
– CONSTITUTION D’UN COMITÉ AD HOC – CONSTRUCTION D’UN
GARAGE MUNICIPAL (ARRONDISSEMENT DE JONQUIÈRE);
VS-CE-2015-147
CONSIDÉRANT la lettre d’intention du ministère des Affaires municipales, des Régions et
de l’Occupation du territoire (M.A.M.R.O.T.) à la Ville de Saguenay déterminant les droits et
obligations des parties en regard de l’octroi d’une aide financière provenant du gouvernement du
Québec, dans le cadre du Programme d’infrastructure Québec municipalité (PIQM) – Volet 5.1
(Dossier # 556225) visant à permettre l’exécution des travaux de réalisation dudit projet;
CONSIDÉRANT qu’en vertu dudit protocole d’entente la Ville de Saguenay doit respecter
la politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites
gouvernementaux et publics en respect du décret 955-96 du 7 août 1996 du ministère de la
Culture, des Communications et de la Condition féminine;
QUE la Ville de Saguenay nomme Mme Sylvie Gaudreault, conseillère municipale, M.
David Vachon, fonctionnaire municipal, pour être ses représentants et M. Léo Lapointe,
architecte du projet, et Mme Nancy Savard, fonctionnaire municipale, comme observateur pour
constituer - avec les représentants (3) du ministre de la Culture, des Communications et de la
Condition féminine et l’artiste désigné par le Ministre - le comité ad hoc qui assumera la
responsabilité d’appliquer la « Politique d’intégration des arts à l’architecture du bâtiment du
garage municipal dans l’arrondissement de Jonquière ».
QUE la Ville de Saguenay confie à M. Léo Lapointe, architecte du projet, la responsabilité
de prévoir la nature et l’emplacement de l’œuvre devant être incorporée à l’architecture du projet
de construction du garage municipal dans l’arrondissement de Jonquière et de préparer le devis
du programme d’intégration des arts prenant en considération un budget limité à 81 500 $ (toutes
taxes et autres frais inclus);
QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire 8101060-001-27110R130099-810-2.
ET QUE le maire ou, en cas d'absence, le maire suppléant et le greffier ou, en cas d'absence,
l'assistant-greffier, soient, par la présente, autorisés à signer le protocole d'entente et les contrats
avec les artistes sélectionnés pour et au nom de la Ville de Saguenay.
3.44
CONSEIL DU TRÉSOR, DE VÉRIFICATION ET RESSOURCES HUMAINES
– PROCÈS-VERBAL DU 21 JANVIER 2015;
VS-CE-2015-148
QUE la Ville de Saguenay approuve et adopte le rapport de la réunion tenue le 21 janvier 2015
par le Conseil du trésor, de vérification et ressources humaines, dont copie a été remise à chacun des
membres du comité, adopte les recommandations numéros VS-CTRH-2015-01 à VS-CTRH-2015024 inclusivement, qui deviennent des résolutions de ce comité et autorise les dépenses que
comporte la présente approbation.
3.45
SERVICE DES SPORTS ET DU PLEIN – RÉSILIATION DE CONTRAT
SURFACEUSE ÉLECTRIQUE À PATINOIRE – APPEL D’OFFRES 2014-180;
VS-CE-2015-149
CONSIDÉRANT que, suite à l’appel d’offres 2014-180, le comité exécutif a octroyé, le
4 juin 2014 (résolution VS-CE-2014-761) un contrat pour l’acquisition et la livraison d’une
surfaceuse électrique à patinoire pour le Service des sports et du plein air, au montant de
137 987,25 $ taxes incluses à l’entreprise « Robert Hydraulique »;
CONSIDÉRANT les nombreux problèmes qui sont survenus depuis la livraison de
l’équipement qui démontre qu’elle ne peut effectuer convenablement le travail pour lequel elle a été
acquise;
CONSIDÉRANT que nous devons déclarer la soumission de Robert Hydraulique non
conforme;
QUE la Ville de Saguenay déclare la soumission de Robert Hydraulique non conforme et
résilie le contrat adjugé.
3.46
LA SOCIÉTÉ HISTORIQUE DU SAGUENAY – LETTRE D’ENGAGEMENT;
VS-CE-2015-150
QUE la Ville de Saguenay accepte et approuve la lettre d’engagement de la Société
historique du Saguenay du 26 janvier 2015 par laquelle, elle s’engage à fournir ses état financiers
ainsi que divers rapport en regard du versement d’une subvention à l’organisme ;
3.47
ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES 2015;
VS-CE-2015-151
CONSIDÉRANT la pérennité et une saine gestion des équipements informatiques;
CONSIDÉRANT le remplacement de certains postes de travail, logiciels, serveurs et unités
de stockage, équipements réseau, systèmes de téléphonie IP et autres équipements informatiques;
CONSIDÉRANT l'acquisition inévitable de nouveaux équipements informatiques;
QUE la Ville de Saguenay verse un montant de 600 000 $ à même un projet de pérennité et
d'acquisition d'équipements informatiques provenant du fonds de roulement afin d'assurer le plus
efficacement possible le contrôle et l'entretien du parc informatique et des serveurs, du réseau
informatique et des systèmes corporatifs (équipements et logiciels), le tout en fonction des
besoins.
ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire : fonds de roulement,
remboursable sur une période de 3 ans.
3.48
SERVICE HYDRO-JONQUIÈRE – INTERRUPTEUR TRIPOLAIRE – APPEL
D’OFFRES 2015-031;
VS-CE-2015-152
CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a invité six (6) soumissionnaires à
présenter des prix pour l’acquisition d’interrupteurs tripolaires pour le service Hydro-Jonquière
(appel d’offres 2015-031);
NEDCO
1260, rue Manic, Chicoutimi (Québec) G7K 1A2
26 536,23 $
LUMEN
693, rue des Actionnaires, Chicoutimi (Québec) G7J 5B2
28 743,75 $
l’occurrence :
SOUMISSIONNAIRE
POSTE
DESCRIPTION
NEDCO
1
Interrupteur tripolaire
900 A-25 Kv
Total avant taxes :
TPS :
5%
TVQ :
9,975 %
MONTANT
TOTAL
23 080,00 $
23 080,00 $
1 154,00 $
2 302,23 $
26 536,23 $
3.49
VILLE DE SAGUENAY – ACCOMPAGNEMENT POUR AMÉLIORATION
CONTINUE – OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS – POUVOIR DE
DÉLÉGUER;
VS-CE-2015-153
mandater des professionnels jusqu’à la limite permise par ledit règlement;
CONSIDÉRANT que lorsque le directeur général autorise une dépense en vertu du
règlement no. VS-R-2008-55, il doit en informer le comité exécutif,
QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme TRIGONE, par le directeur
général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement numéro VS-R2008-55, afin d’accompagner le directeur exécutif à la réorganisation et à l’optimisation des
processus de même que les membres de la direction dans l’implantation et la mise en œuvre
d’une démarche d’amélioration continue à la Ville de Saguenay.
puisés à même le poste budgétaire 1310100-24190.
3.50
CLD DE LA VILLE DE SAGUENAY – ÉTUDE PRÉLIMINAIRE DU MODÈLE
ORGANISATIONNEL – OFFRE DE SERVICE;
VS-CE-2015-154
QUE la Ville de Saguenay mandate la firme Raymond Chabot Grant Thornton afin de
réaliser une étude préliminaire du modèle organisationnel du futur CLD de la Ville de Saguenay,
le tout au coût de 21 000 $, plus les taxes applicables ;
ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire «honoraires
professionnels» de la direction générale.
3.51
BERNARD
NOËL
(MAZ-38677-15)
–
OFFRE
DE
SERVICE
PROFESSIONNELS – POUVOIR DE DÉLÉGUER;
VS-CE-2015-155
QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme Gauthier Bédard, avocats (Me
Pierre Mazurette), par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux
termes du règlement VS-R-2008-55 afin d’assurer les suites légales, juridiques et/ou judiciaires,
concernant le dossier de Bernard Noël (MAZ-38677-15);
puisés à même le poste budgétaire « honoraires professionnels – avocats-recours ».
3.52
M. MARC DESCHÊNES C. VILLE DE SAGUENAY ET LA SOCIÉTÉ DU
TRANSPORT DU SAGUENAY (11.819) – CAUSE 150-17-00228-127 –
PROPOSITION DE RÈGLEMENT HORS COUR;
VS-CE-2015-156
CONSIDÉRANT la poursuite intentée par Monsieur Marc Deschênes dans le dossier 15017-002228-127 au montant de 323 000 $ ;
CONSIDÉRANT l’entente intervenue entre les parties afin de régler ce dossier sans
admission de responsabilité ;
QUE la Ville de Saguenay verse à M. Marc Deschênes la somme de 45 000 $ en capital,
intérêts et frais ;
QUE les procureurs soient autorisés à signer les documents nécessaires à la finalisation du
dossier ;
ET QUE cette somme soit puisée à même le poste budgétaire 0010120-52094 (PU-2015-2).
3.53
MADAME CYNDIE LAVOIE – 3652, CHEMIN SAINT-LOUIS (LA BAIE) –
SERVITUDE D’ÉGOUT PLUVIAL;
VS-CE-2015-157
CONSIDÉRANT qu’une conduite d’égout pluvial est située sur le lot 4 013 627 du cadastre
du Québec, soit au 3652, chemin Saint-Louis, dans l’arrondissement de La Baie, appartenant à
Madame Cyndie Lavoie;
CONSIDÉRANT que cette conduite n’a jamais fait l’objet d’une servitude en faveur de la
municipalité;
CONSIDÉRANT que cette conduite est nécessaire au réseau d’égout pluvial dans ce
secteur et que le Service du génie et le Service des travaux publics désirent la conserver dans son
emplacement actuel;
CONSIDÉRANT que la maison mobile de la requérante pourra demeurer en place et qu’il
sera possible de faire des fondations, le tout sous la supervision des services municipaux;
CONSIDÉRANT qu’une superficie d’environ 160,8 m² devra être couverte par la servitude,
soit 2,50 mètres de part et d’autre de la conduite;
CONSIDÉRANT le rapport d’évaluation préparé par Monsieur Jean-Pierre Côté, évaluateur
agréé le 5 janvier 2015;
CONSIDÉRANT que le montant d’acquisition de la servitude est de 3 500 $ et que la
requérante est d’accord avec le principe;
CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay devra, à ses frais, faire réactualiser le certificat
de localisation de la requérante suite à la publication de l’acte de servitude;
QUE la Ville de Saguenay acquière une servitude pour le maintien et l’entretien d’une
conduite d’égout pluvial sur une partie du lot 4 013 627 du cadastre du Québec, fonds servant
appartenant à Madame Cyndie Lavoie, 3652, chemin Saint-Louis, La Baie, Québec, G7B 4M8,
en faveur du lot 4 242 228, fonds dominant appartenant à la Ville de Saguenay, soit sur une
superficie d’environ 160,8 m² et pour un montant de 3 500 $ plus les taxes si applicables;
QUE la Ville de Saguenay mandate un arpenteur-géomètre et un notaire et que les fonds
requis soient puisés à même le poste «honoraires professionnels des arpenteurs-géomètres» du
Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et «honoraires professionnels des
notaires» du Service des affaires juridiques et du greffe;
QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire 6000200-29962;
3.54
VILLE DE SAGUENAY – GAZ INDUSTRIEL – APPEL D’OFFRES 2015-010;
VS-CE-2015-158
CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a invité trois (3) soumissionnaires
à présenter des prix pour l’acquisition et la livraison de différents types de gaz industriel (appel
d’offres 2015-010);
CONSIDÉRANT que la date prévue de fin de contrat est le 31 janvier 2018;
PRAXAIR
90, rue des Routiers, Chicoutimi (Québec) G7H 5B1
64 231,17 $
AIR LIQUIDE CANADA INC.
2390, rue de la Métallurgie, Jonquière (Québec) G7X 9H2
68 802,84 $
LINDE
1341, rue Manic, Chicoutimi (Québec) G7K 1G7
69 599,14 $
l’occurrence :
SOUMISSIONNAIRE
PRAXAIR
POSTE
DESCRIPTION
1à4
Acquisition et livraison
de différents types de gaz
industriel
Total avant taxes :
TPS :
TVQ :
5%
9,975 %
MONTANT
TOTAL
55 865,33 $
55 865,33 $
2 793,27 $
5 572,57 $
64 231,17 $
3.55
UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (UMQ) 2015 – ASSISES
ANNUELLES 2015 DÉLÉGATION;
VS-CE-2015-159
QUE la Ville de Saguenay délègue les personnes suivantes pour participer aux assises
annuelles de l’Union des municipalités du Québec qui auront lieu les 21, 22 et 23 mai 2015 à
Montréal, avec frais de séjour et de déplacement payables selon la politique en vigueur :
-
Les membres du comité exécutif de la Ville;
Le président du Conseil du trésor;
Un (1) élu de chaque arrondissement;
Les élus de la Ville de Saguenay qui seront honorés lors de l’événement.
3.56
COOPÉRATIVE D’HABITATION LA PERSÉVÉRANCE – APPUI;
VS-CE-2015-160
CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay participe financièrement au projet de
construction de la Coopérative d’habitation la Persévérance ;
CONSIDÉRANT que le terrain cédé par la Ville de Saguenay est actuellement contaminé ;
CONSIDÉRANT les prochains échéanciers pour la réalisation du projet de la Coopérative
d’habitation la Persévérance ;
QUE la Ville de Saguenay fera tous les efforts nécessaires afin de trouver les solutions
techniques et financières pour décontaminer le terrain actuel et le rendre conforme aux exigences
demandées ;
QUE la Ville de Saguenay s’engage à poursuivre son partenariat financier avec Loge
m’entraide pour réaliser le projet de la Coopérative d’habitation la Persévérance dans des délais
raisonnables.
4.
AIDE AUX ORGANISMES
QUE la Ville de Saguenay verse la somme suivante aux organismes ci-après mentionnés :
VS-CE-2015-161
29
30
31
Association de pêche blanche de
Lac-Kénogami
3173 Rue du Coteau
Lac Kénogami (QC) G7X 7V6
Association des trappeurs du
Saguenay-Lac-St-Jean
1062 Avenue Médéric-Gravel
La Baie (QC) G7B 1L5
CENTRE ALTERNATIF DE
DÉPLACEMENT URBAIN DU
SAGUENAY (CADUS) INC.
1733 Boulevard Saint-Paul
Chicoutimi (QC) G7J 3Y3
32
Club de curling de Kénogami
3852 Rue du Roi-Georges
C.P. 2207
Jonquière (QC) G7X 7X7
33
Club de moto du Saguenay
C.P. 8503
Chicoutimi (QC) G7H 5C8
34
Conférence régionale des élus du
Saguenay-Lac-St-jean
2155 Rue De La Peltrie
Jonquière (QC) G8A 2A1
35
Dystrophie musculaire Canada
2230 Rue de l’Hôpital
C.P. 15
Jonquière (QC) G7X 7X2
36
Festival de jazz et blues Héritage
460 Rue Racine
Chicoutimi (QC) G7H 1T7
37
Fonds de développement UQAC
555 Boulevard de l’Université
Chicoutimi (QC) G7H 2B1
38
Fonds non publics
C.P. 5000
Alouette (QC) G0V 1A0
39
Havre du fjord
2187 Rue Bonneau
Jonquière (QC) G7S 4B3
5000 $
Justification
Demande de contribution
financière pour les activités
courantes de l'organisme.
X
financière pour le congrès
provincial des Trappeurs, 13 au
X
15 mars 2015.
Cocktail et publicité.
1150 $
5000 $
Code *3
Code *2
Code *1
Montant
octroyé
Sujet
Code
administratif
AO-2015
X
Demande d'un cocktail pour la
Brosse d'argent 2015 du 2 au 7
X février.
250 $
X financière pour les activités
260 $
Contribution financière pour
l'entente FRANC-02. Versement
3 de 5.
10000 $ X
Demande d'un cocktail pour
l'activité bénéfice du 12 février
X 2015 au Montagnais.
500 $
10000 $ X
1000 $
200 $
X
X
22500 $ X
financière pour l'activité bénéfice
de l'organisme.
40
LA MAISON NOTRE-DAME
DU SAGUENAY
1176 Rue Notre-Dame
Chicoutimi (QC) G7H 1X6
41
L'aide Humani-Terre
121 Rue Augé
Chicoutimi (QC) G7G 4W2
42
Le Centre communautaire
Horizon 3e âge Chicoutimi
2148 Rue Roussel
Chicoutimi (QC) G7G 1W5
43
Le Choeur Orphéon
1961 Chemin des Bouleaux
Laterrière (QC) G7N 1Y4
44
Le Club Lions de Jonquière
3880 Boulevard Harvey
Jonquière (QC) G7X 8R6
45
Porte ouverte au passant
437 Local B Rue Sainte-Anne
46
3000 $
1200 $
500 $
48
Théâtre les Amis de chiffon inc.
200 Rue de l' Hôtel-de-Ville
C.P. 8298
4300 $
2000 $
X
X
X
financière pour l'activité du 4
X février 2015 Hôtel Chicoutimi.
Conférence de Monsieur Alan
DeSousa.
200 $
47
X
500 $
Section du Québec Conseil du
Bâtiment Durable du Québec
6418 St-Hubert
Montréal (QC) H2S 2M2
X
5000 $
Justification
Code *3
Code *2
10000 $ X
Société de gestion de la zone
portuaire de Chicoutimi inc.
49 Rue La Fontaine
C.P. 8297
Chicoutimi (QC) G7H 5G7

Code *1
Montant
octroyé
Sujet
Code
administratif
AO-2015
X
X
Légende :
Code 1 : poste budgétaire 1320190-29700
Adoptée à l’unanimité.
ET QUE la Ville de Saguenay, considérant le nombre important de sollicitations et les
disponibilités financières limitées, exprime à regret qu’elle ne pourra pour cette année, répondre
favorablement aux demandes qui suivent :
Résolution
VS-CE-2015-162
VS-CE-2015-163
Sujet
Fondation Équilibre Saguenay-LacSaint-Jean
150, rue Pinel
Chicoutimi (Québec) G7H 1T7
Journal La Vie d’Ici
4681, route Saint-Léonard
Shipshaw (Québec) G7P 1J4
N'ayant pas d'autres affaires à considérer, la séance est levée à 11h44.
________________________________
MAIRE
_______________________________
ASSISTANT-GREFFIER
JC/mg

Procès-verbal 105 à 163

Transcription

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