Procès-verbal 182 à 198

Conseil d’arrondissement de Jonquière du 12 août 2014
INTRANET
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de Jonquière tenue
dans la salle Pierrette-Gaudreault du Centre culturel de Jonquière, le mardi 12 août 2014.
PRÉSENTS :
M. Carl Dufour, vice-président ainsi que tous les autres membres
du conseil, sauf ceux dont les noms apparaissent à la rubrique
« Absent ».
ABSENT :
M. Bernard Noël président.
ÉGALEMENT
PRÉSENTS :
Mme Danielle Godin, directrice de l’arrondissement de
Jonquière, M. Simon Tremblay, urbaniste stagiaire, et M. Jean
Croteau, assistant-greffier.
En l’absence du président de l’arrondissement M. Bernard Noël, le conseiller Carl Dufour
préside l’assemblée.
À 19 h, le président de l'assemblée, après avoir constaté le quorum, déclare la séance
ouverte.
ORDRE DU JOUR
1.
Adoption de l’ordre du jour
2.
Procès-verbal - adoption
2.1
2.2
2.3
Séance ordinaire du 10 juin 2014;
Séance extraordinaire du 27 juin 2014;
Séance extraordinaire du 4 juillet 2014;
3.
Adoption du procès-verbal du CCU de l’arrondissement de Jonquière du 6 août 2014.
4.
Dérogations mineures – présentation, commentaires du public et adoption
4.1
4.2
4.3
4.4
4.5
5.
2380, rue Cantin, Jonquière – DM-3133 (id-4886) – Jardins du Saguenay (Les);
1430, rue Delisle, Shipshaw – DM-3134 (id-4894 – Sylvain Girard);
2080, rue Labrecque, Jonquière – DM-3135 (id-4889) – Gratien Côté;
3880, boulevard Harvey, Jonquière – DM-3146 (id-4921) – Westcliff Immeubles
Centre-Ville;
1969, rue Sainte-Famille, Jonquière – DM-3148 (id-4927) - Syndicat de
l’enseignement de la Jonquière;
Avis de motion et adoption 1er projet de règlement
5.1
Projet de règlement ARS-398A ayant pour objet de modifier le règlement de
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 12 août 2014
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zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Quartier des Peintres);
5.1.1
5.1.2
5.2
Projet de règlement ARS-424A ayant pour objet de modifier le règlement de
zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Chemin Bouchard);
5.2.1
5.2.2
6.
Avis de motion
Adoption du projet
Avis de motion
Adoption du projet
Adoption de règlement
6.1
Règlement numéro VS-RU-2014-87 ayant pour objet d’autoriser une garderie
située sur le lot 5 370 633 du cadastre du Québec, 2303 rue Sir-Wilfrid Laurier
Jonquière (ARS-415);
7.
Aides financières aux organismes
8.
Divers
8.1
8.2
Intersection des rues St-Jude et Ste-Émilie – demande d’arrêt stop;
Équipement roulant – épandage d’abat-poussière dans les secteurs ruraux;
9.
Varia
10.
Période d’intervention des membres du conseil
11.
Prochaine séance du conseil
La prochaine séance ordinaire aura lieu le 9 septembre 2014 à 19 h dans la salle
Pierrette-Gaudreault.
12.
Période de questions du public
13.
Levée de la séance
AVIS DE CONVOCATION
L'assistant-greffier dépose devant le conseil un certificat établi par M. Jean-Marc
Claveau, huissier, qui atteste que les documents ont été remis à tous les membres du conseil
d'arrondissement le 8 août 2014.
1.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
VS-AJ-2014-182
Proposé par la conseillère Christine Boivin
Appuyé par le conseiller Claude Tremblay
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 12 août 2014
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CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont reçu un avis de convocation de la
présente séance énumérant les sujets qui doivent y être traités;
À CETTE CAUSE, il est résolu :
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière adopte l'ordre du jour de la présente
séance ordinaire.
Adoptée à l'unanimité.
2.
PROCÈS-VERBAL - ADOPTION
2.1
SÉANCE ORDINAIRE DU 10 JUIN 2014;
VS-AJ-2014-183
Proposé par la conseillère Sylvie Gaudreault
Appuyé par le conseiller Réjean Hudon
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de
Jonquière, tenue le 10 juin 2014, dont une copie conforme a été signifiée à tous les membres
du conseil d'arrondissement, dans les délais prévus par la Loi, soit par la présente adopté et
ratifié à toutes fins que de droit.
Adoptée à l'unanimité.
2.2
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 27 JUIN 2014;
VS-AJ-2014-184
Proposé par la conseillère Sylvie Gaudreault
Appuyé par le conseiller Réjean Hudon
QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement de
Jonquière, tenue le 27 juin 2014, dont une copie conforme a été signifiée à tous les membres
du conseil d'arrondissement, dans les délais prévus par la Loi, soit par la présente adopté et
ratifié à toutes fins que de droit.
Adoptée à l'unanimité.
2.3
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 4 JUILLET 2014;
VS-AJ-2014-185
Proposé par la conseillère Sylvie Gaudreault
Appuyé par le conseiller Réjean Hudon
QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement de
Jonquière, tenue le 4 juillet 2014, dont une copie conforme a été signifiée à tous les membres
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 12 août 2014
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du conseil d'arrondissement, dans les délais prévus par la Loi, soit par la présente adopté et
ratifié à toutes fins que de droit.
Adoptée à l'unanimité.
3.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CCU DE L'ARRONDISSEMENT DE
JONQUIÈRE DU 6 AOÛT 2014
VS-AJ-2014-186
Proposé par le conseiller Claude Tremblay
Appuyé par le conseiller Jonathan Tremblay
QUE ce conseil approuve et adopte le rapport de la réunion tenue le 6 août 2014 par
le comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement de Jonquière, dont copie a été remise à
chacun des membres du conseil d'arrondissement, adopte les recommandations numéros AJCCU-2014-156 à AJ-CCU-2014-177 inclusivement, qui deviennent des résolutions de ce
conseil et autorise les dépenses que comporte la présente approbation.
Adoptée à l'unanimité.
4.
DÉROGATIONS MINEURES
4.1
2380, RUE CANTIN, JONQUIÈRE – (DM-3133) (ID-4886) – LES
JARDINS DU SAGUENAY;
VS-AJ-2014-187
Proposé par le conseiller Réjean Hudon
Appuyé par le conseiller Claude Tremblay
CONSIDÉRANT que Les Jardins du Saguenay ont demandé une dérogation mineure au
règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage;
CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les
modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure;
CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif
d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 19 juin 2014;
CONSIDÉRANT que l’assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la
Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du
22 juillet 2014;
CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune
demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition;
CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de Les
Jardins du Saguenay en raison du préjudice sérieux que pourrait leur causer l'application du
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 12 août 2014
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règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la
jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les
modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation
mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à
partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette
période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à
l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation,
elle devient nulle de plein droit.
À CES CAUSES, il est résolu:
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière accorde à Les Jardins du Saguenay une
dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente,
l'agrandissement d'un bâtiment principal à 3 mètres de la ligne latérale est, au lieu de
6 mètres et à 3 mètres de la ligne arrière au lieu de 15 mètres comme le prescrit la
réglementation le tout sur une propriété localisée au 2380, rue Cantin, Jonquière.
Le tout conditionnellement à ce que les conteneurs à déchets soient relocalisés conformément
à la réglementation.;
ET QUE copie de la présente résolution soit transmise aux requérants conformément à la
Loi.
Adoptée à l'unanimité.
4.2
1430, RUE DELISLE, SHIPSHAW – (DM-3134) (ID-4894) – SYLVAIN
GIRARD;
VS-AJ-2014-188
Proposé par le conseiller Réjean Hudon
Appuyé par le conseiller Claude Tremblay
CONSIDÉRANT que M. Sylvain Girard a demandé une dérogation mineure au
règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage;
CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les
modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure;
CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif
d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 19 juin 2014;
CONSIDÉRANT que l’assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la
Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du
22 juillet 2014;
CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 12 août 2014
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demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition;
CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M.
Sylvain Girard en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement,
qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les
propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les
modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation
mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à
partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette
période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à
l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation,
elle devient nulle de plein droit.
À CES CAUSES, il est résolu:
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière accorde à M. Sylvain Girard une
dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, la
régularisation de l'implantation d'un garage attenant situé à une distance de 3,78 mètres de la
ligne latérale nord, au lieu de 4 mètres comme le prescrit la réglementation, le tout sur une
propriété localisée au 1430, rue Delisle, Shipshaw;
ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la
Loi.
Adoptée à l'unanimité.
4.3
2080, RUE LABRECQUE, JONQUIÈRE – (DM-3135) (ID-4889) – M.
GRATIEN CÔTÉ;
VS-AJ-2014-189
Proposé par le conseiller Réjean Hudon
Appuyé par le conseiller Claude Tremblay
CONSIDÉRANT que M. Gratien Côté a demandé une dérogation mineure au règlement
VS-R-2012-3 régissant le zonage;
CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les
modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure;
CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif
d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 19 juin 2014;
CONSIDÉRANT que l’assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la
Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du
22 juillet 2014;
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 12 août 2014
INTRANET
CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune
demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition;
CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de
M. Gratien Côté en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du
règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la
jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les
modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation
mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à
partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette
période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à
l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation,
elle devient nulle de plein droit.
À CES CAUSES, il est résolu:
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière accorde à M. Gratien Côté une
dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente,
l'implantation d'un garage détaché dans une partie de la cour latérale, à une distance de
0,30 mètre de la ligne latérale est, au lieu de 0,6 mètre comme le prescrit la réglementation,
le tout sur une propriété localisée au 2080, rue Labrecque, Jonquière.
De plus, l’acceptation de la demande est conditionnelle à une autorisation écrite de la part
d’Hydro-Québec avant l’émission du permis.;
ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la
Loi.
Adoptée à l'unanimité.
4.4
3880, BOULEVARD HARVEY, JONQUIÈRE – (DM-3146) (ID-4921) –
WESTCLIFF IMMEUBLES CENTRE-VILLE;
VS-AJ-2014-190
Proposé par le conseiller Réjean Hudon
Appuyé par le conseiller Claude Tremblay
CONSIDÉRANT que Westcliff Immeubles Centre-Ville a demandé une dérogation
mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage;
CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les
modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure;
CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif
d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 19 juin 2014;
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 12 août 2014
INTRANET
CONSIDÉRANT que l’assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la
Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du
22 juillet 2014;
CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune
demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition;
CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de Westcliff
Immeubles Centre-Ville en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du
règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la
jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les
modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation
mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à
partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette
période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à
l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation,
elle devient nulle de plein droit.
À CES CAUSES, il est résolu:
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière accorde à Westcliff Immeubles CentreVille une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente,
l'installation de deux (2) enseignes qui excèdent le dessous des fenêtres du deuxième étage
alors que la réglementation l'interdit et accepte que les enseignes qui excèdent le dessous des
fenêtres du deuxième étage soient permises pour toute demandes futures sur la propriété du
centre d'achat Place Centre-Ville, le tout sur une propriété localisée au 3880, boulevard
Harvey, Jonquière;
ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la
Loi.
Adoptée à l'unanimité.
4.5
1969, RUE SAINTE-FAMILLE, JONQUIÈRE – (DM-3148) (ID-4927) –
SYNDICAT DE L’ENSEIGNEMENT DE LA JONQUIÈRE;
VS-AJ-2014-191
Proposé par le conseiller Réjean Hudon
Appuyé par le conseiller Claude Tremblay
CONSIDÉRANT que le Syndicat de l’enseignement de la Jonquière a demandé une
dérogation mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage;
CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les
modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure;
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 12 août 2014
INTRANET
CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif
d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 19 juin 2014;
CONSIDÉRANT que l’assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la
Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du
22 juillet 2014;
CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune
demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition;
CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de Syndicat
de l’enseignement de la Jonquière en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer
l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas
atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les
modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation
mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à
partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette
période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à
l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation,
elle devient nulle de plein droit.
À CES CAUSES, il est résolu:
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière accorde au Syndicat de l’enseignement
de la Jonquière une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la
présente, la réfection du pavage (enlèvement du pavage, creusage, ajout de nouveau matériel,
compactage et nouveau pavage) du stationnement existant, sans respecter les normes du
règlement de zonage VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay, concernant la section 7
(stationnement hors rue) sauf pour les articles #577, 578 et 581, traitant du calcul, du nombre
et des dimensions des cases de stationnement, ainsi que les article 593, 594 et 598 traitant de
l'éclairage, des clôtures et des aires de stationnement sur un autre terrain, le tout sur une
propriété localisée au 1969, rue Sainte-Famille, Jonquière;
ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la
Loi.
Adoptée à l'unanimité.
5.
AVIS DE MOTION ET ADOPTION 1ER PROJET DE RÈGLEMENT ;
5.1
ARS-398A AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE
ZONAGE NUMÉRO VS-R-2012-3 DE LA VILLE DE SAGUENAY
(QUARTIER DES PEINTRES);
6.1.1
AVIS DE MOTION
Le conseiller Jonathan Tremblay, donne avis qu'à une séance subséquente de ce conseil,
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 12 août 2014
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il proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de modifier le
règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Quartier des Peintres);
6.1.2
ADOPTION DU PROJET
VS-AJ-2014-192
Proposé par le conseiller Jonathan Tremblay
Appuyé par la conseillère Julie Dufour
QUE le projet de règlement ARS-398A ayant pour objet de modifier le règlement de
zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Quartier des Peintres), tel que déposé par
l’assistant-greffier à la présente séance, soit adopté et soumis à la consultation publique quant à
son objet et aux conséquences de son adoption;
ET QUE ce conseil délègue à la greffière le pouvoir de fixer le lieu, la date et l’heure de
l’assemblée publique qui devra être tenue et qu’elle donne avis public de la présente résolution
conformément à la loi.
Adoptée à l'unanimité.
5.2
ARS-424A AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE
ZONAGE NUMÉRO VS-R-2012-3 DE LA VILLE DE SAGUENAY
(CHEMIN BOUCHARD);
6.1.1
AVIS DE MOTION
Le conseillère Christine Boivin, donne avis qu'à une séance subséquente de ce conseil,
elle proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de modifier le
règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Chemin Bouchard);
6.1.2
ADOPTION DU PROJET
VS-AJ-2014-193
Proposé par la conseillère Christine Boivin
Appuyé par le conseiller Réjean Hudon
QUE le projet de règlement ARS-424A ayant pour objet de modifier le règlement de
zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Chemin Bouchard), tel que déposé par
l’assistant-greffier à la présente séance, soit adopté et soumis à la consultation publique quant à
son objet et aux conséquences de son adoption;
ET QUE ce conseil délègue à la greffière le pouvoir de fixer le lieu, la date et l’heure de
l’assemblée publique qui devra être tenue et qu’elle donne avis public de la présente résolution
conformément à la loi.
Adoptée à l'unanimité.
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 12 août 2014
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6.
ADOPTION DE RÈGLEMENT
6.1
VS-RU-2014-87
AYANT
POUR
OBJET
D’AUTORISER
UNE
GARDERIE SITUÉE SUR LE LOT 5 370 633 DU CADASTRE DU
QUÉBEC, 2303 RUE SIR-WILFRID LAURIER JONQUIÈRE (ARS-415);
VS-AJ-2014-194
Proposé par la conseillère Sylvie Gaudreault
Appuyé par le conseiller Jonathan Tremblay
CONSIDÉRANT que ce règlement a été soumis aux personnes habiles à voter et
ayant droit de signer une demande de participation à un référendum pour l’adoption dudit
règlement ;
CONSIDÉRANT que, suite à l’avis public adressé aux personnes intéressées ayant
droit de signer une demande de participation à un référendum, aucune demande n’a été
adressée en ce sens dans les délais prescrits ;
À CES CAUSES, il est résolu :
QUE le règlement ayant pour objet d’autoriser une garderie située sur le lot 5 370 633
du Cadastre du Québec, 2303, rue Sir-Wilfrid Laurier Jonquière (ARS-415) soit adopté comme
règlement numéro VS-RU-2014-87 du conseil d’arrondissement de Jonquière et tous les
membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, les prescriptions de
l'article 356 de la Loi sur les cités et villes ayant été satisfaites;
ET QUE ledit règlement soit contresigné, par le président du conseil d’arrondissement
après avoir été signé par la greffière.
Adoptée à l'unanimité.
7.
AIDES FINANCIÈRES AUX ORGANISMES
VS-AJ-2014-195
Proposé par le conseiller Réjean Hudon
Appuyé par la conseillère Sylvie Gaudreault
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
Justification
Poste
budgétaire
Montant
octroyé
Sujet
Code
administratif
AOJ-2014
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse les sommes suivantes aux
organismes ci-après mentionnés :
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 12 août 2014
INTRANET
271
272
273
274
275
276
277
278
Amis de la résidence
Sainte-Marie
2184 Rue Perrier
Jonquière (QC) G7X
9C9
Association de loisir
pour personnes
handicapées région
Saguenay-Lac-SaintJean, ChibougamauChapais
138 Local 107 Rue Price
Chicoutimi (QC) G7J
1J8
Association des
aménagistes régionaux
du Québec - AARQ
870 204 avenue De
Salaberry
Québec (QC) G1R 2T9
Association des
locataires Villa de
Jonquière
3978 619 Boulevard
Harvey
Jonquière (QC) G8A 2J9
Association des retraités
de l'enseignement
Jonquière
3454 Rue du RoiGeorges
Jonquière (QC) G7S
5T5
Association du
personnel de gestion de
Ville de Saguenay
504 Boulevard Harvey
C.P. 129
Jonquière (QC) G7H
5B8
Café-théâtre Côté-Cour
4014 Rue de la Fabrique
Jonquière (QC) G7X 6J8
100 $ - AAO
100 $ - FA SYLVIE G.
Organiser une
activité pour
leurs bénévoles.
100 $ - AAO
Organisation
d'une activité
pour leurs
membres.
250 $ - AAO
Organisation
d'un colloque.
200 $
100 $
250 $
1000 $
1000 $ - FA JONATHAN Bon
T.
fonctionnement
de l'organisme.
100 $ - FA CLAUDE T.
Organisation
d'une journée
d'activités pour
la Fondation
LaureGaudreault.
420 $ - AAO
Campagne de
financement
500 $ - AAO
Organisation du
spectacle "La
Commission
Cabaret".
Organisation
phase 3 du projet
"Jardin citoyen".
100 $
420 $
500 $
Centre l'Escale de
5000 $ - AAO
Jonquière inc.
3958 Rue de la Fabrique 5000 $
Jonquière (QC) G7X
3N2
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 12 août 2014
INTRANET
279
280
281
282
283
284
1500 $ - AAO
Centre national
d'exposition
4160 Rue du Vieux-Pont
1500 $
C.P. 605
Jonquière (QC) G7X
7W4
Centre national
5000 $ - AAO
d'exposition
4160 Rue du Vieux-Pont
5000 $
C.P. 605
Jonquière (QC) G7X
7W4
Chevaliers de Colomb
500 $ - FA CLAUDE T.
Conseil de Kénogami no
2595
2030 Rue Fortier
500 $
C.P. 2056
Jonquière (QC) G7X
4K4
Club Lynx
250 $ - AAO
5370 Chemin Saint250 $ - FA JONATHAN
André
500 $ T.
Jonquière (QC) G7X
7V4
Club Quad Aventure
100 $ - FA JONATHAN
Valin
T.
C.P. C.P. 558
100 $ - FA REJEAN H.
st-honoré (QC) G0V
100 $ - FA SYLVIE G.
1L0
100 $ - FA CHRISTINE
820 $ B.
100 $ - FA CLAUDE T.
120 $ - FA CARL D.
100 $ - FA BERNARD
N.
100 $ - FA JULIE D.
Comité de Fête National
1170 $ - FA CHRISTINE
Lac-Kénogami
B.
3000 Chemin de l'
1170 $
Église
Lac Kénogami (QC)
G7X 7V5
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
Organisation de
l'activité
"Croque-nature".
8e Symposium
d'art
multidisciplinaire
Frais encourus
pour
l'amélioration de
leur édifice.
Bon
fonctionnement
de l'organisme.
Organisation
spectacle pour la
"Petite Kelly".
Organisation
d'une activité
pour le 24 juin.
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 12 août 2014
INTRANET
285
286
287
288
289
290
291
comité des citoyens de
Shipshaw
3690 Route SaintLéonard
Shipshaw (QC) G7P
1G8
Comité des loisirs de la
villa Mont-Carmel
3957-22 Rue de la
Fabrique
Jonquière (QC) G7X
3N3
Concerts de la Chapelle
St-Cyriac
3049 Rue des
Missionnaires
Lac Kénogami (QC)
G7X 0H9
Fabrique de la Paroisse
Ste-Thérèse-de-l'enfantJésus
2266 Boulevard du
Saguenay
Jonquière (QC) G7S
4G9
Fabrique paroisse StDominique de Jonquière
2551 Rue SaintDominique
Jonquière (QC) G7X 6J6
Fondation Asselin du
Cégep de Jonquière
2505 Rue Saint-Hubert
Jonquière (QC) G7X
7W2
Fondation équilibre
Saguenay-Lac-St-Jean
150 Rue Pinel
Chicoutimi (QC) G7G
3N8
100 $ - FA CLAUDE T.
100 $ - FA CARL D.
100 $ - FA BERNARD
N.
100 $ - FA REJEAN H.
100 $ - FA JONATHAN
3000 $
T.
1000 $ - FA JULIE D.
100 $ - FA SYLVIE G.
100 $ - FA CHRISTINE
B.
1300 $ - AAO
100 $ - AAO
150 $ - FA REJEAN H.
250 $
Organisation
d'activité pour
les citoyens de
Shipshaw
Bon
fonctionnement
de l'organisme.
1000 $ - AAO
Restauration de
la chapelle.
200 $ - FA CARL D.
Réparations
importantes de
l'Église St-JeanEudes
1000 $ - AAO
Organisation
d'une activité
pour les citoyens.
500 $ - AAO
Organisation
d'un brunch
bénéfice.
35 $ - AAO
Aide auprès des
personnes vivant
avec des
problèmes de
santé mentale.
1000 $
200 $
1000 $
500 $
35 $
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 12 août 2014
INTRANET
292
293
294
295
296
297
Fonds de dotation Santé
Jonquière inc.
2230 Rue de l' Hôpital
C.P. 1200
Jonquière (QC) G7X
7X2
Groupe photo média
international inc.
300 Rue Dubuc
Chicoutimi (QC) G7J
4M1
La Fabrique de la
Paroisse Notre-Damede-la-Paix
2227 Rue de Montfort
Jonquière (QC) G7X
4P6
La Maison d'un Nouvel
Élan inc.
1969 Rue Price
Jonquière (QC) G7X
5S2
LES AFFAIRES
ÉTUDIANTES DU
CÉGEP DE
JONQUIÈRE
2505 Rue Saint-Hubert
Jonquière (QC) G7X
7W2
Ligue de pétanque StJacques
2101 Rue de la Tamise
Jonquière (QC) G8A
2C7
Maison d'hébergement
S.O.S. Jeunesse
2196 Rue Bonneau
Jonquière (QC) G7S
4B2
298
299
Maison Notre-Dame du
Saguenay
523 Rue Descartes
Chicoutimi (QC) G7J
250 $ - AAO
Organisation
d'une activité
bénéfice en
septembre 2014.
2500 $ - AAO
Organisation de
3 expositions.
150 $ - AAO
Organisation
d'une activité
bénéfice.
805 $ - FA CLAUDE T.
Organisation de
l'activité "La fête
des familles" qui
aura lieu en août
2014.
34e édition
programme de
bourses à
l'engagement
250 $
2500 $
150 $
805 $
200 $ - FA REJEAN H.
800 $ - AAO
1000 $
100 $ - FA CARL D.
200 $ - AAO
100 $ - FA REJEAN H.
600 $
200 $ - FA BERNARD
N.
100 $ - FA CARL D.
100 $ - FA JONATHAN
T.
100 $ - FA SYLVIE G.
100 $ - FA BERNARD
800 $ N.
100 $ - FA CLAUDE T.
100 $ - FA CHRISTINE
B.
100 $ - FA REJEAN H.
100 $ - FA JULIE D.
250 $ - AAO
250 $ - FA CLAUDE T.
500 $
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
Demande de
contribution
financière pour
les activités
courantes de
l'organisme.
Bon
fonctionnement
de l'organisme.
Campagne de
financement.
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 12 août 2014
INTRANET
4A8
300
301
302
303
304
305
306
Office Municipal
d'Habitation de
Saguenay
393 500 Rue Racine
Chicoutimi (QC) G7H
1T2
Organisation du baseball
mineur de Jonquière
3507 Suite 105
Boulevard SaintFrançois
Jonquière (QC) G7X
2W5
Radio communautaire
du Saguenay
3877 Boulevard Harvey
Jonquière (QC) G7X
0A6
Regroupement Loisirs et
Sports SLSJ
414 Collard Ouest
Alma (QC) G8B 1N2
Salon du livre
Saguenay-Lac-St-Jean
2675 Boulevard du
Royaume
C.P. 652
Jonquière (QC) G7X
7W4
Société Parkinson de la
Région du SaguenayLac-St-Jean
278 Rue Ballantyne
Chicoutimi (QC) G7J
2L7
Syndicat des pompiers
de Saguenay
2222 Boulevard Mellon
Jonquière (QC) G7S
3G5
600 $ - AAO
Bon
fonctionnement
de l'organisme.
500 $ - AAO
20e Tournoi de
balle de
Saguenay
300 $ - AAO
Organisation
d'un souper
bénéfice.
250 $ - AAO
49e finale des
Jeux du Québec
à Longueuil
315 $ - AAO
Organisation de
la 50e édition.
600 $
500 $
300 $
250 $
315 $
50 $ - FA SYLVIE G.
Campagne de
50 $ - FA REJEAN H.
financement.
50 $ - FA JONATHAN T.
50 $ - FA CHRISTINE B.
450 $ 50 $ - FA BERNARD N.
50 $ - FA JULIE D.
50 $ - FA CARL D.
100 $ - FA CLAUDE T.
110 $ - FA CLAUDE T.
110 $ - FA CARL D.
440 $ 110 $ - FA REJEAN H.
110 $ - FA JONATHAN
T.
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
Organisation
d'une activité
bénéfice.
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 12 août 2014
INTRANET
307
Théâtre 100 masques
165 Rue Racine
C.P. 8060
Chicoutimi (QC) G7H
5B8
Traxxion 4 Sports
Nautique
4135 Rue Bonnard
Jonquière (QC) G7Z
1R2
308
60 $ - AAO
60 $
Organisation
d'un forum sur le
théâtre au SLSJ
100 $ - FA SYLVIE G.
Achat d'un
200 $ - FA JONATHAN nouveau module
T.
de wakeboard
1000 $ - FA CHRISTINE
B.
9700 $ 100 $ - FA REJEAN H.
100 $ - FA CARL D.
100 $ - FA CLAUDE T.
100 $ - FA BERNARD
N.
8000 $ - AAO
Adoptée à l'unanimité.
8.
DIVERS
8.1
INTERSECTION DES RUES ST-JUDES ET STE-ÉMILIE – DEMANDE
D’ARRÊT STOP;
VS-AJ-2014-196
Proposé par la conseillère Julie Dufour
Appuyé par le conseiller Jonathan Tremblay
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière demande au Service des travaux
publics de procéder à la mise en place d’un arrêt toutes directions à l’intersection des rues StJude et Ste-Émilie.
Adoptée à l'unanimité.
8.2
ÉQUIPEMENT ROULANT – ÉPANDAGE D’ABAT-POUSSIÈRE DANS
LES SECTEURS RURAUX;
VS-AJ-2014-197
Proposé par la conseillère Julie Dufour
Appuyé par le conseiller Jonathan Tremblay
CONSIDÉRANT que cet équipement pourrait servir pour plusieurs secteurs ruraux ;
CONSIDÉRANT que l’épandage pourrait se faire plus souvent et à moindre coût ;
À CES CAUSES, il est résolu :
QUE nos services analysent la possibilité d’acquérir un équipement roulant pour
l’épandage d’abat-poussière.
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 12 août 2014
INTRANET
Adoptée à l'unanimité.
8.
VARIA
Aucun item n’est ajouté au varia.
9.
PÉRIODE D’INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL
Une période d’intervention des membres du conseil a été tenue.
10.
PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL
La prochaine séance ordinaire du conseil d’arrondissement de Jonquière aura lieu le
9 septembre 2014 à 19 h dans la salle Pierrette-Gaudreault.
11.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Une période de questions a été tenue.
12.
LEVÉE DE LA SÉANCE
VS-AJ-2014-198
Proposé par la conseillère Julie Dufour
Appuyé par la conseillère Christine Boivin
QUE la présente séance ordinaire soit levée à 19 h 50.
Adoptée à l'unanimité.
Ce procès-verbal sera ratifié à la séance ordinaire du conseil d’arrondissement de
Jonquière du 9 septembre 2014.
________________________________
VICE-PRÉSIDENT
_______________________________
ASSISTANT-GREFFIER
JC/mfl
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
VS-AJ-2014-182
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du conseil
d’arrondissement de Jonquière tenue dans la salle
des délibérations du conseil, le mardi 12 août 2014
- Un quorum présent.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont reçu un avis de convocation de la
présente séance énumérant les sujets qui doivent y être traités;
À CETTE CAUSE, il est résolu :
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière adopte l'ordre du jour de la présente
séance ordinaire.
Adoptée à l'unanimité.
Je certifie sous mon serment d'office que l'extrait ci-haut est une vraie copie d'une résolution
adoptée par le conseil d’arrondissement de Jonquière à la séance du 12 août 2014.
DONNÉ À SAGUENAY, P.Q., ce 18e jour du mois d’août 2014.
L'assistant-greffier,
JEAN CROTEAU
JC/mfl
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
VS-AJ-2014-183
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du conseil
d’arrondissement de Jonquière tenue dans la salle
des délibérations du conseil, le mardi 12 août 2014
- Un quorum présent.
SÉANCE ORDINAIRE DU 10 JUIN 2014;
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de Jonquière,
tenue le 10 juin 2014, dont une copie conforme a été signifiée à tous les membres du conseil
d'arrondissement, dans les délais prévus par la Loi, soit par la présente adopté et ratifié à toutes
fins que de droit.
Adoptée à l'unanimité.
Je certifie sous mon serment d'office que l'extrait ci-haut est une vraie copie d'une résolution
adoptée par le conseil d’arrondissement de Jonquière à la séance du 12 août 2014.
DONNÉ À SAGUENAY, P.Q., ce 18e jour du mois d’août 2014.
L'assistant-greffier,
JEAN CROTEAU
JC/mfl
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
VS-AJ-2014-184
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du conseil
d’arrondissement de Jonquière tenue dans la salle
des délibérations du conseil, le mardi 12 août 2014
- Un quorum présent.
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 27 JUIN 2014;
QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement de
Jonquière, tenue le 27 juin 2014, dont une copie conforme a été signifiée à tous les membres du
conseil d'arrondissement, dans les délais prévus par la Loi, soit par la présente adopté et ratifié à
toutes fins que de droit.
Adoptée à l'unanimité.
Je certifie sous mon serment d'office que l'extrait ci-haut est une vraie copie d'une résolution
adoptée par le conseil d’arrondissement de Jonquière à la séance du 12 août 2014.
DONNÉ À SAGUENAY, P.Q., ce 18e jour du mois d’août 2014.
L'assistant-greffier,
JEAN CROTEAU
JC/mfl
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
VS-AJ-2014-185
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du conseil
d’arrondissement de Jonquière tenue dans la salle
des délibérations du conseil, le mardi 12 août 2014
- Un quorum présent.
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 4 JUILLET 2014;
QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement de
Jonquière, tenue le 4 juillet 2014, dont une copie conforme a été signifiée à tous les membres du
conseil d'arrondissement, dans les délais prévus par la Loi, soit par la présente adopté et ratifié à
toutes fins que de droit.
Adoptée à l'unanimité.
Je certifie sous mon serment d'office que l'extrait ci-haut est une vraie copie d'une résolution
adoptée par le conseil d’arrondissement de Jonquière à la séance du 12 août 2014.
DONNÉ À SAGUENAY, P.Q., ce 18e jour du mois d’août 2014.
L'assistant-greffier,
JEAN CROTEAU
JC/mfl
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
VS-AJ-2014-186
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du conseil
d’arrondissement de Jonquière tenue dans la salle
des délibérations du conseil, le mardi 12 août 2014
- Un quorum présent.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CCU DE L'ARRONDISSEMENT DE
JONQUIÈRE DU 6 AOÛT 2014
QUE ce conseil approuve et adopte le rapport de la réunion tenue le 6 août 2014 par le
comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement de Jonquière, dont copie a été remise à
chacun des membres du conseil d'arrondissement, adopte les recommandations numéros AJCCU-2014-156 à AJ-CCU-2014-177 inclusivement, qui deviennent des résolutions de ce conseil
et autorise les dépenses que comporte la présente approbation.
Adoptée à l'unanimité.
Je certifie sous mon serment d'office que l'extrait ci-haut est une vraie copie d'une résolution
adoptée par le conseil d’arrondissement de Jonquière à la séance du 12 août 2014.
DONNÉ À SAGUENAY, P.Q., ce 18e jour du mois d’août 2014.
L'assistant-greffier,
JEAN CROTEAU
JC/mfl
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
VS-AJ-2014-187
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du conseil
d’arrondissement de Jonquière tenue dans la salle
des délibérations du conseil, le mardi 12 août 2014
- Un quorum présent.
DÉROGATION MINEURE - 2380, RUE CANTIN, JONQUIÈRE – (DM-3133) (ID-4886) –
LES JARDINS DU SAGUENAY;
CONSIDÉRANT que Les Jardins du Saguenay ont demandé une dérogation mineure au
règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage;
CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les
modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure;
CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif
d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 19 juin 2014;
CONSIDÉRANT que l’assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi
sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du 22 juillet
2014;
CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune
demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition;
CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de Les Jardins
du Saguenay en raison du préjudice sérieux que pourrait leur causer l'application du règlement,
qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les
propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités
d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la
date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de
validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit
délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de
plein droit.
À CES CAUSES, il est résolu:
VS-AJ-2014-187
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière accorde à Les Jardins du Saguenay une
dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente,
l'agrandissement d'un bâtiment principal à 3 mètres de la ligne latérale est, au lieu de 6 mètres et
à 3 mètres de la ligne arrière au lieu de 15 mètres comme le prescrit la réglementation le tout sur
une propriété localisée au 2380, rue Cantin, Jonquière.
Le tout conditionnellement à ce que les conteneurs à déchets soient relocalisés conformément à
la réglementation.;
ET QUE copie de la présente résolution soit transmise aux requérants conformément à la
Loi.
Adoptée à l'unanimité.
Je certifie sous mon serment d'office que l'extrait ci-haut est une vraie copie d'une résolution
adoptée par le conseil d’arrondissement de Jonquière à la séance du 12 août 2014.
DONNÉ À SAGUENAY, P.Q., ce 18e jour du mois d’août 2014.
L'assistant-greffier,
JEAN CROTEAU
JC/mfl
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
VS-AJ-2014-188
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du conseil
d’arrondissement de Jonquière tenue dans la salle
des délibérations du conseil, le mardi 12 août 2014
- Un quorum présent.
DÉROGATION MINEURE - 1430, RUE DELISLE, SHIPSHAW – (DM-3134) (ID-4894) –
SYLVAIN GIRARD;
CONSIDÉRANT que M. Sylvain Girard a demandé une dérogation mineure au règlement
VS-R-2012-3 régissant le zonage;
CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les
modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure;
CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif
d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 19 juin 2014;
CONSIDÉRANT que l’assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi
sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du 22 juillet
2014;
CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune
demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition;
CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M. Sylvain
Girard en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle
respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires
des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités
d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la
date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de
validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit
délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de
plein droit.
À CES CAUSES, il est résolu:
VS-AJ-2014-188
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière accorde à M. Sylvain Girard une dérogation
au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, la régularisation de
l'implantation d'un garage attenant situé à une distance de 3,78 mètres de la ligne latérale nord,
au lieu de 4 mètres comme le prescrit la réglementation, le tout sur une propriété localisée au
1430, rue Delisle, Shipshaw;
ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la Loi.
Adoptée à l'unanimité.
Je certifie sous mon serment d'office que l'extrait ci-haut est une vraie copie d'une résolution
adoptée par le conseil d’arrondissement de Jonquière à la séance du 12 août 2014.
DONNÉ À SAGUENAY, P.Q., ce 18e jour du mois d’août 2014.
L'assistant-greffier,
JEAN CROTEAU
JC/mfl
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
VS-AJ-2014-189
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du conseil
d’arrondissement de Jonquière tenue dans la salle
des délibérations du conseil, le mardi 12 août 2014
- Un quorum présent.
DÉROGATION MINEURE - 2080, RUE LABRECQUE, JONQUIÈRE – (DM-3135) (ID4889) – M. GRATIEN CÔTÉ;
CONSIDÉRANT que M. Gratien Côté a demandé une dérogation mineure au règlement
VS-R-2012-3 régissant le zonage;
CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les
modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure;
CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif
d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 19 juin 2014;
CONSIDÉRANT que l’assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi
sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du 22 juillet
2014;
CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune
demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition;
CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M. Gratien
Côté en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle
respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires
des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités
d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la
date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de
validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit
délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de
plein droit.
À CES CAUSES, il est résolu:
VS-AJ-2014-189
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière accorde à M. Gratien Côté une dérogation au
règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, l'implantation d'un garage
détaché dans une partie de la cour latérale, à une distance de 0,30 mètre de la ligne latérale est,
au lieu de 0,6 mètre comme le prescrit la réglementation, le tout sur une propriété localisée au
2080, rue Labrecque, Jonquière.
De plus, l’acceptation de la demande est conditionnelle à une autorisation écrite de la part
d’Hydro-Québec avant l’émission du permis.;
ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la Loi.
Adoptée à l'unanimité.
Je certifie sous mon serment d'office que l'extrait ci-haut est une vraie copie d'une résolution
adoptée par le conseil d’arrondissement de Jonquière à la séance du 12 août 2014.
DONNÉ À SAGUENAY, P.Q., ce 18e jour du mois d’août 2014.
L'assistant-greffier,
JEAN CROTEAU
JC/mfl
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
VS-AJ-2014-190
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du conseil
d’arrondissement de Jonquière tenue dans la salle
des délibérations du conseil, le mardi 12 août 2014
- Un quorum présent.
DÉROGATION MINEURE - 3880, BOULEVARD HARVEY, JONQUIÈRE – (DM-3146)
(ID-4921) – WESTCLIFF IMMEUBLES CENTRE-VILLE;
CONSIDÉRANT que Westcliff Immeubles Centre-Ville a demandé une dérogation mineure
au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage;
CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les
modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure;
CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif
d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 19 juin 2014;
CONSIDÉRANT que l’assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi
sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du 22 juillet
2014;
CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune
demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition;
CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de Westcliff
Immeubles Centre-Ville en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du
règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance
par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités
d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la
date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de
validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit
délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de
plein droit.
À CES CAUSES, il est résolu:
VS-AJ-2014-190
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière accorde à Westcliff Immeubles Centre-Ville
une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente,
l'installation de deux (2) enseignes qui excèdent le dessous des fenêtres du deuxième étage alors
que la réglementation l'interdit et accepte que les enseignes qui excèdent le dessous des fenêtres
du deuxième étage soient permises pour toute demandes futures sur la propriété du centre d'achat
Place Centre-Ville, le tout sur une propriété localisée au 3880, boulevard Harvey, Jonquière;
ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la Loi.
Adoptée à l'unanimité.
Je certifie sous mon serment d'office que l'extrait ci-haut est une vraie copie d'une résolution
adoptée par le conseil d’arrondissement de Jonquière à la séance du 12 août 2014.
DONNÉ À SAGUENAY, P.Q., ce 18e jour du mois d’août 2014.
L'assistant-greffier,
JEAN CROTEAU
JC/mfl
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
VS-AJ-2014-191
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du conseil
d’arrondissement de Jonquière tenue dans la salle
des délibérations du conseil, le mardi 12 août 2014
- Un quorum présent.
DÉROGATION MINEURE - 1969, RUE SAINTE-FAMILLE, JONQUIÈRE – (DM-3148)
(ID-4927) – SYNDICAT DE L’ENSEIGNEMENT DE LA JONQUIÈRE;
CONSIDÉRANT que le Syndicat de l’enseignement de la Jonquière a demandé une
dérogation mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage;
CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les
modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure;
CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif
d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 19 juin 2014;
CONSIDÉRANT que l’assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi
sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du 22 juillet
2014;
CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune
demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition;
CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de Syndicat de
l’enseignement de la Jonquière en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application
du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la
jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités
d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la
date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de
validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit
délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de
plein droit.
À CES CAUSES, il est résolu:
VS-AJ-2014-191
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière accorde au Syndicat de l’enseignement de la
Jonquière une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente,
la réfection du pavage (enlèvement du pavage, creusage, ajout de nouveau matériel, compactage
et nouveau pavage) du stationnement existant, sans respecter les normes du règlement de zonage
VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay, concernant la section 7 (stationnement hors rue) sauf pour
les articles #577, 578 et 581, traitant du calcul, du nombre et des dimensions des cases de
stationnement, ainsi que les article 593, 594 et 598 traitant de l'éclairage, des clôtures et des aires
de stationnement sur un autre terrain, le tout sur une propriété localisée au 1969, rue SainteFamille, Jonquière;
ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la Loi.
Adoptée à l'unanimité.
Je certifie sous mon serment d'office que l'extrait ci-haut est une vraie copie d'une résolution
adoptée par le conseil d’arrondissement de Jonquière à la séance du 12 août 2014.
DONNÉ À SAGUENAY, P.Q., ce 18e jour du mois d’août 2014.
L'assistant-greffier,
JEAN CROTEAU
JC/mfl
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
VS-AJ-2014-192
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du conseil
d’arrondissement de Jonquière tenue dans la salle
des délibérations du conseil, le mardi 12 août 2014
- Un quorum présent.
ARS-398A AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE
NUMÉRO VS-R-2012-3 DE LA VILLE DE SAGUENAY (QUARTIER DES PEINTRES) ADOPTION DU PROJET
QUE le projet de règlement ARS-398A ayant pour objet de modifier le règlement de zonage
numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Quartier des Peintres), tel que déposé par l’assistantgreffier à la présente séance, soit adopté et soumis à la consultation publique quant à son objet et
aux conséquences de son adoption;
ET QUE ce conseil délègue à la greffière le pouvoir de fixer le lieu, la date et l’heure de
l’assemblée publique qui devra être tenue et qu’elle donne avis public de la présente résolution
conformément à la loi.
Adoptée à l'unanimité.
Je certifie sous mon serment d'office que l'extrait ci-haut est une vraie copie d'une résolution
adoptée par le conseil d’arrondissement de Jonquière à la séance du 12 août 2014.
DONNÉ À SAGUENAY, P.Q., ce 18e jour du mois d’août 2014.
L'assistant-greffier,
JEAN CROTEAU
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
JC/mfl
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
VS-AJ-2014-193
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du conseil
d’arrondissement de Jonquière tenue dans la salle
des délibérations du conseil, le mardi 12 août 2014
- Un quorum présent.
ARS-424A AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE
NUMÉRO VS-R-2012-3 DE LA VILLE DE SAGUENAY (CHEMIN BOUCHARD) ADOPTION DU PROJET
QUE le projet de règlement ARS-424A ayant pour objet de modifier le règlement de zonage
numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Chemin Bouchard), tel que déposé par l’assistantgreffier à la présente séance, soit adopté et soumis à la consultation publique quant à son objet et
aux conséquences de son adoption;
ET QUE ce conseil délègue à la greffière le pouvoir de fixer le lieu, la date et l’heure de
l’assemblée publique qui devra être tenue et qu’elle donne avis public de la présente résolution
conformément à la loi.
Adoptée à l'unanimité.
Je certifie sous mon serment d'office que l'extrait ci-haut est une vraie copie d'une résolution
adoptée par le conseil d’arrondissement de Jonquière à la séance du 12 août 2014.
DONNÉ À SAGUENAY, P.Q., ce 18e jour du mois d’août 2014.
L'assistant-greffier,
JEAN CROTEAU
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
JC/mfl
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
VS-AJ-2014-194
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du conseil
d’arrondissement de Jonquière tenue dans la salle
des délibérations du conseil, le mardi 12 août 2014
- Un quorum présent.
VS-RU-2014-87 AYANT POUR OBJET D’AUTORISER UNE GARDERIE SITUÉE SUR
LE LOT 5 370 633 DU CADASTRE DU QUÉBEC, 2303 RUE SIR-WILFRID LAURIER
JONQUIÈRE (ARS-415);
CONSIDÉRANT que ce règlement a été soumis aux personnes habiles à voter et ayant
droit de signer une demande de participation à un référendum pour l’adoption dudit règlement ;
CONSIDÉRANT que, suite à l’avis public adressé aux personnes intéressées ayant droit
de signer une demande de participation à un référendum, aucune demande n’a été adressée en ce
sens dans les délais prescrits ;
À CES CAUSES, il est résolu :
QUE le règlement ayant pour objet d’autoriser une garderie située sur le lot 5 370 633 du
Cadastre du Québec, 2303, rue Sir-Wilfrid Laurier Jonquière (ARS-415) soit adopté comme
règlement numéro VS-RU-2014-87 du conseil d’arrondissement de Jonquière et tous les membres
du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, les prescriptions de l'article 356 de
la Loi sur les cités et villes ayant été satisfaites;
ET QUE ledit règlement soit contresigné, par le président du conseil d’arrondissement après
avoir été signé par la greffière.
Adoptée à l'unanimité.
Je certifie sous mon serment d'office que l'extrait ci-haut est une vraie copie d'une résolution
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
adoptée par le conseil d’arrondissement de Jonquière à la séance du 12 août 2014.
DONNÉ À SAGUENAY, P.Q., ce 18e jour du mois d’août 2014.
L'assistant-greffier,
JEAN CROTEAU
JC/mfl
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
VS-AJ-2014-195
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du conseil
d’arrondissement de Jonquière tenue dans la salle
des délibérations du conseil, le mardi 12 août 2014
- Un quorum présent.
AIDES FINANCIÈRES AUX ORGANISMES
271
272
Amis de la résidence
Sainte-Marie
2184 Rue Perrier
Jonquière (QC) G7X
9C9
Association de loisir
pour personnes
handicapées région
Saguenay-Lac-SaintJean, ChibougamauChapais
138 Local 107 Rue Price
Chicoutimi (QC) G7J
1J8
Justification
Poste
budgétaire
Montant
octroyé
Sujet
Code
administratif
AOJ-2014
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse les sommes suivantes aux
organismes ci-après mentionnés :
100 $ - AAO
100 $ - FA SYLVIE G.
Organiser une
activité pour
leurs bénévoles.
100 $ - AAO
Organisation
d'une activité
pour leurs
membres.
200 $
100 $
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
273
274
275
276
277
278
Association des
aménagistes régionaux
du Québec - AARQ
870 204 avenue De
Salaberry
Québec (QC) G1R 2T9
Association des
locataires Villa de
Jonquière
3978 619 Boulevard
Harvey
Jonquière (QC) G8A 2J9
Association des retraités
de l'enseignement
Jonquière
3454 Rue du RoiGeorges
Jonquière (QC) G7S
5T5
Association du
personnel de gestion de
Ville de Saguenay
504 Boulevard Harvey
C.P. 129
Jonquière (QC) G7H
5B8
Café-théâtre Côté-Cour
4014 Rue de la Fabrique
Jonquière (QC) G7X 6J8
250 $ - AAO
Organisation
d'un colloque.
250 $
1000 $
1000 $ - FA JONATHAN Bon
T.
fonctionnement
de l'organisme.
100 $ - FA CLAUDE T.
Organisation
d'une journée
d'activités pour
la Fondation
LaureGaudreault.
420 $ - AAO
Campagne de
financement
500 $ - AAO
Organisation du
spectacle "La
Commission
Cabaret".
Organisation
phase 3 du projet
"Jardin citoyen".
100 $
420 $
500 $
Centre l'Escale de
5000 $ - AAO
Jonquière inc.
3958 Rue de la Fabrique 5000 $
Jonquière (QC) G7X
3N2
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
279
280
281
282
283
1500 $ - AAO
Centre national
d'exposition
4160 Rue du Vieux-Pont
1500 $
C.P. 605
Jonquière (QC) G7X
7W4
Centre national
5000 $ - AAO
d'exposition
4160 Rue du Vieux-Pont
5000 $
C.P. 605
Jonquière (QC) G7X
7W4
Chevaliers de Colomb
500 $ - FA CLAUDE T.
Conseil de Kénogami no
2595
2030 Rue Fortier
500 $
C.P. 2056
Jonquière (QC) G7X
4K4
Club Lynx
250 $ - AAO
5370 Chemin Saint250 $ - FA JONATHAN
André
500 $ T.
Jonquière (QC) G7X
7V4
Club Quad Aventure
100 $ - FA JONATHAN
Valin
T.
C.P. C.P. 558
100 $ - FA REJEAN H.
st-honoré (QC) G0V
100 $ - FA SYLVIE G.
1L0
100 $ - FA CHRISTINE
820 $ B.
100 $ - FA CLAUDE T.
120 $ - FA CARL D.
100 $ - FA BERNARD
N.
100 $ - FA JULIE D.
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
Organisation de
l'activité
"Croque-nature".
8e Symposium
d'art
multidisciplinaire
Frais encourus
pour
l'amélioration de
leur édifice.
Bon
fonctionnement
de l'organisme.
Organisation
spectacle pour la
"Petite Kelly".
284
285
286
287
288
Comité de Fête National
Lac-Kénogami
3000 Chemin de l'
1170 $
Église
Lac Kénogami (QC)
G7X 7V5
comité des citoyens de
Shipshaw
3690 Route SaintLéonard
Shipshaw (QC) G7P
1G8
3000 $
Comité des loisirs de la
villa Mont-Carmel
3957-22 Rue de la
Fabrique
Jonquière (QC) G7X
3N3
Concerts de la Chapelle
St-Cyriac
3049 Rue des
Missionnaires
Lac Kénogami (QC)
G7X 0H9
Fabrique de la Paroisse
Ste-Thérèse-de-l'enfantJésus
2266 Boulevard du
Saguenay
Jonquière (QC) G7S
4G9
1170 $ - FA CHRISTINE Organisation
B.
d'une activité
pour le 24 juin.
100 $ - FA CLAUDE T.
100 $ - FA CARL D.
100 $ - FA BERNARD
N.
100 $ - FA REJEAN H.
100 $ - FA JONATHAN
T.
1000 $ - FA JULIE D.
100 $ - FA SYLVIE G.
100 $ - FA CHRISTINE
B.
1300 $ - AAO
100 $ - AAO
150 $ - FA REJEAN H.
250 $
Organisation
d'activité pour
les citoyens de
Shipshaw
Bon
fonctionnement
de l'organisme.
1000 $ - AAO
Restauration de
la chapelle.
200 $ - FA CARL D.
Réparations
importantes de
l'Église St-JeanEudes
1000 $
200 $
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
289
290
291
292
293
294
295
Fabrique paroisse StDominique de Jonquière
2551 Rue SaintDominique
Jonquière (QC) G7X 6J6
Fondation Asselin du
Cégep de Jonquière
2505 Rue Saint-Hubert
Jonquière (QC) G7X
7W2
Fondation équilibre
Saguenay-Lac-St-Jean
150 Rue Pinel
Chicoutimi (QC) G7G
3N8
Fonds de dotation Santé
Jonquière inc.
2230 Rue de l' Hôpital
C.P. 1200
Jonquière (QC) G7X
7X2
Groupe photo média
international inc.
300 Rue Dubuc
Chicoutimi (QC) G7J
4M1
La Fabrique de la
Paroisse Notre-Damede-la-Paix
2227 Rue de Montfort
Jonquière (QC) G7X
4P6
La Maison d'un Nouvel
Élan inc.
1969 Rue Price
Jonquière (QC) G7X
5S2
1000 $ - AAO
Organisation
d'une activité
pour les citoyens.
500 $ - AAO
Organisation
d'un brunch
bénéfice.
35 $ - AAO
Aide auprès des
personnes vivant
avec des
problèmes de
santé mentale.
Organisation
d'une activité
bénéfice en
septembre 2014.
1000 $
500 $
35 $
250 $ - AAO
250 $
2500 $ - AAO
Organisation de
3 expositions.
150 $ - AAO
Organisation
d'une activité
bénéfice.
805 $ - FA CLAUDE T.
Organisation de
l'activité "La fête
des familles" qui
aura lieu en août
2014.
2500 $
150 $
805 $
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
296
297
LES AFFAIRES
ÉTUDIANTES DU
CÉGEP DE
JONQUIÈRE
2505 Rue Saint-Hubert
Jonquière (QC) G7X
7W2
Ligue de pétanque StJacques
2101 Rue de la Tamise
Jonquière (QC) G8A
2C7
Maison d'hébergement
S.O.S. Jeunesse
2196 Rue Bonneau
Jonquière (QC) G7S
4B2
298
299
300
Maison Notre-Dame du
Saguenay
523 Rue Descartes
Chicoutimi (QC) G7J
4A8
Office Municipal
d'Habitation de
Saguenay
393 500 Rue Racine
Chicoutimi (QC) G7H
1T2
200 $ - FA REJEAN H.
800 $ - AAO
1000 $
100 $ - FA CARL D.
200 $ - AAO
100 $ - FA REJEAN H.
600 $
200 $ - FA BERNARD
N.
100 $ - FA CARL D.
100 $ - FA JONATHAN
T.
100 $ - FA SYLVIE G.
100 $ - FA BERNARD
800 $ N.
100 $ - FA CLAUDE T.
100 $ - FA CHRISTINE
B.
100 $ - FA REJEAN H.
100 $ - FA JULIE D.
250 $ - AAO
250 $ - FA CLAUDE T.
500 $
600 $ - AAO
600 $
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
34e édition
programme de
bourses à
l'engagement
Demande de
contribution
financière pour
les activités
courantes de
l'organisme.
Bon
fonctionnement
de l'organisme.
Campagne de
financement.
Bon
fonctionnement
de l'organisme.
301
302
303
304
305
306
Organisation du baseball
mineur de Jonquière
3507 Suite 105
Boulevard SaintFrançois
Jonquière (QC) G7X
2W5
Radio communautaire
du Saguenay
3877 Boulevard Harvey
Jonquière (QC) G7X
0A6
Regroupement Loisirs et
Sports SLSJ
414 Collard Ouest
Alma (QC) G8B 1N2
Salon du livre
Saguenay-Lac-St-Jean
2675 Boulevard du
Royaume
C.P. 652
Jonquière (QC) G7X
7W4
Société Parkinson de la
Région du SaguenayLac-St-Jean
278 Rue Ballantyne
Chicoutimi (QC) G7J
2L7
Syndicat des pompiers
de Saguenay
2222 Boulevard Mellon
Jonquière (QC) G7S
3G5
500 $ - AAO
20e Tournoi de
balle de
Saguenay
300 $ - AAO
Organisation
d'un souper
bénéfice.
250 $ - AAO
49e finale des
Jeux du Québec
à Longueuil
315 $ - AAO
Organisation de
la 50e édition.
500 $
300 $
250 $
315 $
50 $ - FA SYLVIE G.
Campagne de
50 $ - FA REJEAN H.
financement.
50 $ - FA JONATHAN T.
50 $ - FA CHRISTINE B.
450 $ 50 $ - FA BERNARD N.
50 $ - FA JULIE D.
50 $ - FA CARL D.
100 $ - FA CLAUDE T.
110 $ - FA CLAUDE T.
110 $ - FA CARL D.
440 $ 110 $ - FA REJEAN H.
110 $ - FA JONATHAN
T.
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
Organisation
d'une activité
bénéfice.
307
308
Théâtre 100 masques
165 Rue Racine
C.P. 8060
Chicoutimi (QC) G7H
5B8
Traxxion 4 Sports
Nautique
4135 Rue Bonnard
Jonquière (QC) G7Z
1R2
60 $ - AAO
60 $
Organisation
d'un forum sur le
théâtre au SLSJ
100 $ - FA SYLVIE G.
Achat d'un
200 $ - FA JONATHAN nouveau module
T.
de wakeboard
1000 $ - FA CHRISTINE
B.
9700 $ 100 $ - FA REJEAN H.
100 $ - FA CARL D.
100 $ - FA CLAUDE T.
100 $ - FA BERNARD
N.
8000 $ - AAO
Adoptée à l'unanimité.
Je certifie sous mon serment d'office que l'extrait ci-haut est une vraie copie d'une résolution
adoptée par le conseil d’arrondissement de Jonquière à la séance du 12 août 2014.
DONNÉ À SAGUENAY, P.Q., ce 18e jour du mois d’août 2014.
L'assistant-greffier,
JEAN CROTEAU
JC/mfl
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
VS-AJ-2014-196
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du conseil
d’arrondissement de Jonquière tenue dans la salle
des délibérations du conseil, le mardi 12 août 2014
- Un quorum présent.
INTERSECTION DES RUES ST-JUDES ET STE-ÉMILIE – DEMANDE D’ARRÊT STOP;
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière demande au Service des travaux publics
de procéder à la mise en place d’un arrêt toutes directions à l’intersection des rues St-Jude et SteÉmilie.
Adoptée à l'unanimité.
Je certifie sous mon serment d'office que l'extrait ci-haut est une vraie copie d'une résolution
adoptée par le conseil d’arrondissement de Jonquière à la séance du 12 août 2014.
DONNÉ À SAGUENAY, P.Q., ce 18e jour du mois d’août 2014.
L'assistant-greffier,
JEAN CROTEAU
JC/mfl
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
VS-AJ-2014-197
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du conseil
d’arrondissement de Jonquière tenue dans la salle
des délibérations du conseil, le mardi 12 août 2014
- Un quorum présent.
ÉQUIPEMENT ROULANT – ÉPANDAGE D’ABAT-POUSSIÈRE DANS LES SECTEURS
RURAUX;
CONSIDÉRANT que cet équipement pourrait servir pour plusieurs secteurs ruraux ;
CONSIDÉRANT que l’épandage pourrait se faire plus souvent et à moindre coût ;
À CES CAUSES, il est résolu :
QUE nos services analysent la possibilité d’acquérir un équipement roulant pour
l’épandage d’abat-poussière.
Adoptée à l'unanimité.
Je certifie sous mon serment d'office que l'extrait ci-haut est une vraie copie d'une résolution
adoptée par le conseil d’arrondissement de Jonquière à la séance du 12 août 2014.
DONNÉ À SAGUENAY, P.Q., ce 18e jour du mois d’août 2014.
L'assistant-greffier,
JEAN CROTEAU
JC/mfl
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
VS-AJ-2014-198
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du conseil
d’arrondissement de Jonquière tenue dans la salle
des délibérations du conseil, le mardi 12 août 2014
- Un quorum présent.
LEVÉE DE LA SÉANCE
QUE la présente séance ordinaire soit levée à 19 h 50.
Adoptée à l'unanimité.
Je certifie sous mon serment d'office que l'extrait ci-haut est une vraie copie d'une résolution
adoptée par le conseil d’arrondissement de Jonquière à la séance du 12 août 2014.
DONNÉ À SAGUENAY, P.Q., ce 18e jour du mois d’août 2014.
L'assistant-greffier,
JEAN CROTEAU
JC/mfl
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du conseil
d’arrondissement de Jonquière tenue dans la salle
des délibérations du conseil, le mardi 12 août 2014
- Un quorum présent.
12.1
ARS-398A AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE
ZONAGE NUMÉRO VS-R-2012-3 DE LA VILLE DE SAGUENAY
(QUARTIER DES PEINTRES);
6.1.1
AVIS DE MOTION
Le conseiller Jonathan Tremblay, donne avis qu'à une séance subséquente de ce conseil, il
proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de modifier le règlement de
zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Quartier des Peintres);
Je certifie sous mon serment d'office que ce qui précède constitue un extrait du procèsverbal de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement de Jonquière tenue le 12 août 2014.
DONNÉ À SAGUENAY, P.Q., ce 18e jour du mois d’août 2014.
L'assistant-greffier,
JEAN CROTEAU
JC/mfl
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du conseil
d’arrondissement de Jonquière tenue dans la salle
des délibérations du conseil, le mardi 12 août 2014
- Un quorum présent.
ARS-424A AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE
NUMÉRO VS-R-2012-3 DE LA VILLE DE SAGUENAY (CHEMIN BOUCHARD);
6.1.1
AVIS DE MOTION
Le conseillère Christine Boivin, donne avis qu'à une séance subséquente de ce conseil, elle
proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de modifier le règlement de
zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Chemin Bouchard);
Je certifie sous mon serment d'office que ce qui précède constitue un extrait du procèsverbal de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement de Jonquière tenue le 12 août 2014.
DONNÉ À SAGUENAY, P.Q., ce 18e jour du mois d’août 2014.
L'assistant-greffier,
JEAN CROTEAU
JC/mfl
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
VS-AJ-2014EXTRAIT du procès-verbal de la séance du conseil
d’arrondissement de Jonquière tenue dans la salle
des délibérations du conseil, le mardi 12 août 2014
- Un quorum présent.
Je certifie sous mon serment d'office que l'extrait ci-haut est une vraie copie d'une résolution
adoptée par le conseil d’arrondissement de Jonquière à la séance du 12 août 2014.
DONNÉ À SAGUENAY, P.Q., ce 18e jour du mois d’août 2014.
L'assistant-greffier,
JEAN CROTEAU
JC/mfl
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
VS-AJ-2014EXTRAIT du procès-verbal de la séance du conseil
d’arrondissement de Jonquière tenue dans la salle
des délibérations du conseil, le mardi 12 août 2014
- Un quorum présent.
Je certifie sous mon serment d'office que l'extrait ci-haut est une vraie copie d'une résolution
adoptée par le conseil d’arrondissement de Jonquière à la séance du 12 août 2014.
DONNÉ À SAGUENAY, P.Q., ce 18e jour du mois d’août 2014.
L'assistant-greffier,
JEAN CROTEAU
JC/mfl
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
VS-AJ-2014EXTRAIT du procès-verbal de la séance du conseil
d’arrondissement de Jonquière tenue dans la salle
des délibérations du conseil, le mardi 12 août 2014
- Un quorum présent.
Je certifie sous mon serment d'office que l'extrait ci-haut est une vraie copie d'une résolution
adoptée par le conseil d’arrondissement de Jonquière à la séance du 12 août 2014.
DONNÉ À SAGUENAY, P.Q., ce 18e jour du mois d’août 2014.
L'assistant-greffier,
JEAN CROTEAU
JC/mfl
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
VS-AJ-2014EXTRAIT du procès-verbal de la séance du conseil
d’arrondissement de Jonquière tenue dans la salle
des délibérations du conseil, le mardi 12 août 2014
- Un quorum présent.
Je certifie sous mon serment d'office que l'extrait ci-haut est une vraie copie d'une résolution
adoptée par le conseil d’arrondissement de Jonquière à la séance du 12 août 2014.
DONNÉ À SAGUENAY, P.Q., ce 18e jour du mois d’août 2014.
L'assistant-greffier,
JEAN CROTEAU
JC/mfl
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
VS-AJ-2014EXTRAIT du procès-verbal de la séance du conseil
d’arrondissement de Jonquière tenue dans la salle
des délibérations du conseil, le mardi 12 août 2014
- Un quorum présent.
Je certifie sous mon serment d'office que l'extrait ci-haut est une vraie copie d'une résolution
adoptée par le conseil d’arrondissement de Jonquière à la séance du 12 août 2014.
DONNÉ À SAGUENAY, P.Q., ce 18e jour du mois d’août 2014.
L'assistant-greffier,
JEAN CROTEAU
JC/mfl
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
VS-AJ-2014EXTRAIT du procès-verbal de la séance du conseil
d’arrondissement de Jonquière tenue dans la salle
des délibérations du conseil, le mardi 12 août 2014
- Un quorum présent.
Je certifie sous mon serment d'office que l'extrait ci-haut est une vraie copie d'une résolution
adoptée par le conseil d’arrondissement de Jonquière à la séance du 12 août 2014.
DONNÉ À SAGUENAY, P.Q., ce 18e jour du mois d’août 2014.
L'assistant-greffier,
JEAN CROTEAU
JC/mfl
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
VS-AJ-2014EXTRAIT du procès-verbal de la séance du conseil
d’arrondissement de Jonquière tenue dans la salle
des délibérations du conseil, le mardi 12 août 2014
- Un quorum présent.
Je certifie sous mon serment d'office que l'extrait ci-haut est une vraie copie d'une résolution
adoptée par le conseil d’arrondissement de Jonquière à la séance du 12 août 2014.
DONNÉ À SAGUENAY, P.Q., ce 18e jour du mois d’août 2014.
L'assistant-greffier,
JEAN CROTEAU
JC/mfl
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
VS-AJ-2014EXTRAIT du procès-verbal de la séance du conseil
d’arrondissement de Jonquière tenue dans la salle
des délibérations du conseil, le mardi 12 août 2014
- Un quorum présent.
Je certifie sous mon serment d'office que l'extrait ci-haut est une vraie copie d'une résolution
adoptée par le conseil d’arrondissement de Jonquière à la séance du 12 août 2014.
DONNÉ À SAGUENAY, P.Q., ce 18e jour du mois d’août 2014.
L'assistant-greffier,
JEAN CROTEAU
JC/mfl
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 18 août 2014