Septembre - Site de la ville d`Houdain

Transcription

COMPTE RENDU
Séance du Conseil municipal du vendredi 18 septembre 2015
L’an deux mille quinze, le vendredi dix-huit septembre à 18 h 30, le Conseil municipal de la Commune d’Houdain,
légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente de l’hôtel de ville, 8 rue Roger-Salengro, en séance publique.
Madame le Maire, présidente, déclare la séance ouverte. Il est procédé à l’appel nominal des conseillers municipaux.
Sont présents les conseillers municipaux suivants :
Madame Isabelle LEVENT-RUCKEBUSCH, Monsieur Daniel LEFEBVRE, Madame Marie-Thérèse ROJEWSKI-MALECKI,
Madame Emilie AGACHE, Monsieur Christian DUBOIS, Madame Valentine MACQ, Monsieur Bernard MAISNIL, Madame
Amélie FRANCOIS-PRZYBYLA, Monsieur Jean-Louis DELPIERRE, Madame Marie-Christine LAURADOUX-CHANEZ,
Monsieur Dominique PENEL (à partir de 18 h 40), Monsieur Frédéric SCHULZ, Monsieur Eric TARDIEU, Monsieur
Philippe JOUGLET, Monsieur Guy BEAURAIN, Madame Nathalie POLANSKI-TRINEL, Madame Cathy PIQUE, Monsieur
Gérard CAILLIAU, Monsieur Marc KOPACZYK, Madame Marie-Christine CLIQUET, Madame Pascale HOURRIEZ
(jusqu’à 21 h 05), Madame Geneviève CLEMENT (jusqu’à 20 h 00), Monsieur Daniel MADAJEWSKI, Monsieur Edmond
SZARZYNSKI.
Sont absents excusés ayant donné procuration, en application de l’article L. 2121-20 du CGCT :
Monsieur Michel LHEUREUX (à Monsieur Christian DUBOIS), Madame Claudine EMERY (à Monsieur Frédéric SCHULZ),
Madame Corinne JANUS-GUILBERT (à Monsieur Jean-Louis DELPIERRE), Madame Nathalie DELBARRE (à Madame
Nathalie POLANSKI-TRINEL), Madame Martine POHIER (à Madame Pascal HOURRIEZ), Madame Geneviève CLEMENT
(à Monsieur Daniel MADEJEWSKI, à partir de 20 h 00).
Est absente :
Monsieur Dominique PENEL (jusqu’à 18 h 40), Madame Pascale HOURRIEZ (à partir de 21 h 05).
Soit :
•
•
•
23 conseillers présents, 1 conseiller absent, 5 conseillers absents ayant donné procuration, soit 28 votants
jusqu’à 18 h 40 ;
24 conseillers présents, 5 conseillers absents ayant donné procuration, soit 29 votants jusqu’à 20 h 00 ;
23 conseillers présents, 6 conseillers absents ayant donné procuration, soit 29 votants jusqu’à 21 h 25.
Madame le Maire constate que le quorum est atteint, et que le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Conformément aux dispositions des articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales
(CGCT), le Conseil municipal nomme Madame Amélie FRANCOIS-PRZYBYLA secrétaire de séance.
Madame le Maire propose à l’assemblée une question complémentaire identifiée, dans l’ordre du jour, sous la
référence :
23.- TRAVAUX – DEMANDE DE PROROGATION DU DELAI POUR DIFFICULTES TECHNIQUES DU DEPOT
DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte de délibérer.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 JUIN 2015
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 juin 2015 est approuvé à l’unanimité.
Hôtel de ville – 8, rue RogerRoger-Salengro – 62150 Houdain
tel : 03.21.61.92.30 – fax: 03.2161.92.59
site : www.mairiewww.mairie-houdain.fr - mél : [email protected]
ORGANISATION TERRITORIALE
1.– ORGANISATION TERRITORIALE – COOPERATION INTERCOMMUNALE – COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DE BETHUNE, BRUAY, NOEUX ET ENVIRONS ARTOIS COMM. – RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2014 –
POUR INFORMATION.
Madame le Maire expose à l’assemblée que, conformément aux articles L. 2224-25 et D. 2224-3 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT), Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération de Béthune, Bruay, Noeux
et Environs Artois Comm. a transmis le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement
de son EPCI pour l’exercice 2014.
Le rapport doit être communiqué au Conseil municipal lors d’une séance publique au cours de laquelle les délégués
de la Commune membre de l’organe délibérant de l’EPCI, peuvent être entendus. Le président de l’EPCI peut être
entendu par le Conseil municipal, soit à sa demande, soit à celle du Conseil municipal.
La question n’est pas soumise au vote.
2.– ORGANISATION TERRITORIALE – COOPERATION INTERCOMMUNALE – SYNDICAT
INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS – RAPPORT
D’ACTIVITES 2014 – POUR INFORMATION.
Madame le Maire expose à l’assemblée que, conformément à l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT), Monsieur le Président du Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la
Communauté du Bruaysis a transmis le rapport retraçant l’activité de son EPCI pour l’année 2014.
Le rapport doit être communiqué au Conseil municipal lors d’une séance publique au cours de laquelle les délégués
de la Commune membre de l’organe délibérant de l’EPCI, peuvent être entendus. Le président de l’EPCI peut être
entendu par le Conseil municipal, soit à sa demande, soit à celle du Conseil municipal.
3.– ORGANISATION TERRITORIALE – COOPERATION INTERCOMMUNALE – SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU DU BASSIN DE LA LAWE ET DE SON AFFLUENT LE FOSSE
D’AVESNES (SABALFA) – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2014 – RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE
2014 – POUR INFORMATION.
Madame le Maire expose à l’assemblée que, conformément à l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT), Monsieur le Président de l’établissement public de coopération intercommunale Syndicat
intercommunal d’Adduction d’eau du BAssin de la Lawe et de son affluent le Fossé d’Avesnes (SABALFA) a transmis
le rapport retraçant l’activité de son EPCI pour l’année 2014.
Conformément à l’article L. 1411-3 du CGCT, le délégataire a produit avant le 1er juin 2015 à l’autorité délégante un
rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la
délégation de service public et une analyse de la qualité de service (RAD).
Les rapports doivent être communiqués au Conseil municipal lors d’une séance publique au cours de laquelle les
délégués de la Commune membre de l’organe délibérant de l’EPCI, peuvent être entendus. Le président de l’EPCI
peut être entendu par le Conseil municipal, soit à sa demande, soit à celle du Conseil municipal.
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du vendredi 18 septembre 2015 – Page 2 sur 20
4.– VIE MUNICIPALE – PATRIMOINE – VENTE D’UNE PARTIE DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE L’EXCENTRE DE SECOURS.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, l’exposé de Madame le Maire entendu, vu l’avis favorable du Bureau
municipal du 8 septembre 2015, par 23 voix pour et 6 voix contre,
1° décide :
• de réaliser la vente au prix net du vendeur de 230 000,00 €, du bâtiment dédié précédemment au centre de
secours situé rue du Château, pour sa partie comprenant deux éléments bâtis, le premier étant constitué de
garages et de bureaux et le second d’un foyer, à la société Ambulances Taxis Dufresne, ou toute autre
personne physique ou morale pouvant se substituer ;
• de charger Madame le Maire de signer tout document relatif à cette vente, et notamment l’acte
authentique ;
2° dit que la cession de cet immeuble bâti que la Commune détient dans son patrimoine n’est pas soumise à la TVA
du fait que cette opération résulte du simple exercice de la propriété, sans autre motivation que de celle de
remployer au service de ses missions la valeur de son actif.
5.– VIE MUNICIPALE – BIENS ET SERVICES – DOMAINE PUBLIC – REMBOURSEMENT DE RECETTES
ISSUES DE LA LOCATION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF OU D’UN LOCAL COMMUNAL.
municipal du 8 septembre 2015, à l’unanimité, décide de rembourser les recettes issues de la location d’un
équipement sportif ou d’un local communal, lorsque le demandeur en sollicite l’annulation, sur production de
justificatifs, dans les cas suivants :
• En cas de décès ;
• En cas de divorce ;
• En cas de maladie ;
• En cas d’annulation de mariage ;
• En cas de force majeure.
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
6.– FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – PERSONNEL TERRITORIAL – ASTREINTES – MISE A JOUR
DU BAREME DES ASTREINTES.
municipal du 8 septembre 2015, à l’unanimité, décide d’adopter le nouveau barème comme suit :
Barème des astreintes à compter du 17 avril 2015
ASTREINTE
ASTREINTE DE
PERIODE D’ASTREINTE
D’EXPLOITATION
DECISION
Semaine complète
159,20 €
121,00 €
Nuit (*)
10,75 €
10,00 €
Samedi ou journée de
37,40 €
25,00 €
récupération
Dimanche ou jour férié
46,55 €
34,85 €
Week-end, du vendredi
116,20 €
76,00 €
soir au lundi matin
(*) Le taux est de 8,60 €
dans le cas d’une
astreinte fractionnée
inférieure à 10 heures.
L’astreinte d’exploitation
qui est imposée avec un
délai de prévenance
inférieur à 15 jours
francs de sa date de
réalisation entraîne une
majoration du taux de
l’indemnisation de 50%.
ASTREINTE DE
SECURITE
149,48 €
10,05 €
34,85 €
43,38 €
109,28 €
(*) Le taux est de 8,08 €
dans le cas d’une astreinte
fractionnée inférieure à 10
heures.
L’astreinte de sécurité qui
est imposée avec un délai
de prévenance inférieur à 15
jours francs de sa date de
réalisation entraîne une
majoration du taux de
l’indemnisation de 50%.
7.– FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – PERSONNEL TERRITORIAL – MODIFICATION DU TABLEAU
DES EFFECTIFS.
municipal du 8 septembre 2015, par 23 voix pour et 6 voix contre :
1° décide, à compter du 1er octobre 2015 :
• De créer un poste d’animateur territorial principal de 1ère classe à temps complet ;
• De créer un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe ;
• De supprimer un poste de rédacteur territorial principal de 2ème classe ;
• De supprimer un poste de rédacteur territorial ;
• De supprimer un poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe ;
• De supprimer un poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe ;
• De supprimer deux postes d’agents de maîtrise territoriaux ;
• De supprimer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe ;
• De supprimer quatre postes d’adjoints techniques territoriaux de 1ère classe ;
• De supprimer cinq postes d’adjoints techniques territoriaux de 2ème classe à temps complet ;
• De supprimer un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à 28h00/semaine ;
• De supprimer un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe ;
• De supprimer un poste d’animateur territorial principal de 2ème classe ;
• De supprimer un poste d’adjoint d’animation territorial de 2ème classe.
2° décide d’adopter le tableau des effectifs à compter du 1er octobre 2015 :
TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL D'HOUDAIN
S i tua t i o n a u 1e r o c t o bre 2 0 15
EF F EC TI
C AD R E D ' EM P L OIS
F P AR
N o mb r e
P OU R VU
VA CA N T
a ut o r isé
S
S
DIRECTEUR GEN ERA L DES SERVICES
des villes de 10000 à 20000 habitants
1
1
0
A TTA CH É P RINC IP A L
2
2
0
A TTA CHÉ
3
3
0
R EDA CTEUR P RINCIP A L DE 1èr e CLA SSE
3
2
1
REDA C TEUR P RINCIP A L DE 2ème CLA SSE
1
1
0
E M P LOI OU GR A D E
CADRE
EM P LOIS
FONCTIONNELS
A TTA CHES
5
REDA CTEURS
A DJOINTS
A DM INISTRA TIF
S
INGENIEURS
TECHNICIENS
A GENTS DE
M A ITRISE
5
24
1
3
REDA CTEUR
1
0
1
A DJOINT A DM IN ISTRA TIF P RINC IP A L DE 2ème CLA SSE
7
7
0
A DJOINT A DM INISTRA TIF D E 1ère CLA SSE
8
6
2
A DJOINT A DM INISTRA TIF DE 2ème CLA SSE
9
9
0
INGENIEUR P RINCIP A L
1
1
0
TECHNICIEN P RINCIP A L DE 1èr e C LA SSE
1
1
0
TECHN ICIEN P RIN CIP A L D E 2ème CLA SSE
1
1
0
TECH NICIEN
1
1
0
A GENT DE M A ITRISE P RINC IP A L
2
2
0
A GENT DE M A ITRISE
8
8
0
OB S ER VA T I ON S
d on t 1 dé ta ch é d an s l 'emp l oi
f on cti on ne l d e D GS
10
A D JOINT TECH NIQUE P RINCIP A L DE 1èr e CLA SSE
2
2
0
A DJOINT TECHNIQUE P RINCIP A L DE 2ème CLA SSE
10
10
0
A DJOINT TECHNIQUE DE 1èr e CLA SSE
8
5
3
d on t 1 dé ta ch é d an s l e g r a de
d' ad j oi nt ad mi ni s tr at i f d e
1è r e cl as se
A DJOINTS
TECHNIQUES
46
d on t 1 dé ta ch é d an s l e g r a de
A DJOINT TECHNIQUE DE 2
ème
21
21
0
A D JOINT TECHN IQUE DE 2ème C LA SSE à 25h30 / semaine
CLA SSE à t emps co mplet
1
1
0
3
3
0
1
1
0
1
1
0
5
4
1
5
4
1
d 'ad j o i n t d 'an i mati on de
2è me cl as se
A GENTS
SP ECIA LISES
DES ECOLES
M A TERNELLES
11
A GENT SP ECIA LISE DES ECOLES M A TERNELLES
P RINCIP A L DE 1ère CLA SSE
A GENT SP ECIA LISE DES ECOLES M A TERNELLES
P RINCIP A L DE 2ème CLA SSE
A GENT SP ECIA LISE DES ECOLES M A TERNELLES DE 1ère
CLA SSE
èr e
A NIM A TEURS
A DJOINTS
D'A N IM A TION
A NIM A TEUR P RINCIP A L DE 1 C LA SSE
2
1
1
A N IM A TEUR P RIN CIP A L D E 2ème CLA SSE
2
2
0
4
13
A DJOIN TS DU
P A TRIM OINE
2
T O T A UX
12 4
A DJOIN T D'A N IM A TION D E 1ère CLA SSE
5
4
1
A DJOINT D'A NIM A TION DE 2ème CLA SSE
7
5
2
A DJOINT D 'A NIM A TION DE 2ème CLA SSE à 28h00 / sem aine
1
0
1
A DJOINT DU P A TRIM OINE DE 1ère C LA SSE
1
0
1
A DJOINT DU P A TRIM OINE DE 2ème CLA SSE
1
1
0
12 5
110
15
PO
U
R
IN
FO
R
M
A
TIO
N
agents réellement en po ste (les po stes so nt co nsidérés co m me étant o ccupés lo rsque
l'agent est dét aché dans un autre cadre d'emplo is)
107
A uxiliaires en remplacem ent (article 3-1de la lo i n°84-53 du 26/ 01/ 1984)
2
A nimat eur no n titulaire (CDD de 3 ans) (article 3-3-1. de la lo i n°84-53 du 26/ 01/ 1984)
1
Co nt rat s Uniques d'Insertio n (CUI)
9
Co ntrats A dult es Relais
1
Emplo is d'A venir
10
Services Civiques
2
T OT A L
T OT A L D E S A GE N T S T OUS S T A T UT S C ON F O N D US
M is à disposi tion
par l a Communaut é
du Bruaysi s contre
remboursement
25
13 2
8.– FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – SERVICE CIVIQUE – RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT
DE LA DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE.
municipal du 8 septembre 2015, à l’unanimité, décide de renouveler le contrat de service civique de 3 personnes
pour une durée de 6 mois.
TRAVAUX – URBANISME – ENVIRONNEMENT
9.– URBANISME – RENFORCEMENT DE LA RD 341 DITE « CHAUSSEE BRUNEHAUT » - MODIFICATION
DE LA BORDURATION DANS LA COMMUNE D’HOUDAIN – CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2015-026 DU 12 MARS 2015.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, l’exposé de Monsieur Daniel LEFEBVRE entendu, vu l’avis favorable du
Bureau municipal du 8 septembre 2015, à l’unanimité, décide de modifier la convention conclue avec le Département
du Pas-de-Calais portant les modalités de financement des travaux dans la traversée d’Houdain par la RD 341 comme
suit :
• 50% pour la borduration et l’assainissement, soit un montant de 38 500,00 € HT ;
• 100% pour la réfection des trottoirs et des parkings, soit un montant de 18 900,00 € HT ;
• Le titre de recette sera édité à hauteur de 50% après la réception des travaux, et dans un délai de 6 mois
minimum après la signature de la convention, les 50% restant 12 mois à compter du premier titre de
recette émis.
10.– URBANISME – OCCUPATION DOMANIALE POUR LE RESEAU
ELECTRONIQUES – REDEVANCES DUES PAR LA SOCIETE NUMERICABLE.
DE
COMMUNICATIONS
Bureau municipal du 8 septembre 2015, à l’unanimité, décide d’accepter le reversement des redevances dues pour
les années 2013 et 2014 par la société Numericable à la Commune d’Houdain, selon le détail suivant :
Commune
Houdain
2013
345,19 €
2014
345,19 €
Montant
690,38 €
11.– URBANISME – SUPPRESSION DES CANALISATIONS D’ADDUCTION D’EAU POTABLE TRAVERSANT
DES PROPRIETES PRIVEES – CONVENTION DE SERVITUDE AVEC LE SABALFA.
Bureau municipal du 8 septembre 2015, à l’unanimité, décide de conclure une convention de servitude de passage
sur le terrain communal sis rue de Verdun, section AR n° 468, avec le SABALFA.
12.– URBANISME – DENOMINATION DE VOIE.
Bureau municipal du 8 septembre 2015, à l’unanimité, décide de nommer la voie de desserte de la ZAL Gallieni
« Chemin de l’Avenir ».
ACTION SOCIALE – HANDICAP
13.– ACTION SOCIALE – PARTICIPATION AU COMITE LOCAL « RESEAU D’ECOUTE
D’ACCOMPAGNEMENT ET D’APPUI AUX PARENTS » (REAAP) – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DU PAS-DE-CALAIS.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, l’exposé de Madame Marie-Thérèse ROJEWSKI-MALECKI entendu, vu
l’avis favorable du Bureau municipal du 8 septembre 2015, à l’unanimité, décide de conclure la convention d’objectifs
et de financement avec la CAF du Pas-de-Calais, établie pour une période d’un an, à compter de janvier 2015,
portant sur le dispositif « Accompagnement, soutien et renforcement à la fonction parentale » au titre du REAAP.
14.– ACTION SOCIALE – PARENTALITÉ – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DU PAS-DE-CALAIS.
l’avis favorable du Bureau municipal du 8 septembre 2015, à l’unanimité, décide de conclure la convention d’objectifs
et de financement avec la CAF du Pas-de-Calais, établie pour une période d’un an, à compter de janvier 2015,
portant sur l’organisation du programme « Comment favoriser une participation authentique des acteurs locaux et
des habitants pour transformer l’environnement de tous ? ».
15.– ACTION SOCIALE – POLITIQUE DE LA VILLE – CONVENTION D’APPLICATION COMMUNALE DU
CONTRAT DE VILLE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BETHUNE, BRUAY, NOEUX ET
ENVIRONS ARTOIS COMM.
l’avis favorable du Bureau municipal du 8 septembre 2015, par 28 voix pour et une voix contre, décide :
•
De valider le document-cadre du Contrat de Ville de la Communauté d’agglomération ;
•
De s’engager, sur la base du diagnostic social partagé, à décliner la stratégie, les finalités et le plan
d’actions au travers de conventions d’applications communales.
AFFAIRES SCOLAIRES – RESTAURATION COLLECTIVE – SANTE
16.– RESTAURATION COLLECTIVE – RESTAURATION SCOLAIRE – REMBOURSEMENT DE RECETTES
ISSUES DE LA RESTAURATION SCOLAIRE.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, l’exposé de Madame Emilie AGACHE entendu, vu l’avis favorable du
Bureau municipal du 8 septembre 2015, à l’unanimité, décide de rembourser les recettes issues de la vente de
restauration scolaire, lorsque le demandeur en sollicite l’annulation, sur production de justificatifs, dans les cas
suivants :
• En cas de décès ;
• En cas de maladie ;
• En cas de changement de situation familiale ou éducative ;
• En cas de force majeure.
SPORTS – VIE ASSOCIATIVE
17.– VIE ASSOCIATIVE – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION COMITE LOCAL D’HOUDAIN DE FRANCEPOLOGNE – DON A LA COMMUNE.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, l’exposé de Monsieur Christian DUBOIS entendu, vu l’avis favorable du
Bureau municipal du 8 septembre 2015, à l’unanimité, décide d’accepter le don d’un montant de 2 965,97 € de
l’association Comité local d’Houdain de France-Pologne, et d’inscrire cette somme en recettes de fonctionnement à la
nature 7713 (Libéralités reçues).
JEUNESSE – COMMUNICATION
18.– JEUNESSE – PARTICIPATION AU COMITE LOCAL « RESEAU D’ECOUTE D’ACCOMPAGNEMENT ET
D’APPUI AUX PARENTS » (REAAP) – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DU PAS-DE-CALAIS.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, l’exposé de Madame Valentine MACQ entendu, vu l’avis favorable du
Bureau municipal du 8 septembre 2015, à l’unanimité, décide de valider la mise en œuvre durant l’année scolaire
2015-2016 d’une action d’accompagnement à la scolarité pour un groupe de 15 enfants scolarisés à l’école
élémentaire Jules-Elby, et le cas échéant, de solliciter le soutien de la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Pas-deCalais dans le cadre du dispositif « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité ».
Budget prévisionnel – Accompagnement à la scolarité
Dépenses
Fournitures
administratives
(fournitures de bureau)
Autres fournitures
(alimentation, boissons,
pharmacie, sécurité des
locaux)
Valorisation des frais de
personnel
Total
Recettes
137,75 €
Subvention
sollicitée
C.A.F. / C.L.A.S.
2 398,00 €
244,45 €
Commune
d’Houdain
3 861,20 €
Total
6 259,20 €
5 877,00 €
6 259,20 €
FINANCES
19.– FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N° 1.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, l’exposé de Monsieur Bernard MAISNIL entendu, vu l’avis favorable de
la Commission des Finances du 4 septembre 2015, vu l’avis favorable du Bureau municipal du 8 septembre 2015, par
23 voix pour et 6 voix contre, décide d’adopter la décision modificative n° 1 du budget principal, ainsi qu’il suit :
• Equilibre en dépenses et en recettes pour la section d’investissement : 96 935,00 € ;
• Equilibre en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement : 10 163,00 €.
Chapitre Fonction
011
011
012
012
65
65
66
67
67
67
67
67
67
67
020
212
020
020
020
020
01
020
026
312
421
020
026
421
042
70
70
73
73
74
74
74
74
74
77
77
020
822
025
020
020
01
01
01
01
01
01
020
042
20
21
21
21
23
01
020
822
020
2184
822
13
13
020
822
Nature
BP
DM 1
FONCTIONNEMENT
605 - Achats de matériel, équipements et travaux
10 000,00 €
61522 - Bâtiments
59 750,00 €
6218 - Autre personnel extérieur
76 800,00 €
6453 - Cotisations aux caisses de retraite
703 846,72 €
6541 - Créances admises en non-valeur
0,00 €
657364 - A caractère commercial et industriel
22 350,00 €
6615 - Intérêts des comptes courants & de dépôts créditeurs
0,00 €
673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs)
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
678 - Autres charges exceptionnelles
0,00 €
0,00 €
0,00 €
TOTAL DES DEPENSES
872 746,72 €
722 - Immobilisations corporelles
20 000,00 €
70323 - Redevance d'occupation du domaine public communal17 700,00 €
70688 - Autres prestations de service
200,00 €
7322 - Dotation de solidarité communautaire
103 888,00 €
7368 - Taxe locale sur la publicité extérieure
0,00 €
7411 - Dotation forfaitaire
1 469 710,00 €
74121 - Dotation de solidarité rurale 1ère fraction
139 335,00 €
74127 - Dotation nationale de péréquation
223 309,00 €
74718 - Autres
97 700,00 €
74835 Compensation au titre de la taxe d'habitation
90 000,00 €
7714 - Recouvrement sur créances admises en non valeur
0,00 €
7788 - Produits exceptionnels divers
4 000,00 €
TOTAL DES RECETTES
2 165 842,00 €
INVESTISSEMENT
2313 - Constructions
20 000,00 €
2051 - Concessions et droits similaires
6 100,00 €
21532 - Réseaux d'assainissement
0,00 €
21538 - Autres réseaux
0,00 €
2184 - Mobilier
15 000,00 €
2315 - Installations, matériel et outillage techniques
78 813,00 €
TOTAL DES DEPENSES
119 913,00 €
1328 - Autres
0,00 €
1328 - Autres
0,00 €
TOTAL DES RECETTES
0,00 €
Total
25
8
20
27
1
7
1
1
000,00 €
35 000,00 €
300,00 €
68 050,00 €
452,00 €
97 252,00 €
125,00 €
730 971,72 €
800,00 €
1 800,00 €
978,00 €
30 328,00 €
500,00 €
1 500,00 €
680,00 €
1 680,00 €
57,00 €
57,00 €
2 500,00 €
2 500,00 €
255,00 €
255,00 €
246,00 €
246,00 €
19,00 €
19,00 €
23,00 €
23,00 €
96 935,00 €
969 681,72 €
50 000,00 €
70 000,00 €
1 600,00 €
19 300,00 €
900,00 €
1 100,00 €
57 478,00 €
161 366,00 €
5 050,00 €
5 050,00 €
-91 260,00 € 1 378 450,00 €
32 318,00 €
171 653,00 €
20 844,00 €
244 153,00 €
6 000,00 €
103 700,00 €
5 000,00 €
95 000,00 €
1 300,00 €
1 300,00 €
7 705,00 €
11 705,00 €
96 935,00 € 2 262 777,00 €
50 000,00 €
2 500,00 €
10 000,00 €
7 663,00 €
12 320,00 €
-72 320,00 €
10 163,00 €
660,00 €
9 503,00 €
10 163,00 €
70 000,00 €
8 600,00 €
10 000,00 €
7 663,00 €
27 320,00 €
6 493,00 €
130 076,00 €
660,00 €
9 503,00 €
10 163,00 €
20.– FINANCES – BUDGET ANNEXE « PARC ENTREPRISES » – DECISION MODIFICATIVE N° 1.
la Commission des Finances du 4 septembre 2015, vu l’avis favorable du Bureau municipal du 8 septembre 2015, à
l’unanimité, décide d’adopter la décision modificative n° 1 du budget annexe « parc entreprises », ainsi qu’il suit :
• Equilibre en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement : 10 214,61 €.
Chapitre Fonction
011
67
01
01
002
74
77
01
01
01
Nature
BP
FONCTIONNEMENT
617 - Etudes et recherches
0,00 €
0,00 €
TOTAL DES DEPENSES
0,00 €
27 346,70 €
002 - Excédent de fonctionnement reporté
74741 - Communes membres du GFP
22 350,00 €
7788 - Produits exceptionnels divers
0,00 €
TOTAL DES RECETTES
49 696,70 €
DM 1
0, 61 €
10 214, 00 €
10 214,61 €
0, 61 €
7 978, 00 €
2 236, 00 €
10 214,61 €
Total
0, 61 €
10 214, 00 €
10 214,61 €
27 347, 31 €
30 328, 00 €
2 236, 00 €
59 911,31 €
21.– FINANCES – REDEVANCE POUR OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC.
la Commission des Finances du 4 septembre 2015, vu l’avis favorable du Bureau municipal du 8 septembre 2015, à
l’unanimité, décide d’instaurer la redevance pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de
travaux portant sur des ouvrages de transport ou de distribution d’électricité ou de gaz.
22.– FINANCES – MARCHES PUBLICS – ENTRETIEN DE LA DEFENSE INCENDIE COMMUNALE –
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SABALFA.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, l’exposé de Monsieur Bernard MAISNIL entendu, vu l’avis favorable du
Bureau municipal du 8 septembre 2015, à l’unanimité, décide de conclure une convention d’adhésion au groupement
de commandes pour l’entretien des hydrants situés au droit des canalisations d’adduction d’eau potable et de
défense incendie de la Commune, dont le cahier des charges sera établi par le SABALFA, et de conclure un marché
avec le prestataire retenu.
QUESTION COMPLEMENTAIRE
TRAVAUX – URBANISME – ENVIRONNEMENT
23.- TRAVAUX – DEMANDE DE PROROGATION DU DELAI POUR DIFFICULTES TECHNIQUES DU DEPOT
DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, l’exposé de Monsieur Daniel LEFEBVRE entendu, à l’unanimité, décide
de solliciter un différé de 12 mois pour difficultés techniques dans la mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité
programmée en application des articles L. 111-7-6 et R. 111-19-42 à 44 du Code de la construction et de l’habitation.
DELEGATIONS AU MAIRE – INFORMATIONS
Madame le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération n° 2014-058 en date du 15 avril 2014 ;
Considérant l’obligation de présenter au Conseil municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu de cette
délégation ;
Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :
ORGANISATION TERRITORIALE
DECISION N° 2015-084 DU 12 JUIN 2015 – ORGANISATION TERRITORIALE – ASSURANCES – BRIS DE
VITRE DE LA PORTE D’ENTREE DE L’HOTEL DE VILLE SURVENU LE 19 DECEMBRE 2014 –
REMBOURSEMENT PAR L’ASSUREUR DE LA COMMUNE – ENCAISSEMENT DU REGLEMENT.
L’an deux mille quinze, le douze juin ;
Considérant qu’en raison du bris de vitre de la porte d’entrée de l’hôtel de ville survenu le 19 décembre 2014, un
remboursement est proposé par l’assureur de la commune ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : Est accepté le règlement d’un montant de 1 154,75 € proposé par Groupama Nord-Est, CS 20049 à
51721 Reims Cedex, en remboursement du bris de vitre de la porte d’entrée de l’hôtel de ville survenu le 19
décembre 2014.
DECISION N° 2015-087 DU 20 JUIN 2015 – ORGANISATION TERRITORIALE – ASSURANCES –
SINISTRE SURVENU LE 14 AVRIL 2015 AU COMPLEXE SPORTIF EDGARD-CAILLIAU –
L’an deux mille quinze, le vingt juin ;
Considérant qu’en raison du sinistre survenu le 14 avril 2015 au complexe sportif Edgard-Cailliau (vandalisme),
un remboursement est proposé par l’assureur de la commune ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : Est accepté le règlement d’un montant de 1 382,00 € proposé par François Leroy – Charles Torchy,
agents généraux Allianz, 7 ter rue Henri-Durant à 62150 Houdain, en remboursement du sinistre survenu le 14 avril
2015 au complexe sportif Edgard-Cailliau (vandalisme).
DECISION N° 2015-088 DU 22 JUIN 2015 – ORGANISATION TERRITORIALE – ASSURANCES –
SINISTRE SURVENU LE 29 MARS 2015 A L’ECOLE ELEMENTAIRE JULES-ELBY – REMBOURSEMENT PAR
L’ASSUREUR DE LA COMMUNE – ENCAISSEMENT DU REGLEMENT.
L’an deux mille quinze, le vingt-deux juin ;
Considérant qu’en raison du sinistre survenu le 29 mars 2015 à l’école élémentaire Jules-Elby (tempête), un
DECIDE :
ARTICLE 1er : Est accepté le règlement d’un montant de 4 704,30 € proposé par François Leroy – Charles Torchy,
agents généraux Allianz, 7 ter rue Henri-Durant à 62150 Houdain, en remboursement du sinistre survenu le 29 mars
2015 à l’école élémentaire Jules-Elby (tempête).
DECISION N° 2015-090 DU 26 JUIN 2015 – ORGANISATION TERRITORIALE – VIE MUNICIPALE –
AFFAIRE MONSIEUR X. C/ COMMUNE D’HOUDAIN – DOSSIER N° 215094 – DESIGNATION D’UN
AVOCAT ET CONVENTION AVEC LE CABINET CODEX AVOCATS.
L’an deux mille quinze, le vingt-six juin ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner un avocat et d’ester en justice en défense dans l’affaire Monsieur X. c/
Commune d’Houdain (dossier n° 215094) ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : Le Cabinet Codex Avocats, représenté par Maître Bernard RAPP, avocat au Barreau de Lille, 13
boulevard de la Liberté, CS 70137 à 59009 Lille, est désigné en qualité de conseil de la Commune d’Houdain dans le
cadre d’un litige l’opposant à Monsieur X.
ARTICLE 2 : La mission avec le Cabinet Codex Avocats, représenté par Maître Bernard RAPP, est conclue dans les
conditions suivantes :
• Mission : défense des intérêts dans le cadre de l’affaire Monsieur X. c/ Commune d’Houdain ;
• Honoraires : les honoraires, les frais et les débours seront facturés conformément aux conditions générales
d’intervention de la convention.
DECISION N° 2015-111 DU 6 AOUT 2015 – ORGANISATION TERRITORIALE – ASSURANCES – BRIS DE
VITRE DE LA PORTE D’ENTREE DE L’HOTEL DE VILLE SURVENU LE 19 DECEMBRE 2014 –
L’an deux mille quinze, le six août ;
Considérant qu’en raison du bris de vitre de la porte d’entrée de l’hôtel de ville survenu le 19 décembre 2014, un
DECIDE :
ARTICLE 1er : Est accepté le règlement d’un montant de 200,00 € proposé par Groupama Nord-Est, CS 20049 à
51721 Reims Cedex, en remboursement de la franchise suite à l’aboutissement du recours.
CIMETIERES – OPERATIONS FUNERAIRES
DECISION N° 2015-089 DU 24 JUIN 2015 – CIMETIERES – OPERATIONS FUNERAIRES – DEMANDE
D’UNE CONCESSION FUNERAIRE DANS LE CIMETIERE DU MONT.
L’an deux mille quinze, le vingt-quatre juin ;
Vu la demande en date du 24 juin 2015 de Monsieur Jean-Marc HOYEZ, 641 route de Divion à 62150
Houdain, tendant à obtenir une concession dans le Cimetière du Mont ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : Il est attribué une concession funéraire, dans le Cimetière du Mont, dans les conditions suivantes :
• Demandeur : Monsieur Jean-Marc HOYEZ, 641 route de Divion à 62150 Houdain ;
• Numéro affecté à la concession : 2628 ;
• Localisation géographique de la concession : Secteur L – Cavurne n° CA03 – Case n° 44 ;
• Destination de la concession : Concession familiale en faveur du demandeur et des membres de la famille ;
• Aménagement de la concession : Cavurne ;
• Durée de la concession : 50 ans ;
• Tarif de la concession : 520,00 €.
DECISION N° 2015-106 DU 4 AOUT 2015 – CIMETIERES – OPERATIONS FUNERAIRES – DEMANDE
L’an deux mille quinze, le quatre août ;
Vu la demande en date du 22 juillet 2015 de Madame Simone FINET née CHANDELIER, 315 allée ClémentPolvèche, Appartement 202 à 62150 Houdain, tendant à obtenir une concession dans le Cimetière du Mont ;
DECIDE :
• Demandeur : Madame Simone FINET née CHANDELIER, 315 allée Clément-Polvèche, Appartement 202 à
62150 Houdain ;
• Localisation géographique de la concession : Secteur L – Allée n° 3 – Tombe n° 56 ;
• Aménagement de la concession : Caveau ;
• Tarif de la concession : 135,00 € - Quittance n° 285145 du 22 juillet 2015.
Vu la demande en date du 23 juillet 2015 de Madame Cheripha BELKANE, 13 résidence Ile-de-France, Bâtiment
B à 62700 Bruay-la-Buissière, tendant à obtenir une concession dans le Cimetière du Mont ;
DECIDE :
• Demandeur : Madame Cheripha BELKANE, 13 résidence Ile-de-France, Bâtiment B à 62700 Bruay-laBuissière ;
Vu la demande en date du 29 juillet 2015 de Monsieur Edouard GRAJCAR, 14 rue du Maréchal de Lattre de
Tassigny à 62150 Houdain, tendant à obtenir une concession dans le Cimetière du Mont ;
DECIDE :
• Demandeur : Monsieur Edouard GRAJCAR, 14 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à 62150 Houdain ;
• Destination de la concession : Concession individuelle concernant Monsieur Edouard GRAJCAR et Madame
Sylvie BUGAJNY épouse GRAJCAR ;
Vu la demande en date du 3 août 2015 de Madame Chantal HIEGEL née RUHAULT, 949 rue Roger-Salengro à
62700 Bruay-la-Buissière, tendant à obtenir une concession dans le Cimetière du Mont ;
DECIDE :
• Demandeur : Madame Chantal HIEGEL née RUHAULT, 949 rue Roger-Salengro à 62700 Bruay-la-Buissière ;
• Destination de la concession : Concession familiale concernant l’intéressée et les membres de sa famille ;
• Tarif de la concession : 520,00 € - Quittance n° 285149 du 3 août 2015.
L’an deux mille quinze, le sept août ;
Vu la demande en date du 6 août 2015 de Madame Anita WITCZAK née CIERLOK, 1 rue Pierre-Brossolette à
62150 Houdain, tendant à obtenir une concession dans le Cimetière du Mont ;
DECIDE :
• Demandeur : Madame Anita WITCZAK née CIERLOK, 1 rue Pierre-Brossolette à 62150 Houdain ;
• Localisation géographique de la concession : Secteur L – Mur n° 20 – Case n° 152 ;
• Aménagement de la concession : Case columbarium ;
• Tarif de la concession : 1 060,00 € - Quittance n° 285150 du 6 août 2015.
L’an deux mille quinze, le treize août ;
Vu la demande en date du 13 août 2015 de Madame Carole SOULIER-MARATUECH, 14 rue des Cèdres à 62150
Houdain, tendant à obtenir une concession dans le Cimetière du Mont ;
DECIDE :
• Demandeur : Madame Carole SOULIER-MARATUECH, 14 rue des Cèdres à 62150 Houdain ;
• Tarif de la concession : 135,00 € - Quittance n° 285151 du 13 août 2015.
FINANCES
DECISION N° 2015-085 DU 12 JUIN 2015 – RESTAURATION SCOLAIRE – TARIFS DES RESTAURANTS
SCOLAIRES AU 1er AOUT 2015.
L’an deux mille quinze, le douze juin ;
Considérant qu’il y a lieu de déterminer le montant de la tarification des repas servis dans les restaurants
scolaires ;
Vu l’avis favorable de la Commission des Affaires scolaires, de la Restauration collective et de la Santé du 19 mai
2015 ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : Les tarifs des restaurants scolaires sont fixés, au 1er août 2015, à :
• 3,10 € le repas pour les enfants ;
• 5,00 € le repas pour les enfants dont les parents n’ont pas effectué de réservation ;
• 5,30 € le repas pour les adultes.
DECISION N° 2015-091 DU 27 JUIN 2015 – FINANCES – REGIES DE RECETTES ET REGIES D’AVANCES
– INSTITUTION D’UNE REGIE DE RECETTES RELATIVE A LA RESTAURATION SCOLAIRE –
MODIFICATION DE LA DECISION N° 2006-005 DU 1er FEVRIER 2006.
L’an deux mille quinze, le vingt-sept juin ;
Vu l’avis conforme du Comptable public assignataire en date du 27 juin 2015 ;
DECIDE :
L’article 2 de la décision n° 2006-005 en date du 1er février 2006 est modifié comme suit :
Cette régie est installée à l’Hôtel de ville, sis 8 rue Roger Salengro à 62150 Houdain.
Le reste de la décision reste inchangé.
– SUPPRESSION DE LA SOUS-REGIE DE RECETTES RELATIVE A L’ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE.
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 27 juin 2015 ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : La sous régie de recettes relative à l’accueil de loisirs périscolaire est supprimée à compter du 27 juin
2015.
ARTICLE 2 : Le fonds de caisse d’un montant de 100,00 € (cents euros) est supprimé.
ARTICLE 3 : Le montant maximum de l’encaisse fixé à 400,00 € (quatre cents euros) est supprimé.
ARTICLE 4 : Madame le Maire de la Commune d’Houdain et Monsieur le Comptable public de Bruay-la-Buissière
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui prendra effet le 27 juin 2015.
– INSTITUTION D’UNE REGIE DE RECETTES RELATIVE A L’ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE.
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 27 juin 2015 ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : Il est institué auprès des services de la Commune d’Houdain une régie de recettes relative à l’accueil
de loisirs périscolaire.
ARTICLE 2 : Cette régie est installée à l’Hôtel de ville, sis 8 rue Roger-Salengro à 62150 Houdain.
ARTICLE 3 : La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre.
ARTICLE 4 : La régie encaisse les produits suivants :
• Inscriptions à l’accueil de loisirs périscolaire.
ARTICLE 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
• Numéraires ;
• Chèques bancaires, postaux ou assimilés ;
• Chèques-vacances et formules assimilées ;
• Chèques emploi service universel (CESU) ;
• Cartes bleues.
Elles sont perçues contre remise à l’usager de ticket.
ARTICLE 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Trésorerie de
Bruay-la Buissière.
ARTICLE 7 : Un fonds de caisse d’un montant de 100,00 € est mis à disposition du régisseur.
ARTICLE 8 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 400,00 €.
ARTICLE 9 : Le régisseur est tenu de verser le montant de l’encaisse à Monsieur le Comptable public de Bruay-laBuissière dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 10 et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 10 : Le régisseur verse auprès du maire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum
une fois par mois.
ARTICLE 11 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de
nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 12 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de
nomination selon la règlementation en vigueur.
ARTICLE 13 : Les régisseurs suppléants percevront une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans
l’acte de nomination selon la règlementation en vigueur pour la période durant laquelle ils assureront effectivement
le fonctionnement de la régie.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui prendra effet le 27 juin 2015.
DECISION N° 2015-102 DU 6 JUILLET 2015 – FINANCES – REGIES DE RECETTES ET REGIES
D’AVANCES – SUPPRESSION D’UNE SOUS-REGIE DE RECETTES RELATIVE A LA RESTAURATION
SCOLAIRE.
L’an deux mille quinze, le six juillet ;
Vu l’avis conforme du Comptable public assignataire en date du 6 juillet 2015 ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : La sous régie de recettes relative à la restauration scolaire est supprimée à compter du 6 juillet 2015.
ARTICLE 3 : Le montant maximum de l’encaisse fixé à 3 000,00 € (trois mille euros) est supprimé.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui prendra effet le 6 juillet 2015.
D’AVANCES – SUPPRESSION DE LA SOUS-REGIE DE RECETTES RELATIVE AUX SERVICES CULTURELS.
L’an deux mille quinze, le huit juillet ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : La sous régie de recettes relative aux services culturels est supprimée à compter du 8 juillet 2015.
ARTICLE 3 : Le montant maximum de l’encaisse fixé à 1 200,00 € (mille deux cents euros) est supprimé.
D’AVANCES – SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES ET D’AVANCES RELATIVE AUX SEJOURS DE
VACANCES.
DECIDE :
ARTICLE 1er : La régie de recettes et d’avances relative aux séjours de vacances est supprimée à compter du 8
juillet 2015.
ARTICLE 2 : Le fonds de caisse pour la régie de recettes relative aux séjours vacances d’un montant de 100,00 €
(cents euros) est supprimé.
ARTICLE 3 : Le montant maximum de l’encaisse pour la régie de recettes relative aux séjours vacances fixé à 3
000,00 € (trois mille euros) est supprimé.
ARTICLE 4 : Le fonds de caisse pour la régie d’avances relative aux séjours vacances d’un montant de 600,00 € (six
cents euros) est supprimé.
ARTICLE 5 : Le montant maximum de l’encaisse pour la régie d’avances relative aux séjours vacances d’un montant
de 1 200,00 € (mille deux cents euros) est supprimé.
ARTICLE 6 : Madame le Maire de la Commune d’Houdain et Monsieur le Comptable public de Bruay-La-Buissière
D’AVANCES – SUPPRESSION DE LA SOUS-REGIE DE RECETTES RELATIVE AUX ATELIERS
PARTICIPATIFS.
DECIDE :
ARTICLE 1er : La sous régie de recettes relative aux ateliers participatifs est supprimée à compter du 8 juillet 2015.
ARTICLE 3 : Le montant maximum de l’encaisse fixé à 1 000,00 € (mille euros) est supprimé.
DECISION N° 2015-110 DU 4 AOUT 2015 – ACTION SOCIALE – ATELIERS PARTICIPATIFS –
TARIFICATION POUR L’ACTIVITE DE ZUMBA AU 1er SEPTEMBRE 2015.
Considérant qu’il y a lieu de déterminer la tarification pour l’activité de zumba ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : La tarification pour l’activité de zumba est fixée, au 1er septembre 2015, à :
• 15,00 €/trimestre ou 45,00 €/an pour les Houdinois ;
• 25,00 €/trimestre ou 75,00 €/an pour les personnes extérieures à la Commune.
MARCHES PUBLICS
DECISION N° 2015-086 DU 16 JUIN 2015 – TRAVAUX – MARCHES PUBLICS – TRAVAUX LIES A LA
REHABILITATION THERMIQUE DES ECOLES ELEMENTAIRES JULES-ELBY ET LEON-BLUM ET A
L’AMENAGEMENT DE L’ACCES DE L’ECOLE ELEMENTAIRE JULES-ELBY – AVENANT N° 1 – LOT N° 1
« DOUBLAGE – CLOISONS – FAUX PLAFONDS – ISOLATION » DU MARCHE DE TRAVAUX.
L’an deux mille quinze, le seize juin ;
Considérant qu’il convient de signer un avenant au marché de travaux avec l’entreprise Boulet Bâtiments, pour
tenir compte des modifications suivantes dans le lot n° 1 « Doublage – Cloisons – Faux plafonds - Isolation » ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : L’avenant n° 1 du lot n° 1 « Doublage – Cloisons – Faux plafonds - Isolation », du marché de travaux
liés à la réhabilitation thermique des écoles élémentaires Jules-Elby et Léon-Blum et à l’aménagement de l’accès de
l’école élémentaire Jules-Elby, avec l’entreprise Boulet Bâtiments, Hameau de Sénécoville à 62310 Azincourt, est
conclu pour une plus-value de 1 246,20 € HT. Le marché, d’un montant initial de 197 877,02 € HT, est donc porté à
199 123,22 € HT, soit 238 947,86 € ttc.
DECISION N° 2015-094 DU 2 JUILLET 2015 – TRAVAUX – MARCHES PUBLICS – MISSION
D’ASSISTANCE POUR LE SUIVI ET LE CONTROLE DE L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE
CHAUFFAGE, DE VENTILATION, DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE TRAITEMENT D’EAU
DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA COMMUNE D’HOUDAIN – RECONDUCTION DE LA CONVENTION
AVEC HEXA INGENIERIE.
L’an deux mille quinze, le deux juillet ;
Considérant qu’il y a lieu de réaliser une mission de suivi du déroulement du marché d’exploitation des
installations de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude et de traitement d’eau sur son parc de
bâtiments communaux ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : Une convention portant sur la mission d’assistante pour le suivi et le contrôle de l’exploitation des
installations de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau des bâtiments
communaux de la Commune d’Houdain, avec le Bureau d’études techniques Hexa Ingénierie, 670 rue Jean-Perrin, ZI
Dorignies, BP 50101 à 59502 Douai Cedex, est renouvelée dans les conditions suivantes :
• Ordre de mission :
Contrôle administratif, financier et gestion de l’énergie (P1) ;
Contrôle et surveillance technique des installations (P2/P3) ;
Surveillance administrative et gestion du compte P3 ;
Généralités (réunions intermédiaires avec compte rendu) ;
• Période : du 1er mars 2015 au 28 février 2016 ;
• Montant de la rémunération : 3 600,00 € HT.
DECISION N° 2015-095 DU 2 JUILLET 2015 – FINANCES – MARCHES PUBLICS – ACQUISITION DE
FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET SCOLAIRES – RECONDUCTION DU MARCHE AVEC MAJUSCULE
DEBIENNE SA.
Considérant qu’il y a lieu d’acquérir des fournitures administratives pour les services et scolaires pour les écoles
maternelles et élémentaires ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : Un contrat portant sur l’acquisition de fournitures administratives et scolaires, avec Majuscule
Debienne SA, 5 rue Thiers à 59230 Saint-Amand-les-Eaux, est reconduit dans les conditions suivantes :
• Durée du marché : 1 an du 21 mai 2015 au 20 mai 2016 ;
• Reconduction du marché : reconductible expressément une fois ;
• Montant minimum : 10 500,00 € HT ;
• Montant maximum : 42 000,00 € HT.
DECISION N° 2015-096 DU 2 JUILLET 2015 – TRAVAUX – MARCHES PUBLICS – MAINTENANCE DE
L’ASCENSEUR KONE CARE PREMIUM DE L’HOTEL DE VILLE – RECONDUCTION DU CONTRAT AVEC LA
SOCIETE KONE.
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la maintenance de l’ascenseur de l’hôtel de ville ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : Un contrat portant sur la maintenance de l’ascenseur Koné Care Premium de l’hôtel de ville, avec la
société Koné, ZI de la Pilaterie, 18 rue des Champs à 59650 Villeneuve-d’Ascq, est reconduit dans les conditions
suivantes :
• Durée du contrat : du 1er mai 2015 au 30 avril 2016 ;
• Installation : hôtel de ville ;
• Montant du contrat : 2 476,00 € HT.
DECISION N° 2015-097 DU 2 JUILLET 2015 – ORGANISATION TERRITORIALE – ETAT CIVIL –
MAINTENANCE DU PROGICIEL ETAT CIVIL CITY 2 – RECONDUCTION DU CONTRAT DE MAINTENANCE
AVEC LA SOCIETE DIGITECH.
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la maintenance du progiciel état civil City 2 ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : Un contrat portant sur la maintenance du progiciel état civil City 2, avec la société Digitech, 21
avenue Fernand-Sardou, BP 173 à 13322 Marseille Cedex 16, est reconduit dans les conditions suivantes :
• Durée du contrat : du 1er juin 2015 au 31 mai 2016 ;
• Reconduction du contrat : reconduction expresse pour une durée maximale d’une année (jusqu’au 31 mai
2017) ;
• Montant du contrat : 740,00 € HT.
DECISION N° 2015-098 DU 2 JUILLET 2015 – TRAVAUX – MARCHES PUBLICS – MAINTENANCE ET
ASSISTANCE TELEPHONIQUE DE L’HORLOGE ET DU PUPITRE DE LA SALLE DU COSEC –
RECONDUCTION DU CONTRAT AVEC LA SA BODET SPORT.
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la vérification et l’entretien de l’installation de l’horloge et du pupitre de salle
du COSEC ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : Un contrat portant sur la maintenance et l’assistance téléphonique de l’horloge et du pupitre de la
salle du COSEC, avec la SA Bodet Sport, ZI de Martigny à 37210 Parçay-Meslay, est reconduit dans les conditions
suivantes :
• Durée du contrat : du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 ;
• Installation : BT 6120 + 1 pupitre principal + 1 antenne F1 + 1 BT6002C ;
• Montant de la prestation : 405,00 € HT.
DECISION N° 2015-099 DU 2 JUILLET 2015 – URBANISME – MARCHES PUBLICS – ASSISTANCE
JURIDIQUE DANS LE CADRE DE LA REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE, DES ENSEIGNES ET DES PREENSEIGNES – CONVENTION AVEC CAPAYSAGE.
Considérant qu’il y a lieu d’assurer l’assistance juridique dans le cadre de la réglementation de la publicité, des
enseignes et des pré-enseignes ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : Une convention portant sur l’assistance juridique dans le cadre de la réglementation de la publicité,
des enseignes et des pré-enseignes, avec CAPaysage, 6 Grande Ruelle à 62160 Aix-Noulette, est conclue dans les
• Durée de la convention : du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016 ;
• Montant de la prestation : 2 600,00 € HT.
DECISION N° 2015-100 DU 2 JUILLET 2015 – TRAVAUX – MARCHES PUBLICS – MAINTENANCE DES
PORTES D’ENTREE DE LA MAIRIE ET DE LA SALLE DES FETES – RECONDUCTION DU CONTRAT AVEC
PORTALP NORD.
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la maintenance des portes d’entrée de la mairie et de la salle des fêtes ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : Un contrat portant sur la maintenance des portes d’entrée de la mairie et de la salle des fêtes, avec
Portalp Nord, ZA Ravennes-les-Francs, avenue d’Amsterdam, BP 15 à 59588 Bondues, est reconduit dans les
•
Durée du contrat : du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 ;
•
Montant du contrat : 842,00 € HT.
DECISION N° 2015-101 DU 2 JUILLET 2015 – TRAVAUX – MARCHES PUBLICS – MAINTENANCE ET
ASSISTANCE TELEPHONIQUE DE L’INSTALLATION DU PANNEAU D’AFFICHAGE DE LA SALLE DE SPORTS
HAMILLE – RECONDUCTION DU CONTRAT AVEC LA SA BODET SPORT.
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la maintenance et l’assistance téléphonique de l’installation du panneau
d’affichage de la salle de sports Hamille ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : Un contrat portant sur la maintenance et l’assistance téléphonique de l’installation du panneau
d’affichage de la salle de sports Hamille, avec la SA Bodet Sport, ZI de Martigny à 37210 Parçay-Meslay, est
reconduit dans les conditions suivantes :
• Durée du contrat : du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 ;
• Installation : panneau d’affichage Bodet ;
• Montant de la prestation : 375,00 € HT.
DECISION N° 2015-117 DU 4 SEPTEMBRE 2015 – ACTION SOCIALE – ATELIER DE ZUMBA ET DE
FITNESS – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « MISE EN SCENE ».
L’an deux mille quinze, le quatre septembre ;
Considérant qu’il y a lieu de mettre en œuvre un atelier de zumba et de fitness ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : La convention avec l’association « Mise en scène », représentée par Madame Emilie GUSTIN, 14 rue
du 11 novembre à 62150 Houdain, est conclue dans les conditions suivantes :
• Objet de la prestation : atelier de zumba et de fitness ;
• Durée de la prestation : du 2 avril au 25 juin 2015 ;
• Montant de la prestation : 440,00 € ttc.
LOGEMENT
DECISION N° 2015-114 DU 19 AOUT 2015 – LOGEMENT – RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION
DE GARAGE CONCLU AVEC MONSIEUR X.
L’an deux mille quinze, le dix-neuf août ;
Considérant que Monsieur X. a donné congé en date du 18 août 2015 pour le contrat de location de garage
conclu avec la Commune d’Houdain, le 1er décembre 2000, pour la location du garage sis 2 rue Castelnau à
Houdain ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : Le contrat de location (bail 60) établi entre Monsieur X. et la Commune d’Houdain, pour la location
d’un garage sis 2 rue Castelnau à Houdain, est résilié à compter du 1er septembre 2015.
DECISION N° 2015-115 DU 20 AOUT 2015 – LOGEMENT – CONTRAT DE LOCATION DE GARAGE
CONCLU AVEC MONSIEUR X.
L’an deux mille quinze, le vingt août ;
Considérant que le garage sis 2 rue Castelnau à Houdain est vacant ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : Est établi le contrat de location (bail 60) entre Monsieur X. et la Commune d’Houdain, pour la location
d’un garage sis 2 rue Castelnau à Houdain, et ce à compter du 1er septembre 2015.
DECISION N° 2015-116 DU 2 SEPTEMBRE 2015 – LOGEMENT – RESILIATION AMIABLE DU BAIL A
USAGE D’HABITATION CONCLU AVEC MADAME X. – 20/C RUE DES ECOLES.
L’an deux mille quinze, le deux septembre ;
Considérant que Madame X. a donné congé en date du 25 août 2015 pour le bail à usage d’habitation conclu
avec la Commune d’Houdain, le 30 juillet 2010, pour la location du logement sis 20/C rue des Ecoles à Houdain (Pasde-Calais) ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : Le bail à usage d’habitation établi entre Madame X. et la Commune d’Houdain, pour la location du
logement sis 20/C rue des Ecoles à Houdain (Pas-de-Calais), est résilié à compter du 30 septembre 2015.
INFORMATIONS
QUESTIONS ECRITES
Conformément aux dispositions de l’article 19 du règlement intérieur du Conseil municipal, les questions suivantes,
régulièrement enregistrées, ont fait l’objet d’une réponse de Madame le Maire :
Questions de Monsieur Marc KOPACZYK pour le groupe « Ensemble pour Houdain » :
1° Ecole Marie-Curie : peut-on envisager une réouverture de classe à la prochaine rentrée, y a-t-il d'autres
fermetures prévues ailleurs ?
2° Eclairage la nuit : comment les Houdinois ont-ils été avisés de l'extinction des lumières. Pourquoi cette décision et
quelles conséquences ?
3° Pourrions-nous avoir un résumé rapide de la réunion de quartier pour la rue de Villejuif ?
4° Pourrions-nous avoir un résumé rapide de la réunion de quartier pour la rue du Bois des Tours ?
5° Pourrions-nous avoir un premier bilan des contres visites médicales ?
Questions de Monsieur Daniel MADAJEWSKI pour le groupe « Houdain autrement » :
1° Pourquoi avoir mis en sens unique la rue du Bois de Tours ?
2° Qui a en charge la réfection des murs de maintien des allées ?
Séance levée à 21 h 25.

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Transcription

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