160304_Dossier_presse_prefet-CRHH dreal + drdjscs

La situation de l’habitat et de l’hébergement en 2015
Les politiques publiques du logement visent à développer et à améliorer l’offre de logements pour
répondre au mieux aux besoins des ménages. En région Centre-Val de Loire, où existent de forts
contrastes de tensions sur les marchés du logement, quelques caractéristiques principales peuvent
être retenus pour l’année 2015.
La construction de logements
Construction de logements
20 000
Les deux tiers des constructions de logements sont
réalisés dans l’Indre-et-Loire et le Loiret. L’Eure-etLoir et le Loir-et-Cher contribuent également, mais
dans une moindre mesure.
2000
1000
0
18
28
36
commencés
37
41
autorisés
45
La demande de logement social
Le parc locatif social régional se compose d’environ 190 000 logements. Le nombre de demandeurs
de logements sociaux est stable, sous la barre des 50 000. Ces demandes se concentrent
essentiellement en Indre-et-Loire et dans le Loiret. Le taux de pression de la demande moyen est
modéré, de l’ordre de 2 demandes pour 1 attribution : ce taux est plus fort en Eure-et-Loir et dans le
Loiret, amis inférieur à 1 dans l’Indre, mesuré au 31 décembre 2015. Environ 1 demande sur 2 est
satisfaite en moins de 3 mois.
2015
Mis en chantier
2014
2013
2012
2011
3000
2010
2009
2008
Autorisés
Construction de logements
4000
2007
2006
2005
Une baisse quasi continue est constatée depuis 2007
en matière de construction de logements, avec 15 000
environ 8 000 logements mis en chantier au cours de
l’année 2015. Le nombre de logements autorisés est 10 000
toutefois en légère augmentation (+3,8 % - 10 400
logements), ce qui pourrait infléchir la courbe des 5 000
logements mis en chantier pour 2016.
Le Droit Au Logement Opposable
Avec 685 recours DALO déposés, le Centre-Val de Loire se situe seulement en 15 ième position des
régions françaises en 2015. Ce nombre de recours est en baisse de -17 % par
rapport à 2014.Les recours sont surtout concentrés en Eure-et-Loir et dans le Loiret. Pour plus de la
moitié, ils ne font pas l’objet d’une décision favorable de la commission de médiation.
Le taux de relogement est de 84 % dans la région, alors qu’il est de 75 % au niveau national.
Recours DALO
300
242
177
200
100
90
52
8
7
0
Eure-et-Loir
Cher
Indre
Logement
69
6
7
27
Demandes Attributions Taux de
au 31/12/15 en 2015
pression
Cher
1,88
4 816
2 568
Eure-et-Loir
8 230
3 346
2,46
Indre
2 499
2 809
0,89
Indre-et-Loire
2,25
13 626
6 068
Loir-et-Cher
4 365
2 563
1,70
Loiret
15 180
6 205
2,45
Centre-Val
48 716
23 559
2,07
de Loire
Indre-et-Loire
Loiret
Loir-et-Cher
Hébergement
L’article 55 de la loi SRU
812 logements sociaux ont été financés au cours des années 2014-2015 dans les 25 communes
soumises à l’article 55 de la loi SRU de la région.
Ces communes se situent essentiellement en Indre-et-Loire et dans le Loiret. Leur situation est
contrastée vis à vis des objectifs fixés pour la période triennale 2014-2016.
Dreux/Vernouillet – Les Bates/La Tabellionne
La rénovation urbaine
7 quartiers d’intérêt national et 11 d’intérêt
régional sont inscrits pour le Centre-Val de
Loire dans le nouveau programme national
de renouvellement urbain (NPNRU) de
l’Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine.
Des contrats de ville ont été conclus par les
collectivités locales qui porteront les projets
de renouvellement urbain, le contenu de ces
projets étant en cours d’élaboration.
Mainvilliers –Tallemont
Chartres – Beaulieu
Orléans – l’Argonne
Saint Jean de la Ruelle – les Chaises
Gien – les Montoires
Orléans – la Source
Blois – quartiers Nord
Tours – Le Sanitas
Saint Pierre des Corps – la Rabaterie
Tours – Maryse Bastiè
Romorantin - Favignoles
Joué les Tours – la Rabière
Vierzon – centre ville Clos du Roy
Issoudun – les Nations
Bourges – les Gibjoncs
Châteauroux - Beaulieu
Châteauroux – Saint Jean
Objectif SRU minimum
2014-2016
Objectif SRU minimum 2014-2016
Financé en
2014-2015
Champhol
28
Le Coudray
8
Financé en
2014-2015
10
Ballan Miré
16
16
Lèves
20
17
Chambray les Tours
20
74
Luisant
24
57
Fondettes
102
48
Luynes
10
Montbazon
44
Objectif SRU minimum 2014-2016
20
10
Financé en
2014-2015
Chécy
98
43
Ingré
83
67
La-Chapelle Saint Mesmin
59
65
61
Montlouis sur Loire
10
Nazelles Négron
18
Notre Dame d’Oé
49
32
Saint Avertin
83
15
Olivet
190
Saint Cyr sur Loire
97
53
Saint Denis en Val
61
5
Veigné
63
22
Saint Jean le Blanc
88
20
La Ville aux Dames
33
8
Saint Pryvé Saint Mesmin
35
130
25
Objectif SRU minimum 2014-2016
La-Chaussée-Saint-Victor
45
Vineuil
62
Financé en
2014-2015
14
Le dispositif d’hébergement
Le dispositif d’hébergement en région Centre-Val de Loire arrive à saturation, malgré une forte
augmentation annuelle des capacités d’hébergement, notamment des places d’hébergement
d’urgence qui accueillent majoritairement des familles avec enfants. Dans un contexte de quasidoublement du recours à l’hébergement d’urgence (HU) en deux ans, les acteurs sociaux soulignent
les conséquences de cette vie, notamment sur l’alimentation et la scolarisation des enfants.
Objectifs 2016
PLUS/
PLS
PLAI
Cher
85
Eure-et-Loir
307
Indre
68
Indre-et-Loire
622
600
Loir-et-Cher
102
Loiret
616
Centre-Val
1 800
de Loire
Logements sociaux financés (hors ANRU)
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
0
Les aides à la pierre pour 2016
La construction de 2 751 logements sociaux a été financée dans la région en 2015, dont 295 par
l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Cette production est en augmentation de
plus de 7 % par rapport à l’année précédente. Des objectifs similaires sont visés en 2016, avec des
moyens en hausse, notamment pour infléchir la programmation en faveur des petits logements
(T1/T2). En effet, ceux-ci représentent plus de la moitié des demandes de logement social actuelles,
hors mutations au sein du parc public, alors qu’ils constituent moins d’un quart des logements
Logements aidés par Habiter Mieux
existants.
Objectifs 2016
Habiter Mieux
Cher
306
Eure-et-Loir
262
Indre
363
Indre-et-Loire
525
Loir-et-Cher
281
Loiret
363
Centre-Val
2 100
de Loire
2 500
2 000
1 500
1 000
500
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Par ailleurs, près de 25 M€ de subventions ont été accordés par l’Agence nationale de l’habitat
(Anah) pour la rénovation de logements privés dans le Centre-Val de Loire en 2015. Ce montant
sans précédent a notamment permis d’améliorer la performance énergétique de 2 266 logements
(programme Habiter Mieux), dont des logements en copropriétés, par exemple en renforçant
l’isolation des combles ou en remplaçant une chaudière par un équipement plus efficace. La région
a ainsi contribué à l’atteinte de l’objectif de 50 000 logements fixé au niveau national. L’effort sera
maintenu en 2016.
Ces aides directes de l’État ou de ses agences, complétées par des aides indirectes (TVA à taux
réduit, abattements fiscaux, prêts à taux bonifiés, …), ont été accompagnées d’aides de
collectivités locales pour générer un montant annuel prévisionnel d’environ 380 M€ HT de
travaux, qui bénéficiera à l’activité du bâtiment et au soutien de l’emploi dans cette branche.
La Caisse des Dépôts et Consignations a contribué en 2015 à la production et à la réhabilitation de
logements locatifs sociaux en mobilisant des prêts bonifiés pour respectivement 295 M€ et 83 M€.
Les perspectives d’actions en faveur des personnes hébergées pour 2016
Un plan développant des solutions de logements alternatifs pour réduire le recours aux nuitées en
hôtels sera élaboré par l’État, par exemple sous la forme de résidences sociales ou d’appartements
partagés. Il s’inscrira dans un contexte de rééquilibrage territorial dans la mesure où la majorité des
hôtels se concentre dans la région parisienne. Il sera accompagné d’actions sur l’aide alimentaire, la
scolarisation ou l’accès aux droits.
Les travaux engagés dans le cadre de la conférence régionale des Services intégrés d’accueil et
d’orientation (SIAO) seront de plus poursuivis. Ils porteront notamment sur la création d’un
observatoire social des populations et l’harmonisation des pratiques des 115 d’un département à un
autre.
La politique d’hébergement et d’accés au logement
Le contexte
La politique d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri et mal logées est
financée par un budget intitulé « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes
vulnérables » qui s’élevait à 34,2 millions d’euros pour l’année 2015.
Cette politique a trois grands principes : la continuité de la prise en charge, l’inconditionnalité de
l’accueil et l’égalité de traitement.
Les principaux dispositifs
1- De veille sociale :
- service intégré accueil et d’orientation,
- « 115 »,
- accueil de jour,
- maraudes…
2- D’hébergement d’insertion et d’urgence
3- De logement adapté (pensions de familles, résidences sociales, intermédiation locative)
Les priorités 2015
En 2015, les priorités étaient : l’orientation vers le logement digne et adapté pour tous, le
développement des actions de prévention des situations de ruptures (amenant à la perte du
logement) et une meilleure organisation du secteur de l’hébergement.
Le bilan de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion
En 2015, les capacités globales des principaux dispositifs dans la région sont de 6 616 réparties en
deux grands groupes, l’hébergement qui représente 37% et le logement adapté qui représente 63%.
Les capacités d’hébergement de la région sont de 2 436 places :
- 54% sont consacrés à l’hébergement d’urgence
- 46% à l’hébergement d’insertion.
Capacité des places au 30 juin 2016
Cher
Eure-et-Loir
Indre
Indre-et-Loire
Loir-et-Cher
Loiret
Total
CHRS
(Etab. Insertion)
82
169
78
252
152
334
1107
HU
Logement adapté
Total
56
76
61
343
132
661
1329
424
761
255
782
764
1194
4180
602
1006
394
1377
1048
2189
6616
Les dispositifs sont principalement développés dans les départements d’Indre et Loire (24% des
capacités d’hébergement de la région) et dans le Loiret (41% des capacités d’hébergement de la
région).
L’enveloppe du secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion a représenté 96% du budget
total, soit 32,4 millions d’euros répartis entre les départements de la façon suivante :
Les dotations par département
Cher
Eure-et-Loir
Indre
Indre-et-Loire
Loir-et-Cher
Loiret
Total
3 146 639 €
4 018 024 €
2 157 459 €
7 930 259 €
3 846 399 €
11 544 594 €
32 393 375 €
Les moyens sont répartis en 4 grands groupes :
- les structures d’insertion : 15,9 millions d’euros (49%)
- l’hébergement d’urgence : 7,4 millions d’euros (23%)
- le logement adapté : 5,1 millions d’euros (16%)
- les dispositifs de veille sociale : 4,2 millions d’euros (13%).
Les orientations 2016
Nos perspectives d’actions en faveur des personnes hébergées pour 2016 prévoient notamment :
- la mise en œuvre du plan « hôtel » (identification d’alternatives comme les résidences sociales et les
appartements partagés, l’aide alimentaire, la scolarisation, l’accès aux droits, l’accompagnement social de
secteur, les rééquilibrages territoriaux, etc.)
- la poursuite des travaux engagés dans le cadre de la conférence régionale des Services intégrés d’accueil et
d’orientation (SIAO) (création d’un observatoire social des populations, harmonisation des pratiques des 115
d’un département à un autre, etc.).
- l'accès et le maintien dans le logement
- d’assurer un suivi qualitatif des dispositifs
Qu’est ce que le comité régional de l’habitat et de l’hébergement ?
Le CRHH, créé par la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités
Locales, est l’instance de concertation au niveau régional de l’ensemble des acteurs intervenant
dans le domaine de l’habitat et de l’hébergement.
L’élargissement des compétences au domaine de l’hébergement encourage la mobilisation des
acteurs locaux sur l’articulation hébergement-logement. Il favorise, au sein du comité, la
complémentarité des actions, l’échange des points de vue et la complémentarité des aides pour le
développement de l’offre de logement et d’hébergement, permettant ainsi un accompagnement plus
efficace des parcours résidentiels en prenant mieux en compte les populations les plus fragiles.
Le dispositif d’hébergement en région CVLL est actuellement saturé malgré une forte augmentation
annuelle des capacités d’hébergement, notamment des places hébergement d’urgence qui
accueillent majoritairement des familles avec enfants. En deux ans, le recours à l’HU a
pratiquement doublé. Les acteurs sociaux soulignent les conséquences négatives de cette vie en
hébergement d’urgence, notamment sur l’alimentation et la scolarisation des enfants.
L’Etat cherche également à élaborer un plan développant des solutions de logements alternatifs pour réduire
le recours aux hôtels. Ce plan s’inscrit dans un contexte de rééquilibrage territorial dans la mesure où la
majorité des hôtels se concentre dans l’est parisien.
Contact presse :
DREAL Centre-Val de Loire (Renée CULLERIER) : 02.36.17.41.27
DRDJSCS Centre-Val de Loire et du Loiret (Delphine VERRET) : 02.38.77.49.65
Préfecture de la région Centre-Val de Loire (Colette THEAS-DUHAMEL) : 02.38.81.40.35