Exemple contrat de domiciliation

Contrat Service Domiciliation
Maison des Associations
ENTRE
d’une part,
et d’autre part,
La CRES-CRVA
Maison des associations
Centre Alain Savary
187 rue de Châtillon
35200 RENNES
Tél : 02 99 85 89 52
«Association»
Dossier n° :
«Adresse1»
«Adresse2»
«CP» «VILLE»
Tél :
Représentée par son président :
Représentée par le Directeur,
Monsieur Christian OGER
Contrat prenant effet le :
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE I : OBJET
LA CRES-CRVA permet à l'association de bénéficier d’un service de domiciliation de son siège social dans la
Maison des Associations. Cette domiciliation est simple, ce n’est pas une domiciliation postale, c’est-à-dire
que l’association ne peut pas recevoir son courrier dans la Maison des Associations.
L’association ne peut bénéficier de ce service que si elle est inscrite dans Assobase et a adhéré à
l’Asso’Pass.
ARTICLE II : LES OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION
Cette domiciliation dans la Maison des Associations ne permet pas la réexpédition du courrier reçu au nom
de l’association. Seuls les courriers officiels, émanant des services de l’Etat, seront transmis à l’association.
L’association s’engage à communiquer, le moins possible, cette adresse du siège social, pour éviter l’arrivée
de courriers dans la Maison des Associations qui ne pourront être gérés par la CRES-CRVA.
Afin de permettre la réexpédition des courriers de l’Etat, l’association indiquera à la CRES-CRVA l’adresse
où elle souhaite recevoir ces courriers officiels.
Adresse de renvoi des courriers de l’Etat : ……………………..………………………………………………………………..
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…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Centre de Ressources à la Vie Associative - Rennes
02 99 85 89 52 - [email protected] - www.crva-rennes.org
ARTICLE IV : DUREE DE LA DOMICILIATION
Cette domiciliation est valable pour un an (année civile).
ARTICLE V : COUT DU SERVICE
Ce service de domiciliation est gratuit, mais l’adhésion à l’Asso’Pass (10 €) est obligatoire.
ARTICLE VI I : RECONDUCTION ET RESILIATION
A chaque fin d’année civile, il est demandé à l’association de renouveler ce contrat de domiciliation, en
renouvelant l’Asso’Pass.
Fait à Rennes en 2 exemplaires,
Le :
Pour l’association
Le président,
Pour la CRES
P/Po Christian OGER
Centre de Ressources à la Vie Associative - Rennes
02 99 85 89 52 - [email protected] - www.crva-rennes.org